Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Cela dit, demandez au président de la commission des lois, qui a l’habitude de me pratiquer : il suffit parfois de me donner les chiffres pour que je passe à autre chose. Qu’on ne me réponde pas et je révèle une fâcheuse tendance à insister…”
“Si vous ne respectez pas même cela, il devient nécessaire d’introduire dans les textes des dispositifs tels que celui prévu par l’amendement, afin de permettre un contrôle détaillé ! L’état-major dont nous parlons aura pour rôle de concentrer et d’aiguiller, de former le cœur du système ; or, tandis que celui-ci repose sur les enquêtes judiciaires qui permettent de confondre les trafiquants, seule l’autorité judiciaire serait de trop ? Non content d’avoir un problème avec l’État de droit (Mme Brigitte Barèges s’exclame) , vous éprouvez envers les magistrats une défiance dont vous venez de faire la démonstration, de concert avec le Rassemblement national, ce qui ne me surprend pas.”
“Il le faudrait pourtant bien, monsieur le ministre, car cela éviterait que vous nous citiez à la volée des chiffres que nous ne pouvons ni vérifier ni contester, puis que vous ne répondiez pas lorsque nous avançons des chiffres tout droit sortis des bleus budgétaires. Je finis par me demander si le bleu, ce n’est pas vous ! Je le répète, j’aimerais avoir une réponse : entre 46 000 et 41 000 ETP, comment expliquer la différence ? Cela signifie-t-il que les chiffres des deux années précédentes étaient faux ? (M. Ian Boucard s’exclame.) Ces documents sont l’instrument que nous octroie la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour contrôler globalement les moyens affectés aux diverses politiques.”
“Il y aurait là une forme de défiance envers l’autorité judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Pour le dire simplement, le précédent office central a connu quelques dysfonctionnements qui ont créé une défiance entre l’autorité judiciaire et les services enquêteurs, ces derniers ayant pris la liberté, entre autres, de cacher plusieurs tonnes de drogue dans un garage sans informer les magistrats de leur enquête… Si nous voulons que la chaîne pénale, comme vous dites, fonctionne correctement, du moins au stade de l’enquête, il faut un magistrat à la tête de l’état-major, ou du moins des magistrats parmi ses membres. D’ailleurs, dans le cadre de la départementalisation de la police, le contraire reviendrait à forcer la main aux magistrats et à les empêcher de choisir librement le service enquêteur : ils devraient forcément s’adresser à l’état-major, lequel redistribuerait les enquêtes à son gré.”
“…l’alinéa 7, que nous avons gagné de haute lutte en commission et qui garantit la présence de deux magistrats au sein du service interministériel chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. Encore la position de ces magistrats n’est-elle pas précisée, d’où l’amendement n o 361, qui vise à suivre l’exemple de l’Office national antifraude, l’Onaf : rattaché à Bercy, ce service d’enquête à compétence nationale ne peut être dirigé que par un magistrat en détachement, raison pour laquelle il donne bien plus satisfaction que les structures analogues ! Rappelons le contexte dans lequel l’Ofast a été créé.”
“L’amendement vise à supprimer en catimini…”
“Alors, j’aimerais avoir un élément de réponse : où sont passés ces 5 000 équivalents temps plein ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quant aux enquêtrices et aux enquêteurs de l’Ofast, je précise qu’ils participaient déjà, d’une manière ou d’une autre, à la lutte contre le trafic de stupéfiants et qu’ils ont été remis sous la même coupe. J’ai bien vérifié ce point du dossier, parce que j’ai l’habitude de me faire avoir. Alors ne nous racontez pas d’histoires : ce ne sont pas des éléments supplémentaires. Monsieur le ministre, dans le bleu budgétaire, à l’action 05, Missions de police judiciaire et concours à la justice , on est passé de 46 000 à 41 000 équivalents temps plein. Le bleu budgétaire de 2024 intégrait déjà la réforme de la police judiciaire et, pour tout vous dire, c’était déjà dans le bleu budgétaire de 2023. Peut-être que vous n’aviez pas l’habitude de consulter ces documents au Sénat, mais nous, nous le faisons à l’Assemblée nationale.”
“Effectivement, à partir du moment où l’on parle de criminalité organisée, on ne peut pas se contenter de l’Ofast : il y a une logique dans ce que dit le gouvernement. Mais à ce moment-là, monsieur le président de la commission des lois, vous auriez dû nous indiquer les effectifs des autres services centraux qui concourent à la lutte contre la criminalité organisée, à savoir l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dont aucun ne dispose des effectifs cibles.”
“Mais 18 000, c’est le nombre d’OPJ ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Or on voit immédiatement le hiatus entre cette réforme et la réalité, à savoir des polices judiciaires département par département, d’une part, et une criminalité organisée nationale et même transnationale, d’autre part. C’est du délire ! Et j’entends dire qu’il faudrait malgré tout que les antennes locales de l’Ofast soient rattachées au niveau central et donc décorrélées du niveau départemental, mais en ayant tout de même un chef départemental… Qu’est-ce que c’est que ce truc ? C’est à se tirer les cheveux !”
“L’article 1 er permet de se faire plaisir à bon compte : on est dans le réglementaire, on explique qu’on va mettre en place un service interministériel chef de file, soit un état-major sans troupes et sans enquêteurs, alors que les offices centraux sont exsangues ! Mais ce n’est pas grave : au moins pourrez-vous dire que vous avez fait quelque chose. Or s’il y a bien un sujet dont tous les groupes ont reconnu l’importance dans cet hémicycle, c’est celui de la criminalité organisée, qui gagne du terrain. Reste que les moyens de la police judiciaire sont en berne, notamment à la suite de la départementalisation décidée par Gérald Darmanin.”
“Mais peut-être, monsieur le ministre, allez-vous répondre aux interpellations qui vous sont faites sur cet article, ainsi qu’à celle que je vous ai faite hier quand je vous ai demandé où étaient passés les 5 000 équivalents temps plein (ETP) de la police judiciaire supprimés depuis l’année dernière, leur nombre ayant chuté de 46 000 à 41 000 d’après les bleus budgétaires ? Autrement dit, avec quels moyens de police judiciaire allons-nous combattre le narcotrafic et pas seulement lui, puisqu’il s’agit aussi de combattre la criminalité organisée et de mener à bien toutes les enquêtes judiciaires dans ce pays ?”
“Je sais bien que nous sommes privilégiés dans cet hémicycle, mais je pense aussi un petit peu aux autres…”
“Tout d’abord, je m’étonne que M. le ministre de l’intérieur n’ait pas pris la peine de répondre aux orateurs de la discussion générale, comme il est de coutume, alors que nous avons eu une réponse du gouvernement à notre motion de rejet préalable sur cette proposition de loi.”
“Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?”
“Arrêtez, vous ne croyez pas à ce que vous dites !”
“Si vous le croyez sincèrement, c’est que vous avez un grave problème avec la démocratie et le débat parlementaire. Vous faites du clientélisme et de la surenchère sécuritaire à des fins de racolage électoral ! ( Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) À la fin, le problème n’est pas réglé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’arbitraire aura des conséquences concrètes sur la vie de personnes qui seront mises en cause pour rien. Voilà la dangerosité de ce genre de textes, qu’il s’agisse des transports ou de tout autre domaine, car vous avez toujours la même ligne directrice. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) À chaque fois, nous présenterons une motion de rejet préalable.”
“Avec vous, c’est l’éternel recommencement : vous n’essayez jamais de régler les problèmes. Loin d’apporter des solutions, votre vision sécuritaire vous fait revenir, tous les deux ou trois ans, avec une proposition de loi visant à approfondir les mesures existantes. (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous être raisonnables ? Vous croyez que cela nous fait plaisir, quand des gens se font agresser ?”
“Permettez-moi d’abonder dans le sens de ma collègue Élisa Martin, qui a brillamment présenté cette motion de rejet préalable. Le titre du texte est une arnaque, car il ne s’agit pas d’une proposition de loi sur la sûreté. Ayez au moins l’honnêteté intellectuelle de parler uniquement de sécurité. La sûreté désigne la garantie pour tout citoyen de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir en place. Or les techniques que vous vous apprêtez à autoriser, notamment la surveillance algorithmique, comportent précisément une part d’arbitraire qui n’a rien à voir avec la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme cela a été rappelé, vous ne traitez que des conséquences – et jamais des causes – des violences dans les transports en commun.”
“Le fonctionnement actuel du pays relève de l’artisanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ça, c’est votre responsabilité politique, car c’est vous qui êtes au gouvernement depuis sept ans. Nous pensons effectivement que ce texte n’est pas opportun, car il sera inefficace et dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Darmanin soulignait que, dans le cas de l’affaire Amra, trois Jirs suivaient les dossiers, sous-entendant, je suppose, qu’elles ne communiquaient pas entre elles. Et pour cause, car il n’y avait pas de logiciel pour communiquer entre elles il y a deux ans, puis on a déployé un nouvel outil, dans Cassiopée, le logiciel de la justice, mais il ne fonctionne pas. Les Jirs ne parviennent donc pas à communiquer entre elles. Ce n’est pas qu’elles ne le veulent pas. J’ai appris lors d’une audition qu’elles avaient créé un forum dédié et sécurisé pour discuter entre elles, sans l’aide de l’administration du ministère de la justice.”
“…et vous le savez parfaitement. Si vous ne le saviez pas, lisez le rapport Léaument-Mendes, vous en saurez davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On nous parle des victimes, mais savez-vous, chers collègues, qu’en centralisant la procédure grâce au parquet national anti-criminalité organisée, ce sont aussi les victimes qui devront faire plusieurs heures de route pour aller voir le juge d’instruction et obtenir des nouvelles de leur affaire, qui devront se déplacer pour le procès, trouver une chambre d’hôtel, s’organiser pour plusieurs jours, parce que la justice ne sera plus territorialisée. Croyez-vous vraiment que dans les Jirs, on soit si mauvais qu’il y ait une nécessité de concentrer les moyens ? Non, pas du tout. Peut-être votre inquiétude tient-elle au manque de coordination dans les informations. Ainsi M.”
“Voilà quels sont les pays qui ont réussi à atteindre des objectifs de diminution de la violence et du trafic… (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)”
“J’entends beaucoup parler du nombre de morts liés au trafic de stupéfiants. Mais savez-vous, chers collègues, que là où le nombre de morts liés à ce trafic a diminué, ce sont précisément les endroits où des politiques publiques ont été déployées pour la légalisation ou la dépénalisation et pour la prévention ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’était bel et bien de la justification !”
“L’histoire vous donnera tort ! Comme toujours !”
“Pour ce qui est de l’étanchéité que vous pensez obtenir des prisons, franchement, ce sera un rêve tant que vous n’aurez pas réglé le problème de la surpopulation carcérale. Il serait d’ailleurs temps d’instaurer un mécanisme de régulation carcérale, ce qui serait bien plus efficace pour le pays. (Mêmes mouvements.) En conclusion, et je n’oublie pas M. Retailleau, pour sortir le pays du piège du narcotrafic, il faudrait plutôt sortir le pays du piège de votre politique inefficace et dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Duplessy et Steevy Gustave applaudissent également.)”
“C’est ne pas s’abaisser à de tels comportements.”
“Je l’affirme solennellement : la dignité humaine ne se négocie pas. Nous n’utilisons en effet pas les mêmes armes que les criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça, la force de la République et de l’État de droit.”
“Voilà qui montre bien les problèmes que vous avez avec l’État de droit, sans parler de vos narcoprisons où la dignité humaine est une variable d’ajustement.”
“Finalement, pour sortir du piège du narcotrafic, il vaudrait mieux sortir Darmanin du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce serait peut-être plus efficace. Le texte remet par ailleurs en cause les principes fondamentaux. La surveillance algorithmique a montré son inefficacité, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Vous voulez accéder aux conversations cryptées alors que, de toute façon, ce ne sera pas possible. Le renseignement va et vient dans les enquêtes. Le dossier coffre, cerise sur le gâteau, fait des avocats les potentiels complices de ceux qu’ils défendent. Je mentionnerai aussi la loi du soupçon, avec les interdictions de paraître. J’en passe.”
“Je le répète : vous avez un objectif de communication politique – point barre – (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et de remontée d’informations sur les enquêtes en cours afin que le ministre soit le premier informé d’une enquête lancée n’importe où dans le territoire pour ensuite faire le tour des plateaux télé et jouer les cow-boys.”
“Évidemment, vos services respectifs, Place Vendôme comme Place Beauvau, se sont agrippés à votre manche pour vous expliquer qu’il y avait tout de même des ramifications entre le narcotrafic et la criminalité organisée, et qu’on ne pouvait pas se contenter de lutter contre l’un sans lutter contre l’autre. Reste que votre objectif, qui est un objectif de communication, est bien de vous concentrer sur la lutte contre les stupéfiants. Si l’on renforce tout de même les Jirs, quelle est la vraie plus-value d’un Pnaco par rapport à la Junalco ?”
“Il y aura également des problèmes d’absorption des moyens et pas dans le sens où vous l’entendez, monsieur le ministre, ce ne sont pas les moyens des Jirs qui seront aspirés par le Pnaco – de toute façon, dans l’état actuel des choses, il y a trop peu de moyens à aspirer et vous n’avez donc pas d’autre solution que de les augmenter. En fait, tout va être aspiré par la seule lutte contre les stupéfiants. Le texte initial ne portait d’ailleurs pas sur la criminalité organisée mais seulement sur la lutte contre les stupéfiants – le narcotrafic.”
“Mais les procureurs travaillent sous la coupe des magistrats du siège avec les Jirs, ce qui donne plus de garanties pour une justice efficace et respectueuse des droits et libertés. Il nous faut absolument un Pnaco, nous dit-on. Ne nous racontons pas d’histoires : pendant les premiers mois, il ne va pas fonctionner comme on l’espère car le temps que les magistrats prennent leur poste, examinent leurs dossiers, il va y avoir un peu de cafouillage, il faut en être conscient, c’est le cas pour toute réforme. Seulement, ce n’est peut-être pas le moment de créer du cafouillage dans la lutte contre la criminalité organisée. Passons.”
“Quant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc, ses moyens se sont améliorés, moyens grâce auxquels le nombre de saisies et de confiscations a augmenté, de même que les rentrées pour l’État. Je me demande donc bien ce qu’on attend pour libérer les vannes, pour recruter davantage de fonctionnaires dans ces services, vu combien ils rapportent par agent. Vous qui cherchez des milliards à tire-larigot, c’est le moment de mettre le paquet – mais il n’en est pas question avec le présent texte. Je reviens sur le Pnaco puisqu’il semble qu’il y ait un relatif consensus sur la concentration des moyens. Il faut savoir que dans le cadre de la Junalco, la fonction du Pnaco est remplie par le parquet de Paris.”
“Et c’est avec ça que le parquet national anti-criminalité organisée va fonctionner ? On se pince. Finalement, nous aurons des enquêtes sans enquêteurs et sans enquêtrices, et c’est bien le plus problématique.”
“Et encore, ils ne sont pas tous officiers de police judiciaire puisque le métier n’est pas assez attractif – et on comprend pourquoi quand on sait qu’il y a 20 euros de différence entre la prime de voie publique et la prime OPJ, voilà qui ne fait pas forcément envie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce qui est de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, spécialisé dans la lutte contre les circuits de blanchiment – vous entendez tous les jours à la télé qu’il faut frapper les trafiquants au portefeuille et nous l’avons encore entendu tout à l’heure –, combien compte-t-il d’agents ? Soixante-deux – pour la France entière.”
“J’avais auditionné, à l’époque, les représentants de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), lequel ne comptait que soixante-dix agents. Eux-mêmes nous disaient que pour atteindre leurs objectifs, ils devraient être quatre-vingt-dix. Les recrutements ont été faits, à la va-vite puisque l’attention politique était concentrée sur le sujet. Qu’en est-il en 2025 ? Ils sont soixante-quatorze !”
“N’ont-elles pas fonctionné ? N’est-ce pas justement parce que la police judiciaire ne dispose pas des moyens suffisants pour mener des enquêtes au long cours que tout cela est inefficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons la réponse, puisque c’est vous qui présentez ce texte sur le narcotrafic du haut du spectre : c’est un aveu de votre part. Vous constatez l’échec de la politique que vous menez depuis sept ans, en particulier lorsque M. Darmanin était aux responsabilités. La situation n’est guère meilleure en ce qui concerne l’économique et le financier. Avec Jacques Maire, j’ai remis en 2019 un rapport d’information consacré à la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions constaté que les enquêtrices et les enquêteurs étaient trop peu formés et en nombre insuffisant.”
“Mon collègue Antoine Léaument y reviendra. Vous avez organisé ces opérations, et vous revenez quand même avec un texte de loi sur le narcotrafic : on se demande donc bien à quoi elles ont pu servir.”
“Emmanuel Duplessy applaudit.) Par voie de conséquence, on a retiré des moyens à la police judiciaire au profit de la présence sur la voie publique, pour réaliser des opérations Place nette – XXL ou non, cela dépend de l’endroit où vous habitez, des enjeux politiques du moment et des circonstances.”
“Pourquoi évoquer les opérations Place nette ? Au moment de la réforme visant à départementaliser la police nationale, qui a eu de lourdes conséquences sur la police judiciaire, l’objectif assumé du ministre Darmanin était déjà d’améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Devant la commission d’enquête de MM. Blanc et Durain, celui qui était alors ministre de l’intérieur – je ne sais pas vraiment si cela a changé – a d’ailleurs déclaré : « L’excuse de dire qu’il faut absolument des enquêtes judiciaires parfaites pour ne pas faire de voie publique, c’est justement ce qui fait me semble-t-il l’inefficacité publique que le Français moyen voit dans la rue. » Il opposait donc très directement les moyens mis sur la voie publique à ceux alloués aux enquêtes judiciaires. (M.”
“Nous n’y sommes pas, et c’est même le contraire qui s’est produit. L’ensemble de la filière judiciaire, c’est-à-dire les officiers de police judiciaire, les agents de police et le reste du personnel affectés à la police judiciaire, correspondait l’année dernière à 46 745 équivalents temps plein (ETP), d’après les bleus budgétaires – je le précise pour le ministre Retailleau, qui ne sait pas trouver l’information dans les bleus budgétaires. Les mêmes documents, mais relatifs au budget 2025, indiquent qu’il n’y aurait plus que 41 664 ETP. La filière judiciaire a donc perdu un peu plus de 5 000 agents. On nous explique que nous aurions mal compris, mal calculé. Mais ces 5 000 agents en moins, on les retrouve bien dans d’autres cases – l’ordre et la sécurité publics. L’objectif était bien de faire place nette !”
“Ne serait-ce pas simplement de la communication politique destinée à masquer votre incurie en matière de lutte contre la criminalité organisée – avant, d’autres étaient au pouvoir, mais depuis sept ans, c’est bien vous qui n’arrivez pas à lutter efficacement contre ce phénomène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui dit lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants dit police judiciaire – des enquêtrices et des enquêteurs rompus à la procédure pénale, déterminés dans leurs investigations, et en nombre suffisant. En matière d’effectifs, on repassera. Par le passé, ce n’était déjà pas très reluisant : quand nous avons rendu notre rapport en 2023, le ministre Darmanin, alors ministre de l’intérieur, expliquait lui-même qu’il manquait 5 000 officiers de police judiciaire (OPJ).”
“…mettre à l’isolement les prévenus ou les condamnés pour trafic de stupéfiants, saisir l’argent sale des trafiquants. Mais alors, pourquoi recourir à une nouvelle loi ?”
“Mais nul besoin d’une nouvelle loi pour acheter des scanners supplémentaires ! A-t-on vraiment besoin d’un texte de loi pour renforcer les moyens de la police, en faisant en sorte que les offices centraux disposent des effectifs cibles – les moyens qui devraient théoriquement leur être alloués ? Non ! En l’état actuel de la loi, il est également possible de mettre sur écoute, de sonoriser, de géolocaliser. Anonymiser les enquêtrices et les enquêteurs du haut du spectre dans les procédures l’est tout autant, tout comme infiltrer un réseau, perquisitionner de nuit,…”
“…ainsi que celui des sénateurs Blanc et Durain, soulignaient l’importance de ces scanners.”