Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Je suis étonné de la pratique consistant à rejeter les articles liminaires de nos projets de loi financière, devenue courante ces dernières années. Simple photographie des comptes, un article liminaire est indispensable à la bonne compréhension des différentes lois de finances. Il a été voulu par les législateurs…”
“N’en déplaise à certains, la politique de l’offre a brisé la fatalité du chômage qui avait plombé notre pays pendant une vingtaine d’années. Tâchons d’éviter que la fatalité du matraquage fiscal ne lui succède. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Alors oui, l’ivresse fiscale est de retour dans notre pays depuis une bonne année, mais elle ne résoudra rien. 2025 aura été un budget imparfait ; 2026 le sera encore, nous le savons tous. C’est probablement en 2027, lors du grand débat présidentiel, que nous aurons enfin à trancher les grandes questions qui se posent à nous – dépense publique, organisation de l’État et des collectivités territoriales, dépenses de sécurité sociale, retraites et j’en passe. La course effrénée à l’impôt et à la dépense est une impasse. Sans prise de conscience, c’est l’enlisement économique qui attend notre pays de façon inéluctable. Après une décennie de baisse du chômage et de retour de la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie française, ne dilapidons pas ce bilan.”
“La vraie question est donc la suivante : pourquoi, alors qu’un pays comme la France dépense plus que ses voisins en matière d’éducation, le niveau des élèves français est-il en chute libre, et pourquoi, alors qu’il dépense plus en matière de logement, les Français ont-ils autant de mal à se loger à prix abordable ? Ce texte montre que les hausses d’impôt des gouvernements Barnier et Bayrou ont paré à l’urgence – c’était salutaire – mais n’ont en rien réglé les problèmes budgétaires de notre pays à long terme. La France doit regarder la vérité en face : le problème, ce n’est pas la fiscalité ; c’est le niveau trop élevé de la dépense publique. En 1995, la France n’était que cinquième de la zone euro en la matière ; elle est désormais première.”
“La réalité, c’est que, contrairement aux cris de certains, il n’y a pas d’austérité en France : il n’y a aucune austérité en France ! Les données sont implacables. Les dépenses publiques sont en augmentation pour la troisième année d’affilée. Dans son bulletin de juillet-août 2025, la Banque de France confirme que la France se distingue par le plus haut niveau de dépense publique observé au sein de la zone euro et par une augmentation plus rapide, en la matière, que ses principaux voisins. À l’inverse des fantasmes de certains, les premiers postes de dépense ne sont pas les aides aux entreprises : ce sont les prestations sociales, notamment les retraites et la santé, qui contribuent pour deux tiers à l’écart de dépense entre la France et la moyenne de la zone euro – ensuite viennent les aides aux entreprises, le logement et l’éducation.”
“Ce doit être un motif de grande préoccupation pour chacun d’entre nous puisque cela signifie que la France n’a plus de marges de manœuvre budgétaires, ce qui nous obligera à poursuivre, avec vigueur, la baisse du déficit au cours des prochaines années. Autre mauvaise nouvelle, la promesse d’un effort budgétaire reposant à 70 % sur les baisses de dépenses en 2025 ne s’est pas réalisée. Selon le Haut Conseil des finances publiques, 100 % de l’effort structurel pour 2025 repose sur des hausses d’impôts, donc sur la fiscalité. Je sais que cet automne, nous devons faire des compromis – j’en ai moi-même fait un certain nombre depuis un mois –, mais les compromis nécessaires à la stabilité républicaine n’effaceront pas la réalité.”
“Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien entendu ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui procède à des ajustements de fin d’année du budget adopté en janvier dernier. Nous comptons sur l’attitude responsable des partis de gouvernement pour que ce texte indispensable au bouclage de l’exercice budgétaire puisse être adopté. Un rejet écornerait une fois encore la crédibilité de notre pays, notamment face à nos partenaires européens. Il y a une bonne nouvelle dans ce PLFG : la baisse du déficit est respectée puisqu’il s’élève à 5,4 % du PIB. Ce niveau de déficit, hors période de crise, reste cependant tout à fait excessif et ne permet pas de stabiliser la dette. Celle-ci continue de croître pour s’établir à 116 % du PIB.”
“Rejetons cette motion et passons à l’examen du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’austérité n’existe pas dans notre pays et elle n’est pas près d’exister – nous vous le répéterons sans relâche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne nous croyez pas, reportez-vous aux tableaux de chiffres. Ce que montre ce PLFG, c’est, malheureusement, qu’entre 2024 et 2025 la dépense publique continue de croître : de 1,2 % pour l’État, de 1,2 % pour les collectivités locales et de 2,3 % pour la sécurité sociale. Si l’austérité signifie que la dépense publique continue d’augmenter de 1,7 %, je vous confirme que nous ne vivons pas dans le même monde, chers collègues Insoumis. (Mêmes mouvements.)”
“Nous ne souscrivons pas à de tels effets de manche. Deuxième raison, de fond : le collègue Le Coq a beaucoup parlé d’austérité, mais dans quel monde vivez-vous ?”
“Oui, bien sûr, pour gagner du temps. On commence à connaître. C’est chaque année le même cinéma : vous prétendez vouloir aller au bout des débats, puis vous déposez motion de rejet sur motion de rejet !”
“Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment contre cette motion de rejet et appelle l’ensemble des collègues à la rejeter, et ce, pour au moins deux raisons. J’ai entendu les oraisons des deux députés LFI. Depuis ce week-end, vous avez recommencé votre théâtre habituel : vous expliquez que vous souhaitez aller au bout de l’examen budgétaire, tout en multipliant les rappels au règlement. Et ce soir, comme par magie, vous nous présentez une motion de rejet pour arrêter nos débats.”
“Il y a deux ans, le ministre des transports et la présidente de la région Île-de-France annonçaient en grande pompe un accord entre l’État et le conseil régional censé régler tous les problèmes de financement en jouant sur le versement mobilité et sur un autre impôt. Les dispositions contenues dans cet article ne faisaient pas partie des discussions d’alors ni de la communication autour de cet accord. Pourquoi donc cet article ? Je ne suis pas député francilien, mais la région capitale concerne tout le pays et je souhaite être éclairé avant de voter.”
“Nous soutiendrons l’amendement n o 4043. Pour répondre à certaines questions qui m’ont été posées dans les travées, je rappelle que l’écotaxe a été créée dans le cadre de la loi « Alsace » de 2019. Elle a été validée et le travail de la CEA pour la mettre en œuvre est presque terminé. Le R-pass entrera en vigueur le 1 er janvier 2027. Avec l’article 14 et l’amendement gouvernemental, il s’agit d’affiner ce travail sur le plan légistique en prenant en compte les observations des entreprises agricoles, artisanales et industrielles locales. J’invite l’ensemble de l’Assemblée à soutenir cet article et l’amendement du gouvernement. (M. Benoît Larrouquis applaudit.)”
“Ensuite, jetons un œil à ce portefeuille qui comprend quatre-vingt-six entreprises dont Areva, Électricité de France, Airbus, Dassault, Naval Group, Safran, La Française des jeux, La Poste, Arte, Dexia, Radio France, SNCF, RATP, Air France et j’en passe. Toutes ces entreprises n’appartiennent-elles pas à des secteurs stratégiques ? Vous racontez absolument n’importe quoi (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) , mais on sait bien pourquoi ! Votre rêve, c’est que 100 % de l’économie et 100 % des entreprises appartiennent au portefeuille d’actions de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je suis défavorable à cet amendement. Au e) du I, il mentionne les « participations financières de l’État », ce qui me permet de rebondir sur les propos des collègues Insoumis selon lesquels l’État ne serait pas stratège. J’ai deux remarques à faire à ce sujet. D’abord, je trouve que ce sont des propos très déplaisants pour les gens qui travaillent à l’Agence des participations de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont des hauts fonctionnaires de très grande qualité, qui surveillent quotidiennement le portefeuille de l’État et placent l’argent des Français.”
“Ils vous expliqueront pourquoi, comme le rapporteur général l’a fait. C’est encore une illustration de l’incohérence complète de vos positions. Vous ne pouvez pas vouloir augmenter les taxes sur les assurances, tout en vous plaignant que leur coût augmente : il continuera d’augmenter si l’on applique vos idées.”
“Regardez dans le détail, demandez aux assureurs pourquoi ils sont contraints d’augmenter les prix de leurs couvertures.”
“Il faut se pincer : mais de qui se moque la gauche ? Au début de l’examen du PLF, vous nous avez accablés de plusieurs dizaines d’amendements visant à augmenter les taxes pesant sur les assurances. Il y avait toujours de bonnes raisons : financer les sapeurs-pompiers, financer la transition écologique. Maintenant, madame Lejeune, vous vous plaignez que le coût des assurances augmente. Cherchez l’erreur, chère collègue.”
“Une très mauvaise taxe, calamiteuse même !”
“…et adoptée en 2023. C’est exactement le type de dispositif dont notre pays a besoin. Car si nous sommes conscients de la nécessité de mener la transition écologique, il nous faut continuer à innover et à réindustrialiser le pays. Or le crédit d’impôt permet justement de soutenir des industries spécialisées dans les batteries et les pompes à chaleur, dans l’éolien ou encore dans les panneaux solaires. La France et l’Europe ont besoin de soutenir ces industries pour être plus indépendantes et continuer à produire de la valeur. J’invite l’ensemble de l’hémicycle à voter pour cet amendement qui vise à proroger un très bon crédit d’impôt. (M. Paul Midy applaudit.)”
“Je soutiens avec force l’amendement de mon collègue Daniel Labaronne. Je rappelle que le C3IV, créé dans le cadre du PLF pour 2024, est issu de la loi « industrie verte », voulue et défendue par Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie et des finances (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR) ,…”
“Mes chers collègues, le mécanisme de cet amendement me paraît illusoire mais je suis heureux de constater que nous avançons dans le débat puisque vous venez enfin de reconnaître que le problème résidait dans le contrôle du CIR. Oui, c’est le contrôle qui pose problème, pas le CIR en soi. Après avoir remis en cause le CIR ce matin, vous dites la vérité cet après-midi en pointant le défaut de contrôle. Je pose donc à la ministre la question suivante : dans la mesure où il y a peut-être quelques abus, quels moyens supplémentaires vos services peuvent-ils mettre en œuvre pour renforcer ces contrôles ? Il faut que les entreprises qui jouent le jeu et sont vertueuses, c’est-à-dire l’immense majorité des bénéficiaires du CIR, ne soient plus pointées du doigt à cause des quelques entreprises qui abusent. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)”
“…car il mélange des participations de BPI France, des baisses de TVA… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“(Mêmes mouvements.) Nous contestons la manière dont le rapport sénatorial de M. Gay est présenté et relayé dans les médias. Ce chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises ne veut rien dire…”
“Je suis défavorable à ces amendements, mais ils donnent l’occasion de poursuivre le débat sur les aides aux entreprises. Le collègue Corbière a fait des effets de manche en demandant quel pays d’Europe avait un tel niveau d’aide aux entreprises. Mais quel pays d’Europe a un tel niveau d’impôts de production ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le problème, c’est que vous ne le dites jamais, chers collègues de gauche. Les impôts de production représentent 5 % de la valeur ajoutée dans notre pays, soit le quintuple de l’Allemagne, qui est notre premier partenaire et concurrent économique, et le double de la moyenne de la zone euro. Nous serons d’accord pour baisser les aides aux entreprises quand vous nous accompagnerez pour baisser drastiquement le niveau des impôts de production.”
“Il s’agit d’aider ces structures à pouvoir recruter des jeunes docteurs pour les insérer ensuite sur le marché du travail et faire en sorte que les recherches qu’ils ont conduites durant leur doctorat soient utiles à la société et puissent s’appliquer à notre tissu industriel et productif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à augmenter le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs. La France, par rapport à d’autres pays occidentaux, a peut-être moins la culture du doctorat. Nous avons besoin de soutenir nos concitoyennes et nos concitoyens qui sont titulaires d’un doctorat et qui arrivent au terme de leurs études. Tous n’ont pas vocation à devenir enseignant-chercheur. Certains veulent s’orienter vers le monde de l’entreprise, en particulier dans le secteur de l’innovation et les start-up. Cette mesure vise un objectif d’intérêt général.”
“Je vois bien l’intention qu’il y a derrière ces amendements. On peut considérer qu’il s’agit aussi d’amendements d’appel, venant de structures qui nous les transmettent. Mais si, à 11 heures, nous avons créé quatre ou cinq nouvelles niches fiscales, je ne suis pas certain que nous aurons rendu service à nos agriculteurs qui ont besoin de lisibilité, d’aides directes et de dispositifs simples. Il ne faut pas se faire plaisir comme nous sommes en train de le faire depuis quelques minutes. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)”
“…et que nous allons continuer à faire au cours de l’examen des prochains amendements : créer des crédits d’impôt. On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut réduire ou supprimer les niches fiscales de façon à rendre et ainsi le droit fiscal plus lisible et plus stable, et, de l’autre, comme nous le faisons ce matin, créer des crédits d’impôt sur tous les sujets.”
“Mon avis sera défavorable, non pas parce que je refuse de soutenir nos agriculteurs, bien au contraire. Mais je tiens à alerter l’ensemble de l’hémicycle sur ce que nous sommes en train de faire depuis quelques minutes…”
“Monsieur le ministre, j’espère donc que le gouvernement prendra des engagements très clairs pour que les budgets alloués à la politique en faveur des haies, dans la seconde partie de ce PLF, soient maintenus, voire renforcés.”
“Je suis défavorable à ces amendements mais j’en partage vraiment l’objectif. On peut soutenir une agriculture productive et constater, aussi, que la France est allée trop loin dans la destruction des haies, notamment à la suite de la politique de remembrement – je vous renvoie à l’excellente et passionnante bande dessinée Champs de bataille , qui l’explique très bien. (Mme Delphine Batho applaudit.) Néanmoins, le crédit d’impôt est-il le meilleur outil pour soutenir le retour des haies dans notre paysage agricole ? Non, l’aide budgétaire directe a plus d’impact. Si nous créons un nouveau crédit d’impôt, nous allons créer une nouvelle niche fiscale et affaiblir une fois encore la lisibilité du droit fiscal.”
“Je parle de M. Tanguy, qui siège comme rapporteur spécial de la commission des finances et doit donc la représenter. Or depuis le début de l’examen de ce texte, il sort de son rôle et ne respecte pas la fonction qu’il occupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Tanguy doit respecter la fonction qui lui est dévolue au nom de l’ensemble des membres de la commission des finances et cesser de provoquer et d’invectiver les députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 : peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Mais parce qu’ils ont fait les réformes il y a vingt ans !”
“L’Union européenne aura besoin de davantage de moyens pour protéger les États membres et pour protéger la nation française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il propose symboliquement d’augmenter la contribution française au budget de l’Union européenne. Comme je l’ai fait en commission des finances, je ne veux pas que seules les voix anti-européennes puissent s’exprimer. À l’avenir, il faudra augmenter la contribution de la France pour financer l’augmentation des budgets de l’Union européenne. Ses membres font en effet tous face à de nouveaux défis qui demandent des moyens supplémentaires pour être relevés (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : transition écologique, nécessité de se réarmer pour se protéger davantage, aide à nos entreprises et à nos laboratoires pour être plus performants, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Ceux qui nous expliquent qu’on pourra faire mieux avec moins ne disent pas la vérité.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’Union européenne rapporte bien plus à la France que ce que montrent les simples calculs comptables : un marché unique de 450 millions de personnes, une monnaie unique – l’euro –, qui est stable et nous protège pendant les crises, une liberté de circulation entre vingt-sept États – un projet jamais vu dans l’histoire de l’humanité –, une protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce sera demain, je l’espère – j’en suis persuadé – une union de défense qui nous protégera face aux dangers du monde. Il faut voter cette contribution. Le groupe EPR, présidé par Gabriel Attal, la votera sans états d’âme et avec conviction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…– je voulais dire le Royaume-Uni, pardon –, depuis Margaret Thatcher jusqu’au référendum idiot demandé par M. Cameron avec le résultat qu’on connaît : le Brexit. Les anti-européens jouent contre les intérêts de la France. Réduire la contribution française, c’est nous affaiblir à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg. C’est priver nos agriculteurs des aides précieuses de la politique agricole commune. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) C’est empêcher des dizaines de milliers d’étudiants français de participer au programme Erasmus. C’est baisser les fonds pour la recherche qui bénéficient à tant de laboratoires et d’entreprises. C’est aussi affaiblir la place du Parlement européen – vous y avez siégé, madame Le Pen – à Strasbourg – étant député alsacien, je tiens à le rappeler.”
“Ils se sont trompés sur tout. Eh oui, monsieur Tanguy, vous vous êtes trompés sur tout : sur le marché unique, sur l’élargissement, sur l’euro. La vérité, c’est que ceux qui veulent réduire la contribution française à l’Union européenne par la voie d’amendements sont des frexiters cachés, des frexiters en puissance. C’est la voie funeste empruntée par les États-Unis…”
“Tout cela est faux. Ce sont des foutaises, un tissu de mensonges. Mais il ne faut pas être surpris, chers collègues. Ces propos viennent de ceux qui, notamment au RN, soutenaient Vladimir Poutine il y a quelques années encore.”
“Je note la faiblesse des arguments des rapporteurs du RN et de La France insoumise, qui nous ont une fois de plus accablés de leurs fantasmes délirants, de leur rhétorique frisant le complotisme, arguant que l’Union européenne prendrait l’argent des Français ou cacherait des choses à nos concitoyens.”
“Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien sûr l’article 45 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et appelle tous les pro-européens de droite, de gauche et du centre à le voter. L’Union européenne est une chance et une protection pour la France. La construction européenne est une histoire française. N’en déplaise aux anti-européens de cet hémicycle, c’est désormais un chapitre majeur de l’histoire de France. Qui peut croire que la France seule, repliée sur son territoire national, serait plus forte au XXI e siècle ? Qui peut croire que nous serions plus forts face aux États-Unis, à la Chine ou à la Russie sans nos partenaires européens ?”
“C’est faux, c’est dans les traités ! Vous racontez n’importe quoi !”
“C’est indigne d’un rapporteur ! Vous êtes censé parler au nom de la commission, pas en votre nom !”
“Du reste, nous ne doutons pas que, dirigé par un ancien ministre des outre-mer, le gouvernement saura reprendre cette question avec plus de méthode. (M. Paul Midy applaudit.)”
“Le groupe EPR votera en faveur de ces amendements de suppression – certains ont d’ailleurs été déposés par des collègues ultramarins de notre groupe. Non qu’il ne faille rien faire ni rien modifier à la Lodeom, mais parce que nous partageons le sentiment exprimé par notre collègue Frébault : tout cela est allé bien trop vite, le gouvernement n’ayant pas pris le temps de consulter les parlementaires ultramarins. Il est vrai, madame la ministre, que le rapport de l’IGF fait état de plusieurs difficultés et qu’il faudra améliorer le dispositif – vous avez notamment mis en avant l’insuffisance des contrôles –, mais les mesures ici proposées sont bien trop abruptes et leur adoption mettrait en danger le tissu économique ultramarin.”
“Ce n’est plus tenable : avec autant d’acteurs, personne n’est responsable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.) Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités en proposant au Parlement des décisions fortes visant à simplifier l’organisation de la santé dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)”
“Je ne voterai pas pour cet amendement, car ce n’est pas dans un PLFSS qu’il faut régler cette question. Néanmoins, en tant que parlementaire et élu local, j’estime qu’il est urgent d’ouvrir un débat sérieux sur l’organisation territoriale de notre système de santé. Je fonde des espoirs dans le projet de loi de décentralisation que le gouvernement devrait présenter dans quelques semaines. Madame la ministre, on ne peut pas continuer ainsi. L’organisation actuelle du système de santé doit être réformée. Elle est devenue trop complexe et fragmentée entre plusieurs décideurs : l’État, à travers le ministère de la santé, les agences dans les départements, les préfets, les conseils régionaux, et même les conseils départementaux pour une petite partie de la politique de santé.”