Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Monsieur le rapporteur, nous proposons de changer de paradigme. Si nous avions voulu vider le dispositif de sa substance, nous aurions demandé à supprimer la sanction ; or, avec cet amendement, nous en acceptons le principe, à condition de prévoir une sanction intelligente et utile. Nous pensons que la prison ne permet ni la prévention de la récidive ni la réinsertion, qui sont pourtant des objectifs que vous affirmez vouloir atteindre. En revanche, les stages, en l’occurrence de sensibilisation à la sécurité routière, sont plus efficaces. Vous l’admettez vous-même, puisque vous avez jugé qu’en cas de perte des douze points, les stages et une formation complémentaire sont suffisants pour prévenir la récidive et les comportements à risque.”
“Le rapporteur insiste sur l’évolution des comportements et sur la nouveauté de certains phénomènes, mais la science aussi a progressé. Mais ça, vous vous en fichez, vous n’en avez rien à faire ! Vous continuez de foncer dans les mêmes murs, pour vous heurter, au bout du compte, aux mêmes problèmes, que votre politique ne fait qu’aggraver. Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement du Rassemblement national, proposé dans le même esprit que celui du gouvernement.”
“En plus, quand vous augmentez les peines comme le propose le Rassemblement national, que se passe-t-il ? Le délinquant qui sait qu’il risque d’écoper de trois ou quatre ans de prison, ou bien de se faire tirer dessus, parce qu’il n’a pas soufflé dans le ballon, se dit qu’il a tout intérêt à prendre la fuite. Voilà comment vous fabriquez des comportements dangereux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis un siècle, les sciences humaines et sociales se sont développées, et nous disposons grâce à elles d’éléments scientifiques concernant nos comportements, la psychologie des foules, les effets de bande, etc.”
“Il faut le dire : c’est ce qui se passe, malheureusement, depuis 2017, et, quand ils prétendent avoir gagné la bataille idéologique, ils ont raison. Voilà la vérité !”
“…mais là, le gouvernement considère qu’il ne faut pas trop élargir le champ de l’infraction. Monsieur le ministre, allez-y ! C’est conforme à votre logique ! En général, vous commencez par refuser les propositions du Rassemblement national pour les reprendre dans un projet de loi, deux ans plus tard.”
“Encore une fois, je ne comprends pas, monsieur le président : le Rassemblement national raconte la même chose que le gouvernement, et inversement,…”
“Voilà votre but dans la vie : mettre des amendes en pensant tout régler pour montrer, comme un bon préfet, que vous êtes très efficace et très fort. C’est nul ! Je ne comprends pas pourquoi vous ne donnez pas un avis favorable à l’amendement du Rassemblement national : vous êtes exactement sur la même ligne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais vu que vous les dirigez mal et que vous leur donnez des ordres mauvais (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , vous les mettez en danger, ce qui les oblige à utiliser davantage leurs armes en cas de refus d’obtempérer ; il en résulte un plus grand nombre de morts – et c’est vous qui en portez la responsabilité pleine et entière, monsieur Nuñez : c’est vous le ministre ! Vous n’êtes que le ministre de l’intérieur. Depuis tout à l’heure, nous parlons de délits, mais le ministre de la justice n’est pas là et, visiblement, vous n’y connaissez pas grand-chose en délits. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes EPR et DR.) Vous êtes seulement intéressé par les AFD, que vous utilisez comme des amendes administratives.”
“La vérité, c’est que vous avez augmenté les peines à chaque fois et qu’il y a de plus en plus de refus d’obtempérer, de plus en plus de blessés parmi les policiers et les gendarmes et de plus en plus de morts parmi ceux qui refusent d’obtempérer. Avez-vous vu la vidéo du compte Glupatate, à votre propos, monsieur le ministre ? Super montage, bien fait, à partir d’interventions dans lesquelles vous assurez que les policiers et les gendarmes n’usent jamais de leurs armes par plaisir.”
“M. Nuñez n’y connaît rien en délits. Il n’est pas ministre de la justice !”
“C’est sûr que vous, vous n’y connaissez rien !”
“…vous proposez une disposition extrêmement problématique, monsieur le ministre, outre qu’elle est inconstitutionnelle et inefficace. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce que vous allez obtenir, c’est juste l’augmentation du nombre de délits pour conduite sans permis. Bravo !”
“…vous présumez le comportement des gens et vous leur infligez des sanctions non pas judiciaires, mais administratives. Cette mesure est une parfaite illustration de la bascule à laquelle nous assistons. Au motif qu’il ne s’agit que de lutter contre la drogue et que la drogue, c’est mal,…”
“Voilà la différence entre un État de droit et un régime qui bascule : vous construisez la loi sur la suspicion,…”
“Avec cet amendement, vous allez encore plus loin : une personne positive aux stupéfiants à deux reprises peut se voir retirer son permis de conduire alors qu’elle n’est même pas en train de conduire ! Vous présumez qu’elle sera sous l’empire de stupéfiants lorsqu’elle conduira, ce qui n’est pas tenable.”
“Comme l’a dit Elsa Faucillon, d’après votre raisonnement, une personne qui picole le soir et qui conduit le lendemain midi pourrait être poursuivie.”
“En complément des arguments avancés par notre collègue Faucillon, je rappelle que, dans le code de la route, le retrait du permis de conduire est prévu en cas de conduite sous l’empire de l’alcool. (« L’emprise » sur les bancs du groupe RN.) C’est l’expression consacrée, vérifiez dans vos dictionnaires ! Avec cette disposition, vous faites un pas de côté sur la question des stupéfiants puisque le code de la route sanctionne non pas la conduite sous l’empire de stupéfiants, mais la conduite avec présence de stupéfiants dans le corps. Pour le cannabis, par exemple, mais c’est valable pour les autres drogues, il n’existe pas de corrélation entre la présence du produit dans le corps et l’état dans lequel se trouve la personne.”
“C’est vraiment se moquer du monde que de vouloir faire croire qu’on réduira le nombre d’infractions de ce genre avec de telles dispositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’y viens ! Les dispositions de l’article 3 – très diverses – font bien voir l’arnaque qui se cache derrière les postures des uns et des autres. Nous débattons à présent de la location de véhicules puissants par une personne dans la période probatoire suivant l’obtention de son permis de conduire. Vous essayez de nous faire croire que vous allez résoudre de cette manière le problème posé par les rodéos motorisés ; mais combien de personnes seront concernées par une telle mesure ? Vous regardez tout par le petit bout de la lorgnette, à partir d’un fait divers : un jour, un conducteur avec un A a loué un véhicule et a fait n’importe quoi. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) C’est toujours un problème quand quelqu’un conduit n’importe comment son véhicule, surpuissant ou pas !”
“Je n’ai d’ailleurs aucune idée de qui est ce monsieur.”
“J’en prends bonne note – la journée commence mal, monsieur le président !”
“C’est ce que je fais ! Mais vous ne trouvez rien à redire à ces propos ?”
“Il serait temps ? Vous étiez où, hier, quand nous avons commencé à débattre des amendements, pour vous permettre une telle remarque ?”
“Vous en êtes fiers ? Nous, nous sommes fiers d’être en désaccord total avec ce fonctionnement, avec cette doctrine et avec ces ordres. Le moment venu, la Brav-M sera dissoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’en reviens maintenant au sujet.”
“Et que pensez-vous des interventions de la Brav-M dans les manifestations, où les blessés sont plus nombreux depuis sa création ? Elles ne font que traduire une politique d’escalade, qui vise à faire dégénérer les manifestations !”
“Très bien ! Vous savez pourtant qu’un policier de la Brav-M, qui roulait à toute vitesse sans faire usage de son avertisseur sonore, a percuté un vieux monsieur sur un passage piéton ? S’agissait-il d’un rodéo motorisé ?”
“Nous réservons tout notre mépris, en revanche, aux ministres successifs qui donnent des ordres indignes à la police et à la gendarmerie et qui instrumentalisent celles-ci à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque nous parlons des rodéos motorisés, parlons de la Brav-M – la brigade de répression de l’action violente motocycliste. Vous êtes fier de votre Brav-M, monsieur Nuñez ?”
“Nous n’avons aucun mépris pour la police et la gendarmerie nationales.”
“Eh oui ! Même la police s’y met, avec les Brav-M !”
“Et par des courses-poursuites qui se terminent par des tirs ?”
“Voilà que ces derniers reprennent finalement ces amendements qui confinent au racisme et à la xénophobie. Encore une fois, une telle interdiction est déjà prévue dans le code pénal ; la réintroduire ainsi à toutes les sauces, ça devient limite pathologique ! Ouais !”
“Le ministre et le rapporteur ont rappelé que des dispositions existaient déjà dans le droit en vigueur qui permettent de traiter ces problèmes. Gardons cela en tête : le code pénal prévoit déjà des infractions et des procédures qui, dans bien des cas, ne fonctionnent pas si mal et permettent d’atteindre les buts visés par ces amendements. D’autre part, sur le terrain, dans bien des cas, on observe déjà des destructions de matériel – ce qui ne manque pas de susciter des plaintes. S’agissant de l’amendement maintenu, j’avais bien compris que le Rassemblement national était focalisé sur les étrangers : à chaque délit, ses membres s’assurent qu’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pourra être prononcée. Toutefois, je n’avais pas encore perçu que cette façon de faire avait contaminé jusqu’à la Droite républicaine.”
“Alors qu’il n’est pas ministre de la justice !”
“Croyez au moins votre rapporteur ! Faites un effort pour comprendre de quoi on parle ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Le cœur de l’affaire, c’est de pouvoir identifier les organisateurs. Et déjà, si vous collez des affiches en dehors des panneaux d’affichage libre, la mairie peut vous envoyer un titre de perception sur les frais de nettoyage, sans procès ni même une action civile, que vous pouvez décider de contester devant un tribunal. Est-ce que ça ne marche pas déjà comme ça ?”
“Heureusement, vous n’aurez pas à rendre compte de ce que vous faites aujourd’hui puisque vous ne serez plus au pouvoir en 2027. Il n’empêche que ce n’est pas très sérieux de la part de gens qui, comme M. Cazenave il y a un instant, interviennent pour assurer qu’ils le sont et pour nous accuser d’être dans l’approximation. (« Cazeneuve, pas Cazenave ! » sur les bancs du groupe EPR.) Je me suis trompé ? Pardon pour cette erreur.”
“La philosophie de ce texte consiste à dire qu’on va punir des délits qui le sont déjà, pour faire croire que vous faites quelque chose et qu’avec vous, demain, ces infractions n’existeront plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si l’article 2 ter ne servait déjà à rien dans sa rédaction initiale, que dire de l’amendement qui vient d’être adopté ! Le rapporteur lui-même a confirmé qu’il était satisfait par le droit en vigueur. Il n’a pas osé en dire autant de l’article, car il a besoin d’être du côté du ministre et de sa communication politique. Chacun son truc… Je me demande ce que vous ne comprenez pas dans le fait que, si les organisateurs sont connus, l’action civile est possible, qu’elle soit autonome ou accompagne une action pénale avec constitution de partie civile. Ensuite, au procès, le plaignant doit fournir des éléments prouvant le montant de son préjudice, puis la juridiction statue. Il est assez extraordinaire que vous soyez en train de réinventer ça !”
“Non ? Ce n’est pas possible ! Je n’y crois pas ! Ne me dites pas que ça existe déjà ! (Sourires.)”
“Personne n’a dit le contraire, sauf qu’on ne vous a pas attendus, car c’est déjà dans le code !”
“C’est bien que les services préfectoraux accompagnent ceux qui ont subi des dégradations et des dommages dans leur procédure auprès du tribunal civil. Mais il n’y a pas besoin de modifier la loi pour cela, monsieur le ministre, vous le savez parfaitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un affichage de com’ encore une fois : « Regardez, ce qu’on a fait à l’Assemblée nationale : on a voté un article pour que ces pauvres gens qui ont subi des dommages sur leur terrain reçoivent des réparations. » Mais c’est déjà possible en l’état du droit. Et vous pensez résoudre la question par cet article établissant la solidarité entre les organisateurs, mais en oubliant un point essentiel : même s’il n’y a pas eu d’action pénale mais seulement une action civile, il faudra bien démontrer qui était organisateur et qui était co-organisateur. Ce n’est pas en introduisant ainsi cette disposition que vous échapperez à la démonstration juridique qui sera nécessaire devant n’importe quel tribunal. (M.”
“On est à deux doigts d’inventer une nouvelle forme d’action civile, c’est tout de même assez génial du point de vue de la procédure judiciaire. Si cet article n’était pas dans le projet de loi initial, monsieur le ministre, ce n’est pas que vos services travaillent mal, mais c’est parce qu’il ne sert à rien. Il a été introduit par le Sénat mais, alors que vous avez repoussé à la fin de l’examen du texte de nombreux articles d’origine sénatoriale – pour pouvoir les recaser en commission mixte paritaire (CMP), tranquillement en loucedé, en vue de la lecture définitive le moment venu –, vous voulez mettre celui-ci en haut de l’affiche.”
“L’exécutif utilise de plus en plus ces agents à des fins politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est déplorable et cela fait aussi le lit de l’extrême droite, en préparant son arrivée au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Prenez toutefois garde aux comptes de campagne si vous diffusez des appels à voter pour un candidat. (Sourires.) Je le dis sous forme de boutade mais il faut que vous preniez conscience, monsieur le ministre, du fait que le corps préfectoral n’accomplit plus son travail comme avant, sous l’égide des garanties républicaines.”
“Et là, paf !, le rassemblement est interdit. Le dialogue avait pourtant été engagé et toutes les garanties de sécurité données. Je soutiendrai votre amendement même s’il s’agit déjà d’un amendement de repli. Le dialogue ne garantit rien, comme nous en avons malheureusement fait l’expérience. La situation était quelque peu différente dans notre cas, puisque la manifestation revêtait une dimension revendicative, et le tribunal administratif nous a donné raison. C’est pourquoi nous recommandons aux organisateurs de free parties d’y faire de la politique. Faites de la politique, impliquez-vous, engagez-vous, comme disait Stéphane Hessel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le tribunal administratif considérera alors les choses différemment.”
“Collègues écologistes, je partage l’intention qui a motivé votre amendement. Nous nous devons cependant d’appeler votre attention sur un point. Parfois, tout est bien fait : prenons l’exemple d’un rassemblement musical festif organisé à l’occasion de la fête de la musique. Les organisateurs entrent en relation avec la préfecture de police. Tout est prévu, préparé. Le dialogue avec les services préfectoraux se met en place. Et puis, d’un coup, une polémique éclate dans les médias.”
“C’est dingue, tout ce qu’on trouve déjà dans le code pénal !”
“Donnez-nous les résultats des tests effectués dans les ministères, qu’on rigole !”
“On a fait le tour de cet article emblématique du projet de loi et une conclusion s’impose : ce qui est proposé ne fonctionnera pas.”
“Les macronistes en rêvaient ; il l’a fait ! (M. le ministre sourit.) Et une fois la justice engorgée, ils instaurent des AFD, ce qui permet que policiers et gendarmes, à la fois juges et parties, se substituent aux procureurs de la République et même aux magistrats du siège. Or, et sans même parler de leur taux de recouvrement, les AFD ne sont pas efficaces : elles ne dissuadent pas, elles ne fonctionnent pas. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n’étiez pas Oui-Oui et que payer 200 ou 300 euros, ce n’était pas la même chose que payer 135 euros ni qu’effectuer une garde à vue. Toutefois, dire cela ne règle pas le fond du problème. Vous prétendez que l’article 2 va tout solutionner alors que vous avouez d’emblée votre échec en proposant que l’infraction soit soumise à une AFD.”