Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Ce secteur manque de moyens, en premier lieu humains : il fait face à une pénurie de professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, à même de prendre en charge ces jeunes patients dont les cas relèvent de l’urgence. Il manque aussi de lits : les fermetures de lits ont été trop nombreuses, en particulier dans ces secteurs. Le chiffre de 8 000 lits fermés en vingt ans, guère contesté, est inacceptable. Il faut désengorger ces services saturés, d’autant que cette situation alimente insidieusement la violence envers les soignants – 30 % des auteurs de violences sur des soignants souffrent de troubles psychiatriques. Les difficultés sont donc majeures. La pédopsychiatrie les concentre encore davantage, puisqu’elle doit affronter à la fois les difficultés propres à la psychiatrie et celles qui caractérisent le secteur de l’enfance.”
“Nous n’avons pas le loisir de reprendre les diagnostics ; il faut agir, en s’appuyant sur certains d’entre vous, experts, comme Sébastien Peytavie, ou Anne-Cécile Violland, qui s’est penchée sur la santé mentale des femmes dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes. Enfin, n’oublions pas le groupe d’études santé mentale, qui a également fait des propositions. Samedi, à Annemasse, aux côtés des soignants agressés, j’ai constaté combien la prise en charge des urgences psychiatriques peut aussi désorganiser celle de nos urgences – en l’espèce, sur soixante patients pris en charge là-bas, dix l’étaient pour des symptômes psychiatriques, et il s’agissait souvent de jeunes. Les urgences sont le lieu où tous les problèmes de la société, mais aussi de la psychiatrie, se cristallisent.”
“C’est pourquoi je compte prendre ce sujet à bras-le-corps. Je salue l’investissement du Parlement et l’engagement des parlementaires de tous bords. Nous devons travailler ensemble au service de cette cause nationale, et coconstruire un plan d’action. En tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, dès le 11 décembre, j’avais estimé que le rapport présenté par Mmes Dubré-Chirat et Rousseau pouvait constituer la trame d’une proposition de loi transpartisane. Le point de vue du ministre que je suis devenu depuis n’a pas changé, d’autant que le temps presse.”
“La crise sanitaire a été un révélateur, mais aussi un accélérateur, de ce phénomène préoccupant. Pourtant, elle n’est pas seule en cause, vous l’avez évoqué – éco-anxiété ou isolement derrière les écrans sont aussi responsables de la situation. Les chiffres sont là : un enfant sur douze et 8,3 % des petits de 3 à 6 ans présentent des problèmes de santé mentale. En outre, nous sommes le premier pays consommateur de psychotropes en Europe ; c’est très inquiétant. Je ne reviendrai pas sur les chiffres. Vous les connaissez, parfois même mieux que moi puisque certains d’entre vous ont travaillé sur le sujet – je pense notamment à Mme Dubré-Chirat qui, avec Sandrine Rousseau, vient de rendre un rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques. On ne peut s’habituer à de telles statistiques, ni les accepter.”
“Je remercie le groupe Horizons & indépendants d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour. Le sujet est particulièrement inquiétant et je suis satisfait que François Bayrou, comme Michel Barnier avant lui, ait souhaité en faire une grande cause nationale. Bien entendu, cette proclamation ne suffira pas pour que les choses s’arrangent spontanément. Il s’agit d’un sujet de longue haleine, sérieux, qui doit transcender nos divergences politiques, pour que nous puissions y apporter des solutions pérennes. Je ne plaide pas pour mon cas, mais il faut aussi que le ministre de la santé puisse inscrire son action dans la durée – en quatre mois, rien n’est possible sur des sujets aussi graves. La souffrance psychologique d’une partie de notre jeunesse doit nous interpeller.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – MM. Mathieu Lefèvre et Éric Martineau applaudissent également.)”
“Nous allons nous y employer, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et moi-même, puisque nous partageons cette philosophie. Le deuxième point que votre question soulève, c’est naturellement la grippe. Comment s’organiser par rapport à de telles épidémies ? Là aussi, il faut inscrire notre action dans le temps long : nous devons déjà anticiper la campagne de vaccination de 2026, en commençant à l’organiser d’ici quelques semaines. Mon ministère est mobilisé pour adopter l’approche adéquate en matière de stratégie vaccinale. La vaccination ne doit pas faire oublier l’importance des gestes barrières, mais se pose aussi la question de l’obligation vaccinale : pour qui, comment, pourquoi ? Peut-on se satisfaire d’un si faible nombre de patients et de soignants vaccinés ?”
“Il faut donc que le Parlement soit raisonnable car la santé n’a pas de couleur politique : elle n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, et c’est la priorité absolue de nos concitoyens. Il faut donc d’abord former plus et mieux ; nous pouvons le faire, vous le savez. C’était d’ailleurs l’objectif de la proposition de loi que j’avais déposée en décembre 2023, qui visait à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, et qui avait obtenu votre assentiment. Il s’agissait aussi de pouvoir rapatrier tous les étudiants en santé, en médecine (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également) , ceux qui se trouvent actuellement en Roumanie, en Belgique ou en Espagne, pour qu’ils puissent venir achever leurs études dans les facultés de notre pays.”
“Je vous remercie pour votre question qui me permet d’aborder plusieurs sujets. Je veux tout d’abord prendre un moment pour exprimer mon empathie à l’égard des familles des personnes décédées, comme vous l’avez dit, sur des brancards. Le médecin que je suis, ministre de la santé, ne peut naturellement pas se satisfaire, comme vous tous ici, de telles situations. Toute la lumière sera faite sur ces cas mais il faut aussi en tirer les conséquences. Notre système de soins connaît une situation de tension très forte. Vous l’avez dit : il a besoin de réformes qui doivent être structurelles et nécessitent du temps. Ce ne sont pas des ministres dont la durée d’exercice n’excède pas quatre mois qui pourront les mener à bien.”
“En effet, les élus locaux – municipaux, départementaux, régionaux – seront de précieux alliés pour déployer ces politiques de prévention ; ces dernières nous permettront de diminuer le nombre d’affections de longue durée, qui pèsent de tout leur poids sur le financement d’un modèle social que nous souhaitons tous préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d’habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision pluriannuelle, construite dans le temps, afin de former plus de médecins, mieux former les soignants et éviter leur fuite à l’étranger. Troisièmement, la prévention doit être au cœur de nos préoccupations – vous l’avez très bien dit. Il faut en fixer les objectifs, déterminer qui en supportera le financement et quels en seront les meilleurs effecteurs. Il convient naturellement de le faire en accord avec les soignants, mais aussi de territorialiser ces questions– en accord avec le premier ministre, j’y avais insisté lors de la passation de responsabilités avec mon prédécesseur.”
“Merci d’avoir posé cette question : nous avons partagé, tout au long de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d’adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu’un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l’ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités. La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l’épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants.”
“Vous n’avez jamais vu de majorité de votre vie !”
“L’acquisition d’un fauteuil roulant adapté et remboursé intégralement est une priorité pour garantir la mobilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. C’est pour l’ensemble de ces raisons, et en saluant le formidable engagement de Sébastien Peytavie, que le groupe Droite républicaine votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)”
“Je souhaite que l’adoption de ce texte puisse également ouvrir le dialogue avec le gouvernement, qui souhaite, lui aussi, faire atterrir la réforme prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Tous les acteurs du handicap semblent s’accorder sur le besoin d’une réforme rapide. Tâchons de ne pas faire se télescoper nos deux textes, sous peine de retarder la prise en charge de millions de nos concitoyens. Vingt ans après la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, nous devons admettre que de nombreux objectifs restent à atteindre, notamment en matière d’accessibilité. Dans ce contexte, cette proposition de loi est plus qu’un engagement politique, c’est une question de dignité.”
“Cette situation pousse nombre de nos concitoyens à contracter des crédits pour financer un équipement vital, garant de leur mobilité et de leur citoyenneté. Ce n’est pas acceptable. Avoir un fauteuil roulant adapté à ses besoins n’est pas un luxe, c’est une nécessité de santé et d’autonomie. Une mauvaise assise peut non seulement engendrer douleurs, déformations, escarres, mais aussi alourdir les dépenses de santé publique, donc fragiliser notre système de solidarité. En adoptant cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort à plus de 1 million de Français ; nous créons l’espoir de voir ses dispositions rapidement concrétisées, répondant ainsi à une promesse trop longtemps différée.”
“Mais qu’en est-il des fauteuils au coût bien supérieur à ces plafonds ? Certains fauteuils manuels atteignent 10 000 euros et les modèles électriques, jusqu’à 40 000 euros. Dans ma circonscription, j’ai rencontré de nombreuses personnes exprimant leur désarroi face à une prise en charge insuffisante. Je pense par exemple à Amélie, jeune femme d’une vingtaine d’années atteinte de la maladie de Wilson, que nous avons réussi à aider à adapter son environnement. Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des coûts, laissant un reste à charge considérable. Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), seule une personne sur deux voit son fauteuil intégralement remboursé. Le reste à charge moyen s’élève à 900 euros mais, pour 60 000 personnes, il dépasse 5 000 euros.”
“Parce qu’en avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le président de la République avait annoncé la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, dès 2024. Cette promesse avait suscité beaucoup d’espoir parmi les personnes en situation de handicap, pour qui ces aides techniques sont essentielles. Pourtant, à ce jour, aucune mesure réglementaire concrète ne garantit un remboursement total de ces équipements par l’assurance maladie. Il est urgent de répondre à ce sentiment d’abandon. Rappelons que plus de 1 million de personnes dans notre pays ont besoin d’un fauteuil roulant. Le gouvernement avait initialement prévu une enveloppe de 300 millions d’euros, avec un remboursement plafonné à 2 600 euros pour un fauteuil manuel et 18 000 euros pour un modèle électrique.”
“Il y a des défis qui dépassent les clivages, qui nous imposent d’arrêter le temps et les soubresauts caractéristiques de nos débats et du travail parlementaire, et Sébastien Peytavie vient de l’illustrer d’une bien belle manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, SOC et EcoS.) C’est dans cet esprit que nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par notre collègue et qui fait écho à une pétition ayant recueilli plus de 75 000 signatures. Cette pétition demandait au gouvernement de revoir les conditions de remboursement des fauteuils roulants, un sujet sur lequel j’ai moi-même été interpellé, tant dans ma circonscription que dans le cadre de ma pratique professionnelle. Pourquoi une telle mobilisation ?”
“J’en appelle donc à la responsabilité du Parlement, en particulier à celle de la coalition entre LFI et le RN. Cette alliance contre-nature est en réalité une alliance contre les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En tant que rapporteur général, je sais que ce PLFSS manque de vision et de moyens pour les acteurs du soin, de la dépendance et du handicap, mais aussi que le Parlement doit prendre ses responsabilités pour donner un budget à la sécurité sociale de notre pays, en dépit des vents contraires.”
“C’est enfin revenir sur les mesures de lutte contre la fraude : la fraude sociale engendre un manque à gagner de 13 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Pas moins de 2,1 milliards de fraudes sont constatés, mais seuls 600 millions sont recouvrés. On peut donc oublier le déploiement de la carte Vitale sécurisée et dématérialisée, mais aussi le contrôle des retraites versées à l’étranger, un dispositif défendu depuis longtemps par notre collègue Pierre Cordier. Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est donc institutionnaliser le chaos. C’est avoir une vision à court terme alors que la France plonge dans les déficits.”
“Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est mettre à la poubelle l’enveloppe exceptionnelle de soutien aux établissements médicaux et aux Ehpad – 100 millions d’euros.”
“…qui favorisent le cumul emploi-retraite des médecins et le retour à l’exercice de nombreux praticiens sur nos territoires. C’est aussi faire fi de la généralisation du dispositif Handigynéco, qui améliore le suivi gynécologique des femmes en situation de handicap (Protestations sur les bancs du groupe RN) , mais également des campagnes de vaccination contre le méningocoque et le papillomavirus et de l’accès direct aux séances de suivi psychologique.”
“Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de protection des agriculteurs, notamment sur le calcul plus favorable des retraites agricoles. C’est aussi oublier que nous avons considérablement réduit la pression sur les entreprises en trouvant un point d’équilibre s’agissant de la réduction des allégements généraux de cotisations. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me réjouis d’avoir défendu la préservation de certains aménagements, comme ceux prévus par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), chers à nos territoires d’outre-mer. Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de lutte contre la désertification médicale,…”
“Nous avons modifié le PLFSS pour que toutes les pensions soient revalorisées non pas en juillet mais dès janvier. Un bouclier anti-inflation permettra de revaloriser davantage les pensions les plus faibles en juillet. Il n’y a donc aucun perdant. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les retraites des Français.”
“Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est les priver de mesures pour lutter contre la désertification médicale, de mesures en faveur des agriculteurs et des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne faire que reporter le problème. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.) Rien ne serait pire que l’instabilité politique – un chaos synonyme de statu quo , alors que les déficits du pays se creusent. (Mêmes mouvements.)”
“(Mêmes mouvements.) Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne laisser à l’Urssaf que quelques semaines de trésorerie pour payer les retraites, rembourser les soins et financer les hôpitaux. Qui veut que les cartes Vitale cessent de fonctionner en mars ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Très vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le texte n’est pas optimal – il l’était encore moins avant nos débats. La voie du compromis a permis d’obtenir des garanties et des équilibres justes pour les Français. Mais une alliance des extrêmes, à l’idéologie faite de bric et de broc (« Ah ! sur les bancs du groupe RN) , s’est constituée pour faire voler en éclat l’édifice du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) C’est cette même alliance qui a fait adopter des dizaines de milliards d’impôts et de taxes supplémentaires il y a quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il faut dire la vérité aux Français sur le projet de chaos et de discorde du Rassemblement national, poussé par les Insoumis.”
“Nous sommes à la croisée des chemins. Nous parvenons à la fin de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui s’est frayé une voie parlementaire malgré un contexte difficile. Notre système social était menacé de délitement. Je me réjouis donc que les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie il y a quelques jours aient donné lieu à un accord ; ce n’était pas arrivé depuis 2010. C’est la conséquence de l’esprit de responsabilité et de la volonté constante de dialogue qui ont caractérisé nos débats. Le Parlement a mené jusqu’à leur terme les discussions nécessaires pour construire ce texte. Nous avons rectifié un budget qui, au départ, était sans doute déséquilibré et rigide de manière à en faire un budget de consensus, plus protecteur.”
“De même, je donne un avis de sagesse sur le sous-amendement n o 2429 de Mme Brulebois, qui est identique au sous-amendement n o 2414.”
“De même, il faudrait une étude d’impact pour évaluer les conséquences de l’adoption de l’amendement n o 2210 et de la réduction du remboursement des cures thermales, afin d’apprécier leurs effets sur l’ensemble du secteur, mais nous n’en disposons pas. L’avis sur l’amendement n o 2210 est donc défavorable. Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement n o 2452 de M. Monnet.”
“Ce n’est pas assez clair, monsieur Vallaud. Je veux bien essayer de regarder, mais je m’y perds. Je donne un avis de sagesse sur les sous-amendements n os 2414 et 2415. (M. Jean-François Rousset applaudit.) Nous demandons à tout le monde de réaliser des économies, aussi pouvons-nous évoquer ce sujet, néanmoins il faut faire attention aux décisions que nous adoptons, en prenant en considération toute la filière économique derrière les cures. Ce n’est pas bien légiférer que de le faire dans la précipitation sur des questions qui nécessitent concertation. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Quand la rédaction d’un texte est mal ficelée, on nous demande des études d’impact.”
“» sur les bancs du groupe DR et HOR.) Ce n’est pas pour faire perdre du temps, mais je ne sais plus quelle est la différence entre ces deux sous-amendements. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR, SOC et DR.)”
“En effet, au-delà de la cure thermale et du service médical rendu ou non, il existe toute une économie liée au thermalisme dans certains territoires. Ce soir, à vingt-trois heures cinquante, d’un coup de baguette magique, par un amendement, mettre en péril des métiers qu’on peut identifier comme étant en lien avec les cures thermales, dans l’hôtellerie, la restauration et plus généralement dans le secteur touristique, peut certes se discuter, car tout peut se discuter. Néanmoins, revenir sur ce remboursement sous la forme d’un amendement me semble un peu brutal. Les sous-amendements me paraissent aller dans le bon sens en insistant sur le service médical rendu. Ainsi, les sous-amendements n os 2414 et 2415 de M. Vallaud… (« Ah !”
“Il y a plusieurs sous-amendements ; il faut faire attention à leurs subtilités et à leurs différences. Nous parlons des cures thermales. Les avis peuvent différer en fonction de la situation géographique de chacun (Sourires) ; on peut l’entendre.”
“Enfin, l’exemple de l’hypertension artérielle, évoqué par Mme Mélin, est excellent. Si l’on traitait les 17 millions de patients potentiels qui s’ignorent, on éliminerait 80 % des 150 000 accidents vasculaires cérébraux. Des mesures de prévention diminueraient à la fois la morbi-mortalité des patients et le montant des indemnités journalières, puisque les patients pourraient continuer à travailler et participeraient ainsi à la productivité du pays – évitant par là même une perte de PIB. Les études médico-économiques démontreraient donc – j’en suis certain – l’intérêt de réaliser des dépistages systématiques plusieurs fois par an auprès de tous les patients.”
“Soyons-y attentifs : bon nombre de maladies chroniques n’ont malheureusement pas d’issue thérapeutique, si bien que les patients décèdent de leur maladie chronique en relevant d’une ALD et à un âge avancé, au moment où les soins sont les plus coûteux, compte tenu du niveau du reste à charge et du prix des mutuelles. Gardons-nous donc de la fausse bonne idée qui consisterait à sortir les maladies chroniques des ALD, surtout lorsqu’elles sont avancées et que les patients ont pris de l’âge.”
“Si ces dernières ne sont pas reconnues en ALD, qui aura les moyens de payer la dialyse ?”
“Mais qu’en est-il alors des maladies chroniques, par exemple des insuffisances cardiaques ou rénales, dont nous avions évoqué le stade terminal lors du débat sur la fin de vie ?”
“Je souscris aux propos de M. Vigier : quand le régime de l’ALD relève d’une pathologie néoplasique cancéreuse, il doit pouvoir être suspendu en cas de rémission, selon le même principe que le droit à l’oubli.”
“Les patients en ALD devraient, par exemple, avoir systématiquement accès aux campagnes de vaccination pour être le moins malades possible. Je comprends votre préoccupation mais je ne partage pas la philosophie de l’amendement.”
“Je ne dis pas que la question ne mérite pas d’être posée mais il ne me semble pas correct de l’aborder sous le seul angle budgétaire. Même si je comprends votre point de vue, je pense que nous devons d’abord prendre soin de nos concitoyens. On peut s’autoriser à penser que les médecins qui ont pris la décision de faire entrer des patients dans le dispositif ALD avaient de bonnes raisons de le faire. Nous pouvons bien sûr revoir certains points, comme la réévaluation des ALD au fil du temps pour que la durée du régime ne soit pas illimitée, mais plutôt que de créer deux niveaux, je préférerais que l’on définisse une vraie politique de prévention dans le cadre d’une loi pluriannuelle de programmation pour la santé afin de limiter le recours au dispositif ALD.”
“Le poids que représentent les ALD sur la branche maladie de la sécurité sociale est une question importante. Je ne partage pas complètement la philosophie de l’amendement. Certes, il vous a été inspiré par la lecture de la revue de dépenses de l’IGF et de l’Igas, mais je préférerais que nous raisonnions en termes de stock et de flux. Je ne nie pas le poids du stock – en l’occurrence, les patients en ALD – sur le financement de l’assurance maladie, mais j’ose croire que, grâce à des mesures de prévention, en nous appuyant éventuellement sur un Ondam réservé à la prévention et sur des études médico-économiques, nous pourrions limiter le nombre d’entrées en ALD. On ne peut pas se permettre de décider du sort des personnes en ALD au détour d’un simple amendement.”
“Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“La ministre nous a assuré que des mesures seraient prises pour garantir le respect de l’indépendance et du secret médical. C’est un engagement pris au banc et il me semble que nous pouvons nous y fier – sans cela, toute parole au banc serait dénuée de valeur.”
“J’aurais souhaité que ce sujet soit abordé en commission. Cela n’a pas été possible et nous le regrettons tous.”
“Je suis donc écartelé entre la nécessité d’efficacité sur le terrain et la revendication légitime que ces praticiens restent indépendants. C’est pourquoi, si c’est possible, j’aimerais écouter les débats avant de me prononcer.”