Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
The complete record
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“Vous voulez dire centilitres ? Les centimètres cubes ne sont pas une unité de mesure pour les liquides !”
“…puisque la récidive prouve que la prison n’a pas fonctionné. Qu’en pensez-vous ? J’espère que cela vous ouvrira de nouveaux horizons de réflexion. Dans tous les cas, ma proposition concourrait à faire baisser la surpopulation carcérale. L’ordre du jour devrait être consacré non pas à vos lubies bas de plafond, mais à un mécanisme de régulation carcérale, car l’enfer règne en prison pour tout le monde, pour les surveillants pénitentiaires autant que pour les détenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les conditions de vie des uns sont les conditions de travail des autres. Réguler la population carcérale est urgent et vous, qui êtes si prompts à défendre les surveillants pénitentiaires, devriez être à la hauteur de la situation !”
“Mise en place par Christiane Taubira, elle n’a pas été dotée d’assez de moyens pour être proposée à tous les multirécidivistes qui auraient dû y avoir droit. J’ai déposé un amendement pour faire le contraire de ce que vous envisagez. Je propose qu’en cas de récidive d’une personne déjà condamnée à de la prison ferme, le juge soit obligé de prononcer une peine de probation…”
“Cela n’est pas l’objectif politique que nous devons poursuivre – pas le nôtre, en tout cas. En prenant la prison comme l’alpha et l’oméga de toute réflexion, vous faites de la peine. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La peine de probation la plus connue est le travail d’intérêt général, mais il en existe de plus coercitives, comme la contrainte pénale.”
“Donner sa chance à l’auteur d’une infraction après sa peine permet d’éviter la récidive, l’objectif le plus important. Avec un taux de récidive supérieur à 60 % après un passage par la case prison, vous proposez en réalité que la délinquance continue, que votre fonds de commerce se perpétue éternellement. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non, selon vous qui n’avez pas planché sur la peine. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une solution alternative existe pourtant : les peines de probation, qui ont de meilleures statistiques sur la prévention de la récidive, même si cela ne colle pas à votre fantasme sécuritaire d’enfermer les gens dangereux.”
“Ces principes concourent à la paix publique – certains diraient même l’ordre public (Mêmes mouvements) –, but que l’on doit poursuivre. Vous cherchez à affaiblir ces principes, repris dans l’article 130-1 du code pénal qui fixe aux peines les fonctions « d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social » par deux moyens : « sanctionner l’auteur de l’infraction » – c’est ce dont nous parlons – et « favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ». Les peines planchers permettent-elles de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion des auteurs d’infractions ? Non, ainsi que cela a été démontré. S’appesantir là-dessus serait inutile. Pourrait-on faire différemment et proposer autre chose que les peines planchers ?”
“L’article 8 – « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » – est important, car de lui découlent deux autres principes : la proportionnalité et l’individualisation de la peine.”
“Par ailleurs, les peines planchers affaiblissent des principes constitutionnels auxquels nous sommes attachés. Le premier principe découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte que vous détestez. À chaque fois qu’une de vos propositions pose un problème constitutionnel, c’est par rapport non au texte de 1958, mais à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un jour, sans doute, vous assumerez de vouloir l’enlever du bloc de constitutionnalité. Vous serez alors définitivement démasqués comme membres d’un parti situé en dehors de l’arc républicain.”
“Les peines planchers sont une lubie bas de plafond. J’avais terminé mon intervention en commission par ces mots, et je vais vous dire pourquoi. Tout d’abord parce que cela n’a pas marché quand on les a appliquées entre 2007 et 2014, ni dans les autres pays qui s’y sont essayés. La littérature scientifique à ce sujet, assez maigre en France mais très fournie à l’étranger, est unanime : elles ne fonctionnent ni pour dissuader ni pour prévenir la récidive, les deux buts visés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ni dissuasion, ni prévention de la récidive : il s’agit vraiment de l’idée démagogique de base pour essayer d’avoir des voix supplémentaires aux prochaines élections sans régler le problème. Même les représentants du parquet ne demandent pas de peines planchers.”
“Vous nous les présenterez : je ne les ai jamais rencontrés !”
“Le problème, c’est qu’il a tout dit et son contraire ! Même moi, je fais parfois du macronisme !”
“C’est bien, vous avez pris des notes la dernière fois !”
“En parlant de carences, vous vous y connaissez !”
“Il y a eu des évolutions depuis, vous avez raté des épisodes !”
“Qui est le monsieur là-bas, assis au banc des ministres ? (M. Ugo Bernalicis pointe du doigt M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.)”
“Il se fonde sur l’article 91 de notre règlement, qui détermine l’ordre des interventions lors de la présentation d’un texte. Je crois qu’il y a eu une petite erreur : un deuxième orateur du Rassemblement national est intervenu à la place d’un membre du Gouvernement. (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’espère que le Gouvernement aura l’occasion de s’exprimer également. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Monsieur le président, il y a erreur, c’était au ministre de s’exprimer mais c’est un député RN qui a pris la parole !”
“Les attentes des Français ont été tranchées le 7 juillet dernier et ce n’est pas vous qu’ils ont choisis !”
“…que vous voterez parce que ce circuit-là sera efficace pour abroger effectivement la réforme des retraites. Enfin, nous vous en voulons de ne pas avoir voté l’amendement du groupe LFI-NFP au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ; nous proposons une base de financement, au moins à court terme, pesant sur les actifs qui gagnent le plus, lesquels paieront une légère surcotisation. Vous l’avez refusé, car vous n’avez pas de proposition pour financer l’abrogation de la retraite à 64 ans, sinon de dire aux femmes de procréer davantage ; c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je me tiens à votre disposition, car je serai le rapporteur de cette proposition de loi d’abrogation…”
“Ensuite, dès lors que le critère de l’urgence est évacué, reste le critère de l’efficacité. Pour que la loi soit effectivement abrogée, il ne suffit pas de voter un texte en première lecture à l’Assemblée ; il faut une navette parlementaire. Je vous l’apprends peut-être, chers collègues, mais il faut que le texte aille au Sénat, puis revienne, s’il n’y a pas de commission mixte paritaire (CMP) à l’issue de la première lecture dans les deux chambres. Or les prochaines niches parlementaires au Sénat pour abroger la réforme portant l’âge de départ à 64 ans auront lieu en décembre 2024 et en janvier 2025. Vous aurez donc l’occasion de vous rattraper, avec la coalition majoritaire – en majorité relative certes, mais en majorité à l’Assemblée nationale – du Nouveau Front populaire, le 28 novembre prochain.”
“Parce que le Rassemblement national l’a accepté. (Mêmes mouvements.)”
“L’article 2 octies prévoit la rédaction d’un nouveau rapport pour faire une analyse des différentes réformes des retraites, du financement, etc. C’est très intéressant, cependant la propagande du Rassemblement national ne résiste pas à l’épreuve des faits. D’abord, les députés du groupe RN prétendent choisir le chemin le plus rapide et le plus court pour abroger la réforme des retraites qui a porté l’âge de départ à 64 ans. Figurez-vous que le chemin le plus court aurait été d’avoir un gouvernement du Nouveau Front populaire, en nommant Lucie Castets Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi n’y a-t-il pas un tel gouvernement ? Parce que le Rassemblement national l’a refusé. Pourquoi y a-t-il un gouvernement de M. Barnier ?”
“Ce n’est pas la peine de ramener sa fraise !”
“Ça dépend des semaines ! Disons qu’il y a les semaines paires et les semaines impaires. Il vient surtout quand il pleut !”
“C’est un procès d’intention ! Si vous n’avez aucun élément probant, ne dites rien !”
“Une compensation au bénéfice de gens qui se gavent ?”
“Vous voyez qu’on n’a pas besoin de l’extrême droite, monsieur Tanguy !”
“J’avais été rapporteur d’une proposition de loi qui prévoyait d’étendre le blocage des prix à tout le pays sur le modèle de ce qui se pratique outre-mer et je déplore, comme ma collègue, la faiblesse des moyens attribués aux services de l’État chargés de l’évaluation des prix et des marges, qui sont représentés dans les OPMR. Cette faiblesse nous oblige à nous en remettre à ce que racontent les entreprises de distribution elles-mêmes, et les préfectures agissent à l’aveugle. Outre la baisse, bienvenue, de la TVA, j’adjure de renforcer les moyens des services déconcentrés de l’État dans ces territoires pour leur permettre d’analyser vraiment les marges et les prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)”
“Où est M. Tanguy ? Il prétendait que nous avions besoin des voix du RN !”
“Alors qu’on examine là un amendement RN-macronistes !”
“Oui, parce que nous voulions bloquer les prix !”
“Des entreprises qu’ils ont même délocalisées. Incroyable, n’est-ce pas ?”
“Oui, mais les CRS ne font pas d’investigation !”
“Mais quelle action ? Répondez à la question !”
“Qu’ils rendent le crédit d’impôt recherche !”
“Essayez donc de marcher sans prothèse de hanche !”
“Si ! Nous, nous n’avons pas fait 5 % des voix !”
“Bravo, vous avez préparé le terrain à l’extrême droite !”
“Travailler plus pour gagner plus : j’ai la réf’ !”
“Faites une réforme carcérale tout de suite si vous croyez à ce que vous dites !”
“Ça ne sert à rien ! Heureusement, vous n’aurez pas le temps de le faire !”
“C’est fini, ça ! Il y a eu l’opération Place nette ! Il n’est pas au courant ?”