Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
The complete record
Every one of 1,994 lines we hold for Ugo Bernalicis, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 33 of 40.
“J’aimerais qu’on expose de vrais arguments et qu’on cesse d’utiliser le prétexte de l’inconstitutionnalité, qui donne du grain à moudre à ceux qui veulent remettre en cause la Constitution de 1958 et, surtout, plus fondamentalement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On en revient toujours à elle, cet acquis le plus fondamental de la Révolution française. Vous ne cessez de la remettre en cause, mais nous nous dresserons toujours comme les défenseurs de la Déclaration des droits de l’homme et de ce que lui doit l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et si la mesure était constitutionnelle, vous y seriez favorable ?”
“Plus largement, je m’inquiète que le rapporteur n’ait pas d’autre argument que l’inconstitutionnalité. Vous n’avez donc rien à dire sur le fond, monsieur le rapporteur ?”
“Je suis, comme mon groupe, tout à fait défavorable à cet amendement qui soulève de nombreuses difficultés. À Mayotte, on a besoin que les principes de la République soient appliqués fermement, de la même manière que sur le reste du territoire national, et non de créer des exceptions, surtout pour pénaliser les mineurs et leurs parents. Nous l’avons vu lors des débats sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : l’objectif est en réalité de retirer les titres de séjour de ces parents-là afin que leurs enfants ne puissent obtenir la nationalité française au moment où ils entreprendront des démarches en ce sens. Nés sur le territoire français, ils ne pourront remplir la condition – que vous avez ajoutée – d’une durée de séjour régulier des parents.”
“Vous savez situer Roubaix sur une carte, monsieur le ministre ? C’est juste à côté de Tourcoing.”
“Vous êtes donc favorable à ce que quelqu’un soit condamné en appel sans avoir été au préalable définitivement jugé coupable ? Vous êtes vraiment avocate ?”
“Vraiment, ne vous aventurez pas sur ce terrain, vous passeriez pour des gens qui ne sont pas sérieux et ce serait tellement dommage…”
“Ce que l’on entend est extraordinaire ! Lorsqu’il est fait appel d’un jugement pénal, l’exécution de la peine est suspendue. C’est une garantie procédurale : le droit d’interjeter appel est fondamental, même si des exceptions sont prévues. À cet égard, collègues du Rassemblement national, je vous mets en garde : un jugement a été mis en délibéré au 31 mars, me semble-t-il (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , et le procureur de la République a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui s’appliquera donc même s’il est fait appel du jugement. En gros, vous défendez le respect des droits fondamentaux lorsque vous êtes personnellement concernés mais vous vous en moquez éperdument quand ce sont les autres qui sont en cause, a fortiori des gamins.”
“Mais vous avez vu votre bilan ? Vous avez mis l’argent au mauvais endroit !”
“Il est occupé : il consulte le Larousse !”
“De toute façon, pour eux c’est déjà foutu, c’est ça ?”
“…avec le soutien de Violette Spillebout qui vient de faire un communiqué en ce sens. Vous trouvez manifestement cette approche sensée ; mais elle ne fonctionne pas. Je voudrais dire à M. le ministre que j’ai consulté l’entrée « ministre » du dictionnaire Larousse et j’ai trouvé la définition suivante : « Petit passereau d’Amérique du Nord, au mâle bleu, à la femelle terne, souvent élevé en volière. » (Sourires sur plusieurs bancs.) Je ne sais pas vraiment quoi faire de cette information, mais je voulais vous en faire part pour vous montrer que l’on trouve quelquefois dans le Larousse des informations n’ayant rien à voir avec ce dont on est en train de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les mineurs qui commettent des infractions graves ne le font pas le code pénal à la main et ne se disent pas : « Zut, vu la peine de prison que j’encours, je ne vais pas faire ça ! » Ce n’est pas ainsi que les choses se passent. C’est aux causes du passage à l’acte qu’il faut s’attaquer, et pour cela il faut des politiques de prévention. Je sais que c’est devenu un gros mot pour vous, vous n’aimez pas cette notion. Le président du département du Nord a supprimé 25 % du budget dédié à la prévention spécialisée,…”
“J’ai interpellé Mme Moutchou parce que j’espère la convaincre. Vous mettez sur la table la logique qui, ensuite, favorise les idées de l’extrême droite. J’entends dire que l’extrême droite veut lutter contre la délinquance des mineurs, et que nous, nous ne le voudrions pas ; non, nous divergeons simplement sur la méthode, sur les moyens à mettre en œuvre pour y remédier. Vous, suivant l’extrême droite dans ses arguments, vous dites qu’il faut davantage de répression car elle aurait une vertu préventive. En réalité, vous ne le dites pas vraiment car vous savez bien que cette vertu n’existe pas, les faits l’ont montré et continueront de le faire. Je regrette, madame Martin, mais les mesures que vous proposez ne marcheront pas.”
“Écoutez, madame Moutchou ! Voilà de quoi je parle.”
“Votre sophisme ne marche pas ! Il va falloir travailler ça !”
“Vous devriez retourner voir le boucher-charcutier de Tourcoing, il aurait des choses à vous expliquer !”
“Monsieur le ministre, une fois de plus on se moque de nous ! On nous dit : « D’accord, la rédaction n’est pas tip top, mais ne vous inquiétez pas, on améliorera cela au Sénat ! » On a déjà entendu ça, pas plus tard qu’il y a quelques jours à propos du droit du sol à Mayotte. Qu’est-ce que c’est que ce travail bâclé, qui frôle le mépris vis-à-vis de cette assemblée ? Est-ce un texte de l’ancien premier ministre ? On se le demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes donc très opposés à la fois sur le fond et sur la forme au rétablissement de cet article.”
“Il y avait alors une sorte de rempart quelque part dans votre zone – son emplacement était un peu mouvant –, en deçà duquel on disait : « Non, nous ne mettrons pas le doigt dans cet engrenage parce que l’ordonnance de 1945, l’héritage du Conseil national de la Résistance, c’est trop important. » Mais tous ces arguments volent en éclats.”
“…et au final, à prendre mal en charge les personnes condamnées à être enfermées, y compris les enfants. Surtout, vous ressortez le poncif de la majorité pénale à 16 ans alors que la majorité resterait à 18 ans pour tout le reste. Par là même, vous avez mis le doigt encore une fois dans l’engrenage de ce que proposent traditionnellement la droite et l’extrême droite. Voyez-vous, chère collègue Moutchou, les faits sont têtus. Je ne veux pas user d’arguments d’autorité, mais force est de reconnaître que vous servez les plats à l’extrême droite avec ce type d’amendement que ne défendaient jadis que la droite et l’extrême droite de cet hémicycle.”
“Tout le monde a fini par se dire, même sur vos propres bancs, qu’il y avait un problème avec cette procédure en termes de préparation de sa défense par l’intéressé au nom du principe d’égalité des armes et du respect de la justice. Et c’est aussi la procédure la plus pourvoyeuse de peines de prison, ce qui conduit à des difficultés de surpopulation carcérale dans ce pays…”
“Alors là, c’est tout de même extraordinaire ! Notons tout d’abord que vous reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, que la procédure de comparution immédiate pour les mineurs existait déjà. On vous a pourtant entendu sur les plateaux télé dire qu’il fallait une comparution immédiate pour que les mineurs soient jugés rapidement, qu’il fallait être répressif pour dissuader les enfants de recommencer… Tout ce qui vous embête, c’est qu’il faut jusqu’à présent attendre dix jours, ce qui permet au mineur de voir son avocat et de préparer sa défense, en bref d’être un justiciable à peu près comme les autres. Vous ne le savez peut-être pas, monsieur Attal, mais la comparution immédiate est très décriée dans notre pays.”
“Par la France insoumise ? Si c’est ce que vous pensez, dites-le !”
“On aurait pu gagner dix jours ! Formidable !”
“Aujourd’hui, vous reprenez le même argumentaire, mais avec la conclusion inverse ! L’amendement que vous défendez n’obligera pas les parents à déférer aux convocations. Son seul effet sera d’infliger aux parents qui ne l’auront pas fait une amende qui aggravera encore leurs difficultés sociales et accroîtra leur défiance à l’égard de la justice. Je ne vois pas comment cela améliorerait leur situation et les inciterait à revenir sur leur attitude. J’en appelle au Jean Terlier de 2021 : j’étais déjà en désaccord avec lui, mais c’était moins pire ! (M. Manuel Bompard applaudit.)”
“Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé que vos rapports passés n’abordaient aucunement le problème qui nous occupe, qui ne constituait pas alors un sujet de préoccupation. Mais vous estimez aujourd’hui qu’il faut s’en préoccuper, sans autre fondement que l’opinion de votre ancien premier ministre. J’exagère en affirmant cela : à l’époque, nous avons déjà débattu dans cet hémicycle des parents qui n’accompagnent pas leurs enfants aux audiences. Sur certains bancs, des députés défendaient des amendements prévoyant de pénaliser de tels comportements. Vous-même expliquiez alors qu’il n’était pas utile de le faire puisqu’il s’agissait de comportements marginaux : selon vous, il ne fallait pas prendre de telles mesures, car elles ne favoriseraient pas l’implication et l’intérêt des parents pour leurs enfants.”
“En infligeant des amendes, on peut éventuellement faire réfléchir, mais on ne suscite l’adhésion de personne. Souvent, quand les parents ne défèrent pas à de telles convocations, c’est pour de bonnes raisons. Mais, par cet article, vous conférez aux magistrats des outils punitifs supplémentaires alors qu’il leur est déjà possible d’accroître la contrainte qu’ils font peser. C’est le même Jean Terlier, je crois, qui défendait jadis des idées semblables à celle que je viens d’énoncer, s’agissant du code de la justice pénale des mineurs.”
“Il s’agit d’un amendement de suppression, puisque cet article va dans la même direction que le premier. Monsieur le rapporteur, vous me direz que vous n’allez pas aussi loin que le RN. Certes, mais vous allez plus loin que la loi dans son état actuel. Le moment politique que nous connaissons se caractérise par le fait que vous êtes convaincu qu’en reprenant les poncifs, les idées, les raisonnements de l’extrême droite, on réglera les problèmes concrets qui affectent notre pays. Vous vous mettez le doigt dans l’œil, comme vous l’avez fait s’agissant du droit du sol à Mayotte et d’autres sujets encore. Nous nous opposons donc à cet article 2 qui prévoit d’infliger une amende civile aux parents qui n’auraient pas déféré aux convocations aux audiences et aux auditions du juge des enfants.”
“Attal et vous-même, monsieur le rapporteur, avez mis le doigt dans l’engrenage de la stigmatisation des parents, en considérant que le raisonnement qui y aboutit est valide et en ne vous différenciant du Rassemblement national que par des nuances. Ce n’est pourtant pas dans cette direction contre-productive qu’il faut aller : cela ne produira pas les effets que vous escomptez.”
“Je suis content qu’un amendement proposant de s’en prendre aux parents d’enfants mineurs qui auraient potentiellement commis une infraction, en les empêchant de percevoir les allocations familiales, reçoive des avis défavorables. Aggraver les conditions de vie des familles ne saurait améliorer la prévention de la récidive : au contraire, le risque est grand qu’une telle mesure la favorise, puisqu’elle ne s’attaque pas aux causes des passages à l’acte. Je formule des arguments en ce sens car, s’ils ne sont pas présentés, on finit par examiner, deux ans après la discussion d’une proposition analogue, un texte sur lequel s’expriment le même rapporteur et le même ministre, qui en arrivent à reprendre les idées du Rassemblement national. Je lance une alerte : avec cette proposition, M.”
“Il faut se méfier des avis du rapporteur et du ministre, car l’avis d’un jour n’est pas celui du lendemain, et encore moins celui des mois ou des années qui suivent.”
“Et vous ? Où étiez-vous quand d’autres collègues ont organisé des auditions ? Vous êtes présent à toutes les auditions ?”
“Je me le permets ! Leur statut n’a pas été garanti ! (« Chut ! » sur les bancs du groupe EPR.)”
“Appelez-moi « monsieur le professeur », madame Yadan !”
“Méfiez-vous : ce n’est pas parce que Mme Yadan est avocate qu’elle a toujours raison… (Le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Elle est vraiment très forte. J’invite tous ceux qui ne l’auraient pas remarqué à visionner les vidéos de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement, je tiens à m’élever contre les provocations de notre collègue (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Elles seront faciles à caractériser puisqu’elle les a prononcées au micro. C’est d’ailleurs une multirécidiviste, qui mériterait probablement une comparution immédiate devant le bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) En effet, de précédents propos, similaires, ont déjà provoqué de vives réactions. Il faudrait y regarder de plus près, d’autant que Mme Yadan a brillé par ses qualités de juriste ces derniers temps, notamment en commission des lois.”
“Il faut « être gentil avec les gentils » et « méchant avec les méchants » !”
“Vous citez Jean Terlier ? C’est impossible ! Je n’y crois pas !”
“S’il y avait eu une police de proximité ou la prévention spécialisée !”
“Vous n’êtes pas si vil que ça ! (Sourires)”
“Ce ne sont pas des arbitrages ! C’était dans la loi de programmation !”
“Vous êtes au pouvoir depuis sept ans ! Sept ans d’échecs !”
“Il faut saluer la souplesse de M. Terlier ! Il est capable de dire tout et son contraire !”
“Vous voulez dire la proposition de loi initiale, avant l’examen en commission !”
“Est-ce le même Jean Terlier que la dernière fois ? il disait le contraire !”
“Vous refusez d’examiner les solutions que nous proposons, tel que le titre de séjour territorialisé. Par-dessus le marché, vous expliquez que les êtres humains qui débarquent à Mayotte seraient des armes au service d’autres territoires ! À partir de quand les déshumanise-t-on au point de les considérer comme des armes ? Nous sommes des humanistes et nous le resterons jusqu’au bout ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)”
“» sur quelques bancs du groupe RN.) Nous refusons de prendre ce genre de risque quand il s’agit de vies humaines et d’enfants ! Ce sont les premiers visés par ce texte ! Personne d’autre ! Camouflés derrière des questions de submersion ! Il y a une pression démographique à Mayotte, personne ne le nie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Vous défendiez d’abord une position d’équilibre, en vous contentant d’une durée d’un an et en vous appuyant sur un amendement qui permettrait, en cas de disparition d’un des deux parents, d’appliquer au parent restant les conditions d’obtention de la nationalité française pour l’enfant. Or la durée a été allongée à trois ans. Nous avons demandé une seconde délibération, pour revenir à la durée initiale, échaudés que nous étions par le souvenir du piège de la navette parlementaire pour la loi « asile et immigration » au cours de laquelle les propositions du Rassemblement national avaient été conservées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutes n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. (« Eh oui !”
“C’est d’ouvrir la brèche encore plus grande, plus profonde. Même pendant l’examen de ce texte en séance, vous vous faites happer par les profondeurs obscures. (Rires sur les bancs du groupe RN.)”