Ugo Bernalicis
LFI-NFP · France
“Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ?”
“…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !”
“Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M.”
“Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.”
“Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M.”
“Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à…”
The complete record
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“La carte Vitale ne fonctionnera plus, oui, on sait ! Vous nous avez déjà fait le coup ! Mme Borne a menti !”
“Pas à M. Cormier-Bouligeon ? Il semble pourtant avoir des choses intéressantes à dire !”
“Combien : 40 ou 45 milliards ? Il faut savoir !”
“Nous n’avons même pas parlé des goélands qui attaquent les drones ! Tout le monde se fout des goélands ! (Sourires.)”
“Moi, jeudi dernier, je répondais aux questions, !”
“De toute façon, ils n’aiment pas la science !”
“Vous êtes toujours à la bourre sur ces sujets !”
“Des fois, on expérimente, ça ne marche pas et on généralise quand même ! J’ai des exemples !”
“Je remercie l’ensemble des collaborateurs de la commission, qui ont aidé à commenter toutes ces liasses d’amendements que vous avez déposés dans un but d’obstruction. Elles vont partir au pilon. Ce n’est pas évident à supporter et ils mériteraient des trimestres au titre de la pénibilité de leur travail, d’autant qu’eux n’ont pas craqué. On ne peut en dire autant des membres du socle commun, dont le comportement a été déplorable, y compris lors des suspensions de séance. (De nombreux députés du groupe EPR quittent l’hémicycle. – Les députés du groupe LFI-NFP les encouragent du geste.) Mais vous ne l’emporterez pas, puisque nous nous passerons de vos services dès la semaine prochaine pour abroger la réforme des retraites et la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)”
“Du fait de l’obstruction, la journée a été difficile. Il a été compliqué de tenir mon rôle de rapporteur, tout comme il l’a été de tenir notre rôle de parlementaires. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir.)”
“Cela commence à devenir pénible : vous défendez des amendements dont la ministre vous informe gentiment qu’ils sont satisfaits, vous invitant à les retirer. Or depuis ce matin, vous n’en avez pas retiré un seul ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Soit il s’agit de votre part d’une défiance envers la ministre, soit vous faites de l’obstruction. Vous ne voulez pas qu’on vote, parce que vous êtes minoritaires ! C’est insupportable ! Foutu pour foutu, on aurait pu penser que vous laisseriez le débat démocratique suivre son cours et le vote se tenir, mais il n’en est rien. Tant pis, nous en passerons par la censure. C’est ce que vous voulez ? Eh bien vous l’aurez, dans une semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, votre conduite de mauvais perdants est lamentable !”
“Si ! Je le fais lors de chaque campagne, mais personne ne sait que ça existe : le document se cache dans un coin du site internet de la préfecture. C’est une mesure importante, qui n’a cependant rien à faire dans cette proposition de loi – la ministre en conviendra. Elle pourrait être inscrite dans les COG, et les caisses de retraite peuvent déjà prendre l’initiative de faire. Mon avis sera donc défavorable : soit cette disposition est satisfaite, soit elle relève du domaine réglementaire.”
“J’y suis extrêmement favorable. D’ailleurs, ce serait bien que la propagande électorale soit aussi rédigée en Falc. Ce n’est pas obligatoire…”
“…elle n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat, qui traîne un peu des pieds, mais ça ne saurait tarder. La Cnav et la plupart des caisses, pour ne pas dire la totalité, ont appliqué votre réforme des retraites à effectifs constants. Toutes ont cependant reconnu avoir rendu un service dégradé en ce qui concerne l’information du public : elles ont dû aller à l’essentiel, informant en priorité ceux qui s’apprêtaient à liquider leur retraite, puisque les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec ces caisses n’ont pas prévu de moyens supplémentaires pour les nouveaux dossiers à traiter à la suite de la réforme. Ce n’est ni responsable, ni sérieux. J’aimerais vous dire que ces amendements sont satisfaits, mais ce n’est pas encore le cas : vous devrez attendre que le Nouveau Front populaire arrive au gouvernement.”
“Adoptée lors de la précédente législature (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC) ,…”
“Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial : elle a été votée en commission, preuve que nous pouvons coopérer intelligemment lorsqu’il n’y a pas d’obstruction et que nous examinons des amendements normaux. C’est moins le cas aujourd’hui. Sur le fond, ce dispositif de cumul emploi-retraite est très bien expliqué sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav – non pas cnav.fr mais, au cas où il subsisterait un doute, lassuranceretraite.fr. Néanmoins, on ne peut pas se contenter d’un accès numérique aux services publics. Un accueil physique est nécessaire. Nous avons défendu une proposition de loi sur le sujet, dont ma collègue Danièle Obono était la rapporteure.”
“En suivant ce rythme, on pourrait largement compenser les 20 milliards d’euros manquants en 2030, sans compter que si l’on suivait notre programme économique, l’activité serait relancée et l’emploi stimulé – non pas au moyen d’une politique de l’offre, mais en répondant aux besoins de la société –, ce qui susciterait d’autant plus de recettes fiscales. Vivement lundi prochain : deux jours plus tard, nous voterons la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est anormal que certains cotisent normalement au régime général quand d’autres sont incités à capitaliser pour leur retraite en déduisant de l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne, alors qu’ils devraient contribuer à la solidarité nationale comme tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La CGT, qui revendique une telle mesure, estime que l’État pourrait ainsi récupérer 3 milliards d’euros par an. C’est toujours ça de pris !”
“Monsieur Sitzenstuhl, vous m’interrogez encore une fois sur les pistes de financement. Je sais bien que vous êtes convaincus que nous entrerons bientôt au gouvernement et que nous aurons alors l’occasion de prolonger cette discussion – et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc vous répondre de façon sérieuse. Les PER pourraient en effet être soumis à cotisations dans la même mesure que les revenus du travail. Aujourd’hui, ils en sont en partie exonérés et peuvent même faire l’objet de déductions d’impôts.”
“Ces amendements devraient être retirés, car il nous faut accélérer pour arriver au vote. Il est vingt-trois heures huit, nous avons bien compris le message. Il est donc temps de passer à la suite. J’en appelle à la responsabilité, non pas du gouvernement, qui n’en a plus pour longtemps, mais au moins des groupes du socle commun – plutôt comme quatre que comme un, d’ailleurs ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrons voter et vous cesserez de vous ridiculiser et de ridiculiser la démocratie parlementaire. Avis défavorable.”
“Nous parlons d’enquêtes pénales, on ne plaisante pas avec ça !”
“Des enquêtes pénales sont pourtant en cours !”
“Je n’accepte pas une telle politique ; la nôtre, c’est l’accueil inconditionnel, qui se trouve, en plus, être bon pour les finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ce n’est pas ma conception des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je crois, au contraire, que si l’on accueille les gens dignement, en leur proposant d’apprendre le français et de se former, ils sont contents d’être dans notre pays, de bosser, de contribuer à la solidarité nationale, et tout se passe bien. Mais telle n’est pas votre politique. Si on ne fait rien, le solde migratoire sera nécessairement à la hausse, le dérèglement climatique entraînant des mouvements de populations croissants. Si le COR prévoit une baisse de ce taux, c’est que ses membres ont intégré votre politique de remise à la mer des personnes migrantes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , que ce soit dans la Manche ou dans la Méditerranée, politique qui conduit à la mort de centaines de personnes chaque année !”
“Je ne suis que rapporteur – j’aurais préféré être ministre, ce n’est pas le cas, mais ça viendra ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Parlons un peu de Beauvau, sujet que je connais un peu mieux. (Mêmes mouvements.) J’en viens à la question du solde migratoire, chers collègues. J’ai bien compris qu’à vos yeux, les étrangers étaient des choses à agiter pour faire peur. (L’orateur bouge les mains à la manière d’un marionnettiste.) Pour ma part, je ne suis pas xénophobe,…”
“Du reste, mon but n’est pas d’imposer aux gens de faire des enfants, mais qu’ils soient libres d’en faire, qu’ils aient le choix. (Mêmes mouvements.) Or ce choix n’est pas évident aujourd’hui, notamment parce qu’il n’y a pas de service public de la petite enfance. En la matière, vous en êtes restés aux incantations : rien n’a été mis en œuvre. Faciliter la prise en charge des enfants constituerait pourtant un levier intéressant pour améliorer les conditions de vie des travailleurs et des travailleuses. Ils pourraient ainsi se dire : « Je peux faire des enfants sans que la recherche d’une place en crèche, d’une microcrèche ou d’une solution de garde individuelle soit une galère. » Mais ce n’est pas le choix politique que vous avez fait. Qui suis-je d’ailleurs pour dire cela ?”
“Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Il est vingt-deux heures huit, minuit approche. Je formule à nouveau ma demande de retrait des amendements ; à défaut, je propose que le texte soit inscrit à l’agenda de l’Assemblée. Sans quoi, nous serions définitivement convaincus, si le moindre doute subsistait, que votre seul objectif est d’empêcher le vote sur notre proposition d’abrogation, au terme d’une opposition stérile. J’en viens, sans transition, à la natalité : je reconnais bien volontiers qu’existe un problème de natalité dans le pays, un problème de fertilité même. Peut-être est-ce lié aux perturbateurs endocriniens, aux pesticides, que vous autorisez de nouveau dans notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“J’aimerais vous dire oui, mais je ne suis pas ministre !”
“C’est la faute à Macron ! Le CICE devait booster la productivité.”
“…donc je vous demande une nouvelle fois si vous allez, oui ou non, retirer vos amendements pour qu’on puisse voter avant minuit, ou bien si vous préférez ouvrir de nouvelles séances afin que nous poursuivions le débat ultérieurement. J’aime le débat, y compris sur le fond – ce n’est pas M. Bazin qui va me démentir –, et je pourrais parler pendant des heures. En tant que rapporteur, j’en ai d’ailleurs la possibilité. Cependant le cadre de la niche parlementaire nous limite à minuit ; je suis donc moi-même obligé de me restreindre dans mes prises de parole, ce qui n’est pas agréable. Je répète : soit vous retirez vos amendements, soit on ajoute des jours d’examen à la feuille verte – sur le quota du gouvernement, qui ne sera de toute façon bientôt plus là, ou sur le quota de l’Assemblée.”
“Je vais donc devoir patienter – au moins jusqu’au 4 décembre –, en espérant que le prochain gouvernement soit plus à l’écoute du pays et de ses revendications. Il est important, symboliquement, que l’Assemblée se prononce et abroge, ce soir, avant minuit, la retraite à 64 ans. Le débat est suffisamment éclairé,…”
“Vous vous focalisez sur le financement. Vous connaissez le fonctionnement de l’Assemblée et le périmètre des propositions de loi, mais parfois vous vous adressez à moi comme si j’étais au gouvernement. Ce n’est pas désagréable, mais je n’y suis pas encore ! Je ne peux pas vraiment vous répondre : je peux seulement vous proposer des pistes de financement, mais pour la mise en œuvre, je suis obligé de me reposer sur Mme Panosyan-Bouvet et sur le vote du futur PLFSS. Or celui-ci qui ne prévoit pas d’abroger cette réforme puisque vous n’avez pas voté les amendements correspondants. De même, la commission mixte paritaire n’a pas retenu les éléments qui permettraient de revenir à la retraite à 62 ans et à quarante-deux annuités.”
“Certes, mais imaginons que, d’ici là, le budget change du tout au tout ou que le Rassemblement national ne vote pas la censure ! On ne sait jamais ce qui peut se passer. Et si un engagement est pris, le prochain gouvernement devra le respecter. J’essaie de trouver des portes de sortie pour vous éviter le ridicule de faire de l’obstruction jusqu’à minuit ! Vous pouvez toutefois décider de continuer ainsi. Vous êtes libres de votre choix, contrairement aux Français à qui vous imposez de travailler jusqu’à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On devrait dire « les députés des Terres du Milieu » ! Acceptez-vous d’inscrire la suite de nos débats au programme de la prochaine semaine de l’Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette hypothèse, je propose qu’une conférence des présidents se réunisse sur-le-champ pour officialiser cette décision. Ainsi, nous partirions tranquilles à minuit, sans être fâchés, certains de pouvoir examiner la suite de l’ordre du jour. Mon autre proposition s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. Pouvez-vous vous engager, au nom du gouvernement, à nous donner des jours de débat pendant une semaine où il a la maîtrise de l’ordre du jour ?”
“Voulez-vous rester dans l’obstruction jusqu’à minuit pour nous empêcher de voter – vous en porteriez alors la responsabilité ? Dans le cas contraire, je vous offre une porte de sortie, et même deux, car je suis sympathique. La première concerne la majorité – ou la minorité, voire l’opposition, on ne sait plus trop comment l’appeler.”
“La balle est dans votre camp. Nous avons épuisé tous les arguments et vous tournez en boucle en posant les mêmes questions, auxquelles j’ai déjà répondu à plusieurs reprises. (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est la différence avec votre réforme, dans laquelle le choix n’est pas offert : il faut trimer jusqu’à 64 ans. Il en va de même pour les avocates et les avocats, qui ont d’ailleurs eu chaud récemment, puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait de faire les poches de leur régime autonome. Heureusement, nous avons veillé au grain, et vous pouvez nous en remercier. Avis défavorable sur l’amendement. À vingt et une heures trente-deux, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions : l’obstruction, stop ou encore ? Vote-t-on ou ne vote-t-on pas ?”
“Je ne vais pas adopter le style macroniste de cette journée et m’écrier : « Qu’entends-je ? Vous me conseillez d’avoir un avocat. Ce sont des menaces ! » J’ai déjà pléthore d’avocats avec qui travailler. Décaler l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ne crée pas une obligation de partir à cet âge-là. Un médecin qui voudra continuer à soigner, par souci de l’intérêt général et parce qu’il s’en sent capable, le pourra, mais il n’y sera pas obligé.”
“Il y a pas mal de seniors dans nos rangs.”
“Nous sommes en désaccord là-dessus, madame la ministre, mais vous reconnaissez que la prise en compte de la qualité de la vie au travail à tout âge est un vrai sujet.”
“Vous avez cassé les services publics, les organisations syndicales ou encore les représentants du personnel pour améliorer le rapport de force dans l’entreprise en faveur du capital.”
“Nous sommes tous à peu près d’accord sur le sujet car il relève du bon sens. La question, c’est de savoir comment résoudre la question de l’employabilité des seniors. Est-ce que vous pensez que les ordonnances Macron, qui ont supprimé les CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ont amélioré la qualité au travail des seniors ? La réponse est non. (Applaudissements s ur les bancs du groupe EcoS. – M. Hadrien Clouet applaudit également.) On a même été obligé de mettre en place un fonds pour l’usure professionnelle parce que ce n’est pas pris en charge spontanément par les entreprises, que l’inspection du travail est en difficulté et que vos gouvernements successifs ont tout cassé.”
“Je n’ai pas vu d’éléments nouveaux dans votre intervention, il m’est donc quelque peu difficile d’en dire plus sur l’avis défavorable. Je veux, avant la pause de vingt heures, apporter un certain nombre d’éléments concernant la question des seniors. La ministre Panosyan-Bouvet a dit à juste titre que ce n’est pas à 55 ans qu’il faut s’interroger, mais tout au long de la vie professionnelle ; c’est justement quand on est jeune qu’on s’abîme le plus, et ce sont ces dégâts qui auront un retentissement en fin de carrière. Lorsque j’en ai parlé en commission des affaires sociales, que s’est-il passé ? Bronca chez les membres du groupe EPR, qui se sont exclamés : « Quoi ? Vous n’aimez pas les seniors, vous ne les considérez pas ! ». Écoutez donc votre ministre ! Elle dit la même chose que moi.”
“Pour répondre aux questions d’un certain nombre de collègues, je signale que Michaël Zemmour a calculé que l’augmentation de cotisation de 0,15 point par an sur sept ans pour quelqu’un au smic reviendrait à 15 euros par mois. Est-ce à l’employeur ou au salarié de les payer ? Cela fera partie de la discussion, mais il est vrai que nous proposons de porter le smic à 1 600 euros. Tout cela s’insère dans un programme économique qui vise à atteindre le plein emploi dans le pays, à permettre la relocalisation d’une bonne partie de la production, y compris dans l’industrie, et à retrouver de la productivité. Si vous voulez vraiment connaître tout notre programme, monsieur Labaronne, et je vois votre désir profond d’en savoir plus, attendez la motion de censure qui arrive et soutenez un gouvernement du Nouveau Front populaire… Vous verrez. (M.”
“Je pourrais même en ajouter quelques autres. Pendant l’examen du PLFSS, mon groupe parlementaire a déposé un amendement pour appliquer une surcotisation à tous ceux qui gagnent plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale et une cotisation plus élevée encore à ceux qui gagnent quatre fois le plafond de la sécurité sociale – si vous aviez écouté ce que j’ai dit ce matin, vous vous en seriez souvenu. Cela permettrait d’apporter de 4 milliards à 5 milliards d’euros en année n, et comme il y a une dynamique des salaires avec l’inflation, les cotisations perçues s’accroîtraient dans le temps.”
“Je vois, monsieur Labaronne, que vous finissez par m’écouter puisque vous avez dressé la liste presque complète de toutes mes propositions.”
“Ce rappel au règlement a le même objet que le précédent, monsieur le président !”
“Cela ressemble de moins en moins à un rappel au règlement, monsieur le président.”
“Voilà le miracle suscité par votre réforme. Élodie ne l’approuve pas plus que Christiane. Autre exemple évoqué dans le rapport : Ismaël, né en 1968, ouvrier dans la Nièvre, est aussi perdant. Il est normal que ceux qui ont travaillé jusqu’à 64 ans touchent une pension de retraite plus élevée, car ils ont travaillé davantage. Auparavant, ils pouvaient faire ce choix, que vous leur avez ôté. Vos amendements, qui tendent à vider la proposition de loi de sa substance sont des amendements d’obstruction. Nous vous avons livré de nombreux éléments de réponse. Il serait temps que vous songiez à retirer vos amendements afin que nous puissions voter. Membres de cette assemblée, vous devez respecter la démocratie.”
“Elle a commencé sa carrière à 20 ans. Avant l’application de la réforme de 2023, elle pouvait partir en retraite à taux plein à 62 ans ou décider de travailler jusqu’à 64 ans si sa santé était bonne, bénéficiant alors d’une surcote de 10 %. Du fait de la réforme, elle travaillera jusqu’à 64 ans, ce qui contribuera à faire augmenter le taux d’emploi, mais elle ne profitera d’aucune surcote.”