Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
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“Une dérogation a permis de maintenir jusqu’en 2024 les aides financières et la présence de la coordinatrice médicale. Nous ne pouvons aller au-delà sans changer la loi, vous l’avez dit, et je suis toujours méfiant quand on prétend la modifier pour un cas particulier. Cependant, vous avez fort bien décrit le caractère structurant de la présence des deux médecins. Quand on perd un médecin – qui est à l’origine de la prescription –, on perd toute la filière d’aval : le pharmacien, les personnels paramédicaux qui agissent sur prescription, et ces départs ne sont pas un facteur d’attractivité pour les dentistes. J’ai donc demandé à l’ARS de la région Bourgogne-Franche-Comté d’octroyer une aide financière de 50 000 euros pour l’année 2025, afin de laisser plus de temps pour trouver un second praticien.”
“Je suis très heureux de constater que les députés, quel que soit leur bord politique, sont pleinement impliqués dans les maisons médicales, car c’est ce qui permettra de développer le soin dans les territoires. Vous appelez mon attention en tant que ministre de la santé, et en quelque sorte en tant que médecin, sur la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay, laquelle assure une offre de proximité en Saône-et-Loire. La volonté des pouvoirs publics d’aider cette MSP est réelle. La territorialisation des décisions, ici la mobilisation des élus locaux – qu’il s’agisse de la commune, de l’intercommunalité, du département ou de la région – et des parlementaires, a permis à la MSP de Romenay de voir le jour. Or, le 2 novembre 2019, un des deux médecins généralistes est parti à la retraite.”
“Il n’est donc en aucun cas question, je le redis, de restreindre la confiance entre le médecin et son patient.”
“Voici un exemple concret : certains traitements antidiabétiques, comme les analogues du GLP-1 – le glucagon-like peptide –, ont montré leur efficacité mais sont parfois mal utilisés quand ils sont prescrits – à la demande du patient ou à l’initiative du médecin – pour lutter contre l’obésité, sachant qu’ils font perdre du poids. Quand il est demandé que le diagnostic soit précisé, c’est le médecin qui l’indique au patient – il n’y a donc pas rupture du secret professionnel. Je rappelle en outre que les pharmaciens qui vont lire une ordonnance sont eux-mêmes soumis au secret médical. Il s’agit donc d’éviter une mauvaise utilisation de la prescription. Les professionnels de santé ont des référentiels de qualité à appliquer afin de ne pas prescrire le mauvais médicament au mauvais patient, ce qui arrive beaucoup avec les antibiotiques.”
“J’ai annoncé tout à l’heure le dépôt d’un projet de loi de simplification avant l’été : si vous avez des propositions, je vous invite vraiment à me les communiquer afin que nous travaillions ensemble. En revanche, il semble qu’il y ait confusion sur l’objet du décret que vous mentionnez. Celui-ci ne saurait anticiper le contenu d’un PLFSS qui n’est pas encore voté ; il se réfère en réalité à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et ne traite pas tout à fait du même sujet, puisqu’il y est question du mésusage de certains produits.”
“Votre question me permet de faire à nouveau le point sur l’action du gouvernement, en particulier celle du ministère de la santé. Je ne rappellerai pas que je suis médecin et que j’ai exercé jusqu’au mois de décembre. Comment envisager une minute que le ministère de la santé remette en cause le lien de confiance entre un patient et un praticien, quel qu’il soit, ou ne préserve pas le secret médical ? Ne propageons pas de fausses informations ! Ensuite, ne mélangeons pas efficience des soins, mésusage du médicament et lourdeur administrative. Il est hors de question de rendre plus compliqué l’exercice des professionnels de santé par une suradministration, une surinformatisation. Nous sommes donc d’accord.”
“Je m’engage à continuer de communiquer sur le sujet avec transparence, en me fondant sur les données récentes de la recherche et sur les rapports de pharmacovigilance qui seront publiés en France. Il s’agit d’obtenir les connaissances les plus complètes possibles afin de trouver une solution à ce problème. Soyez assuré que mon ministère et moi-même sommes pleinement mobilisés pour identifier les mécanismes physiopathologiques du covid long, proposer aux patients concernés des consultations spécialisées et l’accès à des ressources adéquates dans des structures ad hoc , et enfin prendre les mesures financières permettant de garantir à ces patients une soutenabilité économique et sociale.”
“L’accompagnement médical a été renforcé : mon ministère a saisi la Haute Autorité de santé pour élaborer un guide sur le parcours de soins des adultes et des adolescents qui présentent des symptômes prolongés à la suite du covid-19. Enfin, nous avons créé une plateforme sur le site de l’assurance maladie avec l’association Tous partenaires Covid, plateforme qui permet de faciliter l’orientation des patients potentiellement concernés par le covid long. Le covid long peut avoir des répercussions économiques et sociales d’importance pour les personnes concernées. Les dispositifs existants, tels que la reconnaissance de l’affection de longue durée, permettent de soutenir financièrement les malades.”
“Un article assez récent publié dans la revue Nature indique que le problème viendrait d’une altération des mitochondries, mais d’autres hypothèses ont été envisagées, notamment une réactivation du virus d’Epstein-Barr, qui concernerait des franges spécifiques de la population. Les scientifiques doivent pouvoir explorer les causes du covid long. Nous avons débloqué des moyens pour accompagner les personnes qui souffrent d’effets secondaires ou de symptômes prolongés. Je citerai trois mesures concrètes. Des centres spécialisés ont été créés, où l’on peut bénéficier de consultations post-covid assurées par des experts, ainsi que des cellules d’appui et de coordination dédiées au covid long, qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. Si besoin, je vous indiquerai les structures les plus proches de votre circonscription, dans l’Allier.”
“Je suis moi-même souvent interpellé au sujet du covid long, qui intervient à la suite d’une infection au covid. Les patients atteints développent des symptômes persistants qui peuvent varier d’un individu à l’autre. La perte du goût et de l’odorat fait partie des symptômes les plus fréquents, tout comme une fatigabilité accrue. C’est un sujet de santé publique important. Les processus doivent quoi qu’il en soit être vérifiés en collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il faut encourager la recherche sur ce sujet, car le mécanisme physiopathologique n’est pas encore bien cerné.”
“Le rapport Evin-Stefanini contient d’autres propositions afin de soigner tout le monde tout en rétablissant une justice sociale pour ceux qui ont cotisé. Nous pouvons trouver un juste milieu pour contrôler les dépenses avec fermeté – car si la santé n’a pas de prix, elle a un coût – tout en garantissant l’humanité de la prise en charge.”
“Je ne commenterai donc pas les propos des uns et des autres ; je m’exprimerai plus longuement si ce sujet arrive jusqu’ici. La ligne qui doit être la nôtre, c’est la prise en charge humaine des patients, quelle que soit leur nationalité – personne ne doit être laissé sur le bord de la route. En revanche, il ne faut pas prendre en charge des actes superflus ou qui relèvent de la médecine esthétique. Sur la question de la conjugalisation, il faut se replonger dans le rapport Evin-Stefanini. C’est une question de justice sociale et d’acceptabilité auprès de nos concitoyens. Certaines personnes qui ont cotisé toute leur vie et qui se retrouvent avec un reste à charge ont du mal à accepter que les dépenses médicales de personnes qui n’ont pas cotisé soient complètement prises en charge.”
“Les actes pris en charge dans ce cadre sont essentiellement des accouchements et ceux qui résultent d’affections respiratoires, de problèmes digestifs, notamment d’hépatites, et de problèmes cardiovasculaires – de vrais problèmes médicaux. Ici ou là, des actes plus accessoires ont pu être pris en charge, mais c’est anecdotique. Ils ont cependant fait l’objet de nombreux articles de presse, sans que ce soit toujours très justifié. Je suis pour que l’on se questionne sur ces actes, même si ce n’est pas le fond du problème, mais il n’a jamais été dit que nous ne devions plus faire preuve d’humanité en matière de prise en charge. Il faut agir avec discernement et distinguer l’essentiel du superflu, afin d’éviter un appel d’air.”
“On ne refuse personne à l’hôpital du fait de sa nationalité, et rien n’est prévu pour sanctionner cet accueil. Je porte un grand intérêt aux questions de santé mondiale, notamment à la tuberculose, au paludisme et au sida, comme en témoigne ma participation à l’installation de l’académie de l’OMS à Lyon. Il n’a jamais été dit que les maladies infectieuses seraient exclues de la prise en charge. Il faut donc dédramatiser. Ce sujet est avant tout un sujet politique, qui dessine une ligne de fracture au sein de cet hémicycle, avant d’être un sujet de santé publique. Les dépenses de l’AME ne représentent que 0,5 % des dépenses de santé.”
“Je voudrais d’abord tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues sur l’aide médicale de l’État, en mettant de côté les déclarations des uns et des autres, qu’ils soient membres du gouvernement ou non. Vous avez rappelé que je suis médecin. Quand on accueille un patient en urgence, par exemple, comme j’ai eu l’occasion de le faire durant de nombreuses années, une personne qui fait un infarctus la nuit, on ne lui demande pas ses papiers : on l’accueille au bloc et on débouche son artère. Les équipes médicales et paramédicales ne se soucient que d’une chose, la bonne prise en charge du patient. Le dossier administratif n’est constitué que dans un second temps. Je me méfie donc beaucoup de ce qui est dit sur ce sujet, car on peut facilement attiser des peurs infondées.”
“Des délais qui dépassent trois semaines sont effectivement inacceptables car les patients atteints d’un cancer pourraient être victimes d’une perte de chances en raison d’un retard de diagnostic, retard que nous n’accepterions pas pour nous-mêmes ou nos proches. Je vous remercie de m’avoir alerté sur cette situation.”
“La continuité de service est néanmoins assurée, en collaboration avec le groupe hospitalier du Raincy Montfermeil. La qualité de vie au travail est une priorité quel que soit le poste, du technicien de surface au chef de service. Des efforts ont été faits pour réduire le taux de contractuels, qui est passé de 34 % à 17 %, et pour mener une politique active de soutien en faveur des professionnels de santé, notamment en matière de logement. Je referai le point sur les délais de communication des comptes rendus d’anatomopathologie. S’ils s’avèrent trop longs, je vous en tiendrai informée et nous œuvrerons ensemble afin de les réduire.”
“…je ne l’attribue pas à des considérations financières : il a surtout fermé en raison du départ d’un médecin.”
“S’agissant des points que vous avez soulevés, s’il s’avère que les résultats d’anatomopathologie sont rendus en trois mois, ce n’est pas acceptable. Il s’agirait clairement d’une perte de chances pour les patients. Le délai précédent, de trois semaines, est malheureusement souvent incompressible du fait de la technicité des analyses et de leur lecture. Je veillerai donc au bon respect de la convention établie avec ce laboratoire externe. Selon les informations qui m’ont été transmises, cette convention donnait satisfaction en matière de prestation et de diagnostic. Je vous recontacterai à ce sujet après avoir vérifié la longueur des délais. Comme vous, je déplore la fermeture du service de diabétologie, mais…”
“Combiné à la prise de fonction d’un nouveau chef de service des urgences, cet investissement participe à la transformation du service. En effet, de tels investissements n’ont de sens que si les professionnels sont aussi au rendez-vous. Dans le cadre du Ségur, 73 millions d’euros ont également été investis pour rénover le bloc opératoire et reconstruire le service de psychiatrie. C’est une bonne nouvelle, puisque la santé mentale a été déclarée grande cause nationale. En novembre 2024, l’hôpital a également obtenu une autorisation pour les actes de thrombectomie – j’étais intervenu dans cet hémicycle pour éviter le déremboursement du matériel nécessaire à la thrombectomie. Cette nouvelle activité sera déployée en 2025 pour renforcer l’offre de soins.”
“Je n’irai nulle part, madame Autain. J’étais encore praticien hospitalier il y a quelques semaines et la préservation de l’hôpital public est au cœur de mes préoccupations. Pour autant, je ne lui oppose pas l’hôpital privé, qui peut être complémentaire dans certains territoires. Sans outrance, je vais essayer de vous apporter des réponses point par point. Sur certains, nos informations sont discordantes. Je reviendrai donc vers vous ultérieurement. Vous avez raison, au sein de votre circonscription, le centre hospitalier Robert-Ballanger joue un rôle central dans la prise en charge des patients. Dans le cadre du plan État plus fort en Seine-Saint-Denis, une enveloppe de 8,8 millions d’euros a été allouée pour rénover, restructurer et agrandir son service d’urgence en 2024.”
“Comme à l’hôpital, seule l’absence de professionnels peut conduire à fermer un tel centre – à l’hôpital, on ne ferme jamais de lits pour des raisons financières, mais parce qu’on manque de professionnels de santé. C’est pourquoi je souhaite qu’on forme plus de professionnels médicaux et paramédicaux. Je vais analyser ce dossier en détail afin de vérifier qu’il ne s’agit pas de fermetures liées à un déficit de professionnels de santé. J’ai bien conscience que quand on ferme un centre de santé de proximité, on éloigne les patients des soins ; c’est pourquoi je souhaiterais une expertise des structures financières. Je reviendrai ensuite vers vous.”
“On y applique le tiers payant intégral et on y déploie des actions de prévention particulièrement importantes. L’Île-de-France compte environ 1 000 centres de santé, et ce nombre est en forte augmentation. Nous avons accentué les contrôles pour éviter les dérives ou les fraudes constatées dans certains centres dentaires ou ophtalmologiques. S’agissant des centres que vous citez, je vais analyser les points que vous soulevez avec précision car les éléments qu’on m’a fournis ne sont pas suffisants pour vous répondre. Je peux déjà affirmer qu’on ne ferme pas un centre de soins pour des raisons financières. Il convient plutôt d’accompagner ces centres, en mobilisant éventuellement les collectivités, pour envisager un retour à l’équilibre.”
“Je vous remercie pour cette question sur les centres de santé. Une de mes priorités en tant que ministre de la santé et de l’accès aux soins, c’est justement que nous ne fassions plus d’économies sur le dos de la santé des Français. Je partage votre analyse sur les acquis du Conseil national de la Résistance, qui ont permis à notre pays de sortir de situations complexes à la fin de la guerre, dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité – nous devrions tous nous en souvenir. Les centres de santé jouent un rôle important en France, et particulièrement en Île-de-France, les déserts médicaux se situant parfois en zone urbaine ou métropolitaine. Leur rôle est fondamental dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui semble ici être le cas.”
“Une structure de pilotage intermédiaire sera transformée en groupement d’ici à 2026 pour garantir une gestion coordonnée des activités et faciliter les mutualisations entre les équipes médicales des sites dont vous avez parlé. Des avancées importantes ont été réalisées pour structurer des filières de soins, développer la médecine spécialisée, renforcer les soins gériatriques et la chirurgie et consolider l’offre d’urgence. Le gouvernement, mon ministère et l’agence régionale de santé (ARS) sont pleinement engagés pour garantir le respect du calendrier d’ouverture de cet hôpital auquel vous êtes particulièrement attaché. Je serai d’ailleurs heureux de venir dans votre circonscription pour constater, avec vous, l’évolution de ce chantier qui améliorera l’offre de soins dans le département.”
“Il nous faut donc rapidement procéder à des ajustements financiers, notamment en discutant avec les collectivités locales pour le financement des raccordements routiers et de l’assainissement. Les offres pour la maîtrise d’œuvre ont été déposées en novembre 2024, et le jury de sélection est prévu le 29 janvier 2025. Une réunion du comité de pilotage politique est ensuite programmée en mars 2025 afin de valider les propositions retenues et d’assurer la maîtrise budgétaire du projet, tout en répondant à votre souhait, celui de ne pas perdre de temps et de commencer à construire cet ouvrage. Les collectivités locales, notamment la communauté de communes Millau Grands Causses, ont entamé la viabilisation du terrain et la mise en conformité des infrastructures nécessaires, avec le soutien du département pour la desserte routière.”
“Je connais votre engagement au service du développement des structures de santé de votre département, qu’il s’agisse des soins de ville ou de l’hôpital. Vous m’interrogez sur le projet d’hôpital commun du Sud Aveyron, dont l’ouverture est prévue en 2028-2029. Le ministre de la santé et de l’accès aux soins que je suis veillera bien évidemment à ce que le projet ne subisse aucun retard, afin que l’hôpital s’inscrive rapidement dans le paysage de prise en charge des patients. Le projet a été validé dans le cadre du Ségur de l’investissement en mars 2024, avec une enveloppe de 80 millions d’euros, dont 71 millions apportés par l’État et 9 millions par la région. Toutefois, son coût est estimé à 90 millions d’euros.”
“Le cas de l’institut de formation que vous évoquez, cependant, est plutôt une exception à la règle : il n’est pas concerné par cette politique de décentralisation et demeure lié à l’université de la Sorbonne qui a décidé, de sa propre initiative, de le créer et de le financer. La région Île-de-France a apporté une aide financière exceptionnelle, mais la pérennité de cet institut et son déploiement en accord avec les besoins de formation nécessitent que l’université se tourne vers son ministère de tutelle – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Contrairement à l’ensemble des centres de formation des professions paramédicales, l’institut n’est pas directement en lien avec la région. Je vous invite à l’alerter à ce propos.”
“Vous posez la question essentielle de la formation. Nous sommes tous convaincus qu’il faut former davantage de professionnels de santé, médicaux comme paramédicaux. La formation des premiers est du ressort des universités ; pour les seconds, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré cette compétence aux régions. Il existe donc un régime de cotutelle sur ces formations. Nous sommes attachés à ce que la formation des professionnels de demain soit suffisamment financée, et j’en ai fait une de mes priorités pour le budget 2025. Cela inclut naturellement les psychomotriciens.”
“Je souhaite aussi vous indiquer, et c’est tout le sens de certaines discussions que nous avons eues lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que nous souhaitons sanctuariser ces financements d’investissements régionaux pour permettre le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.”
“Que les experts du domaine de la santé, comme ceux que j’ai devant moi ce matin, n’hésitent pas à porter à ma connaissance tous ces irritants du quotidien, afin que nous puissions simplifier les processus permettant aux ARS de répondre au mieux aux besoins des professionnels de santé. Quelques données chiffrées : en 2024, 27 millions ont été accordés au titre du FIR pour le financement de ces maisons de santé, et nous disposons encore de 45 millions au titre du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour la période 2024-2026.”
“Je crois personnellement, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la passation de pouvoirs au ministère de la santé, qu’il faut que nous nous appuyions sur les élus locaux et les collectivités locales. La santé ressort du régalien, mais les territoires peuvent utilement y participer, comme j’y veillais dans ma région, en contribuant au financement de ces maisons. À l’État, le régalien, aux collectivités, l’aménagement du territoire. Je vous rejoins sur la nécessité de la simplification : il faut sans cesse se poser les bonnes questions à ce sujet. Il y aura, d’ici l’été, une loi de simplification globale.”
“Vous savez que l’accès aux soins est une de nos priorités, et qu’elle était une des miennes lorsque je siégeais, comme député, à la commission des affaires sociales. Je vous confirme que nous avons bien la volonté de poursuivre l’installation des maisons de santé pluriprofessionnelles. Il faut prendre en compte le souhait des professionnels de santé de pouvoir exercer de manière coordonnée entre praticiens médicaux et paramédicaux – j’y suis particulièrement attaché. Sur les 4 000 projets d’installation d’une maison de santé pluriprofessionnelle initiés en juin 2023, 2 641 étaient concrétisés au 30 juin 2024 :?c’est un chiffre significatif, et ces installations vont se poursuivre. Le gouvernement a donc bien la volonté de voir s’installer ces maisons qui correspondent aux conditions d’exercice souhaitées par les professionnels de santé.”
“Un travail de réingénierie du diplôme d’État d’assistant familial a également été entrepris avec le secteur afin de renforcer la professionnalisation, de mieux reconnaître la compétence des assistants familiaux et de rendre plus attractifs le travail et la formation. Ce travail pourrait notamment aboutir à une revalorisation du diplôme. Pour soutenir ces initiatives, la prochaine contractualisation avec les départements en matière de prévention et de protection de l’enfance sera consacrée en priorité à toutes les formes de placement à dimension familiale, en premier lieu chez les assistants familiaux. Protéger chaque enfant est la priorité du gouvernement. Nous conduirons pour cela à son terme la refondation de la protection de l’enfance et nous veillerons à la bonne inscription dans le calendrier de la proposition de loi précitée.”
“Dans cette perspective, nous recueillons les avis et les propositions des fédérations d’assistants familiaux des départements ainsi que des associations, afin d’identifier des leviers d’action. Il s’agit d’abord d’améliorer l’entrée dans le métier au moyen, par exemple, de campagnes volontaristes de recrutement auprès de personnels médicaux en seconde partie de carrière. Il convient en deuxième lieu de diversifier les modalités d’exercice en développant, par exemple, l’accueil en relais par d’autres assistants familiaux dans le cadre d’un cumul avec un autre emploi. En troisième lieu, il faut renforcer l’accompagnement professionnel des assistants familiaux et rompre leur isolement. En quatrième lieu, nous devons revaloriser et harmoniser les aides et les indemnités.”
“L’accueil familial, en ce qu’il contribue à une désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance, est une priorité du gouvernement : il est au cœur des travaux conduits actuellement dans le cadre d’une refondation de la protection de l’enfance. La question des conditions de prise en charge de l’enfant y est centrale. Le gouvernement entend amorcer un virage vers une prévention renforcée, vers un meilleur accompagnement des parents en amont et, lorsque le placement s’avère nécessaire, vers une recherche des solutions les plus familialisées possibles. Nous travaillons donc à accroître l’attractivité de cette profession et sa capacité à fidéliser celles et ceux qui s’y engagent.”
“Cette proposition permettrait donc d’élargir le vivier des assistants familiaux, d’attirer de nouveaux profils d’accueillants et de créer des vocations nouvelles, tout en améliorant les conditions de répit de ceux qui sont déjà en activité. Nous ne pouvons qu’y être favorables. Une telle ouverture devra bien sûr s’accompagner d’une exigence sur la formation et les compétences, tout comme sur l’honorabilité des nouveaux entrants. Elle peut et doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de revalorisation de la profession d’assistant familial, stratégie que nous construisons avec tous les acteurs.”
“L’ouverture du métier à de nouveaux profils, au moyen notamment du cumul d’emploi figurant dans la proposition de loi du sénateur Xavier Iacovelli à laquelle vous avez fait référence, est une piste prometteuse que le gouvernement soutient. Cette disposition tend en effet à corriger une inégalité entre les agents du secteur public et les salariés du secteur privé : un agent public ne peut pas exercer la profession d’assistant familial en même temps qu’une autre activité, au contraire des actifs du privé. Qu’on songe par exemple aux agriculteurs qui, dans certains départements, se sont emparés de cette possibilité.”
“Il s’agit, en particulier, d’offrir à chaque enfant un parcours et une prise en charge qui soient les plus individualisés possibles, au sein d’une famille. Dans cette perspective, l’accueil en famille est un objectif privilégié. Il peut se faire chez un tiers de confiance, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole, tout comme, bien entendu, chez les assistants familiaux. La loi de 2022 a mis en valeur cette dernière modalité d’accueil, en sécurisant le statut et la rémunération des assistants familiaux, ainsi qu’en définissant des modalités de répit. Il nous faut cependant aller plus loin, afin d’enrayer la crise d’attractivité que connaît cette profession à l’instar d’autres professions du soin.”
“Je vous remercie de soulever le sujet important de l’accueil familial au bénéfice des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. La protection de l’enfance souffre de plusieurs difficultés ; les perspectives démographiques pesant sur le métier d’assistant familial ne sont pas les moindres. Près de 40 000 assistants familiaux accueillent chaque jour plus de 70 000 enfants. Cette profession essentielle souffre pourtant de perspectives démographiques défavorables : la moitié des professionnels seront partis à la retraite dans moins de dix ans. Le gouvernement a engagé de nombreux travaux pour résoudre la crise que traverse le secteur, afin que la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022 puisse être pleinement appliquée, tant dans sa lettre que dans son esprit.”
“Des travaux sont en cours pour harmoniser et faciliter le recours aux bonus pour les produits des filières REP qui incorporent du plastique recyclé. De même, nous simplifierons prochainement les démarches administratives liées aux conditions de sortie du statut de déchet, introduites dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. J’espère que ces éléments répondront à votre question. J’ajouterai que la stabilité gouvernementale est nécessaire pour mener à bien ces dispositifs.”
“Pour les accompagner, d’importants soutiens financiers ont été apportés, notamment par le plan France relance, qui dédie 630 millions d’euros à l’économie circulaire, dont 500 millions ont déjà été engagés. Le fonds Économie circulaire de l’Agence de la transition écologique (Ademe) soutiendra également les projets les plus innovants développés par les entreprises sur le territoire. Le déploiement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) doit également offrir des soutiens financiers complémentaires. Tout cela s’accompagne de contrôles spécifiques réalisés chaque année par les inspecteurs de l’environnement ainsi que par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Enfin, je partage votre souhait de simplifier davantage l’économie circulaire.”
“Vous m’interrogez sur les mesures prises afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie plus circulaire. Vous évoquez tout d’abord les textes d’application de la loi Agec – également connue sous le nom de loi antigaspillage –, législation structurante qui doit faire évoluer en profondeur nos modes de production et de consommation. Cette loi antigaspillage prévoit 103 décrets d’application, dont 85 devaient être adoptés avant le 31 décembre 2024. Sur ces 85 décrets, 81 sont d’ores et déjà publiés, soit 95 % des textes obligatoires. Le changement de modèle qu’induisent ces textes nécessite une mobilisation de tous les acteurs – collectivités, metteurs sur le marché, distributeurs, gestionnaires de déchets.”
“N’hésitez pas non plus à relayer les expérimentations locales, afin que l’on trouve les budgets pour éventuellement les pérenniser à l’échelon national. Je me suis beaucoup battu dans le cadre de l’examen du PLFSS pour maintenir les crédits du fonds d’intervention régional (FIR), qui permet à chacune des agences régionales de santé d’apporter de la souplesse, de voir ce qui marche et ce qui ne marche pas et d’accorder des financements dédiés. Il s’agit parfois de petites enveloppes destinées à des solutions locales, mais cela peut améliorer la prise en charge localement. Et si cela convient aux professionnels de santé et facilite les soins, allons-y ! Simplifions les démarches auprès des ARS et allons dans le sens d’une territorialisation des décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Peut-être faudrait-il légiférer moins, de manière à désengorger les commissions et l’ensemble du système, et examiner tout ce qui peut être fait par voie réglementaire. Si vous en êtes d’accord, et sous réserve que l’on ne m’accuse pas de vouloir priver le Parlement de ses prérogatives, tout ce qui peut être fait par voie réglementaire doit l’être, de manière à accélérer les choses et à soulager. Troisièmement, j’avais l’intention de vous proposer – et les débats de ce soir me confortent dans l’impression que cela pourrait vous intéresser – une sorte de loi de simplification visant à lever les facteurs de blocage que vous avez repérés. Peut-on concevoir rapidement quelque chose qui serait susceptible d’assouplir les processus en vigueur et de simplifier l’accès aux soins, en utilisant autant que possible la voie réglementaire ?”
“Vous dites probablement tout haut, madame la députée, ce que chacun pense tout bas. Je pense moi aussi qu’au sein de ce parlement, il y a parfois trop de débats, trop de rapports, trop de propositions de loi. Nous sommes tous pour la démocratie, mais à un moment, on nous demande de l’action. Ne légifère-t-on pas trop ? Quand on va en circonscription, notamment à l’occasion des vœux, on voit bien que le Parlement n’est pas perçu comme efficace, et cela renforce la défiance à son égard. Je vais essayer de vous répondre le plus factuellement possible. En premier lieu, petit sujet de satisfaction, les pédopsychiatres peuvent prendre des patients jusqu’à 18 ans, et non 16. Ensuite, je pense qu’il faut examiner les choses au cas par cas.”
“C’était aussi le sens de la proposition de loi de notre collègue Philippe Pradal, du groupe Horizons, qui a été adoptée en mars dernier. Du fait des multiples interruptions qu’a connues le travail parlementaire, ce texte n’a pas encore été examiné par le Sénat. Il vise pourtant à infliger des peines plus lourdes à ceux qui s’en prennent aux soignants ; il contraint les établissements à signaler les violences et garantit l’anonymat du dépôt de plainte pour éviter les représailles. Sur l’ensemble de ces sujets, je crois que nous finirons par nous accorder. Pour agir, il faut du temps et des moyens, et nous allons le faire tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Le constat, nous le connaissons, et il a été confirmé par le rapport de la Cour des comptes au mois de décembre. Je ne souhaite qu’une chose : c’est d’avoir un budget pour agir vite, pour former plus, pour faire de la délégation de tâche, pour travailler avec les professionnels du secteur paramédical sur de la pratique avancée et de l’accès direct. Ce n’est pas une mesure, ce sont plusieurs mesures qui permettront d’améliorer la prise en charge médicale. Cela va prendre du temps et je répète que chaque minute que nous perdons ici à nous invectiver ou à menacer de censurer le gouvernement nous fait perdre du temps. Les patients et les soignants ne le comprennent pas. Monsieur Bonnet, je voulais revenir sur la fin de votre intervention. Vous dites qu’il faut protéger les soignants : c’est tout le sens de mon déplacement à Annemasse.”
“Vous faites partie du groupe d’études sur les déserts médicaux et l’accès aux soins et c’est bien la question centrale. Pour assurer à nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils habitent, une offre de soins suffisante, je répète, au risque de rabâcher, qu’il faut former plus de soignants. Comme cela va prendre un peu de temps, il faudra trouver des solutions alternatives. Je l’avais déjà indiqué au moment de l’examen de ma proposition de loi et, malheureusement, les chiffres n’ont pas bougé : on forme le même nombre de soignants qu’en 1970 ; notre système étant trop restrictif, beaucoup de jeunes partent à l’étranger ; la population a vieilli ; nous sommes 15 millions de plus ; et le rapport au travail a changé, puisque pour remplacer 1 généraliste qui s’en va, il en faut désormais 2,3.”
“J’avais encore une remarque à vous faire, mais j’y reviendrai tout à l’heure.”