Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Nous avons souhaité sous-amender afin que le délai de résidence régulière puisse être précisé par tout moyen – inscrire de telles dispositions dans la loi constitue une garantie juridique –, mais nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables, au mépris de la jurisprudence qui prévalait jusqu’à présent.”
“Lors de notre niche parlementaire, des sous-amendements restreignant la portée de certains amendements ont été jugés recevables. Or, sur ce texte, ils ne l’ont pas été.”
“Non, vous n’avez pas compris le sens de ma question.”
“Il s’agit d’un revirement. Monsieur le président, j’aimerais pouvoir…”
“Cela vous dérange qu’on discute du droit d’amendement dans cet hémicycle ?”
“Je ne sais pas si cela commence fort mais, au titre de l’article 98, je souhaiterais une réponse à la question que nous avons posée à votre prédécesseure concernant nos sous-amendements. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)”
“Ou voulez-vous grand-remplacer le Rassemblement national ? (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la question qui se pose au vu de nos débats !”
“Alors je me dois de poser une question à M. Darmanin, ainsi qu’aux membres de la Droite républicaine : n’êtes-vous là que pour faire monter le Rassemblement national ?”
“Et je sais que votre cible, au fond, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Votre vraie cible politique, ce sont les droits humains. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et qu’il ne conduit jamais à trier les êtres humains ! Les êtres humains, ne vous en déplaise, sont égaux en droits, point.”
“Ne voyez-vous pas la contradiction dans vos propos ? L’humanisme, ce ne peut être « d’abord pour » ! Le principe même de l’humanisme, c’est qu’il est universel (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) …”
“Mahorais ? Peu importe, vous pouvez compléter la phrase comme bon vous semble, ça ne change rien. L’humanisme, dites-vous, c’est d’abord pour nos compatriotes mahorais.”
“Il a dit qu’à gauche, nous allions parler d’humanisme – oui, c’est vrai, nous allons vous parler d’humanisme –, avant d’ajouter : « l’humanisme, c’est d’abord pour nos compatriotes. »”
“Or la restriction, par la loi de 2018, de l’acquisition de la nationalité par le droit du sol n’a pas eu les conséquences que vous escomptiez sur les arrivées à Mayotte, donc sur la situation migratoire du territoire. Voilà la réalité ! Il n’y a pas de corrélation entre ce que vous proposez et l’objectif censément poursuivi. Nous aurons donc de nouveaux arguments à présenter. Je tiens par ailleurs à préciser que j’ai été particulièrement choqué par l’intervention du collègue Boucard au tout début de l’examen du texte.”
“C’est un amendement de repli qui vise à conserver la situation actuelle, alors que vous voulez allonger la durée de résidence exigée en la faisant passer de trois mois à un an. Je disais tout à l’heure que ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel a accepté trois mois qu’il acceptera un an ! Trois mois, c’est une durée qui lui est apparue raisonnable, eu égard à la situation particulière de Mayotte qui justifiait d’introduire une exception au principe du droit du sol – le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’article 73 de la Constitution pour adapter ce droit. Néanmoins, nous avons désormais des arguments nouveaux à lui présenter, des arguments dont nous ne disposions pas en 2018 ! Votre loi « immigration » de 2018 s’applique depuis cette date ; il est donc possible d’en dresser un premier bilan.”
“Et alors ? On doit pouvoir faire quelque chose !”
“Ce ne serait pas mal, finalement ! (Sourires.)”
“Ce n’est pas parce que la précédente modification du droit du sol a été déclarée constitutionnelle sur la base d’une interprétation des adaptations permises par l’article 73 de la Constitution qu’il en ira de même la prochaine fois. En tout cas, nous saisirons le Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais nous restons en désaccord avec son analyse. Car sur la base d’autres fondements, comme les principes d’égalité et d’indivisibilité, il aurait pu dire : « Non, on n’est pas là pour permettre l’adaptation de ce principe fondamental de la République. » Mais ceux qui croient qu’il n’est qu’un organe juridictionnel n’ont pas compris ce qu’il en était. Regardez les nominations à venir : je crois que le message est assez clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Et si notre recours contre la loi de 2018 a été admis par le Conseil constitutionnel, c’est bien parce que notre loi fondamentale permet l’adaptation de certaines règles.”
“J’en reviens au débat constitutionnel. Notre collègue Faucillon a rappelé en commission que le droit du sol n’était pas uniquement un principe républicain, puisqu’il existait dans notre pays bien avant. C’est donc un principe plus profond, inhérent à la nation française. Il est vrai qu’à travers le temps, il y a toujours eu des réactionnaires de tout poil pour s’opposer à l’inclusion du droit du sol dans le bloc de constitutionnalité ou dans le texte de la Constitution elle-même afin qu’il devienne impossible d’y toucher. Et la tâche nous incombera donc, le moment venu, de constitutionnaliser et donc de rendre intangible le droit du sol que vous remettez en cause aujourd’hui, parce que les principes ne sont pas négociables.”
“…uni pour montrer visuellement qui veut piétiner les principes de la République. Je rappelle tout de même que ces principes sont faits pour être appliqués et respectés. Sinon, ce ne sont pas des principes ! (Mêmes mouvements.)”
“Je ne reviens même pas sur les applaudissements venant à l’instant de l’arc réactionnaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également) ,…”
“Je constate d’ailleurs avec gourmandise que vos propos, monsieur le ministre, figuraient déjà en substance dans un article du Journal du dimanche du 23 janvier dernier. Quand on veut obtenir les argumentaires de Gérald Darmanin, il suffit de garder un œil sur la presse d’extrême droite, ce qui permet souvent d’obtenir les fiches par avance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons des principes, monsieur le ministre ! Or quand on les applique selon une géométrie variable, c’est qu’on n’a plus de principes et qu’on ne défend plus rien. Le débat est légitime. En commission, certains défendaient le fait que Mayotte connaît déjà tellement d’exceptions dans l’application des principes républicains qu’une exception supplémentaire sur le droit du sol n’était pas un problème.”
“Certes, d’autres problèmes sont pendants, en matière de droit au séjour et d’accès à la nationalité, plus précisément à propos du titre de séjour territorialisé, mais nous ne pouvons pas en débattre formellement aujourd’hui, puisque nos amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution, sous prétexte qu’ils n’auraient pas de lien, même indirect, avec le texte déposé : on se pince ! Bien sûr qu’il s’agit du même sujet, puisque le problème n’est pas celui de la nationalité, dont vous faites un sujet idéologique et de principe pour avancer votre agenda de droite extrême et d’extrême droite. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) C’est sûr et certain !”
“M. le ministre a très envie de débattre avec La France insoumise ce matin : c’est une bonne nouvelle. En effet, nos camarades de Mayotte pensent, comme nous, que le droit de la nationalité dérogatoire à Mayotte est problématique, c’est pourquoi nos amendements visent à le rendre de nouveau identique à celui qui s’applique à l’Hexagone.”
“Ministre de l’intérieur bis , faisant office de garde des sceaux !”
“Ce n’est marqué nulle part ! Vous inventez !”
“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !”
“Remerciez M. Hollande, tant que vous y êtes !”
“C’est la première fois qu’on ne respecte pas le verdict des urnes !”
“S’il y a bien quelqu’un qui est en cause s’agissant du manque d’enquêteurs et d’enquêtrices dans ce pays, c’est Gérald Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il a lancé une réforme scandaleuse – la départementalisation de la police judiciaire –, dont nous dresserons prochainement le bilan à la commission des lois. En conséquence, le ministre Retailleau a pris acte, dans le projet de loi de finances pour 2025, d’une baisse de 5 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police judiciaire. Or ce sont pour l’essentiel les sûretés départementales, déjà engorgées et en souffrance, qui mènent les enquêtes pour viol ou agression sexuelle. La liberté n’est pas une variable d’ajustement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)”
“Je viens en renfort de notre collègue Capdevielle. Sur la forme, il est clair que modifier la loi de cette façon, par un amendement déposé en séance, est hautement problématique. Mais sur le fond, ce n’est pas mieux : va-t-on augmenter à chaque fois les durées de la garde à vue, et pourquoi pas jusqu’à quatre-vingt-seize heures, puisque ce régime existe déjà en matière de terrorisme ? Quand on écoute les revendications en la matière, c’est bien souvent le manque d’enquêteurs et d’enquêtrices qui revient. La liberté d’une personne mise en cause, et présumée innocente, devient la variable d’ajustement d’un manque de moyens ; nous ne sommes pas d’accord ! D’autant que, comme l’a dit Mme Capdevielle, le périmètre de l’amendement excède largement celui de la proposition de loi.”
“…surtout si l’on considère la solennité qu’impose le débat de ce soir. J’espère, monsieur le président, que la présidente de l’Assemblée sera bien saisie de ces faits et que des réponses y seront apportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…car nous serons toujours des antiracistes convaincus et intégraux – parce que nous sommes des républicains convaincus. Je tenais à faire cette mise au point parce que je ne souhaite pas que recommence une telle instrumentalisation,…”
“L’antisémitisme n’est pas un de nos moyens et nous ne serons jamais antisémites…”
“Je profite de la présence de la ministre déléguée Bergé puisqu’elle et notre collègue Yadan se sont permis de nous qualifier, purement et simplement, de complices du nazisme et de la Shoah, et d’antisémites d’aujourd’hui. C’est inacceptable ! Il n’y a pas d’antisémites dans nos rangs. (« Oh ! » et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je tiens avec solennité, au nom de l’article 70, alinéa 3, du règlement, qui dispose que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout député « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces », à revenir sur l’incident survenu pendant les questions au gouvernement.”
“…et nous le sommes un peu puisque Paul-André Colombani a dit qu’il partageait en partie notre analyse. Mais rien ne change. D’après ce que j’ai compris – en l’absence d’étude d’impact –, c’est le groupement d’intérêt public qui a le plus contribué à assainir le cadastre, et non les exonérations fiscales qui, elles, ont fluctué au cours du temps.”
“…mais ce fonctionnement parlementaire est quand même assez insupportable : on nous contraint, sur de petits textes qui ont l’air d’être à la marge ou sans grand intérêt, mais qui en réalité ont des effets très importants localement, à voter des dérogations au principe fondamental d’égalité devant l’impôt qui sont problématiques. Il faut que nous soyons entendus…”
“Nous déposons des amendements d’appel en commission pour interpeller le gouvernement ; c’est la troisième fois que l’on nous demande de voter une prorogation ; et tout continue comme avant. Moi, je pense que c’est un problème. Nous ne bloquerons pas ce texte, parce que nous sommes nous-mêmes pris en tenaille,…”
“Je veux soutenir ces amendements. En commission, notre groupe en avait également déposé : il s’agissait d’amendements d’appel et j’espérais qu’en séance publique, le rapporteur ou le ministre nous ferait des propositions. Vous avez bien compris que ce qui nous intéresse, c’est de fixer un seuil en fonction des revenus des gens. Nous ne disconvenons pas que, dans la majeure partie des cas, cette exonération bénéficie à des gens qui n’auraient pas les moyens d’assainir le cadastre – pour ma part, je préfère le terme « fiabiliser » à « assainir » –, mais vous pouvez aussi admettre qu’elle profite à quelques-uns pour qui elle n’est peut-être pas totalement, voire pas du tout justifiée. Je sais que vous cherchez beaucoup d’argent en ce moment pour boucler le budget : ce n’est peut-être pas le meilleur moment pour faire des exonérations.”
“Vous êtes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Si je comprends bien, nous avons donc, par ce règlement, interdit des usages de l’IA en raison de « risques inacceptables » – le fichage ethnique, religieux, politique, syndical – que vous êtes prêts à laisser à la main de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ma question était pour vous, madame Borne !”
“Nous avons devant nous des menteurs professionnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : ils avaient juré en 2023 devant la représentation nationale qu’ils ne voulaient pas développer la reconnaissance biométrique, mais ils ont écrit la même année au Conseil de l’UE pour permettre la mise en place d’un tel outil, en pire ! Plus rien ne distingue le macronisme autoritaire de l’extrême droite. (M. Paul Midy s’exclame.) Puisque M. Cédric O, qui est directement concerné, n’est pas là, et puisque MM. Bayrou et Buffet n’y sont pour rien, je m’adresse à l’ancienne première ministre Borne – ça tombe bien, elle est toujours là – pour qu’elle rende des comptes à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment ? Grâce à la vidéosurveillance algorithmique en temps réel, en détectant notamment « le port d’un badge ou d’un accessoire ». L’arc réactionnaire macroniste, tout à son obsession ultrasécuritaire, est allé jusqu’à persuader les autres pays de l’UE de déroger (M. Sylvain Berrios s’exclame) , au nom de la sécurité nationale, à l’interdiction de l’usage de l’IA prévue par les articles sur les « risques inacceptables », afin de rechercher une personne sur la base de la « race, [des] opinions politiques, [de l’]affiliation à une organisation syndicale, [des] convictions religieuses ou [de la] vie sexuelle ». Pire, selon une source citée par Disclose , la France « est le seul pays à avoir demandé cette exclusion totale » du règlement pour tous les aspects du maintien de l’ordre.”
“À l’heure où Trump, avec des relents autoritaires, lance le programme « Stargate » pour développer l’intelligence artificielle, quel est le projet de la France en la matière ? Selon le média d’investigation Disclose , la France d’Emmanuel Macron a secrètement intrigué, en 2023, pour introduire dans la loi européenne sur l’IA la possibilité d’utiliser la reconnaissance biométrique dans l’espace public, en temps réel, lorsqu’elle estime que « la sécurité nationale » – incluant le maintien de l’ordre – est en jeu. Qui pourrait-on rechercher concrètement, et sur quelle base ? Le courrier du secrétariat général pour les affaires européennes est très clair : il est pour la France « très important de préserver la possibilité de rechercher une personne sur la base de critères objectifs exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique ».”
“C’est la sûreté que mentionne la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !”
“Quant à vous, vous avez fait entrer au gouvernement des habitués de l’affrontement social !”