Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Nous sommes d’accord, c’est bien pour ça que nous y sommes opposés !”
“Lamentable ! Vous êtes au courant que l’isolement existe déjà ?”
“Voilà ce qu’il faut pointer en matière de protection de l’ordre public et de la société. Par ailleurs, vous mettez en avant l’étanchéité du dispositif mais vous avez admis que les détenus pourraient faire des promenades à trois ou quatre. Ce n’était pas votre projet initial : vous vouliez un isolement total. Et puis, les prisons étant ce qu’elles sont, vous ne disposez pas d’assez de cours de promenade pour cela et vous passez à quatre par promenade. Vive l’étanchéité ! Une fois tout cela mis bout à bout, nos amendements de repli visant à obtenir un réexamen de la situation tous les trois mois suffisent à peine à répondre aux problèmes que pose l’article.”
“En 2021, une étude de Letizia Paoli sur le régime italien a démontré que les personnes détenues en quartier de sécurité étaient soit détruites psychologiquement et humainement – elles ne feront plus rien, ce qui peut être un objectif, même si ce n’est pas le mien –, soit radicalisées vis-à-vis de l’État et de la société, et donc encore plus dangereuses qu’à leur entrée en prison.”
“Alors que je n’excuse pas ce qu’il a fait et que je n’appartiens pas à la même famille politique que lui, je reconnais que cela l’a abîmé. Je me soucie de la dignité humaine de toute personne, quoi qu’elle ait commis. (M. Arthur Delaporte applaudit.) C’est une posture humaniste, j’en conviens, mais elle est efficace pour prévenir la récidive et le passage à l’acte, comme pour favoriser la réinsertion.”
“Le parallèle avec Patrick Balkany n’est pas si mauvais. Je suis le seul parlementaire à l’avoir visité en prison pendant sa détention provisoire. Du fait de sa personnalité, il était placé dans une forme d’isolement : il a donc en partie vécu ce dont nous parlons et il était très déçu qu’aucun de ses amis politiques ne soit venu lui rendre une visite de courtoisie.”
“Vous ne pouvez pas, à la fois, convenir que la justice n’est pas la vengeance et créer des quartiers de haute sécurité à l’ancienne, en disant aux criminels : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! »”
“Notre logique n’est pas celle de la loi du talion – « œil pour œil, dent pour dent » !”
“Encore une fois, prendre une telle mesure, ce serait s’abaisser à faire ce que l’on reproche à ces criminels, ceux que l’on veut mettre dans ces quartiers et qui, eux, n’en ont rien à faire de la dignité humaine, puisqu’ils pratiquent des actes de barbarie.”
“Je ne suis pas pour rompre avec la tradition humaniste qui a rendu possible la Révolution de 1789, la devise républicaine qui nous oblige et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !”
“Cette violence peut s’exercer d’abord contre les agents, car celui qui est détenu pour toujours dans un de ces quartiers, qui vit l’horreur au quotidien, n’a plus rien à perdre : l’agression d’un surveillant pénitentiaire ne changera rien à son sort. Elle peut ensuite s’exercer contre soi-même : on observe alors une augmentation du taux de suicide. Vous savez que c’est dans les quartiers disciplinaires, où l’on est complètement coupé du reste des détenus, que l’on constate les plus forts taux de suicide, alors que la prison est déjà le lieu où le taux de suicide est le plus élevé de toute la société – c’est un coefficient multiplicateur qui s’applique. Il me paraît donc essentiel de laisser cette perspective aux détenus, parce que cela fait de nous des humanistes ; c’est aussi simple que cela.”
“Je voulais revenir sur la manière dont il faut prendre en compte la dignité de l’être humain, en dehors de toute considération pour les actes qu’il peut avoir commis par ailleurs : quelles sont les perspectives que l’on peut offrir à ces détenus, si nous voulons éviter d’en faire des fauves ? Quand vous expliquez à quelqu’un qu’il n’a aucune perspective, il devient compliqué de le tenir. À l’inverse, même si les gens, dans ces circonstances, ne se font pas trop d’illusions, l’obligation de renouveler régulièrement la décision constitue malgré tout une porte de sortie, un objectif que l’on peut garder en tête. C’est quand les personnes se retrouvent dos au mur et sans perspectives que le niveau de tension et de violence a tendance à augmenter.”
“Je suis le seul à être allé le voir ! (M. Sébastien Delogu applaudit.)”
“Nous devons donc tenir compte de la manière dont fonctionnent nos prisons : il faut être conscient du fait que ce régime sera encore bien plus dur, en réalité, que ce que nous sommes en train de voter.”
“Par exemple, en admettant que la mesure soit adoptée, les individus concernés seraient affectés à ce type de quartier pendant deux ans ; or ils y feront l’objet de « fouilles intégrales systématiques » à chaque fois qu’ils sortiront de la « surveillance constante d’un personnel de l’administration pénitentiaire » – c’est ainsi que l’article est rédigé. Dans nos établissements pénitentiaires, il existe des brimades indirectes : on laisse ainsi exprès quelqu’un sans surveillance directe pour pouvoir ensuite réaliser une fouille. Ce sont des choses qui arrivent ! Certains personnels soignants se voient même entravés dans leurs déplacements en prison lorsqu’ils demandent trop d’extractions médicales. Je sais de quoi je parle, puisqu’on me l’a expliqué au centre pénitentiaire d’Annœulin.”
“Les rares contestations n’ont jamais abouti et aucune juridiction n’a remis en cause le régime en tant que tel, alors que pour ma part, je le trouve déjà très exorbitant du droit commun et très liberticide. En revanche, des recours ont déjà été formulés sur des cas d’espèce, notamment des fouilles intégrales trop fréquentes pour lesquelles la CEDH a condamné la France en expliquant qu’elles étaient très problématiques. On cherche toujours à introduire des garanties dans les textes en droit, mais dans les faits, les choses se passent un peu différemment.”
“Nous en sommes à l’amendement qui vise à aligner le texte sur le régime actuel de l’isolement, pour ce qui est du délai au bout duquel la décision devra être réexaminée. Monsieur le garde des sceaux, vous indiquiez, au début de notre discussion, que le détenu placé depuis le plus longtemps à l’isolement l’était depuis seize ans, mais il n’empêche que sa situation est réexaminée tous les trois mois. Tous les trois mois, il peut formuler la demande de ne plus être à l’isolement et une discussion s’engage avec l’administration pénitentiaire : c’est sain ! C’est d’ailleurs ce qui rend particulièrement difficile – notamment en ce qui me concerne – d’argumenter contre le régime des détenus particulièrement signalés, qui est cadré par une circulaire et est difficilement contestable.”
“Soyons clairs, cette volonté a aussi des raisons politiciennes : il faut pouvoir expliquer sur les plateaux de télévision qu’on a été très dur avec les méchants, afin de jouer les gros bras. Or, vu le périmètre que vous avez défini, si les militants de Bure étaient en détention provisoire, ils pourraient entrer dans ce type de quartiers. Du fait de vos politiques, on finit vite au poste, de nos jours !”
“La privation de nombreuses activités que permet le statut de DPS – déjà en vigueur, ce statut ne figure pas dans le texte, mais les deux dispositions se compléteront – doit être mise en balance avec le statut de repenti, qui permettra d’échapper à ce régime dur. Vous l’avez indiqué vous-même, monsieur le ministre, mais j’aimerais que vous reveniez sur ce point. La sévérité, la dureté, voire la volonté d’infliger une douleur aux personnes détenues dans de telles conditions – vous avez une conception doloriste de la peine – constitue donc le but premier du dispositif. Il s’agit notamment de mettre ces conditions dans la balance afin de faire accepter un futur statut de repenti.”
“Il porte lui aussi sur la durée devant s’écouler avant qu’une procédure de renouvellement permette de réexaminer le placement dans les fameux quartiers que crée M. le ministre. On nous a tenu des propos contradictoires. Si l’objectif est l’étanchéité et rien d’autre, alors, comme l’avait fait remarquer M. Amirshahi, garder une personne six mois à l’isolement suffit à l’empêcher de suivre son business et oblige à passer par quelqu’un d’autre. Or M. Darmanin voulait quatre ans, parce que quatre ans, c’est dur. Voilà le fond de l’affaire : ce n’est pas une question d’étanchéité, mais de dureté.”
“Ce que vous présentez comme une garantie n’en est donc pas une. Si vous voulez centraliser la décision afin de l’éloigner du contexte local, le directeur de l’administration pénitentiaire est là pour ça. Faites un minimum confiance à votre administration !”
“Quant à soutenir que c’est au garde des sceaux de prendre la décision d’affectation au sein d’un quartier spécialisé parce que les chefs d’établissement seraient soumis à des pressions, je ne crois pas que le personnel politique soit lui-même au-delà de pressions, de tentatives de corruption diverses et variées…”
“Ensuite, quand elle est l’objet d’une décision judiciaire, la mise à l’isolement ne sera pas contestée devant le tribunal administratif. Quand l’isolement est une décision administrative, il n’est pas une sanction envers le détenu – sinon ce dernier est placé dans un quartier disciplinaire – mais une mesure de protection. C’est le cas en particulier pour des personnalités politiques, pour d’anciens policiers, d’anciens surveillants pénitentiaires qui seraient en danger s’ils étaient dans des lieux de détention classiques. Aussi les parallèles que vous dessinez, monsieur le ministre, ne tiennent-ils pas. C’est pourquoi je vous invite plutôt à établir une distinction entre les différents régimes de détention.”
“La mise à l’isolement d’un détenu est aujourd’hui renouvelée tous les trois mois et ne peut durer plus de deux ans. Le texte envisageant de passer de deux à quatre ans, il faut prévoir des garanties supplémentaires. C’est d’ailleurs suivant cette logique que le Conseil constitutionnel examinera le texte et si vous n’en tenez pas compte, cela ne me pose pas de problème puisqu’il censurera – ce que nous demanderons d’ailleurs avec grand plaisir. Vous-même avez déclaré qu’il ne s’agissait pas vraiment d’isolement. Certes, mais ce que vous prévoyez est pire : l’étanchéité avec l’extérieur plus le statut de DPS, dont vous ne parlez pas trop, voilà ce qui s’appliquera aux détenus concernés. Le régime sera donc encore plus restrictif que ce que prévoit l’article.”
“Parce qu’il ne peut pas subir de pressions, le garde des sceaux ?”
“Au titre de l’article 66 de la Constitution, c’est normalement l’autorité judiciaire qui décide des conditions de détention. Ce sont donc les juges qui devraient avoir la main et vous, monsieur le ministre, pourriez éventuellement donner votre avis motivé. Ce renversement de situation illustre votre défiance envers l’autorité judiciaire et la magistrature. Vous avez choisi votre camp depuis longtemps, assumez-le ! Mais sachez aussi que c’est un problème politique et juridique. Quand une personne est provisoirement détenue, qui détient le plus d’informations sur sa dangerosité et sur ce qui lui est reproché ? C’est le magistrat qui suit l’enquête, et non le ministre ou les services de renseignement.”
“D’ailleurs, en Italie, des militants que l’on peut qualifier de politiques – et pas seulement des narcotrafiquants ou des membres de la criminalité organisée – sont détenus sous le régime de l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne. (Mme Brigitte Barèges s’exclame.) Votre dispositif est poreux et vous n’apportez aucune garantie. Vous nous avez répondu qu’en détention provisoire, le juge d’instruction pourra s’opposer à ce régime de détention s’il motive sa demande. Mais c’est le monde à l’envers !”
“Il aurait bien sûr été plus simple de viser uniquement les crimes, comme le proposait l’amendement précédent, mais vous avez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur. Nous faisons donc comme nous pouvons pour essayer de vous convaincre que le périmètre retenu est beaucoup trop large. Pudiquement, nos camarades écologistes ne le soulignent pas, mais l’article vise par exemple la destruction de biens en bande organisée. Des militants écologistes en détention provisoire suspectés de telles destructions pourraient ainsi être concernés. C’est un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres ! Les militants de Bure, poursuivis pour association de malfaiteurs, auraient ainsi pu subir ce régime que vous réservez, selon vos propres termes, au haut du spectre.”
“La liberté de voir ses enfants, ça vous parle ?”
“Il se fonde sur les articles 39 et 61 de la Constitution, qui portent respectivement sur les avis du Conseil d’État et sur les règles de saisine du Conseil constitutionnel. Pour la clarté de nos débats, je veux rappeler qu’un avis favorable du Conseil d’État ne garantit pas la conformité à la Constitution. Le Conseil d’État avait ainsi rendu un avis positif sur l’intégralité de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, que défendait Yaël Braun-Pivet. Le Conseil constitutionnel a intégralement censuré ce texte. À bon entendeur !”
“Je n’ai jamais dit cela ! C’est vous qui les opposez !”
“C’est tout de même loin d’être romantique ! Assumez !”
“La preuve : vous dites vous-même que vous proposerez aux repentis un régime de détention plus tranquille, dans lequel ils souffriront moins. Vous précisez même qu’en Italie, ils parlent parce que sinon, ils vont souffrir durement dans le régime du carcere duro . Tel est votre objectif. Assumez-le ! Vous voulez les faire souffrir… Ce n’est pas notre conception de la justice ! Et que d’autres pays soient allés dans cette direction n’est pas à leur honneur ! Nous ici, c’est la République française : Liberté, Égalité, Fraternité ! C’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Voilà ce que nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Je rappelle qu’au titre de l’article 66 de la Constitution, c’est bien l’autorité judiciaire qui est garante des libertés individuelles et non pas Gérald Darmanin – parce que sinon, on serait déjà tous en prison, nous en avons bien conscience. (Sourires.) Second point – je l’évoque aussi parce que je sais que le Conseil constitutionnel lit le compte rendu de nos débats, y compris vos propres arguments : oui, monsieur le ministre, votre objectif est de faire mal. Vous ne recherchez pas vraiment l’étanchéité de l’incarcération – cet argument sert à amadouer le badaud dans l’hémicycle qui ne suivrait pas nos débats ;…”
“Nous soutenons évidemment cet amendement de repli. Je reviens sur la distinction entre prévenus et condamnés. On peut tous au moins reconnaître que leur situation est fondamentalement différente puisque les premiers, même poursuivis pour des faits très graves, sont présumés innocents. C’est un principe de base. Et puisque vous vous référez, monsieur le ministre, au magistrat pour qualifier la gravité des faits, vous auriez dû prévoir à tout le moins que pour les prévenus concernés, ce ne soit pas le garde des sceaux, c’est-à-dire l’exécutif, qui prenne la décision du placement, mais l’autorité judiciaire.”
“Oui, dès lors que vous n’aurez rien fait de mal !”
“Non, elle est collée à la France, en fait ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non, c’est la vôtre ! C’est vous qui avez failli dans cette affaire !”
“Il y a un directeur de l’administration pénitentiaire !”
“Ça, c’est ce que prévoit la circulaire que vous venez de prendre ! Et elle concerne tout le monde !”
“Lisez donc ses tracts : elle n’est pas d’accord avec la façon dont vous traitez les agents de l’administration pénitentiaire ! Respectez les organisations syndicales !”
“Dans ce cas, allez y passer vos vacances !”
“La French Connection, c’étaient pas des gentils !”
“Mais ce ne sont pas eux qui vont décider, c’est vous !”
“Vous n’avez pas parlé d’ultragauche plutôt que de gauchistes ?”
“Mais ça n’est pas grave, je ne vous en veux pas !”
“Quelqu’un lui a dit que le texte que nous examinons allait s’ajouter aux codes actuels ?”
“J’espère que vous disposerez d’un logiciel en état de marche pour l’installation du parquet national anti-criminalité organisée (M. Antoine Léaument applaudit) ; sinon, vous courrez au fiasco, qui rime avec Pnaco ! Soyons sérieux ! Vous annoncez une mise en place au 1 er juillet 2026 : et d’ici là ? Nous allons demeurer désarmés face à la criminalité organisée alors que vous soutenez que nous aurions impérativement besoin de ce texte – le texte de la dernière chance, selon l’extrême droite ? Décidément, vous en rajoutez. Vous en faites beaucoup trop monsieur le ministre ! Restez tranquille, faites confiance à la Junalco et aux magistrats ; mettez des moyens supplémentaires, ça va bien se passer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Telle n’est pas l’idée que nous nous faisons de la justice. Quant à la coordination, la Junalco et les Jirs la souhaitent mais elles soulignent que, pour y parvenir, il leur faudrait des moyens humains et un logiciel qui fonctionne.”
“Il est dommage que le ministre n’ait plus d’éléments à nous apporter, notamment à propos de la possibilité d’une cosaisine du Pnaco et de la juridiction pour mineurs compétente. Cela n’a pas l’air de l’intéresser… Vous parlez d’incarnation, monsieur le rapporteur. Or le code de procédure pénale en prévoit déjà une : les procureurs de la République ont toute compétence pour communiquer sur les affaires en cours. La Junalco relevant du parquet de Paris, Mme la procureure de la République de Paris peut déjà communiquer sur la lutte contre la criminalité organisée et incarner cette lutte. Peut-être ne vous convient-elle pas, mais c’est une autre histoire. Ou peut-être voulez-vous nommer une personne qui ne fasse que cela et cultive sa visibilité en multipliant les communiqués de presse.”