Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Et puis je pointe le fait que, depuis le début de la matinée, il y a eu me semble-t-il onze demandes de retrait, non de la part du rapporteur – j’ai émis des avis défavorables –, mais de la part de la ministre au banc, membre du socle commun… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout part déjà à vau-l’eau ? Vous n’êtes déjà plus ensemble ? Vous n’écoutez déjà plus votre gouvernement ? Un peu de sérieux. Soyez exigeants avec vous-même, retirez vos amendements sur l’intitulé du chapitre I er et venons-en aux amendements sur les rapports qui traitent, eux, de problématiques très intéressantes, c’est-à-dire des problématiques de financement. Avançons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Pour faire face à cette éventualité et financer notre proposition en année n, nous avons prévu de nous appuyer sur la taxation des superprofits et sur le FRR, le fonds de réserve pour les retraites. Mme la ministre et certains collègues ont pris cette idée au sérieux et rétorqué que ces modalités de financement ne permettraient de tenir que trois ans. Trois ans, c’est tout de même bien suffisant pour organiser une conférence de financement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par conséquent, venez-en au fond ! Si vous dites qu’il y aurait un problème au niveau des cotisations, comme M. Di Filippo, je vous déconseille d’utiliser ce genre d’argument parce que cela ne grandirait ni vous ni moi.”
“Je prends au sérieux ce qu’a dit M. Di Filippo. Lorsqu’une proposition gagée sur l’augmentation des droits sur le tabac est adoptée alors que tout le monde ne veut pas forcément augmenter son prix, le gouvernement lève le gage. S’engage ensuite une discussion avec lui, dans le cadre de l’examen des textes budgétaires – PLF, ou projet de loi de finances, pour ce qui est du budget de l’État, PLFSS, ou projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant du budget de la sécurité sociale – afin de trouver les recettes afférentes. Cependant, nous nous imposons une certaine exigence. Imaginons que le gouvernement fasse usage du 49.3 dans le cadre de l’examen du PLFSS et que ce dernier ne soit pas adopté.”
“Je vous ai rappelé tout à l’heure que dans « scrutin public », il y a « public » et que, lorsque vous en demandez un, cela apparaissait sur le site internet de l’Assemblée nationale. Vous en avez pris ombrage, croyant qu’il s’agissait d’une menace. Je n’oserai donc pas ajouter cette précision que nous sommes filmés. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je le dis d’autant plus volontiers que je ne perds jamais une occasion de me livrer à un exercice d’éducation populaire relatif au fonctionnement de l’Assemblée nationale, à son règlement, aux propositions de loi, à leur recevabilité et aux gages qui vont avec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si, comme vous le prétendez, vous êtes un amoureux de la démocratie et du débat, monsieur Vigier, retirez vos amendements sur le titre ! Cessez vos manœuvres dilatoires et entrons dans le fond du sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable.”
“C’est du débat sans être du débat. À vous entendre, vous seriez contraints par les dispositions des articles 40 et 45 de ne déposer des amendements que sur le titre de la proposition de loi. Mais ce n’est pas vrai ! Vous pouvez déposer d’autres types d’amendements et, de fait, certains de ceux qui l’ont été sont plus intéressants. J’ai amené avec moi des documents qui nous permettront d’avoir des débats de fond dans la suite de la discussion. Mais vous ne voulez pas de ces débats ! Si vous le vouliez, vous retireriez tous les amendements relatifs au titre et nous en viendrions à ceux tendant à demander un rapport, qui portent du moins sur des sujets fondamentaux.”
“Je ne vous en voudrai pas : cela fait partie du débat politique. Mais en lieu et place de cela, vous êtes dans l’entre-deux : c’est de l’obstruction et pas vraiment de l’obstruction.”
“Dites que vous le refusez parce que vous êtes trop attachés à l’idée de faire trimer les gens, de faire souffrir les plus précaires et ceux dont les métiers sont les plus pénibles pendant deux ans supplémentaires, aussi longtemps que possible ! Assumez-le.”
“Ce matin, nous n’avons examiné que cinq amendements par heure ! Je n’ai pourtant pas fait un usage disproportionné de mon temps de parole – vous me l’avez même reproché ! Assumez de refuser le vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si vous voulez vous opposer à notre texte, il faut voter contre lui. Pour ce faire, encore faut-il pouvoir voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre discussion s’inscrit dans une niche parlementaire. Je me bornerai à des considérations factuelles : si l’on rapporte le nombre d’amendements que vous, députés du socle commun, avez déposés pour cette journée de discussion au nombre d’amendements que nous avions déposés pour toute la durée de la discussion du projet de loi de réforme des retraites, on constate que vous vous livrez à une véritable obstruction.”
“Mais si, nous sommes en plein n’importe quoi en ce moment même !”
“Je conclus. Il n’est pas vrai que nous allons baisser les pensions, puisque ce n’est pas possible. Dans notre droit – vous le savez bien, madame la ministre –, les pensions sont garanties par l’État.”
“J’ai apporté ici quelques documents de synthèse, que je vous invite à consulter plutôt que de me poser des questions auxquelles vous avez déjà les réponses ! Nous pensons qu’il faut augmenter les cotisations vieillesse : une augmentation de 0,15 point pendant sept ans permettrait de financer pour toujours le système de retraite.”
“Elle ne le garantit même pas en 2024, puisqu’il y a déjà un déficit de 3 milliards d’euros, comme le relève le COR.”
“C’est pourquoi, je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, nous avons prévu dans le texte une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, qui permettrait de financer l’abrogation en année n. Quand bien même vous la repousseriez, le fonds de réserve pour les retraites nous permettrait de voir venir pendant deux ou trois ans, le temps d’organiser une conférence de financement avec les organisations syndicales, patronales et salariées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , afin de financer durablement la retraite à 62 ans et quarante-deux ans de cotisation, avant de revenir à la retraite à 60 ans et quarante ans de cotisation. Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que votre réforme paramétrique ne garantit pas l’équilibre, dans le temps long, du système de retraite.”
“Madame la ministre, ce que vous dites est très intéressant, mais cela n’a aucun rapport avec la proposition de loi que nous examinons (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) , puisque nous ne touchons ni au fonds d’investissement dont vous parlez, ni au minimum contributif, à propos duquel vous avez menti à l’époque dans l’hémicycle, vous et la majorité à laquelle vous apparteniez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’aimerais, avant la levée de séance, faire un point sur le financement. Puisqu’on nous donne des leçons de responsabilité, et même de légistique, je rappelle qu’une proposition de loi ne peut pas créer de nouvelles cotisations sociales.”
“Cela fait deux rappels au règlement consécutifs sur le même fondement, madame la présidente !”
“Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir ! Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement n o 871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement n o 870 mentionne « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 » – alors qu’ils ont été déposés par le même groupe !”
“Défavorable à cet amendement d’obstruction. (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Avis défavorable à cet amendement d’obstruction.”
“…sans proposer de recettes supplémentaires. Avis défavorable.”
“Ce qui n’est pas sérieux, c’est de présenter un amendement d’obstruction, portant seulement sur le titre,…”
“Quand nous demandons, c’est non ! Toutes choses étant inégales par ailleurs…”
“Écoutez Mme la ministre, soyez donc un peu responsable !”
“Le système pérenne actuel, que vous défendez, produira un déficit de 15 milliards en 2030. Il s’agit de nouveau d’un amendement d’obstruction. L’avis de la commission est défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement vise à remplacer « abrogation » par « remise en cause démagogique ». Il s’agit d’un ridicule amendement d’obstruction. L’avis de la commission est défavorable.”
“L’amendement vise à inscrire au début du texte les mots : « Démarche électoraliste et idéologique aboutissant à l’ ». C’est un amendement d’obstruction. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !”
“Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.”
“Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?”
“Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale. (L’orateur brandit un exemplaire du règlement.)”
“Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.”
“Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein ! Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation de la réforme coûterait 30 milliards d’euros en 2030, mais ce ne sont pas les bons chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en mentant sur les chiffres et sur les effets de la réforme que nous pourrons tenir un débat rationnel et loyal !”
“Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gouvernement, à votre place, et que pour ce faire, nous vous censurerons. (Mêmes mouvements.)”
“Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !”
“La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !”
“C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.”
“Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.”
“Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !”
“On s’en souviendra lors de la prochaine dissolution !”
“Ce qui serait sérieux, c’est que Mme Leduc revienne siéger ici !”
“Fort du mandat des électeurs et des électrices !”
“C’est faible, pour un ancien rapporteur de la réforme des retraites !”
“Étiez-vous présent à neuf heures, quand j’ai présenté le texte ?”
“C’est ce qui se passe avec votre système !”
“Ça suffit, l’apologie des marchés financiers !”