Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
The complete record
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“Ça ne se fait pas de lire deux fois la même page !”
“C’est ce que vous faites : dites la vérité !”
“C’est avec vos réformes qu’il se creuse !”
“Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !”
“On a donc déjà eu trois semaines de débat !”
“Mon temps de parole est limité, contrairement à vous, qui en profitez pour faire de l’obstruction !”
“C’est si peu, madame la ministre ! Seulement 300 dossiers en 2024 !”
“Les retraités sont inactifs, selon vous ?”
“Tu pourras jouer aux jeux vidéo autant que tu veux !”
“Vous avez raté un épisode, madame la ministre !”
“Madame la présidente, vous l’avez rappelé, la France entière suit nos travaux, et à juste titre. Alors je vous repose la question, avant que nous entamions l’examen du fond du texte : respecterez-vous le résultat des urnes ? (Mêmes mouvements.) Ou, dit autrement, allez-vous faire obstruction au vote des députés, donc du peuple français ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Karine Lebon se lève et applaudit également. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent.)”
“Honte à vous de faire obstruction et de vous entêter quand 70 % des Français restent opposés à votre réforme ! Honte à vous d’empêcher, par votre obstruction, le bon déroulement d’une journée d’initiative parlementaire – la seule que nous ayons chaque année ! – d’un groupe de l’opposition ! Visiblement, vous avez définitivement un problème avec la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Honte à vous d’empêcher, par votre obstruction, les gens de retrouver deux ans de liberté ! Honte à vous d’avoir privé les gens du choix, soit de travailler, soit de participer autrement à la vie sociale !”
“Vous avez déposé quantité d’amendements pour repousser les délais d’application de la réforme à 2050, 2045, 2040, 2039, faisant preuve d’assez peu d’imagination… Certains ont même proposé de convertir les 172 trimestres en heures (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également) , et figurez-vous que ceux qui ont déposé ces amendements se sont trompés dans leurs calculs, pensant que pour avoir des trimestres, il fallait travailler vingt-quatre heures par jour et sept jours sur sept. (Mêmes mouvements.) Drôle de conception du travail et de la cotisation ! Bravo, chers collègues ! Honte à vous de faire obstacle, par votre obstruction, à la volonté que le peuple français a exprimée dans les urnes !”
“Vous avez déposé une trentaine d’amendements pour changer le titre du chapitre I er et une bonne soixantaine pour modifier le titre de la proposition de loi.”
“Vous ne voulez pas débattre, vous ne voulez pas voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Vous avez déposé, sur le texte d’une niche parlementaire, 860 amendements, que j’ai là, avec leurs argumentaires : 860 amendements d’obstruction. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Allez-vous aujourd’hui respecter le résultat des urnes ? Telle est la question ! Mais le socle commun en sursis semble déterminé à voler deux ans de la vie des Françaises et des Français.”
“Peio Dufau applaudit également.) On sait ce qu’il nous reste à faire pour avoir un régime des retraites à l’équilibre et pouvoir se payer, à tout le moins, l’abrogation, sachant toutefois que la position du Nouveau Front populaire reste et restera la retraite à 60 ans pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Vigier s’exclame.) Cette proposition de loi constitue une étape nécessaire et immédiate avant d’arriver à la retraite à 60 ans : c’est ce qui est prévu dans le programme du Nouveau Front populaire. Et, au cas où cela vous aurait échappé, figurez-vous que le Nouveau Front populaire a gagné les élections législatives, en arrivant en tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’économiste Michaël Zemmour propose encore une autre solution, à savoir 0,15 point de cotisations supplémentaire sur sept ans, ce qui réglerait définitivement le problème des comptes de la sécurité sociale, et des retraites en particulier. Sachez qu’un point de cotisations supplémentaire représente 10 milliards. Vous pouvez aussi, si vous voulez, soumettre à cotisations les revenus extrasalariaux ou appliquer d’autres propositions du programme « L’avenir en commun » : je pense notamment au Smic à 1 600 euros net pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il y avait une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes dans ce pays, nous aurions 24 milliards de cotisations supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“J’ajoute à cela les 20 milliards d’euros du fonds de réserve pour les retraites (FRR), qui sont à notre disposition et qui nous permettraient de voir venir et d’organiser une nouvelle discussion – puisque je rappelle que nous ne pouvons pas, avec une proposition de loi, modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui va bientôt nous occuper et sans doute provoquer le départ de ce gouvernement illégitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Nous avions proposé par voie d’amendement d’augmenter les cotisations à partir de deux plafonds de la sécurité sociale, soit 7 600 euros brut, ou quatre plafonds, soit 15 000 euros brut. Cette surcotisation rapporterait 4 à 5 milliards et réglerait instantanément le problème en année n.”
“En plus de votre réforme, bien sûr. Pour le financement, on n’a que l’embarras du choix : nous pouvons, comme nous en avons l’habitude dans la vie parlementaire – même si ce n’est pas ce qu’il y a de plus crédible – gager cette dépense par une augmentation des taxes sur le tabac. Nous proposons surtout d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous avez vraiment peur de manquer d’argent, sachez que cette seule mesure suffirait à régler le problème.”
“…alors que tout le sujet est là. Pour avoir un régime équilibré à court, moyen et long terme, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations. Mais vous ne voulez pas en entendre parler, préférant préserver les plus de 77 milliards d’exonérations de cotisations patronales de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que proposons-nous avec cette proposition de loi ? Le retour à 62 ans pour l’âge de départ à la retraite et quarante-deux années de cotisation : c’est simple à comprendre. Cela coûtera entre 4 et 5 milliards d’euros…”
“(Mêmes mouvements.) Une autre vérité, c’est votre dogmatisme : impossible de discuter des recettes ! Cela vaut en toute matière : les recettes, cela vous fait horreur…”
“…puisque le seul moyen que vous avez de piloter votre réforme consiste à désindexer les retraites et à repousser leur revalorisation, de 0,8 % par-ci, par-là, du 1 er janvier au 1 er juillet. Ce pilotage est injuste et il ne règle rien économiquement. Votre réforme est déficitaire, non pas à l’horizon 2030 ou 2070, mais dès cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Dès cette année, votre réforme est déficitaire, alors que vous aviez fait la promesse que si les gens trimaient deux ans de plus, c’était pour remplir les caisses et pouvoir se payer les retraites. Mais c’était compter sans vos piètres résultats économiques dans la gestion du pays tout entier. Voilà la vérité qui éclate au grand jour !”
“Ceux-là vont payer cher le fait de rester deux ans de plus au chômage. C’est le cas notamment des seniors qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite, et cela crée un effet d’éviction sur le résultat comptable de votre réforme prétendument géniale. C’est aussi le cas des femmes, qui sont les premières touchées par ces deux ans de vie volés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avions dit et les premiers chiffres le confirment. Elles participent à hauteur de neuf mois, contre cinq pour les hommes, à l’effort qu’impose le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est aussi le cas des jeunes, qui vont devoir cotiser plus dès à présent parce que votre système n’est pas à l’équilibre, mais qui toucheront des pensions plus faibles…”
“La réforme de 2023, c’est un passage en force et une injustice démocratique. L’article 44, alinéas 3, l’article 47-1, l’article 49, alinéa 3 : tout y est passé, tout ce que la Constitution rend possible a été utilisé pour passer en force contre l’avis du peuple, contre l’avis de l’intersyndicale, contre l’avis des sondages d’opinion, contre l’avis de toutes et tous. Vous étiez en extrême minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Des millions de personnes ont manifesté dans la rue, notre pays a connu un mouvement social historique et vous êtes quand même passés en force ! Votre réforme est aussi injuste socialement, car elle touche davantage – et nous l’avions dénoncé – ceux qui sont les plus précaires, les plus éloignés de l’emploi, les plus en difficulté dans la vie.”
“…d’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) C’est un grand jour, puisque c’est la première fois que l’Assemblée nationale va avoir l’occasion de se prononcer et de voter sur la retraite à 64 ans. La question est simple : stop ou encore ? (Mêmes mouvements.)”
“C’est un honneur pour moi, au nom du groupe La France insoumise, mais aussi du Nouveau Front populaire, de vous présenter cette proposition de loi, très largement adoptée en commission…”
“Le code pénal et le code de procédure pénale, ce n’est pas pareil !”
“Ses avis peuvent nous aider à légiférer mais nous pouvons aussi prendre du recul car, à mon avis du moins, le Conseil constitutionnel ne détient pas la vérité absolue en matière de droit. Et ce ne serait pas la première fois que nous contesterions son interprétation – je pense à la réforme des retraites. Ce ne sont que des exemples mais j’espère qu’ils vous auront convaincus. Je voterai pour l’amendement et contre le texte s’il n’est pas modifié.”
“Ce n’est pas à la personne qui soulève la nullité d’apporter la preuve qu’il n’y a eu ni négligence ni manœuvre, certes, mais pour éviter le rejet de sa demande, il faut bien qu’elle anticipe que cet argument pourra lui être opposé, ce qui modifie forcément les pratiques et le comportement. Quand elle se trouve devant la chambre de l’instruction, elle ne peut pas former un nouvel appel de la décision, à moins de passer par une QPC au motif d’inconstitutionnalité, pour contester le fait que la notion manœuvre ait été retenue, ce qui créera un nouveau contentieux ! Ce terme est donc trop piégeux et problématique pour être laissé tel quel, même s’il est utilisé par le Conseil constitutionnel.”
“C’est bien la loi de 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui a introduit cette restriction dans le code de procédure pénale. Que le terme de manœuvres dilatoires existe dans le débat ou dans d’autres documents – analyses, mémoires, thèses et explications de la décision du Conseil constitutionnel –, c’est autre chose. Il suffit de suivre un débat juridique pour se rendre compte qu’on ne s’exprime pas de la même manière selon que l’on rédige la loi pénale ou que l’on se livre à une analyse scientifique ! Les conséquences ne sont pas les mêmes. Je maintiens donc mes propos.”
“Je maintiens qu’une telle mesure est dangereuse et j’ajoute qu’elle n’est pas urgente – le délai étant dépassé, nous ne sommes plus à une semaine près. En cas de rejet du texte conforme, une CMP et une lecture définitive pourront se tenir dès la semaine prochaine. Il suffira de retirer la mention des manœuvres dilatoires. De surcroît, l’agenda parlementaire n’est pas très rempli, puisque les budgets ont été rejetés.”
“L’amendement n o 2 tend à supprimer du texte les termes « manœuvre » et « négligence ». Par conséquent, l’amendement n o 1 vise à supprimer leur autre occurrence dans le code de procédure pénale. Cette dernière est calquée sur l’article 269-1 introduit par le Sénat et nos travaux. Nous avons fait remarquer en commission, je l’ai rappelé, qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. L’objet du texte est seulement de répondre à la QPC de 2023, laquelle est sans rapport direct avec ce que vous proposez. Ce qui explique que nous nous soyons permis ce trait d’humour : soit François Fillon était un narcotrafiquant et nous n’avions pas bien compris la QPC, soit il y avait bel et bien de la cavalerie dans l’air !”
“Cela sera plus efficace qu’une éventuelle saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. Je tenais à vous alerter sur ce point car, pour le coup, il s’agit peut-être d’une manœuvre du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On parle donc de « manœuvre » dans un article, de « manœuvre » dans l’autre, et maintenant de « manœuvres dilatoires »… Ces trois points suffisent largement à tracer une ligne. Je soupçonne qu’on veuille profiter de ce texte pour introduire la notion de manœuvre dans le droit pénal. Je suis fermement en désaccord avec cela. D’ailleurs, cette notion n’est définie nulle part et est sujette à interprétation ; par conséquent, dès qu’un juge l’emploiera pour rejeter le recours d’un avocat contre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, cela déclenchera une QPC. Voter cette disposition ne sécurise donc rien et ne fera qu’augmenter le contentieux. J’en profite pour faire passer un message aux avocats concernés : soulevez des QPC, s’il vous plaît.”
“– Je me rends alors compte que l’Assemblée nationale n’a pas examiné cette disposition, qui a été introduite par le Sénat et retenue dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP). Lors de la lecture définitive, nous n’avons pas débattu le texte alinéa par alinéa, et la disposition est passée inaperçue. J’ai voté contre, même si c’était pour d’autres raisons, donc mon honneur est sauf. Il n’empêche qu’une modification introduite par le Sénat en cours de route, entrée dans la loi sans même avoir été expertisée ni évaluée, sert désormais d’argument pour modifier de la même façon un autre article du code de procédure pénale ! Il se trouve qu’un texte sur les narcotrafics est en préparation. L’ambiance générale est à la contestation des manœuvres dilatoires des avocats, comme M. Mendes vient d’en donner l’exemple.”
“Ayant malheureusement été absent en commission, j’ai écouté votre réponse a posteriori , madame la rapporteure ; vous avez expliqué que cette notion était déjà présente dans l’article 269-1, relatif à l’ordonnance de mise en accusation en matière criminelle, et que, puisque nous allions aussi modifier cet article, il fallait, par coordination, introduire les mêmes termes dans l’article 385. Cela m’a paru bizarre, car le terme de manœuvre ne me disait rien. J’ai fait une petite recherche, et j’ai vu qu’il avait été introduit dans le code de procédure pénale par la loi de 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Zut ! J’étais pourtant là lorsque nous avons examiné ce texte ; comment la notion de manœuvre a-t-elle pu m’échapper ? – Je retrace mon cheminement intellectuel pour vous le faire partager.”
“Le deuxième aspect qui nous dérange, comme nous l’avons déjà souligné en commission, est la modification du deuxième alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale pour introduire la notion de « manœuvre [ou négligence] de la partie concernée ». Laissons la négligence de côté, car nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, surtout en matière pénale ; le justiciable ne peut pas dire : « Je n’ai pas reçu le courrier, je n’étais pas chez moi ce week-end-là. » Cela ne marche pas, et cela est d’ailleurs déjà couvert par le droit existant. Le terme de manœuvre, par contre, est nouveau.”
“Ils m’ont cité par exemple le cas où une personne visée par un mandat d’arrêt est en cavale ; si une ordonnance de renvoi est émise pendant sa fuite et que le fugitif se fait ensuite attraper, il ne peut pas connaître les éventuelles nullités, puisqu’il n’a pas suivi l’instruction. Un tel cas aurait pu faire partie d’une liste visant à sécuriser la procédure. C’est le premier bémol : même les mots « hors les cas où les parties n’auraient pu les connaître » sont sujets à interprétation. Le justiciable n’aurait-il vraiment pas pu connaître une nullité ? La connaît-il ? La connaîtra-t-il ? On peut aller très loin, mais je ne vais pas préjuger des interprétations fantaisistes que pourraient faire les juges.”
“Le texte n’est accompagné d’aucune étude d’impact, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, et nous l’examinons dans des délais resserrés. J’estime qu’il aurait été plus protecteur et plus rigoureux d’énumérer plusieurs cas de figure, sans en faire une liste exhaustive – en ajoutant, par exemple, un joli « notamment » –, auxquels cette disposition s’appliquerait sans conteste. Cela empêcherait un juge de s’opposer à une nullité en affirmant que la partie en avait préalablement connaissance ou qu’elle cherche à manœuvrer – je reviendrai sur la notion de manœuvre. J’ai discuté avec des avocats pour recenser les cas de figure possibles, hors celui qui a motivé la QPC.”
“Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. Évitons donc les jeux de mots dilatoires, car ils pourraient nous mener un peu trop loin. Nous sommes réunis pour corriger une inconstitutionnalité censurée par le Conseil constitutionnel à la suite d’une QPC soulevée en 2021, à laquelle je ne suis d’ailleurs pas complètement étranger. Pour rectifier cette inconstitutionnalité, le texte vise à insérer en plusieurs endroits du code de procédure pénale les mots : « hors le cas où les parties n’auraient pu les connaître ». Ainsi, une partie n’ayant pas eu connaissance d’une irrégularité avant la clôture de l’instruction pourra, par exemple, contester une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Il y a là, déjà, quelque chose qui me chagrine.”
“C’est parce que vous ne déposez que des mauvais textes !”
“Savez-vous que c’est une expression inventée par le général de Gaulle ?”
“Dans la bière aussi, il y a plein de vitamines !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, du fait de leur composition, notamment du malt, ces bières coûtent finalement cher, y compris pour le consommateur. Ne faisons donc pas semblant : soit votre amendement est mal rédigé, soit il ne fonctionne pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par contre, vos amendements vont contribuer à taxer de nombreuses brasseries artisanales qui fabriquent des bières titrant à 8 o ou 8,5 o , comme les double dry-hopped (DDH) IPA. Or il s’agit de produits de niche, consommés raisonnablement par des connaisseurs – on ne va pas se pinter la gueule avec une bière comme celle-là ! (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.) Vous allez mettre en difficulté ces brasseurs et votre taxe n’atteindra pas ses objectifs – réduire la consommation de bières fortes des jeunes et des précaires. Les petits brasseurs fabriquent des produits qui titrent parfois à plus de 8 o , non parce qu’ils ajoutent du sucre, mais parce qu’ils ont mis la bonne dose de malt dans leur bière – et c’est important.”
“Ce sont des bières industrielles qui ne sont d’ailleurs pas bonnes – c’est le premier argument pour ne pas les boire, et je ne vous les recommande pas.”
“Les bières que vous visez, vendues par 50 centilitres, comme la Amsterdam Maximator, sont surtout consommées par un public précaire et, malgré les taxes, leur prix reste très bas car il s’agit de bières industrielles.”
“J’ai un problème avec ces amendements. Les jeunes ne boivent pas de bières à 8 o .”