Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“C’est dingue, on croit rêver ! « Les permissions de sortir, c’est trop compliqué, ce n’est pas possible. » Vous venez de le dire, monsieur le rapporteur, pour les prévenus, il faut des escortes, etc. Mais c’est justement l’argument que nous opposons à votre volonté de supprimer la possibilité de voter par correspondance aux élections municipales ! Après avoir soutenu que la solution de rechange était celle-là, vous constatez vous-même qu’elle est impossible à mettre en œuvre. Nous en revenons ainsi au vote par procuration, soit la situation qui prévalait avant l’adoption de la loi de 2019. Le taux de participation dans les prisons plafonnait alors à 2 %. Assumez-le, bon sang ! Dites : « Nous pensons que les personnes détenues sont des sous-citoyens dans notre pays,…”
“Il faut assumer, monsieur le ministre ! Vous dites que les détenus sont des sous-citoyens !”
“Pensez un peu à vos propres intérêts, cela pourrait vous faire changer d’avis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour ces derniers, soit, la démarche est assez simple, mais pour les prévenus, c’est une galère : les sorties ne peuvent avoir lieu qu’à l’occasion d’événements exceptionnels et seulement sous escorte – ce qui signifie, en réalité, qu’aucun prévenu ne pourra aller voter. J’ajoute que ces derniers temps les condamnations se multiplient, notamment dans le monde politique, et que certains veulent supprimer les sursis. Imaginez qu’à l’avenir nous appliquions le dispositif à certains collègues : ils devraient obtenir une permission de sortie pour aller voter, et encore, sous escorte, un dimanche ! Ce n’est pas sérieux.”
“Concernant la permission de sortie, excusez-moi, mais la logique voudrait que nous adoptions l’amendement de notre collègue Allemand. C’est un droit plutôt qu’une exception qu’il s’agit de consacrer : le droit de voter doit être la norme et l’exception à ce droit doit rester l’exception. Vous nous expliquez au contraire que la norme est de ne pouvoir se rendre au bureau de vote qu’à titre exceptionnel. C’est bien le problème ! Qui plus est, ce que vous ne dites pas, monsieur le rapporteur, pas plus que vous, monsieur le ministre, c’est qu’il existe deux régimes de permission : celui des prévenus et celui des condamnés.”
“C’est lunaire ! Vous venez de nous dire : « Ce n’est pas grave de supprimer le vote par correspondance pour les élections municipales. Ne vous inquiétez pas, il reste les permissions de sortie et la possibilité de faire des procurations. » Concernant les procurations, même si la démarche a été facilitée, vous m’expliquerez ce que devient votre argument de tout à l’heure sur le secret des correspondances et du vote : comment le garantissez-vous à une personne qui, depuis sa prison, doit trouver quelqu’un pour voter à sa place ?”
“Vous savez que les détenus ont voté majoritairement pour vous en 2019 ? Vous devriez vous en souvenir !”
“Peut-être d’ailleurs devriez-vous essayer de les convaincre du bien-fondé de votre projet politique ; mais je doute qu’ils soient attentifs, vu que vous voulez les empêcher encore une fois de voter – ce qui, en démocratie, est très problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On devrait donc y arriver ! À moins qu’on ne reçoive pas de courrier dans les prisons ? Qu’il n’y ait pas de service courrier ? Ou qu’on ne sache pas tenir une liste d’émargement, y compris quand elle concerne vingt ou trente communes différentes ? L’effectivité d’un droit doit être une priorité. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière des arguments logistiques ou pratiques, c’est indécent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin, je le répète, ce sera 2 % de participation chez les détenus. Voici le rêve que vous caressez : que les détenus ne votent pas, parce que leurs orientations politiques ne vous intéressent pas. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Eh bien, vous avez tort !”
“Vous déclarez, monsieur le ministre, que dans le cas d’une circonscription unique, le vote par correspondance peut fonctionner. Dans ce cas, pourquoi ne pas conserver l’état du droit, qui prévoit qu’on est rattaché au chef-lieu de canton et qu’on vote par correspondance ? Même cela, c’est trop pour vous ! Nous vous disons que la solution idéale serait qu’on choisisse le lieu où l’on s’inscrit. Vous nous répondez : « Oui, mais comment va-t-on faire pour l’acheminement de la propagande électorale ? Oh, mon Dieu ! Quelle catastrophe ! » Mais, pour les premier et deuxième tours, tout le monde ne reçoit-il pas dans sa boîte aux lettres – en théorie du moins, parce qu’en pratique, vous n’êtes pas très bons – des enveloppes bleues contenant les professions de foi et les bulletins de vote, soit tout le matériel nécessaire pour pouvoir voter ?”
“Avant qu’on n’instaure le vote par correspondance, la participation des détenus aux élections était de 2 % ; ce dont nous sommes en train de parler, c’est de revenir à ce taux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous nous sentons fondés à dire que vous êtes en train de supprimer un droit, en empêchant qu’il puisse se réaliser.”
“J’aimerais bien savoir combien de détenus en bénéficient !”
“L’objectif est de revenir à 0,2 % comme avant !”
“Nous vous écoutons ! Et n’ayez crainte, si vous ne disposez que de deux minutes, pour ce qui est de la mauvaise foi, c’est à volonté !”
“C’est bien de le préciser parce que d’habitude, ce n’est pas évident.”
“Il faut les éviter, surtout quand on n’est pas à la tribune !”
“Voilà qui vous arrangerait, monsieur le président ! N’est-ce pas ? Quel dommage !”
“Encore un pas sur la prison et vous deviendrez abolitionniste !”
“Vous ne vous fondez que sur de la morale !”
“Le reste de l’année, vous n’en avez rien à faire des détenus, et soudain ils vous intéressent !”
“Justement, il n’est pas privé de cette liberté-là !”
“C’est vous qui avez un problème ! Avec vous, c’est le droit de souffrir !”
“Tant que la croisière s’amuse ! (Sourires.)”
“En fait, c’est une garantie pour que l’exécutif exécute !”
“Multi-azimuts à 360 degrés ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes dans la même pièce, après tout !”
“J’espère que M. le rapporteur vous expliquera que le texte ne va rien changer à cet aspect-là !”
“Assumez et tournez-vous plutôt vers vos soutiens, à l’extrême droite ! Ils ne manqueront pas de vous applaudir !”
“Le « haut du spectre », mais de quoi parlez-vous ? Ce sont des gamins !”
“Arrêtez avec ces arguments spécieux ! Vous savez bien qu’ils n’ont pas les moyens de faire tout cela !”
“Vous étiez déjà sur la mauvaise pente, c’est sûr !”
“C’est vous qui n’avez pas de vision de long terme !”
“Nous n’avons pas besoin d’un état des lieux ! Vous, qu’allez-vous faire ?”
“Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant faire ce qu’elles veulent – ce qui serait sans doute mieux. Nous vous demandons, dans le cadre de ce contrôle des moyens alloués aux universités, qu’ils soient effectivement conditionnés à une lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination, mais que vous engagiez une volonté politique en augmentant l’enveloppe en conséquence. Arrêtez de vous réfugier derrière l’autonomie et le système de répartition des moyens : ce dernier vous permet, en tant que ministre, d’intervenir – encore heureux.”
“L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions. Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Depuis la loi Pécresse, c’est le système Sympa – système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – qui s’applique.”
“Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.”
“Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !”
“Le juge de l’application des peines est antisémite aussi ?”
“C’est le seul qui soit véritablement rédactionnel…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour en revenir à ce texte, ni fait ni à faire, nous en demandons le rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…j’ai une question à poser à M. Darmanin. Il vient de sortir de l’hémicycle, mais je suis sûr qu’il me répondra. Que fera-t-on du détenu qui ne paie pas ? On l’expulsera ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bravo, belle trouvaille ! Et de fausses bonnes idées comme celle-là, il y en a plein. J’ai une proposition pour M. Darmanin, qui dit vouloir faire des économies et qui, tout à l’heure, lors des questions au gouvernement, a parlé d’un coût quotidien par détenu situé entre 100 et 200 euros. Il faut qu’il sache que les aménagements de peine coûtent en moyenne 40 euros par détenu et entraînent un taux de récidive beaucoup plus faible que la détention. Voilà comment il pourrait régler le problème, si c’était toutefois son intention !”
“On se retrouve avec un Gérald Darmanin roi de l’annonce – de l’annonce du programme du Rassemblement national, mais roi quand même ! Il prend tellement de place que je n’aimerais pas être Bruno Retailleau – quand bien même occupé par sa campagne électorale. Son rythme, c’est un jour, une mesure. On se pince au sujet des dernières en date, comme la saisie des téléphones des consommateurs de drogues. Alors que vous avez mis en place les amendes forfaitaires délictuelles pour éviter la paperasse, dites-vous bien que la confiscation des téléphones va entraîner beaucoup de procédures, consommer du papier et créer du contentieux ; je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur cadeau à faire aux policières et aux policiers ! Quant à l’idée de faire payer aux détenus leur place de prison,…”
“Oui, c’est ce que disait aussi votre prédécesseur, et celui d’avant encore. Nous en venons à penser qu’il vaudrait mieux que nous nous en chargions !”
“Elle fonctionne, et pas trop mal malgré le peu de moyens dont elle dispose, comme en témoignent l’arrestation de Mohamed Amra et de ses complices, la mise en examen de deux policiers de l’antenne de l’Office français antistupéfiants (Ofast) de Marseille, poursuivis pour trafic de stupéfiants, ou l’enquête menée à l’encontre de policiers et de douaniers qui laissaient passer la cocaïne entre Cayenne et Orly. Nous pouvons nous réjouir que la lutte contre la corruption montre son efficacité et remercier les magistrats du siège pour leur action. Quant aux douaniers, on ne saurait que trop vous encourager à leur payer les scanners dont ils ont besoin pour procéder aux saisies.”
“Au-delà, il faudrait organiser des concours dédiés pour récréer une véritable police judiciaire, un corps des inspecteurs de police judiciaire ; revenir sur la réforme de 1995, voilà ce qu’il faudrait faire ! Les candidats ne passent pas le concours pour dresser des procès-verbaux, ce n’est pas cela qui les intéresse. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait aussi peu de candidats, y compris en interne, et que le taux de réussite au concours soit aussi faible. La réforme qui visait à remettre sur pied une véritable filière d’investigation dans notre pays est ratée. Quant aux logiciels… nous en avons déjà parlé : combien de temps faudra-t-il pour obtenir un logiciel qui fonctionne ? On croirait à une mauvaise blague, mais c’est bien la réalité ; on peut le déplorer. Pendant ce temps, la Junalco, elle, fait le boulot.”
“Il a beau avoir changé de costume, son bilan est catastrophique en matière de lutte contre le narcotrafic. Il s’est vanté d’avoir mis du « bleu » sur le terrain, mais à faire de l’ordre public à tous crins, du visible, du communicationnel, du sensationnel qui peut être dit, montré et raconté à la télévision, on se retrouve à survaloriser l’action de la police sur la voie publique. À tel point qu’un enquêteur de police judiciaire, qui ne compte pas ses heures de travail et s’adapte aux nécessités de l’enquête n’a, pour se satisfaire, que les 20 euros de plus qu’il gagne par rapport à ses collègues. Ce n’est pas cher payé, d’autant qu’on sait que les vocations naissent quand le salaire attire.”
“Darmanin a une très lourde responsabilité car, en défendant sa départementalisation, il a cassé une police judiciaire qui était déjà en grande souffrance. Cette souffrance s’est accentuée et la police judiciaire connaît désormais de très grandes difficultés de recrutement. Pourquoi ? Parce qu’on a préféré mener des opérations Place nette, des opérations coup de poing qui mobilisent les forces de police, de gendarmerie et de douane, sans perspective de long terme, sans enquête au long cours. Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin avait même assumé que celles-ci ne servaient à rien, mais devenu ministre de la justice, il soutient une position contraire, jusqu’à défendre la création d’un parquet national anti-criminalité organisée pour mener de telles enquêtes.”
“J’en veux pour preuve l’explication de la ministre Montchalin : à l’entendre, on croirait que c’est maintenant qu’on va lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic ! Ah ? Et que faisions-nous avant ? On ne luttait pas vraiment ? On luttait vite fait ? Un petit peu ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le laisser croire, ce n’est pas très sympathique pour M. Darmanin, qui était ministre de l’intérieur encore récemment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est vrai que son bilan n’est pas reluisant, comme en attestent les résultats des opérations Place nette. L’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée repose essentiellement sur les moyens mis à disposition de la police judiciaire, des enquêtrices et des enquêteurs. En la matière, M.”
“Une personne sur deux a déjà expérimenté le cannabis. Preuve de votre inaction en matière de prévention, l’association Médecins du Monde attaque l’État pour son inaction en matière de prévention des addictions et des comportements à risque. On peut la remercier et l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’insuffisance de la prévention est un problème : on souffre et on meurt des addictions, et cela dans l’indifférence la plus complète, car, suivant votre plan de communication, la seule chose qui vous intéresse est de jouer les gros bras à la télévision. (Mêmes mouvements.) Voilà, en réalité, à quoi sert ce texte : à suivre un plan de communication.”
“En France, nous la réprimons durement, et la consommation explose !”