Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Monsieur le rapporteur, votre amendement n’est pas strictement rédactionnel, puisqu’il tend à préciser que les agences sanitaires mentionnées à l’article 2 comprennent l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Santé publique France et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Vous ajoutez l’intervention de ces agences dans la veille sanitaire. Dans un souci de simplification, je suis plutôt défavorable à votre amendement.”
“Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Pour ma part, je comprends bien le sens de ces amendements : sanctionner les personnes qui incitent les mineurs à consommer du protoxyde d’azote. L’article L. 3611-1 du code de santé publique réprime déjà « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». Vous souhaitez le modifier et le compléter en ciblant particulièrement l’usage détourné du protoxyde d’azote. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“L’intervention de Stéphane Viry et le regard que me lance Emmanuelle Hoffman me laissent penser que je n’ai pas été clair quand j’ai évoqué la rédaction de l’amendement. J’ai bien compris que vous vouliez introduire des sanctions et je partage votre point de vue sur la question, mais vous proposez de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote « pour en obtenir des effets psychoactifs » : je comprends bien que c’est le mésusage que vous visez, mais quand on utilise ce gaz en milieu médical, c’est bien à des fins psychoactives, en lien avec le geste médical qui va suivre. Je comprends ce que vous voulez faire, mais du point de vue légistique – puisque nous faisons la loi –, votre amendement englobe aussi l’usage médical du produit. Il importe d’être précis.”
“Vous proposez de créer un délit de consommation du protoxyde d’azote. Le gouvernement partage l’objectif de lutter contre l’usage détourné de ce produit et, de façon générale, contre l’usage de toutes les substances psychoactives. Cependant, en l’état de sa rédaction, l’amendement conduirait à pénaliser également l’usage du produit dans le contexte médical, en vertu de ses effets anesthésiants et analgésiques, et industriel, puisqu’il est aussi utilisé comme comburant et comme propulseur. Je comprends le sens de l’amendement mais tel qu’il est rédigé, il étendrait l’infraction à d’autres usages que ceux visés, notamment des usages médicaux et industriels qui ne relèvent pas du mésusage. Demande de retrait ou avis défavorable.”
“Avis favorable. Les textes d’application que vous avez évoqués doivent être notifiés à la Commission européenne et cela prendra bien six mois. Un statu quo de six mois me semble pertinent et permettra une entrée en vigueur au 1 er janvier 2026.”
“Je ne suis pas opposé à un étiquetage signalant les méfaits d’un certain usage du protoxyde d’azote, mais la procédure de classification du produit est déjà prévue par le décret de décembre 2023. L’étiquetage a donc déjà été rendu obligatoire et l’Union européenne devrait rendre un avis favorable courant 2025 afin de l’harmoniser à l’échelle du continent. Pour résumer, je suis favorable à l’étiquetage mais le processus est déjà en cours : votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“J’entends vos arguments, madame la députée, mais l’amendement est satisfait. Avis défavorable.”
“Il s’agit effectivement d’une surenchère pénale. Je suis pour ma part favorable à la pénalisation de toute drogue quelle qu’elle soit – on ne peut pas être contre –, mais cette surenchère ne peut prendre place dans ce cadre législatif. Je vous invite donc à retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“La loi de 2021 prévoit déjà une telle interdiction. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“En effet, personne ne l’a envisagé. En revanche, monsieur Croizier, si l’on autorise à nouveau la distribution, même en quantité limitée, comme vous le proposez, cela entraînera un mésusage, contre lequel nous entendons précisément lutter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – L’orateur se tourne vers les bancs de gauche.) Il faut discuter pour comprendre, pardon de ne pas avoir la science infuse ! Avis défavorable sur les amendements. (Mêmes mouvements.)”
“Il est intéressant d’avoir ces débats : j’avais mal compris le sens de l’amendement, je l’avoue volontiers. En tant que médecin – vous pouvez le faire remarquer d’une façon qui ne soit pas agressive, mais passons –, je veux éviter de priver certains secteurs, comme la pédiatrie, de ce gaz. Je ne souhaite donc pas en interdire l’utilisation professionnelle, en particulier médicale. (Exclamations sur divers bancs.)”
“Précisément : c’est un médecin qui parle.”
“Je serais donc plutôt favorable aux amendements. Monsieur Lecoq, ma responsabilité, en tant que ministre de la santé, est d’essayer de construire un dialogue pour protéger les jeunes. Vous voulez un avis bête et méchant : boum ! on ne discute pas. Je ne serai pas ce type de ministre.”
“Il serait bon que, dans l’hémicycle, on sache de part et d’autre faire un pas quand il s’agit de la santé de notre jeunesse. Personne ne va gagner ou perdre ce soir. Il faut trouver une solution pour protéger la jeunesse.”
“L’enjeu, c’est que la jeunesse n’ait pas la possibilité d’acheter ces petites doses responsables de grands effets. Et les amendements ne nous font pas rater la cible, monsieur le rapporteur, ils visent quand même à éviter que les jeunes n’accèdent à ces doses susceptibles malheureusement de les tuer. J’attends de voir mais j’aimerais que le rapporteur fasse un pas.”
“Il faut que nous sachions ce que nous voulons faire. Le protoxyde d’azote peut avoir plusieurs usages, notamment en milieu médical. Ce que j’entends dans ces amendements, c’est que le problème, ce n’est pas son utilisation à l’hôpital, dans un milieu fermé, professionnel, c’est son mésusage et ses effets sur la jeunesse, le fait qu’il soit en vente libre. Et même si l’on décide d’interdire sa vente, on sait très bien qu’il existera des moyens détournés pour s’en procurer. Je pense donc qu’il faut que nous soyons prudents. Ne perdons pas de vue notre cible, la jeunesse. Cessons de parler de la crème chantilly – je crois que tout le monde a compris le message et ce n’est pas ce qui importe – et essayons de trouver une voie de passage.”
“Construisons ensemble un texte susceptible d’améliorer la prévention, de renforcer le cadre pénal, d’aider les collectivités locales, qui sont au premier rang du combat, et de réduire l’impact de ce gaz sur l’environnement. J’attends les débats avec impatience.”
“Enfin, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, certains pays d’Europe ont déjà pris des mesures similaires. Ainsi – je viens d’en avoir la confirmation –, les Pays-Bas ont interdit depuis 2023 le protoxyde d’azote. Nous pourrions creuser cette question d’une interdiction nationale, voire européenne, afin de protéger la jeunesse, mais sans pour autant empêcher son usage à des fins d’anesthésie ; c’est un gaz qui est en effet couramment utilisé en pédiatrie pour des réductions de fractures ou pour des gestes très rapides, parce qu’il a une demi-vie très courte. L’objectif serait d’en restreindre l’accès. J’entends qu’une interdiction aurait des effets sur la crème chantilly, mais je pense moi aussi que la vie de notre jeunesse est plus importante.”
“Je pense que, moyennant peut-être l’adoption d’un certain nombre d’entre eux – car c’est finalement l’objectif de notre travail commun dans l’hémicycle –, le vote de cette proposition de loi serait un bon symbole. D’abord, cela en serait un en matière de santé publique. En tant que ministre de la santé, mais aussi en tant que parent et que médecin, je souhaite relancer les campagnes d’information et de prévention à destination de la jeunesse. L’adoption de la proposition de loi leur donnerait plus de poids. Ensuite, comme l’ont signalé plusieurs orateurs, beaucoup de collectivités territoriales, notamment de municipalités, ont pris des arrêtés pour interdire l’usage du protoxyde d’azote. L’adoption de la proposition de loi permettrait de renforcer le pouvoir des élus locaux qui luttent quotidiennement contre ce fléau.”
“J’ai écouté avec attention les orateurs des différents groupes. On voit bien qu’il existe un arsenal législatif déjà important, avec notamment la loi Létard de 2021 et les décrets de 2023. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi nous permettrait d’être réellement plus efficaces. Toutefois, vu le caractère relativement transpartisan de la cause et les préoccupations partagées concernant les effets de certains usages du protoxyde d’azote sur la santé des jeunes, les aspects environnementaux et le besoin, exprimé par plusieurs groupes, d’une sanction pénale, je pense qu’on peut essayer d’avancer ensemble dans cette voie. C’est pourquoi je serai attentif aux différents amendements déposés.”
“Je veux m’appuyer sur ces actions pour que nous réussissions collectivement à détourner les jeunes de cette substance qui n’a rien d’un divertissement léger et sans conséquences. Un travail de fond nous attend, qui nécessite actions de proximité et pédagogie, mais qui est indispensable pour réussir à faire changer le regard sur le protoxyde d’azote. Je soutiendrai d’ailleurs le lancement par le ministère de la santé d’une campagne sur le mésusage du protoxyde d’azote. Je pense aussi mobiliser la communauté éducative, mobiliser l’ensemble des élus locaux – sensibles à cette cause – et je sais qu’ensemble, nous réussirons l’information et la sensibilisation de notre jeunesse. (Mme Joséphine Missoffe applaudit.)”
“Soyez toutefois assurés que si je pensais, en tant que médecin, que l’arsenal juridique et réglementaire était insuffisant et qu’il fallait prendre davantage de mesures pour protéger la jeunesse, je soutiendrais ce texte ! Forts d’un arsenal législatif et réglementaire déjà riche et récemment renforcé contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, nous devons désormais mener le combat sur le terrain, pour que les interdictions y soient respectées et que les contrôles y soient effectifs. C’est surtout en matière de prévention que nous devons progresser, en allant vers les jeunes, en diffusant largement des ressources accessibles, en allant dans les écoles, les collèges et les lycées et en proposant un accompagnement adapté. Je sais que plusieurs initiatives ont été prises localement et que les ARS se mobilisent.”
“L’intention dans laquelle la proposition de loi que nous examinons a été conçue est tout à fait louable, mais son adoption affecterait sensiblement l’emploi légitime d’un produit d’usage courant. Le principe de proportionnalité est l’un des fondements de notre droit. La vente aux particuliers de protoxyde d’azote a déjà été fortement encadrée par les textes récents que je viens de mentionner. Interdire purement et simplement sa commercialisation aux particuliers semble donc excessif. Cette interdiction totale créerait une insécurité juridique et pourrait se révéler incompatible avec le droit européen, ce qui la rendrait inapplicable et inopposable aux tiers ! Je partage le souci des auteurs de la proposition, mais le gouvernement sera défavorable à ce texte qui, en l’état, emporte plus de risques que d’avancées.”
“Le décret du 20 décembre 2023 précise les informations légales, avec l’obligation d’afficher un message sanitaire sur les emballages mettant en garde contre les risques associés à l’inhalation. Si j’ai pris le temps d’être précis sur ces évolutions législatives et réglementaires, c’est pour vous rappeler que contre le mésusage du protoxyde d’azote, nous disposons déjà d’un arsenal législatif important, équilibré et proportionné. Je conçois la difficulté d’encadrer la consommation d’un tel produit, à la fois utilisé dans le champ médical – mélangé à de l’oxygène, pour son action anesthésiante et analgésiante –, dans le domaine culinaire – pour les siphons à chantilly –, et comme une drogue récréative par les adolescents.”
“D’initiative sénatoriale, la loi du 1 er juin 2021, dite loi Létard, a permis d’interdire strictement la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, quelles que soient les circonstances, d’en interdire plus généralement la vente dans certains commerces – tabacs et débits de boissons, par exemple – et de prohiber certains dispositifs facilitant son usage détourné, comme les crackers , et de renforcer les contrôles. Le ministère de la santé a adopté dans la foulée plusieurs mesures réglementaires pour compléter ce texte. L’arrêté du 19 juillet 2023 limite fortement les ventes aux particuliers ; il interdit la commercialisation de bouteilles et bonbonnes, limite le poids des cartouches à 8,6 grammes au plus et les ventes à dix unités par acte d’achat.”
“Par son appellation évoquant l’hilarité spontanée qu’il induit, ce produit peut paraître inoffensif, voire bon enfant, mais il ne faut pas s’y tromper ! Ses risques pour la santé sont majeurs et il ne faut pas les sous-estimer : aux symptômes et dangers que vous avez déjà mentionnés, on peut ajouter les chutes, les traumatismes, les brûlures, l’asphyxie, la paralysie jusqu’au décès, mais aussi l’isolement et la dépendance, sans compter les risques associés d’accidents de la circulation et de mise en danger de la vie d’autrui. Même si le phénomène reste difficile à quantifier, les pouvoirs publics y ont réagi dès les premières alertes reçues par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).”
“Si nous sommes présents ce soir, c’est que nous partageons l’objectif de protéger notre jeunesse : protéger les jeunes des conduites addictives et des substances pouvant nuire à leur santé – tant physique que mentale – et provoquer des risques pour eux-mêmes et pour les autres. Le texte proposé à notre examen s’attaque à un phénomène en particulier, qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’usage détourné des produits dits du quotidien qui, lorsqu’ils sont consommés pour leurs effets stimulants ou euphorisants, deviennent de véritables drogues. Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto », est représentatif de ces détournements. Depuis plusieurs années, on assiste à la recrudescence de son usage, principalement par les lycéens et parfois même par de très jeunes collégiens.”
“J’irai dans le même sens que le rapporteur, mais pour des raisons différentes. L’amendement est pour partie satisfait par l’article 1 er bis qui, dans sa nouvelle rédaction, permet de plafonner les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein, dans le cadre des négociations conventionnelles. En outre, prolonger l’examen de ce texte et en reporter l’application nuirait aux principales bénéficiaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Pour soigner mieux, il est nécessaire de dépister plus précocement, à des âges moins avancés, et de façon stratifiée selon le risque, car l’hérédité entre en jeu – malheureusement, les cancers du sein sont plus fréquents dans certaines familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je remercie le rapporteur d’avoir poursuivi le travail engagé par Fabien Roussel. Je souhaiterais, comme vous, que tous les cancers soient pris en charge jusqu’au dernier euro, mais du point de vue de l’économie de la santé publique en France, il serait préférable de dépister massivement les cancers et d’éviter ainsi leur apparition. Au-delà des enjeux de financement de la sécurité sociale, cela améliorerait la qualité de vie de nos concitoyens. Le meilleur des traitements est celui que l’on n’applique pas. Je me réjouis de la belle unanimité sur les bancs ce soir. Nous sommes conscients de la nécessité de renforcer la prévention, dont Philippe Vigier avait fait un cheval de bataille. J’espère que nous pourrons prochainement modifier les règles relatives au dépistage du cancer du sein, dès que la HAS aura rendu ses avis.”
“Le rendez-vous est pris, car je connais l’engagement des parlementaires sur ces sujets, sur lesquels il nous reste encore beaucoup à faire. Vous l’avez compris, le gouvernement soutiendra la proposition de loi et procédera rapidement à l’extension et à l’intensification des campagnes de dépistage pour cibler particulièrement les populations à risque en abaissant l’âge initial, afin de dépister tôt ces cancers qui peuvent être guéris quand ils sont diagnostiqués précocement. La meilleure façon de traiter nos concitoyens est la prévention ; le traitement le plus efficace est celui que nous n’avons pas à administrer. Vive la prévention et la prise en charge à 100 % visée par cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“…contre le cancer du sein, je veux que nous menions une action volontariste et globale, de la prévention et du dépistage systématique à un meilleur accès aux traitements et aux soins de suite. Il s’agit d’un besoin majeur auquel cette proposition de loi répond utilement. Je souhaite que la large mobilisation qui s’est formée autour de Yannick Monnet nous permette d’avancer dans la construction d’une véritable politique de santé des femmes, à laquelle le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, porte une attention particulière et dont les spécificités ont trop longtemps été ignorées, dans la recherche comme dans la pratique clinique. Je pense notamment au risque cardiovasculaire, qui est la première cause de mortalité des femmes, à l’endométriose, à l’infertilité et à la ménopause.”
“En Ontario, au Canada, le dépistage se fait par mammographie dès l’âge de 40 ans depuis septembre 2024. Plus près de nous, en Suède, en Autriche et au Luxembourg, le dépistage organisé du cancer du sein a lieu tous les deux ans pour les femmes âgées de 45 à 74 ans. Mesdames et messieurs les députés – j’allais dire chers collègues, chers collègues d’avant et de bientôt ! (Sourires) – ,…”
“Mais le cancer du sein peut frapper à tout âge. Je remercie les associations comme Jeune & Rose qui font un travail d’information et de pédagogie remarquable pour les patientes touchées par un cancer du sein alors qu’elles sont très jeunes. C’est pourquoi j’ai demandé à la Haute Autorité de santé (HAS) de se pencher, dans son programme de travail pour 2025, sur les possibilités d’étendre l’éligibilité du dépistage organisé du cancer du sein. La Commission européenne a préconisé le 20 septembre 2022 d’abaisser l’âge de plusieurs dépistages, dont celui du cancer du sein, en proposant de l’organiser pour les femmes de 45 à 74 ans. En outre, elle recommande le recours à l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour les femmes dont les seins sont particulièrement denses.”
“Je tiens à saluer l’engagement de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet – c’est avec son accord que je l’évoque ce soir –, qui a adressé, avec beaucoup de courage, un message fort aux femmes pour les sensibiliser à ce dépistage qui sauve des vies. Je reprends sa formule, qui doit être notre mot d’ordre : « N’attendez plus ! » Il faut que ce dépistage, pris en charge à 100 % pour toutes les femmes, devienne un réflexe. C’est la raison pour laquelle, depuis 2024, l’assurance maladie a simplifié les modalités d’invitation des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein, mais aussi par celui des cancers du col de l’utérus et colorectal. Je veux rendre ce dépistage, qui concerne actuellement les femmes de 50 à 74 ans, identifiées comme les plus à risque, plus largement accessible.”
“Le dépistage est un outil de lutte incontournable et indispensable contre le cancer du sein, car il permet de diagnostiquer les femmes le plus rapidement possible. Le dépistage organisé du cancer du sein est l’un de nos plans de santé publique les plus importants. Pourtant, la participation à ce programme a diminué ces dix dernières années. La mobilisation générale et transpartisane qui a permis l’élaboration de ce texte doit se retrouver dans un sursaut collectif en faveur de la prévention. Détecter plus vite et plus tôt les cancers, comme toutes les autres maladies, c’est aussi ce qui assurera l’équilibre à long terme de notre système de santé.”
“Plus le diagnostic est précoce, plus les chances de guérison sont grandes, moins les traitements sont agressifs et lourds de séquelles.”
“Deuxièmement, se pose la question du financement des dispositifs prévus, surtout s’ils venaient à être étendus à d’autres pathologies. Je forme le vœu que nous continuions de travailler dans le même esprit constructif pour une application juste et réaliste de ce texte. Mesdames et messieurs les députés, j’ai dit combien le cancer du sein, premier cancer féminin, était un mal terriblement répandu. Cependant, il faut aussi le rappeler, lorsqu’il est détecté tôt, c’est un cancer de bon pronostic, dont le taux de survie est élevé, autour de 88 %. La prévention est donc un enjeu majeur. Je me réjouis que certains d’entre vous aient soulevé cette question durant les débats en commission, notamment Philippe Vigier, que je salue.”
“Il ne s’agit pas de soins de confort : loin d’être superflus, ils constituent des facteurs importants de la guérison. La proposition de loi pose aussi les jalons d’un encadrement conventionnel des dépassements d’honoraires pour la chirurgie de reconstruction mammaire, qui reste le principal poste du reste à charge ; son coût dissuaderait près de 15 % des patientes d’y recourir. La proposition de loi va dans le bon sens, même si les réserves que nous avions demeurent. Premièrement, il y a un risque d’iniquité de traitement et de rupture d’égalité avec les malades souffrant d’autres formes de cancer tout aussi graves.”
“Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, lutter contre les inégalités d’accès aux soins, qu’elles soient géographiques, sociales ou économiques, est ma priorité. Dans le cas du cancer du sein, le reste à charge était important. Trois quarts des patientes y sont exposées, pendant le traitement comme pendant les soins de suite. Or la prise en charge après le cancer est essentielle pour reconstruire un corps meurtri, mais aussi pour que les patientes puissent se reconstruire. La maladie et le processus de guérison sont déjà assez éprouvants pour qu’on n’y ajoute pas une charge économique trop lourde ou du stress financier, qui créent une double peine. L’adoption de cette proposition de loi permettra de lutter contre le renoncement aux soins, notamment les soins psychologiques, à la nutrition ou à l’activité physique adaptée (APA).”
“Je tiens aussi à saluer l’ensemble des députés et la mobilisation transpartisane qui a permis de travailler, dans un esprit pragmatique et de compromis, à corriger les déséquilibres initiaux du texte, pour aboutir à une version plus réaliste et opérationnelle. La proposition de loi a beaucoup évolué depuis sa première inscription à l’ordre du jour, soutenue par les parlementaires de tous bords. C’est ce qui a permis son adoption unanime en première lecture, le 30 mai 2024 dans cet hémicycle et le 30 octobre 2024 au Sénat. Si ce texte n’est pas parfait, le gouvernement en soutiendra néanmoins l’adoption, car il contient des avancées concrètes et attendues par toutes les femmes touchées par le cancer du sein.”
“Elles subissent des traitements lourds, avec des séquelles physiques et psychologiques importantes, des conséquences sur l’estime de soi, la vie professionnelle, familiale et affective, y compris durant la rémission et après la guérison. Le cancer du sein étant particulièrement mutilant, les soins et les dispositifs liés à la réparation entraînent trop souvent un reste à charge important, malgré le régime protecteur de l’affection de longue durée (ALD), qui, je le rappelle, est reconnu à la patiente dès le diagnostic, comme c’est le cas pour tous les cancers. C’est à cette question de l’accès aux soins qu’entreprend de répondre la proposition de loi que nous examinons. Je veux commencer par remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le rapporteur Yannick Monnet, qui ont défendu ce sujet important.”
“Comme l’a écrit très justement le professeur Henri Pujol, ancien président de la Ligue contre le cancer, « le cancer est un combat scientifique et social ». Cette phrase résonne particulièrement au sujet du cancer du sein, à la fois le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme. Chaque année, la maladie est diagnostiquée à 60 000 patientes et elle en tue environ 12 000. Dans notre pays, 700 000 femmes portent au quotidien le fardeau d’un cancer du sein traité ou actif, soit une femme sur huit. Le cancer du sein nous touche tous, directement ou indirectement. Ces centaines de milliers de femmes, ce sont nos sœurs, nos épouses, nos nièces, nos amies, nos collègues.”
“Nous comptons sur les élus locaux pour que les dispositifs que nous créerons avant l’été permettent de réunir l’ensemble des conditions afin que la quatrième année et les docteurs juniors enrichissent l’offre de soins dans nos territoires. Je m’en suis encore assuré lundi, lors d’une visite à Châtillon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Cependant, nous sommes totalement mobilisés sur le plan réglementaire, sous la direction de Catherine Vautrin, pour organiser la dixième année pour les docteurs juniors, afin que 3 700 jeunes médecins s’installent dans nos territoires. Un volet législatif est toutefois nécessaire, en grande partie intégré au PLFSS pour 2025 que vous voterez, je l’espère, afin que cela aboutisse. Deux mesures supplémentaires seront intégrées au projet de loi de simplification en santé. Nous nous efforçons, dans les meilleurs délais, de faire en sorte que les 3 700 internes s’installent à partir du 2 novembre 2026, ainsi que de mobiliser l’ensemble des maîtres de stage universitaires pour que les internes trouvent des stages, pas seulement à l’hôpital, vous l’aurez compris.”
“La qualité des conditions de travail des soignants, les internes en particulier, est au cœur de nos préoccupations. Nous avons notamment relancé les processus de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous confirme qu’il y a eu dans l’exécution de la réforme de la quatrième année des études de médecine un retard inacceptable à l’égard des internes, mais nous n’en sommes pas complètement responsables. Être le quatrième ministre de la santé en 2024, à quoi s’ajoute la censure, n’a pas facilité la prise en charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“La lutte contre la falsification des ordonnances mais aussi des arrêts de travail constitue un enjeu d’une importance considérable. Nous agirons à deux niveaux. D’une part, l’intelligence artificielle et le niveau technologique garantiront le caractère infalsifiable des ordonnances et des arrêts de travail. D’autre part, nous mobiliserons les équipes de contrôle médical afin d’empêcher le recours à de faux arrêts de travail. (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le futur PLFSS consacrera également 1 milliard d’euros à la sécurisation des cartes Vitale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)”