Patrick Hetzel
DR · France
“Quel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en considération par les défenseurs de la motion.”
“D’ailleurs, si vous voulez leur rendre hommage, la meilleure des choses à faire est de voter ce texte. Les victimes attendent des réponses, mais vous préférez vociférer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À aucun moment, vous n’avez pris leurs attentes en considération.”
“Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.”
“Monsieur le rapporteur général, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J’ai indiqué que, tels que vous les considérez – sans clause de conscience –, vous les assimilez à des prestataires de services. C’est précisément cette vision que je réfute.”
“Permettez-moi de revenir sur la question du projet d’établissement. Celui-ci constitue un élément central à la fois pour l’établissement en tant que tel et dans le droit de la santé. Il est prévu et encadré par le code de la santé publique et par le code de l’action sociale et des familles.”
“Je souhaite évidemment aller dans le même sens : les établissements créés par la loi très récemment promulguée ne doivent pas devenir des endroits où l’on pratique l’aide à mourir. Nos débats témoignent par ailleurs d’un phénomène qui est tout sauf anodin.”
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“Nous considérons que ce qui est en jeu, c’est également le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Raisons pour lesquelles nous nous opposons à cet article. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)”
“J’exprimerai la position du groupe Droite républicaine sur cet article, qui instaure une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire, notamment les titres-restaurant, les chèques-vacances, les bons d’achat, les chèques cadeaux et les autres avantages sociaux et culturels susceptibles d’être financés par les comités sociaux et économiques (CSE). Depuis le début de l’examen du PLF et du PLFSS, nous exprimons notre souhait de défendre la revalorisation du travail. Or cet article, s’il est voté, fera peser l’effort budgétaire sur les salariés qui subiront l’impact de la baisse de l’engagement des entreprises, ce que nous ne souhaitons pas. Dans un monde du travail en mutation, ces compléments de salaire offrent des leviers supplémentaires aux entreprises pour attirer mais aussi, il faut bien le dire, fidéliser les salariés.”
“Ne lui faites pas de procès d’intention !”
“C’est l’ancien maire de Caen, tout de même !”
“Le sujet doit donc être traité avec beaucoup de précaution, raison pour laquelle nous souhaitons maintenir la fiscalité en vigueur : on peut toujours prévoir une concertation approfondie, par la suite, avec l’ensemble des parties prenantes, mais modifier aujourd’hui le dispositif serait de nature à créer un déséquilibre, d’où ces amendements identiques.”
“Il s’agit d’un amendement du groupe de la Droite républicaine. Le texte du projet de loi de finances pose problème dans la mesure où ces biocarburants d’origine agricole constituent un véritable levier stratégique en faveur de la transition écologique, de la vitalité industrielle des territoires, de la souveraineté protéinique et énergétique de notre pays. Remettre en cause leur fiscalité de manière soudaine entraînerait des effets structurels majeurs : revenu fragilisé de plus de 120 000 exploitants agricoles, 30 000 emplois directs et indirects potentiellement menacés, ralentissement de la décarbonation des transports, hausse du prix à la pompe pour les usagers.”
“Madame la ministre, je suis en total désaccord avec vous. Vous avez cité la médaille d’or du CNRS ; il serait pertinent d’exonérer également la gratification qui y est attachée. Face au problème de l’attractivité de notre recherche, il faut veiller à ce que la nation ne reprenne pas d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. Or c’est tout particulièrement le cas pour les prix du CNRS. Nous avons la chance d’avoir des prix Nobel et nous aurions tout intérêt à les valoriser, notamment par la défiscalisation des gratifications, d’autant plus qu’elles sont généralement utilisées par les chercheurs pour développer leurs travaux de recherche.”
“Vous êtes dans la nuance, comme toujours.”
“C’est une experte qui parle ! Vous êtes coutumière du fait !”
“Ces propos vous déshonorent ! Ils sont inacceptables de la part d’un représentant de la nation !”
“Évitez ce genre d’intervention car ça nous fait perdre du temps !”
“Et, surtout, parce que nous croyons en l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, dans la République, avec l’ensemble de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)”
“Le présent texte n’est pas un débat sur l’accord de Bougival, mais constitue une étape pour que la paix ait enfin une chance de s’établir. La Nouvelle-Calédonie n’est pas une carte électorale ou un terrain de jeu pour les calculs politiciens ; c’est une terre française qui souffre, où des familles ont tout perdu, où des communes manquent encore d’eau, de sécurité, d’écoles. Rejeter ce texte enverrait un signal terrible : celui de la division et du renoncement. Cela reviendrait à dire à ceux qui ont semé le désordre qu’ils ont gagné. Nous disons l’inverse. La République ne cède pas à la violence. Elle tend la main, mais elle ne tremble pas.”
“Ce report n’est donc pas un recul, mais une manière de parvenir à un équilibre permettant d’éviter la guerre civile, de sortir de l’impasse et de préparer l’avenir. L’accord de Bougival signé le 12 juillet dernier n’est pas parfait, mais il a le mérite du courage. Il cherche à sortir du face-à-face stérile entre les loyalistes et les indépendantistes. Il acte que la Nouvelle-Calédonie reste française, tout en reconnaissant à la fois sa singularité et ses blessures. Il remet le dialogue au centre, là où la violence avait pris le dessus. Après Matignon en 1988 et Nouméa en 1998, l’accord de Bougival s’inscrit dans la tradition des grands accords républicains par lesquels la France a su trouver le chemin de la paix dans la discussion, et non dans la confrontation.”
“Ce n’est ni une suspension de la démocratie, ni un blanc-seing donné à quiconque. C’est un geste d’apaisement, un temps offert au dialogue, pour que la République reprenne pied, calmement, sur ce territoire éminemment meurtri. Avec ce texte, il ne s’agit pas de voter pour ou contre l’accord de Bougival, mais simplement de créer les conditions de sa mise en œuvre en donnant à la parole politique le temps d’être comprise, expliquée et acceptée. Le Conseil d’État a estimé dans un avis que ce report ne se heurtait à aucun obstacle, qu’il était proportionné, justifié par l’intérêt général et qu’il s’inscrivait dans un calendrier précis : un référendum sur l’accord en février 2026, une loi organique spéciale au printemps, des élections provinciales reportées au plus tard au 28 juin 2026.”
“Un an après les émeutes de mai 2024, la Nouvelle-Calédonie porte encore les marques d’une tragédie nationale : quatorze morts, un gendarme décédé, plus d’une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre, des centaines d’entreprises détruites, pour un coût estimé à plus de 1,2 milliard d’euros. Un an plus tard, les cicatrices sont encore là : un Calédonien sur cinq vit dans la précarité, 40 % des commerces du Grand Nouméa n’ont toujours pas rouvert leurs portes. Faut-il organiser des élections dans un territoire encore à genoux, ou faut-il lui donner le temps de se relever ? La question n’est pas théorique. La paix civile est encore fragile et la reconstruction n’en est qu’à ses débuts. Ce texte n’est pas le fruit d’un calcul politique ; c’est un choix de responsabilité nationale.”
“…parce que cela est nécessaire, parce que la République doit tenir bon, parce que la Nouvelle-Calédonie mérite la confiance de l’ensemble de la nation, parce que le vivre-ensemble, même s’il a été profondément abîmé, doit rester notre unique boussole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“…redonner de l’espoir, du travail et surtout le goût du vivre-ensemble. Nous voterons contre cette motion de rejet. Nous souhaitons le report des élections…”
“…la clarté de défendre la souveraineté de la France et la volonté de construire un avenir commun au sein de notre République. Oui, nous devons parler à tous les Calédoniens, car un accord durable ne se fera ni contre les uns ni sans les autres. Il faut reconstruire un contrat de confiance,…”
“La Droite républicaine, fidèle à son histoire, choisit le chemin du courage et de la clarté. Elle choisit le courage de refuser les postures des extrêmes,…”
“Le premier ministre a déposé un projet de loi sur la fraude fiscale et sociale. Ce texte doit être ambitieux, sans demi-mesures, pour s’attaquer durablement à la fraude. Nous sommes prêts à soutenir les dispositions qui iront dans ce sens. Pouvez-vous nous préciser quelles seront les priorités du gouvernement et ses ambitions dans les prochains mois pour que la lutte contre la fraude sociale devienne une réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“En 2020, alors que je présidais une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, nous avions déjà estimé l’ampleur de ce phénomène à au moins 13 milliards d’euros par an. Cependant, la plupart des recommandations de cette commission d’enquête sont, hélas, restées lettre morte. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous défendons un certain nombre de propositions urgentes : l’amélioration de la communication entre l’assurance maladie et les complémentaires santé, la sécurisation des cartes Vitale ou encore le contrôle annuel du justificatif d’existence des bénéficiaires de pensions à l’étranger. Mais ces propositions sont bien souvent considérées comme des cavaliers par le Conseil constitutionnel. C’est pourquoi nous avons besoin d’un véhicule législatif spécifique.”
“Monsieur le ministre du travail et des solidarités, je ressens, comme l’ensemble des membres de la Droite républicaine, la colère des Français face à la fraude, notamment celle qui concerne la sphère sociale. Lorsqu’on se lève tôt et qu’on cotise chaque mois pour notre État-providence, comment ne pas s’indigner face à ceux qui trichent, dans un contexte marqué par la dégradation de nos finances publiques ? D’autant que, de plus en plus, cette triche est le fait de bandes organisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) C’est une question de justice pour la France qui travaille, véritable priorité de notre groupe. Notre conviction, c’est qu’il faut préserver le social, mettre fin à l’assistanat et revaloriser le travail. (Mêmes mouvements.) Cette fraude sociale n’a rien d’anecdotique.”
“Vous êtes prise dans vos propres contradictions, et cet amendement en est une parfaite illustration. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)”
“Madame Voynet, cet amendement est intenable et vous le savez bien. D’abord, le maintien du couvert continu n’est pas possible lorsqu’il existe des problèmes sanitaires – comme chez nous, en Alsace, où les forêts sont confrontées à des infestations de scolytes. Ensuite, vous semblez complètement négliger qu’il faut aussi protéger les forestiers : dans certains cas, les coupes ont justement pour objectif d’éviter que la forêt, mal entretenue, ne devienne dangereuse pour celles et ceux qui y travaillent.”
“Il faudra parler de tout ça avec vos anciens collaborateurs !”
“Pas du tout ! C’est vous ! Vous faites fausse route.”
“Vous êtes enfermée dans vos dogmes. Venez sur le terrain !”
“Non, ce n’est pas ce qui figure dans les amendements. Il faut les lire !”
“Vous n’avez pas lu : ce sont des heures supplémentaires volontaires !”
“Vous nous avez habitués à mieux, cher collègue !”
“Incroyable : ils accroissent les inégalités en prétendant les réduire !”
“Bien sûr que si ! La ministre a répondu ! C’est de la mauvaise foi, chère collègue.”
“Il est en train de partir, François Hollande ! (Sourires.)”
“Même si le texte est imparfait, il rendra aux élus locaux ce qu’ils donnent chaque jour à la République : du temps, de l’énergie, de l’engagement et du courage. Le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“Elle sécurise davantage les élus, qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont confrontés à des situations auxquelles leur parcours antérieur ne les avait pas préparés ; en la matière, la généralisation de la protection fonctionnelle est une avancée notable. Il faut attirer une nouvelle génération d’élus. Nos débats ont mis en lumière la nécessité de lever certains obstacles. Comme l’a rappelé Stéphane Peu, il convient de corriger des injustices sociales profondes. Je pense aux élus qui cotisent sans pour autant obtenir de nouveaux droits, ou encore à ceux qui peinent à se réinsérer professionnellement s’ils ne sont pas réélus : il faut accompagner dignement la fin de mandat. La proposition de loi active certains leviers et la navette permettra peut-être de l’améliorer encore.”
“Au nom de mon groupe, je salue à mon tour le travail accompli inlassablement par les élus locaux, qu’ils soient conseiller municipal, adjoint au maire ou maire ; je pense en particulier aux élus des communes rurales. Le texte vise un objectif précis : la création d’un statut de l’élu local. Dans certains domaines, nous sommes restés, pour ainsi dire, au milieu du gué. Cela étant, le texte contient plusieurs mesures positives sur lesquelles je souhaite insister et qui constituent une solution partielle à la crise des vocations locales ; le problème est certes plus profond, comme le montre le nombre élevé de défections survenues depuis 2020 parmi les maires, en particulier dans les communes rurales. La proposition de loi clarifie les responsabilités juridiques des élus, ce qui mérite d’être salué.”
“Nous attendons du gouvernement de la cohérence : s’il prévoit plus de dépenses pour les collectivités, il doit également prévoir de mieux les doter – je doute pourtant de voir cela arriver. Autant je soutenais tout à l’heure votre collègue Mme Gatel – très restrictive, et qui faisait en sorte que les deniers publics ne soient dépensés qu’avec mesure –, autant je constate que les dépenses, avec vous, repartent à la hausse ! Quand le premier ministre nous indique que les dépenses publiques doivent être maîtrisées, vous êtes de toute évidence sur une autre ligne : il y a là un problème dont je m’inquiète beaucoup.”
“Ce que vous proposez implique de nouvelles charges pour les collectivités. J’espère donc que le gouvernement a également prévu une augmentation de la DETR – la dotation d’équipement des territoires ruraux – pour les communes concernées ! Chaque fois que vous arrivez au banc, monsieur le ministre, c’est avec des dépenses supplémentaires – incroyable ! –, qui incombent toujours aux collectivités.”
“Or puisque cette compensation de l’État est financée à enveloppe constante, cela pourrait affecter les autres majorations existantes, au détriment des communes qui y sont éligibles. C’est pourquoi il faut aussi supprimer les alinéas 6 et 7.”
“Il vise à supprimer les alinéas 5 à 7. L’alinéa 5 vise à élargir la prise en charge des frais spécifiques liés au handicap des élus municipaux. Or une lecture attentive du texte montre qu’une telle disposition entraînerait en réalité à une double prise en charge, par la commune et par l’EPCI, l’établissement de coopération intercommunale. Il convient donc de la supprimer. L’article 5 crée également, pour les communes de moins 3 500 habitants, une nouvelle majoration de la DPEL, la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, afin de compenser le montant de la prise en charge des frais de transport, rendue obligatoire par le présent texte.”
“Ce sont vos amendements qui ne servent pas à grand-chose !”
“Ce n’est plus le dialogue social, c’est le dialogue coercitif !”
“Vous savez que c’est faux, vous êtes vraiment dans l’excès !”
“Ce n’est pourtant pas ce que font les écologistes !”
“Depuis des siècles, l’honneur de la France a été de venir en aide à ces minorités persécutées et souvent oubliées. Plus que jamais, c’est notre devoir. Quel horizon pour les Arméniens, dont les bourreaux, au premier rang desquels l’Azerbaïdjan, pourraient profiter de ce conflit et de la faiblesse de l’Iran ? Ne laissons pas se reproduire ce qui s’est passé lorsque la Russie, enlisée en Ukraine, a abandonné à son sort l’Arménie alors qu’elle était la principale garante de sa sécurité. Monsieur le premier ministre, merci d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions pour protéger nos ressortissants et faire en sorte que le droit international prévale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)”
“Comme viennent de le rappeler tous les chefs d’État du G7, la communauté internationale et la France doivent œuvrer à la désescalade dans la région tout en apportant des garanties strictes quant à l’impossibilité pour l’Iran de se doter un jour de l’arme nucléaire. D’autre part, l’urgence est de protéger et de rapatrier nos ressortissants sur place aussi bien en Iran qu’en Israël. Nous appelons également à considérer la situation des minorités chrétiennes d’Orient, victimes systématiques des guerres et conflits dans la région.”
“Monsieur le premier ministre, l’Iran constitue une menace existentielle pour Israël. Rappelons que le régime iranien et son guide suprême ont fait de la destruction d’Israël un objectif maintes fois répété. Ali Khamenei a ainsi déclaré que l’éternel sujet de l’Iran devait être l’élimination d’Israël. Qu’adviendra-t-il d’Israël si l’Iran détient des capacités nucléaires militaires ? De toute évidence, le développement du programme nucléaire iranien constitue une menace non seulement pour la sécurité d’Israël mais aussi pour le monde entier. Personne n’a intérêt à ce que la théocratie islamiste de Téhéran, soutien extrêmement actif de nombreux groupes terroristes, ait la capacité de produire et d’utiliser l’arme atomique.”
“Rappel à l’ordre ! Sanctions ! Ils créent du tumulte !”
“C’est vrai que les socialistes sont durs entre eux !”