Stéphanie Rist
EPR · France
“Je partage moi aussi l’objectif de l’amendement. La notion de syndrome d’aliénation parentale est controversée et n’a aucun fondement scientifique. Elle n’a pas été retenue par l’Organisation mondiale de la santé dans sa classification internationale des maladies.”
“La suppression par la commission spéciale de l’alinéa 2 de l’article L. 221-2-3 du code d’action sociale des familles aboutit à enlever toute possibilité d’accueil dérogatoire dans les structures autres que les établissements et services médico-sociaux.”
“Je partage l’intention qui sous-tend votre proposition : il faut fluidifier les échanges d’informations. C’est d’ailleurs un pilier de la refondation de la protection de l’enfance qui prend la forme du chantier Connect-ASE.”
“L’amendement est satisfait depuis que nous avons proposé de généraliser le parcours coordonné renforcé, qui prévoit, d’une part, un bilan annuel de santé, physique comme mentale, de l’ensemble des enfants et, d’autre part, une coordination de la prise en charge de tous les soins dont ils ont besoin – non seulement pour que ces soins soien…”
“Même avis. Sur les premiers amendements, je vous rejoins : il faut renforcer le principe de subsidiarité et le rôle des départements dans la protection de l’enfance. Cependant, bien que séduisante, cette proposition présente trois risques importants.”
“Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait par le droit existant. Les articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles prévoient que la mesure administrative de protection est précédée d’une évaluation de la situation et son application est conditionnée à l’accord et à la participation de la famille.…”
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“Je rappelle les quatre objectifs de la stratégie : un accès plus juste aux soins d’accompagnement ; mobiliser l’ensemble de la société, notamment les bénévoles ; développer la recherche et la formation ; piloter tous les acteurs, notamment grâce au comité de suivi. Cette ambition est assortie d’indicateurs : 440 000 patients suivis en 2034 ; 460 ouvertures de lit hospitalier de soins palliatifs ; 18 unités de soins palliatifs pédiatriques ; 15 équipes mobiles supplémentaires ; 50 000 personnes supplémentaires prises en charge par l’hospitalisation à domicile ; 300 postes universitaires. Les indicateurs existent donc déjà. Avis défavorable.”
“La répartition de l’offre sur le territoire est importante. C’est tout l’enjeu de la stratégie décennale, qui vise à adapter l’offre aux territoires et à l’augmenter département par département. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“L’article 4 bis prévoit déjà une stratégie nationale assortie d’un pilotage. Vous proposez de le réécrire, notamment pour préciser le calendrier d’évaluation et de révision. Je rappelle qu’il existe déjà un comité de suivi de la stratégie décennale, qui se réunit chaque année – la prochaine réunion aura lieu le 24 février. Votre amendement n’apporte rien de particulier en matière de pilotage. Je lui donne donc un avis défavorable.”
“Ce n’est pas forcément qu’une question de financement : il faut former les infirmières, les aides-soignantes… Peut-être que, dans dix ans, nous pourrons avoir un tel débat sur le droit opposable. À l’heure actuelle, cela reste un leurre – et il n’y a pas d’hypocrisie.”
“Nous avions effectivement du retard, avant la stratégie décennale : 190 000 patients étaient pris en charge en 2022 ; l’objectif est d’atteindre 440 000 en 2034. Nous avons besoin de ces dix années pour former tous les professionnels qui composent l’équipe de soins palliatifs.”
“…et tant mieux. Les moyens alloués augmenteront de 66 % alors que les besoins augmenteront seulement de 16 %.”
“Je souhaiterais répondre à M. Gosselin et à d’autres députés à propos des financements. La stratégie décennale prévoit non pas 1 milliard mais 1,1 milliard. En effet, nous avons surexécuté les deux premières années – nous avons alloué plus de moyens que les 100 millions prévus,…”
“C’est dans cette direction qu’il faut poursuivre plutôt que de faire croire que l’on crée un droit opposable aux soins palliatifs alors que, loin de favoriser l’ouverture d’unités, il sera source de contentieux. Je le répète, mon avis est défavorable.”
“D’autre part, depuis deux ans, 3,8 millions d’euros ont été investis pour ouvrir des postes d’universitaires – six postes d’hospitalo-universitaires, trente-quatre d’assistants spécialistes, huit de chefs de clinique assistants. Ce sont des mesures concrètes qui témoignent de l’engagement que vous soutenez en votant chaque année un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui dédie 100 millions d’euros supplémentaires par an aux soins palliatifs. Quant au nombre d’internes en médecine palliative, il augmente, puisque 112 postes ont été ouverts en 2024 et 147 en 2025. J’ajoute que ces décisions sont prises sous le contrôle du comité de suivi de la stratégie décennale.”
“Enfin, les indemnisations auxquelles l’État pourrait être condamné seraient autant d’argent en moins pour l’investissement dans le développement de l’offre. En revanche, depuis deux ans que la stratégie décennale a été engagée, nous avons des chiffres qui témoignent de la portée de notre engagement. Elle est ainsi dotée de 1,1 milliard d’euros, ce qui représente une augmentation de 66 % des moyens et a d’ores et déjà permis d’ouvrir des unités de soins palliatifs. En 2024, vingt et un départements étaient privés d’une telle unité. En 2025, il ne reste plus que dix-huit départements dans cette situation ; en 2026, il n’en restera plus que neuf, et cinq en 2027, sachant que Mayotte, qui figure au nombre de ces cinq derniers départements, compte une équipe mobile de soins palliatifs.”
“Mon avis est très défavorable. Veut-on indemniser ou investir ? En lançant la stratégie décennale des soins d’accompagnement et de lutte contre la douleur, nous avons fait le choix de l’investissement. Vous dites que l’amendement pourrait revêtir une portée symbolique. Je ne suis pas de cet avis car le droit qu’il tend à rendre opposable ne permettrait pas, en lui-même, de créer de l’offre. Nous avons besoin de temps pour cela, car il ne suffit pas de trouver les financements, il faut également former des personnels médicaux. Finalement, cet amendement serait déceptif, car une fois voté, les gens croiraient légitimement pouvoir accéder aux soins palliatifs. Or, faute de ressources humaines suffisantes, ce ne sera pas le cas. Il serait de surcroît source de contentieux et contribuerait à aggraver l’engorgement des tribunaux.”
“Depuis le lancement de la stratégie décennale des soins d’accompagnement en 2024, qui vise un objectif de 50 000 patients supplémentaires pris en charge à domicile, le nombre de ces patients a augmenté de 22 %. Je reviens à l’amendement dont je demande le retrait, puisqu’il est satisfait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“L’organisation des soins palliatifs dans nos territoires d’outre-mer tient compte de la spécificité de ces territoires – ce qui va dans le sens de l’amendement – et des équipes mobiles de soins palliatifs sont présentes dans chacun d’eux. En Guadeloupe, l’ouverture d’une unité de soins palliatifs est prévue pour 2026, dans quelques mois. En Guyane, une telle unité a ouvert en 2025 et une unité pédiatrique de soins palliatifs devrait ouvrir en 2026. Mayotte dispose quant à elle d’une organisation spécifique, avec une équipe mobile qui opère sur toute l’échelle de soins. Je souhaite aussi répondre à Mme Bergantz à propos de l’intérêt et de l’importance du soin à domicile en matière de soins palliatifs.”
“Vous proposez de remplacer, dans la disposition qui évoque le rapport évaluant le « reste à charge des patients dans l’accompagnement de la fin de vie », la « fin de vie » par « la mise en œuvre des soins palliatifs ». Sagesse.”
“Avis défavorable. Une telle évaluation serait difficile, voire impossible à réaliser. D’autre part, l’assurance maladie raisonne dans notre pays par assuré et non pas par foyer, ce que cet amendement viendrait modifier.”
“Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, l’amendement étant satisfait, son adoption introduirait une redondance dans le texte de loi. Au-delà de cette question juridique, la prise en charge en soins palliatifs est entièrement fondée sur la volonté du patient et sur sa liberté d’accepter, ou non, tel ou tel traitement. Je ne vois pas des soignants de soins palliatifs obliger ou forcer des malades à remplir des directives anticipées. Par conséquent, même sur le fond, je suis défavorable à l’amendement.”
“Il nous paraît donc important que cette information puisse être délivrée pendant la prise en charge en soins palliatifs, sans évidemment que cela oblige à rédiger des directives. Le deuxième amendement me semblant satisfait, j’en suggère le retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.”
“Il est défavorable sur le premier amendement, car il nous est déjà beaucoup reproché de ne pas suffisamment informer sur les directives anticipées.”
“Les amendements sont satisfaits puisque les lieux de privation de liberté font partie des lieux de résidence cités dans le texte. Je suggère donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.”
“Je comprends l’intention de M. Le Fur, mais son amendement trouverait plutôt sa place dans la seconde proposition de loi puisque le suicide assisté n’est actuellement pas défini dans la loi. La présente proposition étant relative aux soins palliatifs, il n’y a pas lieu d’y mentionner le suicide assisté. L’avis est donc défavorable.”
“Cet alinéa, adopté au Sénat, visait à distinguer les soins palliatifs de l’aide à mourir, mais il ne me paraît pas nécessaire puisque les soins palliatifs sont clairement définis. Je donne un avis favorable sur ces amendements.”
“De mon point de vue, l’amendement est satisfait. Néanmoins, en considération du travail de la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“L’adaptation est en effet au cœur de la médecine palliative. Lorsqu’on travaille au sein d’une équipe de soins palliatifs, il faut, avant toute chose, s’adapter à la personne dans sa globalité : à son rythme, évidemment, mais aussi à la gravité et aux conséquences de la maladie. L’approche est ultrapersonnalisée. Puisque la notion d’adaptation est inhérente aux soins palliatifs, il serait redondant de l’introduire dans le texte. Votre amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.”
“Avis défavorable. L’article 1 er porte sur l’accompagnement et les soins palliatifs ; il ne traite d’aucun autre dispositif. Vous essayez de créer une confusion.”
“Mme la rapporteure a cité l’alinéa 5. Je renvoie en outre à l’alinéa 6 : « L’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux souffrances psychiques et aux besoins sociaux et spirituels. » L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“L’amendement est satisfait dès lors qu’aux termes de l’alinéa 5, l’accompagnement et les soins palliatifs « sont adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Je demande le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits ; à défaut de retrait, j’y serai défavorable. L’ajout dans le texte de la mention d’un « droit fondamental à la protection de la santé » n’apporterait pas de garantie supplémentaire. L’amendement n o 106 et le sous-amendement n o 216 visent à inscrire la notion d’« accès équitable » dans la loi. C’est précisément le premier axe de la stratégie décennale : un accès plus juste aux soins d’accompagnement, garantissant à tous les patients et à leurs proches un accompagnement personnalisé et une offre de soins renforcée sur l’ensemble du territoire. Le comité de suivi de cette stratégie tiendra sa prochaine réunion le 24 février. Nous aurons l’occasion d’y revenir.”
“Cette proposition de loi ne traite que du renforcement des soins palliatifs. Pour les mêmes raisons que la rapporteure, avis défavorable.”
“Ce sommet abordera les maladies infectieuses et la résistance antimicrobienne, mais aussi les maladies chroniques, l’alimentation durable, l’urbanisme favorable à la santé et la lutte contre la pollution. Cette approche élargie marque une étape décisive. Elle se traduit déjà par des actions concrètes : la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030, la feuille de route dans la lutte contre les cancers dont le volet prévention s’inscrit pleinement dans cette logique. Protéger la santé suppose d’agir sur l’environnement de notre vie. Vous l’avez dit, la santé ne se joue pas uniquement dans le système de soins. Elle doit se construire dans toutes les politiques publiques. C’est ce à quoi nous sommes engagés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je connais votre engagement sur ce sujet. Vous nous interrogez sur la nécessité d’une politique de santé publique pleinement fondée sur l’approche One Health , « une seule santé ». Vous l’avez dit, les faits scientifiques sont très clairs : l’environnement a un impact direct sur la santé. L’exposition à la pollution de l’air, au bruit, à des substances chimiques et au dérèglement climatique contribue à des millions de morts dans le monde. Cette réalité nous oblige à agir de façon coordonnée et globale. Sous l’impulsion du président de la République, la France porte cette ambition au plus haut niveau. Le 7 avril prochain, Lyon accueillera un sommet international « une seule santé » réunissant des chefs d’État, des organisations internationales, des experts et des représentants de la société civile.”
“Il ne s’agit en aucun cas d’une mesure d’économie mais d’un choix d’efficacité. L’application de cette évolution sera progressive ; son entrée en vigueur est prévue au début de l’année 2027.”
“La création d’un service à compétence nationale de haut niveau, qui vous sera proposée prochainement, s’inscrit d’ailleurs dans cette logique interministérielle et européenne. Deuxième évolution : les campagnes nationales de communication grand public seront transférées au ministère et à l’assurance maladie, dans le cas d’une réforme plus large de la communication de l’État. Il ne s’agit pas de remettre en cause les missions de SPF en matière d’expertise, de surveillance épidémiologique et de prévention et promotion de la santé, mais de rendre la parole publique plus lisible et mieux coordonnée. Une mission interne à l’Inspection est encore en cours, afin de définir les modalités précises de cette réforme et de veiller à préserver le lien indispensable entre l’expertise scientifique et la communication.”
“Votre question me donne l’occasion de confirmer le caractère stratégique des missions de Santé publique France : préparation et réponse aux urgences sanitaires, surveillance de l’état de santé de la population, prévention et promotion de la santé. Il est vrai qu’à la suite des recommandations formulées par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, le gouvernement a décidé d’opérer un recentrage stratégique de l’Agence autour de deux axes d’évolution. Premièrement, la gestion des stocks stratégiques et de la réserve sanitaire sera placée sous l’autorité hiérarchique directe du ministre de la santé. Les objectifs de cette évolution sont clairs : raccourcir la chaîne de commandement, unifier les dispositifs existants et renforcer la capacité de décision, notamment en période de crise.”
“Le nombre de malades inclus dans des études, et qui ont donc accès à des traitements, a augmenté de 22 % depuis 2021. Je remercie les professionnels et les chercheurs qui travaillent sur ces recherches cliniques. Dans ce cadre, nous apporterons un soutien spécifique aux territoires d’outre-mer. J’ajoute que seize molécules innovantes sont mises à disposition des centres de labellisation dans les phases précoces, soit dix essais supplémentaires. Vous le savez, l’engagement du gouvernement est très fort sur le sujet du cancer : plus de dépistages, plus de recherche et moins de cancers.”
“Je souligne que nous sommes leaders européens dans le domaine de la recherche clinique.”
“Ce volet disposera, au cours des cinq prochaines années, d’un budget de 1,7 milliard d’euros. Notre priorité est de bâtir une génération prévention. Nous allons intensifier la lutte contre la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, et contre celle d’alcool, chez les jeunes et les personnes fragiles. Nous devons aussi améliorer le dépistage. J’ai annoncé ce matin que notre objectif était de généraliser le dépistage du cancer du poumon d’ici 2030. Dans cette perspective, plus de 20 000 patients entreront dans un programme d’étude dès le mois de mars. Nous allons par ailleurs poursuivre le dépistage du cancer du col de l’utérus. C’est un cancer que nous serons en mesure d’éradiquer si la vaccination contre le papillomavirus continue de s’étendre.”
“Je vous remercie de votre question, qui me permet de souligner notre fierté de vivre dans un pays qui est engagé depuis plus de vingt ans dans la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, les chercheurs, les associations de patients, l’État, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, collectivement, pour améliorer notre action dans ce domaine. Vous l’avez dit, nous avons annoncé ce matin la seconde feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers pour les années 2026 à 2030.”
“S’agissant de la négociation, nous l’avons engagée avec Amélie de Montchalin et les organismes complémentaires. Par ailleurs, toujours avec Amélie de Montchalin, et avec Roland Lescure, nous avons confié une mission à quatre personnalités qualifiées afin qu’elles réfléchissent à l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire, et formulent des propositions pour l’avenir de notre système.”
“Vous interrogez le gouvernement sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Vous le savez, la LFSS votée fin 2025 demande un effort collectif, notamment aux organismes complémentaires, avec une contribution exceptionnelle de 1 milliard. Le Parlement a souhaité que cet effort ne se répercute pas sur les tarifs. Il a adopté un article qui comporte deux dispositions : l’interdiction d’augmenter les tarifs en 2026 par rapport à 2025 ; l’ouverture d’une négociation avec les complémentaires pour définir les conditions permettant de ne pas répercuter la contribution dans les tarifs. Le gel des tarifs est un enjeu de droit privé – il s’agit de relations entre assurés et complémentaires. Nous étudions ses conditions de mise en œuvre en sollicitant l’expertise juridique nécessaire.”
“Renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens dans leurs choix, c’est aussi l’approche que j’ai retenue pour le lancement, demain, des travaux pour élaborer un plan d’action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité. Je lancerai également demain, avec des parlementaires, le comité de pilotage infertilité pour officialiser le lancement de mesures très concrètes, que je présenterai en détail. À la demande de plusieurs d’entre vous, j’ai décidé de réunir infertilité et périnatalité afin de couvrir l’ensemble des parcours des parents et futurs parents – avant la grossesse, pendant la grossesse et durant les premiers mois de l’enfant. La transition démographique est notre priorité. C’est un enjeu collectif, social et que nous devons financer pour les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Je m’associe naturellement aux pensées que vous adressez aux proches de la professeure de Sanary-sur-Mer. Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le principal enjeu pour notre modèle social au cours des prochaines années : la démographie, et notre transition démographique. Vous l’avez dit, les courbes se sont croisées du fait d’une chute de la natalité. Plus d’un quart des Français auront plus de 65 ans en 2040. Nous vivons plus longtemps – souvent sans limitation – grâce aux progrès médicaux et à notre système de santé. Le congé supplémentaire de naissance sera effectif dès le 1 er juillet 2026 pour tous les enfants nés à partir du 1 er janvier. Je travaille avec l’ensemble des ministères concernés pour que les consultations sur les décrets interviennent en mars et qu’ils soient signés au plus tard fin mai.”
“Et, en contrepartie de ces sommes importantes – pour répondre à une question qui a été soulevée à la droite de l’hémicycle –, la gestion de ces financements comme le contrôle de leur impact sur les organisations concernées sont absolument exemplaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je rappelle que les financements pour la période 2023-2025 ont atteint 1,5 milliard, dont 250 millions pour Unitaid et 500 millions pour les vaccins.”
“Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire dans cette enceinte que la France n’est pas engagée sur ce sujet.”
“Je confirme mon avis favorable. Je tiens à rappeler à M. Lecoq que le budget n’est pas encore promulgué.”
“…puisqu’il s’agit, comme il l’a dit, d’actualiser les années et les chiffres initialement mentionnés.”
“Je peux d’ores et déjà indiquer que je suis favorable à l’ensemble des amendements du rapporteur…”
“La France reste l’un des premiers financeurs mondiaux de la lutte contre le VIH/SIDA. Elle continuera à mener cette lutte et à faire en sorte qu’elle demeure au cœur des politiques européennes. C’est pourquoi le gouvernement salue la présente proposition de résolution européenne visant à renforcer la mobilisation contre cette pandémie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“La présence sur le terrain de nos instituts de recherche – le réseau des instituts Pasteur, l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes (ANRS/MIE), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) – permet d’ailleurs de soutenir de façon déterminante les efforts de nos partenaires pour renforcer leur souveraineté sanitaire ; ils contribuent aussi à la lutte contre le VIH. Le prix Nobel de médecine attribué à Françoise Barré-Sinoussi en 2008 rappelle, s’il le fallait, l’excellence de la recherche française sur le VIH.”