Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
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“Ce sera gratuit même pour les étrangers ?”
“Sans trop toucher aux concessionnaires ! Il ne faudrait pas se mettre le capital à dos !”
“Faudrait tout de même pas toucher au grisbi !”
“Pour ça, il faut des cotisations sociales ! Et vous voulez les diminuer ?”
“C’est du propre : il n’y a pas de procédure d’appel !”
“Les deux ont donc le même programme ? (Sourires.)”
“…je n’alourdirai pas nos débats. Il me semblait cependant important que cela soit dit et assumé politiquement – cela fait partie de notre responsabilité. Je retire également cet amendement.”
“Je l’ai dit, nous aurions préféré que les représentants du personnel disposent d’une voix délibérative, plutôt que consultative, au conseil d’administration de l’établissement. Les agents étant eux-mêmes favorables à ce que nous adoptions le texte,…”
“Autrement dit, ces fonds ne sont pas pérennes, d’où mon interpellation à propos du mode de financement des CCI et de ce futur établissement public en Corse. Il serait bon de sanctuariser ces montants dans un cadre pluriannuel ; l’engagement de l’État central en faveur de la Corse doit s’inscrire dans la durée. L’établissement public ne sera pas un EPA, et c’est ainsi. Ce sera un établissement public sui generis , et le Tribunal des conflits sera peut-être appelé, un jour ou l’autre, à se prononcer à ce sujet. Soucieux de ne pas alourdir les débats, je retire cet amendement. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Le caractère administratif de l’établissement public me semblait important. D’une part, le statut des agents en découle. Certes, ce n’est pas une vérité générale, puisqu’il existe des EPA qui ont recours à des contrats de droit privé – c’est par exemple le cas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). D’autre part, cela donne une garantie supplémentaire : quand un établissement public est un EPA, il faut que les subsides publics constituent au moins 50 % de ses recettes de fonctionnement et d’investissement. Le ministre a indiqué qu’un effort avait été consenti afin d’assurer la continuité territoriale. Je m’en réjouis, parce que c’est conforme à l’intérêt des Corses et à l’intérêt général, mais cela signifie aussi que ce montant n’est pas inscrit dans le marbre : il faut le renégocier chaque année.”
“C’est très bien, mais cela montre que le financement n’est pas pérenne !”
“En tout cas, nous sommes favorables à la création de cet établissement public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Peio Dufau applaudit également.)”
“Quand j’entends dire que le mode de financement restera le même que pour les CCI, ce n’est pas de nature à me rassurer ! En 2017, en tant que député nouvellement élu, j’ai participé à une manifestation des agents de la CCI de Lille – il n’a pas été facile de commencer ainsi mon mandat en manifestant aux côtés du Medef ! Ils protestaient notamment contre la diminution constante des moyens alloués aux CCI, ce qui les contraignait à développer des activités lucratives pour remplir les caisses et assurer leurs missions de service public ; c’est inacceptable. Nous serons donc vigilants quant au montant des subventions publiques attribuées à cet établissement public et, plus généralement, aux CCI, qui exercent des missions utiles et d’intérêt général – d’où ma présence, en 2017, à la manifestation que j’ai évoquée.”
“En effet, nous nous retrouvons dans une situation un peu cocasse : on nous dit que ce n’est pas un EPA, mais que ce n’est pas pour autant un établissement public industriel et commercial (Epic), même si son intitulé reprend les termes « commerce » et « industrie » de la CCI auquel il est appelé à succéder. Qui plus est, l’acronyme, EPCI, est le même que celui employé pour une autre forme juridique existante : l’établissement public de coopération intercommunale. Tout cela est source de confusion. Je rappelle que le statut d’EPA emporte des conséquences, notamment le fait que l’établissement doit être financé principalement par des fonds publics. À défaut, il devra disposer de ressources propres ou tirer des recettes d’activités lucratives.”
“D’ailleurs, pour éviter une telle situation et nous permettre de débattre du fond, il serait préférable à l’avenir que le gouvernement n’engage pas la discussion de tels textes en commençant par le Sénat. Ainsi, nous aurions souhaité que les représentants du personnel au conseil d’administration aient voix délibérative, plutôt que consultative, de sorte que l’établissement public soit un outil pour la Corse dans son ensemble, plutôt qu’un outil à la main des élus corses – tous les acteurs ayant leur légitimité. Nous aurions aussi voulu préciser dans le texte que l’établissement public est un EPA.”
“Exactement, cher collègue, comme je viens de le dire.”
“Plus sérieusement, il est important que la collectivité de Corse ait la main sur la gestion de ces ports et aéroports pour assurer la continuité territoriale. Les élus doivent être responsables et comptables de leur action politique, compte tenu des enjeux. Nous allons retirer les deux amendements que nous avions déposés, puisque nous sommes favorables à une adoption conforme.”
“J’en viens au sujet qui nous occupe. Dès lors que vous m’expliquez que vous voulez retirer au Medef la gestion des ports et aéroports corses afin de la confier à une quasi-régie publique, l’Insoumis que je suis ne peut que voir cela d’un bon œil !”
“En présence de M. le président du conseil exécutif de Corse, je tiens, comme Nicolas Sansu l’a fait, à féliciter les membres de l’Assemblée de Corse pour la résolution qu’ils ont adoptée en faveur du peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Peio Dufau applaudit également.) Cette prise de position est tout à leur honneur. Je nous invite à prendre exemple sur eux, d’autant qu’ils ne font que demander l’application du droit international.”
“C’était très bien, surtout le début, que j’ai beaucoup apprécié !”
“Parce qu’à vous entendre les uns et les autres, vous ne me semblez pas savoir de quoi vous parlez concrètement quand vous évoquez la vie dans un centre de rétention administrative. D’ailleurs, on ne vit pas dans un CRA, on attend le temps qui passe, subissant chaque jour la violence, institutionnelle autant qu’interpersonnelle, la violence d’être enfermé sans avoir commis d’infraction. Alors, appliquez-vous à vous-mêmes vos bonnes méthodes : allez y faire un tour ! En plus, ce sera couvert par la loi. Vous pourrez le faire le sourire aux lèvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP . – Mme Céline Hervieu applaudit également.)”
“Nombre de députés vantent les bienfaits d’un séjour de 210 jours en centre de rétention administrative. Ils ont l’air de trouver ça génial, que tout serait parfait, que les conditions de dignité seraient bonnes et que les personnes ne seraient pas mises en situation de vulnérabilité. Il serait finalement normal d’être enfermé dans de telles conditions le temps de la procédure d’expulsion. Par conséquent, nous proposons par cet amendement que les collègues favorables au texte de loi – je le précise – puissent faire une immersion à la place des personnes retenues, afin de connaître des conditions aussi formidables que respectueuses des droits fondamentaux et de la dignité humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.).”
“Si l’on a inscrit dans les différents codes l’obligation d’indiquer l’heure à laquelle les personnes s’alimentent, c’est parce que l’on estime important qu’elles le fassent et que ce n’était pas toujours le cas avant l’introduction de cette garantie. Il s’agit donc bien de nous prémunir contre des traitements indignes et inhumains, susceptibles de nous valoir des condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, par exemple. Si la qualité des repas nous intéresse, c’est en vue de savoir pourquoi la personne a refusé de s’alimenter, un tel refus ayant parfois des raisons, qui tiennent notamment à ce qui lui a été servi. Il faut prévoir davantage de garanties en la matière. C’est pourquoi nous proposons un amendement tendant à réécrire l’article en ce sens ou, à défaut, d’adopter celui de M. Iordanoff.”
“Oh là là ! Vous n’avez rien travaillé du tout ! Vous n’avez pas d’arguments ?”
“C’est pourquoi l’amendement tend à supprimer cet article, dont on discerne bien l’intention initiale : puisque vous êtes passé à la moulinette du centre de rétention, vous n’êtes certes pas marqué au fer rouge – nous sommes en 2025 – mais on vous appose tout de même une marque distinctive, un bracelet qui vous signifie que vous n’êtes pas le bienvenu sur le territoire national, jusqu’à votre expulsion définitive pleine et entière. Mais ce n’est pas ainsi que, selon la loi, les centres de rétention sont constitués. Si l’éloignement n’est pas possible, alors c’est la liberté, non la marque au fer rouge. Voilà une nouvelle preuve de l’indignité de ceux qui ont proposé et voté l’amendement qui a créé cet article en commission. Ceux qui demandaient sa suppression hier comme ils le font aujourd’hui n’en voudront pas davantage demain.”
“Je vous invite donc, monsieur le ministre, au-delà de ce que vous venez de dire, à adopter un raisonnement plus large sur le fait que le bracelet électronique n’apporte pas forcément les résultats qu’on voudrait lui attribuer. Il existe des mesures, comme l’assignation à résidence simple, sans bracelet, qui sont préférables à une assignation avec bracelet. Dans bien des cas, on ajoute un bracelet pour tenter vainement de se rassurer. En plus, cette mesure coûte de l’argent et suscite des difficultés de gestion car elle repose sur une technologie qui dysfonctionne régulièrement – les services chargés du suivi des personnes sous bracelet pourraient vous l’expliquer en long, en large et en travers.”
“Je ne formulerai pas exactement le même type d’arguments que M. le ministre. Il dit que cette mesure ne sert à rien, qu’elle ne fonctionne pas. C’est vrai : elle ne fonctionne pas et ne sert pas à grand-chose, mais elle est en outre indigne et inhumaine.”
“Mais allez donc vous asseoir sur les bancs du groupe RN !”
“Ce n’est pas un texte sur les victimes ! Il ne dit rien sur les victimes, de toute façon !”
“C’est vous qui êtes en plein manichéisme, là !”
“Ce sont les humanistes qui vont voter les amendements de suppression.”
“Évidemment ! Puis, vous continuez : « Ces mesures ne sont applicables qu’à l’étranger qui n’est titulaire d’aucun document de séjour en cours de validité » – encore heureux ! Vous concluez en indiquant que les dispositions de l’article L. 523-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s’appliquent aux étrangers qui ne présentent pas de garanties de représentation effective suffisante. Et débrouillez-vous avec ça ! Vous pensez que le Conseil constitutionnel va se contenter de ce simple copier-coller, sans définition claire des termes ?”
“Quant aux réponses du rapporteur et du ministre sur la constitutionnalité de cet article 3 bis , franchement ! Le Conseil constitutionnel estime qu’il faut encadrer et préciser la nature de la menace et, vous, vous faites un copier-coller de sa décision sans apporter la moindre définition. La rétention peut être décidée au regard de la gravité et de l’actualité de la menace. Mais qu’est-ce qu’une menace grave ? Comment définissez-vous l’actualité de la menace ? Pour nous rassurer, vous ajoutez que l’appréciation s’effectue au cas par cas.”
“Nous, au contraire, sommes attachés aux droits fondamentaux et estimons qu’il existe des droits naturels et imprescriptibles, même lorsqu’on a commis des délits ou des crimes. C’est cela, l’humanisme ; c’est cela, la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est lunaire ! Avec un tel raisonnement, on supprime tous les droits garantis des personnes détenues et retenues dans ce pays. Si, pour vous, l’humanisme est un mot-valise, cela en dit long sur votre pensée politique – ce mot ne signifie plus rien pour vous, nous l’avons bien compris.”
“Comment une avocate peut-elle expliquer que, lorsqu’une personne a été condamnée pour une infraction pénale, elle devrait avoir moins de droits que les autres – voire plus aucun droit ?”
“C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la règle ! Certains droits sont imprescriptibles !”
“Souvent, on n’a plus de droits, quand on est en prison !”
“Nous rappelons seulement qu’il y a des droits imprescriptibles !”
“Votre dispositif comporte une faille car le juge estimera que la personne doit pouvoir faire sa demande d’asile en dehors du centre de rétention administrative. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)”
“Je doute que cet article soit constitutionnel, mais ça ne vous empêche pas de le proposer : votre objectif n’est en effet pas, encore une fois, l’éloignement en tant que tel – le retour de la personne dans son pays – mais bien la mise à l’écart, dans des centres de rétention administrative, de personnes que vous – autorités administratives et exécutives – jugez dangereuses. Tout cela relève de l’arbitraire et de l’ a priori .”
“Il fallait commencer par distinguer le bon demandeur d’asile du mauvais – lequel se retrouvait dès lors en situation irrégulière –, pour pouvoir expulser ce dernier. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Vous faites maintenant sauter cette digue : même si la personne est encore demandeuse d’asile, vous voulez qu’elle puisse être placée en centre de rétention, dans la perspective d’une expulsion – expulsion que vous aurez bien du mal à défendre devant le juge. Il y a là une bizarrerie juridique qui se révélera, à la fin, intenable.”
“On doit laisser une personne demandeuse d’asile aller jusqu’au bout de cette démarche avant que de prendre la décision de la placer en rétention. Aux termes de cet article, vous voulez pourtant qu’il soit possible de la retenir au motif qu’elle représenterait une menace pour l’ordre public – et même si, j’y insiste, la demande d’asile est en cours d’examen. C’est, encore une fois, une inversion de la norme. Souvenez-vous de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui prétendait trouver un équilibre entre humanité et fermeté. Il fallait accélérer le traitement des demandes d’asile pour pouvoir expulser le demandeur une fois sa demande instruite – les deux périodes, tout au moins, étaient nettement séparées.”
“Voilà plus d’un mois que nous devrions l’avoir !”
“Je le répète : ces centres n’ont jamais été conçus pour des durées de détention aussi longues ; ils ne prévoient même pas le minimum de ce qui est disponible en prison. Cela placera les personnes retenues dans une situation de stress, qui conduira, j’y insiste, à une augmentation des violences. Dans un CRA, vous ne pouvez pas, comme en prison, cantiner, vous faire à manger, conserver des effets personnels tels que des livres. Dans les chambres de ces centres, vous êtes entassés à quatre ou à huit, avec un pauvre local de télévision où le poste ne fonctionne qu’une fois sur deux. Vous allez augmenter la durée de rétention dans ces conditions-là, qui sont les conditions de vie des personnes retenues mais aussi les conditions de travail des policiers. C’est pourquoi il convient de ne pas augmenter la durée de rétention.”
“Il vise à supprimer les alinéas 5 à 7 de l’article 3. Vous prenez le risque d’engendrer des situations de violence à l’égard des policiers qui travaillent dans les centres de rétention administrative. En effet, allonger la durée de rétention à 180 jours, et potentiellement à 210 jours, augmentera la probabilité que les personnes placées en CRA, parce qu’elles sont vulnérables, commettent des actes violents à l’encontre des autres personnes détenues ou des personnes dépositaires de l’autorité publique. En allongeant la durée de rétention, vous augmenterez le niveau de tension et de violence, au détriment des policiers ; tel est le résultat que vous produirez concrètement dans les CRA.”
“À votre place, je ne m’engagerais pas sur ce terrain !”
“Ah ! Vous aimeriez ! D’ailleurs, vous ne vouliez pas les envoyer à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Que vous déshumanisez, parce que cela vous arrange !”
“Vous utilisez le concept de dangerosité pour la maintenir dans cette situation. Même si le juge dit que vous outrepassez les critères que vous avez vous-mêmes définis dans ce texte, vous refusez de respecter le caractère fondamentalement suspensif d’un appel. En effet, la liberté est la norme – cela a été dit par M. Iordanoff et c’est rappelé dans l’article 66 de notre Constitution –, surtout en matière administrative, parce que l’autorité judiciaire n’est pas à l’initiative de la mise à l’écart et du placement d’une personne dans un centre de rétention administrative. Je voulais rappeler ces éléments de droit et ces principes fondamentaux car c’est en les transgressant que l’on sort petit à petit de l’État de droit. C’est le vœu de M. Retailleau et de tous les héritiers de la pensée d’extrême droite et du fascisme. (M.”