Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“…il vous faut soit acheter un niveau, soit envisager une carrière d’équilibriste. Je formule cette protestation préalable car, je le répète, nous n’avons aucun problème avec les saisies et les confiscations – elles sont essentielles. Nous y avons d’ailleurs contribué dans les textes précédents, et les mesures les plus efficaces pour changer concrètement les choses n’ont pas été des modifications procédurales, mais l’instauration d’une formation obligatoire. C’est – pour reprendre votre jargon technocratique – le meilleur effet de levier. Sur les saisies et les confiscations, le meilleur effet de levier, c’est l’augmentation des moyens de l’Agrasc – moyens humains, mais aussi moyens matériels et logistiques. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) Ainsi, sur la mise en fourrière, nous formulerons des propositions.”
“Nous sommes favorables à l’article 1 er , ce qui ne sera pas le cas pour tous les articles de ce texte, car il s’agit de créer des droits nouveaux – en l’espèce, la transmission de certains actes. En revanche, dès qu’il est question d’amoindrir les garanties procédurales au nom de considérations de gestion administrative, nous rappelons que la procédure ne peut pas devenir la variable d’ajustement. D’autant qu’en l’état du droit, la procédure est déjà équilibrée. Mais si, texte après texte, vous nous expliquez à la tribune que l’équilibre est parfait – notamment en termes de droit au recours – tout en déplaçant à chaque fois le curseur,…”
“Et le temps est venu que l’État paye son dû !”
“C’est beaucoup plus que le budget de l’Agrasc !”
“Vous avez essayé de confisquer le débat, monsieur le garde des sceaux ?”
“En résumé, les mesures du texte présentées comme des avancées sont en fait des atteintes à certaines garanties, le but étant d’aller toujours plus loin dans une logique de gestion de flux. Outre qu’elle est dénuée de sens, cette pente n’est pas la plus efficace compte tenu des objectifs des uns et des autres, que je peux d’ailleurs partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce serait tout de même un peu dingo que les capacités d’enquête soient plus importantes après la sentence qu’à n’importe quel autre moment de la procédure ! Il me semble pourtant que nous sommes encore un peu dans un État de droit… Je ne m’étends pas sur l’exécution provisoire, approuvée par un Rassemblement national qui n’aime ce dispositif que lorsqu’il l’arrange.”
“…ce qui semble raisonnable pour garantir les droits de tout le monde. Aller gratter sur les biens de moins de 1 500 euros va peut-être permettre de passer de 6 à 5,9 %, mais c’est vraiment tout !”
“En 2024, la gestion des biens meubles a coûté 6,5 millions et celle de l’immobilier, 3 millions, sur un montant total de confiscations de 255 millions, dont 160 millions reversés au budget général. Même si on les rapporte au plus bas de ces deux chiffres, les frais de gestion s’établissent donc à moins de 6 %,…”
“L’enregistrement des débats permettra à tout le monde de vérifier que j’ai très bien compris !”
“Ces fonctionnaires voulaient bien faire mais ignoraient comment procéder. Maintenant, ils savent, ce qui crée un nouveau problème : il y a trop de saisies à gérer. Sur ce point, je m’inscris en faux avec le constat alarmiste du ministre qui a indiqué que le coût de cette gestion était de 20 millions d’euros. Non, monsieur le ministre, ce chiffre est celui du budget de fonctionnement de l’Agrasc.”
“La mesure a surtout pour but de mettre le pied dans la porte et d’entamer les garanties procédurales en matière de vente des biens saisis, alors que la procédure en vigueur est équilibrée. D’ailleurs, le bilan d’activité 2024 de l’Agrasc atteste d’une augmentation des ventes avant jugement, dans le domaine immobilier comme dans le domaine mobilier. L’agence fonctionne donc bien, notamment – comme le rapporteur Warsmann l’a souligné – grâce aux formations obligatoires prodiguées à certains professionnels de la justice.”
“Alors si les membres de la criminalité organisée commettent de grands crimes pour moins de 1 500 euros, ils devraient changer de vocation !”
“Pardon, mais le cœur du texte concerne les biens d’une valeur inférieure à 1 500 euros.”
“J’en viens à l’Agrasc, dont la capacité à saisir, confisquer et gérer des biens, à aller au bout de ses missions, tient bien plus aux moyens qu’on lui donne qu’aux mesures prévues par le texte. Je m’amuse de vous voir tous défiler pour dire : « Il ne faut pas que le crime paye » et « On va lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée ».”
“Dans leur cas, le ministre de la justice n’est pas capable d’appuyer sur un bouton déclenchant un paiement. Monsieur Darmanin, vous qui voulez devenir président de la République, vous ne savez pas payer des factures en 30 jours ? Il va falloir réviser vos capacités à gouverner !”
“La solution est pourtant simple : 30 jours ! Dans notre pays, n’importe quelle facture de n’importe quel prestataire doit être payée dans un délai de 30 jours. Si ce n’est pas le cas, le débiteur doit des intérêts moratoires déterminés selon un calcul prévu par la législation. C’est vrai pour tout le monde, sauf pour les experts judiciaires, alors même qu’ils collaborent avec le service public, qu’ils remplissent une mission d’intérêt général et que vous êtes les premiers à vanter leurs mérites dans l’hémicycle.”
“Il s’agit peut-être pourtant du plus gros enjeu du texte, tant du point de vue financier que par respect pour ceux qui collaborent avec la justice au quotidien. Dès 2017, j’interrogeais une certaine Nicole Belloubet sur les charges du ministère de la justice non régularisées. En digne successeur de vos prédécesseurs, vous n’avez pas réglé le problème, même si vous avez l’habitude des coups de menton médiatique visant à faire croire qu’aucune difficulté ne vous résiste longtemps.”
“Le groupe auquel j’appartiens a toujours porté un regard assez favorable sur les textes concernant l’Agrasc mais, une fois n’est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons retient beaucoup moins notre intérêt, sauf sur le point qui ne concerne pas l’agence : les délais de paiement des frais de justice. Je vais d’ailleurs commencer par là. En effet, monsieur le ministre, s’il y a un sujet sur lequel vous n’avez pas été loquace à la tribune, c’est bien celui-ci.”
“Oui, enfin il est question de biens d’une valeur de moins de 1 500 euros ! Ce n’est pas ça qui va faire la différence !”
“Si chacun ramène sa fraise, on ne s’en sort pas ! (Sourires.)”
“Heureusement qu’on n’est pas tous des Metzdorf !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment pouvez-vous justifier cela, monsieur le ministre ? Viendrez-vous vous expliquer devant la Cour de justice de la République ? C’est en tout cas une hypothèse de travail. Il y aurait matière à discussion. Car j’imagine que ces policiers agissent sur ordre, qu’il ne s’agit pas d’initiatives individuelles – en tout cas, je l’espère. Que répondez-vous s’agissant de vos prérogatives en matière de renseignement en milieu ouvert ? Collectez-vous ce type d’informations à propos des partis politiques ? Répondez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“D’ailleurs, il me semble qu’à une autre époque, Coluche avait fait l’objet d’une telle surveillance et que cette affaire avait vacciné tout le monde. Il n’empêche que depuis, tout le monde suspecte que de telles pratiques perdurent – même si, bien sûr, il n’est pas possible de le démontrer totalement. Parfois, ce ne sont pas des organisations politiques en tant que telles qui sont surveillées mais, par exemple, des manifestations comme celles de Sainte-Soline – cela permet en tout cas de savoir qui s’est rendu à tel ou tel endroit. Or, s’agissant de Rima Hassan, vous avez utilisé les services de renseignement administratif pour surveiller une députée européenne, dans le cadre de ses activités politiques, au mépris de la réglementation !”
“Ces sous-amendements sont encore pour nous un moyen de vous faire comprendre que le choix de fixer un plafond à 540 jours est arbitraire et que les décisions de placement en rétention administrative reposeront sur des éléments un peu fumeux et flous. Or ce qui arrive à notre collègue Rima Hassan relève également de l’arbitraire. Je vais vous expliquer pourquoi on ne peut pas croire le gouvernement sur parole. Il importe que chacun sache que la direction nationale du renseignement territorial – qui travaille, comme l’explique Mediapart , sur le renseignement en source ouverte – a attesté à plusieurs reprises, devant les parlementaires, qu’elle s’interdisait absolument de surveiller des organisations politiques – elle applique en cela le cadre réglementaire.”
“J’aimerais donc que le garde des sceaux vienne s’expliquer au banc sur ce scandale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“« Fantasmes », mais bien sûr ! Et je ne parle pas des remontées d’informations issues du renseignement territorial à Lyon !”
“Nous savons tous que certaines informations remontent au ministère de l’intérieur en l’absence de tout encadrement légal et qu’à la fin, elles sont publiées dans la presse.”
“Je parlais bien sûr d’incompétence au sens juridique, même si je pourrais aussi employer ce mot dans son sens politique. Nous souhaitons que le garde des sceaux, qui bénéficie de remontées d’informations, soit présent au banc. Au passage, M. le ministre de l’intérieur n’est pas tout à fait honnête puisqu’il a déclaré le 9 avril, sur X, qu’il avait fait le point avec les services de police et de gendarmerie sur les affaires en cours dans le domaine du narcotrafic. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il porte sur un sujet connexe. Je souhaite que le ministre ici présent, incompétent, appelle le ministre compétent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem).”
“En quoi consistent ces circonstances nouvelles ?”
“N’oublions pas François Hollande, tout de même !”
“Ah, je n’avais pas compris que ce n’était qu’une question de sécurité ! Nous sommes tranquilles alors !”
“…après nous avoir dit que vous représentiez un équilibre entre le Rassemblement national et La France insoumise – car c’était déjà votre numéro d’équilibriste, en 2018, au moment d’introduire les Micas dans la loi. Eh bien, l’équilibre n’existe plus. Clairement, vous avez choisi votre camp, il est de l’autre côté de l’hémicycle, et c’est insupportable. En plus, de quoi parlons-nous ? De cinq jours, pour quelques individus seulement – vous l’avez vous-même rappelé – qui ne font pas tous leur recours en même temps, et qui n’obtiennent pas gain de cause du juge administratif le même jour… Vous sacrifiez un principe fondamental parce qu’il vous faut dix ou quinze agents pour surveiller un type pendant cinq jours ! C’est de cela qu’on parle ?”
“…la même logique. Et à la fin, vous vous vautrez dans la surenchère. Ou plutôt, vous vous précipitez dans la pente que vous indique l’extrême droite, le Rassemblement national,…”
“Cela montre que vous n’avez aucune parole, puisque c’est le même président de la République, le même gouvernement,…”
“Dans le même esprit, nous continuons de nous opposer à l’article 5. J’ai le privilège de l’ancienneté : j’étais là quand a été discutée l’introduction des Micas, et j’y étais déjà opposé. On m’avait déjà raconté la même fable : il ne fallait pas que je m’inquiète, ce ne serait que pour trois mois, ; pour qu’il y ait un renouvellement, il faudrait des éléments nouveaux ; et il y avait une possibilité de recours devant le juge administratif… Et on m’a juré, croix de bois, croix de fer, que c’était respectueux des libertés, équilibré, et qu’on n’irait pas plus loin. Et vous revoilà, quelques années plus tard, essayant de gratter encore : cette fois, il faut que le recours soit suspensif et que sais-je encore. C’est insupportable !”
“Alors, pourquoi vous vous prenez la tête pour cinq jours ?”
“Franchement, attaquer ainsi les droits fondamentaux, la liberté, juste parce que vous avez du mal à surveiller quelqu’un pendant cinq jours, c’est un scandale.”
“Et vous allez me faire croire que, pendant cinq jours, vous allez avoir des difficultés pour surveiller un individu ? C’est ça, votre problème fondamental ?”
“On a obligé des personnes à pointer au commissariat, grâce aux critères inscrits dans la loi, et à se soumettre à certaines obligations ; cela permettait de dégager des moyens pour surveiller les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’était ça, l’objectif, et vous le savez parfaitement, puisque vous étiez aux responsabilités ! C’est vrai ou ce n’est pas vrai ?”
“Vous seriez le premier à protester, à dire que ce n’est pas juste. Et moi, je vous répondrais, comme vous aujourd’hui, que cinq jours, sur une année, ce n’est pas grand-chose ! Et sur toute une vie ? Rien, peanuts , l’épaisseur du trait ! Cette vision des choses est insupportable. Et quand vous voulez nous faire croire que des gens risquent de disparaître dans la nature parce que vous avez perdu devant le tribunal et qu’il y a appel, on croit rêver ! Il n’y a donc pas de services de renseignement qui font du suivi ? Vous voulez que je vous rappelle les raisons pour lesquelles les Micas ont été créées ? Pas vraiment pour surveiller les gens !”
“Que diriez-vous, monsieur le ministre, si je vous enfermais pendant cinq jours en vous disant : On ira voir le juge après ?”
“Vous nous faites remarquer que le juge d’appel vous a donné raison dans 57 % des cas. Ce raisonnement me fait bondir. Je prends l’exemple du département du Nord où, dans 80 % des cas, les mineurs gagnent leur recours contre le département quand il a refusé de reconnaître leur minorité. Je n’ai pas vu de ministre venir ici nous dire : Hop, hop, hop, présomption de minorité ! Pourtant, aller dans ce sens serait favorable aux personnes, ce qui devrait vous amener à emprunter cette voie. La situation que vous évoquez est différente : les décisions d’appel dont vous parlez sont défavorables aux individus, donc défavorables au principe de l’État de droit et aux libertés fondamentales. C’est pour cette raison que l’appel, normalement, ne peut pas être suspensif, même pendant cinq jours.”
“Arrêtez de raconter des carabistouilles !”
“Pour les mineurs non accompagnés, ce n’est pas ce que vous proposez !”
“Essayez donc de faire un recours devant la Cnil ! On vous regarde !”
“J’ai entendu que cela bruissait derrière vous, entre 19 heures et 20 heures, lorsque nous en discutions. Nous livreriez-vous le fruit de ces bruissements pour éclairer la représentation nationale ?”
“Le problème, c’est que cette disposition vise absolument tout le monde, et pas seulement les personnes concernées par l’article 1 er . C’est ça que je ne comprends pas : pourquoi n’avez-vous pas circonscrit cette mesure aux personnes concernées par l’article 1 er ? Si cela avait le cas, j’aurais pu comprendre que l’information de l’intéressé soit un problème, car vous visez des personnes terroristes, ou plutôt qu’on suspecte de terrorisme. Le fait que la mesure concerne tout le monde la rend vraiment incompréhensible. Monsieur le ministre, l’amendement n o 92 et les sous-amendements n os 245 et 246 constituent votre dernière chance de nous expliquer le contenu des informations que vous comptez obtenir sur les modifications de prise en charge.”
“Il prévoit que la personne concernée est systématiquement informée lorsque sont transmises à l’autorité préfectorale des informations relatives aux permissions de sortie, citées au début de l’article 4, aux modifications de prise en charge – même si nous ne savons toujours pas de quoi il s’agit – et à la sortie de l’hospitalisation. M. le ministre a soutenu que la transmission de l’information aux préfets perdait de son sens si la personne concernée en était informée, mais je ne vois pas pourquoi. Ou plutôt, dans la première hypothèse, concernant la permission de sortie, je comprends qu’il ne faut pas que la personne sache qu’elle est placée sous surveillance et que la préfecture est avertie de sa sortie. Mais qu’en est-il en vrai ?”