Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Il y a beaucoup de questions dans votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cependant il faut aller bien plus loin, agir sur tous les leviers possibles afin d’envisager l’interdiction de ces substances néfastes pour notre jeunesse, y compris en ayant recours à la réglementation européenne. Par ailleurs, je sais que la députée Karine Lebon a déposé une proposition de loi visant à interdire la promotion de l’alcool. Nous devons faire preuve de la plus grande fermeté et appliquer une tolérance zéro envers le marketing lié à ces produits qui mettent en danger notre jeunesse en provoquant des conduites addictives et des accidents de la route. Je me tiens à votre disposition pour que nous travaillions ensemble à un renforcement de notre politique en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT. – M. Olivier Marleix applaudit également.)”
“Monsieur le député, nous connaissons votre engagement en faveur de la santé des jeunes. Je veux m’associer à vos pensées pour les victimes de ces accidents de la route qui, dans les outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, et dans l’ensemble du territoire national, frappent notre jeunesse. Le Vody, cette nouvelle boisson à base de vodka, de taurine et de caféine, cible notre jeunesse grâce à un marketing très agressif. Elle constitue un véritable fléau car elle a un impact sur la santé des jeunes, sur le plan aussi bien cardiovasculaire que neurologique. Je pense comme vous qu’il faut agir vite. Nous allons lancer une campagne de prévention afin de sensibiliser notre jeunesse. La DGCCRF réfléchit à un dispositif en matière d’étiquetage car le taux d’alcool peut en effet atteindre 22 %.”
“C’est l’un des enjeux du pacte de lutte contre les déserts médicaux, qui vise à réarmer la médecine de ville et l’ensemble des territoires, à soulager l’hôpital et les urgences qui sont surchargés, à réorganiser les services et à prendre le virage ambulatoire. Grâce à toutes ces mesures, malgré un contexte budgétaire très tendu, nous conserverons le fleuron de l’hôpital et nous pourrons continuer à dire que notre système de santé fonctionne à l’hôpital public comme à l’hôpital privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous avons des marges de progression collectives, sachant que sur les 3 milliards de déficit, près de 400 millions sont dus à l’inflation – ce n’est pas de la mauvaise gestion, c’est factuel. Catherine Vautrin et moi avons demandé une mission de l’Igas pour faire toute la clarté sur les effets du Ségur, afin d’en tenir compte dans le prochain PLFSS. Ensuite, n’oublions pas l’effort important – près de 9 milliards supplémentaires – qui a été fait sur l’Ondam dans le précédent PLFSS. Enfin, il s’agit surtout de restructurer le système en profondeur. Vous l’avez dit vous-même : nous manquons de professionnels de santé et il faut en former plus.”
“Vous critiquez la circulaire du premier ministre, mais je pense qu’il aurait été une erreur de ne pas la publier : nous ne pouvons pas rester aveugles face au déficit estimé à 3 milliards d’euros de notre système hospitalier. Je suis convaincu que ce n’est pas en dépensant plus que l’on soignera mieux. Il faut regarder les choses tranquillement : il ne s’agit pas de stigmatiser l’hôpital, que nous avons tant applaudi au cours de l’épisode du covid, mais simplement de voir les choses en face et d’adopter des mesures de bon sens – lutte contre la fraude et le gaspillage, dispositifs d’efficience – afin qu’aucune économie ne soit faite sur la santé des Français.”
“Je tiens à féliciter le député Castiglione. En tant que ministre de la santé mais aussi que cardiologue, je sais combien il importe de s’attaquer à ce problème. Pas moins de 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque chaque année. Si 80 % de la population était formée aux gestes de premiers secours, nous pourrions effectivement sauver 200 000 vies par an. Chaque minute de retard dans la prise en charge correspond à 10 % de chances de survie en moins. Je rappelle brièvement le message de la campagne Trois gestes pour sauver une vie : « Alerter, masser, défibriller. » Je compte sur vous tous pour que nous puissions revenir sur ce texte. Vous bénéficierez naturellement du soutien du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)”
“Je remercie le rapporteur Colombani pour cette proposition de loi. C’est une question importante pour nous tous, quelle que soit notre couleur politique. Cette proposition de loi nous obligera à prendre en considération les différents facteurs – environnementaux, professionnels, liés au maillage des territoires – susceptibles d’expliquer les chiffres de la mortalité infantile. Nous devons aussi observer la situation au niveau européen. J’ai cité tout à l’heure un chiffre important : en Europe, 75 % des enfants décédés au cours du premier mois de vie sont des prématurés. Nous devons donc redéfinir précisément la grande prématurité, en connaître les causes et savoir comment la prendre en charge. Vous pouvez compter sur mon ministère pour s’atteler à cette tâche dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur divers bancs.)”
“Il est défavorable. Précisons que les sages-femmes évoquées, c’est-à-dire les sages-femmes libérales si je comprends le sens de cet amendement, bénéficient du développement professionnel continu (DPC). Tous les professionnels de santé, quel que soit leur statut – libéral ou hospitalier public ou privé –, se forment. Les sages-femmes bénéficient de formations continues en lien avec leur pratique professionnelle.”
“Les exigences sur la gestion des risques obstétricaux majeurs et la prise en charge du nouveau-né ont ainsi été renforcées au sein du référentiel national de certification qui sera applicable aux visites d’établissements à compter de septembre 2025. En revanche, il ne paraît pas nécessaire de définir un protocole national de formation continue obligatoire. Outre le fait que cela ajouterait une nouvelle mission à la HAS dans un contexte de rationalisation des missions des agences sanitaires, l’enjeu principal est moins de définir le contenu des formations aux gestes d’urgence que d’installer des formations en équipe, par exemple des simulations d’urgence, dans un contexte où la stabilité des équipes des maternités n’est par ailleurs pas toujours assurée.”
“Il s’agit de supprimer la définition par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un protocole national de formation à l’urgence obstétricale, afin de gagner du temps et de former plus rapidement les professionnels de santé. Nous souhaitons en effet que cette formation continue obligatoire à l’urgence obstétricale puisse ouvrir. Deux facteurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une organisation interne à la gestion de ces situations. Ces éléments sont pris en compte dans le cadre de la certification des établissements publics et privés par la HAS.”
“Avis très défavorable. Vous opposez système public et système privé, mais nous avons de telles difficultés pour assurer l’accès aux soins dans les déserts médicaux que nous avons bien besoin de cette collaboration entre le public et le privé. Il faut arrêter d’opposer les professionnels de santé entre eux. Le rapporteur a raison : dans de nombreux territoires, il n’existe qu’une offre privée. Si elle venait à disparaître, le secteur public serait incapable d’absorber la file active de patients qui se retrouveraient sans médecin. Nous avons besoin que tout le monde soit sur le pont, voire encore plus, ce qui explique que le premier ministre ait récemment présenté un pacte de lutte contre les déserts médicaux pour former plus de médecins, et mieux.”
“Elle contient trois mesures essentielles : la suppression du numerus apertus, pour permettre de former davantage de médecins en fonction des besoins des territoires, des dispositions pour faire revenir les étudiants en médecine partis à l’étranger, et enfin le développement des passerelles permettant aux paramédicaux ou à d’autres professionnels de devenir médecins grâce à la formation continue. Des décrets et des arrêtés seront également pris avant l’été pour que les 3 700 docteurs juniors puissent aller soutenir les médecins dans les territoires. Enfin, il est prévu de refondre les épreuves de vérification des connaissances pour parvenir à recruter 4 000 Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – par an. Je veux bien que l’on débatte, mais je ne peux laisser dire des contrevérités.”
“Des mesures vous seront donc présentées jusqu’au 14 juillet pour former plus de soignants. En lien avec les régions, nous avons obtenu dans la loi de finances pour 2025 une enveloppe supplémentaire de 215 millions d’euros pour la formation des paramédicaux. D’ici quelques semaines, nous ferons d’autres propositions dans le sillage de la proposition de loi que j’avais défendue lorsque j’étais député et que l’Assemblée nationale a adoptée en décembre 2023.”
“C’est pourquoi il faut former plus, mieux et partout, car si des lits ferment, c’est parce qu’on manque de personnel et non de financements.”
“Cessez donc d’opposer le critère de proximité à tous nos arguments : une maternité de proximité de niveau 1 peut suffire pour la plupart des grossesses et faisons confiance aux médecins qui considèrent qu’une grossesse est à risque pour organiser l’accouchement dans une maternité de niveau supérieur. Ensuite, le ministre de la santé que je suis ne peut laisser dire qu’on manque de personnels dans les hôpitaux parce que l’on n’embauche pas. Je passe mes journées à répéter aux personnels de direction des hôpitaux que s’ils ont le personnel nécessaire pour ouvrir des lits, on financera. C’est d’ailleurs bien parce qu’il n’y avait aucune restriction budgétaire que nous avons pu tenir les services d’urgence durant la pandémie.”
“Cela résulte des textes en vigueur, et en tant que ministre de la santé et médecin, je ne laisserai jamais une structure ouverte, quel que soit le nombre d’accouchements qu’elle réalise, si elle n’offre pas toutes les garanties de sécurité nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) M. Isaac-Sibille l’a très bien dit, une maternité, pour offrir cette sécurité, doit compter le bon nombre de professionnels aux bons postes : des gynécologues, des anesthésistes, des réanimateurs en pédiatrie, des sages-femmes, selon le niveau de la maternité. Mais il n’est pas indispensable que toutes les maternités soient au même niveau.”
“Bien souvent, je m’abstiens de réagir car si le gouvernement s’exprime trop un jour de niche parlementaire, on aura tôt fait de l’accuser de faire de l’obstruction. Or je souhaite, comme tout ministre, qu’un maximum de textes puissent être examinés dans ce cadre, quel que soit le groupe qui en est à l’origine. Cependant, je tiens tout de même à vous dire quelques mots. Tout d’abord, le jour où une maternité ne présente plus toutes les garanties nécessaires pour assurer la sécurité d’une mère et de son enfant, qu’elle réalise plus ou moins de 300 accouchements par an, le ministère doit prendre ses responsabilités.”
“Je m’en suis remis à la sagesse de l’assemblée sur votre amendement, monsieur Maudet, car la question que vous posez mérite de l’être. Mais ne me faites pas regretter ma décision ! Je ne peux vous laisser tenir de tels propos.”
“À la tête du ministère de la santé, je me fixe pour objectif de garantir les conditions de sécurité des établissements et d’assurer un bon maillage territorial. Or celui-ci requiert de former davantage de soignants ; je vous proposerai des mesures en ce sens d’ici à l’interruption de vos travaux en juillet.”
“…voudrait-on que nos femmes, nos filles, nos sœurs aillent y accoucher ? Savoir si les conditions de sécurité requises sont réunies, c’est cela qui doit guider le ministre de la santé. Comme vous l’avez bien formulé, monsieur Panifous, c’est un arbitrage bénéfice-risque. Il faut peser, d’une part, le risque que représente l’accouchement dans une structure de proximité et, d’autre part, le risque de transport, proportionnel au nombre de kilomètres qu’on imposera aux femmes enceintes si on la ferme. Les choix doivent se faire au cas par cas, selon la situation. La réponse dépend notamment de la géographie – le risque ne sera pas le même selon qu’on est en zone de montagne ou dans un territoire pourvu d’une autoroute.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Monsieur Kervran, ma volonté n’est absolument pas de fermer des maternités. Il s’agit simplement, en considérant un établissement, de se poser une question de bon sens, irréductible aux logiques politiques de gauche et de droite :…”
“Pour résumer : nous devons mieux connaître la part de la grande prématurité dans les naissances prématurées, mieux connaître l’incidence des différents facteurs, notamment environnementaux et, naturellement, nous devons former plus de professionnels de santé. Pardon – dans le cadre d’une niche, j’ai fait un peu long !”
“…mais que nous devons nous demander si le personnel pratique suffisamment d’accouchements pour être rompu à cet art. Ce ne sont pas les structures qui doivent être évaluées, mais les professionnels de santé. Un personnel bien formé et habitué à pratiquer beaucoup d’actes peut s’avérer très efficace dans une structure qui ne compte que 250 accouchements par an – plus efficace que dans une structure qui en compte 310, mais qui connaît un turnover très important. Ce n’est pas le nombre d’actes pratiqués dans la structure qui fait la qualité des soins, mais l’expérience des professionnels de santé.”
“Je veux dire par là qu’un chiffre comme 300 ne signifie pas grand-chose…”
“Isaac-Sibille l’a expliqué, nous devons compter les accouchements par praticien. Si, dans une petite structure, il y a plusieurs praticiens, mais qu’ils ne pratiquent que quelques accouchements…”
“Nous avons donc besoin de ce genre de ventilation dans les registres, car – sans vouloir faire d’hypothèses – une part importante des enfants décédés étaient probablement nés grands prématurés. Je voudrais que nous puissions nous comparer aux autres pays européens, en examinant quel est, chez eux, le seuil de prématurité. Il pourrait y avoir là une des causes de l’augmentation que nous constatons, chez nous, de la mortalité infantile. C’est un sujet un peu technique et j’espère ne pas avoir été trop difficile à suivre. Le ministère de la santé ne veut rien dissimuler. Nous devons nous confronter à cette question pour pouvoir armer nos services et rouvrir des lits dans les maternités, des lits de néonatologie. Ce qui m’importe, ce n’est pas le seuil de 300 accouchements. Comme M.”
“On peut toutefois constater une incidence de la prématurité sur le risque de décès, 50 % des décès frappant des enfants nés prématurés. Je n’ai pas les chiffres français, mais, en Europe, 75 % des enfants qui décèdent dans le premier mois de vie étaient nés prématurés. Cela nous invite à nous intéresser aux causes de la prématurité – elles sont multiples – mais aussi à la question du seuil de prématurité, les progrès médicaux permettant de récupérer des enfants qui n’auraient pas été viables auparavant. Si on pouvait récupérer des enfants jusqu’à vingt-huit ou vingt-six semaines d’aménorrhée, on peut désormais descendre à vingt-deux semaines – les enfants pèsent alors moins de 500 grammes.”
“1461-1 du code de la santé publique, afin que le SNDS puisse approfondir ses enquêtes. Il pourra ainsi s’appuyer sur des données médicales dont le recueil est obligatoire – celles, par exemple, du certificat de santé des enfants au huitième jour ainsi qu’au neuvième et au vingt-quatrième mois –, comme embrasser plus largement d’autres domaines, dont ceux que vous avez évoqués. J’espère que ce registre permettra aussi de répondre à d’autres questions auxquelles je n’ai pas de réponse. Regardons la ventilation des chiffres de la mortalité infantile – vous les avez tous évoqués. Sur les 2 700 décès annuels que nous recensons, 25 % surviennent le jour de la naissance, 50 % entre le premier et le vingt-septième jour – ce que l’on appelle la mortalité néonatale – et 25 % entre le vingt-huitième jour et la première année.”
“J’ai répondu il y a quelques jours à un député, lors des questions au gouvernement, sur le projet de création d’un registre national contre le cancer – vous êtes un certain nombre à vous intéresser à ce sujet. Je suis favorable à la création d’un tel registre : nous savons bien que certaines causes sont évitables, comme les habitudes de vie – l’alcool, le tabac, d’autres encore –, et qu’il nous faut enquêter sur d’autres causes, telles que la qualité de l’air et de l’eau ou les pesticides. Nous devons connaître les incidences de ces facteurs sur la santé en général, et sur la mortalité infantile en particulier. L’amendement que je présente permet d’aller plus loin encore que les propositions du rapporteur. Il tend à supprimer la référence – restrictive – aux données « dans le domaine de la santé » du 8 o de l’article L.”
“Cet amendement répond à nombre de questions soulevées lors de la discussion générale. Comme vous, monsieur Isaac-Sibille, je m’étonne que nous soyons obligés de créer un registre. Après avoir étudié avec attention la bibliographie ou les données de la Drees, je peux cependant vous le confirmer : des données nous manquent pour pouvoir bien expliquer les causes de la mortalité. Monsieur Maudet, vous avez évoqué certaines d’entre elles. Je suis d’accord avec vous : un registre nous permettra de mieux analyser les effets des inégalités sociales – qui se font sentir dans la santé en général – sur la mortalité infantile. J’y tiens : notre raisonnement, dans ce domaine comme dans les autres, doit être fondé sur des preuves.”
“Il s’agit de mieux comprendre pour mieux agir dans les territoires, par des actions ciblées, le « aller vers », la prévention, la formation, les progrès de la science, par la lutte résolue contre les déserts médicaux. Toutes les parturientes, tous les bébés et tous les enfants doivent pouvoir accéder aux soins. Pour y parvenir, vous pouvez compter sur mon engagement sans faille. Nous avons une obligation de résultat à l’égard de la prochaine génération et ce, dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Elie Califer applaudit également.)”
“Le pacte de lutte contre les déserts médicaux, que je défends avec le premier ministre, comprend des mesures fortes de solidarité entre les professionnels et entre les territoires. Celles-ci visent aussi à améliorer le suivi et le parcours de soins des femmes et des enfants, du début de la grossesse aux premières années de vie. La santé des tout-petits, le drame que représente le décès d’un nouveau-né touchent au fondement même de mon engagement en tant que médecin et ministre de la santé. La dégradation des indicateurs doit nous pousser à mieux comprendre encore les causes de ce phénomène, qui inquiète légitimement nos concitoyens.”
“Le temps me manque pour citer toutes les actions que nous menons en la matière, notamment dans le cadre de la stratégie des 1 000 premiers jours, laquelle implique tous les acteurs, les parents, les institutions, la protection maternelle et infantile (PMI) et les différents professionnels de santé. Elle prévoit également des actions ciblées à destination des populations plus fragiles ou précaires. Je mène une action résolue en faveur de la formation – il s’agit de former plus et mieux, en fonction des besoins du terrain. Cela permettra de conforter l’offre de santé obstétrique et périnatale dans les territoires, un objectif que nous partageons. Vous avez souhaité introduire, monsieur le rapporteur, une disposition relative à la formation continue, un enjeu auquel j’attache une attention particulière.”
“Depuis janvier, la vaccination contre les infections à méningocoques de type ABWY est obligatoire pour tous les nourrissons de moins de 1 an – seule la vaccination contre le type C était jusqu’ici obligatoire ; elle est désormais obligatoire pour tous les enfants de moins de 2 ans – seule la vaccination contre le type B était recommandée. Le programme national de dépistage néonatal comprend désormais trois nouvelles pathologies, dont l’amyotrophie spinale (SMA), ce qui porte à quinze le nombre de maladies graves détectées dès les premiers jours de la vie. Ce sont autant de séquelles, de complications, de handicaps et de décès qui pourront ainsi être évités.”
“Toutefois, la lutte contre la mortalité infantile doit passer par une action de santé publique globale et coordonnée, notamment en faveur de la prévention, qui est au centre de mes engagements et de mon action. Au cours des derniers mois, j’ai tenu à renforcer certaines de nos actions de santé publique à destination des tout-petits. La stratégie vaccinale contre les différentes souches de méningocoques a été intensifiée. Le pic de méningites invasives observé cette année nous a rappelé, hélas, combien ces infections étaient graves.”
“La loi, je le rappelle, prévoit que les suspensions ou les retraits d’autorisation ne sont décidés qu’en cas de manquement important aux lois et règlements pris en faveur de la protection de la santé publique et de la continuité des soins. En dehors de ces situations de danger potentiel pour les patients, les ARS ne peuvent pas retirer une autorisation. Les fermetures sont actées si et seulement si la sécurité des femmes et des nouveau-nés ne peut plus être garantie. C’est un principe ferme, sur lequel je ne transigerai pas. Vous l’aurez compris, la situation des établissements de santé de proximité, notamment des petites maternités situées en zone rurale, fait l’objet d’une attention toute particulière du ministère de la santé.”
“Le ministère de la santé est mobilisé pour que les déterminants de la mortalité infantile soient mieux compris et que l’offre de santé obstétrique et périnatale soit confortée sur tout le territoire. Le ministère de la santé n’a pas pour objectif de fermer des établissements de santé, pas plus qu’il ne conduit une politique de fermeture de services de maternité ! La seule boussole qui me guide, c’est que les femmes, partout en France, puissent être suivies et accoucher dans les meilleures conditions. Le ministère et les ARS devront définir, avec les professionnels de terrain et les élus locaux, une réponse aux besoins de santé, en fonction de chaque situation, qui satisfasse à l’exigence absolue de qualité et de sécurité des soins et qui prenne en considération les attentes des femmes.”
“En cohérence avec mon souci que chaque situation locale soit évaluée en fonction des réalités du terrain, je souscris à votre proposition de dresser un état des lieux des maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an. Je suivrai, en lien direct avec les agences régionales de santé (ARS), l’avancée de ces travaux et les remontées du terrain. À la suite de l’adoption d’un amendement en commission, l’article 2 prévoit que le rapport que le gouvernement remettra au parlement formulera des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité. Cela rejoint notre volonté de rouvrir ces travaux, puisque les décrets, publiés en 1998, fêtent leur 27 e anniversaire. Ce sera l’occasion de prévoir une articulation avec les dispositions, adoptées en janvier, instaurant des ratios de soignants par patient hospitalisé.”
“Je ne peux donc que souscrire aux dispositions de cette proposition de loi. Elle vise à nous doter d’outils pour mieux objectiver les causes multiples de la mortalité infantile. L’article 1 er concrétise la volonté clairement exprimée par le ministère de la santé de créer un registre de la santé maternelle et infantile, afin de répondre aux enjeux de santé périnatale en France et de comprendre les évolutions de la mortalité infantile. Le chantier est en cours : en témoigne l’amendement n o 52 du gouvernement, élaboré avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce projet de registre figurait parmi les recommandations de la mission flash sur la mortalité infantile et parmi les propositions du rapport thématique de la Cour des comptes, publié en 2024.”
“Cela se traduit par des changements réglementaires ou statistiques, par une évolution dans la manière dont nous appréhendons les chiffres de la mortalité infantile. L’offre de santé obstétrique et périnatale est un élément majeur qui doit être pris en compte dans toute sa complexité. Le fait de résider loin d’une maternité peut augmenter le risque de mortalité néonatale, tout comme le fait d’accoucher dans une structure de niveau 1, si des complications surviennent. Si je suis revenu, de manière non-exhaustive, sur les facteurs qui peuvent expliquer la hausse de la mortalité infantile, ce n’est pas pour me défausser ou pour diluer nos responsabilités. C’est au contraire pour mieux affirmer la nécessité d’une action forte, globale et coordonnée, qui agisse sur toutes ces facettes.”
“Mais un chiffre ou un taux, lancé parfois un peu vite dans le débat public et médiatique, peut masquer des réalités complexes et des facteurs multiples. Il convient de les appréhender avec recul. Le recul de l’âge moyen des primipares, l’accroissement du nombre des grossesses multiples, l’âge extrême de certaines parturientes sont des facteurs démographiques à prendre en compte. Les facteurs socio-économiques, notamment la situation précaire où se trouve la mère, jouent aussi. Enfin, les progrès de la médecine ont entraîné une hausse du nombre d’enfants nés grands prématurés, qui autrefois n’auraient pas survécu et auraient été considérés comme mort-nés ou comme fœtus non viables, à la suite d’une fausse couche.”
“Les parlementaires se sont largement saisis du sujet, de manière transpartisane, en produisant de nombreux travaux de fond et de grande qualité, comme en témoigne cette proposition de loi. Je pense au rapport d’information des sénatrices Annick Jacquemet et Véronique Guillotin sur « L’avenir de la santé périnatale et de son organisation territoriale », présenté en septembre 2024, et à la mission flash sur la mortalité infantile des députés Anne Bergantz et Philippe Juvin, menée en décembre 2023, qui a inspiré certaines dispositions du texte. Comme le soulignent ces travaux et les études récentes menées sur le sujet, il faut agir contre la mortalité néonatale et infantile de façon très globale. Bien sûr, l’absence de baisse de la mortalité infantile, voire sa légère hausse ces dernières années, doit appeler une réaction.”
“Il est impératif d’investir dans la santé des enfants, car elle reflète l’état général d’une société et annonce celui de la société à venir. À ce titre, je vous remercie, monsieur le député, d’avoir inscrit à l’ordre du jour le sujet, central, de la santé périnatale, que vous avez choisi d’aborder à travers le prisme de la mortalité néonatale et infantile. En tant que ministre de la santé, mais aussi en tant que médecin, c’est un sujet auquel je prête la plus grande attention, et que je suis de près. Ces dernières années, différentes études ont montré une évolution préoccupante de certains indicateurs de la santé périnatale. Un engagement national fort est nécessaire afin de mieux comprendre les causes des décès et d’identifier des leviers d’amélioration des organisations et des pratiques.”
“Je réaffirme donc notre volonté de mettre en place le guichet unique, avant la fin du mois de juillet, sur la base d’une entente préalable et d’une organisation conjointe entre la caisse primaire d’assurance maladie et l’agence régionale de santé. Ce dispositif permettra de remédier au plus vite à la situation. Je vous remercie pour ce travail constructif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Il convient de relever l’organisation du système de soins en développant le tissu des professionnels de santé de ville. Celui-ci est trop insuffisant actuellement pour que le dispositif de l’Evasan hospitalo-centrée soit maintenu. Pour nous, l’intérêt des patients passe avant tout. Les patients hospitalisés qui nécessitent une évacuation sanitaire seront transportés depuis l’hôpital jusqu’à d’autres structures hospitalières, prioritairement à La Réunion, mais aussi en métropole si besoin. S’agissant des soins programmés – par exemple, un avis en cardiologie ou en ophtalmologie, un bilan de prévention dans le cadre d’une campagne de dépistage du cancer –, il n’est pas acceptable que nos compatriotes mahorais subissent des délais de prise en charge rallongés, qui peuvent nuire à terme à leur santé et à leur pronostic.”
“Chère Estelle Youssouffa, j’apprécie la façon dont nous avons travaillé, et je remercie le groupe LIOT d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Le sujet que vous avez soulevé avec ce texte est un sujet sur lequel je me suis penché à deux reprises, depuis cinq mois que je suis ministre de la santé, en me rendant sur l’île. J’ai conscience des difficultés de l’organisation du système de soins à Mayotte, très hospitalo-centrée. Les projets de reconstruction et de restructuration de l’hôpital, sur le site et à Combani, sont en cours, mais un plan d’attractivité globale est nécessaire pour les professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Le cyclone n’a évidemment pas arrangé la situation.”
“C’est pourquoi je suis certain que nous saurons confronter nos points de vue en bonne intelligence, et surtout que nous arriverons à nous rejoindre sur l’essentiel – construire l’avenir de notre système de santé à Mayotte avec ambition et pragmatisme, au service de nos concitoyens mahorais. Nous devons surtout faire en sorte de nous retrouver dans les meilleurs délais pour faire en sorte que le guichet unique voit le jour dès la fin du mois de juillet. Il permettra d’éviter que les situations que vous avez évoquées ne se reproduisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“En 2025, vingt-cinq places supplémentaires ouvriront déjà. Les défis sanitaires et d’accès aux soins à Mayotte nous obligent. Face à cette situation, une seule boussole guide mes actions et mes décisions : être utile à la population et soutenir des solutions qui produisent des effets concrets. Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir voulu inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour. Cela m’a permis de défendre clairement devant la représentation nationale des convictions fondées sur ce que j’estime être le plus bénéfique pour les habitants et pour le territoire de Mayotte. Je l’ai toujours dit : à mes yeux, les sujets de santé dépassent largement les divergences politiques et les oppositions partisanes.”
“J’ai la conviction que le meilleur moyen de renforcer et d’ancrer nos forces vives sur le terrain est de former plus, mieux et au plus près des besoins. C’est pourquoi je souhaite lancer prochainement une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur l’opportunité, la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’une première année d’accès aux études de santé ainsi que d’une formation en maïeutique à Mayotte, afin de répondre aux besoins urgents du territoire en matière de professionnels de santé. Je suis tout aussi mobilisé pour que le deuxième institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) de l’île puisse ouvrir ses portes et proposer quarante places de formation supplémentaires dès 2026, et soixante-cinq places à terme.”