Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, sur ce sujet, le ministre n’a rien fait, le gouvernement n’a rien fait et le projet de loi ne prévoit rien – il n’y a d’ailleurs pas besoin de loi pour faire de la prévention.”
“Pourtant, vous reproduisez à l’identique le même schéma, à la différence près que vous ne pouvez pas ranger dans la catégorie des stupéfiants un produit courant dont l’usage est détourné. C’est pourquoi vous créez tout un arsenal juridique, dans une sorte de copier-coller de la législation sur les stupéfiants, appliquée à l’usage détourné du protoxyde d’azote. Des policiers pourront donc infliger une AFD à des jeunes surpris en train de consommer dans une voiture. La consommation diminuera-t-elle pour autant entre deux passages de la police ? Pas du tout ! Les jeunes iront-ils se cacher un peu mieux ? Sans doute, sinon évidemment ! Mais personne n’ira jamais les voir pour leur dire que ce qu’ils font est dangereux pour leur santé. La prévention est pourtant le cœur de l’affaire !”
“Oui, uniquement en ligne ! On retrouve ainsi le même schéma qu’avec les feux d’artifice : vous voulez interdire, mais il y en aura quand même en vente. C’est d’ailleurs votre logique pour tous les stupéfiants. Vous voulez pénaliser et réprimer pour faire baisser la consommation – j’imagine en tout cas que c’est votre objectif. Cette stratégie a-t-elle marché pour le cannabis ?”
“Je peux donc poursuivre mon raisonnement… Je disais qu’aucune prévention n’est faite, alors que le problème de la consommation persiste et évolue. En effet, on a réglementé pour que les petites capsules ne puissent plus être vendues autrement que par dix, pour y apposer un pictogramme sanitaire et pour interdire les crackers permettant de percer les douilles. Qu’ont alors fait ceux qui avaient vu quel business pouvait être tiré du détournement de l’usage du protoxyde ? Ils se sont mis à vendre des grosses bonbonnes. Et si on peut en trouver dans certains magasins de nuit et supérettes, comment les vendeurs se les procurent-ils ?”
“La réalité est que cette politique de prévention est en grande difficulté depuis des années et que vous n’y avez pas consacré un kopeck ! On se retrouve donc, par endroits, avec des acteurs de la prévention de terrain qui reprennent votre discours politique et disent que faire beaucoup réunions d’information pourrait inciter des gens à consommer. On croit rêver ! Ce n’est pas ça, la prévention ! La prévention, c’est discuter, y compris avec ceux qui ne consomment pas, pour qu’ils puissent dire à ceux qui le font qu’ils bousillent leur santé et mettent leur cerveau en danger. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“J’avais ironisé en disant qu’il faudrait qu’il arrive jusqu’à Paris, que vous ayez des bonbonnes ou des douilles devant les ministères, pour que vous réagissiez. C’est malheureusement ce qui s’est passé. Des campagnes de prévention ont-elles été faites ? Pas du tout ! Il aura fallu qu’on râle ici pour que l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France – la seule région concernée, selon vous – reçoive une subvention exceptionnelle, de 200 000 euros de mémoire, pour une campagne, ponctuelle et restée sans suite. Aucun budget spécifique n’a été sanctuarisé, et on nous a fait croire que le protoxyde d’azote était intégré dans les plans de prévention concernant l’ensemble des stupéfiants et des produits courants détournés.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, sur votre banc, on me riait au nez quand j’alertais sur le sujet, en 2019. On me disait que le problème, très circonscrit, ne concernait que le nord de la France.”
“Effectivement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme on va parler de gaz hilarant, je pense qu’on peut d’autant plus se moquer de votre stratégie. On en vient ici au point que nous dénonçons depuis le début : l’absence de stratégie de la prévention. Quant aux lois successives sur l’usage du protoxyde d’azote, j’en sais quelque chose, puisque j’ai introduit dans le circuit parlementaire la première loi pénalisant la vente aux mineurs (M. Louis Boyard applaudit) et responsabilisant ainsi les vendeurs qui devaient dorénavant avoir conscience que ce n’était pas une substance aux effets innocents et qu’elle pouvait être détournée pour d’autres usages. À l’époque, je vous disais aussi – et même surtout – de faire des campagnes de prévention.”
“« Bienvenue à tous dans la Ripost, une loi proposée par Laurent Nuñez, et si la loi est une farce, il vaut mieux qu’on en » ?…”
“Que le gouvernement décide qu’il est normal que l’AFD soit au casier même après son paiement ou son extinction montre encore une fois qu’on est entré dans un système répressif industrialisé qui nous fait passer dans un autre régime politique.”
“…en se disant que ce sont tout de même des citoyens honorables. Mais si au lieu d’aller au stade, ces mêmes personnes vont dans une free party , ils attirent l’attention des macronistes et ils se prennent une AFD – ce sera inscrit à leur casier judiciaire et ils seront embêtés. En réalité, vous avez contraventionnalisé des délits qui, de ce fait, ne disent pas leur nom : voilà le principe de l’amende forfaitaire délictuelle. Ce n’est plus un juge qui décide de la sanction, mais un policier sur le terrain, dans la rue, qui devient également juge et procureur, ce qui peut emporter des conséquences très graves pour la personne concernée.”
“S’agissant des interdictions de stades, j’ai entendu plusieurs orateurs du groupe EPR nous expliquer que cela concernait des gens qui avaient un métier – informaticien, boucher, plombier, instituteur… – et qui, dans l’euphorie du moment, avaient allumé un fumigène, ce qui pouvait leur valoir une AFD éventuellement assortie d’une interdiction de stade – bam ! On a donc supprimé tout à l’heure les interdictions pour ces gens-là,…”
“Il faut rappeler que l’amende forfaitaire délictuelle est dressée avec une certaine légèreté par les policiers et les gendarmes sur un nombre croissant d’infractions – on en arrivera à quatre-vingt-onze, me semble-t-il, au terme de ce texte – et qu’elle figurera dorénavant au casier. Par conséquent, ceux qui veulent passer les concours de la fonction publique, par exemple, se retrouveront à devoir se justifier pour de la consommation de stupéfiants certes, mais pas exclusivement : je ne sais pas si on va considérer les jets de projectiles dans les hippodromes comme susceptibles d’amende forfaitaire délictuelle, mais on en est là.”
“Exactement, encore faut-il que le mineur n’ait pas réglé sur place l’AFD. Car sinon, elle aura été non seulement illégale, mais payée ! Quand on accorde un pouvoir disproportionné à ce type d’agent de terrain, on en connaît les conséquences : oui, il y a de l’arbitraire ! oui, il y a des injustices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous ne voulez pas le voir ! Vous vous en fichez ! Vous n’en avez rien à faire ! Vous pouvez tenter de battre en brèche nos arguments sur les mineurs, mais vous êtes rattrapés par la réalité. Et c’est bien ça, votre problème.”
“Par exemple, si un policier est confronté à un jeune de 17 ans et à un jeune de 18 ans en train de fumer du cannabis ensemble, il peut se dire : « Je ne vais pas mettre une seule AFD alors qu’ils sont tous les deux en train de faire la même chose, ce ne serait pas très logique… » Et il décide d’en mettre deux, sachant qu’au pire, ce sera retoqué à Rennes !”
“L’AFD fait rentrer de l’argent et permet aux ministres de l’intérieur successifs de jouer les gros bras en prétendant qu’ils ont agi. Elle permet de poursuivre l’indigne politique du chiffre, qui transforme les policières et les policiers en robots chargés de distribuer des contraventions et surtout des AFD, au détriment du sens même de leur métier. Pour toutes ces raisons, il est urgent de supprimer les amendes forfaitaires délictuelles de notre droit… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu que ce n’était pas terrible, mais en a admis le principe dès lors que les infractions étaient caractérisées de façon suffisamment claire – je pense qu’en l’espèce, il a fait n’importe quoi. Toujours est-il que, sur le terrain des principes, nous devons continuer de défendre la séparation des pouvoirs comme un principe de vivre ensemble essentiel et déterminant. Il y va de la sûreté, consacrée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deuxième point : l’AFD est inefficace. Aucune corrélation scientifique n’a été démontrée entre son instauration et la baisse du nombre d’infractions, dans quelque domaine que ce soit. Il n’y a aucun rapport !”
“Il tend à rétablir l’article 6 dans une version un peu modifiée, puisqu’il s’agit de supprimer les AFD de notre droit. Je vais revenir sur un certain nombre d’arguments en faveur de cette suppression. On évoque souvent le mauvais recouvrement de ces amendes, dénoncé par le rapport de la Cour des comptes. Je pense que c’est en réalité une perte de temps, car il s’agit d’un problème très secondaire. L’AFD, quand bien même elle serait recouvrée, pose en elle-même des problèmes. Le premier touche à la séparation des pouvoirs. Concrètement, dans la rue, le policier ou le gendarme rend un jugement comme un juge et éteint l’action publique comme un procureur. C’est insupportable.”
“C’est complètement incohérent ! Ces arguments très erratiques de la part du ministre sont insupportables – il ne deviendra pas ministre de la justice, à mon avis…”
“Je ne comprends plus rien. Vraiment, je suis perdu ! Quand nous parlions des free parties , le gouvernement a soutenu des amendements identiques prévoyant des actions civiles en réparation que la loi, en l’occurrence le code civil, permet déjà. À présent, on fait valoir un argument en sens contraire. Je suis perdu !”
“Le gouvernement est censé nourrir le débat, pas le rabougrir et le pourrir ! Vu le niveau, nous avons bien compris que vous n’étiez pas ministre de la justice. Vous allez nous faire regretter Darmanin !”
“L’arrêté peut interdire tout déplacement « individuel ou collectif » !”
“C’est insupportable de mentir à ce point !”
“Essayez de ne pas mentir, cette fois-ci !”
“Certes, mais le même principe doit s’appliquer !”
“Au titre de l’article 100, sur l’organisation de nos débats et sur vos pouvoirs en tant que présidente. Si notre règlement ne garantit qu’une prise de parole pour et une prise de parole contre par amendement, les circonstances sont inhabituelles : de nombreuses dispositions ont été supprimées en commission, les sous-amendements sont nombreux, etc. Nous étions donc partis du principe que, sur les amendements du gouvernement, un orateur de chaque groupe aurait la possibilité de s’exprimer ; il est impossible, sinon, de se prononcer.”
“J’espère que le ministre prend des notes !”
“Elle tombe ? C’est pour ça que vous êtes à la ramasse…”
“L’administratif, ce n’est pas du judiciaire !”
“C’est le principe même de ce texte ! Tout ce qu’il prévoit est déjà dans le droit !”
“Vous allez nous dire aussi que c’est pour nous protéger ? C’est bon, j’ai eu ma dose de lacrymo ! Les matraques, c’est pour notre bien aussi ?”
“Laissez la course à pied en dehors de tout ça !”
“Vous êtes contre les rassemblements de voitures jaunes et rouges !”
“Le running , c’est la course à pied ! Moi aussi, je fais du running !”
“Il est venu, on a fait des images, les policiers sont repartis et les motos… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Pas tous, évidemment, et c’est vrai que vous aurez beau construire un circuit et organiser une pratique encadrée, certains continueront de faire des conneries et de pratiquer le rodéo en toute illégalité. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous trouvez ça ridicule, mais ça a duré, et ça a fonctionné, jusqu’en 2018. Jusqu’à ce qu’un certain Gérard Collomb estime que les deux policiers postés sur le circuit ne servaient à rien, parce qu’ils ne faisaient pas de répression, et qu’il décide de les retirer. Et tout s’est effondré, y compris l’association qui gérait une pratique sportive motorisée sur le circuit : il n’y a plus rien ! Et vous venez nous dire, monsieur le ministre, que vous faites de la prévention, même si ça n’apparaît pas dans le texte ? En réalité, ce dispositif a été supprimé par vos prédécesseurs et vous n’êtes jamais revenu sur cette décision. J’ai vu des jeunes dans ma circonscription qui m’ont dit qu’ils aimeraient pouvoir pratiquer le rodéo sur un circuit.”
“Écoutez ce que j’ai à dire. Au début des années 1980, l’une de mes prédécesseures dans la 2 e circonscription du Nord – qui, à l’époque, n’était pas la 2 e circonscription – était déjà confrontée au problème des rodéos motorisés – qui ne s’appelaient pas ainsi à l’époque. Elle s’est dit : et si on ouvrait un circuit sur lequel on pourrait envoyer les jeunes, y compris ceux qui ont été condamnés, où ils seraient encadrés par des policières et des policiers ?”
“Je vais prolonger l’argumentaire de mon collègue Boyard. C’est peut-être cela, la politique de prévention, et cela suppose d’y mettre des moyens. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Oui, oui, c’est ça ! Vous voulez surtout servir votre petite personne, votre petit texte, vos petits délits !”
“Grâce aux sociologues, nous savons ce qu’il en est !”
“Qu’en savez-vous ? Disposez-vous d’études en ce sens ? Donnez-nous des éléments concrets, on va rigoler !”
“Lors de l’examen de la proposition de loi de 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, nous avions déjà dénoncé le fait que, sur certaines plages, des personnes font du jet-ski ou du hors-bord tard le soir. Cela fait un bruit fou, ça gêne tout le monde, mais on ne fait rien parce que ce n’est pas n’importe qui qui peut se permettre de faire ça – tous ceux qui vivent à proximité de ces plages le savent. Nous plaidons pour cette clarification, ou pour acter notre désaccord sociologique.”
“Nous voulons donc voir jusqu’où vous êtes prêts à aller.”
“Cet amendement est un test de résistance du gouvernement et du rapporteur – une sorte de crash test – pour savoir s’ils sont prêts à pénaliser les nuisances sonores causées par les grosses cylindrées, les voitures ou les motos de luxe. Pourquoi ? Parce que nous avons l’impression que les délits que vous inventez et poursuivez sont très circonscrits sociologiquement.”
“Il n’y connaît rien en matière de peines non plus !”
“De toute façon, vous n’y connaissez rien, vous n’êtes pas ministre de la justice !”
“Ils n’en ont rien à faire, de la prévention !”
“Peut-on décerner une médaille à M. Salmon ?”
“Ou bien considérez-vous que tout cela ne fonctionne pas et qu’il faut prévoir des peines de prison à la place ? Mais vous ne le faites pas. On voit bien que votre approche change en fonction des types de comportement et des publics visés. Ce que nous, nous souhaitons, y compris dans un cadre répressif, c’est que soient prononcées des peines et des sanctions utiles et efficaces, c’est-à-dire qui s’attaquent aux causes du passage à l’acte et aux raisons de l’infraction, plutôt que de se faire plaisir à punir pour faire mal, par rétorsion, car cela n’a jamais fonctionné. Encore une fois, monsieur le rapporteur, nous ne vidons pas le dispositif de sa substance, nous voulons changer de paradigme afin de redonner du sens à la peine.”