Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Je vous laisse choisir entre démocrature et dictamolle !”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Ce qu’il vous faudrait, monsieur le ministre, à vous et à vos amis, c’est une bonne dose de prévention pour vous sortir de ce bad trip sécuritaire. La prévention consiste à s’attaquer aux causes. Or c’est précisément ce qui manque dans ces textes répétitifs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites comme s’il y avait de la prévention dans notre pays, mais elle a été amoindrie, et c’est votre responsabilité politique. Vous venez ensuite nous expliquer, en pompier pyromane, qu’il faut impérativement adopter ce texte pour régler les problèmes.”
“Vous n’avez plus aucune lucidité, vous êtes en plein bad trip sécuritaire ! Il faut vraiment que vous vous réveilliez, c’est très important ! Monsieur le ministre-préfet, mettez fin à la préfectoralisation de la justice : tout le pouvoir aux préfets, on dresse des amendes, on dirige la police au point que la justice en devient accessoire.”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD ! (Mêmes mouvements.) Avec les amendes forfaitaires délictuelles, je le rappelle, le policier est à la fois policier, procureur – il décide de l’opportunité des poursuites –, juge – il prononce l’amende – et même juge d’application des peines – il peut encaisser l’amende. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce distributeur d’AFD, c’est un super policier, le Robocop de la Macronie de 2026 ! Il faut qu’on vous le dise : en réalité, vous êtes drogués à la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, nous discutons dans cet hémicycle, mais ils se mettent ensuite d’accord entre eux…”
“Il a d’ailleurs fallu une seconde délibération, car vous avez aussi été absents dans l’hémicycle ! Vous avez été plus mauvais joueurs encore au stade de la commission mixte paritaire. La CMP, c’est tout de même lunaire, c’est la brutalisation de la vie politique parlementaire.”
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ? À supprimer les trois quarts du texte en commission des lois. (Mêmes mouvements.) Comme d’habitude, le sujet est tellement important, la France est tellement à feu et à sang, il y a un tel besoin d’ordre, le texte est si déterminant et important que le bloc central, au lieu de se mobiliser, n’était tout simplement pas là ! (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mauvais joueurs que vous êtes, vous avez rétabli plusieurs dispositions en séance publique, mais pas toutes.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à fait imprononçable.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi. D’ailleurs, le titre même du texte montre à quel point c’est une opération de communication pour faire croire qu’on va rétablir l’ordre en interdisant des choses déjà interdites ou contre lesquelles on peut déjà agir.”
“Si, je vous jure ! Soudain, Pascal Praud apparaît à l’écran et demande : « Mais, bon sang, que fait le ministre de l’intérieur ? » Et là, paf ! Laurent Nuñez se réveille – ah non, pardon, il faisait une insomnie.”
“Il y a là aussi des vendeurs à la sauvette de cigarettes de contrebande.”
“Si, je vous jure : ils prévoient d’organiser une free party , avec un gros mur de son, tout en tirant des feux d’artifice. Sur le même terrain, des individus consomment du protoxyde d’azote et plusieurs autres stupéfiants – du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy.”
“Vous l’aviez ! Lors d’une nuit d’insomnie, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, se retrouve sur CNews, qui diffuse un reportage choc. Sur un terrain vague, une maison qu’on peut habituellement louer sur Airbnb est occupée par des gens qui prévoient d’organiser une free party …”
“…messieurs les rapporteurs, chers collègues, bienvenue dans Ripost, une loi présentée par Laurent Nuñez ! Si la loi est une farce, mieux vaut qu’on en…”
“Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois,…”
“Vous vous y connaissez en échéanciers ! Vous allez payer en combien de fois ?”
“N’aurait-il pas été plus simple de tenir tout de suite la CMP ? On aurait perdu moins de temps…”
“Et nous ? Nous sommes beaucoup intervenus dans les débats !”
“Cela découle aussi de choix politiques. Dans le Nord, c’est évident !”
“Cela me rappelle le droit à l’erreur instauré par la loi « oups » de Gérald Darmanin, qui prévoyait que tous les contrôles aient lieu le même jour à la même heure et pas plus d’une fois par an, sinon il y en aurait trop. Je retrouve là la philosophie des macronistes et du bloc central. Si l’on adopte cette logique dans l’espoir d’améliorer les contrôles, le seul résultat est qu’il y en aura moins et que les situations problématiques perdureront. La demande de coordination est peut-être sincère, mais, le diable se cachant souvent dans les détails, je ne peux croire que Départements de France soit l’organisation la mieux placée pour prendre position sur le sujet.”
“Je souscris aux arguments développés par la rapporteure. Qu’il s’agisse des schémas départementaux ou des opérations de contrôle, on constate une défaillance de la décentralisation en matière de protection de l’enfance – je tenais à réintroduire cet aspect dans le débat. Nous plaidons pour notre part pour la recentralisation de l’exercice de cette mission et pour l’existence de contrôles indépendants, y compris de l’État, menés par exemple par une autorité administrative indépendante. C’est la direction à suivre. Départements de France devrait plutôt opter pour un plaider-coupable à propos de la gestion de cette mission que demander des contrôles conjoints. Leur instauration ferait suspecter que les départements veulent connaître à l’avance la date du contrôle pour éviter toute mise en cause, polémique locale ou parution dans la presse.”
“Oui, il faut que Mme Le Pen puisse s’occuper des enfants !”
“L’amendement de M. Balanant ne comporte pas cette clause et rend purement obligatoire le prononcé de la peine complémentaire. Cela n’est pas possible en droit pénal français ! Cela dit, faites ce que vous voulez ; c’est votre texte qui sera censuré par le Conseil constitutionnel après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou une saisine parlementaire. Vous accuserez alors le méchant Conseil constitutionnel de vous empêcher de procéder au contrôle d’honorabilité, alors que vous avez rédigé la loi n’importe comment. Nous aurons lancé l’alerte.”
“Ce n’est pas bien de détourner des fonds publics, mais quel est le rapport avec l’interdiction d’exercer auprès de mineurs ? J’en viens à l’amendement de M. Balanant. La différence entre une peine plancher et les peines complémentaires existantes réside dans la possibilité pour le magistrat de ne pas prononcer ces dernières, à condition de fournir un avis motivé.”
“J’ai relu les amendements qui viennent d’être votés et ceux, relatifs à l’honorabilité, que nous sommes en train d’examiner. Cela part dans tous les sens ! Je vais vous en donner un exemple qui nous a paru étrange. La liste des infractions examinées dans le cadre du contrôle d’honorabilité comprend les détournements de fonds publics ayant entraîné une peine supérieure à deux mois de prison ferme. Ce n’est qu’un exemple ; la liste est si longue qu’on y trouve à peu près tout. Détournement de fonds publics, peine de prison ferme supérieure à deux mois ; vous voyez où je veux en venir ? Bientôt, Marine Le Pen ne pourra pas s’occuper d’enfants. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.) Je ne vois pas le rapport.”
“Vous n’étiez même pas là pour rétablir quoi que ce soit !”
“Il n’est pas possible que ce dispositif ait de telles conséquences. Notre opposition demeure pleine et entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous, nous ne souhaitons pas aller jusque-là parce que nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement et qu’il faut que le principe de sûreté, y compris quand il protège contre les injustices du gouvernement, soit garanti. Il est donc pour nous essentiel de ne pas introduire cette inscription au bulletin n o 2. Enfin, monsieur le ministre, vous voulez en réalité que des délits aient juridiquement les apparences d’une contravention tout en conservant ce qui constitue le délit. Mais on ne peut pas être dans les deux cas à la fois : soit c’est une grosse contravention, raison pour laquelle c’est le policier qui l’a donnée et pas un juge en toute indépendance, soit c’est la sanction d’un délit et le policier sur le terrain devient alors aussi juge et procureur, les trois à la fois !”
“Certes, elles sont actuellement mentionnées au casier, mais à un autre niveau d’inscription. Or les amendes forfaitaires délictuelles se multiplient comme ce n’est pas permis, à une échelle industrielle, et de plus en plus de personnes, du fait de cette nouvelle mention, ne vont plus pouvoir, par exemple, passer des concours de la fonction publique ou se rendre à tel ou tel endroit. S’il ne s’agissait que de quatre ou cinq AFD bien identifiées, on pourrait se dire que travailler dans la fonction publique en ayant commis ce délit-là, c’est tout de même problématique. Mais on va en être à quasiment cinquante types d’AFD – même pour avoir participé à une rave-party alors que, cela a été rappelé à plusieurs reprises, les participants à ces rassemblements sont de milieux sociaux très divers.”
“Nous nous opposons à nouveau à cette nouvelle délibération puisque je rappelle que s’il y en a une, c’est bien que les amis du gouvernement étaient minoritaires dans l’hémicycle au moment de la discussion – c’est déjà arrivé à plusieurs reprises –, et surtout que ceux qui étaient présents voulaient majoritairement supprimer la mention des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin judiciaire n o 2, le B2.”
“L’épilogue est encore à venir car la bataille n’est pas terminée : nous saisirons le Conseil constitutionnel. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“Nous voici dans la cuisine parlementaire. Nous avons débattu du texte toute la semaine – sauf lundi, parce que vous avez eu la flemme – pour que, finalement, tout soit encore remanié en CMP. À ce compte-là, monsieur le ministre, pourquoi avoir pris la peine de demander une seconde délibération sur l’amendement n o 895 ? Vous auriez aussi bien pu revenir dessus lors de la CMP ! À la fin, il y aura un texte à prendre ou à laisser et ceux qui ont participé à la discussion se feront de toute façon arnaquer, mercredi prochain, lors du vote sur l’ensemble : tout se jouera dans une tambouille, loin des yeux, entre sénateurs LR, Rassemblement national et gouvernement. (Mme Élisa Martin applaudit.) Voyez le macro-lepénisme en pleine action pour nous duper !”
“Le Rassemblement national pensait manifestement faire plaisir au gouvernement en proposant le rétablissement de ces articles, mais le gouvernement et le rapporteur se sont récriés : si, sur ces articles, le vote de l’Assemblée nationale est conforme à celui du Sénat, il sera impossible d’y revenir lors de la CMP, et ainsi de tenir compte de certaines modifications que cette dernière apportera au texte.”
“Puisque c’est soit l’AFD, soit rien, elle est à l’origine d’un effondrement des actes réprimés chez les jeunes, alors qu’auparavant des procédures pouvaient conduire à des mesures éducatives en lien avec le juge des enfants – rappelons qu’en cette matière, le principe est celui de la priorité de l’éducatif sur le répressif. Nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte, et nous n’avons encore rien dit sur le caractère cocasse de ce qui s’est passé avec les articles 25 à 33.”
“Il s’agit d’une demande de rapport évaluant l’impact du projet de loi sur les mineurs ; la question des AFD nous semble à cet égard particulièrement importante. Je sais que les mineurs ne sont pas censés être concernés par les AFD, même si l’on peut relever l’existence d’AFD prononcées à leur encontre et cassées, ensuite, par la juridiction rennaise en charge de ces questions. Reste que l’AFD a des effets de bords sur la répression des comportements délictuels chez les mineurs.”
“La sécurité de ceux qui sécurisent ceux qui sécurisent ceux qui sécurisent ?”
“Je n’ai pas convaincu le RN… Ils ont envie de passer plusieurs heures en garde à vue !”
“Je souscris donc pleinement aux propos de M. Amirshahi : cette manière de légiférer est à ce point erratique qu’on ne comprend plus rien. Vous nuisez à la lisibilité de la loi.”
“…et les deux rapports consacrés à la police judiciaire, celui de 2023 et celui de 2025, ont confirmé une nouvelle fois la situation alarmante, voire dramatique, de ces services. Faute d’enquêteurs et de magistrats spécialisés en nombre suffisant, on garde la personne en garde à vue plus longtemps. On la maintient sous le coude parce qu’on n’a pas les moyens de faire autrement. C’est, une fois encore, la variable d’ajustement. Mes collègues pourront remarquer que ce n’est pas parce que nous sommes de gauche et que nous pensons qu’il faut réprimer durement la délinquance en col blanc que nous demandons des moyens exorbitants du droit commun. Simplement, nous avons une exigence égale quelle que soit l’infraction poursuivie : même pour les faits que nous jugeons les plus problématiques, nous ne sommes pas favorables à des moyens d’exception.”
“La garde à vue relève du domaine judiciaire ; c’est donc le ministre de la justice qui devrait être présent au banc. Votre responsabilité de ministre de l’intérieur est de faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’enquêtrices et d’enquêteurs spécialisés dans la délinquance économique et financière. On ne va pas se raconter d’histoires : depuis 2017, ça n’a pas progressé, ça a même régressé. En effet, les effectifs des services d’enquête sont stables, mais, en proportion, ces services comptent moins d’OPJ et plus d’APJ, voire d’APJA, qui participent aux enquêtes de la délinquance du très haut du spectre, menées par les offices centraux. Cette situation, vous la connaissez : j’ai commis deux rapports parlementaires sur le sujet sous la législature de 2017-2022…”
“Je propose pour ma part que toute personne placée en garde à vue soit indemnisée d’un certain montant calculé sur le nombre de jours pendant lesquels elle a été enfermée si la procédure s’éteint en raison de l’absence de poursuite, de relaxe ou d’acquittement. Une telle indemnisation permettrait de modérer la pratique de la garde à vue puisqu’elle obligerait à se poser intelligemment la question de l’opportunité d’enfermer quelqu’un pendant vingt-quatre, quarante-huit ou même soixante-douze heures. Il n’est jamais neutre d’enfermer quelqu’un.”
“Encore une fois, vous créez des régimes dérogatoires parce qu’il n’y a pas assez de moyens pour les services, notamment ceux d’enquête économique et financière. Dans ces conditions, le droit devient la variable d’ajustement. Les garanties procédurales sont modifiées et la liberté, qui est censée être la règle, devient accessoire. C’est insupportable. Il faudra trouver un moment pour revenir sur la question de l’utilisation de la garde à vue dans notre pays, car cette fuite en avant est problématique. Les gardes à vue sont devenues un indicateur de performance des services, dont dépendent notamment les primes en interne.”
“Cela est documenté par la science. J’ai bien compris que vous n’aviez rien à faire de la science dès lors que nous débattions de politique pénale ou de répression, mais tout de même ! Le seul objectif de l’article 12 est de faire souffrir encore davantage. Pourquoi ? Pour – selon le ministre de la justice – obtenir de ces personnes qu’elles avouent leurs crimes ou qu’elles se repentent. Cela ne fonctionne pas !”
“Peut-être voulez-vous qu’il y ait de la récidive, que les gens se radicalisent en prison contre la société et qu’ils en ressortent plus méchants qu’ils y sont entrés, mais ce n’est pas notre doctrine. De notre point de vue, ce qui protège les citoyens, c’est précisément le principe d’individualisation de la peine et les divers dispositifs qui favorisent la réinsertion. Les permissions de sortir sont souvent accordées pour des raisons familiales, dans les prisons qui ne comportent pas d’unité de vie familiale ; il peut aussi s’agir de permissions de sortir collectives, à visée de réinsertion. Les liens familiaux sont un des principaux facteurs de désistance, c’est-à-dire de sortie de la délinquance. (M. Antoine Léaument et Mme Élisa Martin applaudissent.)”
“Pourtant, il est censé représenter le gouvernement tout entier – mais je conçois que ce ne soit pas évident ! J’en viens au fond. C’est précisément s’agissant des crimes les plus graves qu’il faudrait porter une attention plus soutenue à la question des aménagements de peine ou des permissions de sortir, afin de diminuer la récidive. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“Évidemment, puisqu’il est absent ! Quant au ministre de l’intérieur, ce n’est pas son truc.”
“Effectivement, nous ne sommes pas d’accord avec le Rassemblement national en la matière, ni avec le gouvernement. Je n’ai pas bien entendu les arguments du ministre de la justice…”
“Nous avons un point de désaccord fondamental sur cette question. Vu que la mesure n’est pas efficace au vu du but recherché, nous devrions éviter de créer des dispositifs de ce genre.”
“Certes, mais est-ce réellement efficace ? J’imagine que votre objectif initial n’est pas juste d’expulser des gens pour expulser des gens. A priori , il y a une autre finalité derrière : éviter les troubles à l’ordre public, la réitération, le trafic de stupéfiants, etc. Quand on examine les choses de manière globale, on constate que cette mesure n’a pas permis de démanteler substantiellement des points de deal ni de réduire la consommation de stupéfiants dans le pays. L’objectif à court terme – expulser les gens – a été atteint, mais du point de vue de l’objectif général, ce n’est pas efficace.”