Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Je tiens à remercier le rapporteur pour cette proposition de loi de bon sens, qui envoie un message positif à l’ensemble des bénévoles de nos associations de don du sang : cela va les aider à mobiliser les donneurs potentiels. Elle adresse également un message important à la communauté des soignants, puisqu’elle leur garantit qu’ils pourront désormais disposer de stocks de sang suffisants. Elle contribuera enfin, et c’est peut-être son but essentiel, à la souveraineté de la France en la matière, puisque nous dépendons actuellement à 70 % des États-Unis pour nos stocks de sang. Nous faisons confiance à la sagesse du Sénat pour trouver une voie de passage et pour garantir le meilleur équilibre entre la protection des entreprises et l’incitation des salariés à donner leur sang.”
“J’émets un avis défavorable. L’EFS organise déjà des campagnes spécifiques au quotidien, afin d’inciter l’ensemble des personnes, y compris les étudiants, à donner leur sang ; il s’agit parfois de campagnes thématiques ou d’actions visant à installer les collectes au sein des entreprises.”
“Même si la démarche est bonne, même s’il faut encourager l’engagement associatif et caritatif, nous ne pouvons pas mettre en péril les petites entreprises. Ce n’est pas du tout le sens de cette proposition de loi, qui vise à réaffirmer l’engagement collectif de la nation envers le don du sang, sans opposer employeurs et donneurs.”
“Je comprends bien le sens de votre amendement. Cela me permet de saluer l’engagement des bénévoles dans les associations de don du sang – nous en avons tous dans nos circonscriptions. Ils font un travail formidable et, sans eux, nous dépendrions encore plus des États-Unis pour l’approvisionnement en sang. Cependant, il faut prendre en compte la réalité économique des petites et moyennes entreprises. La législation du travail propose déjà des moyens pour concilier l’activité professionnelle et l’activité bénévole. Je pense aux congés de solidarité internationale, aux congés du sapeur-pompier volontaire et congés d’engagement.”
“L’objet qui nous réunit n’est pas de créer un congé dédié à une catégorie de travailleurs spécifiques mais bien d’encourager collectivement les dons quand ceux-ci ne peuvent pas être réalisés sur le temps personnel. Par le dialogue social, les établissements qui souhaitent instaurer un droit à congé plus favorable pourront le négocier au travers d’accords-cadres. Pour l’ensemble de ces raisons, vous l’aurez compris, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.”
“Vous souhaitez créer un dispositif spécifique aux salariés d’opérateurs de services essentiels ouvrant un droit à congé correspondant à la récupération du temps consacré au don lorsqu’il est effectué en dehors du temps de travail. Comme vous le savez tous, la proposition de loi permet au salarié de s’absenter pour donner son sang si son organisation professionnelle le permet. Le dispositif proposé assure un juste équilibre entre l’encouragement au don et le bon fonctionnement des entreprises.”
“Je suis très défavorable à l’amendement. Nous sommes tous convaincus de l’opportunité de favoriser le don de sang, de plaquettes ou de plasma, mais il ne faut pas oublier les nécessités du service. Pensez par exemple aux établissements médicaux : les personnels soignants qui prennent en charge des patients ne peuvent pas quitter leur poste n’importe quand. Si l’amendement est adopté, il sera plutôt un frein qu’une aide car le texte suscitera la méfiance des employeurs. Comme l’a très bien dit Mme Colin-Oesterlé, qui a travaillé sur ce sujet lorsqu’elle était députée européenne, il ne s’agit pas d’opposer les salariés aux employeurs mais de les inciter à dialoguer entre eux, de créer une dynamique sociale qui encourage le don du sang. Pour cela, il faut trouver le juste équilibre.”
“À mon sens, un plafond de six absences par an constituerait la bonne limite. Les dons de sang sont limités à quatre pour les femmes et à six pour les hommes ; ce sont les seuls chiffres existants qui pourraient fournir un fondement objectif à la limitation. En fixant la limite à quatre, nous créerions une inégalité entre les hommes et les femmes. En la fixant à huit, nous dépasserions la limite annuelle pour les hommes. Je suis favorable au sous-amendement n o 32, m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements n os 19 et 20, suis défavorable à l’amendement n o 29 et demande le retrait de l’amendement n o 14.”
“L’objectif est de concilier la facilitation des dons de sang – à laquelle nous sommes tous favorables – et l’acceptabilité du dispositif par les employeurs. Pour ce faire, il faut naturellement favoriser le lieu de collecte le plus proche du lieu de travail ou du domicile – dans ce dernier cas, le déplacement du salarié présentera d’ailleurs moins de contraintes pour l’employeur. Avis favorable.”
“Simple dans sa forme, fort par sa portée, il est à la hauteur des valeurs que nous partageons : la solidarité, la santé, la confiance. Je suis convaincu que nos débats permettront de l’enrichir encore et de l’adopter dans les meilleures conditions. (M. le rapporteur et Mme Sophie Mette applaudissent.)”
“Je souhaite remercier très sincèrement Pierre Cordier de la clarté de son engagement et de la qualité de ses propositions ; je remercie également l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales pour leur travail approfondi. Je salue l’action de l’EFS, de ses équipes, de ses bénévoles, de tous les donneurs qui, chaque jour, permettent de sauver des vies. Je tiens à rappeler que nous pouvons compter sur l’engagement et l’expertise du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB), qui dispose de l’exclusivité du fractionnement du plasma issu des dons bénévoles. Nous avons aujourd’hui la capacité de transformer tout le plasma qui nous est nécessaire. Comme je l’ai évoqué, ce texte nous permettra de le faire avec du plasma français, collecté éthiquement.”
“D’une part, pour éviter les effets d’aubaine ou de désorganisation, il convient de fixer une limite raisonnable au nombre de dons que l’on peut faire au cours d’une même année tout en conservant sa rémunération. De ce point de vue, un plafond de six dons par an serait plus conforme aux pratiques observées qu’un plafond de douze. D’autre part, il faut prévoir un encadrement géographique pour limiter l’impact sur le temps de travail. Ce texte repose sur un postulat, celui de la responsabilité individuelle et collective. Il fait confiance aux salariés pour n’utiliser ce droit qu’à bon escient. Il fait confiance aux employeurs pour permettre cet engagement quand c’est possible. Enfin, il s’inscrit dans la logique de nos politiques publiques de santé : protéger, prévenir, anticiper.”
“Elle permettra de mobiliser les salariés, de mieux remplir les créneaux disponibles en maison du don et de sécuriser les approvisionnements de produits vitaux. Cette initiative est utile pour renouveler le vivier de donneurs, pour renforcer la chaîne de solidarité transfusionnelle, pour donner de la visibilité et de la stabilité aux collectes. Mais pour être pleinement opérationnelle, la mesure doit être précise, raisonnable et bien calibrée. Le débat parlementaire doit nous permettre d’opérer quelques ajustements pour concilier l’ambition de consolidation de nos stocks de sang et les impératifs économiques et organisationnels de nos entreprises, car rien ne serait pire qu’une disposition qui n’emporterait pas une large adhésion. Dès lors, il me semble impératif de renforcer le cadre de la proposition de loi de deux manières.”
“Pourquoi ce plan ? Parce que la France, qui était autrefois autosuffisante pour le plasma, doit désormais en importer. Cette dépendance fragilise notre système de santé ; elle n’est pas acceptable à long terme. M. le rapporteur a mentionné son coût : 400 millions par an. Pour reconquérir notre souveraineté, il nous faudra 60 000 à 100 000 nouveaux donneurs de plasma d’ici à 2028. Or le don de plasma prend plus de temps qu’un don de sang – environ une heure – et ne se fait qu’en maison du don, souvent en journée. Il est donc particulièrement difficile d’y accéder sans une autorisation d’absence. Cette proposition de loi est donc un outil stratégique pour répondre à cet enjeu national.”
“Il prévoit : l’information de l’employeur deux jours avant l’absence pour don de sang ; la possibilité d’un refus motivé de celui-ci pour des raisons d’organisation ou de continuité du service ; la fourniture d’un justificatif par le salarié, sans atteinte à la confidentialité de sa situation. Un équilibre est ainsi ménagé entre l’intérêt général que représente le don et le respect des contraintes professionnelles et économiques des entreprises et des services publics. Je tiens d’ailleurs à saluer ces dispositions introduites par la commission, plus rassurantes pour les employeurs – naturellement, il nous faut penser également à nos entreprises. Ce texte s’inscrit aussi pleinement dans la politique renforçant la collecte de plasma, politique que nous avons lancée avec l’Établissement français du sang à travers le plan Ambition plasma.”
“Dans les entreprises, 8 % à 12 % des salariés participent aux collectes lorsqu’elles sont organisées sur leur lieu de travail. Mais en dehors de ces situations ponctuelles, il est très difficile pour un salarié de consacrer du temps au don de sang. Actuellement, la loi permet à l’employeur de maintenir la rémunération d’un salarié pendant son absence pour ce motif, mais elle ne lui impose rien. Il n’existe pas de cadre pour effectuer un don, même ponctuel, même à proximité du lieu de travail. Aussi le texte que vous examinez vise-t-il à créer un droit à l’absence encadré.”
“Le deuxième principe est le volontariat : le don de sang est un acte librement accompli, sans aucune contrainte. Vient ensuite le non-profit : le sang et les produits sanguins ne peuvent être une source de profit. Le quatrième principe est le bénévolat : le don de sang est bénévole et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit. Donner, c’est le plus grand des petits gestes, celui qui nous permet d’être de véritables héros du quotidien : une heure de notre temps suffit à sauver trois vies. Pourtant, seuls 3,5 % des Français en âge de donner le font, et plus de la moitié d’entre eux ont plus de 40 ans. Il est donc essentiel de renouveler le vivier de donneurs, notamment chez les plus jeunes et les actifs. Ce texte procède de cette volonté.”
“Il s’agit donc de besoins structurels, permanents et non exceptionnels. Or ils ne peuvent être satisfaits que par la générosité des donneurs. Le système de santé repose, chaque jour, sur cette vérité simple : il n’existe aucun substitut au sang humain. Seule la générosité de celles et ceux qui tendent le bras permet de sauver des vies. C’est pourquoi nous devons faire du don du sang non pas un réflexe de crise, mais un réflexe vital et citoyen, facile, libre et sans engagement. L’acte volontaire et bénévole de donner son sang, ses plaquettes ou son plasma est aussi essentiel qu’irremplaçable. Rappelons les quatre principes éthiques fondamentaux du don du sang. Le premier est l’anonymat : seul l’EFS connaît l’identité du donneur et celle du receveur, ainsi que les données qui les concernent.”
“Permettez-moi également de saluer le travail du sénateur Gilbert Bouchet, qui avait déjà mis ce débat sur la table en 2018 en déposant un texte permettant aux salariés de s’absenter de leur poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang. Nous connaissons tous son engagement sur ces sujets, tout comme son combat courageux contre la maladie de Charcot. Chaque jour, 10 000 dons de sang sont nécessaires en France. Ils permettent de soigner près de 1 million de patients par an, des malades atteints d’un cancer, d’une leucémie ou d’une maladie rare, des femmes souffrant d’une hémorragie du post-partum, des blessés de la route, des patients opérés en urgence. Ainsi, 47 % des produits sanguins servent à des personnes atteintes d’une maladie du sang ou d’un cancer, et 35 % sont utilisés lors d’une intervention chirurgicale.”
“Il est des initiatives et des débats qui dépassent les clivages partisans pour faire primer l’intérêt général. Le texte examiné présentement par l’Assemblée nationale est de ceux-là. Cher Pierre Cordier, je vous remercie de nous offrir l’occasion d’échanger autour d’un texte à la fois concret, utile et profondément solidaire. La proposition de loi dont nous discutons à votre initiative vise à favoriser l’engagement des salariés dans le don du sang, du plasma ou des plaquettes, en leur permettant de participer aux collectes pendant leur temps de travail. Elle a été cosignée par de nombreux députés, issus de plusieurs groupes de cette assemblée. Je tiens à saluer ce travail transpartisan, éclairant et constructif, mené au service de la santé publique et de la souveraineté sanitaire de notre pays.”
“Deuxièmement, il compte bien favoriser la prévention – le meilleur traitement étant celui que l’on n’administre pas, surtout si l’on pense à toutes les séquelles possibles. Nous avons intérêt à agir au plus précoce ; le diagnostic en dépend. Enfin, le Sénat souhaite un registre national des cancers, la proposition de loi sur le sujet, déposée par les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie, ayant été votée à l’unanimité.”
“…sur le déterminisme génétique, les facteurs liés aux nouvelles hygiènes de vie ou à l’environnement – qualité de l’air, qualité de l’eau, pesticides, PFAS –, sans oublier les aliments ultratransformés, qui sont l’une des pistes sérieuses d’explication des cancers. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Il est important que les équipes françaises de recherche, issues notamment du Paris Saclay Cancer Cluster, qui reviennent du congrès annuel de la Société américaine d’oncologie clinique, fassent part des dernières avancées en ce domaine. J’en profite pour saluer l’ensemble de la communauté française de recherche en oncologie. Sans présager des décisions du Parlement sur le prochain budget, le gouvernement n’a aucune intention de limiter les crédits alloués à la recherche sur le cancer.”
“Ce registre fournira davantage de données,…”
“Je salue votre courage et, à travers vous, l’ensemble des près de 4 millions de Français qui vivent avec un cancer. Vous avez cité un grand nom de la cancérologie française, celui du professeur Barlesi. Je pense aussi à Jean-Yves Blay. Tous deux ont d’ailleurs cosigné une tribune appelant à se doter d’un registre national des cancers. Pardonnez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à alimenter une polémique stérile entre le Parlement et le gouvernement, mais il me semble que l’ensemble des groupes est favorable à l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à créer un tel registre… (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)”
“D’autres pourront être interdits en France s’ils provoquent des malformations, des cancers ou des maladies neurodégénératives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“La création de ce registre est soutenue par de nombreux scientifiques, elle a donné lieu à la publication d’une tribune dans Le Monde et nous devons collectivement agir. Annie Genevard l’a très bien dit : les pesticides dangereux pour la santé sont interdits dans l’Union européenne.”
“Tout à fait, on attribue aux particules fines 40 000 morts par an. La qualité de l’eau et les PFAS doivent également être pris en compte. Il faut donc recueillir des données décrivant l’effet de tous ces facteurs. Je vous invite à inscrire à l’ordre du jour de vos travaux l’examen de la proposition de loi tendant à créer un registre national des cancers.”
“…en revenant sur l’impact que peuvent avoir différents facteurs sur la santé. Effectivement, un certain nombre d’éléments doivent être étudiés de près, mais j’avais insisté, lorsque d’autres députés m’avaient posé une question similaire, sur la nécessité de créer un registre national des cancers. Je rappelle à la présidente de l’Assemblée nationale et aux présidents de groupe que la sénatrice Mme Sonia de La Provôté a déposé une proposition de loi en ce sens. Ce registre permettrait justement de mesurer l’impact de ces facteurs. Certains sont comportementaux – le tabagisme, la consommation d’alcool ou la consommation de drogues –, mais la qualité de l’air – sa concentration en dioxyde d’azote et en particules fines – joue aussi.”
“J’essayerai de répondre calmement à vos cris (Rires sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) ,…”
“Ils n’attirent malheureusement pas autant de candidats qu’espéré. Pour améliorer l’attractivité de la filière, nous travaillons avec des associations de jeunes psychiatres : encore 30 % des internes pensent que la psychiatrie fait peur et 60 % d’entre eux la considèrent comme une sous-spécialité. Nous devons travailler ensemble. Les moyens financiers et les moyens humains ont été engagés. J’attends le rapport de l’ARS, je diligenterai un audit et je viendrai en personne visiter avec vous le Centre hospitalier du Gers. (MM. Romain Daubié et Laurent Panifous applaudissent.)”
“Pour cette raison, le gouvernement a introduit, dans le projet de loi de finances pour 2025, une enveloppe de 215 millions d’euros dédiée à la formation des professionnels paramédicaux, en partenariat avec les régions. En outre, de nombreux plans ont été lancés pour former un plus grand nombre de médecins. Il faut rendre la psychiatrie plus attractive. Environ 20 % des 950 infirmiers en pratique avancée en formation se destinent à la psychiatrie, mais je souhaite que ce taux progresse. Le rapport d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, présenté par Mmes Dubré-Chirat et Rousseau, préconise l’affectation d’IPA aux urgences psychiatriques. Avec Philippe Baptiste, nous avons ouvert de nouveaux postes hospitalo-universitaires, dont le quart est orienté vers la psychiatrie.”
“La situation du centre hospitalier du Gers est alarmante. Vous vous êtes entretenu hier avec le directeur de l’agence régionale de santé, à qui j’ai moi-même demandé de se rendre sur place dès la semaine prochaine. La gouvernance – le directeur de l’établissement est actuellement en arrêt –, la fermeture des urgences et la difficile organisation de l’offre de soins sont au programme de sa visite. Je le confirme, tout ne se résume pas aux effets du numerus clausus ou du numerus apertus, car notre problème est bien le manque de soignants en général. Si nous voulons réarmer cet hôpital pour y rouvrir demain, comme partout ailleurs, des lits, il nous faut des soignants.”
“Nous devons travailler collectivement et en responsabilité pour qu’aucune économie ne soit faite sur le dos de la santé des Français.”
“Nous devons faire en sorte que tous les patients qui ont besoin d’un transport puissent en bénéficier, en jouant notamment au niveau de la prescription. Il y va de notre responsabilité collective. Il n’y a aucun risque d’ubérisation du transport sanitaire, puisque la convention ne sera pas ouverte aux plateformes. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, a réuni les représentants des taxis et a diligenté des contrôles des plateformes et des contrôles de rue pour éviter les maraudes.”
“Laissez-moi terminer. Il est hors de question qu’un Français ne puisse pas bénéficier d’un transport sanitaire quand il en a besoin. Mais nous serions inconscients de ne rien faire face à l’augmentation depuis 2019 de 45 % des dépenses liées aux transports sanitaires, soit plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale, 3 milliards rien que pour les taxis.”
“Vous devez être plus juste et modérée dans vos propos : il n’a jamais été dit que les taxis sont responsables de quoi que ce soit. Je suis ministre de la santé et, ai-je rappelé hier, de l’accès aux soins. J’ai donc la charge de répondre aux défauts dans l’offre de soins. C’est le but du pacte de lutte contre les déserts médicaux, proposé avec le premier ministre, et de l’amélioration de l’offre de soins au sein des hôpitaux, par leur restructuration. Il est inutile d’agiter des peurs. Personne ne souhaite, moi le premier, puisque je suis médecin et élu d’un territoire rural, qu’un patient ne puisse se rendre à une chimiothérapie, à une radiothérapie ou à une dialyse, que ce soit dans l’Hexagone ou les outre-mer.”
“Ainsi, un grand nombre de propositions que vous avez faites avec Mme Sandrine Rousseau pourront être adoptées par la voie réglementaire, tandis que d’autres auront besoin d’un vecteur législatif. J’espère que nous saurons le trouver ensemble puisque la situation est très urgente : il faut déstigmatiser et surtout dépister les troubles mentaux – je remercie aussi votre collègue Chantal Jourdan qui a déclenché les mesures en matière de secourisme afin de détecter ces troubles – et de sauver notre jeunesse.”
“J’avais dit, alors que j’étais à la commission des affaires sociales, qu’il devait donner lieu à des mesures concrètes, inscrites dans la loi. Cela sera fait le 11 juin prochain, à l’occasion de la marche pour la santé mentale, puisqu’un comité de stratégie santé mentale permettra d’adopter de telles mesures. Certaines l’ont déjà été, notamment dans le plan Santé scolaire que nous avons déployé avec Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale. D’autres, relatives en particulier aux quartiers prioritaires, le seront à Montpellier lors du comité interministériel des villes, qui se tiendra le 6 juin en présence du premier ministre. Enfin, le grand plan Sport et santé permettra encore d’en adopter d’autres, sous l’égide de la ministre des sports.”
“Depuis cent cinquante-trois jours que je suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est l’une de mes priorités. Nous partageons le principe suivant lequel les annonces ne valent pas un vrai plan d’action structuré avec l’ensemble des acteurs. J’en profite pour rendre hommage au rapport que vous avez rédigé avec Sandrine Rousseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)”
“Cela sera un des sujets de la concertation, mais je pense qu’il est temps de délocaliser au niveau départemental, autour des préfectures et, surtout, des caisses primaires d’assurance maladie, les simulations qui vont être faites pour chaque taxi. Des choses vont être simplifiées, homogénéisées et rendues plus transparentes. Cela va permettre à chaque taxi de se projeter en fonction des nouveaux critères qui, conformément à la volonté du premier ministre, seront appliqués le 1 er octobre.”
“Votre question permet de rappeler les montants en jeu quand on parle des transports sanitaires, notamment en taxi : respectivement plus de 6,3 milliards et plus de 3 milliards d’euros. Cependant, il ne faut pas oublier les patients, qui entendent ces chiffres mais connaissent de réelles difficultés pour être transportés jusqu’au lieu de leurs soins. Le premier ministre a rappelé le cap, qui est celui de l’application au 1 er octobre d’une nouvelle convention. La méthode est donc assez simple : nous allons réunir tout à l’heure l’ensemble des fédérations professionnelles concernées. Catherine Vautrin et moi-même avons été attentifs au rapport de la Cour des comptes et travaillons déjà sur le PLFSS pour 2026. Nous allons devoir trouver une solution qui permette de simplifier tout en tenant compte des différences territoriales.”
“Ma méthode est de rencontrer toutes les fédérations professionnelles pour trouver avec elles les solutions, sans occulter les nombreuses fraudes qui existent dans le secteur. Je compte sur l’ensemble de la profession pour avancer avec elle de manière responsable.”
“J’étais avec vous en Ardèche, il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d’un désert médical et l’absence de transports en commun – de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures. Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l’importance des transports dans l’accès aux soins, notamment à certains plateaux techniques. Par ailleurs, pendant la même durée, j’ai été maire ou élu local et la circonscription rurale où je suis élu rencontre les difficultés que vous avez décrites.”
“Il y a lieu, là aussi, de discuter avec les chauffeurs de taxi afin de voir avec eux les freins existants et trouver ensemble des solutions. Nous le ferons ce soir avec Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics. Mais, monsieur Clouet, vous êtes trop raisonnable pour l’ignorer : nous ne pouvons pas laisser filer de telles dépenses, plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale consacrés aux transports sanitaires, en augmentation de 45 % depuis 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Il s’agit de mieux contrôler les plateformes et de mieux lutter contre les maraudes. Nous avons encore pu prendre conscience de l’ampleur de la situation samedi soir, auprès du premier ministre, lors de la concertation avec l’ensemble des fédérations de transport. Il y aura une autre réunion à ce sujet la semaine prochaine – le ministre des transports y reviendra le moment venu. L’autre sujet important, c’est celui des transports sanitaires. Je suis ministre de la santé, mais aussi de l’accès aux soins. Or tout le monde reconnaît le rôle fondamental des transports sanitaires dans l’accès aux soins, notamment à la dialyse, à la chimiothérapie et aux séances de radiothérapie, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont dépourvus de transports en commun.”
“Je vous ai trouvé un brin excessif au sujet des transports. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je vais pour ma part faire calmement l’état des choses, parce que c’est un sujet très important. Dans ce que vous évoquiez, il y a tout d’abord la question des plateformes, c’est-à-dire de l’ubérisation des transports. Cette question est prise à bras-le-corps par le ministre des transports, par la ministre chargée de l’artisanat et par la ministre des comptes publics, qui y ont consacré plus de trois heures de réunion ce matin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) pour trouver des solutions.”
“C’est une première question. J’ai pris la décision d’envoyer une note à l’ensemble des ARS pour vérifier ce point. Nous avons aussi saisi l’Anses pour définir les seuils et la Commission européenne pour que des seuils identiques aux seuils français soient appliqués à l’échelon européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…dont le retrait a été demandé, supprimait-il la qualité minéralogique des eaux ?”
“Quant à la qualité de l’eau des bouteilles Nestlé, elle ne pose pas de problème sur le plan sanitaire. Le sujet n’est pas sanitaire, mais concerne plutôt la qualité microcristalline des eaux. Il convient de faire toute la lumière sur le sujet. Le filtre utilisé par Nestlé,…”
“En tant que ministre de la santé, je répondrai sur le point qui me semble le plus important : la qualité de l’eau en France. Celle-ci est particulièrement bien contrôlée. Nous sommes le pays d’Europe qui contrôle le plus la qualité de l’eau. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”