Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
The complete record
Every one of 1,994 lines we hold for Ugo Bernalicis, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 21 of 40.
“Je voudrais apporter un complément sur le caractère suspensif de l’appel que les adoptions de cet amendement et de ce sous-amendement viendraient consacrer. Si la loi précisait déjà que l’appel était suspensif, c’est pour une raison particulière – parce qu’en général, c’est plutôt la norme. On a jugé qu’il fallait l’inscrire noir sur blanc dans la loi notamment parce que les personnes en situation irrégulière n’ont pas commis de crime ou de délit. Ce que vous dites, c’est que la personne qui a commis un crime ou un délit – cela fait partie des critères justifiant l’allongement de la durée de rétention –, même si elle a purgé sa peine, reste indéfiniment marquée du stigmate de la condamnation pénale, qu’elle ne pourra plus jamais être simplement considérée comme une simple personne en situation irrégulière.”
“Ah ? Ce n’est pas de procéder à des expulsions ?”
“J’ignore la position du Rassemblement national mais je suis sûr que sa curiosité doit être piquée et je ne doute pas qu’il se rangera, comme chaque fois, du côté de l’appel suspensif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela devait être de nature à nous rassurer, sauf que, si le juge décide que ces critères ne sont pas respectés et demande la remise en liberté, vous lui opposez l’article 2, qui rend l’appel suspensif : le JLD, vous l’aimez bien quand il va dans votre sens, moins quand il veut libérer des gens parce que la loi, aussi scandaleuse soit-elle, aurait été mal appliquée… Il me semble que nous avons eu, il y a quelques jours, un débat sur les effets d’un appel et sur le fait de savoir ce qu’il en était de l’exécution provisoire d’une décision contre laquelle il avait été interjeté appel. Nous sommes ici dans une situation différente, mais le raisonnement est le même.”
“J’ajoute un argument supplémentaire. Vous nous avez servi tout un laïus sur le fait que le prolongement de la rétention serait évidemment constaté par un juge de l’autorité judiciaire, le juge des libertés et de la détention, chargé de vérifier la régularité des critères fondant la décision, notamment le trouble à l’ordre public d’une particulière gravité.”
“Je m’étonne que d’autres collègues n’aient pas souhaité allonger la liste pour y inclure telle ou telle chose insupportable, inique ou scandaleuse. Par définition, le code pénal regorge de tels faits, puisqu’il prévoit de les condamner. J’appelle les collègues à ne voter ni pour le sous-amendement ni pour l’amendement. Vous faites déjà suffisamment de dégâts comme ça : restons-en là, s’il vous plaît.”
“Ces amendements montrent que l’objectif du texte est de punir une seconde fois et non d’accroître la probabilité d’expulser une personne qui aurait commis un crime ou un délit. Vous dites : « Ah, mais ce délit-là aussi est particulièrement grave. Il faut donc l’inclure dans le champ de la disposition, pour allonger la durée de rétention à 180 jours et faire payer davantage le coupable, quand bien même il ne serait pas expulsé ensuite. » En effet, les personnes qui ont commis les délits pointés par M. Lefèvre peuvent déjà faire l’objet d’une mesure d’expulsion dans le cadre du délai de 90 jours – mais si, en 12 jours, vous n’avez pas réussi à expulser quelqu’un, il est très probable que vous ne réussirez jamais et qu’il demeurera en rétention jusqu’au bout des 90 jours. Voilà la réalité.”
“Vous voulez le passer à 180, voire à 210 jours, pour tout le monde, en vous appuyant sur la notion de menace d’une particulière gravité à l’ordre public, parce que le reste est déjà couvert par le droit existant. Cela signifie qu’un fiché S pourra désormais être envoyé en centre de rétention administrative (CRA) avant d’être expulsé. Comme nous l’avons démontré hier, ce texte étend le champ de l’arbitraire et du pouvoir administratif. Vous l’assumez et en donnez la démonstration la plus complète en présentant votre amendement, monsieur Marleix. C’est normal, vu que vous êtes de droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne s’agit pas simplement d’une petite modification du champ d’application de l’article, qui était déjà très problématique, puisque vous supprimez la mention des « activités à caractère terroriste pénalement constatées » – formule étrange, j’en conviens. Avec cet amendement, on se fiche de savoir s’il s’agit ou non d’actes de terrorisme : le critère de la menace d’une particulière gravité à l’ordre public suffira pour prolonger le maintien en rétention. Pour poursuivre la discussion que nous avions entamée hier soir, je dirai que c’est bien là le problème d’une bonne partie de ce texte. Actuellement, on peut déjà expulser des personnes qui ont commis des crimes et des délits. Le délai de rétention est de 90 jours.”
“Justement, nous cherchons depuis tout à l’heure ! Elle n’est pas si fournie !”
“Darmanin était meilleur ; là, c’est d’une tristesse !”
“Elles seront condamnées pour trafic de stupéfiants ! Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris.”
“On a quand même un ministre qui a parlé de « Français de papiers » et qui est favorable aux statistiques ethniques ! Il faudra nous expliquer !”
“Nous, nous regrettons qu’ils aient à être employés !”
“Ça c’est sûr, avec la majorité de droite et d’extrême droite au sein des instances européennes, ce n’est pas la peine d’aller plus loin !”
“Je sais que vous n’êtes pas très attachés à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, vu les mises en cause permanentes auxquelles vous vous livrez vis-à-vis de ce texte fondamental. Quant à nous, nous le défendrons toujours bec et ongles, dans cet hémicycle comme à l’extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“Mais pour maintenir des gens 210 jours en rétention – pour les faire souffrir –, vous êtes là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou bien peut-être, l’hémicycle étant l’un des rares points de fraîcheur en cette période de canicule, y avez-vous trouvé refuge ? Vous êtes bien étranges, pour des gens qui sont censés défendre l’intérêt général et celui du genre humain.”
“…un fait divers qui semble horrible parce qu’il est horrible, et d’en tirer des conclusions plus larges pour flatter votre électorat en expliquant qu’il y a une corrélation entre le fait d’être étranger et le fait d’être délinquant. Voilà ce sur quoi vous surfez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les propos sur ce thème sont innombrables, à droite. D’ailleurs, je m’étonne : mais que faites-vous là ?”
“Vous qui parlez uniquement de gens condamnés parce qu’ils ont tué ou violé, pourquoi avez-vous dressé une liste aussi longue ? C’est bien que votre intention est tout autre. C’est bien que votre intention est de partir d’un fait divers…”
“…ou plutôt, elles seront gardées jusqu’à 180 jours dans un centre de rétention. Voilà ce que vous allez faire ! Car si on ne les expulse pas en dix jours, ou douze jours qui est la durée moyenne en ce moment, il n’est pas vrai que cette nouvelle extension donnera de meilleurs résultats. Ce qu’il vous reste, c’est la démagogie, la souffrance des autres, l’affichage politique d’une xénophobie crasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Bonnet et Mme Céline Hervieu applaudissent également.) Voilà ce que vous faites avec ce texte, et rien d’autre : on le sait, il n’y a pas de corrélation entre le taux d’expulsion et la durée de rétention. Vous devrez aussi nous expliquer pourquoi vous avez gardé ce troisième critère de trouble « d’une particulière gravité » à l’ordre public.”
“Que se passera-t-il, avec votre texte ? Des personnes qui sont victimes, parce qu’en situation irrégulière, de la traite d’êtres humains, victimes des trafiquants de stupéfiants, seront expulsées…”
“Elles sont mortes ? Toutes les victimes, de tous les délits et les crimes que vous avez inscrits dans votre proposition de loi – même celles du délit de trafic de stupéfiants ? C’est cela que vous allez m’expliquer ?”
“Ah, les victimes ! Mes chers collègues, à quel moment les entendez-vous, dans votre procédure ? À quel moment…”
“Et c’est une souffrance pour les policières et les policiers qui sont obligés de faire ce travail : la plupart ne veulent pas y rester, ils font ça pour avoir une mutation, souvent pour changer de zone géographique, pour se rapprocher, et ensuite ils cherchent à partir dès que possible. Ces centres de rétention n’ont pas été construits pour enfermer des gens pour des durées aussi longues.”
“Car non, être en CRA, ce n’est pas une promenade de santé, mais une souffrance pour n’importe quel être humain qui se retrouve enfermé dans ces conditions !”
“On finit par se demander si votre objectif n’est pas de faire souffrir 90 jours de plus – et encore 30 de plus, pour aller jusqu’à 210 jours – les gens qui sont là.”
“Cela relève de votre responsabilité directe et immédiate, et c’est une forfaiture ! Ensuite, ceux qui sont en centre de rétention administrative après une condamnation pénale, vous pouvez déjà les expulser en 90 jours. Chers collègues qui étiez avec Emmanuel Macron en 2017, vous nous aviez déjà servi le discours « humanité et fermeté » : pour expulser davantage, il fallait augmenter le délai jusqu’à 90 jours, voire 120 dans certains cas. Oh, on allait voir ce qu’on allait voir ! Et que s’est-il passé ? Rien, walou, que tchi, que dalle. Le taux d’expulsion est resté le même. Vous avez tous reçu le document de la Cimade, avec le beau graphique : il faut le lire, c’est vraiment bien fait, bien expliqué, bien argumenté.”
“Je voudrais commencer par dire à M. le ministre d’État que pour pouvoir opposer ceux qui font les bonnes démarches et qui sont dans leur bon droit, et ceux qui ne sont pas dans leur bon droit et qui sont présents dans un centre de rétention administrative, il faudrait d’abord qu’il donne les moyens aux préfectures et aux sous-préfectures de ce pays de faire en sorte que ceux qui sont dans leur bon droit aient leurs papiers en temps et en heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est insupportable de recevoir dans nos permanences des gens qui veulent renouveler des cartes de résident de dix ans pour la deuxième, voire la troisième fois, et qui se retrouvent sans papiers, avec des obligations de quitter le territoire français.”
“Qu’est-ce que vous en savez ? Vous avez une boule de cristal ?”
“Parce que les préfectures, elles, font des efforts peut-être ?”
“Que vous ne délivrez pas en temps et en heure !”
“Les médecins, il n’y en a déjà pas beaucoup…”
“Le prix du travail ! Le travail, ça se paye !”
“Vous annoncez votre démission, à la fin ?”
“N’allez pas sur ce terrain-là, monsieur le président !”
“Qui peut en être l’artisan ? C’est un peu comme l’éléphant dans la pièce, n’est-ce pas, monsieur le ministre de l’intérieur-de la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est vous le responsable de cette pagaille ! Et après l’avoir provoquée, vous voulez en plus que l’impossibilité de faire valoir ses droits ait pour conséquence qu’on ne puisse pas se marier. C’est indigne de votre part. Je pense que vous avez suffisamment fait de dégâts au ministère de l’intérieur, et déjà bien commencé à en faire au ministère de la justice,… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Nous recevons dans nos permanences des gens qui ont envoyé leur courrier, qui n’ont aucune nouvelle et qui deviennent sans-papiers alors qu’ils sont dans leur bon droit. Très clairement, vous ne voulez pas qu’ils puissent se marier ! Mais on pourrait se poser la question suivante : comment se fait-il qu’il y ait tout cette pagaille au ministère de l’intérieur, au point qu’on n’arrive plus à délivrer des titres de séjour en temps et en heure pour des gens qui y ont droit ?”
“Et il y a ceux qui demandent une carte de séjour « vie privée et familiale » et qui, dans cette préfecture comme dans beaucoup d’autres, l’administration numérique pour les étrangers en France n’ayant pas fini son déploiement, doivent pour cela faire un courrier papier qui ne donne lieu à aucun récépissé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Pourquoi voulons-nous remplacer l’article qui nous est présenté ? Parce que l’officier d’état civil ne doit pas pouvoir réclamer le papier attestant de la régularité du séjour. Certes, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que les gens auraient un récépissé et qu’il n’y aurait donc pas de difficulté pour se marier, mais vous savez qu’il existe au moins deux autres cas de figure. Il y a ceux pour qui la durée de validité du récépissé a expiré du fait des trois mois et qui n’ont plus de nouvelles de la préfecture, devenant de facto des sans-papiers – il y en a plus que quelques-uns dans la préfecture du Nord, vous le savez parfaitement.”
“Par cet amendement, nous voulons réécrire l’article, ce qui reviendrait à supprimer celui qui nous est présenté et permettrait d’enlever la mention de la profession dans l’article 63 du code civil. En effet, on ne voit pas bien à quoi cela peut servir de savoir quelle est la profession de quelqu’un qui va se marier. L’important, c’est l’amour ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)”
“Oui, vous passez votre temps à la conspuer !”
“Pour les laisser mourir en mer, on a compris !”
“Ils n’ont pas tiré à vue sur les gens non plus.”
“Vous dites la même chose que Mme Le Pen, en somme.”
“C’est vous qui avez laissé passer tout ça ! Vous n’avez pas censuré !”
“Ah non, pas ça ! Pas vous ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous ne pourrez pas dire dans trente ans que vous ne saviez pas !”
“La démocratie ne se négocie pas, la citoyenneté et le droit de vote non plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“« …notamment le droit de vote, qu’elles ne doivent pas pouvoir exercer comme tout le monde. » C’est bien de cela qu’il s’agit puisque même leur offrir le décorum d’un bureau de vote, ce serait déjà trop d’efforts logistiques pour vous. Je trouve ça minable, médiocre, surtout venant de gens qui se prétendent issus de « l’arc républicain », quand c’est l’arc réactionnaire dans toute sa splendeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“« …des personnes qui ne doivent pas avoir les mêmes droits que les autres parce qu’elles ont commis des infractions,…”