Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Vous dites que rien n’a changé depuis un an, mais permettez-moi de vous rappeler que quatre ministres de la santé se sont succédé à ce banc au cours des douze derniers mois. Nous avons besoin, avant toute chose, de stabilité politique dans le secteur de la santé, pour que des orientations très claires soient données à nos administrations centrales, aux personnels, qui font la richesse de notre système de santé, et à nos organismes de formation – je pense notamment aux instituts de soins infirmiers, qui sont gérés par les régions, et aux facultés de médecine. Sans cela, et au-delà de mon cas personnel, nous n’y arriverons pas. Les réponses à vos trois questions sont évidentes. Tout d’abord, il faut consolider le maillage territorial, car il n’y a aucun sous-territoire. Vous avez raison de plaider la cause de votre hôpital.”
“Je regrette, quant à moi, l’adoption tardive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En ce début d’année 2025, chaque jour sans budget s’est traduit par une perte de 30 millions – 30 millions qui auraient été bien utiles aux branches que vous venez d’évoquer.”
“D’autres compensations seront versées au cours de l’année 2025 quand la loi de finances entrera en vigueur.”
“Ces accords, largement signés par les partenaires sociaux – je les salue ici –, contribuent pleinement à renforcer l’attractivité du secteur, objectif auquel le gouvernement reste associé. Agréés dans le respect des dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, ils sont opposables au financement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant de la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale. La branche autonomie, en tant que contributeur majoritaire, a déjà financé leur mise en œuvre, dès juillet 2024, à hauteur de 300 millions d’euros. Pour les associations relevant du financement de l’État, certaines compensations ont déjà été versées en 2024, dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion.”
“Le paysage conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif se caractérise par ses nombreuses fédérations professionnelles et ses nombreuses conventions collectives, applicables à une multitude d’acteurs. Cette situation rend difficilement lisible l’harmonisation des conditions d’emploi et le renforcement de l’attractivité d’un secteur dans lequel, par ailleurs, un salarié sur cinq n’est pas couvert par une convention collective. Les négociations engagées par les représentants de la branche à l’été 2022 ont cependant abouti, le 4 juin 2024, à la conclusion de deux accords. Le premier a permis d’étendre le Ségur aux professionnels qui n’en bénéficiaient pas encore, quand le second a donné un cadre et un calendrier à la négociation en vue de la future convention collective unique étendue.”
“Il convient notamment de former davantage de médecins, afin d’obtenir un nombre suffisant de pédiatres, de gynécologues et de gynécologues-obstétriciens, mais aussi davantage de sages-femmes et d’infirmières. La loi de finances pour 2025 consacre 215 millions d’euros supplémentaires pour former, en lien avec les régions, des professionnels de santé paramédicaux. Nous allons également essayer d’augmenter les effectifs d’étudiants en médecine dans nos facultés.”
“Vous posez, au fond, la question de l’accès aux soins et aux maternités. La difficulté est d’arbitrer entre la proximité – pouvoir accoucher près de chez soi dans de bonnes conditions – et la sécurité. Personne ne souhaite ici que sa femme, sa sœur ou sa fille accouche dans une maternité dont le niveau de sécurité ne permet pas une prise en charge correcte. En ce qui concerne la maternité de Sarreguemines, je tiens à vous rassurer : il n’est pas prévu de modifier le seuil de 300 naissances garantissant le maintien de son activité. Chaque fois qu’une maternité ferme, c’est en raison non d’une volonté politique, mais d’un manque de soignants. Il faut donc semer pour récolter, c’est-à-dire former davantage de soignants, ce qui prend du temps.”
“…et vous pourriez poursuivre le travail engagé, pour préparer des mesures que nous pourrions défendre ensemble. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne soutiendrai pas votre texte, bien qu’il aborde l’enjeu fondamental de la bonne alimentation dans notre pays, particulièrement pour les jeunes et pour les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)”
“…et financièrement peu soutenables. La porte de mon ministère reste ouverte. Mes collaborateurs, eux aussi convaincus de l’intérêt d’une meilleure alimentation, ont pris plaisir à travailler avec vous,…”
“…au risque d’une certaine lourdeur administrative et d’une rigidification des initiatives locales. Pour ma part, je suis plutôt favorable à un soutien aux initiatives locales. Monsieur le rapporteur, vous soulevez un problème, qui nécessite des discussions. L’alimentation est l’affaire de tous et ses enjeux sont sociétaux et médicaux – une bonne alimentation contribue à la prévention de certaines maladies. Les mesures que vous proposez sont techniquement complexes, pour le dire avec élégance,…”
“À un moment où l’on parle de simplification, je m’étonne que l’on veuille créer autant de strates,…”
“Une quarantaine d’initiatives locales ont été dénombrées. Or c’est de leur philosophie qu’il faut s’inspirer, car elles permettent de défendre une alimentation de qualité et de contribuer à la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Il faut donc les aider et les faire prospérer, mais la complexité de votre proposition de loi m’a paru telle que j’ai peiné à imaginer son application pragmatique. J’ai pris le temps d’étudier en détail l’architecture du dispositif que vous proposez. Il repose sur des caisses primaires pour l’alimentation et sur un fonds national piloté par une association ad hoc – la composition de son conseil d’administration est définie par un décret en Conseil d’État. Pour chaque expérimentation, les parties prenantes élisent un parlement alimentaire, qui désigne un comité local d’animation.”
“Ainsi, le PAT du département de l’Isère fournit efficacement les cantines de plusieurs collèges. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Je vois que Mme Chatelain est sensible à l’évocation de son département ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ces politiques doivent être ciblées, particulièrement sur la jeunesse, qui doit acquérir les bons réflexes d’une alimentation saine. Elles doivent également être territorialisées : les difficultés n’étant pas identiques partout sur le territoire, elles ne peuvent pas être combattues de la même manière. De nombreuses actions sont menées, et je ne pourrai pas toutes les citer. Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de consacrer 147 millions d’euros à l’aide alimentaire et que les dons versés aux structures qui œuvrent dans ce domaine bénéficient d’une dépense fiscale de 400 millions au total. Parmi les initiatives locales, citons le dispositif Cantine à 1 euro et les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui rassemblent collectivités territoriales, agriculteurs et diverses structures.”
“Pour nombre de ces pathologies, les facteurs génétiques se combinent aux modes de vie et à des déterminants socioprofessionnels. L’obésité est deux fois plus fréquente chez les ouvriers et les employés que chez les cadres. On constate un gradient social profond, qui a des conséquences générationnelles, puisque la surcharge pondérale touche majoritairement les enfants les plus défavorisés. On observe également un phénomène similaire pour le diabète de type 2, dont la prévalence est plus élevée parmi les adultes de milieux socio-économiques défavorisés. Si j’ai pris le temps de détailler ces éléments, c’est que je suis, comme vous, convaincu que la nutrition et l’alimentation doivent trouver une place centrale dans les politiques de solidarité et de santé publique.”
“Elle progresse de façon très inquiétante en France : elle concerne désormais 17 % de nos concitoyens, soit un doublement en trente ans. Les enfants ne sont pas épargnés : 20 % d’entre eux sont en surpoids, plus de 5 % étant obèses. La mauvaise alimentation, associée à l’absence d’activité physique et à des carences, fait le lit du cholestérol, du diabète de type 2, de nombreux troubles respiratoires et, surtout, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires, telles que les accidents vasculaires cérébraux, l’hypertension artérielle ou les infarctus. Ce sont des maladies graves, qui méritent d’être évoquées. Ces maladies liées à une mauvaise alimentation sont en outre un marqueur des inégalités sociales en matière de santé.”
“Nous avons senti votre volonté d’embarquer l’ensemble des acteurs, notamment le monde éducatif et les élus locaux. Je rappellerai un certain nombre d’initiatives locales existantes. Lorsque l’alimentation est mauvaise, parce qu’excessive ou insuffisante, parce que trop grasse, trop salée ou trop sucrée, parce que trop peu diversifiée et provoquant des carences, cela entraîne de mauvais développements, car l’organisme est alors privé d’éléments essentiels pour lui. La mauvaise alimentation contribue à la genèse d’un éventail de maladies chroniques. Il y a tout d’abord l’obésité, dont vous êtes nombreux à vous préoccuper. L’Organisation mondiale de la santé l’a qualifiée en 1997 de « première épidémie non infectieuse de l’histoire de l’humanité ».”
“On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé. Hippocrate déclarait : « Que ton aliment soit ta première médecine. » Cela me semble correspondre à l’esprit de ce texte. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité des discussions que vous avez eues avec les membres de mon cabinet. Je ne suis pas favorable à ce texte, mais nous avons intérêt à encourager le bien manger auprès de la population. Il me semble que c’est le message que vous entendez délivrer avec votre texte. Parmi les éléments essentiels du texte, je relève la garantie pour chacun de l’accès à une alimentation saine, durable et de qualité et l’intention de mener des politiques publiques ambitieuses pour améliorer la prévention et favoriser l’acquisition de bons réflexes alimentaires dès le plus jeune âge.”
“L’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement, avant le 1 er juin de chaque année, contenant déjà l’analyse des effets qu’auront les dispositions de l’article 42 du présent texte. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Cet amendement visant à corriger une omission, j’émets un avis favorable.”
“Il s’agit de supprimer l’article et donc la réinscription obligatoire à l’ordre des pharmaciens pour ceux qui exercent en établissements fabriquant, important, exportant ou distribuant en gros des médicaments vétérinaires.”
“Cela fait partie de l’accompagnement des malades et de la dimension humaine de notre politique de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)”
“Quant à la question des parkings payants, à laquelle ne se résume évidemment pas la question de l’offre de soins, je veillerai, lors de la prochaine conférence des directeurs généraux de CHU, à ce que, dans certaines conditions, en cas de longues maladies notamment, le stationnement des proches puisse être pris en charge.”
“…puisque la santé, qui est la principale préoccupation des Français, n’a pas de couleur politique et qu’elle est un combat transpartisan. Pour améliorer l’offre de soins il faut enfin plus de soignants, ces soignants grâce à l’engagement desquels l’hôpital parvient à traverser la crise de la grippe. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la proposition de loi du sénateur Bernard Jomier, rapportée dans cet hémicycle par Guillaume Garot, pour fixer un cap et restaurer la confiance du personnel hospitalier en fixant des quotas de soignants par malade, ce qui contribuera à redonner du sens à leur travail. Tout en effet n’est pas qu’une question d’argent. Nous devons donner aux soignants les moyens d’être mieux formés.”
“À ceux qui s’inquiètent de savoir comment le gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français, votre question offre déjà quelques éléments de réponse. Pour le CHU de Nancy – comme pour beaucoup d’autres établissements –, cela passe par un investissement important, une reprise de la dette, et des travaux d’extension à hauteur de 418 millions d’euros. Les choses suivent normalement leur cours, puisque la phase de conception s’achève et que les travaux pourront commencer en 2026. Il a aussi été décidé d’augmenter l’Ondam de 1 milliard supplémentaire pour le rendre plus sincère. C’est un point sur lequel nous nous accordions tous,…”
“En pleine responsabilité, nous allons examiner l’extension de la prise en charge que vous nous proposez, sous réserve que l’existence d’un lien de cause à effet soit confirmée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cette démarche a abouti à une révision de la doctrine et à la publication d’une nouvelle réglementation par l’Agence, qui restreint les conditions de prescription de la Dépakine : seul un neurologue, un pédiatre ou un psychiatre peut désormais signer la première ordonnance, que le médecin généraliste pourra uniquement renouveler. Il s’agit de veiller à ce que les hommes en âge de procréer et désireux de le faire puissent arrêter le traitement par Dépakine suffisamment tôt – en général, trois mois – avant de passer à l’acte. Concernant l’indemnisation, plusieurs mesures ont été prises. Un fonds d’indemnisation a été prévu, mais, par souci d’empathie, l’Oniam propose également une procédure amiable permettant de prendre en charge les victimes plus rapidement.”
“Merci pour cette question sur un sujet, la Dépakine, que vous connaissez bien pour l’avoir étudié. Il s’agit d’une question de santé publique, mais aussi d’une question humaine et le gouvernement adresse une pensée solidaire aux familles dont l’enfant souffre d’une malformation à cause de ce produit. Permettez-moi de rappeler deux choses. Premièrement, la Cour d’appel a confirmé l’imputabilité de l’État via l’ANSM. Deuxièmement, une étude est parue, tendant à établir un lien de cause à effet entre l’administration de valproate de sodium et certaines malformations – neurovégétatives, dégénératives ou encore cardiaques – présentées par des enfants dont le père avait été traité par Dépakine. La France a pris l’initiative d’une saisine de l’Agence européenne des médicaments et de son comité de pharmacovigilance.”
“Concernant les informations demandées, un rapport sénatorial est paru il y a quelques semaines, auquel toutes les administrations ont pleinement collaboré. Ce rapport a donné lieu à une commission d’enquête, dont je rappelle qu’elle est publique et que les répondants prêtent serment, à laquelle les autorités sanitaires et les ministères concernés ont transmis tous les éléments à étudier. Il y a donc lieu de la laisser travailler. Mon ministère, comme l’ensemble du gouvernement, traitera ce dossier en observant toutes les règles de transparence afin que la lumière soit complètement faite sur la qualité de l’eau proposée aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Laissez-moi finir, si vous voulez des explications ! Certains traitements non conformes ont été repérés, tels que l’usage d’ultraviolets et de filtres à charbon actif, qui relèvent bien de la fraude aux règles d’étiquetage. L’ARS a d’ailleurs agi conformément à l’article 40 et les contrôles ont permis de mettre fin à ces traitements après que les sites concernés ont été placés sous surveillance renforcée.”
“Dans 99 % des cas, les résultats sont conformes à la réglementation, s’agissant des paramètres aussi bien microbiologiques que physico-chimiques.”
“Je reviendrai sur l’ensemble des questions, madame Batho. En 2022, les ARS ont procédé à 52 inspections, soit plus de 1 900 visites et de 4 000 contrôles.”
“Vous soulevez la question du contrôle de la qualité de l’eau en France. Celui-ci relève d’une réglementation européenne que la France applique : les ARS transmettent leurs analyses aux préfets, qui en tirent les conséquences qui s’imposent.”
“Je sais que je peux compter sur vous, avec l’appui essentiel des associations, véritables vigies, souvent les premières à nous alerter face à des phénomènes émergents. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et HOR.)”
“Les industriels et les fabricants redoublent d’inventivité et d’imagination pour proposer toujours plus de nouveaux produits, à un rythme soutenu : nous ne devons pas nous laisser doubler. En tant que ministre et en tant que médecin, je crois au principe de précaution face à cette valse de dispositifs novateurs, parce que je refuse de prendre le moindre risque, même potentiel, pour la santé de la population et de notre jeunesse. C’est pourquoi je veux continuer d’avancer avec vous, notamment au sujet des sachets de nicotine ou du protoxyde d’azote, dont votre assemblée a récemment voté l’interdiction de la vente aux particuliers. C’est à nous, gouvernement, et à vous, parlementaires, de garder une longueur d’avance.”
“En bref, il s’agit de véritables petites bombes environnementales. C’est sur ce double fondement que les e-cigarettes à usage unique ont déjà été interdites dans un territoire de la République, la Nouvelle-Calédonie, depuis avril 2022, et c’est pour l’ensemble de ces raisons que le gouvernement a toujours soutenu et continue de soutenir avec conviction l’interdiction de ces produits. Je serai personnellement attentif à ce que cette interdiction soit scrupuleusement respectée et que la contrebande éventuelle soit sanctionnée. Je me réjouis de cette première étape importante qui doit nous enthousiasmer quant à notre capacité collective à progresser efficacement, sans pour autant diminuer notre vigilance.”
“De l’autre côté du globe, la Nouvelle-Zélande a aussi franchi le pas et l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande s’acheminent vers sa proscription. Au-delà de l’aspect sanitaire, la cigarette électronique jetable est un véritable fléau environnemental, en parfaite contradiction avec l’esprit de la loi antigaspillage du 10 février 2020 et de toutes les initiatives pour en finir avec la surconsommation de matières premières et l’usage unique. Constituées de plastique, d’une batterie au lithium et de sels de nicotine contenant des traces métaux lourds, les puffs constituent un nouveau déchet extrêmement complexe, mal collecté et difficilement recyclable. Ses composants peuvent polluer les sols et les eaux jusqu’aux nappes phréatiques, et représentent aussi un risque pour la biodiversité.”
“Son taux de nicotine pouvant s’élever jusqu’à 20 milligrammes par millilitre ouvre la voie à une forte dépendance. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis relatif aux cigarettes électroniques publié en 2021. Elle crée également une accoutumance au geste de fumer. La même étude de l’ACT pointe que parmi les adolescents l’ayant expérimentée, près de la moitié – 47 % – ont commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif. Tous ces éléments contribuent à faire de la puff une passerelle facilitée vers le tabagisme. Certains pays nous ont précédés pour l’interdire. Je suis heureux que nous rejoignions désormais prochainement nos voisins belges.”
“Dans le haut du classement des goûts de puff que l’on peut consulter sur internet, on trouve ice tea fresh , crème glacée fraise, cola, sans oublier les incontournables bubble-gum et barbapapa. Comme l’a rappelé l’Académie nationale de médecine, il s’agit là d’un « piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents ». Suivant une évolution contraire à celle de la cigarette, la puff a très vite gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes, malgré son interdiction aux mineurs. Chez les 13-16 ans, 15 % l’avaient déjà essayée en 2023, selon la deuxième édition de l’étude de l’Alliance contre le tabac (ACT) consacrée à ce sujet – un chiffre en augmentation, puisqu’ils n’étaient que 10 % l’année précédente. La puff n’est pourtant ni un moindre mal, ni un outil de sevrage.”
“Des années de politiques publiques volontaristes ont porté leurs fruits, puisque l’usage du tabac est aujourd’hui en nette baisse chez les jeunes – le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite d’ailleurs poursuivre la politique du campus sans tabac. C’est une tendance positive et réjouissante, mais les usages évoluent et les pratiques et les produits se sont multipliés, au premier rang desquels la puff. Bon marché, accessible et prête à consommer, elle cible les jeunes à grand renfort de marketing, notamment sur les réseaux sociaux. Elle attire l’œil avec ses emballages colorés et ses couleurs vives. Ses arômes sucrés aux connotations ludiques sont sans équivoque quant à la population cible.”
“Elle est importante, en premier lieu, car elle constitue une étape supplémentaire vers l’émergence d’une génération débarrassée du tabac, soit un objectif central du programme national de lutte contre le tabac promu par mon ministère. En cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, j’ai eu le plaisir de coprésider ce matin le comité national de suivi de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, avec mon collègue ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous y avons réaffirmé l’engagement du gouvernement. Il s’agit bien de lutter contre les addictions et le tabagisme, et surtout de diminuer le chiffre terrible des 200 morts par jour causés par le tabac. Il y a encore assez peu de temps, ce combat ciblait exclusivement ou presque la cigarette.”
“Cette mobilisation collective n’a pas fléchi durant un processus législatif qui aura duré, en tout, plus de deux ans. C’est long, je le concède, mais il fallait notamment passer par l’étape de la notification à la Commission européenne et recueillir son feu vert pour assurer la sécurité juridique et l’applicabilité du texte. C’est chose faite depuis le 25 septembre dernier et nous voyons désormais le bout du chemin. La loi sera promulguée quelques semaines après son passage au Sénat, le 12 février prochain. Quand il y a de belles victoires, il faut s’en réjouir, et nous pouvons nous féliciter de cette mesure importante.”
“Je salue bien évidemment Michel Lauzzana et notre ancienne collègue Francesca Pasquini – peut-être présente dans les tribunes –, tous deux à l’origine de la proposition de loi, mais je pense aussi à l’ensemble des députés qui se sont investis dans ce combat et que je ne pourrai pas tous citer – parmi bien d’autres, ce sont Stéphane Viry, Karl Olive, Paul Christophe et Arthur Delaporte. Je rends aussi hommage à mes prédécesseurs, François Braun, Aurélien Rousseau – à l’initiative du texte – et Geneviève Darrieussecq, qui ont toujours soutenu cette mesure. C’est bien la preuve que, lorsqu’il s’agit de légiférer sur des produits ou des comportements qui nuisent à notre jeunesse, à notre santé ou à notre environnement, nous savons nous retrouver au-delà des clivages politiques, pour avancer ensemble.”
“Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque la dernière étape de la navette de ce texte visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, plus connues sous le nom de puffs. L’aboutissement de cette proposition de loi fait honneur au travail parlementaire et révèle ce qu’il a de meilleur. Je commencerai donc par saluer l’esprit transpartisan qui nous a conduits jusqu’ici et qui a également prévalu au Sénat, permettant, en mars 2024, l’adoption unanime de ce texte cosigné par 166 députés appartenant à huit groupes parlementaires différents.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“On comprend bien votre intention. Cependant, les acteurs du secteur médical sont déjà informés sur le mésusage du protoxyde d’azote. En 2023, l’ANSM a produit un document, destiné notamment aux professionnels de santé, qui confirme les effets délétères d’un tel mésusage. Par ailleurs, depuis 2019, des messages de prévention sont délivrés par les ARS, notamment dans les lycées et les collèges. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“Favorable. Comme je l’ai expliqué, il faut relancer les campagnes d’information et de sensibilisation dans le milieu médical.”