Patrick Hetzel
DR · France
“Quel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en considération par les défenseurs de la motion.”
“D’ailleurs, si vous voulez leur rendre hommage, la meilleure des choses à faire est de voter ce texte. Les victimes attendent des réponses, mais vous préférez vociférer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À aucun moment, vous n’avez pris leurs attentes en considération.”
“Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.”
“Monsieur le rapporteur général, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J’ai indiqué que, tels que vous les considérez – sans clause de conscience –, vous les assimilez à des prestataires de services. C’est précisément cette vision que je réfute.”
“Permettez-moi de revenir sur la question du projet d’établissement. Celui-ci constitue un élément central à la fois pour l’établissement en tant que tel et dans le droit de la santé. Il est prévu et encadré par le code de la santé publique et par le code de l’action sociale et des familles.”
“Je souhaite évidemment aller dans le même sens : les établissements créés par la loi très récemment promulguée ne doivent pas devenir des endroits où l’on pratique l’aide à mourir. Nos débats témoignent par ailleurs d’un phénomène qui est tout sauf anodin.”
The complete record
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“Le gain est particulièrement significatif s’agissant des lycéens issus de la voie professionnelle, obtenant 6 points de plus que les autres candidats issus de la même voie ; il est également notable pour les lycéens des séries technologiques, puisque l’écart s’élève à 4 points. Nous devons encore avancer sur ces questions, notamment grâce aux cordées de la réussite.”
“Au-delà de la politique des taux, il convient également d’accompagner qualitativement les lycéens dans leurs parcours, ce que permet le dispositif des cordées de la réussite, pris en compte par 40 % des formations lors de l’analyse des candidatures. Il s’agit d’une politique de longue haleine, dont je tiens à souligner le rôle : 96 % des lycéens ayant participé à une cordée de la réussite ont reçu une proposition d’admission sur Parcoursup et 87,9 % d’entre eux l’ont acceptée. Ces candidats connaissent un taux d’admission supérieur de près de 3 % à celui des autres.”
“Force est de constater que la démocratisation des formations progresse, grâce à Parcoursup notamment. Entre 2018 et 2022, 5 % de boursiers supplémentaires ont été admis dans l’enseignement supérieur. En 2024, la proportion des lycéens boursiers ayant reçu une proposition d’admission se stabilise au niveau atteint depuis 2020, soit les neuf dixièmes d’entre eux. En 2023, quelque 17 577 lycéens boursiers ont été admis dans la formation de leur choix ; tous ne l’auraient pas été sans l’application des taux de priorité instaurés par la loi ORE. Le ministère pilote les dispositifs de fixation des taux déterminant les priorités d’accès sur Parcoursup et veille à leur mise en œuvre par les recteurs de région académique.”
“Nous ferons donc le nécessaire, notamment en proposant une labellisation – la possibilité d’étendre la certification Qualiopi à l’enseignement supérieur fait l’objet d’un travail en cours – et en nous assurant que les formations frauduleuses soient exclues de Parcoursup, ce qui suscitera, je l’espère, un large consensus transpartisan.”
“Comme je l’ai indiqué lors de la présentation de ma feuille de route, nous sommes en parfait accord avec les rapports parlementaires quant à la nécessité de réguler l’offre de formation privée, qui pose manifestement problème. Avec d’autres membres du gouvernement – la question concerne aussi la formation professionnelle –, nous engagerons un processus visant, si je puis dire, à faire le ménage. Vous soulignez à juste titre qu’il est inacceptable de consacrer de l’argent public à des formations qui sont en réalité de véritables arnaques – je me permets d’utiliser le mot – aussi bien pour les jeunes que pour leurs familles.”
“Croyez bien que, en tant qu’élu local, j’ai à cœur de soutenir toutes les initiatives qui permettront de faciliter les actions communes. Je suis très attaché à la territorialisation : nous devons rester proches de celles et ceux qui ont le plus besoin de ces dispositifs d’information et d’orientation.”
“Je veux souligner les efforts de la ministre de l’éducation nationale pour que les régions et l’Onisep mettent leur collaboration au service des intérêts des élèves. La discussion porte notamment sur le programme Avenir(s), développé par l’Onisep et financé à hauteur de 30 millions d’euros par France 2030 – un exemple de coordination entre différents acteurs. Prochainement, 200 000 élèves entreront en phase test du programme. Améliorer la coordination passe aussi par l’identification d’un seul interlocuteur au niveau de l’État. La décision en ce sens devrait produire un impact immédiat ; elle doit donc faire l’objet d’une vraie réflexion. Je resterai attentif au résultat de la concertation, à laquelle mon ministère a été étroitement associé.”
“Vous avez raison de soulever cette question, mentionnée dans le rapport. Le pilotage de l’orientation implique un grand nombre d’acteurs relevant du périmètre de l’État : à l’échelle nationale, il s’agit du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Onisep ; à l’échelle régionale, des services académiques chargés de l’information et de l’orientation, de l’inspection de l’éducation nationale chargée de l’orientation, des psychologues de l’éducation nationale et bien entendu des professeurs principaux. J’ajoute que, depuis la loi de 2018, les conseils régionaux partagent cette compétence avec l’État. La concertation lancée par le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel, Alexandre Portier, va aborder explicitement cette question.”
“Pour imaginer les réformes à mener, il ne faut pas se baser uniquement sur des aspects quantitatifs, mais s’ouvrir au volet qualitatif : je souhaite, moi aussi, que l’on puisse mieux accueillir les étudiants auxquels nous ouvrons la porte de nos établissements. La question des droits d’inscription est centrale. Comme vous le savez, les établissements ont une totale liberté de fixer ces droits pour les étudiants étrangers non ressortissants de pays membres de l’Union européenne. C’est à eux de décider de leur politique en la matière. Il s’agit, en tout cas, d’un levier puissant ; dans le cadre de la contractualisation, nous aurons l’occasion d’échanger avec les établissements sur la manière dont ils géreront leurs ressources propres.”
“Comme vous le savez, l’accès des étudiants étrangers se fait soit par Campus France, qui gère les procédures relatives aux études dans notre pays, soit par Parcoursup. Certains étudiants bénéficient également de partenariats entre établissements. Ces modalités d’accès permettent chaque année à des milliers d’étudiants de venir étudier en France et de s’y former – les partenariats assurent la réciproque aux étudiants français. Pas moins de 186 nationalités sont représentées sur Parcoursup, qui enregistre, chaque année, 35 000 candidatures de lycéens et étudiants scolarisés dans des établissements étrangers. L’enjeu au cœur de votre question est celui de l’attractivité de notre système.”
“Soyez assuré que nous y travaillons activement !”
“Il couvrira les diplômes d’ingénieur, de management et de bachelor universitaire de technologie (BUT), et ce sera là aussi une avancée par rapport à ce qui existe. Quant à la pertinence de ce critère, le taux d’emploi est une information utile, nécessaire même, mais qui doit être appréciée dans le cadre d’un accompagnement global, auquel je suis également très attaché. Ce travail d’orientation doit bien sûr se faire en liaison avec les équipes des lycées. Mon engagement en faveur de l’insertion professionnelle, vous le savez, remonte à vingt ans. Je suis convaincu que les étudiants doivent pouvoir faire des choix éclairés, au plus tôt, en s’appuyant sur le plus d’informations possibles – dont le taux d’emploi et le taux d’insertion. Encore une fois, même s’il reste beaucoup à faire, nous avançons.”
“L’affichage des taux de réussite de toutes les formations et des taux d’insertion professionnelle InserSup n’est évidemment pas suffisant, mais c’est un progrès significatif par rapport à ce qui existait précédemment. C’est sur ce point que je voudrais insister. Sur les plateformes Parcoursup et Mon Master, cet affichage donne aux jeunes une indication précise et permet ainsi une orientation plus éclairée. L’indicateur InserSup mesure actuellement, pour chaque mention, l’insertion professionnelle salariée en France – à six, douze, dix-huit, vingt-quatre et même trente mois – des étudiants diplômés ne poursuivant pas d’études. Courant 2024 et en 2025, cet indicateur va être enrichi d’éléments qualitatifs relatifs aux caractéristiques des emplois occupés et au régime de la formation suivie – apprentissage, alternance ou autre.”
“En tout cas, soyez assuré que je porte une attention toute particulière à ces questions – lundi encore, j’étais à Metz pour superviser le déploiement des dispositifs. Le réseau des œuvres universitaires est très actif autour du triptyque logement, restauration collective et aide sociale. Il fait un travail remarquable et j’en profite pour saluer les efforts de celles et ceux qui s’investissent au quotidien pour soutenir nos étudiants.”
“La réforme du système des bourses va avoir lieu, sans créer de perdants ou faire baisser le nombre de bénéficiaires. L’essentiel est que cette réforme soit transparente, équitable et lisible. Comme je l’ai indiqué aux organisations étudiantes, le travail sur ce sujet se poursuit. Je ne sais pas, monsieur le député, d’où vient le chiffre de réduction des financements des bourses que vous avez mentionné. D’autant que je tiens à vous rassurer : si vous regardez les chiffres finaux d’exécution du budget pour 2024, vous verrez que nous avons fait en sorte que les sommes allouées aux bourses sur critères sociaux augmentent, de telle sorte que toutes les personnes qui y ont droit en bénéficient.”
“Soyez assuré que le ministère est en lien étroit avec l’université de Corse et avec la collectivité territoriale qui, comme vous l’avez indiqué, est également compétente en matière d’enseignement supérieur. Un échange est prévu très prochainement afin de préciser certains points du dossier, notamment le programme d’enseignement. Dans tous les cas, nous travaillons dans le sens que vous souhaitez car nous connaissons les enjeux du dossier et savons qu’il répond à une attente très forte des étudiants, des élus et, plus largement, de la population corses. Le gouvernement porte une grande attention à cette question, qui sera prochainement examinée dans cet hémicycle. Je suis certain que la sagesse parlementaire nous permettra d’y apporter une réponse complète.”
“Je tiens en premier lieu à vous assurer de la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins de tous les Corses. Dans ce but, il est nécessaire de consolider la formation médicale des étudiants issus du territoire dans un parcours organisé en Corse. Ce dossier me tient à cœur car j’ai eu à travailler sur l’université de Corse, votre alma mater . Comme vous l’avez dit, l’université de Corse a pour objectif d’offrir un premier cycle d’études médicales complet en ajoutant à la première année déjà existante une deuxième puis une troisième année. Sur ce point, un dossier académique est en cours d’examen au ministère. Une première expertise a conclu que le dossier de demande d’accréditation doit être complété pour pouvoir être examiné par le Cneser, ce qui serait imminent.”
“Voici trois exemples de cette volonté. Nous avons déjà apporté aux proviseurs une meilleure lisibilité des parcours de leurs élèves. Ensuite, nous donnerons aux lycéens et à leurs parents de nouvelles informations sur les profils des candidats admis dans telle ou telle formation et sur les perspectives d’insertion dans le marché de l’emploi. Enfin, en lien avec l’Onisep, nous proposerons de nouveaux outils pédagogiques.”
“Bien sûr, il faut faire mieux, en accompagnant davantage les professeurs principaux, en les aidant à inciter les élèves à s’intéresser aux formations postbac dès les premières années au lycée. Il s’agit évidemment d’un enjeu partagé avec mes collègues du ministère de l’éducation nationale. Nous avons d’ores et déjà permis aux élèves de seconde et de première de se créer un compte sur Parcoursup pour, comme je viens de l’expliquer, qu’ils aient plus de temps pour découvrir les formations du supérieur. En quelques semaines, près de 200 000 d’entre eux ont déjà utilisé cette possibilité. C’est une première étape et, dans la continuité de ma feuille de route, nous travaillons pour que la prochaine session de Parcoursup, qui va débuter en janvier 2025, permette une meilleure utilisation des données présentes sur le site.”
“La loi du 8 mars 2018 avait pour ambition de refonder l’accès à l’enseignement supérieur selon deux axes principaux : l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation et l’accompagnement des étudiants vers la réussite. Rendre central l’accompagnement traduit la conviction que, pour être réellement démocratique, notre système éducatif doit donner une meilleure visibilité à l’orientation et à l’aide au choix. Depuis 2018, des premières étapes essentielles ont été franchies, comme en témoigne la dernière étude d’opinion en la matière, qui montre que 88 % des lycéens ont bénéficié d’une aide dans les phases de préparation et de formulation de leurs vœux.”
“C’est dans ce sens que le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel a récemment annoncé une concertation sur l’orientation, dont les contours seront prochainement présentés.”
“Comme député, j’avais demandé que ces dernières soient plus transparentes et plus lisibles. C’est dans ce but que l’accompagnement va être renforcé. Gardons toutefois à l’esprit que ce stress traduit aussi l’importance que les jeunes et leurs familles accordent à cette étape cruciale de leur vie. Notre objectif est clair : permettre à chaque jeune de construire un parcours choisi et réussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu de justice sociale mais aussi un enjeu d’efficacité économique à ne pas négliger. Oui ! nous avons besoin de tous les talents pour relever les défis qui sont devant nous. La réussite de cette ambition nécessitera la mobilisation de tous les acteurs – l’État, les régions, les établissements du secondaire et du supérieur ainsi que, bien sûr, les enseignants.”
“Il favorisera la découverte des métiers, l’exploration des formations et la construction progressive du projet d’orientation. La procédure de Parcoursup sera accélérée et mieux articulée avec le calendrier du baccalauréat. Nous veillerons à ce que la majorité des lycéens aient leurs réponses avant les épreuves écrites de terminale afin qu’ils puissent se concentrer sereinement sur leurs examens. Ces évolutions s’inscrivent dans une ambition plus large : faire de l’orientation une politique publique prioritaire. Il ne s’agit plus seulement d’informer, mais bien d’accompagner chaque jeune dans la construction d’un parcours choisi et réussi. J’entends les inquiétudes qui s’expriment à propos du stress des lycéens ou de la complexité de certaines procédures.”
“La transparence sera renforcée grâce à la publication de 19 000 rapports détaillant les critères d’admission. Chaque formation sera présentée avec ses caractéristiques essentielles afin que les élèves puissent connaître la nature de l’établissement qui la propose. De plus, 75 % des formations proposées sur Parcoursup indiqueront l’employabilité de leurs diplômés, contre 40 % aujourd’hui. Je détaillerai davantage dans les prochains jours ces nouvelles dispositions renforçant la transparence de Parcoursup. L’accompagnement sera considérablement enrichi grâce à la plateforme Avenir(s) de l’Onisep. Ce programme très innovant permettra un suivi personnalisé dès la classe de cinquième, avec des outils adaptés à chaque âge.”
“La messagerie, les tchats en direct et les réseaux sociaux sont des canaux qui permettent désormais un accompagnement au plus près des besoins. D’ailleurs, à ce jour, 200 000 lycéens de seconde et de première se sont déjà inscrits sur Parcoursup pour se familiariser avec l’outil et mieux l’utiliser quand ils seront en terminale. Pour autant, je ne nie pas que des marges de progrès subsistent. Le rapport parlementaire autour duquel nous discutons aujourd’hui souligne avec justesse la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs et l’accompagnement des élèves. Nous devons aller plus loin dans la transparence des procédures, dans la formation des enseignants et dans l’articulation entre le secondaire et le supérieur. C’est pourquoi nous nous engagerons dès 2025 dans une nouvelle étape ambitieuse.”
“L’accompagnement des étudiants s’est également considérablement renforcé. Ainsi, le dispositif « Oui si » permet aujourd’hui à plus de 26 000 étudiants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : à l’Université de Bretagne-Sud, par exemple, le taux de passage en deuxième année est passé de 33 % à 40 % et le taux d’abandon a été divisé par trois. De tels résultats montrent qu’avec les bons outils, nous pouvons faire reculer de manière significative l’échec en premier cycle. Les usagers eux-mêmes reconnaissent ces progrès. Selon la dernière enquête de l’institut CSA, plus de 70 % des lycéens considèrent que Parcoursup les aide à construire leur projet d’orientation. Les nouveaux outils créés – site d’entraînement, comparateur de formations, système de favoris – répondent à leurs attentes.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les lycéens qui participent à ce dispositif ont un taux d’admission à l’université supérieur de près de 3 points à la moyenne nationale et pour les bacheliers professionnels, l’écart atteint même 6 points. C’est la preuve que l’accompagnement personnalisé peut faire la différence. Notre politique volontariste en faveur des bacheliers technologiques et professionnels porte également ses fruits : la moitié des bacheliers technologiques candidats à un diplôme universitaire de technologie (DUT) reçoivent une proposition d’admission et les trois quarts des bacheliers professionnels trouvent une place pour accéder au brevet de technicien supérieur (BTS). Ces résultats sont obtenus grâce à un travail de fond pour adapter les formations aux profils des élèves.”
“Mais au-delà de ces aspects techniques, c’est bien la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur qui reste un objectif. Ainsi, les quotas sociaux ont permis à des milliers de lycéens boursiers d’accéder à des formations qui leur semblaient inaccessibles : je pense notamment à Sciences Po Paris, où la part des boursiers a triplé depuis l’intégration dans Parcoursup, mais aussi aux écoles vétérinaires, qui ont considérablement diversifié leur recrutement. Nous pouvons évidemment mieux faire, mais ces résultats doivent éclairer notre chemin. Quant aux cordées de la réussite, elles démontrent leur efficacité en luttant concrètement contre l’autocensure.”
“Le Conseil d’État avait pointé en 2017 l’arbitraire du tirage au sort, non prévu par la loi mais rendu inévitable par le système d’admission postbac de l’époque. C’est face à ce constat et à l’impérieuse nécessité pour nos jeunes de bénéficier d’une procédure équitable que s’est construit Parcoursup : la plateforme propose aujourd’hui 24 000 formations, offrant à chaque lycéen un large éventail de possibilités pour construire son avenir. Grâce à Parcoursup, plus de neuf lycéens sur dix reçoivent une proposition d’admission, et ce dans des délais considérablement raccourcis puisque les trois quarts des candidats ont désormais une réponse positive dès la première semaine. Cette rapidité était une attente forte des familles comme des futurs étudiants.”
“Autour de cet axe, j’ai choisi de mener plusieurs actions, ayant comme objectifs l’insertion professionnelle mais aussi la réussite en premier cycle : je pense notamment à la régulation de l’enseignement supérieur privé – plusieurs d’entre vous l’ont évoquée –, à l’adaptation et la territorialisation de l’offre de formation et à la priorité donnée à la poursuite d’études des bacheliers professionnels. L’orientation est en effet un enjeu stratégique pour notre pays, qui, pour relever défis des transitions écologique et numérique, a besoin d’une jeunesse qualifiée, capable de s’adapter et d’innover. C’est pourquoi elle doit être au cœur de nos priorités. Je veux d’abord revenir sur le chemin parcouru depuis 2018. En six ans, le système d’accès à l’enseignement supérieur a été profondément remanié.”
“Je tiens tout d’abord à remercier votre assemblée pour l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur un sujet fondamental pour l’avenir de nos jeunes, à savoir l’accès à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire l’orientation des lycéens et, in fine , la réussite des étudiants. La garantie de l’accès à une offre de formation de qualité est un objectif que nous partageons tous, et l’un des points principaux de la feuille de route que j’ai eu l’occasion de présenter la semaine dernière.”
“Enfin, nous travaillons évidemment aussi avec les collectivités territoriales sur cette question. Soyez assurés que le bien-être et l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants sont au cœur des préoccupations de notre gouvernement et de mon ministère (M. Louis Boyard s’exclame vivement) : les 3,2 milliards d’euros qui y sont consacrés en 2024 seront consolidés en 2025. S’agissant du budget des établissements, le travail est engagé. Vous devriez noter qu’en période de difficultés budgétaires, l’ensemble du budget… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous avons étudié avec l’ensemble du réseau les moyens de poursuivre et de consolider ces actions. Nous échangeons aussi avec ma collègue Valérie Létard pour que la situation globale du logement soit améliorée.”
“Un travail est également engagé sur les zones blanches sans restauration universitaire. Par ailleurs, vous évoquez la question du logement que vous connaissez bien. Le réseau des Crous a engagé un important programme de rénovation des logements étudiants.”
“Vous m’interrogez sur une question importante – celle de la précarité étudiante et des difficultés rencontrées par certains étudiants pour se nourrir correctement – que l’ensemble de mon ministère et moi-même suivons évidemment avec la plus grande attention. S’agissant de la restauration, nous poursuivons l’offre du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et en situation de fragilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) En 2023, 22 millions de repas étaient servis pour les plus fragiles et les crédits affectés à cette mesure seront consolidés. L’effort se poursuit également dans l’application de la loi Levi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études.”