Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“En raison de la présence de brouilleurs, j’ai dû regagner la cour d’honneur pour appeler mon avocat et lui demander d’écrire à la direction interrégionale afin d’obtenir un écrit précisant que l’on m’avait refusé l’accès au quartier d’isolement et de pouvoir faire un recours. Rendez-vous compte du truc ! C’est la première entrave, évidente. À l’audience du tribunal, à laquelle j’assistais, le juge a dit : « Attendez, votre visite est terminée, puisque vous êtes devant moi. Vous n’êtes plus dans l’établissement, il n’y a donc pas d’urgence à ce que je vous laisse entrer dans le quartier d’isolement. » Je vous le demandais ce matin : qu’aurais-je dû faire ? Camper dans le quartier de l’isolement en attendant la décision hypothétique d’un juge, sans même pouvoir accéder au réseau téléphonique à cause du brouilleur ?”
“Il tend à instaurer une présomption d’urgence lorsqu’une procédure en référé est engagée contre une entrave à l’exercice du droit de visite parlementaire. Je prendrai un exemple qui fera plaisir à M. Gery, qui semble nourrir un amour inconditionnel pour Nicolas Sarkozy. À la maison d’arrêt de la Santé, j’ai demandé à visiter les différents quartiers – arrivants, classiques, d’isolement. Lors d’une visite parlementaire, celle du quartier disciplinaire fait en effet partie des incontournables. Or le directeur nous a dit que ce ne serait pas possible, et il ne l’a fait qu’à l’oral : voilà le premier problème.”
“Que faire quand l’administration nous l’interdit ?”
“Non ! À Vendin, on m’a empêché de prendre des photos !”
“Voilà donc la bizarrerie de la situation : en réalité, il y a un pouvoir exécutif qui donne des ordres et refuse l’accès aux parlementaires à tel ou tel endroit, et aucun juge pour l’en empêcher.”
“Je ne sais donc toujours pas si je peux visiter l’isolement avec un appareil photo – alors que la mesure a été levée depuis, puisque Nicolas Sarkozy n’y est plus ! Il reviendra peut-être, je ne sais pas, mais pour le moment du moins, il n’y est plus. Je recevrai donc dans un an et demi la décision m’annonçant que j’aurais pu y aller avec un téléphone – pas pour voir Nicolas Sarkozy, mais pour voir les couloirs, la cour de promenade et la salle de musculation au bout du couloir que j’ai déjà vue par le passé, mais qui, depuis, a peut-être changé de dimensions et de matériel – qui sait ? Quoi qu’il en soit, je ne pourrai pas vous en faire la démonstration puisque je n’ai pas pu prendre de photos.”
“Chacun son truc : je ne souhaite ni me transformer en autorité administrative indépendante ni voir celle-ci se transformer en législateur. Chacun doit conserver ses prérogatives, et c’est pourquoi il faut consigner cette mesure dans la loi. En ce qui concerne la saisine de la justice administrative, le cœur de l’amendement n o 2 n’est pas de rappeler qu’on peut saisir la justice administrative – on le sait très bien et je l’ai fait un nombre incalculable de fois. En revanche, il faut présumer que la demande d’exercer un droit de visite revêt un caractère d’urgence. Il n’est pas possible, lorsque l’on visite la maison d’arrêt de la Santé par exemple, d’être renvoyé vers une saisine au fond sous prétexte qu’il n’y a pas d’urgence. Figurez-vous d’ailleurs que je n’ai toujours pas de date d’audience au fond !”
“Les rapports et les registres donneraient un peu de visibilité et de consistance aux actions des parlementaires. Il est bien sûr possible de rédiger un rapport et de l’envoyer au ministre ou à la présidente de l’Assemblée qui le mettront, je suppose, quelque part sur un coin de table, mais inscrire ces rapports dans le droit engagerait les parlementaires qui effectuent des visites à en produire plus souvent, à les consigner et à les rendre traçables et accessibles, comme sur le site internet du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Votre exemple était très bon, monsieur le ministre, sauf que chacun ses prérogatives ! Le CGLPL est une autorité administrative indépendante ; nous sommes les législateurs.”
“J’ajoute qu’il vaut mieux avoir un bâtonnier sous la main quand Mme Diaz est la députée de votre circonscription, car ce n’est pas elle qui vous aidera à faire des photos en prison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“–, puis d’aller jusqu’au Conseil d’État et de fournir des preuves au magistrat, qui peut ensuite adresser des injonctions à la prison. Si elle n’avait pas été là, si nous ne l’avions pas été, pour fournir des éléments de preuve – comme pourrait le faire demain un bâtonnier – et faire valoir ce qui n’est rien d’autre que le droit et la dignité, la procédure n’aurait été qu’une mascarade. Encore une fois, soit on suit la logique jusqu’au bout en se donnant les moyens de faire respecter le droit et les droits dans ce pays, y compris et à plus forte raison dans les lieux de privation de liberté, soit on est encore en train de se raconter des carabistouilles. Pour ma part, je suis pour faire valoir le droit. J’imagine et j’espère qu’il en va de même sur tous les bancs !”
“Pour pouvoir documenter les conditions d’indignité dans la propre cellule de certains. En effet, il ne faut pas se raconter d’histoires. Nous avons adopté une procédure un peu bidon. Censée permettre de signaler l’indignité des conditions d’incarcération par voie judiciaire, ladite procédure ne fonctionne pas : elle n’a quasiment abouti à rien dans le pays, si ce n’est à quelques transfèrements, et encore dans des cas extrêmement rares. Or, quand ma collègue Taurinya se rend dans la prison de La Talaudière, à côté de chez elle, et qu’elle prend des photos, celles-ci permettent de former un recours, non pas judiciaire mais administratif, sur les conditions de dignité – la non-réparation des lavabos, des toilettes, etc.”
“Tout cela est assez pénible ! Monsieur le ministre, quand votre collègue Gérald Darmanin est allé voir Nicolas Sarkozy, le secret de l’instruction et de l’enquête ne vous a posé aucun problème, pas la moindre difficulté, rien du tout. Aucun argument n’a été soulevé sur ce point – tranquille ! Arrêtez donc d’invoquer des arguments bidon ! En réalité, le magistrat peut prononcer un isolement judiciaire pour les besoins de l’enquête. S’il ne le fait pas, le détenu peut discuter avec d’autres détenus lors des promenades dans la cour et évoquer son affaire, ce dont vous vous fichez : cela ne viole pas le secret de l’enquête et de l’instruction tel que vous l’imaginez. D’autre part, pourquoi les bâtonniers doivent-ils être autorisés à s’entretenir seul à seul avec les détenus et à prendre des photos comme nous devrions l’être nous-mêmes ?”
“Vous tenez vraiment au soutien de Nicolas Sarkozy ! C’est l’alliance des condamnés ! On viendra vous apporter des oranges !”
“Vous distinguez détenus et fonctionnaires parce que vous ne comprenez rien, parce que vous vous livrez à une démagogie crasse et parce que, sans l’assumer, vous vous moquez des conditions de vie des personnes détenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ou alors, il doit aller au bout de son raisonnement et dire que les députés, tout aussi suspects, n’ont pas le droit de mener des entretiens individuels ou de venir accompagnés de journalistes. Madame Diaz, vous n’avez visiblement toujours pas compris que les principales victimes de la surpopulation carcérale sont, dans l’ordre, les personnes détenues et les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention des uns sont les conditions de travail des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, nous l’avons compris et si nous voulons régler les problèmes de moisissure, d’insalubrité ou de surpopulation, c’est au profit de tout le monde.”
“Nous sommes favorables à ces deux amendements car l’existence d’un régime différencié entre les parlementaires et les bâtonniers ferait courir un nouveau risque d’inconstitutionnalité. En effet, la décision du Conseil constitutionnel se fonde sur le point de vue des personnes enfermées ou restreintes dans leur liberté, non sur celui des avocats, des bâtonniers ou des parlementaires. Les mêmes causes risquant de produire les mêmes effets, je ne comprends pas le raisonnement du rapporteur Caure, sauf s’il pense que les bâtonniers risquent plus encore que les parlementaires de violer le secret de l’enquête ou de l’instruction ou de remettre en cause la présomption d’innocence. Soutenir un truc pareil n’a pas de sens !”
“…lui interdisant d’entrer avec son téléphone portable et donc de prendre des photos pour rendre compte à l’extérieur de ce qui se passe à l’intérieur, ce qui est pourtant notre mission. Il ne faut pas de liste préétablie, parce qu’il peut toujours y avoir un Gérald Darmanin au gouvernement – c’est le meilleur argument qu’on peut faire valoir en la circonstance. Il faut se prémunir contre l’exécutif, et c’est pour cela que les droits des parlementaires sont consacrés par la loi. Si on ne les écrit pas noir sur blanc, ce ne sont que des droits fantoches, des droits contraints par l’arbitraire d’un exécutif mal intentionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sans doute prévenu par France Télévisions, il a pondu une note la veille pour le lendemain pour empêcher un collègue de visiter ces lieux,…”
“Mon expérience dans les visites des lieux de privation de liberté me fait regretter l’absence de Gérald Darmanin, qui a une expertise assez grande en matière d’entrave aux droits des parlementaires. Comme ministre de l’intérieur, il s’était opposé à des visites dans des lieux de rétention situés dans des aéroports ou aux frontières mais absents de la liste du code de procédure pénale. Des collègues parlementaires avaient été fermement empêchés par des policiers d’entrer dans ces locaux où, pourtant, se trouvaient des personnes dont la liberté d’aller et venir était restreinte. C’est en raison des turpitudes de Gérald Darmanin que nous voulons introduire certains éléments dans le texte. Le même Gérald Darmanin, devenu ministre de la justice, a empêché des parlementaires de se rendre dans des quartiers de haute sécurité.”
“Je vais même plus loin, car dans bien des cas, la justice administrative ne m’a pas donné raison, non sur le fond, mais sur la forme. À plusieurs reprises, le juge administratif a refusé de reconnaître le caractère urgent de mes requêtes. Il faudrait être les bras ballants dans la prison à attendre la décision du juge pour qu’il admette l’urgence. Seul le juge Guyomar, à l’époque conseiller d’État, avait jugé favorablement ma demande de visiter un établissement pénitentiaire pendant le covid. Il est depuis devenu président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et certains devraient s’inspirer de son exemple.”
“J’en ai fait les frais à plusieurs reprises – mais pas à la maison d’arrêt de la Santé pendant que Nicolas Sarkozy y était, puisque je n’ai pas demandé à voir ce monsieur, fût-il ex-président de la République –, quand on m’a refusé arbitrairement de pouvoir m’entretenir avec telle ou telle personne. Il est tout de même assez extraordinaire de recevoir, en tant que parlementaire, le courrier d’une personne détenue dans lequel elle vous explique que, dans sa cellule, elle croise des rats, des cafards, qu’il y a des fuites, de la moisissure, sans pouvoir aller la voir pour constater sur place ce qui se passe ! C’est pourtant la raison même du droit de visite parlementaire que de faire la lumière sur ce qui est caché. Il s’agit ici de mettre fin à une situation complètement saugrenue.”
“Je suis très heureux que l’on ne reparte pas du point de départ, c’est-à-dire d’un texte identique à celui transmis par le Sénat, qui se bornait à tirer les conséquences de la censure du Conseil constitutionnel, mais qu’on soit allé un peu plus loin. Notre groupe souhaite d’ailleurs que nous allions encore plus loin, d’où les amendements que nous avons déposés. Pourquoi prévoir explicitement la présence de journalistes ou de collaborateurs parlementaires lors de l’exercice du droit de visite ainsi que la possibilité de s’entretenir de manière confidentielle avec une personne détenue ? Cela fait suite à des expériences malencontreuses avec le pouvoir actuel, plus précisément avec les ministres successifs de la justice.”
“C’est juste qu’on se méfie de l’exécutif !”
“Il est passé où, d’ailleurs, le ministre des prisons ? Peut-être est-il allé voir Nicolas ?”
“C’est vrai ! Et j’en sais quelque chose !”
“…demander la dissolution judiciaire du collectif Némésis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou bien dites-vous, comme votre prédécesseur Bruno Retailleau : « Bravo pour votre combat, vous savez que j’en suis très proche » ? Nous, nous sommes antifascistes parce que nous sommes républicains ! Et vous ? Et vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous pose donc une question précise : allez-vous saisir la justice pour…”
“Votre famille politique doit s’expliquer. Quand votre candidate Martine Vassal reprend une devise pétainiste, quand votre ministre Aurore Bergé cite l’antisémite d’extrême droite Charles Maurras (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et propose un accord politique électoral avec le Rassemblement national, le bruit des bottes se fait de plus en plus lourd dans notre pays. Je dénonce le choix fait par votre ministère, pour des raisons politiciennes, de réprimer des mouvements sociaux pacifiques, des manifestations écologistes non-violentes, des rassemblements pour la paix en Palestine. En revanche, lorsque des néonazis défilent, vous estimez que, non, ça ne trouble pas votre ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Ce sont ces mêmes groupes auxquels votre ministère n’a pas interdit de défiler récemment à Lyon, dans un contexte de récupération d’un drame humain, avec des mots d’ordre et des symboles qui révèlent la montée du fascisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les faits sont graves. Ils décrivent des méthodes d’intimidation et de violence politique assumée. Nous parlons de fémonationalistes qui échangent avec des néonazis pour piéger et frapper des opposants politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous le disons, la violence politique dessert notre projet, mais qu’en est-il du vôtre ?”
“Je cite : « On peut être deux ou trois filles à tracter là où vous voulez les choper, un peu pour faire l’appât. » Ces échanges, intervenus en octobre dernier à Lyon, visaient à organiser un guet-apens contre des militants antifascistes.”
“…concernant les liens entre des militantes du collectif d’extrême droite Némésis et des néonazis du groupe Audace ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, avez-vous pris connaissance des révélations publiées par L’Humanité ,…”
“Vous supprimez des postes d’infirmières, d’AED, d’assistantes sociales !”
“Non, non, juste celui de Bolloré ! Bon, d’accord, quelques autres aussi…”
“Je suis resté jusqu’au bout et finalement ce n’était pas drôle.”
“Il existe des contraintes simples : la taxe Zucman, par exemple !”
“Il faut remettre un peu de fluidité dans l’eau ! (Sourires.)”
“Il est lui-même spécialiste de la politique politicienne : vous devriez l’écouter !”
“Travaillons au lieu de faire des polémiques à deux balles !”
“C’est ça, votre bilan politique ! Ce n’est pas nous qui gouvernons, c’est vous ! Et vous gouvernez mal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous ne pouvez donc pas vous présenter devant nous en proclamant que, dans cette lutte, c’est vous le plus fort et que sais-je encore car, comme je le disais tout à l’heure avant qu’on me coupe le micro, le bilan de la Macronie, depuis 2017, c’est 41 % de cannabis et 71 % de cocaïne en plus sur le territoire français !”
“Je signale d’ailleurs qu’en matière de protection des repentis, ce n’est pas le ministère de l’intérieur qui est saisi mais celui de la justice, car la justice, elle, est indépendante, contrairement au ministère de l’intérieur, qui a sans doute des qualités mais pas celle-là, surtout pas avec vous, monsieur le ministre. Nous voulons faire en sorte que ce dispositif fonctionne et que la protection puisse être demandée à la fois par le canal judiciaire et le canal de la police ou de la gendarmerie. Ensuite, nous voulons que les moyens suivent, et on n’y est pas encore ! Beaucoup de décrets seront nécessaires, et vous êtes attendu au tournant car, jusqu’à présent, le système de protection ne fonctionne pas vraiment, sinon nous ne serions pas ici à débattre de cette proposition de loi du groupe Écologiste et social.”
“Tandis que ma collègue Marie Mesmeur, éducatrice spécialisée, se trouvait sur le terrain, où étiez-vous ? Où étiez-vous ailleurs que dans des réunions ? (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Et voilà ! Vous voyez bien la bêtise de vos arguments sur l’âge de ma collègue ! Revenons-en plutôt au grave sujet qui nous occupe. Nous proposons en effet l’ouverture d’une voie de saisine de la justice, non pas une voie qui en exclurait une autre, mais une voie supplémentaire pour que la protection fonctionne.”
“…et nous rencontrons sur le terrain les gens qui le subissent. Pendant ce temps, monsieur le ministre, vous êtes dans vos beaux bureaux.”
“Nous sommes, dans notre groupe, élus dans des circonscriptions populaires touchées par le trafic de stupéfiants…”
“J’ai été député avant que tu sois ministre, et alors ?”
“S’il y a bien des gouvernements complaisants avec ce trafic, ce sont ceux, successifs, de M. Macron, puisque l’on constate une hausse de 41 % de la vente de cannabis depuis 2017… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. Le ministre nous accuse d’être complaisants avec le trafic de stupéfiants. (« Oui ! Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“D’ailleurs, vous n’êtes pas le bon interlocuteur, parce que vous ne faites pas le job : c’est davantage le job de la justice que celui de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”