Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Si cette proposition de loi ne règle pas les problèmes de Mayotte, quel est son but profond ?”
“Ce texte ne réglera pas les problèmes avérés de Mayotte. Je les ai énumérés, au premier rang desquels il y a les services publics qu’il faudrait mettre au même niveau que dans l’Hexagone.”
“…présente déjà des exceptions dans de nombreux domaines, justifierait d’y inclure le droit du sol. D’autre part, il y a ceux pour qui il est insupportable que les principes républicains, en particulier l’égalité, ne s’appliquent pas sur tout le territoire, alors qu’elle devrait s’appliquer dans tous les domaines : le droit du sol, l’accès aux services publics, l’accès à l’école, l’accès à l’hôpital, l’accès à l’eau, tout simplement l’accès à la dignité humaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous ne transigerons jamais là-dessus ! Nous sommes les défenseurs des idéaux de 1789 : l’égalité au centre, entourée de la liberté et de la fraternité !”
“D’une part, il y a ceux pour qui le fait que Mayotte…”
“À la fin, vous avez perdu sur toute la ligne et ce sera encore le cas ! Heureusement, sur les bancs de gauche, il y a des élus qui maintiennent les principes et qui les défendront toujours !”
“Pourtant, à chaque fois que vous cotisez à l’extrême droite, vous sombrez avec eux. Ils vous emporteront toujours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) N’avez-vous pas retenu la leçon des élections européennes ? Vous aviez voté une loi « asile et immigration » reprenant les propositions politiques de l’extrême droite, arguant que le Conseil constitutionnel les censurerait et que ce n’était pas si grave. (Mêmes mouvements.)”
“Avec ce texte, ce sont d’abord les principes qui sont mis en cause. Or si les principes ne sont pas appliqués et qu’il y a toujours une exception, alors ce ne sont plus des principes. On ne le répétera jamais assez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le bloc soi-disant central n’a plus de principes. Quand bien même il préférerait mener une réforme constitutionnelle sur ce sujet, il accepte de donner son aval à ce texte, de peur que M. Retailleau quitte la majorité. Ainsi, Emmanuel Macron peut se maintenir au pouvoir. Vous êtes convaincus que cela ne vous coûtera rien, qu’il s’agit d’un simple prolongement de la loi de 2018, que ce n’est pas grave.”
“Il se fonde sur l’article 101, qui dispose : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. » Nous sommes sans conteste avant le commencement des explications de vote – on ne peut pas faire mieux – et je suis un député. Je demande donc une seconde délibération. Il faut que nous votions en ce sens afin de pouvoir revenir sur l’amendement n o 88, qui porte de un à trois ans la condition de résidence régulière des parents d’un enfant né à Mayotte de parents étrangers et qui souhaite obtenir la citoyenneté française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez rien à dire ? Vous n’avez pas d’avis ? Si c’est le cas, c’est un problème.”
“Présidez, alors ! Mais présidez correctement !”
“Oui, là c’est vraiment diabolicum ! (Sourires.)”
“C’est compliqué d’être impartial, monsieur le président !”
“…en me disant que j’avais peut-être tort. J’aimerais donc, monsieur le président, que vous me fassiez connaître la jurisprudence dont vous faites état, et qui affirmerait sans équivoque que les sous-amendements sont concernés par l’alinéa 3 de l’article 100 de notre règlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est un peu trop facile, sinon, pour le gouvernement ! Il est déjà anormal que ce soit un vice-président de la commission, et non son président, qui rende compte de ses activités, quand on nous a expliqué tout à l’heure qu’un vice-président ne peut pas demander une réunion de la commission pour une deuxième délibération. Tout cela est à géométrie vraiment très variable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous mentionnez une jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais je ne vois aucune note de bas de page à ce propos dans le règlement. J’ai même fait mes propres recherches – vous voyez, je suis sympa –,…”
“L’alinéa 3 de l’article 100 prévoit que l’Assemblée nationale « ne délibère pas non plus, lorsque le gouvernement en fait la demande en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, sur les amendements qui n’ont pas été soumis à la commission » : il n’est donc clairement pas question des sous-amendements.”
“Pardon, mais ce n’est pas ce que dit le règlement, que j’ai sous les yeux !”
“Pour ce qui est de l’article 44 et des amendements retirés, je n’y comprends plus rien moi-même, ce qui ne m’aide pas à organiser les prises de parole de mes collègues. Je voudrais savoir si l’amendement n o 74 sera bien discuté avec tous ses sous-amendements. Les informations figurant sur la feuille jaune sont-elles à jour ?”
“Je vous rappelle que vous vous devez, à tout le moins, de regarder si des orateurs veulent prendre la parole pour ou contre l’amendement avant de lancer les opérations de vote. Vous avez reconnu votre erreur, monsieur le président, mais n’oubliez pas : perseverare diabolicum ! Essayons de respecter la règle du jeu, si tant est qu’il y en ait une. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)”
“Sur le fondement de l’article 100 – les pour et les contre – et sur celui de l’article 44 de la Constitution.”
“Oui, parce qu’on ne sait plus où on en est, avec tout ça !”
“Il s’agit d’un article de la Constitution !”
“Le gouvernement ne fournit aucun élément à ce sujet, d’où notre demande de rapport. Il est insupportable de le voir s’égarer dans le fantasme le plus total et penser que, « éventuellement », la modification du droit du sol aurait des conséquences sur le nombre de gens débarquant à Mayotte. C’est pourtant sur une base aussi fragile que l’on s’apprête à voter de très graves entorses à un principe fondamental de la République !”
“Nous vous avons interrogés, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, sur la capacité qu’auront les gens à apporter la preuve de leur bon droit. Vous n’avez rien répondu, comme si ce problème ne se posait pas. Il est pourtant bien difficile, lorsqu’on a 16 ou 18 ans, de retrouver les papiers que nos parents possédaient à notre naissance, surtout si ces derniers se sont fait expulser ou ont dû repartir ! Je sais que cette question ne vous est pas indifférente, monsieur le rapporteur, et que vous êtes conscient de la pertinence de l’argument : nous ne sommes pas là pour créer de nouvelles chausse-trappes.”
“Il s’agit d’une demande de rapport, car les éléments à notre disposition ne permettent pas d’établir une corrélation entre les modifications du droit de la nationalité et le nombre de personnes qui arrivent à Mayotte. Nous souhaiterions que le gouvernement fasse son travail plutôt que de se reposer sur des fantasmes et de poursuivre des objectifs politiques qui relèvent davantage du dogme et de l’idéologie que de la rationalité. Mais il faut dire que cela lui permet, comme souvent, d’esquiver la discussion de fond quant aux causes des mouvements de population vers Mayotte et quant aux problèmes que cela pose aux services publics locaux. Je voudrais aller plus loin : un problème administratif se pose déjà, dans le cadre de la loi du 10 septembre 2018, pour faire valoir ses droits.”
“On se demande bien – ou plutôt, on voit trop bien – à quoi joue le gouvernement : la surenchère et la course à l’échalote permanente avec l’extrême droite, aujourd’hui sur le double droit du sol, demain sur que sais-je encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous pouvons donc voter l’amendement ! De toute façon, on s’en remettra à la sagesse du Sénat et, si ce dernier ne retire pas la disposition, le ministre s’est engagé à retirer toutes celles qui seraient inconstitutionnelles. Je crois, vraiment, que nous pouvons lui faire confiance ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je précise quand même, au cas où certains auraient pris mes propos au pied de la lettre, qu’ils sont ironiques.”
“Ou bien la constitutionnalité et l’État de droit ne sont que des variables d’ajustement ? Il est vrai que tout le monde n’est pas aussi attaché que nous à l’État de droit – on l’a vu, et c’est bien dommage dans une république et une démocratie !”
“Nous sommes avant le commencement des explications de vote, au moment où je vous parle, monsieur le président !”
“Néanmoins, puisqu’un député peut demander une seconde délibération, je présume qu’il faut procéder comme à l’article 58, alinéa 5, portant sur les demandes de suspension de séance, lesquelles « sont soumises à la décision de l’Assemblée » lorsqu’elles n’émanent pas d’un président de groupe ou de son délégué.”
“Je vous donne lecture de l’article 101 portant sur la seconde délibération : « Avant le commencement des explications de vote » – nous y sommes – « l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement » – il l’avait demandée avant d’y renoncer, étrange ! –, ou sur la demande « d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte ». Le règlement précise ensuite que « la seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond ». Le président de la commission des lois étant absent, il ne peut prétendument pas réunir la commission pour la demander. Je remarque cependant que son absence ne l’empêche pas de signaler quels amendements ont été examinés en commission ! Je m’en remets à votre sagacité pour juger de la manœuvre.”
“En tout état de cause, ils n’ont pas à être déposés en commission avant d’être discutés dans l’hémicycle. Vous tentez des choses, mais on ne peut pas gagner à tous les coups !”
“L’article 44 de la Constitution porte sur l’examen d’amendements et pas de sous-amendements, voilà pourquoi le ministre a sollicité votre confirmation. En adoptant une lecture extensive de cet article, vous empêchez l’examen de sous-amendements qui, par définition, peuvent être déposés à tout moment.”
“Il se fonde sur l’article 100 et les articles concernant la seconde délibération. Il ne s’agira pas simplement de procéder immédiatement à un nouveau vote sur l’article unique. Il faudra aussi remettre en discussion les amendements qui, puisque nous rejetterons l’amendement n o 88, ne seront plus tombés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Procédons à une seconde délibération, mais à la seule condition qu’on discutera de tous les amendements, sinon il s’agira d’un grand n’importe quoi et la sincérité de nos débats serait entachée du début à la fin, d’autant plus que nous avons déjà fait n’importe quoi au sujet des passeports et des cartes d’identité et que nous avons refusé d’examiner des sous-amendements tout à fait recevables. Cela commence à faire beaucoup.”
“En vérité, vous préférez toujours qu’il y ait deux parents, tout comme nous avons voté que seul le passeport compterait et que, de ce fait, la carte d’identité ne vaudrait plus un clou – nous avons tout de même voté ça, très tranquillement.”
“Je suis contre l’amendement quand bien même, pour éviter le pire, il serait sous-amendé. On l’a déjà évoqué : son adoption pourrait conduire à casser des filiations existantes à la seule fin de remplir les critères exigés. Le seul cas de figure réel que vous couvrez de bonne foi est celui où l’un des deux parents est décédé ou celui où l’autorité parentale serait retirée à la suite d’une procédure judiciaire. Reste qu’il y a des familles monoparentales de fait, même si subsiste une filiation avec le père. Vous faites exprès de confondre les deux cas pour montrer votre bonne volonté, pour montrer que votre texte est conforme à la Constitution, mais le problème demeure entier.”
“Sinon, nous ne savons pas sur quels fondements nous votons. On ne fait pas du constitutionnalisme quand ça nous arrange. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne peux pas laisser le rapporteur avancer une chose pareille, d’où ce rappel au règlement.”
“…vous ne pouvez pas prétendre, devant la représentation nationale, avec autant d’assurance, que le délai d’un an est constitutionnel.”
“Si nous pouvons donc tous tomber d’accord pour considérer qu’un délai de trois ans est a priori excessif,…”
“Mais la décision du Conseil constitutionnel, fondée sur l’article 73 de la Constitution, évoque trois mois, et non un an ou plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 73 de la Constitution ainsi que sur l’article 100 du règlement, pour la clarté et la sincérité du débat. M. le rapporteur vient de déclarer que le délai de résidence régulière d’un an était constitutionnel.”
“Nous, nous avons voté contre cet allongement, nous avons fait notre travail, mais ce n’est visiblement pas le cas de tout le monde. Le nouveau délai n’a rien à voir avec la condition de résidence actuelle, qui est de trois mois, condition validée par le Conseil constitutionnel. J’aimerais obtenir des explications : vers quoi nous dirigeons-nous ? Demanderez-vous une seconde délibération ? En attendant, on n’arrive plus à distinguer la droite extrême de l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)”
“Et ensuite, la Défenseure des droits publie des rapports pour dénoncer la situation ! Ce qui est plus grave, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c’est que nous venons d’adopter un amendement sur lequel vous aviez, si j’ai bien compris, un avis défavorable. L’adoption de l’amendement n o 88 a allongé de un à trois ans le délai de résidence régulière demandé aux deux parents. Continuez-vous de soutenir votre propre texte ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Sur quelle version voulez-vous que nous nous prononcions, la vôtre ou celle qui a été ainsi amendée ? Pensez-vous que le texte est toujours constitutionnel maintenant que le délai a été porté à trois ans ? La question se pose !”
“Nous nous opposons à l’adoption de l’amendement n o 71. Il tend à rendre plus difficile l’obtention des preuves qu’un enfant mineur doit fournir pour acquérir la nationalité, que la demande intervienne de façon anticipée à 13 ou 16 ans, ou plus simplement à 18 ans. La logique globale consiste à augmenter tous les délais pour que réunir les preuves demandées devienne plus compliqué administrativement, quand bien même le demandeur serait dans son bon droit. La charge de la preuve incombe en effet à ce dernier. Si encore c’était à l’administration d’apporter les preuves de l’irrégularité de la situation, et que, si elle échouait, le demandeur obtienne la nationalité, nous aurions à la limite pu discuter. Mais, en l’occurrence, vous placez des chausse-trapes administratives sur la route des gens en espérant qu’ils tombent dedans.”
“Ça vous rappelle le débat sur les retraites ?”
“Je respecte les décisions cohérentes, pas les bidouilles !”
“J’ai eu tout le temps d’apprendre comment cela fonctionne !”
“Monsieur le président, vous étiez présent lors de notre niche, et j’ai passé la journée au banc.”
“Au titre de l’article 100, sur l’organisation de nos débats, un orateur contre aurait dû prendre la parole – sans remettre en cause la présidence de Mme Moutchou pendant notre niche parlementaire, je ne fais que reprendre ses propos.”
“Une telle entorse est problématique, surtout si elle fait jurisprudence. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ces sous-amendements. De notre point de vue, ils sont tout à fait recevables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’inscris donc en faux contre les explications données ce matin par Mme la vice-présidente. Ne sommes-nous pas tous sensibles au droit d’amendement, régi par la Constitution et notre règlement ?”