Stéphanie Rist
EPR · France
“Je partage moi aussi l’objectif de l’amendement. La notion de syndrome d’aliénation parentale est controversée et n’a aucun fondement scientifique. Elle n’a pas été retenue par l’Organisation mondiale de la santé dans sa classification internationale des maladies.”
“La suppression par la commission spéciale de l’alinéa 2 de l’article L. 221-2-3 du code d’action sociale des familles aboutit à enlever toute possibilité d’accueil dérogatoire dans les structures autres que les établissements et services médico-sociaux.”
“Je partage l’intention qui sous-tend votre proposition : il faut fluidifier les échanges d’informations. C’est d’ailleurs un pilier de la refondation de la protection de l’enfance qui prend la forme du chantier Connect-ASE.”
“L’amendement est satisfait depuis que nous avons proposé de généraliser le parcours coordonné renforcé, qui prévoit, d’une part, un bilan annuel de santé, physique comme mentale, de l’ensemble des enfants et, d’autre part, une coordination de la prise en charge de tous les soins dont ils ont besoin – non seulement pour que ces soins soien…”
“Même avis. Sur les premiers amendements, je vous rejoins : il faut renforcer le principe de subsidiarité et le rôle des départements dans la protection de l’enfance. Cependant, bien que séduisante, cette proposition présente trois risques importants.”
“Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait par le droit existant. Les articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles prévoient que la mesure administrative de protection est précédée d’une évaluation de la situation et son application est conditionnée à l’accord et à la participation de la famille.…”
The complete record
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“Les Français n’ont pas à payer la fascination pour le désordre et le chaos de La France insoumise de Mélenchon, qui, hélas, déteint sur le Parti socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui voteront la motion demain, je le crois, n’aiment pas la France (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR – Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) , n’aiment pas les Français et ne veulent pas la stabilité du régime.”
“…d’une Marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l’immaturité d’un Jordan Bardella traumatisé de ne pas être premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Peut-on promettre un jour à nos concitoyens d’être leurs premiers défenseurs et, le lendemain, balayer l’ensemble du budget pour plonger dans un grand saut vers l’inconnu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Notre groupe, Ensemble pour la République, a soutenu le gouvernement depuis le début (Vives exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et EcoS) et jusqu’au vote de la commission mixte paritaire, car nous savons le coût de l’instabilité. Les Français n’ont pas à payer le prix de l’irresponsabilité…”
“662 milliards : c’est le budget de la sécurité sociale. 662 milliards consacrés à nos hôpitaux, à nos Ehpad, à nos retraités, à nos entreprises. Ces 662 milliards, c’est aussi l’ouverture de droits nouveaux pour protéger nos concitoyens. Ce sont les aides très attendues par les agriculteurs. 662 milliards. Certains députés n’en veulent pas. Ils vont choisir d’abandonner ce budget. Demain, chaque député fera face à un choix lourd de conséquences.”
“Madame Panot, vous avez parlé à l’instant de provocation. Vous ne pouvez pas appeler à l’apaisement et tenir les propos que nous venons d’entendre. Vous avez parlé de cibles mises dans le dos, mais lorsque des personnes nous insultent sur les réseaux sociaux, se rendent chez nous, dévoilent notre adresse ou nous téléphonent, il s’agit bien de menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous intérêt à mettre fin à ce jeu qui ne sert pas du tout la démocratie. (Mêmes mouvements.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 4. Mon intervention se veut apaisante. J’aimerais être entendue par la présidente lorsqu’elle se penchera sur l’incident qui vient de se produire, car j’étais en bas de l’hémicycle pendant la suspension et j’y ai entendu des propos particulièrement provocateurs.”
“Vous étiez en train de nous accuser de tuer des gens au travail !”
“…mais si on baisse les pensions de retraite, on baisse le pouvoir d’achat des retraités ; et si on augmente les cotisations des actifs, on baisse le pouvoir d’achat de ces derniers. Bref, nous souhaitons conserver l’âge de départ à la retraite à 64 ans, car ce qui nous importe, c’est de maintenir le système par répartition et le pouvoir d’achat des retraités et des actifs.”
“Nous avons bien compris – le rapporteur nous l’a dit – que votre groupe voudrait augmenter les cotisations pour permettre aux gens de partir à la retraite à 62 ans ; mais cela diminuerait le pouvoir d’achat des actifs et ce n’est pas notre choix. Le Rassemblement national, qui n’arrête pas de parler de pouvoir d’achat, s’apprête à voter ce texte avec vous,…”
“Je n’irai pas sur le terrain de la morale : nous avons tous du respect pour nos concitoyens (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sinon nous ne ferions pas de politique. L’amendement que nous proposons vise la clarté : il ne faut pas modifier l’âge de départ à la retraite. Nous voulons maintenir le système par répartition et, comme l’a dit Philippe Vigier, la courbe de la démographie nous offre trois possibilités, trois leviers pour préserver ce système. Nous avons choisi d’augmenter l’âge de départ à la retraite de deux ans, mais non de baisser les pensions ni d’augmenter les cotisations.”
“C’est vous qui perdez du temps avec ce genre d’intervention !”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement des débats. Monsieur le président, alors que nous examinons une quinzaine d’amendements identiques, vous n’accordez que quatre prises de parole, soit une pour quatre ; nous préférerions une pour deux, ce serait plus juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’article 1 er porte sur le fond, il touche au cœur de la réforme – indispensable – des retraites : il semblerait logique que vous fassiez en sorte que les prises de parole représentent plutôt la moitié que le quart des amendements en discussion. Il serait plus raisonnable de faire ce calcul.”
“…je me suis chaque fois levée pour répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“…et alors que le texte avait fait l’objet de 13 000 amendements, jamais, pour donner l’avis de la commission, je ne suis restée assise au motif qu’il s’agissait d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En dépit de la violence dans cet hémicycle et des propos haineux,…”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement et a trait au bon déroulement du débat. J’ai été rapporteure générale du projet de loi portant la réforme des retraites de 2023. Durant les quinze jours que j’ai passés au banc… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)”
“Vous préférez qu’ils n’aient pas de retraite ?”
“Comment éviter les ruptures de parcours de ces personnes vulnérables lorsque les entreprises ferment en les laissant sans solution de relogement ?”
“Ces résidences sont très mal intégrées dans le paysage médico-social, leur modèle économique et financier est très fragile – ce qui les rend difficilement rentables –, et les autorités publiques n’ont ni droit de regard sur leurs pratiques, ni pouvoir d’autorisation ou de contrôle à leur égard. Ce sont des personnes âgées, parfois en perte d’autonomie, donc vulnérables, qui supportent les conséquences de ce triple constat. Or le rôle des pouvoirs publics, de l’État et des départements est de protéger ces publics fragiles. Quelles actions le ministère de la santé et de l’accès aux soins pourrait-il mettre en œuvre pour réduire l’exposition des personnes âgées vulnérables aux aléas économiques que connaissent les sociétés exploitant les résidences services senior ?”
“À Orléans, tous les ans, une jeune fille incarne Jeanne d’Arc pendant plusieurs jours lors des fêtes du même nom. La première Jeanne d’Arc aura bientôt 100 ans. Je l’ai rencontrée récemment dans la résidence services senior des Girandières, à Olivet. J’avais été alertée par sa famille et par d’autres sur le risque de fermeture de la résidence. Les résidences services seront assurément l’une des solutions de logement pour faire face au vieillissement de la population et au mur démographique qui se dresse devant nous. Leur nombre a déjà doublé en dix ans. La moyenne d’âge des occupants est de 85 ans. Cependant, nous faisons un triple constat à leur sujet, comme l’a récemment rappelé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).”
“Ce n’est pas mal d’améliorer le pouvoir d’achat !”
“Ce n’est pas un problème pour nous : nous sommes là, bien réveillés, et nous avons travaillé le budget. Que ce soit donc clair pour tout le monde : vous jouez à faire croire que vous avez envie de continuer, contrairement à nous qui voudrions arrêter. Ce n’est pas le cas : j’ai très envie d’aller jusqu’au bout mais ce n’est pas réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Si tous les groupes retirent leurs amendements, il n’y aura plus de débat ! Je reprends : au rythme où nous allons, nous finirions demain matin ou midi.”
“Comme l’a dit mon collègue Pierre Cazeneuve, il reste énormément d’amendements : plus de 400. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“(Marques d’approbation sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le dispositif des ALD n’a pas été modifié depuis 1986. En 2021, 13,7 millions de personnes étaient reconnues en ALD, soit 20 % de la population, et le coût des ALD dépasse les 12 milliards. Plusieurs rapports récents, dont une revue de dépenses de l’Igas et de l’Inspection générale des finances (IGF) de juin 2024, ont évoqué la nécessité de réformer le dispositif. Cet amendement vise à introduire deux niveaux de reconnaissance en ALD : le premier ne reconnaîtrait qu’une partie des affections actuellement reconnues comme des ALD tandis que le deuxième prendrait en compte toutes les affections actuellement reconnues comme des ALD. Il est important d’adopter l’amendement, non pas pour supprimer le dispositif des ALD, mais au contraire pour le préserver, en veillant à sa juste utilisation.”
“Depuis le début, nous aurions dû parler davantage de la transition démographique. C’est l’enjeu majeur auquel nous sommes confrontés et qui se trouve au cœur de la problématique du financement des retraites et de notre protection sociale.”
“…mais aussi de mieux accompagner les administrés qui se plaignent souvent de ne pas obtenir de réponses de l’assurance maladie.”
“Néanmoins, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, les médecins sont, de toute façon, indépendants, du fait de leurs obligations déontologiques. Par conséquent, ils le resteront et il n’y a pas lieu de crier au loup ! Le présent amendement permettra non seulement de lutter plus efficacement contre la fraude,…”
“J’ai été alertée il y a quelques semaines, comme nombre d’entre vous, par les médecins de ces services de la sécurité sociale et je me suis adressée à la caisse d’assurance maladie pour obtenir des renseignements, avant que cet amendement soit présenté. Ce dernier présente aussi des avantages pour les administrés, puisqu’il permettra une meilleure coordination entre les services médicaux et administratifs, donc un meilleur accompagnement des patients pour leurs prestations. Ensuite, en ce qui concerne la garantie d’indépendance des médecins vis-à-vis de la caisse primaire d’assurance maladie – c’est une vraie question –, permettez-moi de souligner qu’à l’heure actuelle les services du contrôle médical ne sont pas des entités complètement indépendantes.”
“Je trouve que vous voyez toujours le mauvais côté de la pièce.”
“Il faut que la durée soit au minimum de deux jours, préférablement trois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…elles doivent pouvoir servir, entre autres, à délivrer des arrêts de travail. La LFSS pour 2024 limite déjà à trois jours la durée d’un arrêt de travail prescrit dans le cadre d’une téléconsultation. On sait qu’une angine nécessite un arrêt de travail de deux jours. Certes, il faut s’efforcer de diminuer le nombre d’arrêts de travail, mais réduire à un jour la durée de ceux délivrés dans le cadre d’une téléconsultation est une mesure qui me paraît vaine, voire inutile.”
“Si l’on veut que les téléconsultations soient utiles,…”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. On se rend compte, avec cette dernière prise de parole, que vous ne voulez pas qu’on avance dans le débat sur la santé. Depuis cet après-midi, vous ne voulez pas parler de santé. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Les mesures inscrites à l’article 18 ne visent pas à interdire le recours à l’intérim – il n’a d’ailleurs pas été interdit pour les médecins. L’intérim est nécessaire pour organiser des remplacements ou attirer des professionnels, mais nous souhaitons le plafonner à des niveaux raisonnables en comparaison de ceux constatés parfois – ne généralisons pas non plus.”
“C’était le fait de ceux, très minoritaires, qui dépassaient le plafonnement et qui refusaient, de colère, d’accepter certains contrats, alors que la grande majorité des intérimaires, respectueux du plafonnement, acceptaient les contrats. Il reste qu’il s’agit d’une bonne mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Mme la ministre a expliqué tout l’intérêt du plafonnement des rémunérations de l’intérim. D’ici à l’année prochaine, nous remettrons à la commission des affaires sociales le rapport d’évaluation de la loi plafonnant ces rémunérations pour les médecins – texte dont j’étais la rapporteure. Il montre que s’il y a bien des établissements de santé – hôpitaux, services d’urgence ou maternité – qui rencontrent des difficultés les amenant à fermer temporairement ou définitivement, c’est en nombre comparable à ce que l’on constatait avant l’entrée en vigueur de la loi. Il demeure qu’à la suite du plafonnement, il y a eu quelques semaines de flottement lors desquelles des services ont fermé temporairement.”
“C’est vous ! (L’oratrice désigne la gauche de l’hémicycle.)”
“Il porte sur le bon déroulement des débats. Je trouve ça dingue : deux articles du texte concernent la santé, sujet que nous n’avions pas abordé jusqu’à présent, il est donc normal que nous en discutions. Vous n’en avez peut-être rien à faire, de la santé (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) – vous vous abstenez, par exemple, sur les amendements visant à améliorer la prise en charge de la santé mentale –, mais nous, nous avons envie d’en parler. (MM. Gabriel Attal et Jean-Luc Fugit applaudissent.)”
“Ce rapport visera effectivement à recenser les dépenses ayant trait à la prévention, mais aussi à étudier la possibilité qu’elles sortent du champ de l’Ondam : c’est l’objectif final de notre proposition.”
“Puisque la prévention est un investissement, il est important qu’on puisse l’isoler dans l’Ondam. Il s’agit de dépenser de l’argent maintenant pour en récupérer plus tard. On entend souvent que l’on ne fait rien pour la prévention. En réalité, nous examinons chaque année de nombreuses dépenses qui lui sont liées dans l’Ondam. Il faut avancer sur cette question et sortir l’investissement du financement de l’Ondam. (M. Aurélien Rousseau applaudit.)”
“Il fait suite à la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui a permis d’expérimenter dans certains départements l’accès direct à la kinésithérapie dans le cadre des CPTS. En votant cette mesure, notre assemblée avait indiqué qu’elle en souhaitait l’évaluation, comme M. le rapporteur général l’a rappelé s’agissant des précédents amendements au sujet de l’accès direct. Or pour réaliser cette évaluation, il est nécessaire d’étendre l’expérimentation à un plus grand nombre de départements. C’est ce que je propose de faire par cet amendement, d’autant que plusieurs départements ont signalé leur intérêt pour cette démarche. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Arthur Delaporte et Yannick Monnet applaudissent également.)”
“Je suis opposée à la philosophie de cet amendement qui vise à augmenter le reste à charge du patient qui n’aurait pas réalisé son examen de prévention. Pour appliquer une telle mesure de responsabilisation, l’éducation en matière de santé et l’information relative à l’accès aux soins de tous doivent être irréprochables – conditions qui ne sont pas réunies aujourd’hui. Il faut certes favoriser la responsabilisation, eu égard aux enjeux de financement du système de santé, mais si on pousse la logique de cet amendement jusqu’au bout, dirons-nous aux fumeurs ou aux anciens fumeurs que leur cancer du poumon ne sera pas traité, parce qu’ils n’ont pas satisfait à la prévention en continuant à fumer ? Ce débat a eu lieu il y a quelques années, notamment en Angleterre, et je ne partage pas cette façon de voir les choses.”
“Comme l’a très bien expliqué Mme la ministre, il vise à généraliser une expérimentation lancée au titre de l’article 51 de la LFSS pour 2018 pour faire entrer les CSMSS dans le droit commun. En effet, ces centres permettent une prise en charge globale des pathologies visées, grâce à un accueil assuré par un médiateur de santé, à une offre de dépistages des IST et du VIH, à un parcours d’initiation à la prophylaxie pré-exposition (Prep), ainsi qu’à un parcours en santé sexuelle, incluant la possibilité d’obtenir l’avis de plusieurs spécialistes, tels que des psychiatres ou des gynécologues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cette année, ils se concrétisent : les jeunes ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier de l’assurance maladie les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un rendez-vous pris en charge par la sécurité sociale – ce fut le cas de mes enfants. L’objectif de cette campagne est d’aller vers les gens éloignés de la prévention ; il est donc crucial de ne pas prévoir un reste à charge, d’autant que la prévention est un investissement. Je suis par conséquent défavorable à cette proposition.”
“En réalité, je ne suis pas tout à fait pour cet amendement mais, là où je rejoins son auteur, c’est que, comme lui, je pense que tout a un coût, y compris la santé. Cela étant dit, je suis opposée à la mesure qu’il propose. Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie sont des dispositifs que nous avons adoptés dans le cadre des derniers PLFSS.”
“Il me semble important que nous examinions aussi ces articles avant l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“…les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, nos Ehpad ou encore les établissements de santé.”
“Il se fonde sur l’article 100, alinéa 1. Nous souhaitons examiner tous les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les prochains portent sur l’accès aux soins,…”