Yannick Neuder
DR · France
“Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la…”
“Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.”
“L’article 1 er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M.”
“Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé. Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables.”
“En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.”
“Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard.”
The complete record
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“Nous souhaitons poursuivre notre action contre la fraude en formant 450 cyberenquêteurs qui travailleront dans les locaux de la caisse primaire d’assurance maladie de Grenoble mais également à Paris, Marseille, Blois, La Rochelle et Lille, afin que notre lutte soit efficace et qu’en collaboration avec le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la justice Gérald Darmanin, nous puissions associer les procureurs de la République et les forces de police et de gendarmerie aux caisses d’allocations familiales et nos caisses primaires d’assurance maladie. Ce faisant, notre but est de récupérer tous les revenus engrangés illicitement et de les mettre au service de la santé des Français.”
“Vous travaillez depuis de nombreuses années sur la fraude. La fraude sociale est particulièrement insupportable. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a confirmé les conclusions de vos travaux puisque le coût de la fraude a été évalué à 13 milliards d’euros, parmi lesquels Éric Lombard, Amélie de Montchalin et moi-même avons estimé possible de recouvrer 900 millions à 1 milliard. Chaque euro recouvré est un euro de plus pour la santé des Français.”
“Votre proposition produirait l’effet inverse de son objectif : elle dégraderait la qualité des soins dans les zones qui connaissent déjà des difficultés. Avis défavorable.”
“Permettez au ministre d’agir, n’inscrivez pas dans le texte une date déjà obsolète ou il faudra que j’explique aux soignants que vous m’avez imposé un délai déjà dépassé ! Avis favorable.”
“Nous souhaitons tous, au-delà de nos divergences politiques, l’instauration de ces ratios, soutenue par l’ensemble des soignants. Mais soyons réalistes : de tels délais pourraient m’empêcher d’agir. Vous le savez, pour former une aide-soignante ou un infirmière, il faut respectivement un et trois ans. Je ne suis responsable ni de l’agenda parlementaire, ni des dissolutions, ni de la censure. Et pardonnez-moi, le ministre que je suis – votre collègue il y a encore un mois – ne peut soutenir une disposition dont l’échéance est dépassée ! J’en appelle à la responsabilité de tous les parlementaires. Je souhaite vraiment que ce texte aboutisse, comme différents députés qui estiment, en désaccord avec leur groupe, qu’il s’agit là d’une mesure de bon sens.”
“À cette étape du processus législatif, chacun doit prendre ses responsabilités. Je pense que les ratios doivent s’appliquer – cela fait partie des réformes structurelles pour améliorer les conditions de travail et la qualité des soins –, mais que nous devons aussi tenir compte du principe de réalité. Monsieur le rapporteur, la date du 31 décembre 2024 n’est pas tenable – nous sommes en janvier 2025. Vous dites qu’en adoptant ces dispositions conformes, le ministre pourra prendre les décrets pour les rendre applicables, moyennant la formation de soignants en nombre suffisant. J’entends votre argument et je veux bien prendre mes responsabilités. Cependant, si vous conservez de telles échéances, vous coincerez le gouvernement.”
“Le délai de trois jours est trop court, surtout s’il débute un vendredi, quand il est impossible de restructurer les équipes le week-end. Il convient de donner de la souplesse aux établissements vis-à-vis de l’ARS et de ne pas leur imposer une contrainte trop forte, dont les effets pourraient être inverses de ceux escomptés – des fermetures de lits plutôt qu’une amélioration de la qualité. Je vous demande de retirer l’amendement n o 10 au profit de l’amendement n o 9.”
“Le deuxième amendement apporte une réponse aux interrogations soulevées précédemment sur les avis de la HAS, qui ne doivent pas être déconnectés du terrain : à travers la CME, la CSIRMT et les CSE, c’est donc bien le cœur de la gouvernance hospitalière qui sera consulté – il est normal que ces instances le soient sur des mesures qui modifieront leur organisation professionnelle.”
“Je suis favorable à ces deux amendements. En effet, le ministre de la santé que je suis est le garant de la sécurité et de la qualité des soins. Il ne doit pas prendre ses avis en fonction de la nature juridique de l’établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé, quels que soient les secteurs concernés – qu’il s’agisse de la médecine, de la chirurgie, de l’obstétrique, de la psychiatrie ou encore des soins de suite de réadaptation. C’est une question d’équité et de qualité des soins pour l’ensemble des patients.”
“Vous venez d’évoquer, madame Loir, plusieurs sujets que j’ai moi-même abordés, tels que la saisonnalité ou le pic d’activité. J’entends votre volonté et je considère en effet que ces critères méritent d’être précisés. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’assemblée sur cet amendement.”
“Il s’agit d’une proposition de bon sens, qui permettra de redonner de la souplesse, tout en maintenant l’objectif du texte. Si le présent amendement n’est pas adopté, nous prendrons ces dispositions sous forme réglementaire ; toutefois, j’aurais préféré que le Parlement tranche cette question plutôt que le ministre, qui agit seul dans son bureau.”
“Je suis plutôt favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales. En effet, l’activité d’hospitalisation n’est pas identique selon les territoires ni selon les saisons, qui nécessitent de recourir à des renforts spécifiques à certaines périodes de l’année – nous le constatons notamment avec l’épidémie de grippe. Il existe aussi une saisonnalité touristique : j’exerce dans un CHU situé en montagne, qui connaîtra un surcroît d’activité dans quelques semaines, en raison de la période des vacances de ski, ce qui implique une organisation appropriée. L’idée est donc de redonner de la flexibilité aux chefs de service et aux cadres de santé pour adapter les effectifs nécessaires.”
“Monsieur Muller, j’ai bien entendu – vous l’avez évoqué dans le cadre de la discussion générale – que, tout en analysant scientifiquement les besoins, il importait de ne pas se couper du terrain. C’est globalement le travail de la HAS, chargée des accréditations et certifications des établissements. Des référents qualité, médicaux ou paramédicaux, sont présents au sein de chaque service, chaque pôle hospitalier ; c’est par leur intermédiaire que se poursuivent les discussions avec la HAS, y compris lors de ces procédures d’accréditation, de validation. L’amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.”
“Pour l’amendement n o 8, je préconise un retrait au bénéfice du n o 21, sur lequel j’émets un avis favorable, puisqu’on ne pourra pas tout faire en même temps. La logique de la proposition de loi est tout de même d’améliorer le binôme des soignants qui sont au plus près du lit du malade, à savoir l’infirmier et l’aide-soignant. Mieux vaut circonscrire le texte à ces catégories, puisqu’on entreprend une réforme structurelle afin d’améliorer la qualité des soins et l’attractivité des formations et des filières. Je rappelle que 20 % des infirmiers quittent nos hôpitaux au bout de dix ans.”
“Madame Vidal, je vous remercie de votre courage et de votre volonté de faire progresser le texte. (Murmures sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous devons pouvoir en discuter : on ne peut à la fois réclamer que le Parlement prenne toute sa place et refuser le débat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Au sujet de l’amendement n o 6, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. En tant que ministre de la santé, il me serait difficile d’accepter qu’on établisse une différence entre les soins et de renoncer aux quotas, garants de leur qualité, dans les secteurs de la réadaptation, de la rééducation, de la psychiatrie ; pour autant, comme vous l’avez dit, la proposition présente l’intérêt de constituer une forme d’expérimentation.”
“Sur l’amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je conçois que vous souhaitiez rapprocher du terrain la prise de décision, mais pour avoir dirigé jusqu’en décembre l’un de ces pôles d’activité que vous évoquez, je peux vous affirmer que d’un territoire à l’autre, d’un hôpital à l’autre, leur périmètre diffère beaucoup, ce qui rendrait problématique le fait de leur confier cette tâche. La loi dite HPST du 21 juillet 2009, qui a instauré ces pôles, prévoyait la signature d’un contrat de pôle par le chef de pôle et le directeur de l’établissement ; cette mesure tombe malheureusement en désuétude depuis quelques années. C’est pourquoi je préférerais – il en sera question tout à l’heure – un avis de la commission médicale d’établissement (CME), laquelle a une vision globale de l’organisation polaire de ces activités.”
“L’introduction de quotas pourrait réduire les risques d’infections nosocomiales, alléger la charge des soignants, réduire la durée moyenne de séjour à l’hôpital et, surtout, les risques de réhospitalisation. Cela fait partie des réformes structurelles que l’hôpital et ses soignants attendent et je remercie le sénateur Bernard Jomier d’avoir su convaincre le Sénat.”
“Monsieur Panifous, vous êtes le seul à avoir évoqué la question des heures supplémentaires : il faudra effectivement veiller à ce que l’application de ratios ne se traduise pas par un accroissement intenable du nombre d’heures supplémentaires. On sait que nombre de soignants en font déjà énormément et ne profitent pas de leur compte épargne-temps (CET). Mme Lebon a également évoqué le risque d’une concurrence entre les services. C’est un phénomène que j’ai constaté jusqu’en décembre, y compris, comme chef de pôle, au sein même des pôles hospitaliers. Dans mes secteurs de soins intensifs et de soins continus, je n’avais pas de mal à recruter, mais dans les unités traditionnelles, où la charge de travail était peut-être plus lourde, on pouvait manquer de soignants.”
“Nos soignants auront le sourire, car ils seront heureux au travail, et lorsqu’on soigne en étant heureux, on a des patients heureux. Tout cela ne va pas se faire en un claquement de doigts, et si vous attendez des changements dans trois mois, mieux vaut changer de ministre, car ce ne sera pas le cas. Mais si nous nous faisons confiance et si nous nous inscrivons dans la durée, nous pourrons, d’ici à 2027, augmenter chaque année le nombre d’infirmiers formés. Comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, il nous faudra définir une cible et procéder à une évaluation financière. J’entends, madame Vidal, vos réserves concernant la HAS, que vous trouvez trop éloignée du terrain et je suis favorable à ce que l’on introduise un peu de flexibilité au niveau des établissements.”
“Il faut éviter de faire peser sur les directeurs d’établissement une responsabilité insupportable : cela pourrait avoir des effets délétères que Mme Lebon a très bien exposés. Il ne faudrait pas qu’un directeur décide de fermer des lits, simplement pour ne pas s’exposer. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Je fais confiance à cet hémicycle pour améliorer les choses, en mettant notamment l’accent sur la formation. Je l’ai dit, il faut former 60 000 nouveaux infirmiers, ce qui nécessitera plusieurs promotions : sachant que l’on forme quelque 24 000 diplômés chaque année en France, je vous laisse faire le calcul. Cet effort de formation est la condition de la réforme structurelle dont l’hôpital a besoin. C’est ainsi que nous pourrons soigner plus et mieux, dans de bonnes conditions.”
“Je serai bref, car je sais que le temps est compté les jours de niche parlementaire. Monsieur Maudet, je vous confirme que je n’ai pas changé de position. Je n’ai pas pour habitude d’abandonner une idée lorsqu’elle me semble aller dans le bon sens, et c’est le cas de ce texte, qui doit améliorer à la fois la sécurité des patients et l’attractivité du métier de soignant à l’hôpital. En dix ans, 20 % de nos effectifs soignants ont quitté nos établissements de santé. Cette situation, je l’ai vécue en tant que médecin hospitalier pendant vingt-cinq ans et j’y ai réfléchi en tant que député : les idées que je me suis forgées alors, je ne vais pas en changer maintenant que je suis ministre. Je confirme que je suis favorable à l’introduction de ces quotas, mais dans de bonnes conditions.”
“Mais je suis pour cette proposition de loi ! Je suis pour !”
“Enfin, nous devrons étudier le financement du dispositif – que j’ai évalué à environ 7 milliards d’euros – afin que, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres, il demeure juste, équilibré et efficace. Je suis confiant et j’espère que nos travaux aboutiront, dans l’intérêt des malades, pour améliorer les conditions de travail des soignants et redonner du sens à leur mission si importante, sans quoi ils continueront d’éviter ou de quitter l’hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR et Dem.)”
“L’examen des amendements doit permettre de poursuivre le travail amorcé au Sénat par la rapporteure Laurence Rossignol. Des points importants restent à étayer ou à arbitrer : dans quels délais sommes-nous capables d’appliquer ce texte ? En effet, il faudra former davantage, sachant que la formation paramédicale, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est du ressort des régions. Nous devons donc nous coordonner avec ces dernières ; c’est le sens des discussions que j’ai avec la présidente de Régions de France, Carole Delga. Il faudra également déterminer les quotas de personnel à former en fonction des spécialités professionnelles que nous privilégions, en particulier les infirmières et les aides-soignantes.”
“Par ailleurs, je suis très attaché à ce que les établissements de santé – les directions ainsi que les médecins et les cadres de santé qui pilotent les services – conservent une certaine flexibilité en fonction de leur charge de travail, comme ils nous l’ont demandé. Nous devons laisser aux établissements et aux équipes soignantes une marge de manœuvre et de confiance : il leur revient d’apprécier les conditions de sécurité dans lesquelles ils prennent en charge les patients. Comme ministre de la santé, j’accorde une grande importance à la sécurité des patients, comme à la qualité de vie des soignants, quelle que soit la nature juridique – publique ou privée – de la structure. La qualité des soins et le bien-être des soignants doivent prévaloir.”
“La première méthode reviendra à confier davantage de pouvoir au ministre, qui prendra par décret les mesures permettant de rendre le texte effectif. La seconde conduira à préciser davantage le texte et nécessitera une deuxième lecture. Tel est le principe de réalité. Quoi qu’il en soit, le texte devrait mener à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS), afin de déterminer les paramètres techniques et scientifiques qui permettront sa bonne application. En la matière, bien que cela dépende du calendrier d’examen de cette proposition de loi, nous devrons veiller à ne pas confondre vitesse et précipitation, sans quoi le texte restera sans effet.”
“Ce sont autant de facteurs de stabilité du personnel que je prenais moi-même en considération dans l’organisation de mes services, avant mon entrée au gouvernement en décembre. Nous sommes sur la bonne voie. La volonté transpartisane doit permettre à ce texte d’aboutir. Il y a deux façons de procéder, comme nous avons pu l’exposer en commission. Le Sénat, qui souhaite aller vite, voudrait que le texte qu’il a adopté en première lecture soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale – c’est ce qu’a fait la commission des affaires sociales. L’autre voie consiste à amender le texte, pour le rendre plus réalisable. Quelle que soit la méthode que l’Assemblée retiendra, elle recevra mon assentiment, car je suis favorable à cette proposition de loi qui est l’occasion de répondre à la quête de sens des soignants.”
“Former plus, c’est aussi former mieux, et intégrer dans la formation des soignants les nouveaux outils, tels que l’intelligence artificielle. Les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, doivent être formés aux nouvelles technologies, même si l’intelligence artificielle ne remplacera jamais les soignants au lit du malade. S’agissant des conditions de travail, ce texte doit offrir suffisamment de temps aux soignants pour s’occuper de leurs patients, et renforcer l’attractivité de leurs métiers – avec un rythme de travail garantissant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle –, tout en laissant aux établissements de santé la flexibilité nécessaire. Il s’agit aussi de renforcer le pouvoir d’achat des soignants en s’intéressant au financement des transports, de la garde d’enfants, des cantines et du logement.”
“…les discussions en cours fixant cette hausse à 3,3 %, soit 9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’Ondam de 2024. Le sous-Ondam dédié aux établissements hospitaliers devrait donc être également rehaussé, de 3,8 % en l’état actuel des discussions budgétaires. Les structures hospitalières ont besoin de moyens humains, ce qui nécessitera d’en former davantage, qu’il s’agisse du personnel paramédical ou médical – nous avons déjà discuté de ce point avec Guillaume Garot. En effet, nous ne formons pas suffisamment de médecins compte tenu du vieillissement de la population et de sa croissance – la France compte 15 millions d’habitants de plus qu’en 1970. Le rapport au travail a également beaucoup changé, puisque pour un médecin généraliste partant à la retraite, il faut en former 2,3 pour le remplacer.”
“Néanmoins, quand bien même cette réponse n’existerait pas, nous devrons quand même former 80 000 infirmières d’ici à 2050. Un principe de réalité doit donc nous animer : chercher à améliorer la situation, ce n’est pas uniquement se faire plaisir en votant un texte totalement irréalisable. Cela enverrait un signal très négatif à l’ensemble des soignants et des patients de France. C’est dans cet esprit que j’aborde ce texte, qui transcende les appartenances politiques puisqu’il a été voté à une très large majorité au Sénat – par 257 voix contre 16. Par ailleurs, le gouvernement a exprimé sa volonté de relever l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam),…”
“Tout ne relève pas de la négociation financière : lorsqu’on décide de s’occuper des autres au terme de ses études, on souhaite le faire dans de bonnes conditions – aussi étonnant qu’il puisse paraître de devoir répéter cette évidence –, en prenant convenablement en charge les patients. Le débat que nous aurons sur l’instauration d’un ratio minimal de soignants au lit du patient doit naturellement tenir compte de la situation de nos hôpitaux, des conditions actuelles de travail et des mesures d’attractivité qui ont été prises, ainsi que des mesures portant sur la qualité et la sécurité des soins. Je rappelle quelques chiffres : 21 % des infirmières hospitalières quittent l’hôpital après dix ans de travail. Ce pourcentage traduit la perte de sens à laquelle ce texte apporte une réponse.”
“Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi qu’il a déposée au Sénat, le sénateur Bernard Jomier écrit qu’il s’agit, par ce texte, « d’offrir un cadre de travail décent et bien traitant aux professionnels de santé et de permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins ». Je remercie le groupe Socialistes et apparentés de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, et le rapporteur Guillaume Garot d’y avoir travaillé. Il prouve que nous pouvons trouver des solutions dans l’intérêt des Français, de ceux qui, malheureusement, sont malades, des patients potentiels et des soignants. Cette proposition de loi répond à la quête de sens de nombreux professionnels de santé.”
“– Applaudissement sur quelques bancs du groupe DR) , afin d’apporter des solutions aux patients, qui sont en droit d’être correctement pris en charge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“…mais en raison du manque de personnel. Il faut former davantage, et mieux – c’est la priorité de ce gouvernement, en premier lieu de Catherine Vautrin et de moi-même. (« Sept ans ! » sur les bancs du groupe RN.) Avec l’aide des régions, nous souhaitons former davantage de paramédicaux. Nous y veillerons lors de la discussion du budget. Il faut aussi réformer les études de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un rapport de la Cour des comptes indique que nous ne formons pas suffisamment de médecins : pour l’heure, nous en formons autant qu’en 1970. Pour pouvoir rouvrir les urgences à Vittel comme ailleurs, il est nécessaire de s’inscrire dans la durée. Menons ces réformes avec vous, sans sectarisme, de l’extrême droite à l’extrême gauche (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.”
“La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, mais ne tombons pas dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de souligner que la situation dans nos hôpitaux est tendue, notamment du fait d’un épisode de grippe particulièrement virulent. Si le système tient, c’est grâce à la volonté et au sérieux des soignants, qui méritent qu’on les soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La situation que vous avez décrite ressemble à celle des hôpitaux sur l’ensemble du territoire national. Il faut soulager notre système de soins. Aucun lit ne ferme pour des considérations financières,…”
“Concernant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une commission d’enquête sur l’utilisation des allégements fiscaux a été créée par le Sénat le 15 janvier. Nous devons être plus efficaces pour accompagner la transformation des différentes filières affectées dans leur modèle économique par la concurrence. Les restructurations doivent s’accompagner du maintien dans l’emploi et de reconversions réussies. Je transmettrai vos éléments à ma collègue ministre du travail.”
“Ce plan doit suivre les mêmes exigences que le précédent, avec des solutions de reclassement interne et externe, des congés de reclassement rémunérés et des financements pour des formations et des projets professionnels. Les négociations sont en cours. Lors du précédent plan en 2021, les 1 500 postes supprimés se sont traduits par 80 licenciements contraints. Certes, chacune des entreprises de la famille Mulliez est autonome, mais la ministre du travail a demandé à Auchan d’accompagner les candidatures dans les autres entreprises du groupe. Le groupe financera aussi l’accompagnement pour rechercher des solutions de reclassement et contribuera financièrement à la revitalisation des bassins d’emploi concernés.”
“Nous voulons relancer le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, qui privilégie la formation et maintient l’emploi. Cette mesure faisait partie du projet de loi de finances qui n’a pas été voté. Pourtant, les entreprises et les salariés l’attendent ; j’espère qu’elle sera adoptée dans le cadre du prochain budget. La ministre du travail suit de près le plan de sauvegarde en cours de négociation avec les partenaires sociaux et a demandé à Auchan de faciliter le retour à l’emploi des salariés concernés. La grande distribution est en crise et Auchan subit des pertes importantes chaque année. Le modèle des hypermarchés ne fonctionne plus. Auchan France a enregistré une perte de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires ces dix dernières années.”
“Monsieur le député, je n’attends pas d’être censuré ou maintenu ; je suis là pour m’occuper de la santé des Français, des soignants en particulier. Si l’on veut réellement s’occuper des questions de santé, il faut s’inscrire dans la durée, car on ne peut pas correctement prendre en charge la santé des Français, ni celle des soignants, en quatre mois – qu’importe le ministre. La ministre du travail, ainsi que le gouvernement, soutiennent les salariés et leurs familles. La priorité de la ministre est la continuité salariale et professionnelle de tous les salariés touchés par le plan de sauvegarde, en particulier les seniors. Elle souhaite simplifier les dispositifs de reconversion pour éviter le chômage et contribuer à l’emploi dans les territoires.”
“Vous avez compris, madame la députée, qu’Astrid Panosyan-Bouvet est pleinement mobilisée sur cette problématique, qu’elle prend très au sérieux, et que vous pouvez compter sur sa pleine détermination.”
“Il ne s’agit pas de stigmatiser ces travailleurs qui sont une composante essentielle de la vitalité de nos territoires et qui seront toujours libres de chercher un emploi dans le pays de leur choix, mais de mieux accompagner les demandeurs d’emploi frontaliers qui chercheraient en France. L’assurance chômage doit continuer de jouer pleinement son rôle de filet de sécurité pour tous les travailleurs, tout en répondant aux impératifs d’incitation au retour à l’emploi et de soutenabilité de la trajectoire financière. Enfin, au niveau bilatéral, il nous faut également travailler directement avec la Suisse à un système plus équilibré pour la France.”
“Ce décret est l’une des mesures de transposition de l’article 4 de l’accord des partenaires sociaux relatif à l’assurance chômage du 14 novembre 2024, dans lequel les organisations signataires appellent formellement les pouvoirs publics à entreprendre toutes les actions nécessaires pour réviser la réglementation européenne en matière d’indemnisation des travailleurs frontaliers et à renforcer leur accompagnement. Par ailleurs, toujours dans la lignée de l’accord de novembre 2024, et en complément de ce projet de décret, l’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers sera renforcé par les dix-neuf agences France Travail qui accueillent la majorité d’entre eux.”
“À l’échelle nationale, elle a saisi, le 8 janvier 2025, la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) qui, pour rappel, est une offre qui correspond, pour un demandeur d’emploi donné, à son niveau de qualifications et de compétences, à sa localisation géographique et au niveau de salaire normalement pratiqué dans la zone géographique de sa recherche d’emploi. Le projet de décret prévoit que le salaire habituellement pratiqué en France devienne l’un des éléments constitutifs de l’ORE, et non plus les salaires pratiqués à l’étranger. Les autres éléments restent inchangés.”
“Les demandeurs d’emploi transfrontaliers consomment davantage leurs droits : en 2023, 41 % d’entre eux avaient consommé l’intégralité de leurs droits, contre une moyenne de 37 %. Face à cette problématique, Mme Astrid Panosyan-Bouvet a conçu un plan d’action qui se décline en deux volets. À l’échelle de l’Union européenne, elle a engagé des démarches diplomatiques auprès de ses homologues européens pour défendre la révision du règlement 883/2004 dans le cadre de la présidence polonaise de l’Union européenne.”
“Votre question me permet de rappeler qu’une des priorités du ministère de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est de réformer les règles européennes d’indemnisation du chômage des frontaliers. Le règlement en vigueur dispose que l’État de résidence, et non l’État d’emploi, prend en charge l’indemnisation et que ce dernier verse trois à cinq mois d’allocations à l’État de résidence, selon que le frontalier y a travaillé plus ou moins de douze mois. Ce système d’indemnisation engendre chaque année un déficit de près de 800 millions d’euros pour l’assurance chômage française, non seulement en raison des salaires plus élevés dans les pays voisins – la Suisse, que vous connaissez très bien, ainsi que le Luxembourg et l’Allemagne –, mais aussi à cause d’un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi.”
“Laissez-moi simplement le temps de recevoir l’avis de l’Anses, afin de répondre au mieux à votre demande de simplification, expression de votre bon sens d’élue de terrain.”
“Sa demande a été entendue, bien qu’en désaccord avec l’avis de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, et les bassins sont actuellement vidangés une fois par an. Un certain nombre de retours ont mis en lumière des cas dans lesquels la qualité de l’eau est insatisfaisante. J’ai demandé à la direction générale de la santé de saisir l’Anses pour une expertise approfondie au sujet d’une approche plus flexible, selon laquelle la vidange serait décidée au cas par cas, en fonction des analyses de la qualité bactériologique et microbiologique de l’eau. C’est en cours et nous attendons l’avis de l’Anses. Si les conditions sont remplies pour adopter sans risque sanitaire pour la population cette approche au cas par cas, nous le ferons.”
“Voilà une question qui se pose quand on a exercé des responsabilités locales, qu’on ait été maire ou président d’agglomération. Les piscines sont des lieux récréatifs, sportifs, mais aussi des lieux qui peuvent contribuer à la dégradation de la santé de nos concitoyens. Les normes en vigueur doivent donc protéger sans bloquer la marge de manœuvre des collectivités, notamment dans un contexte environnemental que tout le monde connaît : raréfaction de la réserve d’eau, sécheresse… Il faut donc trouver un compromis, comme vous le dites vous-même. En 2017, l’association nationale des élus en charge du sport a été saisie et s’est opposée à la vidange qui, à l’époque, devait être effectuée deux fois par an.”
“Je vous invite aussi à faire de la publicité auprès du médecin à la retraite, car j’espère que lors de l’examen du PLFSS pour 2025, nous pourrons faire voter des mesures permettant à un praticien retraité d’exercer à temps partiel jusqu’à l’arrivée d’un nouveau médecin. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositifs techniques, mais tenez-moi informé. En attendant, nous avons décidé l’aide exceptionnelle que je viens d’évoquer. Nous avons bien compris que dans le territoire concerné, l’offre de soins de proximité souffrirait de la disparition de la MSP. Cela justifie des actions à long terme pour réformer le système en vigueur, afin de former davantage de professionnels de santé, en particulier plus de médecins. J’espère pouvoir compter sur vous pour adopter ces réformes structurelles.”