Stéphanie Rist
EPR · France
“Je partage moi aussi l’objectif de l’amendement. La notion de syndrome d’aliénation parentale est controversée et n’a aucun fondement scientifique. Elle n’a pas été retenue par l’Organisation mondiale de la santé dans sa classification internationale des maladies.”
“La suppression par la commission spéciale de l’alinéa 2 de l’article L. 221-2-3 du code d’action sociale des familles aboutit à enlever toute possibilité d’accueil dérogatoire dans les structures autres que les établissements et services médico-sociaux.”
“Je partage l’intention qui sous-tend votre proposition : il faut fluidifier les échanges d’informations. C’est d’ailleurs un pilier de la refondation de la protection de l’enfance qui prend la forme du chantier Connect-ASE.”
“L’amendement est satisfait depuis que nous avons proposé de généraliser le parcours coordonné renforcé, qui prévoit, d’une part, un bilan annuel de santé, physique comme mentale, de l’ensemble des enfants et, d’autre part, une coordination de la prise en charge de tous les soins dont ils ont besoin – non seulement pour que ces soins soien…”
“Même avis. Sur les premiers amendements, je vous rejoins : il faut renforcer le principe de subsidiarité et le rôle des départements dans la protection de l’enfance. Cependant, bien que séduisante, cette proposition présente trois risques importants.”
“Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait par le droit existant. Les articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles prévoient que la mesure administrative de protection est précédée d’une évaluation de la situation et son application est conditionnée à l’accord et à la participation de la famille.…”
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“Avis défavorable. Nous partageons vos objectifs, mais l’article 67 de la loi de finances pour 2025 a déjà prorogé le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.”
“Le principe est donc le suivant : territoire par territoire, les professionnels, les psychiatres, les pédopsychiatres – quand ils existent – et les psychologues se coordonnent et s’organisent. C’est déjà le cas dans cinquante-huit départements où existent des services d’accès aux soins psychiatriques, avec les CMP et l’ensemble des acteurs, et en fonction des territoires, grâce à une organisation qui permet aux enfants ainsi que, bien évidemment, aux agriculteurs et à l’ensemble des Français qui en ont besoin d’avoir accès de façon graduée à des consultations afin que leur santé mentale soit prise en charge.”
“Si : dans les deux cas, le problème est de savoir comment, avec le même nombre de professionnels, établir des priorités. C’est très important, parce que cela permet de donner une réponse aux agriculteurs comme à tous les Français. Et il a été montré que, s’agissant des médecins généralistes, grâce à l’organisation des professionnels dans les territoires, parce qu’ils accordent des priorités et réservent des rendez-vous pour le service d’accès aux soins, les patients parviennent à avoir un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures, là où, l’année précédente, sans cette organisation, alors qu’il n’y avait pas davantage de médecins, ils n’en obtenaient pas.”
“…le directeur d’établissement, un enseignant, une personne qui sert à la cantine ou une autre personne parmi toutes celles qui contribuent à l’éducation repère un enfant en difficulté, celui-ci ait droit à un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures. Comment fait-on ? Vous savez, on me disait la même chose quand nous avons créé le service d’accès aux soins.”
“Parfois, les professeurs repèrent les élèves qui ne vont pas bien psychologiquement ; ils appellent les parents et leur recommandent de prendre rendez-vous rapidement chez le psychologue. Pour le moment, les parents se retrouvent avec cette information et obtiennent un rendez-vous chez le psychologue ou le psychiatre trois ou six mois après. Avec Édouard Geffray, nous disons qu’un jeune en souffrance ne doit pas attendre un tel délai pour obtenir un rendez-vous. Nous proposons de créer un coupe-file afin que, si l’infirmière scolaire ou le psychologue scolaire, quand ils existent,…”
“Laissez-moi parler ! Je vous explique – écoutez-moi avant de dire que cela ne marche pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…par l’infirmière scolaire, quand il y en a une…”
“Vous l’avez dit tout à l’heure. Ensuite, vous avez été invitée mardi dernier. Comme je m’y étais engagée lors de questions au gouvernement, nous avons dressé à cette occasion un bilan de la santé mentale, grande cause nationale 2025 et fixé les priorités pour 2026. Les secrétaires généraux de tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat ont reçu un courriel d’invitation pour l’ensemble des parlementaires intéressés. Enfin – c’est le plus important –, j’ai évoqué le coupe-file au sujet de l’éducation, mais il servira évidemment à l’ensemble des Français, notamment aux agriculteurs. Nous avons annoncé un coupe-file pour les enfants : en vingt-quatre à quarante-huit heures, un collégien ou un lycéen qui serait repéré comme ayant un trouble psychologique…”
“Quand vous dites que les investissements ont baissé, je maintiens que c’est faux.”
“J’émets un avis défavorable sur l’amendement pour les mêmes motifs que ceux avancés précédemment. Madame Leboucher, je voudrais vous répondre sur les trois points que vous soulevez. Les investissements dans la psychiatrie en outre-mer ont augmenté de 5 % à 30 % selon les territoires.”
“Or ce sont les ARS qui sont chargées de mettre en place cette coordination des professionnels avec d’autres secteurs. Nous avons évalué ce que provoqueraient la suppression des ARS et leur réintégration dans des directions départementales : cela prendrait entre cinq et sept ans, pour des raisons qui tiennent aux contrats de travail, et cela coûterait plusieurs millions d’euros. Cela ne me semble pas dans l’intérêt des agriculteurs – ce qui est le sujet qui nous occupe. Il est facile de vouloir supprimer les ARS, mais encore faut-il dire comment et combien cela coûte.”
“La même logique devra s’appliquer avec l’éducation nationale, afin de faciliter la prise en charge des enfants – raison pour laquelle j’ai annoncé avec Édouard Geffray l’instauration d’un coupe-file.”
“On pourrait débattre longuement des ARS, mais je répondrai de manière synthétique. Les ARS sont des établissements publics autonomes, qui ont par exemple la faculté de signer des contrats de droit privé – ce qui n’était pas possible avec les anciennes Ddass, que vous voulez recréer. Vous êtes probablement plus jeune que moi, mais sachez que si les ARS ont été instaurées, c’est que les Ddass ne répondaient pas à tous les problèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il a été souligné, en mentionnant l’amendement non soutenu de M. Neuder, l’importance de la coordination des soins et de la mise en relation des professionnels de santé libéraux avec les établissements de santé et avec le monde agricole.”
“Je comprends l’objet de l’amendement mais, selon moi, il est satisfait. En effet, la stratégie nationale de prévention prévoit déjà des adaptations aux spécificités de chaque territoire. Cependant, je ne méconnais pas les particularités propres aux territoires d’outre-mer et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. En revanche, je ne vous rejoins pas lorsque vous nous reprochez de ne pas investir dans la psychiatrie en outre-mer.”
“Il me paraît satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Avis défavorable : il importe de laisser le pilotage aux organisations déjà mobilisées au plus près des agriculteurs, et qui ont leur confiance, à savoir les chambres d’agriculture.”
“Je comprends votre intention, monsieur Muller, et tous les Français ont, récemment, compati aux difficultés des agriculteurs qui ont été contraints d’abattre leurs animaux. Cependant, le texte couvre l’ensemble des situations susceptibles d’altérer la santé mentale des agriculteurs. Avis défavorable.”
“Les sentinelles s’apparentent à des pairs-aidants : ce dispositif est guidé par une logique de proximité, en amont de l’intervention d’un professionnel de santé, qui, lui, est évidemment tenu à une obligation de confidentialité. Encore une fois, les sentinelles sont des personnes bénévoles, qui connaissent très souvent le monde agricole ; c’est vraiment dans cette logique de pair-aidance que nous cherchons à nous inscrire. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter une obligation de confidentialité. Avis défavorable.”
“La formation des sentinelles comporte des garanties scientifiques. Elle doit être synthétique et opérationnelle, raison pour laquelle il ne me semble pas pertinent d’enrichir, par la loi, leur contenu. La formation doit permettre aux sentinelles de repérer et d’orienter rapidement les agriculteurs en détresse. Avis défavorable.”
“Mon avis est défavorable, pour la même raison. Vous proposez une énumération des personnes concernées par le dispositif des sentinelles agricoles, mais toute omission la rendrait incomplète.”
“…qui permettra d’accueillir un enfant le week-end ou pendant les vacances, afin d’offrir un véritable répit aux assistants familiaux en activité. Il prévoit aussi de simplifier l’agrément – vous en avez parlé. En parallèle, nous prendrons un décret permettant aux agents publics de cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié. Enfin, si le montant des indemnités d’entretien relève évidemment des conseils départementaux, le gouvernement est pleinement conscient des écarts observés entre territoires, et les travaux engagés avec les départements, Départements de France et les représentants de la profession portent, entre autres, sur cette question. Les assistants familiaux sont indispensables à la protection de l’enfance. Ils méritent des conditions d’exercice à la hauteur de leur engagement.”
“Ce texte, dont j’espère qu’il sera examiné au cours de l’été dans cet hémicycle, tend à créer un nouveau statut, l’accueil relais,…”
“Merci d’attirer notre attention sur cette profession indispensable. Vous avez d’autant plus raison de le faire qu’à La Réunion, les assistants familiaux représentent 81 % des modes d’accueil en protection de l’enfance, contre 36 % dans l’Hexagone. Ces derniers jours, une mobilisation visant à dénoncer leurs conditions de travail a commencé. Pour rappel, la loi du 7 février 2022 a déjà apporté des avancées concrètes : revalorisation de la rémunération minimale, indemnisation en cas de baisse du nombre d’enfants confiés, majoration pour les accueils complexes, renforcement du droit au répit. Ces mesures doivent être appliquées. Nous allons plus loin : dans le cadre de la refondation de la protection de l’enfance, Gérald Darmanin et moi-même avons présenté un projet de loi en conseil des ministres.”
“Il faut encore sécuriser, préciser ou adapter certaines dispositions pour en garantir l’effectivité et nous continuerons à travailler à cette fin avec le Parlement dans un objectif commun : mieux protéger et mieux accompagner les familles.”
“La création d’un crédit d’impôt visant à soutenir le recours à un suppléant pendant des périodes de vacances ou de repos traduit une réalité trop souvent oubliée : les parents aidants ont eux aussi besoin de souffler, de préserver leur équilibre et, parfois, simplement de tenir dans la durée. Le répit est devenu un enjeu majeur de santé publique et de soutien aux aidants. La proposition de loi porte une ambition profondément humaine. Elle nous rappelle que derrière chaque dispositif, chaque allocation, chaque délai administratif, il y a des familles qui traversent parfois l’épreuve la plus difficile de leur vie. Le gouvernement en partage pleinement l’esprit.”
“Or certaines dispositions peuvent conduire à des différences de traitement entre des familles confrontées à des situations pourtant tout aussi lourdes. L’application concrète d’autres dispositions soulève des interrogations, notamment lorsque des mécanismes automatiques risquent de créer des situations d’indus, de complexité administrative supplémentaire ou d’inégalités territoriales. Notre responsabilité collective est double : répondre à l’urgence des familles, sans fragiliser l’équilibre global des dispositifs de solidarité. Enfin, je veux dire un mot de l’article relatif au répit des aidants.”
“L’objectif d’éviter que le reste à charge ne constitue un frein à l’évaluation des troubles cognitifs ou du développement est légitime. Le gouvernement sera néanmoins attentif à ce que les critères d’éligibilité et les conditions de prise en charge soient précisément définis, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), afin de garantir la pertinence médicale et l’équité du dispositif. Si le gouvernement partage l’intention profondément louable de cette proposition de loi, il souhaite également rappeler plusieurs points de vigilance. Dès lors que l’on traite de questions d’ordre social ou médico-social, l’exigence d’humanité doit toujours s’accompagner d’une exigence de cohérence et d’équité.”
“Cette mesure complète le travail engagé par le gouvernement pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap et réduire les délais de réponse. Nous devons faire en sorte que les familles puissent se consacrer à leur enfant plutôt qu’à la gestion des dossiers, des justificatifs et des relances administratives. Plusieurs dispositions visent par ailleurs à mieux accompagner les conséquences psychologiques et cognitives des pathologies graves. L’ajout d’une prise en charge des bilans neuropsychologiques réalisés en ville pour certains enfants atteints d’une affection de longue durée répond à des situations médicales bien identifiées, notamment celles des enfants atteints de tumeurs cérébrales.”
“Permettre à un parent d’accompagner son enfant sans être contraint de choisir entre sa présence auprès de lui et le maintien de son emploi constitue un enjeu humain, social et économique majeur. Le gouvernement soutient pleinement la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Le texte vise aussi à réduire la charge administrative qui pèse sur les familles. L’annonce d’une maladie grave s’accompagne trop souvent d’un parcours administratif complexe. Les évolutions de l’article 4, qui visent à mieux identifier les dossiers urgents au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour accélérer le traitement des demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vont dans le bon sens.”
“La possibilité de débloquer de manière anticipée certains contrats d’assurance vie ou plans d’épargne retraite lorsqu’un enfant est atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave répond à une réalité très concrète : celle de familles qui doivent, du jour au lendemain, faire face à des dépenses imprévues, à des déplacements fréquents, à une diminution de revenus ou à une réorganisation complète de leur vie professionnelle. Cette logique de souplesse et de soutien immédiat mérite d’être saluée. Je pense également aux dispositions renforçant les droits des proches aidants, notamment la possibilité d’aménagements horaires pour les parents concernés.”
“C’est pourquoi le gouvernement partage pleinement l’esprit de cette proposition de loi. Je veux également saluer le rôle déterminant des associations engagées depuis des années auprès des familles, notamment Eva pour la vie ou Grandir sans cancer, qui portent avec constance une exigence de justice et d’humanité. Au fil des travaux parlementaires, plusieurs dispositions ont permis de renforcer utilement le texte. Je pense d’abord aux mesures destinées à sécuriser plus rapidement les familles confrontées à une interruption brutale d’activité professionnelle.”
“Je veux remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les parlementaires des deux chambres qui ont contribué à l’enrichir au fil de ses lectures. Le texte que vous examinez aujourd’hui touche à ce qu’il y a de plus essentiel, la capacité de notre société à entourer les familles lorsque la maladie, le handicap ou un accident viennent bouleverser la vie d’un enfant. Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer ou d’une maladie grave, ce n’est pas seulement une épreuve médicale. C’est une rupture dans le temps familial. Le temps s’arrête brutalement, les priorités basculent. Le travail, les ressources, l’équilibre psychologique, l’organisation du foyer : tout peut vaciller ! Dans ces moments, les familles n’attendent pas des discours. Elles attendent de la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération.”
“…à l’occasion d’échanges avec des industriels, que ces derniers continuent d’investir en France, créent des emplois liés à ces thérapies innovantes, mettant notamment en avant l’expertise de nos scientifiques, que je remercie. (MM. Marc Fesneau et Jean Terlier applaudissent.)”
“Les financements sont au rendez-vous ; néanmoins, vous avez raison de poser la question de l’accès aux essais cliniques, essentielle au sein de cette stratégie. En lien avec l’ANSM, mon ministère a récemment instauré, pour les essais consacrés aux maladies rares et thérapies innovantes, une procédure réglementaire accélérée, réduisant à quatorze jours les délais d’autorisation – ANSM et comité de protection des personnes. Toujours au sein du ministère de la santé, la nouvelle direction consacrée à la recherche, à l’innovation et au numérique en santé qui verra très prochainement le jour aura pour mission d’accélérer cette recherche – de concert avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – et de faciliter l’accès aux médicaments de thérapie innovante. Enfin, j’ai pu constater hier, lors du sommet Choose France,…”
“Votre question renvoie à deux sujets essentiels dans le domaine de la recherche et de l’innovation : les thérapies géniques, qui font partie du groupe des médicaments de thérapie innovante ; la compétitivité de la recherche clinique française, en particulier dans ce domaine soumis à de fortes contraintes réglementaires et associé à des coûts très élevés de production. En matière de thérapies géniques, la France, grâce à son expertise, reste pourtant l’un des pays les plus actifs d’Europe. Dans ce contexte très stratégique et compétitif, elle s’est dotée d’une stratégie d’accélération concernant les biothérapies et médicaments de thérapie innovante, afin de relever des défis qui touchent la recherche mais aussi la souveraineté industrielle, la formation.”
“Concrètement, cela a permis de créer 600 solutions nouvelles en trois ans. Vous le constatez, il s’agit de mesures volontaristes. Nous devons poursuivre cet effort avec la prochaine CNH.”
“En outre, les territoires d’outre-mer bénéficient d’une convention d’engagement en faveur du développement de l’offre : la part engagée par l’État atteint 115 millions d’euros sur cinq ans, dont plus de 29 millions d’euros pour l’île de La Réunion.”
“Madame K/Bidi, vous avez raison, la prise en charge du handicap constitue un enjeu majeur, dans les territoires d’outre-mer aussi. Jusqu’à présent, l’offre médico-sociale nationale du secteur adulte représente plus de 350 000 places dans environ 8 200 structures. Le plan « 50 000 solutions », annoncé lors de la dernière Conférence nationale du handicap, a permis d’engager 1,5 milliard d’euros. Il s’agit d’une accélération sans précédent. Pour les adultes en situation de handicap, 585 millions d’euros sont exclusivement consacrés à la création de ces nouvelles solutions. À cela s’ajoute un soutien à l’investissement apporté par le fonds d’appui des ARS, à hauteur de 250 millions d’euros. La Conférence nationale du handicap du 25 juin permettra de décliner de nouvelles mesures.”
“Sur le plan national, j’ai annoncé la semaine dernière un investissement de 6 milliards d’euros pour nos établissements de santé sur les dix prochaines années. En contrepartie, ils devront travailler à une meilleure coopération et à une meilleure intégration des groupements hospitaliers de territoire. Tous les rapports le montrent : une meilleure coopération améliore, partout, la prise en charge des patients. Voilà mon engagement, pour le Béarn comme pour le reste de la France.”
“Je me suis penchée sur cette question ; l’agence régionale de santé, surtout, y travaille. Le service de chirurgie de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie, situé à trente minutes de Pau, ferme en effet le week-end. Le service de gériatrie y fait face à des difficultés. La polyclinique privée de Pau, quant à elle, rencontre des difficultés financières qui lui ont valu d’être placée en redressement judiciaire. L’agence régionale de santé se mobilise pour faire évoluer ses activités et, surtout, pour accompagner le mieux possible les salariés. Pour maintenir un accès aux soins de qualité, il faut, dans les deux cas, adapter l’organisation des soins entre les établissements du territoire en vue d’une meilleure coopération. De nombreux rapports ont montré que la gradation des soins est ici la solution.”
“Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la situation du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie et sur celle de la polyclinique de Pau. Les députés Jean-François Mattei, David Habib et Josy Poueyto, comme l’ensemble des parlementaires, m’ont également déjà alertée sur ce sujet.”
“En parallèle, le centre de crise coordonne des réunions interministérielles et des réunions quotidiennes avec les agences régionales de santé, les établissements de santé et médico-sociaux mais aussi, évidemment, avec Santé publique France et Météo France, ce qui nous permet d’adapter les mesures en fonction des prévisions. Nous sommes au début d’une vague de chaleur exceptionnellement précoce. Je récapitule donc nos deux actions : messages de prévention et suivi interministériel. Le premier ministre tiendra prochainement une réunion sur le sujet. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)”
“Dès vendredi, nous avons communiqué pour ce qui relève des activités physiques et des risques de noyade avec ma collègue du ministère des sports et de la jeunesse Marina Ferrari ; et avec le ministre du travail s’agissant des accidents du travail liés à la chaleur.”
“Dès l’annonce par Météo France d’une vigilance orange possible dans les jours suivants, l’État s’est organisé. Depuis la canicule de 2003, les choses sont désormais bien rodées : à chaque passage en vigilance, le centre de crise sanitaire du ministère de la santé s’organise en vue de mener deux actions. D’abord, de la communication de prévention, qui a débuté dès vendredi dernier. Vous me pardonnerez de répéter les consignes, mais il faut le faire (Brouhaha) : boire de l’eau tout au long de la journée – tout le monde le sait, mais peu le font –, fermer les volets, être attentif à ses voisins et aux personnes fragiles, réduire l’activité sportive, manger léger mais manger (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) , éviter la consommation d’alcool, et appeler le 15 en cas de sensation de malaise. Cette prévention est indispensable.”
“Nous avions prévu cinq décrets : deux en Conseil d’État, qui viennent d’être pris, et trois décrets simples, que nous prendrons dans les prochains jours. Ainsi, les parents qui le souhaitent pourront, dès le 1 er juin, demander un congé supplémentaire de naissance pouvant débuter le 1 er juillet. Certains employeurs sont inquiets d’éventuels congés simultanés, pris par ceux de leurs salariés qui ont accueilli un enfant après le 1 er janvier. Il convient de rappeler aux parents d’enfants nés entre le 1 er janvier et le 1 er juillet 2026 qu’ils pourront prendre leur congé supplémentaire jusqu’en avril 2027. Nous avons donc travaillé. Ce congé constitue une véritable avancée pour les parents et les délais annoncés seront tenus.”
“Merci pour cette question, votre engagement sur le sujet et le suivi de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Vous l’avez dit, la création du congé supplémentaire de naissance est un engagement que nous avons collectivement tenu. À partir du 1 er juillet, tous les parents qui le souhaitent pourront prendre jusqu’à deux mois chacun de congé supplémentaire de naissance, à condition que leurs enfants soient nés après le 1 er janvier 2026 inclus. En matière de délais, notre engagement sera aussi tenu. Lors de l’examen du PLFSS, les députés avaient voulu les raccourcir et nous les respecterons. Tous les parents concernés pourront donc prendre leur congé supplémentaire de naissance.”
“Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés par des experts scientifiques et nous restons vigilants.”
“C’est un virus Ebola, de souche Bundibugyo, qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %. Le risque est faible pour les pays éloignés du Congo et de l’Ouganda, qui se situent dans des zones frappées par des conflits armés, où la mobilité est compliquée. Malgré tout, dès dimanche matin, au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident avec le hantavirus, nous avons anticipé les scénarios possibles. Concernant Mayotte, nous avons pu travailler, dès dimanche, avec le préfet et avec l’agence régionale de santé, afin d’anticiper les difficultés d’accès aux soins à Mayotte. Dans l’éventualité où un cas surviendrait, nous avons prévu un isolement, des parcours pour les patients, des transporteurs et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé.”
“Dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l’Organisation mondiale de la santé a monté le risque d’urgence de santé publique de portée internationale. L’organisation a jugé que notre pays et nos départements de l’océan Indien étaient exposés à un risque faible de propagation du virus.”
“Je comprends votre question et votre inquiétude.”