Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Le taux d’abandon n’est pas plus élevé qu’ailleurs – la réussite est peut-être même plus fréquente qu’en moyenne, comme le note M. Rousset. Forts de ces expérimentations locales, nous généralisons cette mesure dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté dans le Cantal fin avril. L’objectif, en renforçant les capacités d’accueil des universités et en jouant sur l’organisation, est de faire en sorte que chaque département ait une première année de médecine. Certains départements, en avance, pourraient même, à terme, se doter d’un premier cycle d’études de médecine – première, deuxième et troisième année. Cela nécessitera des moyens. Nous avons travaillé avec la conférence des doyens sur les postes à créer pour donner corps au dispositif.”
“Monsieur Houssin, il est en effet nécessaire de sensibiliser les futurs étudiants aux études médicales au moment de leur orientation. Celle-ci, pour les lycéens de l’éducation nationale, renvoie à une compétence régionale. Je préfère être honnête : je ne peux pas vous dire avec précision où en est l’expérimentation menée dans les trois régions sélectionnées ; mais je suis favorable à ces mesures de sensibilisation, comme à la création de premières années de médecine dans les départements. En effet, j’ai été pendant huit ans vice-président de région ; parmi mes compétences, j’avais notamment l’enseignement supérieur. Dans deux départements, l’Ain et l’Ardèche, nous avons créé des premières années de médecine qui donnent satisfaction.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“L’esprit de cet amendement est d’associer les élus locaux à la définition du zonage, puisqu’ils participent de fait à la territorialisation de l’action publique. Il est tout à fait légitime d’intégrer les maires à la concertation, mais aussi les présidents d’intercommunalités, car ce n’est pas nécessairement à l’échelon communal qu’une solution pourra être trouvée. Sagesse.”
“…mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l’eau et de l’air ou les microparticules – notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.”
“Enfin nous travaillons avec la sénatrice Sonia de La Provoté et l’association Jeune et rose sur un projet de création d’un registre national. Je suis heureux de vous dire que je suis très favorable à un tel outil. Il permettra de se rendre compte du poids des causes multifactorielles des cancers, sachant qu’elles sont évitables, par exemple lorsqu’elles sont liées à un comportement – le tabac ou l’alcool, entre autres –,…”
“Vous l’avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France. Tout d’abord, il est possible d’éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l’on peut vaincre grâce à la vaccination contre le papillomavirus. Avec la ministre de l’éducation nationale, nous allons d’ailleurs relancer une campagne de vaccination destinée aux 11-14 ans. Il faut ensuite favoriser l’accès au dépistage. Malheureusement, seul 50 % du public visé y a recours, qu’il s’agisse du cancer colorectal ou du cancer du sein. Nous nous interrogeons, comme d’autres pays européens, sur l’éventualité d’un abaissement de l’âge du dépistage, notamment s’agissant du cancer du sein.”
“Une seconde seulement, madame la présidente.”
“J’ai créé avec le garde de sceaux un groupe de travail en ce sens. Tout à l’heure au Sénat, je défendrai la proposition de loi dite Pradal, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé…”
“Je ne vais pas entrer dans le détail technique des bulletins n os 2 et 3, mais il faudra permettre d’accéder aux informations qu’ils contiennent. Surtout, il faudra donner l’accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou de violences. Je rappelle au passage que, dans cette affaire, le prédateur en question n’a pas manqué de multiplier les appels par le passé, ce qui aura eu pour effet de suspendre d’autant l’inscription au casier judiciaire. Sur ce point-là aussi, je travaille avec Gérald Darmanin pour que cela ne se reproduise pas. S’agissant enfin du plan national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, je suis très heureux de le soutenir à la suite de Mme Agnès Firmin Le Bodo qui l’avait lancé quand elle était ministre. Ce plan doit pouvoir s’appliquer à tous les professionnels de santé mais aussi aux patients.”
“Le procès en cours contre cet ancien chirurgien fait naître au grand jour une affaire insoutenable, insupportable, et nos pensées se portent naturellement vers toutes les victimes et leurs familles. Espérons que ce procès leur permettra de lever le voile sur tout ce qu’elles ont subi pendant trop d’années. L’action judiciaire est en cours et je ne peux en dire plus mais vous avez probablement raison de craindre que ce dossier n’ait été émaillé de plusieurs manquements. Ce sera à la justice de le montrer. Quoi qu’il en soit, il faut agir pour éviter que de tels faits ne se reproduisent. Je travaille en étroite collaboration avec Gérald Darmanin pour que les conseils de l’Ordre puissent s’assurer de l’honorabilité des professionnels, en accédant plus facilement aux bulletins des casiers judiciaires.”
“En revanche, je crains qu’en prenant des mesures coercitives ou de régulation, peu importe le terme, on fasse fuir les praticiens, et qu’ils cèdent à la tentation de déplaquer ou de pratiquer des honoraires libres, ce qui aboutirait à l’instauration d’une médecine à deux vitesses. Mais je respecte pleinement les travaux du Parlement, et nous en parlerons ce soir, toute la nuit, ainsi que demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)”
“Vous voulez favoriser les passerelles avec les professionnels de santé, prendre des dispositions pour inciter nos étudiants partis à l’étranger, en particulier en Espagne ou au Portugal, à revenir. Vous souhaitez relever le numerus apertus, organiser les terrains de stage et le bon accueil dans les territoires des 3 700 docteurs juniors, ou encore faciliter le recrutement, en passant d’un concours à un examen, de 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne par an, qui sont indispensables au fonctionnement des hôpitaux. Vous l’aurez compris, la problématique de la pénurie médicale est d’abord le nombre de médecins et de praticiens. Il faut donc favoriser l’exercice coordonné, le transfert des tâches, la pratique avancée.”
“C’est vrai, il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans quasiment l’ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à tous nos problèmes, je la soutiendrais sans réserve. Du reste, plusieurs des mesures contenues dans ce texte sont très intéressantes et nous pourrions y réfléchir. Vous proposez ainsi que soit dispensé au plus proche, dans chaque département, un enseignement aux fonctions médicales pour permettre à des jeunes d’horizons et de cultures divers d’y accéder.”
“Tout cela nécessite certes des moyens. Nous sommes engagés en faveur de ces actions dans le cadre actuel, et nous continuerons d’agir dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce n’est pas en un an qu’on peut régler le problème de la santé mentale de notre jeunesse, c’est un chantier de plusieurs années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il faut arrêter de stigmatiser les problèmes de santé mentale, renforcer leur dépistage par les professionnels et surtout former plus de soignants en psychiatrie et pédopsychiatrie, plus d’infirmiers spécialisés et d’infirmiers en pratique avancée. Il faut réarmer les centres médico-psychologiques dans les territoires car les délais de prise en charge sont, je le confirme, beaucoup trop longs. Nous devons aussi conforter notre médecine scolaire – nous nous y attellerons avec la ministre de l’éducation nationale dans deux semaines, dans le cadre des assises de la santé scolaire. Enfin, lorsque la prise en charge psychologique ne suffit pas, notre jeunesse doit bénéficier d’une vraie prise en charge psychiatrique, avec des traitements et des hospitalisations.”
“Ces agressions sont insoutenables pour les parlementaires que vous êtes, pour les ministres que nous sommes, pour les citoyens et les parents que nous sommes tous également. On ne peut pas opposer prise en charge de la santé mentale de nos jeunes et protection de nos lycées. Les deux sont nécessaires. D’un côté, les ministères de l’intérieur et de la justice se concentrent sur les mesures de protection de nos établissements – comme je l’ai dit plus tôt à M. Jolivet, il n’est pas normal de se faire poignarder dans un établissement scolaire. De l’autre côté, il y a une vraie prise en charge de la santé mentale de notre jeunesse.”
“Lutter contre l’obscurantisme, c’est aussi, en un sens, lutter contre le populisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut être juste et empathique. Nous sommes le pays de Pasteur, nos méthodes de soins sont basées sur des preuves.”
“…mais ce n’est pas en proposant aux familles endeuillées par le décès d’un enfant de venir chez elles, avec des caméras, pour les montrer sur les réseaux sociaux qu’on va les soulager.”
“Quand je me suis rendu à La Réunion, j’ai rencontré les parents du jeune bébé décédé, j’ai visité le service de réanimation où étaient hospitalisés quarante-sept enfants. Tous les jours, je reçois les nouvelles de patients atteints d’encéphalite. Il faut être juste : les gens souffrent et nous devons les accompagner – c’est une obligation de moyens –,…”
“Je ne peux pas vous laisser dire que la population de La Réunion sert de cobaye. L’épidémie de chikungunya est l’affaire de tous et nous devons la combattre par des mesures à la fois antivectorielles et vaccinales. Je suis resté trois jours à La Réunion et je vous ai proposé de participer à chacune des séquences de ma visite, pour que nous partagions tous ensemble le désarroi du peuple réunionnais. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Madame Lebon, alors que nous expliquons que nous voulons lutter contre l’obscurantisme et que nous prenons des décisions médicales basées sur les avis de la Haute Autorité de santé, vous ne pouvez pas m’accuser de manquer d’empathie parce que je parle de bénéfices-risques.”
“Ainsi, des effets indésirables graves, comme des encéphalites chez des patients âgés de plus de 80 ans présentant des comorbidités, nous ont amenés à prendre la décision importante et difficile de la suspension de la vaccination dans cette tranche d’âge pour laquelle, malheureusement, le bénéfice n’est pas supérieur au risque.”
“De manière transparente, j’indique qu’il s’agit d’un vaccin du voyageur qui a reçu une autorisation de mise sur le marché en juin 2024. Interrogée, la Haute Autorité de santé a donné un avis favorable à son utilisation chez les personnes de plus de 65 ans et chez les 18-65 ans présentant des comorbidités. Cette vaccination s’est déroulée dans les meilleurs délais puisque nous avons acheté 100 000 doses, ce qui a fait de la France un des premiers pays au monde à offrir une protection contre le chikungunya. Malheureusement, la question du rapport entre les bénéfices et les risques du vaccin reste d’actualité. S’il nous faut agir de toutes nos forces contre l’obscurantisme, il faut aussi faire preuve de pharmacovigilance.”
“Je connais votre engagement et je sais la grande émotion qui nous anime tous face à la situation que vit La Réunion. Elle est doublement dramatique. En effet, l’île connaît un épisode d’infection au chikungunya qui rappelle, malheureusement, celui de 2005 et 2006. De plus, elle a récemment été touchée par le cyclone Garance, qui a mis à contribution le système de santé. La lutte antivectorielle est l’affaire de tous, des parlementaires nationaux au gouvernement et aux services de l’État en passant par les élus locaux – maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux – que j’ai rencontrés pendant les trois jours que j’ai passés à La Réunion. La mobilisation autour de cette lutte, qui regroupe l’ARS, les militaires et un ensemble d’organisations, est importante. Nous y avons ajouté un vaccin.”
“C’est une question de moyens humains car, pour prendre en charge correctement des adolescents, il faut des personnels formés, qu’ils soient psychiatres ou psychologues. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela nécessitera des moyens et des professionnels de santé.”
“Le second, plus difficile à mettre en œuvre, concerne la prise en charge de la santé mentale. Ce matin encore, je recevais au ministère des acteurs de la psychiatrie pour parler de la détection des pathologies émergentes des jeunes. On sait en effet que beaucoup de bipolarités, de schizophrénies et de troubles psychotiques se déclarent entre 15 et 25 ans. Il faut déstigmatiser ces sujets et former la communauté éducative ainsi que le monde associatif. Il faudra augmenter le nombre des prises en charge psychologiques et, surtout, psychiatriques spécifiques, que ce soit dans les centres médico-psychologiques, dans les hôpitaux de jour ou dans des services hospitaliers en psychiatrie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voir des adolescents s’agresser entre eux, parfois jusqu’à la mort, comme dans les cas de Matisse ou des faits récents survenus à Nantes, est horrible, particulièrement quand on est parents. Ces situations ne peuvent que susciter l’empathie de l’Assemblée. Des instructions judiciaires sont en cours pour les affaires que vous avez évoquées. Toutefois, le fait que des troubles psychologiques ou psychiatriques apparaissent dans des cas de ce type offre l’occasion de parler de la grande année de la santé mentale et de prendre des décisions pour protéger les jeunes. Il y a deux niveaux de protection. Le premier concerne l’entrée dans les établissements scolaires, qui peuvent être équipés de portiques de sécurité : on ne vient pas au lycée ou à l’école avec des couteaux.”
“Enfin, les centres hospitaliers et les maternités de Romans, Valence et Montélimar, ainsi que les centres périnataux de proximité de Saint-Vallier, Crest et Die, proposent des actions de prévention et des consultations spécialisées en gynécologie et contraception. Ils assurent le suivi des patientes, et la prise en charge des IVG médicamenteuses et chirurgicales. Les coopérations ville-hôpital permettent d’élargir l’accès aux consultations de gynécologie et à l’IVG médicamenteuse, comme c’est le cas, par exemple, sur les contreforts du Vercors, entre les hôpitaux romanais et les maisons de santé pluridisciplinaires.”
“Par ailleurs, le territoire drômois bénéficie de la présence du centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic des infections (Cegidd) de Valence, financé par l’agence régionale de santé, qui assure des permanences dans plusieurs localités pour les consultations de contraception, ainsi que le dépistage et la prise en charge des IST, avec une approche globale. Les hôpitaux de Valence, Montélimar et Drôme nord soutiennent également un dispositif spécifique d’accompagnement des femmes victimes de violences. Ils s’appuient sur un réseau local structuré, qui garantit un suivi de proximité dans la durée, sur plusieurs mois.”
“Je serai moi-même dans la Drôme le 9 mai, et j’évoquerai naturellement ces sujets. En tant que ministre de la santé, je veille particulièrement à garantir un accès équitable à l’IVG – dont nous avons célébré les 50 ans depuis le vote de la loi Veil –, que ce soit dans la Drôme ou ailleurs, puisque ce droit fondamental est désormais inscrit dans la Constitution. Je ne commenterai pas la décision du conseil départemental de la Drôme, mais je peux vous indiquer qu’elle entraînera un recentrage des services sur les centres hospitaliers de Valence, Romans, Montélimar ainsi que sur les structures du Planning familial, qui font l’objet d’une vigilance particulière de mon ministère et de l’État.”
“Je vous remercie pour votre interpellation, qui reflète une inquiétude légitime partagée par de nombreux habitants de la Drôme. Je suppose que vous avez relayé cette préoccupation auprès de la présidente du conseil départemental.”
“En outre, l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance débutera le 1 er juillet 2025 dans vingt-trois départements volontaires. Ce nouveau forfait global unique vise à harmoniser la tarification et à simplifier le cadre financier des Ehpad, un objectif soutenu par tous les acteurs du secteur. L’ambition du gouvernement est de généraliser rapidement ce nouveau modèle de financement à l’ensemble des Ehpad, afin de mieux anticiper les défis liés à l’accélération du vieillissement de la population prévue à partir de 2030.”
“Cependant, les dernières évaluations budgétaires soulignent que les difficultés financières sont accentuées par des tendances inflationnistes liées à plusieurs facteurs, notamment le vieillissement de la population ou l’augmentation des charges structurelles des établissements – hausse des coûts de fonctionnement, de l’électricité et du chauffage. C’est pourquoi une réforme structurelle du modèle économique des Ehpad est en cours. Les établissements habilités à l’aide sociale pourront adapter leur tarification en fonction des bénéficiaires, tandis que les Ehpad publics autonomes seront intégrés dans des groupements territoriaux afin de mutualiser les compétences et de renforcer leur viabilité financière.”
“Le financement des Ehpad reste malheureusement une question complexe et préoccupante. Ce matin, je ne peux vous dire précisément de quelle somme bénéficiera la MRL de Saint-Just-Saint-Rambert. Mais soyez assurée que le conseil départemental de la Loire et l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont pleinement mobilisés afin d’établir un diagnostic précis des établissements en difficulté financière. Les 300 millions d’euros que vous mentionnez devraient, je l’espère, contribuer à l’amélioration de ces situations.”
“C’est tout l’enjeu des nouvelles infrastructures du centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe, où j’espère me rendre à l’automne. Elles permettront la formation et le perfectionnement des professionnels de santé, ainsi que le développement d’une expertise universitaire en recherche, afin de rendre ces thérapeutiques plus accessibles, conformément aux objectifs du PNMR4.”
“D’autres techniques nouvelles reposant sur des érythraphérèses répétées à intervalles réguliers, qui consistent à remplacer progressivement la totalité du sang des patients par des globules rouges sains, sont actuellement en phase d’essai clinique, au stade de preuve clinique de concept. De nouvelles thérapies génétiques bénéficient déjà d’une autorisation d’accès compassionnel (AAC), délivrée au cas par cas en France. Mais les avancées en biothérapie et en thérapie génétique, ainsi que l’érythraphérèse, restent les axes les plus prometteurs dans la lutte contre la drépanocytose. L’objectif 5 du plan national maladies rares 4 (PNMR4) vise d’ailleurs à renforcer l’accès au dépistage, aux essais cliniques et à la recherche, en particulier dans les domaines de la génomique et de la génétique.”
“Cependant, face à une augmentation de la prévalence de la maladie ayant entraîné une hausse de la morbidité pédiatrique – 200 cas supplémentaires dépistés entre 2016 et 2020 – la Haute Autorité de santé a recommandé, le 15 novembre 2022, de généraliser le dépistage à tous les nouveau-nés de France. Cette décision marque une rupture très nette par rapport à l’évaluation de 2014, qui préconisait un dépistage ciblé. En outre, la recherche a permis la commercialisation de plusieurs médicaments favorisant la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine, ou réduisant les phénomènes d’agrégation cellulaire lors des crises vaso-occlusives. Certains dispositifs innovants s’appuyant sur la thérapie génétique permettent également la correction directe du gène codant la bêta-globine dans les cellules souches hématopoïétiques des patients.”
“Merci de me donner l’occasion, monsieur le député, de faire le point sur la drépanocytose en France. Cette maladie est incluse, depuis novembre 2024, dans le programme national de dépistage néonatal : elle est ainsi dépistée chez tous les nouveau-nés, en France métropolitaine comme en outre-mer, sous réserve du consentement des parents. Ce dépistage se fait au moyen du test de Guthrie, qui consiste en un prélèvement sanguin sur un papier buvard. Cette mesure vise à améliorer la prise en charge précoce de la maladie génétique la plus fréquente à la naissance. Ce dépistage a d’abord été réservé aux nouveau-nés à risques accrus.”
“Que les choses soient bien claires : je suis, comme vous, sensible à ce grave problème de la mortalité infantile et à l’extrême urgence en la matière, en tant que médecin, comme père et comme ministre de la santé. Je ne suis en poste que depuis quatre mois : nous nous mobiliserons pour identifier les causes de la hausse de la mortalité infantile. Un plan passera par la formation de plus de professionnels de santé : si nous avions plus de médecins, plus de pédiatres, plus de gynécologues et plus de réanimateurs en néonatalogie, je pense que nous ferions diminuer une mortalité infantile dont le niveau actuel est le résultat de trente ans de politiques.”
“Nous avons un travail à effectuer pour que les maternités puissent assurer un maillage territorial tout en garantissant la sécurité sanitaire par la présence de pédiatres, de gynécologues et par la possibilité d’accéder à la réanimation néonatale. Nous avons, avec Catherine Vautrin, créé un registre national du décès et nos administrations ont déjà commencé à travailler à un plan et à des mesures qui nécessiteront des moyens humains et financiers spécifiques. Nous les débloquerons dès que nous aurons clairement identifié les causes sur lesquelles agir. Nous ferons également de l’encadrement néonatal, qui relève de deux décrets pris en 1998, une priorité. Le gouvernement a déjà entrepris le réexamen des standards de l’obstétrique, de la néonatalogie et de la réanimation néonatale.”
“Je vous remercie d’aborder ce sujet. La question de la mortalité infantile en France suscite en effet des inquiétudes. Les chiffres publiés par l’Insee nous apprennent que la hausse de la mortalité infantile concerne surtout la période se situant entre la naissance et le vingt-septième jour, avec un taux de mortalité néonatale de 2 pour 1 000 naissances – taux assez proche de ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Les causes en sont multiples. On peut évoquer l’âge des mères au moment de l’accouchement – avec des accouchements de femmes de plus en plus âgées, mais aussi de plus en plus jeunes –, un accroissement du nombre des grossesses multiples, des situations de précarité et peut-être, en effet, l’éloignement des maternités, y compris pour l’accompagnement des mères.”
“245-3 du code de l’action sociale et des familles fixant une limite d’âge pour pouvoir solliciter la prestation de compensation à domicile n’est pas contraire à la loi à l’expiration du délai de cinq ans prévu à l’article 13 de la loi du 11 février 2005 et qu’il ne viole donc pas le principe constitutionnel d’égalité devant la loi. L’existence de cette barrière d’âge n’obéit pas seulement à une logique pécuniaire : sa suppression remettrait en cause la séparation institutionnelle des politiques du handicap de celles de la perte d’autonomie. Le principe de la limite d’âge repose sur le constat que les situations des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie ne sont pas identiques et que, dès lors, un traitement différencié peut être admis.”
“D’ici à quelques semaines, la ministre en charge du handicap et des personnes âgées, Charlotte Parmentier-Lecocq, enclenchera un nouveau plan : une stratégie 2025-2030 qui doit répondre aux besoins sanitaires et médico-sociaux – la formation, l’information et la recherche – mais également aux besoins sociétaux pour les aidants, le bien vieillir ou la santé mentale. Au sujet, plus juridique, de la PCH, je vous rappelle que le Conseil d’État, dans une décision rendue le 4 juillet 2012, a rejeté une requête de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes tendant à l’annulation des conditions d’âge pour l’octroi de la PCH. Il ressort de cette décision que l’article D.”
“Le sujet que vous évoquez est un sujet grave. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : 1,2 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, 275 000 de la maladie de Parkinson, 110 000 de sclérose en plaques. Différents plans de lutte contre les maladies neurodégénératives ont été mis en œuvre depuis 2001. La feuille de route 2021-2022 a permis de poursuivre un certain nombre de plans d’action, tournés notamment vers les patients et, surtout, les aidants. Eu égard à l’ampleur de ces enjeux, la réponse reste néanmoins insuffisante.”
“Madame la députée, les faits que vous rapportez sont graves. Je rappelle que garantir les droits sexuels et reproductifs n’est pas une option, mais une obligation constitutionnelle, éthique et de santé publique. En tant que ministre de la santé de la France, j’y veillerai.”
“Le décret du 23 avril 2024 permet désormais aux sages-femmes de réaliser des IVG en établissement de santé dans les mêmes conditions que les médecins. Cet élargissement de leurs compétences permet l’accès à la technique instrumentale dans de plus nombreux territoires. Enfin, l’organisation d’une enquête nationale permettant d’évaluer précisément les délais d’accès à l’IVG, les parcours des patientes et les représentations de l’IVG au sein de la population, a été annoncée le 7 mars 2025. Les résultats de cette enquête permettront, j’en suis sûr, d’affiner les politiques publiques destinées à améliorer l’accès à l’IVG en France.”
“Plus largement, la métropole de Lyon dispose d’un maillage sanitaire serré : la densité des sages-femmes y est nettement supérieure à la moyenne nationale, avec 3,6 sages-femmes pour 10 000 femmes, contre 2,4 dans le reste du pays. De même, la densité de médecins y est de 11,5 pour 10 000 habitants, contre 8,2 à l’échelle nationale. La métropole de Lyon compte également dix-sept centres de santé et d’éducation sexuelles. Enfin, l’accès à la pilule du lendemain a été étendu en pharmacie, sans ordonnance et sans avance de frais ; nous avons également instauré, pour les moins de 26 ans, le dispositif Mon test IST, sans rendez-vous et sans ordonnance, en laboratoire. Par ailleurs, le développement de l’accès à l’IVG en établissement de santé demeure un axe prioritaire de mon ministère.”
“S’agissant du cas particulier de la maison médicale lyonnaise La Présence que vous évoquez, je tiens à vous assurer que l’agence régionale de santé est informée et mobilisée, et qu’un travail est engagé avec la présidente du conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins et avec des élus de la ville de Lyon, pour faire toute la lumière sur les pratiques que vous avez signalées. Les faits que vous rapportez requièrent toute notre attention. Si la clause de conscience est un droit, elle ne peut en aucun cas faire obstacle à l’accès aux soins ou à une information claire, loyale et appropriée, comme le rappellent les recommandations récentes de la Haute Autorité de santé (HAS) relatives à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. D’autant que nous venons de commémorer la promulgation, il y a cinquante ans, de la loi Veil.”