Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Vous proposez de discuter du sujet important que constituent les puffs et les autres produits à base de nicotine. Nous soutenons la fixation d’un seuil d’interdiction au-delà duquel ils ne peuvent plus être vendus à des adultes ou à des enfants, mais n’oublions pas que certaines puffs permettent de réduire de 10 % la consommation de tabac. L’amendement n o 822 avait été jugé irrecevable en commission et a été retravaillé avant son examen en séance. J’en comprends l’esprit, mais il est très complexe, et nous n’aurons pas assez de temps pour mesurer ses conséquences sur les niveaux de réglementation et les lieux de vente. Notre avis sera donc défavorable, d’autant qu’aux mesures que tend à instaurer cet amendement s’ajoute une règle européenne à laquelle nous ne nous sommes pas encore référés.”
“Pour autant, il ne faut pas négliger l’efficacité de l’éducation. L’article montre enfin que les gens les plus isolés, les plus démunis, bénéficient le moins des campagnes de prévention. Notre problème, c’est donc aussi l’éducation. Beaucoup d’enfants, si vous ne leur expliquez pas que, quand on a soif on boit de l’eau, boiront du Coca-Cola ou de l’Ice tea. Pour autant, avec la taxe soda, on ne touchait pas à l’alimentation, et je trouve donc malhonnête, monsieur Clouet, de ne pas l’avoir votée – je tenais à vous le dire.”
“Il est sorti hier soir, mais nous avions tous le temps de lire Nature pour nous détendre ! L’article montre que tout effet dissuasif sur les addictions passe d’abord par le prix. (MM. Cyrille Isaac-Sibille et Éric Martineau applaudissent.)”
“Il faut donc être prudent. Vous aimez citer les articles sur lesquels vous vous appuyez, mais avez-vous lu l’article qui a paru hier soir dans Nature ?”
“…et j’entends ce que vous venez de déclarer, en ayant sourcé vos propos, comme à votre habitude. Mais si la taxe sur les sodas n’a pas été adoptée, malgré le consensus dont elle faisait l’objet, c’est parce que vous et votre groupe vous êtes abstenus.”
“Je n’alourdirai pas les débats, monsieur Clouet,…”
“Nous devons nous montrer prudents concernant ces derniers – nous devrions d’ailleurs y revenir – car, quand on pratique des autopsies, on s’aperçoit parfois qu’il y a déjà des stries lipidiques sur les vaisseaux des bébés, des très jeunes nouveau-nés qui décèdent soit quand la mère souffre déjà d’hypercholestérolémie, soit parce que la nourriture des premiers mois est très riche en sucres ou en graisses. L’impact sur le fœtus ou le nouveau-né est donc important. Une étude d’impact de qualité devrait nous permettre de préciser les choses.”
“Je rappelle que le sucre est un conservateur au même titre que le sel, tous deux facteurs d’hypertension artérielle. La commission s’est montrée favorable à l’esprit de ces amendements. Je donnerai en particulier un avis favorable au sous-amendement n o 2386 de M. Bouyx puisqu’il vise à retrancher du dispositif proposé par M. Valletoux les aliments hyperprotidiques et hyperglucidiques destinés aux patients atteints de maladies chroniques ou qui subissent des chimio-thérapies. La rédaction de l’amendement n o 2185 de M. Valletoux est peut-être préférable aux autres puisque sont exclus du dispositif les laits maternels.”
“En effet ! Monsieur Maillot, j’entends bien vos préoccupations spécifiques s’agissant de l’outre-mer. La rédaction de votre amendement ne traite cependant pas des problèmes de coordination ce qui le rend inopérant. Je vous demanderai donc de le retirer, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.”
“Ces propositions font suite à des travaux menés en commission. L’idée est de passer de seize à trois tranches, sur le modèle britannique. Il faut que le taux de taxation de la première tranche soit élevé afin d’inciter le consommateur à ne pas consommer, mais surtout pour pousser l’industriel à diminuer fortement la teneur en sucre de ses produits. Par ce sous-amendement, je propose de rehausser le tarif de la première tranche du barème envisagé – correspondant à une quantité de sucre ajouté inférieure à 5 kilogrammes de sucre par hectolitre – en le portant de 0 à 3,5 euros par kilogramme de sucre. Ainsi, nous pourrions taxer dès le premier gramme tout en gardant un effet pallier : diminuer rapidement la teneur en sucre des boissons doit être un souci partagé par tous les industriels.”
“Le PLFSS n’est peut-être pas le meilleur vecteur pour combattre l’alcoolisme, notamment celui, aigu, de certains jeunes. Je rappelle que 60 % du volume d’alcool consommé dans notre pays l’est par 10 % de nos jeunes. Il faut surtout multiplier les campagnes de prévention et contrôler l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs pour lutter contre ce fléau.”
“Avis favorable, avec une préférence pour la rédaction de l’amendement de Mme Vidal.”
“Avis défavorable sur les trois amendements.”
“Effectivement, nous pourrons profiter de la navette. En l’état, la commission demande le retrait ou le rejet de l’amendement.”
“Je comprends la logique de votre amendement, qui vise à réduire le délai de paiement des sommes dues au titre de la clause de sauvegarde. Je pense que nous avons grand intérêt à creuser cette question. La commission a rejeté cet amendement. Pour ma part, je souscris sans réserve à votre idée, mais je crois inopportun de prendre cette mesure dès maintenant par voie d’amendement. Il faudrait la travailler davantage pour garantir sa solidité juridique.”
“Nous pouvons tourner les choses autrement, madame la ministre : demandez que le ministre de l’industrie active systématiquement les dispositions adéquates du code monétaire et financier à chaque fois que la sécurité sanitaire de la France est menacée. (Applaudissements et « Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes DR, LFI-NFP et SOC.)”
“Je trouve dommage que la ministre de la santé n’utilise pas tout son poids politique pour bloquer le transfert à l’étranger de médicaments produits en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) C’est un mauvais signal. Le dispositif proposé dans l’amendement mérite sans doute d’être amélioré, mais vous pourriez le sous-amender. Nous en appelons au ministre chargé de l’industrie pour prévenir de telles cessions, mais étant donné qu’elles engagent également notre santé publique et notre souveraineté sanitaire, je trouverais normal que la ministre de la santé pèse également de tout son poids dans ces opérations. Cela peut d’ailleurs se faire en appui du ministère de l’industrie, grâce au code monétaire et financier.”
“Il vise à éviter que des situations telles que la vente du Doliprane se reproduisent. À cet effet, je propose d’instaurer une procédure permettant de bloquer la vente de médicaments liés à la souveraineté sanitaire nationale. Nous avons vu lors de la pandémie de covid-19 que notre dépendance envers certains médicaments produits à l’étranger était un enjeu majeur. L’amendement tend donc à interdire le transfert à l’étranger d’opérations de production de médicaments situées en France.”
“Il y a quelques mois, le groupe Servier envisageait de vendre Biogaran. Si nous n’avions plus de médicaments génériques, les médecins prescriraient les médicaments d’origine, ce qui coûterait encore plus cher aux comptes sociaux.”
“Favorable, car il faut soutenir la filière du générique.”
“Les débats en commission ont montré que nous souhaitions tous renforcer la souveraineté sanitaire. C’est pourquoi introduire dans la clause de sauvegarde un critère de localisation de la production en France ou en Europe me semble intéressant. Le mécanisme que vous proposez risque néanmoins de déstabiliser et de surtaxer le secteur du générique qui, parce qu’il intègre peu de valeur ajoutée, dispose souvent de chaînes délocalisées. Pour favoriser la souveraineté sanitaire et répondre à votre attente bien légitime, il serait préférable et plus efficace d’exiger l’avis obligatoire du Comité économique des produits de santé (CEPS), qui définit le prix du médicament. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“La clause de sauvegarde étant confirmée à hauteur de 1,6 milliard pour les deux prochaines années – l’incidence de la levée de gage restant limitée, puisque son montant est stable depuis deux ans –, l’adoption de votre amendement déstabiliserait nécessairement d’autres secteurs du médicament. En revanche, une politique d’incitation à la prescription des médicaments génériques et biosimilaires serait plus efficace et permettrait d’engranger des économies en prescrivant moins les médicaments princeps. Telle était d’ailleurs la préconisation du rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Votre amendement vise à exclure les médicaments génériques et biosimilaires du mécanisme de la clause de sauvegarde. Nous avons eu le débat en commission. L’industrie du générique est fragile et il convient de la préserver, c’est pourquoi des amendements ultérieurs proposeront de fixer à 2 % le plafond de la clause de sauvegarde. Cependant, retirer les génériques ou les biosimilaires de l’assiette de la clause de sauvegarde reviendrait de facto à faire peser la baisse de recettes correspondante sur un autre secteur pharmaceutique. Il faut conserver une vision macroéconomique en la matière.”
“Il va dans le bon sens, puisqu’il améliore la lisibilité du montant M de la clause de sauvegarde. J’exprime donc un avis favorable, motivé par l’importance de la prospective pour les entreprises.”
“Vous n’avez pas pu défendre cet amendement en commission, c’est pourquoi vous le redéposez en séance.”
“Demande de retrait ou avis défavorable sur cet amendement d’appel. Ce dispositif sera prolongé au 1 er janvier 2025 et nous ne disposons pas encore des éléments suffisants pour répondre à votre demande.”
“Nous voulons tous lutter contre le travail dissimulé, mais je doute que s’engager à ce qu’il n’y ait aucune poursuite soit la solution la plus efficace en la matière. Avis défavorable.”
“Oui, après le vôtre – qui était, je le précise, juridiquement plus fragile que celui du Gouvernement.”
“Défavorable. Monsieur Bazin, l’amendement n o 1705 n’a pas été examiné en commission. Il l’a été lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88 du règlement. Celui du Gouvernement a été déposé ultérieurement.”
“Pour ne pas alourdir les débats, je me suis contenté tout à l’heure d’émettre un avis défavorable. Permettez-moi cependant de préciser ma position. Par votre amendement n o 1875, vous voulez diminuer les ressources de la Cades. Toutefois, au lieu de les diminuer, vous les augmentez de 0,14 point, soit + 2,6 milliards. Il me semble que ce n’est pas du tout ce que vous souhaitez. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’émets un avis défavorable.”
“Je ne sais pas si vous avez défendu le bon amendement, car cela ne semble pas correspondre à ce que vous avez évoqué. J’ai bien compris que vous vouliez supprimer l’affectation de la CSG à l’Unedic mais, ici, vous supprimez également le taux de CSG sur l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement. Pris à la lettre, l’amendement reviendrait à retirer d’un seul coup 138,5 milliards d’euros à la sécurité sociale, ce qui conduirait à augmenter les cotisations sociales de 14 points et à créer un choc négatif sur le coût du travail. Avis très défavorable.”
“Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur matérielle.”
“Avis favorable, comme à tout ce qui va dans ce sens. Moins de taxes, moins de dépenses et plus de lutte contre la fraude, telle est notre ligne pour cet exercice budgétaire !”
“Vous illustrez cette nouvelle proposition de taxe par un sujet d’actualité, la vente d’Opella, qui commercialise le Doliprane, à un fonds américain. Je souscris largement à votre point de vue : on ne peut être français lorsqu’il s’agit de percevoir le CIR ou des aides à l’installation d’usines, et américain pour vendre du Doliprane. Nous sommes donc d’accord sur le fond ; j’aurais d’ailleurs voulu que le Gouvernement aille plus loin, c’est-à-dire qu’il bloque cette vente, comme le lui aurait permis un article du code monétaire et financier. Toutefois, tel n’est pas l’objet de l’amendement. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Là encore, la taxe que vous préconisez serait assise sur des recettes trop volatiles pour équilibrer nos comptes sociaux ; par conséquent, avis défavorable.”
“La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à instaurer une taxation exceptionnelle sur les successions et les donations. Vous souhaitez en réalité renforcer l’impôt sur la mort, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par ailleurs, la mesure n’est pas sélective, puisque vous proposez de taxer dès le premier euro. Tous les Français redevables de droits de mutation devraient donc s’en acquitter, ce qui serait doublement injuste, car vous ne cibleriez même pas les plus riches.”
“Pas les industries du luxe ! Nous aurons alors peut-être moins de riches, mais plus de pauvres.”
“Prenons garde à l’environnement fiscal de nos entreprises. Dans ma circonscription, les industries du luxe sont en forte concurrence avec celles d’autres pays. Si le terreau fiscal est néfaste, elles se délocaliseront.”
“Vous proposez une nouvelle taxe sur la fortune dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Ma réponse ne vous satisfera pas : cette taxe aurait une assiette trop étroite et volatile. De plus, elle serait inconstitutionnelle, du fait de son caractère confiscatoire.”
“En commission, nous avons alerté sur la volatilité de l’assiette proposée, alors que le PLFSS a besoin de recettes fixes. Il existe aussi un risque de délocalisation si la France choisit une fiscalité dissuasive par rapport aux autres pays, que ce soit au niveau européen ou international. Enfin, le problème n’est pas d’avoir moins de riches, mais moins de pauvres.”
“Certes, mais l’avis de la commission est défavorable.”
“Madame Rousseau, le sujet de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne les salaires, est intéressant. Le code du travail interdit déjà cette discrimination. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le levier fiscal soit le meilleur pour instaurer l’égalité dans les entreprises.”
“L’avis de la commission est défavorable. Cette fois, il s’agit de taxer les plans d’épargne retraite. Votre addiction aux taxes est vraiment évidente ce soir. («Oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous proposerez bientôt une taxe pour lutter contre l’addiction au sucre ; je me demande s’il ne faudrait pas envisager une taxe contre l’addiction aux taxes. (Approbations sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils portent sur le financement, à terme, de la cinquième branche – la branche autonomie –, un sujet qui nous concerne tous. Cependant, faire dépendre ce financement d’une augmentation de la contribution due par les employeurs reviendrait à imposer une taxe supplémentaire à des entreprises déjà lourdement éprouvées par les mesures votées dans cet hémicycle. Si ces dernières, en définitive, détruisent des emplois, on ne parviendra pas à financer l’autonomie. Ces amendements ont reçu un avis défavorable en commission.”
“Pour aboutir au meilleur équilibre que vous appelez de vos vœux, je crois préférable de réduire les dépenses – pas forcément sur le soin, et là-dessus, nous nous retrouvons –, plutôt que de taxer les grands revenus du capital, qui ne sont bien souvent que des livrets A constitués au cours d’une vie de labeur. Avis défavorable.”
“Monsieur Davi, vous dites vouloir taxer les revenus du capital, mais si l’on y regarde de plus près, il s’agit surtout de taxer le revenu, et en tout cas le capital des Français. Vos amendements concerneront en effet les plans épargne logement, les assurances vie, les livrets d’épargne populaire et d’autres livrets. Vous voulez taxer des personnes qui passent leur vie à travailler et qui mettent leurs économies sur un livret A, souvent pour en faire profiter leurs enfants. Ce n’est pas du tout notre philosophie ni notre façon de voir les choses.”
“S’il me semble possible de discuter d’une hausse du taux applicable aux recettes de jeux et aux revenus du patrimoine, il me paraît plus délicat d’en faire autant à l’égard des indemnités journalières ou des allocations journalières du proche aidant, dont le montant est déjà relativement faible.”
“Permettez-moi de rappeler qu’un point de CSG, c’est 17,5 milliards d’euros. Disons alors seulement qu’un amendement visant à diminuer de 3 points le taux de prélèvement coûterait un peu cher. (Sourires.) Monsieur Mendes, comme M. Guedj, vous évoquez de nouvelles pistes de financement et proposez l’allégement de 1 point du taux de CSG. Il est toutefois étonnant que vous vouliez, même dans ce qui semble être un amendement d’appel, augmenter le taux de CSG applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux allocations journalières du proche aidant.”
“Nous avons déjà longuement débattu de ces deux amendements. Ils recevront un avis défavorable de la commission, mais vous ouvrez une discussion qui ne manque pas d’intérêt. Rappelons que la CSG, que vous voulez désormais progressive, avait été instaurée pour augmenter l’assiette des contributions au système de sécurité sociale. Néanmoins, elle n’a pas vocation à se substituer à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, elle représente une recette de 153 milliards d’euros : si l’un de ces amendements était adopté, le délai serait très court pour définir le barème de progressivité d’ici le 1 er janvier 2025 tout en garantissant les revenus du système de sécurité sociale.”
“Pour toutes ces raisons, la poursuite de la discussion m’apparaît nécessaire pour éventuellement enrichir le texte. Les députés des différents bancs ont d’ailleurs manifesté en commission leur volonté que le Parlement joue son rôle. Mon avis sur ces amendements est donc plutôt défavorable.”
“Je disais donc que la prime peut être rabotée pour les grandes entreprises, mais que les entreprises de proximité – PME, TPE, artisans, commerçants (M. Jean-Pierre Taite applaudit) –, elles, peuvent être affectées par une baisse des primes. J’en viens à la réduction des exonérations de cotisations sociales et à l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC. Sont concernés des apprentis en troisième année de contrat, qui gagnent autour de 1 400 euros, soit un niveau de rémunération qui n’est pas des plus élevés. Il faut tenir compte de la précarité étudiante et avoir une vision transversale – ne la limitons pas au PLFSS – qui prenne en considération les mesures sur la vie étudiante susceptibles d’être défendues par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.”