Patrick Hetzel
DR · France
“Quel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en considération par les défenseurs de la motion.”
“D’ailleurs, si vous voulez leur rendre hommage, la meilleure des choses à faire est de voter ce texte. Les victimes attendent des réponses, mais vous préférez vociférer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À aucun moment, vous n’avez pris leurs attentes en considération.”
“Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.”
“Monsieur le rapporteur général, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J’ai indiqué que, tels que vous les considérez – sans clause de conscience –, vous les assimilez à des prestataires de services. C’est précisément cette vision que je réfute.”
“Permettez-moi de revenir sur la question du projet d’établissement. Celui-ci constitue un élément central à la fois pour l’établissement en tant que tel et dans le droit de la santé. Il est prévu et encadré par le code de la santé publique et par le code de l’action sociale et des familles.”
“Je souhaite évidemment aller dans le même sens : les établissements créés par la loi très récemment promulguée ne doivent pas devenir des endroits où l’on pratique l’aide à mourir. Nos débats témoignent par ailleurs d’un phénomène qui est tout sauf anodin.”
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“Les échanges que j’ai mentionnés portaient sur le DES ; étant donné que l’amendement de Mme Piron est plus précis, je retire le mien.”
“Cet amendement résulte d’échanges avec la Conférence des doyens des facultés de médecine, les instances universitaires concernées et les responsables des filières de soins palliatifs ; tous indiquent clairement qu’il existe certes des besoins en matière de formation, mais qu’ils ne souhaitent pas à ce stade de filière universitaire uniquement consacrée à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Plutôt que de créer un diplôme d’études spécialisées (DES), ils suggèrent qu’il serait préférable, dans un premier temps, d’agir au stade des formations initiales dispensées par les facultés de médecine et de développer par ailleurs une formation continue. L’amendement vise par conséquent à supprimer une partie de la dernière phrase de l’alinéa 15 de l’article 7.”
“Il vise à ajouter, à l’alinéa 4, que le rapport comporte un état des lieux de l’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs, précisant notamment la répartition des structures. Ces précisions nous semblent importantes pour effectuer un véritable pilotage et assurer le suivi de l’effectivité du droit – notion qui nous semble préférable à celle de droit opposable, à propos de laquelle nous avons débattu tout à l’heure.”
“De surcroît, cette rédaction est conforme à ce qui se fait à l’international puisqu’elle reprend précisément la définition adoptée par l’OMS. Pour toutes ces raisons, nous serons très nombreux au sein du groupe DR à voter contre ces amendements.”
“Mme Vidal vient de le dire : cet alinéa est une reprise de la définition des soins palliatifs par l’Organisation mondiale de la santé. Il est tout de même important d’apporter des garanties aux professionnels. À cet égard, vous savez bien, madame la ministre de la santé, qu’un certain nombre de ceux qui œuvrent dans les services de soins palliatifs sont aujourd’hui inquiets, et je pense que leur inquiétude serait encore plus grande si l’on supprimait cette précision. Vous parlez régulièrement d’équilibre : eh bien, nous avons là une rédaction très équilibrée. Il ne faut pas supprimer cette référence à une intentionnalité, en l’occurrence à l’intention de hâter, évidemment, ou de retarder la survenue de la mort.”
“Je me permets d’insister car, vous le savez, mon groupe est particulièrement attaché à la question des soins palliatifs – sur laquelle il existait d’ailleurs un consensus. Nous devons absolument faire en sorte qu’un maximum de garanties soient données à nos concitoyens. Or cet amendement de notre ami Yannick Neuder pourrait y contribuer.”
“Le progrès véritable réside dans l’exigence collective de mieux accompagner la vie en mettant tout en œuvre pour que les principes de non-souffrance, de non-isolement des malades ou encore de non-acharnement thérapeutique, qui figurent déjà dans la loi actuelle, dite Claeys-Leonetti, soient pleinement appliqués, avec fraternité et humanité. C’est ce que nous défendrons très majoritairement au sein du groupe Droite républicaine. Le message est très clair et très simple : avant tout, nous devons nous préoccuper des soins palliatifs. C’est cela, l’urgence. Ne nous trompons pas d’exigence : c’est là qu’est la véritable fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Avant de toucher à la loi actuelle, la responsabilité du Parlement est de combler les carences existantes. La liberté véritable ne peut s’exercer que lorsque des alternatives réelles sont offertes à chacun. Face à la maladie grave et à la fin de vie, la première réponse de la République doit être celle de la solidarité, de l’attention et de la fraternité. Les soins palliatifs ne sont pas une option parmi d’autres. Ils constituent le cœur même d’une politique de fin de vie authentiquement humaine et responsable.”
“Faire des soins palliatifs une priorité, c’est aussi soutenir les professionnels qui, chaque jour, accomplissent un travail remarquable auprès des patients en fin de vie. Ces derniers témoignent que l’approche palliative n’est pas un renoncement thérapeutique, mais une forme exigeante et profondément humaine de la médecine. Le choix qui s’offre à nous est d’abord un choix de société. En affirmant solennellement le droit aux soins palliatifs, la représentation nationale rappelle que la France demeure fidèle à une tradition humaniste fondée sur la protection des plus fragiles et des plus vulnérables. Elle affirme que la dignité humaine ne se mesure pas à l’autonomie ou à la performance, mais plutôt à l’attention portée à chaque personne jusqu’au dernier instant de sa vie.”
“Des soins palliatifs précoces, de qualité et accessibles partout constituent précisément la réponse la plus juste. Ils offrent une voix très humaine : celle de l’écoute, du soulagement, du temps partagé et du respect inconditionnel de la personne vulnérable.”
“Comment débattre sereinement de choix aussi graves que le suicide assisté, voire l’euthanasie, si, au préalable, toutes les alternatives de soins et d’accompagnement n’ont pas effectivement été proposées à chacun de nos concitoyens qui le demande ou le requiert ? (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec environ 7 500 lits identifiés et un peu plus de 430 structures spécialisées, notre pays ne répond pas pleinement aux besoins en la matière. Cette situation crée une injustice profonde. L’accompagnement de la fin de vie ne peut dépendre ni du lieu de résidence, ni des ressources personnelles, ni de l’environnement familial. Gardons à l’esprit que le développement des soins palliatifs traduit une certaine vision de la société. Ainsi, une société digne de ce nom ne peut accepter que la souffrance non soulagée, l’angoisse ou la solitude deviennent des motifs de renoncement à la vie. Avant de modifier la loi Claeys-Leonetti, il est indispensable d’avoir pleinement déployé et rendu accessibles les soins palliatifs.”
“Les soins palliatifs sont essentiels pour notre système de santé et notre pacte social. Garantir à chaque personne un accès effectif aux soins palliatifs est un impératif éthique, humain et républicain. En effet, les soins palliatifs incarnent une conception profondément humaniste de la médecine. Ils reposent sur une conviction simple, mais fondamentale : même lorsque la guérison n’est plus envisageable, il demeure toujours possible de soigner, de soulager, d’accompagner et de respecter la dignité de la personne. En cela, ils constituent une réponse globale, personnalisée et respectueuse à la vulnérabilité humaine. Malgré les progrès accomplis depuis plus de vingt ans, l’accès aux soins palliatifs en France demeure trop inégal.”
“C’est vrai que la police, du temps de Robespierre, a fait des choses sympas !”
“C’est vrai que c’était un homme de bien, Robespierre !”
“Vous savez pertinemment qu’il s’agissait d’obstruction !”
“Ça faisait longtemps ! Mme Panot est spécialiste de l’obstruction !”
“Ce qui est scandaleux, c’est ce que vous faites !”
“En matière de dogmatisme, vous vous y connaissez, madame Sas !”
“Quel est le rapport avec la proposition de résolution ?”
“Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement…”
“Très bonne analyse, monsieur le président !”
“Pour changer, un amendement de suppression !”
“On ne le voit plus, M. Ciotti. Il doit être en campagne quelque part !”
“Vous avez une vision extensive du règlement !”
“Nous sommes bien d’accord, toujours excellentes !”
“Allez-y et vous verrez ce qui s’y passe !”
“C’est la ville qui doit gérer ça, pas l’État !”
“C’est bien, on va gagner un peu de temps !”
“Vous ne pouvez pas dire ça ! C’est de la mauvaise foi !”
“Vous n’êtes pas près d’arriver au pouvoir !”
“Un peu de sérieux, madame Panot, ça vous fera du bien !”
“Pour le moment, c’est vous qui nous faites perdre du temps !”
“C’est vrai que vous ne faites jamais cela, monsieur Clouet !”
“La façon de procéder choisie par le gouvernement, en dépit de la majorité qui s’est dégagée dans les deux chambres et des alertes que nous sommes nombreux à lancer, rompt avec les engagements qu’il a pris et nuit à la nécessaire couverture de l’ensemble du territoire par les réseaux de distribution des médicaments.”
“Le sujet est très sensible car la position du gouvernement risque de fragiliser la distribution des médicaments dans l’ensemble du territoire. L’exécutif dit vouloir attendre le rapport de l’Igas pour prendre une décision. Je propose le calendrier inverse : rejetons l’amendement gouvernemental pour conserver la disposition et, si l’Igas conclut qu’elle doit être revue, le gouvernement pourra toujours proposer une modification dans un projet de loi de finances rectificative.”
“…un amendement gouvernemental vise à supprimer une mesure sur laquelle les deux chambres se sont accordées.”
“Je souscris aux propos de notre excellent rapporteur général pour une raison toute simple. Jusqu’à présent, les ministres disaient qu’il appartenait au Parlement de décider. Or, alors qu’au Sénat et à l’Assemblée, en première lecture, un consensus a été trouvé,…”
“Il faut respecter le débat, madame Rousseau !”
“Cet article, introduit au Sénat à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, vise, une fois encore, à créer une taxe. Une telle disposition nous semble d’autant plus contre-productive qu’elle cible un territoire spécifique, La Réunion, ce qui risque d’entraîner une forme de stigmatisation à l’égard de cette île, ainsi que des outre-mer en général. C’est pourquoi notre groupe y est totalement hostile.”
“Il faut d’abord voter le budget, vous le savez bien !”
“Si c’est pour des manœuvres dilatoires, c’est dommage !”
“Quelle surprise, il le connaît ? (Sourires.)”
“Où avez-vous entendu cela ? On a dit exactement l’inverse ! Quelle mauvaise foi !”
“La concertation locale engagée doit être poursuivie afin de trouver le bon équilibre entre d’un côté, l’instauration d’un système qui évite le transit et, de l’autre, la défense des acteurs économiques locaux.”
“L’article 14 vise à résoudre un problème qui se pose particulièrement sur le territoire alsacien, mais aussi, comme l’a rappelé Charles de Courson, sur tout le flanc est de notre pays. Nos voisins allemands ont instauré une écotaxe. Les transporteurs étrangers qui circulent sur l’axe nord-sud le long du Rhin ont donc décidé d’emprunter en priorité les routes françaises, sur lesquelles il n’existe pas de taxe de cette nature. L’Alsace est devenue un simple point de passage, et nous subissons pleinement les nuisances liées à ce trafic. Il est important que l’article 14 – demandé par la CEA au titre de ses compétences – soit voté. Je remercie le gouvernement d’avoir écouté les acteurs économiques locaux et de chercher à ne pas pénaliser les entreprises et transporteurs du territoire.”
“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !”
“LFI n’a pas cessé de faire de l’obstruction !”
“Arrêtez votre tartufferie, madame Panot ! C’est du cinéma !”
“C’est vous qui bloquez la discussion, pompiers pyromanes !”