Charles de Courson
LIOT · France
“Il en est de ces deux amendements comme des six précédents : leur adoption déstabiliserait complètement l’article 2, lequel repose sur le principe de l’autoadministration – avec la possibilité, par exception, que la personne recoure à un médecin ou un infirmier si elle ne peut s’administrer la substance.”
“Si elle était votée, elle nous empêcherait, en revanche, de débattre du fond. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) Vous ne serez donc pas étonnés que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires vote contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Je suis tout à fait favorable à ces deux amendements identiques. En effet, on ne peut parler de renouvellement si aucune durée du contrat n’est fixée ! Or le texte n’en fixe aucune et il ne fait pas non plus mention d’une éventuelle durée implicite des contrats liée à la périodicité des contrôles.”
“Et, lorsque nous sortions de ces contrôles – où nous parlions de mise en sécurité et de tous les autres sujets relevant du conseil départemental –, le Dasen, quel qu’il soit, me disait que ces visites étaient très intéressantes et qu’il y apprenait beaucoup de choses. C’est pourquoi je suis un peu étonné du dispositif prévu à l’alinéa 6.”
“En préambule, je tiens à rappeler que l’enseignement privé sous contrat, qu’il s’agisse d’un contrat simple ou d’un contrat d’association, participe au service public de l’éducation. Il est donc un service public. Pendant vingt-cinq ans, j’ai eu la charge des collèges de mon département – douze privés et cinquante-sept publics.”
“M. le ministre a raison : il faut maintenir le II de l’article L. 241-4. Lorsqu’on arrivera à l’alinéa 4 de l’article 7 du présent texte, monsieur le ministre, je vous poserai des questions précises sur la nature des obligations administratives et financières des établissements – que je n’ai jamais vus faire l’objet de contrôles financier…”
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“Puisque le document que vous nous avez transmis évoque essentiellement le passé, je vais apporter ma pierre à l’édifice. Il faut relancer une décentralisation intelligente et promouvoir la responsabilité des élus des collectivités territoriales. Cela passe par l’autonomie fiscale et le rétablissement du lien entre les collectivités locales et les entreprises, et entre les citoyens électeurs et les citoyens contribuables. (M. Stéphane Peu applaudit.) Nous responsabiliserions les collectivités en leur donnant des marges de manœuvre. Elles seraient alors en mesure de développer une politique d’attractivité vis-à-vis des entreprises. Je souscris aux conclusions de notre collègue Éric Woerth, dont le rapport sur la décentralisation propose des pistes intéressantes de réforme.”
“Pour le moment, nous n’avons pas de réponse. Avec sa lanterne, Diogène cherchait un homme parmi les citoyens athéniens. Avec la mienne, je n’ai pas trouvé vos réformes structurelles !”
“Charles Sitzenstuhl s’exclame) , ou d’évoquer des mesures que vous avez soit déjà présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, comme la réforme des allégements de cotisations sociales, soit déjà annoncées, comme la reprise de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Seule la revue des dépenses est chiffrée : elle se traduirait par 5 milliards d’euros d’économies cumulées entre 2025 et 2027. C’est bien maigre pour passer sous la barre des 3 % de déficit en 2029, et assez peu précis quant aux mesures effectivement envisagées. Quelles mesures structurelles le Gouvernement compte-t-il prendre pour tenir cette trajectoire, afin que les instances européennes nous accordent un délai supplémentaire de deux à trois ans pour redresser nos finances publiques ?”
“Cet ajustement permettrait de ramener le déficit sous le seuil de 3 % à partir de 2029 – au lieu de 2027, comme le prévoyait le programme de stabilité présenté il y a seulement sept mois. Cependant, où sont les nouvelles réformes structurelles qui sous-tendent cet ajustement ? Le document transmis présente quatre axes de réforme : l’atteinte du plein emploi ; la réindustrialisation, la compétitivité et l’innovation ; la transition écologique ; l’amélioration de la gouvernance des finances publiques. Mais il ne s’agit ici que de récapituler ce que les gouvernements successifs ont fait depuis 2017 (M.”
“Nous devons débattre de l’orientation et de la programmation des finances publiques, à la veille, ou presque – on parle de la fin du mois –, de la transmission du PSMT 2025-2028 de la France à la Commission européenne. Or le document – intitulé « Projet de plan budgétaire » – que le Gouvernement nous a transmis avant-hier, samedi, à dix-huit heures, c’est-à-dire moins de quarante-huit heures avant ce débat, n’est pas conforme aux dispositions de l’article 1 K de la loi organique relative aux lois de finances. Si dimanche, à dix-sept heures cinquante-trois, nous avons bien reçu un PSMT, il est toujours provisoire. Ce PSMT présente la trajectoire budgétaire de la France jusqu’en 2031 : il prévoit un ajustement annuel structurel primaire de 0,7 à 0,8 point de PIB potentiel par an entre 2026 et 2027, soit 21 à 25 milliards par an.”
“Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous appelle aujourd’hui à rejeter le projet de loi d’approbation des comptes de l’État pour l’année 2023. Il convient donc de voter contre l’adoption des différents articles. Par ailleurs, j’émettrai un avis défavorable aux amendements demandant des rapports, car si nous votons contre les articles, ces amendements, quand bien même ils auraient été adoptés, tomberont. Alors que la discussion budgétaire pour l’année 2025 s’ouvrira dans quarante-huit heures en commission, prenons tous la mesure de l’urgence de la reprise en main des finances publiques.”
“D’autre part, si l’article 41 de la Lolf prévoit que le PLF pour l’année n + 1 ne peut intervenir qu’après le vote en première lecture de la loi de règlement de l’année n – 1, la Lolf ne fait pas de son adoption une condition suspensive. Enfin, souvenons-nous que ce projet de loi a été rejeté en commission en mai dernier – certes, la composition de notre Assemblée était autre – et aurait été rejeté en séance si la dissolution n’était pas intervenue. Le texte a donc été présenté une seconde fois en Conseil des ministres cet été, avant d’être rejeté de nouveau par la commission des finances le mois dernier. Lors du vote final, plus aucun membre de la minorité présidentielle n’était d’ailleurs présent, hormis l’ancien rapporteur général du budget, qui s’est abstenu – à la surprise de nos collègues.”
“Quatrièmement, le rejet de cette loi d’approbation des comptes de l’État pour 2023 ou l’adoption de la motion de rejet préalable n’aura aucune conséquence pratique. Ce que nous appelions les lois de règlement sont devenues des objets politiques, plus que des véhicules législatifs, tant leur caractère formel est important. On peut le regretter, parce que dans nombre de démocraties on vote le budget en quinze jours, certes, mais après avoir passé des semaines à examiner l’exécution du budget. Si l’on peut raconter des histoires dans les lois de finances initiales, cela est moins possible dans les lois de règlement. D’une part, l’Assemblée nationale a déjà rejeté par deux fois les lois de règlement, pour les exercices 2021 et 2022.”
“Si on ajoute à ce décompte les 23,5 milliards d’euros de crédits reportés sur l’année 2024, alors le pilotage ministériel du budget de l’État a modifié celui-ci à hauteur de 40 milliards par rapport à ce que prévoyait la loi de finances initiale. Cette situation se répète en ce moment à l’examen de la gestion de l’exécution 2024 : après l’annulation de 10 milliards de crédits par décret dès le mois de février et un gel de 16 milliards, quand serons-nous saisis d’une éventuelle loi de finances rectificative, ou du moins d’une loi de fin de gestion qui vous éviterait de rouvrir les débats sur la partie fiscale, monsieur le ministre ? Nous n’avons toujours pas de visibilité sur ce calendrier.”
“En affectant désormais plus de la moitié des recettes de la TVA aux collectivités territoriales ou à la sécurité sociale, à hauteur de 40 %, l’État a grevé durablement ses recettes. Les mesures exceptionnelles, nécessaires pendant la crise énergétique, n’ont pas été suffisamment ciblées, permettant ainsi aux ménages et aux entreprises les plus aisés de bénéficier des dispositifs de bouclier tarifaire au même titre que les plus vulnérables. Rappelons ensuite que le Gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLF pour 2023. Il a également fait un usage prononcé du gel et annulé 5 milliards d’euros de crédits par décret en septembre. L’actuel projet de loi demande l’annulation de 12,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires.”
“Troisièmement, je tiens à souligner la responsabilité du Gouvernement dans ce dérapage. Tout d’abord, ce déficit n’est pas seulement la conséquence d’une situation économique compliquée. Il reflète avant tout les échecs de la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2017. Certes, tout le monde approuve la baisse des prélèvements obligatoires, mais la réaliser avant toute baisse des dépenses publiques accentue le déficit de l’État. Les baisses apparentes d’impôts sont en réalité une aggravation de la dette. La réforme de la fiscalité locale, qui a coupé le lien entre les citoyens et l’activité économique, mais aussi avec les élus locaux, n’a fait que réduire les marges de manœuvre de l’État.”
“De prime abord, on pourrait se féliciter que les dépenses de l’État aient seulement progressé de 1,5 milliard d’euros en 2023 par rapport à 2022 ; mais à y regarder de plus près, cette stagnation dissimule une forte baisse des dépenses exceptionnelles de crise et une forte augmentation des autres dépenses, à hauteur de 29,4 milliards d’euros. Cela signifie que la dégradation des comptes publics est le résultat d’un déficit plus structurel qu’auparavant ; la composante conjoncturelle du déficit ne représente en effet plus que 0,8 point sur 5,5 % de PIB de déficit, soit environ 15 %. Le déficit du budget de l’État est passé de 151,4 milliards d’euros en exécution en 2022 à 173 milliards d’euros en 2023, soit un déficit supplémentaire de 21,6 milliards d’euros.”
“C’est le cas, en particulier, pour les recettes de l’impôt sur les sociétés – moins 4,4 milliards d’euros, c’est déjà considérable, mais vous me direz qu’en 2024 ce seront presque 14 milliards d’écart –, de l’impôt sur le revenu – moins 1,4 milliard –, et de la TVA – moins 1,4 milliard également. Au total, les recettes fiscales nettes de l’État ont diminué de 7,4 milliards d’euros par rapport à 2022, pour atteindre 322,5 milliards d’euros. Je rappelle par ailleurs que la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, la fameuse Crim, supposée rapporter plus de 12 milliards d’euros selon les estimations de la loi de finances initiale pour 2023, n’a finalement rapporté que 670 millions d’euros. Cette exécution médiocre est aussi le résultat d’une dépense excessive.”
“Monsieur le ministre et vous, chers collègues membres du précédent gouvernement, pourquoi ne pas reconnaître qu’au-delà d’une simple erreur de prévision, il y a eu une mauvaise information du Parlement ? C’est cette exécution anormalement décalée par rapport à la prévision que la représentation nationale devrait aujourd’hui adopter. Deuxièmement, je souhaite revenir sur les causes structurelles de ce dérapage. Les mauvais résultats s’expliquent d’abord par une baisse significative des recettes. Elles se révèlent en nette baisse par rapport aux prévisions de la loi de fin de gestion, pourtant établies à la fin de l’année 2023.”
“Alors que l’ensemble de nos partenaires européens ont profité de l’année 2023 pour assainir leurs finances, la France a aggravé son déficit de 29 milliards d’euros en un an – soit l’équivalent de la moitié du budget dédié aux armées. Ensuite, cette dégradation est plus importante que ce qu’anticipait le Gouvernement. La loi de finances pour 2023 prévoyait un déficit, déjà peu louable, de 5 % de PIB. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et la loi de fin de gestion pour 2023 tablaient quant à elles sur un déficit de 4,9 % de PIB. Je rappelle que la loi de fin de gestion pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023. Comment peut-on expliquer un dérapage de 0,6 point de PIB entre une prévision fin novembre et une exécution fin décembre ?”
“Avant d’appeler l’ensemble des groupes parlementaires à rejeter ce projet de loi d’approbation du dérapage des comptes de l’État pour l’année 2023, je formulerai quatre remarques. Premièrement, ce projet de loi atteste de la dégradation continue de nos finances publiques. Le solde public est déficitaire à hauteur de 5,5 % du PIB en 2023, soit 154 milliards d’euros. Ce chiffre est alarmant à plus d’un titre. D’abord, le déficit public continue de se détériorer. Pour l’ensemble des administrations publiques, il atteignait 125 milliards en 2022. Il y a donc un écart de 0,8 point de PIB entre le solde de 2022 et celui de 2023.”
“Mes chers collègues, c’est simple : il faut réduire les déficits ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)”
“Cette charge va passer de 1,9 % du PIB en 2023 à 3,5 % en 2031. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Cet écart au solde stabilisant, qui, je le rappelle, serait légèrement supérieur à 3 %, sera d’autant plus difficile à résorber que notre niveau d’endettement massif, couplé à la hausse des taux d’intérêt, va provoquer une hausse marquée de la charge de la dette des administrations.”
“…soit une croissance réelle de l’ordre de 1 %, ne permet plus de diminuer le ratio entre la dette et le PIB sans maîtrise de l’évolution de la dépense publique. Là se trouve la principale raison de la hausse de l’endettement public.”
“Depuis le printemps, l’écart de taux avec l’Allemagne s’est accru de 30 points de base, reflétant la perception qu’ont les investisseurs du risque comporté par notre dette publique. Cela résulte de plusieurs facteurs. Le premier est la fin des politiques non conventionnelles de la Banque centrale européenne (BCE), mais il n’est pas le seul. En 2023, si la hausse des taux directeurs de la BCE de 450 points de base ne s’est pas fait directement sentir sur le ratio entre notre dette et notre PIB, c’est à cause de la poussée inflationniste qui a dopé la croissance nominale du PIB. En revanche, aujourd’hui, à l’heure où l’inflation reflue, notre niveau de croissance nominale, qui devrait se situer autour de 3 % par an d’ici à 2029,…”
“Pour sa part, l’Urssaf Caisse nationale est désormais structurellement déficitaire et aurait, selon ce qui a été indiqué en commission, une dette de court terme d’environ 40 milliards d’euros. Ainsi, alors même qu’il demande des efforts aux collectivités, l’État doit commencer par réduire ses propres déficits de fonctionnement ainsi que ceux du secteur de la protection sociale, qui pénalisent l’ensemble des administrations publiques. Ainsi que M. le ministre l’a évoqué, vendredi, l’agence Fitch a maintenu la notation de la France mais lui a attribué une perspective négative. Cependant, les marchés financiers n’ont pas attendu qu’une agence de notation se prononce sur la soutenabilité de la dette française pour réagir.”
“L’écart de 300 milliards recouvre principalement 250 milliards d’euros de dettes. L’actif net des collectivités territoriales est donc positif de 1 900 milliards d’euros quand celui de l’État est négatif d’à peu près autant. Enfin, la dette des administrations de sécurité sociale s’établissait fin 2023 à 264 milliards d’euros selon l’Insee, soit 9,3 % du PIB. Cette dette est majoritairement le fait des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale car, à l’exception de l’Unedic, les autres organismes sont excédentaires et ont même des réserves. Là aussi, il s’agit essentiellement de déficit de fonctionnement. Fin 2023, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) avait encore 145 milliards d’euros de dette.”
“À l’inverse, les collectivités territoriales affichent un ratio de dette sur PIB faible et quasi stable, autour de 9 % de notre richesse nationale, soit 250 milliards d’euros à la fin juin 2024. Grâce à la règle d’or, c’est-à-dire à l’obligation d’équilibrer les comptes de leurs sections de fonctionnement, celles-ci affichent un excédent, tandis que les sections d’investissement ne peuvent être financées par la dette que partiellement. Ainsi, contrairement à celui de l’État, l’endettement des collectivités territoriales vient financer des investissements publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) De plus, les collectivités disposent d’actifs dont la valeur, fin 2022, s’établissait à 2 200 milliards d’euros selon les comptes de patrimoine de l’Insee. Leur situation nette est positive de 1 900 milliards d’euros.”
“Les comptes pour 2023 ne sont pas encore sortis mais je répète le chiffre : 1 875 milliards. Grosso modo, cela signifie que les actifs de l’État, soit un peu moins de 800 milliards d’euros, ne couvrent que le tiers de son passif. Monsieur le ministre, si vous étiez à la tête d’une entreprise privée, vous auriez couru depuis longtemps au tribunal de commerce pour déposer le bilan !”
“Elle s’élevait, au deuxième trimestre 2024, à 3 228 milliards d’euros, soit 112 % de notre richesse nationale, et devrait poursuivre sa tendance haussière pour culminer à 116,5 % du PIB en 2027 si l’on en croit les prévisions gouvernementales. Ce niveau massif de l’endettement public cache une situation très contrastée selon les sous-secteurs des administrations publiques. L’endettement public français est essentiellement nourri par les déficits de fonctionnement considérables de l’État. En effet, fin juin 2023, la dette de ce dernier était de 2 628 milliards d’euros. Ces déficits viennent dégrader la situation nette de l’État, c’est-à-dire l’écart entre son actif et son passif, solde négatif égal – je vous le donne en mille, mes chers collègues – à 1 875 milliards d’euros fin 2022 selon les comptes de patrimoine tenus par l’Insee.”
“C’est la troisième année que nous tenons dans cet hémicycle un débat sur la dette publique qui, je le rappelle, est une possibilité prévue par l’article 48 de la Lolf – la loi organique relative aux lois de finances –, issu d’une révision d’origine parlementaire. Ce débat sur la base d’un rapport gouvernemental sur la dette est d’importance pour le Gouvernement mais aussi pour le Parlement. Son importance est aujourd’hui accrue par l’urgence et par la gravité qui caractérisent la situation de nos finances publiques et de notre dette publique. Mes chers collègues, le niveau de la dette publique française se dégrade de manière constante depuis plusieurs décennies.”