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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Ugo Bernalicis

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?

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…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !

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Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.

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Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.

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Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.

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Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…

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  1. Si, vous faites du SAV ! C’est scandaleux !

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  2. Répondre cela, dans ce cas de figure, c’est faire le SAV d’une situation scandaleuse !

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  3. « Zut, on a tiré sur le mauvais cortège ! »

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  4. Il nous importe en effet d’identifier les éléments structurels inhérents au fonctionnement des forces de l’ordre, afin de pouvoir, le cas échéant, les réformer. Enfin, j’ai une autre question qui s’adresse à Sebastian Roché : les pays qui ont organisé une meilleure indépendance de leurs organes de contrôle ont-ils enregistré une baisse du nombre de plaintes ou de faits de violence ? Au contraire, le levier le plus efficace demeure-t-il, comme dans bien d’autres domaines, la prévention et la formation initiale et continue des agents de police et de gendarmerie ?

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  5. Je remercie nos trois intervenants d’avoir accepté de témoigner devant la représentation nationale ce matin. Vos témoignages, chacun dans son registre, sont assez édifiants quant à la situation française en matière de contrôle de la déontologie, notamment à la suite de faits de violence policière – une violence illégitime ou illégale dans bien des cas. Pourriez-vous, en fonction de vos expériences respectives, nous indiquer si ces violences sont seulement la conséquence de comportements individuels ? Je m’adresse en particulier à Jean-Marc Cantais et à Assa Traoré : les faits que vous évoquez sont-ils des cas particuliers, ou en tirez-vous au contraire des conclusions sur l’existence d’une organisation systémique, d’un mode de fonctionnement que vous avez vu se répéter pour d’autres collègues de la police ou pour d’autres victimes ?

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  6. Quand on voit le budget de la médecine scolaire !

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  7. C’est plutôt tentaculaire aujourd’hui vu le nombre de ministres !

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  8. Pour parler de la souffrance au travail des narcotrafiquants ?

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  9. C’est bien la première fois qu’elle a la parole sur ce sujet !

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  10. Et les postes non pourvus au concours, on en parle ?

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  11. Ça marche bien, la départementalisation !

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  12. Ils ne sont pas au rendez-vous pour l’instant !

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  13. Le rapport de la Cour des comptes qui invite le Cnaps à changer de logiciel date de 2017 !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N095 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Cela fait des années que le Cnaps demande des moyens pour changer de logiciel !

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  15. Il n’a pas le droit d’inspecter l’intérieur des bagages !

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  16. L’agent n’a pas le droit de demander l’ouverture des bagages !

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  17. Par contre, on peut se demander si certains ne seraient pas extrêmement stupides !

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  18. Bien sûr ! Il va juste se prendre une amende de 35 euros pour stationnement gênant !

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  19. Et le gouvernement, il fait son travail ?

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  20. …qui voudrait s’attaquer aux JO 2030. Il va bien sûr laisser bien en évidence, au milieu de son coffre, tout ce qu’il compte utiliser pour l’attaque. L’agent n’aura alors qu’à ouvrir le coffre pour confondre le grand méchant. Pourra-t-il alors l’interpeller ? Non bien sûr, car ce n’est pas dans ses prérogatives – quoique l’article 73 du code de procédure pénale autorise toute personne à appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant. Pourquoi vouloir instituer un tel dispositif alors qu’il est inefficace ? Pour donner un sentiment de protection, mais, surtout, pour faire avancer, de façon rampante, vos objectifs de privatisation de la sécurité publique, car cela coûte moins cher de faire appel à des agents de sécurité privée au statut précaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  21. Je vous invite à faire usage de votre capacité d’analyse : c’est plutôt utile en la matière, surtout quand on touche à des libertés fondamentales. On ne parle pas ici de fouilles, mais juste d’inspections visuelles, mais on connaît votre technique de mithridatisation du débat, notamment en matière de sécurité. Aujourd’hui, vous autorisez les agents de sécurité privée à réaliser des inspections visuelles. Demain, ce seront les fouilles. À l’origine, celles-ci ne pouvaient être réalisées que par les officiers de police judiciaire avant d’être élargies aux agents de police sous le contrôle d’un officier de police. On connaît déjà la suite de l’histoire, inspirée par votre logique consistant à rechercher le moindre coût. J’ajoute que les inspections visuelles sont inefficaces. Imaginez un grand méchant…

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  22. Non ! Il s’agit d’une inspection visuelle, pas d’une fouille ! Il faut travailler !

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  23. Comme la dernière fois pour les JO de 2024 !

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  24. Vous n’avez qu’à ramener le Medef en tribune, si vous voulez du soutien !

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  25. Faudrait savoir : c’est rien ou ça coûte trop cher ?

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  26. La meilleure solution, c’est de retirer vos amendements !

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  27. Attention ! On vous voit et on vous entend ricaner derrière !

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  28. Et quand nous avons voulu supprimer la réforme des retraites, vous avez fait quoi ?

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  29. Essayez donc une obstruction plus subtile ; là, on n’y est pas !

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  30. Ah, c’est bon ça ! Pas d’ambition, pas de renoncement !

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  31. Cela me rappelle le rapport de l’Inspection générale des finances sur le commerce en ligne…

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  32. Juste un exemple : le texte de Yaël Braun-Pivet instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. L’inverse est vrai également… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

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  33. Certains d’entre nous ont une longue expérience parlementaire : ils doivent se rappeler que des textes que le Conseil d’État avait jugés conformes à la Constitution se sont finalement trouvés intégralement censurés par le Conseil constitutionnel.

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  34. Il se fonde sur l’article 39 de la Constitution, relatif aux avis du Conseil d’État, et sur les articles 61 et 62, relatifs aux prérogatives du Conseil constitutionnel et au contrôle qu’il exerce pour s’assurer de la constitutionnalité. Il importe de garantir la clarté et la sincérité des débats parlementaires. Le premier ministre et la ministre ont excipé d’un avis du Conseil d’État pour affirmer, avec un aplomb déconcertant, que la taxe Zucman, par exemple, n’était pas conforme à la Constitution. Je voudrais rappeler que seul le Conseil constitutionnel peut déterminer ce qui est constitutionnel et ce qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président de la commission des finances et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) L’avis du Conseil d’État est, comme son nom l’indique, un avis.

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  35. Le gouvernement doit être viré dans son ensemble !

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  36. Pas sur l’assiette de ce midi ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  37. C’est bizarre, je comprends moins bien maintenant que je ne comprenais avant !

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  38. Dommage que nous ne puissions plus le discuter !

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  39. J’espère que vous connaîtrez la teneur des propos qui viennent d’être tenus et que des sanctions seront prises. Pour revenir au droit d’amendement, je prends très au sérieux ce que vient de dire M. Di Filippo à propos des débats qui ont lieu lors des niches parlementaires. À l’occasion de la dernière niche de La France insoumise, j’ai moi-même été rapporteur du seul texte que nous avons examiné ce jour-là. Vous vous en souvenez peut-être, il s’agissait d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cela vous dit quelque chose, monsieur Di Filippo ? Vous souvenez-vous du comportement qui a alors été le vôtre et celui… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

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  40. Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats mais aussi sur l’article 45 de la Constitution qui porte sur le droit d’amendement. Je suis très respectueux du droit d’amendement. (Une plaisanterie sur les bancs des groupes RN et UDR déclenche l’hilarité parmi les députés de ces deux groupes.)

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  41. Oui, nous sommes sectaires ! Nous l’étions hier, nous le sommes aujourd’hui et nous le serons demain, toujours !

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  42. C’est ça ! Et vous faites quoi, alors, dans le cadre du PLFSS ?

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  43. Une position que vous n’avez pas assumée lors de l’examen du PLFSS en commission !

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  44. Et après vous votez pour la baisse du remboursement des médicaments !

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  45. Ce sont vos amis qui les ont inventées ! Ne dites pas de mal de Xavier Bertrand !

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  46. Eh oui, comme on a baissé les cotisations sociales, on est obligé de faire ça !

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  47. C’est bien dommage, monsieur le président !

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  48. Non, ça ne se passera pas bien tant qu’on n’augmentera pas les cotisations sociales !

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  49. Parce que des gens comme vous ne veulent pas augmenter les cotisations sociales !

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  50. Il y a les cotisations sociales pour ça !

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