Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Ce plan d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé spécifique à Mayotte nous donne véritablement les moyens de valoriser les soignants mahorais, en prévoyant notamment d’améliorer le dispositif de l’indemnité particulière d’exercice (IPE), propre aux personnels hospitaliers mahorais, de créer une prime d’engagement spécifique pour les sages-femmes, de faciliter l’embauche de praticiens contractuels par des mesures dérogatoires, de valoriser l’engagement des personnels non médicaux s’agissant des métiers identifiés comme en tension et d’exonérer fiscalement les émoluments de garde et d’astreinte pour les libéraux participant à la permanence des soins. Naturellement, ce grand plan d’attractivité et de fidélisation porte aussi sur la formation.”
“Au-delà du sujet des Evasan, qui sont nécessaires, ma priorité est de consolider l’offre de soins sur le territoire – je l’ai dit d’entrée. C’est le sens du plan d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé à Mayotte que je défends, et que j’ai annoncé lors de mon déplacement sur l’île en avril, il y a environ trois semaines. Pour moi, c’est le nerf de la guerre : il faut que toujours plus de soignants rejoignent ceux qui s’engagent à Mayotte, et, surtout, que nous créions les conditions qui leur permettent d’y rester et de s’y projeter sur le long terme.”
“Parallèlement à la création de ce guichet, la création d’un système d’information dédié, le SI Evasan, garantira à toutes les parties prenantes de la visibilité sur l’ensemble des demandes en cours. Je suis de très près ces travaux : j’ai demandé qu’ils soient accélérés, entre autres afin de structurer dans les meilleurs délais une filière de recours solide à La Réunion. Cela permettra d’organiser les rendez-vous, par exemple en cardiologie ou pour les PET-scans en ambulatoire. Hier soir encore, j’ai échangé avec les acteurs locaux. Nous ferons tout pour que cette filière permettant d’organiser des Evasan programmées accessibles, prises en charge et gérées par la caisse de sécurité sociale, soit opérationnelle à la fin du mois de juillet.”
“Les travaux, déjà en cours, mobilisent l’ensemble des acteurs locaux – l’ARS, la caisse de sécurité sociale, l’hôpital et les professionnels de ville –, afin de concevoir un dispositif de guichet unique qui soit facilement identifiable et accessible par la population en cas de besoin, tout en permettant une meilleure coopération avec les services receveurs et un accompagnement renforcé des patients. Je vous propose ni plus ni moins d’organiser un parcours de soins en partenariat avec les services qui accueillent les patients. Madame la rapporteure, j’ai bien compris l’urgence de la situation, notamment à la suite de nos derniers échanges. Je m’engage donc à ce que ce guichet unique soit mis en place d’ici à la fin du mois de juillet.”
“Le second point porte sur le dispositif Evasan en lui-même. Au titre de l’égalité de prise en charge entre tous les assurés, je pense comme vous, madame la rapporteure, que chaque Mahorais doit pouvoir avoir accès aux soins dont il a besoin, dès lors que la solution de prise en charge n’est pas disponible sur l’île. Naturellement, l’hôpital continuera de piloter les Evasan qui relèvent de l’urgence, par exemple quand un patient doit subir une opération cardiaque ou une intervention de neurochirurgie. Mais s’agissant des Evasan programmées après accord préalable, aussi appelées rapatriements sanitaires (Rapasan), je vous annonce aujourd’hui la création d’un guichet unique piloté par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, sur le modèle de ce qui existe déjà et fonctionne en Corse.”
“Vous avez donné des exemples en cardiologie, en ophtalmologie, en soins dentaires. Pour remédier à cette situation et moderniser les infrastructures, des travaux de réhabilitation sont en cours, notamment au CHM ; pas moins de 400 millions d’euros ont été sanctuarisés afin de faire avancer le projet du site de Combani. Par ailleurs, afin de consolider la réponse après le passage du cyclone, des mesures d’urgence ont été prises, comme l’acquisition de six blocs modulaires, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Je sais combien ces blocs étaient une demande forte des médecins : c’est pour cette raison que je m’étais personnellement mobilisé afin qu’ils arrivent le plus vite possible. Je pense également aux cent logements supplémentaires que nous envisageons de construire pour les soignants.”
“Je pense naturellement en premier lieu au dispositif d’évacuation sanitaire – les Evasan –, qui, depuis sa création en 1996, est devenu essentiel pour le système de santé mahorais : 1 591 patients ont été évasanés en 2022. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous êtes particulièrement mobilisée, madame la rapporteure, et à propos duquel nous avons déjà eu de nombreux échanges nourris. Sur cette question dont je saisis bien l’importance, ma réponse tient en deux temps. Premier point : il faut commencer par se demander pourquoi nous avons besoin d’autant d’Evasan. La réponse réside là encore dans l’offre de soins, qu’il faut consolider. Les évacuations sanitaires sont principalement causées par l’insuffisance du plateau technique. Les équipes médicales locales peinent à prendre en charge tous les patients dans des délais raisonnables.”
“Ma position est une position de responsabilité et d’humilité face aux grands chantiers qu’il nous reste à mener pour que tous nos compatriotes mahorais puissent bénéficier le plus rapidement possible d’une offre de soins accessible et satisfaisante. Je m’y suis pleinement attelé et c’est ma priorité. Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer que l’élargissement de l’AME à Mayotte est, dans le contexte local, de nature à créer un effet d’appel d’air. Je souhaite que nous puissions travailler ensemble à mettre en œuvre des solutions et des mesures concrètes et efficaces pour renforcer l’accès aux soins de nos concitoyens, avec, à Mayotte, des réponses territorialisées spécifiques.”
“Dans cette optique, il conviendrait d’abord de poursuivre les efforts engagés ces dernières années pour développer l’offre de ville, notamment à travers des dispositions du projet de loi d’urgence pour Mayotte, en particulier l’extension de la zone franche d’activité nouvelle génération au secteur de la santé. Ma position repose sur une idée simple : raisonner dans l’ordre, sans compromettre par des mesures aux objectifs certes louables la satisfaction de besoins qui exigent notre attention et notre mobilisation en priorité. Je m’adresse ici aux parlementaires mahorais présents ce matin – vous connaissez la situation bien mieux que moi.”
“Vous le soulignez vous-même dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi : « Le CHM assure 72 % de l’offre de soins de l’île […] ». L’offre de ville demeure embryonnaire et saturée. Si en étendant l’AME à Mayotte, l’objectif est de permettre la prise en charge des personnes sans affiliation sociale en ville, il est fort peu probable que cela se traduise immédiatement ou dans un futur proche dans les pratiques. Il faut regarder la réalité en face – je ne dis pas d’ailleurs qu’elle est satisfaisante : le nombre de soignants en ville est trop faible à Mayotte pour que l’extension de l’AME soit utile ou efficace. Les soignants me l’ont dit eux-mêmes à l’occasion de chacun de mes séjours sur l’île.”
“Cette conviction, c’est que l’extension de l’AME à Mayotte ne permettra pas de résoudre les problèmes de santé et d’accès aux soins auxquels est confronté ce territoire. Cette extension engendrerait par ailleurs un certain nombre d’effets de bord et risquerait de déséquilibrer une offre de soins déjà fragile. Madame la rapporteure, j’entends très bien votre argument qui consiste à dire que l’extension de l’AME à Mayotte permettrait de soulager le centre hospitalier de Mayotte auquel les étrangers en situation irrégulière ont recours massivement et parfois tardivement, ce qui implique des prises en charges plus complexes. Naturellement, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut désengorger les urgences de Mayotte. L’AME pourrait constituer une réponse si l’offre de soins locale n’était pas si fortement hospitalo-centrée !”
“Je continuerai de m’engager pour construire, avec force, pragmatisme et détermination, les meilleures solutions en fonction des besoins et des défis spécifiques de l’île, et en tenant compte de ses particularités démographiques, géographiques et sociales. Si j’ai tenu à vous rappeler mon investissement sur les enjeux mahorais, c’est pour mieux vous expliquer l’état d’esprit dans lequel j’aborde cette question de l’extension de l’aide médicale de l’État à Mayotte, dont vous avez choisi de débattre aujourd’hui. Elle est légitime et j’ai pris le temps de l’étudier de façon approfondie, afin d’adopter une position pragmatique, reflet d’une conviction de responsable public et non d’une quelconque idéologie politique.”
“J’étais de retour sur l’île, il y a trois semaines, aux côtés du président de la République, et j’ai pu, là aussi avec vous, dans la continuité des engagements pris en décembre, annoncer des mesures importantes visant à renforcer l’attractivité et la fidélisation des professionnels engagés sur l’île – je reviendrai sur ce point. Au quotidien, depuis Paris, je suis personnellement tous les dossiers relatifs à la situation mahoraise, en lien direct avec les élus locaux, les acteurs de santé hospitaliers comme libéraux et avec l’agence régionale de santé (ARS). Vous le voyez, depuis le premier jour et chaque jour, la situation de Mayotte et la santé des Mahorais sont au cœur de mon action et en haut de la liste de mes priorités.”
“Je n’ai eu de cesse depuis d’œuvrer pour la reconstruction, mais surtout pour le renforcement à long terme et l’amélioration de l’offre et de l’accès aux soins sur l’île. Madame la rapporteure, vous étiez présente lors de mon premier déplacement, à Mayotte, à la toute fin du mois de décembre 2024, aux côtés du premier ministre, des blessés, des sinistrés et de toute la communauté soignante. Je vous en remercie. Nous y avons annoncé ensemble un ambitieux plan Mayotte debout, que nous avons décliné immédiatement sur le terrain.”
“Lorsque j’ai pris mes fonctions de ministre de la santé, il y a presque cinq mois, mes premiers mots, mes premières pensées ont été pour Mayotte. Il faut dire que je suis arrivé au gouvernement au lendemain de la journée de deuil national où toute la nation solidaire a rendu hommage aux victimes et montré son soutien à nos compatriotes mahorais touchés par le cyclone Chido, le plus dévastateur depuis quatre-vingt-dix ans. Je tiens à leur rendre à nouveau hommage, comme je rends hommage au courage et à la détermination de tous ceux qui participent à l’effort national de reconstruction de Mayotte. Je pense tout particulièrement aux équipes soignantes, pleinement mobilisées dans ce contexte exigeant. Au-delà des hommages, mes premières actions de ministre de la santé ont été pour Mayotte.”
“Il convient aussi de favoriser la formation dans chaque territoire, en proposant un accès à la première année de médecine dans chaque département. En effet, comme vous l’avez tous souligné, on ne s’installe pas dans un territoire qu’on ne connaît pas. Voilà les mesures que nous proposerons et que nous appliquerons grâce à différents véhicules législatifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)”
“Au fur et à mesure que nous augmenterons le nombre de médecins en formation pour pouvoir satisfaire les besoins, ces mesures pourront se poursuivre et se compléter pour, je l’espère, favoriser leur installation.”
“Entre-temps, des solutions rapides doivent donc être imaginées. C’est pourquoi nous mobilisons l’ensemble des élus locaux – les maires, les présidents d’intercommunalité et d’agglomération, les départements, les régions – autour des préfets, au titre de l’aménagement du territoire. Personne ne veut aller vivre dans un territoire où il est impossible de se faire soigner, mais personne non plus n’a envie de le quitter. En lien avec les agences régionales de santé, nous favoriserons donc, dès septembre prochain, une dimension collective de l’offre de soins en créant une obligation pour les médecins, en fonction de leurs capacités, d’assurer jusqu’à deux jours par mois une présence médicale qui fait tant défaut dans les déserts médicaux, grâce aux assistants médicaux et aux locaux mis à disposition par les élus.”
“N’oublions pas les 3 700 docteurs juniors qui seront disponibles dès le 2 novembre 2026. En tant que ministre de la santé, je me suis engagé à prendre les décrets qui préciseront les conditions de leur installation et de leur rémunération dans des cabinets, ainsi que celles dans lesquelles les maîtres de stage les accueilleront. Enfin, il s’agira aussi de faciliter l’accès aux concours aux praticiens diplômés hors de l’Union européenne en tenant compte de leurs compétences et de leurs connaissances, afin qu’ils puissent davantage exercer : près de 4 000 d’entre eux seront admis dans nos effectifs. Les mesures que je viens d’évoquer prennent un peu de temps pour faire sentir leur plein effet, même si l’augmentation du nombre de docteurs juniors sera rapidement visible dans les territoires.”
“Nous proposerons dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux la suppression du numerus apertus, pour former en fonction des besoins des territoires, et l’augmentation de la capacité d’accueil des universités. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) Nous voulons aussi permettre le retour dans le système de formation français des jeunes Français qui sont partis étudier à l’étranger – en Roumanie, en Belgique, en Espagne. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) Il n’est pas acceptable que la septième puissance mondiale ait perdu le contrôle de son système de formation et d’études de santé médicales et paramédicales. L’axe suivant sera naturellement de favoriser les passerelles. Des professionnels, notamment paramédicaux, veulent devenir médecins dans le cadre de la formation continue.”
“Le problème des déserts médicaux en France est le résultat d’une trentaine d’années de politiques. Le constat est numérique : nous manquons de médecins en France. Nous formons à peu près le même nombre de médecins qu’en 1970 – oui, vous avez bien entendu –, alors que la France compte 15 millions d’habitants de plus et connaît un vieillissement de sa population et une croissance des maladies chroniques. Autre fait important dont il faut tenir compte : le rapport au travail des professionnels de santé a changé. Quand un médecin généraliste part en retraite, il en faut 2,3 pour le remplacer. Le sujet est numérique : il faut former plus et former mieux.”
“En tant que ministre, je souhaite naturellement saluer le travail du Parlement et celui du groupe transpartisan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Même si nous ne sommes pas d’accord sur les solutions à apporter, nous partageons le constat que les déserts médicaux et les difficultés d’accès aux soins demeurent une des principales préoccupations de nos concitoyens, quels que soient les territoires – en métropole, en outre-mer, en ruralité. Je veux souligner la qualité du travail qui a été conduit avec chacun des groupes politiques et avec le groupe transpartisan. Je le répète, si j’avais pensé que la régulation est le bon remède à la situation, je l’aurais soutenue. Mon expérience de vingt-cinq ans en tant que médecin et en tant qu’élu local m’amène à poser plusieurs constats.”
“Sagesse. Il serait en effet malhonnête de penser que les solutions que contient cette proposition de loi sont les seules à même de lutter contre les déserts médicaux : il y en a bien d’autres, au contraire, et nous y reviendrons.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Bien évidemment, je ne suis pas contre la télémédecine ; elle constitue une aide importante, c’est l’un des moyens permettant de résoudre les tensions actuelles liées à l’offre médicale, mais elle ne peut pas être le seul moyen de lutter contre les déserts médicaux. En cas de dérégulation, on sait très bien qu’il y aura des dérives. Des enquêtes ont montré que certains rendez-vous en téléconsultation duraient quatre à cinq minutes. J’ai été médecin pendant vingt-cinq ans ; je ne suis pas sûr que l’on puisse vraiment régler le problème des gens en quatre ou cinq minutes de téléconsultation. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, c’est un avis défavorable.”
“Vous proposez de supprimer le seuil d’exercice de la télémédecine dans le volume d’activité des médecins. J’y suis partiellement favorable. Nous allons y procéder dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, en assouplissant les critères pour les médecins retraités. Cette exception s’explique par le fait que les médecins retraités n’ont, par définition, plus de cabinet. Je suis donc favorable à la suppression du seuil des 20 % dans ce cas-là. En revanche, je ne suis pas favorable à la généralisation de cet assouplissement. La lutte contre les déserts médicaux doit permettre d’assurer une présence médicale physique à proximité de l’ensemble de nos concitoyens. Il serait insatisfaisant de remplacer toute activité médicale par de la télémédecine.”
“Je vous remercie de le rappeler. C’est un sujet important. Vous l’avez dit, dans le cas du cancer du sein, le taux de dépistage de la population-cible s’élève à environ 50 %. Nous avons donc des marges d’amélioration. Il faut naturellement accentuer les campagnes de prévention et favoriser par tous les moyens l’accès à la mammographie. Du reste, aucun obstacle juridique ne bloque la possibilité de créer un plateau d’imagerie médicale ambulatoire de proximité. Votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Vous voulez renforcer l’accessibilité des plateaux d’imagerie.”
“Je ne veux pas d’un rapport qui acterait l’enterrement du médecin traitant ; je préférerais disposer d’un rapport permettant d’en former davantage, et mieux, partout dans le territoire. C’est justement l’objet du pacte de lutte contre les déserts médicaux.”
“Je suis très défavorable à cet amendement. La rédaction d’un rapport proposant la suppression du médecin traitant n’est pas souhaitable. Je crois au contraire qu’il est temps de rappeler que nous avons besoin de médecins traitants dans ce pays, et qu’il faut en former davantage, parce qu’ils jouent un rôle fondamental. Notre objectif est de lutter contre l’inefficience de certains actes médicaux, contre la reproduction d’ordonnances ou de prescriptions de biologie, qui pèsent sur le budget de la sécurité sociale. Or, si ces phénomènes existent, c’est souvent parce que nos concitoyens s’adressent à plusieurs professionnels de santé qui, à la différence du médecin traitant, ne connaissent pas l’intégralité de leur dossier médical.”
“Sachez que, dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, nous allons créer un statut de praticien territorial de médecine ambulatoire. Une fois que les docteurs juniors auront effectué leur année, ils pourront poursuivre avec un statut de praticien. Cet amendement est cohérent avec les dispositions prévues dans ce pacte. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“J’entends le message que vous souhaitez faire passer : ces dix années d’études de médecine, très orientées vers une carrière hospitalière, ne sont pas en lien avec l’activité libérale. L’un des freins à l’installation en ville réside dans le fait que nous ne préparons pas tellement nos médecins à être des chefs d’entreprise – ce qu’ils sont aussi, d’une certaine manière –, à gérer l’emploi de secrétaires, d’assistants médicaux, à évaluer les politiques de prévention ou savoir combien coûte un bon de transport. Je partage donc votre opinion sur le fond ; peut-être les modules ont-ils beaucoup évolué, mais cela ne mangerait pas de pain de faire le point et d’affirmer qu’à l’enseignement académique de la médecine doit s’ajouter la question de sa pratique, ce qui constitue le sens de votre amendement. Avis favorable.”
“…et si elle se passe bien, d’enclencher un premier cycle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Si nous voulons être tout à fait logiques, cela ne présenterait guère de sens de convenir d’un rapport en vue de l’évaluation d’un système qui sera bientôt réformé afin de mieux tenir compte des besoins et surtout, à terme, de supprimer le numerus apertus, augmentant ainsi les capacités. Cela n’entache en rien notre volonté, dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, d’instaurer partout une première année…”
“Je vous comprends parfaitement, madame la députée, puisque, comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a dans les territoires des premières années qui se passent très bien ; pourquoi pas une deuxième année, voire une troisième ? J’ai grande envie d’émettre un avis favorable, mais je ne le ferai pas, pour une simple et bonne raison : nous avons force discussions avec le ministre de l’enseignement supérieur au sujet de la réforme du système Pass-LAS – parcours d’accès spécifique santé et licence accès santé. Il y a eu là beaucoup de reports juridiques, et vous savez que je ne valide pas, pour ma part, cette façon de sélectionner les étudiants.”
“Quant à votre seconde proposition, des postes d’assistant spécialisé existent déjà ; afin de favoriser les installations, je travaille plutôt en ce moment à la création de postes d’assistant de territoire, dans la continuité des docteurs juniors et dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“Monsieur le rapporteur général, je conçois le sens de votre amendement, qui porte sur deux éléments essentiels. Compte tenu du déficit numérique des professionnels de santé, nous souhaitons, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et les dispositifs d’orientation des régions, généraliser la sensibilisation au sein des classes de première et de terminale : cette volonté vaut non seulement pour la formation médicale, mais pour toutes les formations paramédicales ainsi que la pharmacie ou l’odontologie. C’est en train de se faire ! Sur ce point, l’amendement est donc satisfait.”
“Avis défavorable : l’amendement est satisfait.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le n o 43 rectifié et je suis défavorable à l’amendement n o 53.”
“Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Vous voulez introduire une différenciation territoriale, mais les choses peuvent changer très vite, d’une année à l’autre, en fonction des départs en retraite et de l’arrivée, ou non, de nouveaux médecins. Je comprends l’esprit de votre amendement, mais il me paraît quand même vraiment difficile à mettre en œuvre. Avis défavorable. (M. Philippe Vigier applaudit.)”
“Les chiffres ont été rappelés : 90 % du territoire, ou presque, sont couverts par une permanence de soins. Son organisation doit conserver une dimension incitative.”
“L’obligation de participer à la permanence des soins est donc très désincitative, à la fois pour les jeunes médecins qui voudraient s’installer, et pour les médecins plus âgés qui, passé la soixantaine, partiront plus tôt à la retraite s’ils se trouvent contraints d’assurer des gardes.”
“Comme le rapporteur, je suis favorable à ce qu’on demande peu à beaucoup de médecins, afin d’éviter de demander beaucoup à peu de médecins. Cependant, mon expérience personnelle me conduit à soutenir ces amendements de suppression. J’ai été maire durant vingt ans et, pendant les premières années de mon mandat, nous n’avions pas suffisamment de médecins dans le territoire. Mais je me suis toujours opposé à la réquisition que proposait le préfet : si les futurs médecins susceptibles de s’installer dans un territoire en difficulté apprennent qu’ils y seront réquisitionnés plusieurs fois par mois, ils renoncent à venir. Progressivement, en évitant ces réquisitions dissuasives, et compte tenu de la pyramide des âges, de nouvelles installations ont eu lieu, et nous avons finalement pu assurer la permanence des soins.”
“Je partage l’esprit de l’amendement ; voyons comment le retravailler sous forme réglementaire. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“Nous obtiendrons ainsi une cartographie des lieux de stage agréés, ce qui permettra d’assurer un contenu pédagogique de qualité, comme nous le faisons à destination des internes de médecine générale pour lesquels nous travaillons étroitement avec le Collège national des généralistes enseignants (CNGE).”
“Je préfère que nous retravaillions le dispositif pour définir précisément les lieux de stage où il importe d’envoyer des internes : il peut s’agir d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), de cliniques privées ou de plus petits établissements hospitaliers.”
“…que ce soit dans un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier périphérique disposant d’un agrément pour accueillir les internes. S’agissant de la forme juridique de la mesure, nul besoin de véhicule législatif : il est possible de procéder par voie réglementaire.”
“Je comprends le sens de l’amendement : éviter, pendant les études de médecine, que l’ensemble des stages s’effectuent en milieu hospitalier,…”
“En décembre 2023, l’Assemblée a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, que j’avais déposée : elle prévoyait de supprimer le numerus apertus pour définir le nombre d’étudiants en fonction des besoins du territoire avant tout – et des capacités d’accueil des universités « à titre subsidiaire » ; lorsque ce texte entrera en vigueur, les universités bénéficieront d’un accompagnement qui leur fournira les moyens de former plus, mieux et partout.”