Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Comme toujours, les mêmes iront expliquer que c’est la faute de l’État et du gouvernement, alors que ceux-ci proposent des moyens juridiques pour accélérer les projets.”
“…en adoptant des amendements de simplification, que le Rassemblement national ne vote pas.”
“Je comprends de nos débats que le développement économique et social de Mayotte repose sur la réalisation de projets absolument majeurs et encalminés depuis des années. Nous avons la possibilité d’accélérer ces projets…”
“Je défends cet amendement visant à rétablir l’article 19 ter , même s’il n’a plus beaucoup de sens d’un point de vue légistique. J’en profite pour prendre la parole sur le même sujet et pour partager mon étonnement avec l’ensemble de l’hémicycle et ceux qui suivent nos débats, à propos des votes précédents. En effet, des amendements, qu’il soit d’origine gouvernementale ou parlementaire, ont pour objectif d’accélérer les projets à Mayotte. Pourtant, et malgré la qualité des arguments du ministre d’État et des rapporteurs, ils sont rejetés. En particulier, le vote qui a eu lieu à l’instant sur le projet de nouvel aéroport m’a surpris. Je suis très étonné, notamment du vote du groupe Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Rassurez-vous, quand je tombe amoureux, je ne regarde ni la carte d’identité ni le titre de séjour.”
“Puisqu’il a été dit à plusieurs reprises que l’ensemble de cet article suscitait plusieurs interrogations sur ce point, la commission ou le gouvernement pourraient-ils nous répondre ? Enfin pour conclure, je réponds à Mme Mesmeur.”
“Pourtant, depuis plusieurs années, nous avons alloué d’importants moyens à la justice – et les oppositions ne nous ont d’ailleurs pas vraiment soutenus. Quinze jours, c’est un délai déjà conséquent. Alors, pourquoi une telle rédaction ? En outre, existe-t-il des doutes sur la constitutionnalité de cet article ?”
“…sauriez-vous m’expliquer pourquoi on présume qu’un procureur de la République ne sera pas en mesure de prendre une décision dans un délai de quinze jours ?”
“Madame la ministre – même si je sais que vous n’êtes pas garde des sceaux,…”
“Je vais utiliser mes deux minutes pour qu’on entre un peu dans le fond du débat sur cet article 1 er B car, n’étant pas commissaire aux lois, mais simple commissaire aux finances, j’ai des questions. L’article prévoit qu’à défaut de réponse du procureur de la République dans le délai de quinze jours à compter de sa saisine par l’officier de l’état civil, ledit procureur est réputé avoir décidé un sursis de deux mois à la célébration du mariage. Il porte en outre d’un à deux mois – un délai renouvelable une fois par décision spécialement motivée – la durée maximale du sursis à la célébration du mariage prononcé par le procureur de la République, dans l’attente des résultats de l’enquête que celui-ci a diligentée. Ce que j’ai lu figure à la page 13 du rapport, il sera aisé de le retrouver.”
“(Mme Marie Mesmeur s’exclame.) La semaine dernière encore, ils ont voté avec l’extrême droite le démantèlement du statut d’EDF. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne nous faites donc pas ce genre de reproche : vous n’en êtes pas exempts ! (Mêmes mouvements. – M. Gabriel Attal relie de la main les bancs du groupe RN et ceux du groupe LFI-NFP.)”
“Il aurait pu, par exemple, employer le mot « faculté ». Bref, j’en partage l’idée, mais je ne suis pas convaincu par sa rédaction. Par ailleurs, une personne qui suit nos débats sur le site de l’Assemblée nationale m’a écrit pour me poser une question, qui s’adresse plutôt au gouvernement. Je me la suis moi-même posée à l’époque où, adjoint au maire de la belle ville de Sélestat, en Alsace, je célébrais de nombreux mariages. La gestion de l’état civil semble souvent archaïque, peu informatisée.”
“Je comprends l’intention qui préside à l’amendement, mais il me semble qu’il pourrait être amélioré d’un point de vue légistique.”
“Le soir où il en a été question dans l’hémicycle, j’ai ferraillé avec un certain nombre de collègues sur ce sujet : au-delà du débat fiscal et économique – je respecte les divergences d’interprétation entre gens de gauche et libéraux –, nous avons alerté plusieurs fois sur l’inconstitutionnalité manifeste de cette taxe confiscatoire, en fondant nos arguments sur des décisions du Conseil constitutionnel. Vous avez dénoncé une inconstitutionnalité à géométrie variable. L’argument peut vous être retourné. Au cours des prochains débats sur la taxation des ultrariches, comme vous les désignez, j’espère que vous serez plus sensibles aux arguments juridiques relatifs à la constitutionnalité des impôts et des taxes votés. Acceptez que nous invoquions aussi la Constitution lors des débats fiscaux.”
“Le droit n’est pas seulement issu des textes, mais aussi de la jurisprudence. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel joue un rôle fondamental. La question de la constitutionnalité de ce texte ne doit donc pas être éludée. N’étant pas commissaire aux lois, j’écoute ce que disent les collègues. Le président de la commission des lois a dit qu’il y avait un problème de constitutionnalité : les députés d’extrême droite ont donc, en connaissance de cause, proposé un texte anticonstitutionnel. Les écologistes ont eu raison de parler de la taxe Zucman.”
“…ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État. Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires. C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ». Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…”
“Sur la base de l’article 84, alinéa 2, monsieur le président, qui dispose : « L’auteur ou le premier signataire d’une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. » L’amendement de M. Duplessy ayant été adopté, il change profondément cette proposition de loi en intitulant le chapitre où s’inscrit l’article unique « Création d’une justice de classe ». Dès lors, madame la rapporteure, entendez-vous poursuivre l’examen de ce texte ? Ne serait-il pas utile de le retirer, sachant que le rapport de force est très clair au sein de cet hémicycle ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“C’est aussi cela, monsieur le premier ministre, que de se faire « une certaine idée de la France ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)”
“La cause palestinienne est légitime, et je tiens à l’affirmer comme homme de droite et comme gaulliste. Quand les éléments de langage de certains responsables politiques sont plus proches de ceux de Benyamin Netanyahou que de Jacques Chirac, je déplore qu’une partie de la tradition diplomatique française ait été oubliée. Les Palestiniens, comme les Israéliens, ont le droit d’avoir un État, de vivre en sécurité sur leur terre, d’être considérés pour ce qu’ils sont, des femmes et des hommes, et non d’être perpétuellement dénigrés, rabaissés, humiliés. Quand cessera le drame de Gaza, monsieur le premier ministre ? Voilà la question qui restera pendante, même si un hypothétique accord sur le nucléaire iranien se dessine dans quelques semaines. La voix de la France doit rester celle de l’équilibre, de la paix et du droit.”
“En tant qu’homme de droite, nourri de gaullisme, je déplore la hiérarchisation des souffrances, la communautarisation des positions, l’explosion des actes antisémites tout autant que l’invisibilisation et la déshumanisation des Palestiniens. (M. Olivier Faure applaudit.)”
“C’est un conflit territorial à la forte charge émotionnelle certes, mais un conflit territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)”
“Monsieur le premier ministre, je soutiens la volonté de la France de reconnaître l’État palestinien. J’espère désormais que le président de la République le fera prochainement. Parce que la France est à la fois l’amie d’Israël et l’amie de la Palestine, sa voix doit toujours rester celle de l’équilibre (M. Olivier Faure applaudit) – voix d’équilibre qui fait cruellement défaut dans de nombreuses familles politiques aujourd’hui, nous l’avons constaté il y a quelques minutes. À titre personnel, je suis inquiet de la montée des discours qui présentent le conflit israélo-palestinien comme une guerre de civilisation. Non, le conflit israélo-palestinien n’est pas une guerre de civilisation ni la pointe avancée d’une confrontation ethnico-religieuse entre l’Occident et l’Islam, que certains fantasment.”
“À Gaza aussi, la seule issue doit être politique. Israël peut bombarder, affamer, tuer autant qu’il le veut, tant qu’il n’aura pas réengagé un processus de paix avec les Palestiniens, il ne vivra pas en sécurité.”
“Nous ne détournerons pas le regard. Le succès tactique d’Israël en Iran n’effacera pas la politique épouvantable menée par le gouvernement Netanyahou contre les Palestiniens depuis un an et demi. La poursuite de la colonisation en Cisjordanie est une honte, et encore plus honteuse, abominable, est la violence débridée, gratuite d’Israël, de l’armée israélienne à Gaza. Oui, Israël avait le droit de répliquer aux attentats antisémites, aux pogroms du 7 octobre perpétrés par les terroristes du Hamas, durant lesquels nous avons perdu quarante-deux de nos compatriotes, que nous pleurons. Mais la légitime défense n’est pas la vengeance sans fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) La légitime défense n’est pas un permis de tirer à vue sur les Gazaouis, civils, hommes, femmes, enfants.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) La France et l’Union européenne doivent revenir à la table des négociations car le rôle fondamental que nous avons joué dans la conclusion de l’accord de Vienne en 2015 nous donne un savoir-faire dont les Américains et les Israéliens auraient tort de se passer. Toute impressionnante qu’elle soit à court terme, la démonstration de force israélo-américaine, si elle ne débouche pas sur une solution diplomatique, alimentera encore la spirale infernale du fanatisme, de la haine et de la mort au Moyen-Orient. Chers collègues, alors que nous sommes invités par le gouvernement à débattre de la situation au Proche et Moyen-Orient, on ne peut passer sous silence le dossier qui hante les consciences : la question israélo-palestinienne. L’Iran ne nous fera pas oublier Gaza.”
“Ils ont fortement affaibli le programme nucléaire de Téhéran, c’est certain, mais, si j’en crois les experts qui s’expriment depuis plusieurs jours, ils ne l’ont pas annihilé. Tel-Aviv et Washington ont-ils donc atteint leur véritable objectif ? Ceux qui exultent aujourd’hui devraient être prudents. Depuis les fiascos de l’Afghanistan, de l’Irak, de la Libye, nous sommes vaccinés. Nous savons qu’un blitzkrieg spectaculaire peut finir en catastrophe. (Mmes Dieynaba Diop et Ayda Hadizadeh applaudissent, ainsi que M. Jacques Oberti.) C’est pourquoi la diplomatie doit reprendre ses droits, et je salue le rôle de facilitateur que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, cher Jean-Noël Barrot, entend jouer dans les négociations avec les Iraniens.”
“Depuis un demi-siècle, la république islamique d’Iran opprime son peuple, humilie les femmes, soutient le terrorisme, veut rayer Israël de la carte, déstabilise le Moyen-Orient. Elle retient toujours en otage deux de nos compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, auxquels je pense. Ce régime n’est ni notre ami ni notre allié, et s’il devait un jour être balayé par son peuple, nous ne verserions pas plus de larmes que nous n’en avons versé lors de la chute du tyran syrien Bachar al-Assad au mois de décembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) L’Iran ne doit pas se doter de l’arme nucléaire. La France a toujours rappelé sa très ferme opposition à cette option. Les raids, illégaux, conduits par Israël et les États-Unis ces derniers jours ont-ils fait disparaître cette menace ?”
“Puisque vous nous avez incités à rester factuels, rappelons-les faits : le RN a voté, comme vous, contre nos amendements de suppression. Permettez-moi simplement de rétablir cette vérité, même si elle figure déjà ou figurera dans le compte rendu de la séance de cet après-midi.”
“Je ne prétends pas être l’arbitre des élégances entre le Rassemblement national et La France insoumise, mais je voudrais rappeler, monsieur Léaument, que lors de la précédente séance, nous avons examiné deux amendements de suppression de l’article 2 bis A déposés par Mme Klinkert et moi-même – ils visaient à maintenir la territorialisation des titres de séjour délivrés à Mayotte. Le Rassemblement national a voté contre nos amendements après avoir changé de position – dix minutes plus tôt, ils votaient dans le sens contraire.”
“Il vise à raccourcir le délai de remise du rapport. Je suis très étonné que l’on envisage une durée de trois ans pour produire un rapport sur un sujet dont les responsables politiques français débattent depuis plusieurs années ! Un tel délai n’est pas fréquent. Je propose de le ramener à un an, sauf si on me dit pourquoi il a été fixé à trois ans.”
“Soit l’État continue d’utiliser les outils dont il dispose, comme ceux conditionnant l’accès à la nationalité et les titres de séjour territorialisés – une disposition dont le ministère de l’intérieur nous dit qu’elle ne règle pas tout mais apporte quelques réponses.”
“Soit, comme nos collègues de gauche, on considère qu’il n’y a pas vraiment de problème d’immigration, qu’il faut libéraliser les flux et on supprime alors la territorialisation et toutes les mesures restreignant l’accès à la nationalité…”
“Que ce débat est foisonnant de surprises ! Je n’ai pas compris votre position, monsieur le rapporteur Gosselin. Vous nous avez dit qu’il était difficile de contrôler l’immigration, légale et illégale, à Mayotte. Depuis plusieurs années, l’État n’y arrive plus, alors que nous avons progressivement durci notre législation et instauré le visa territorialisé. Il y a quelques mois, à votre initiative, nous avons adopté une proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. S’il était inutile de durcir la législation, pourquoi avez-vous présenté un tel texte ? Je ne comprends pas cette incohérence.”
“…pour ensuite aller dans d’autres territoires – La Réunion ou la métropole. Pour lutter plus efficacement contre l’immigration à Mayotte, il faut absolument maintenir les titres de séjour territorialisés.”
“Je ne comprends pas le point de vue des collègues qui souhaitent lutter contre l’immigration à Mayotte, tarir les flux migratoires légaux et illégaux, et qui en même temps voudraient, à partir de 2030, déterritorialiser les titres de séjour : une telle mesure ne fera que renforcer la volonté des migrants potentiels de venir à Mayotte…”
“Il s’agit en effet de supprimer l’article 2 bis A pour maintenir les titres de séjour territorialisés à Mayotte. Nous avons déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre. S’il veut contrôler l’immigration à Mayotte, l’État doit être cohérent. Ce département fait face à des flux migratoires hors norme ; c’est pourquoi le ministère de l’intérieur avait instauré cette disposition dérogatoire, admise par notre droit constitutionnel eu égard aux spécificités de l’île. Le titre de séjour territorialisé vise à limiter les flux migratoires. Si nous le déterritorialisons, nous renforcerons l’attractivité de Mayotte, ce qui serait contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics et, au fond, incompréhensible.”
“Par conséquent, il faut repousser ces amendements dont je ne comprends pas la logique ; à mon sens, leur adoption aggraverait les problèmes d’immigration à Mayotte. (MM. Mathieu Lefèvre et Romain Daubié applaudissent.)”
“La déterritorialisation des titres affaiblirait les rares outils dont dispose le ministère de l’intérieur pour contrôler les flux migratoires. Mon argumentation va dans le même sens que celle de M. Léaument, mais j’en tire une conclusion inverse. Il s’agit de réduire autant que faire se peut les flux migratoires à Mayotte – et Dieu sait que c’est difficile : il faut donc maintenir la territorialisation des titres.”
“Cette mesure donne à l’État des outils supplémentaires pour contrôler les flux migratoires à Mayotte, ce qui est particulièrement difficile.”
“J’ai écouté attentivement nos collègues et, hormis le fait que je suis opposé aux amendements, je n’ai quasiment rien à changer à l’intervention de M. Léaument. Il a parfaitement expliqué l’intention qui conduit la gauche à proposer de déterritorialiser les titres, à savoir la volonté de faciliter les flux migratoires. Je ne comprends pas, pour ma part, pourquoi les rapporteurs ou le gouvernement approuveraient la déterritorialisation, puisqu’ils ont indiqué que leur objectif était de réduire l’attractivité migratoire de Mayotte. C’était d’ailleurs le but du ministère de l’intérieur lorsqu’il a instauré la territorialisation, il y a quelques années.”
“C’est irresponsable ! Tous les pays d’Europe sont à 66 ou 67 ans !”
“Il est très difficile de vous suivre. Cela nous fait un bon entraînement pour l’automne, lorsque nous examinerons le budget. Je tenais à le dire ; il est paradoxal d’entendre un député du Rassemblement national prôner la décarbonation, alors que vous êtes opposés à toutes les énergies renouvelables.”
“Parfois vous voulez décarboner, parfois vous êtes contre le renouvelable. On n’y comprend rien ! Votre attitude en matière énergétique est très opportuniste.”
“On peut certes considérer que tout n’est pas parfait, que l’éolien, notamment, présente des défauts, qu’il pourrait être amélioré et que certaines zones sont arrivées à un point de saturation, mais ce n’est pas votre discours : vous êtes contre tout l’éolien, en bloc ! Ces débats sur l’énergie me font furieusement penser à ceux que nous avons sur les questions économiques. Vous dites tout et son contraire et changez d’avis d’un article à l’autre.”
“Votre groupe est dogmatique dans son opposition à toute forme d’énergie renouvelable.”
“Les propos du Rassemblement national sont parfois étonnants. Ses membres viennent de dire qu’ils souhaitaient décarboner le mix énergétique ; pourtant, depuis le début de la semaine, ils s’opposent frontalement à toutes les énergies renouvelables. Il y a quelques heures, notre assemblée a voté, avec les voix du Rassemblement national, un moratoire peu glorieux sur les énergies renouvelables. M. Amblard vient de dire qu’il fallait être pragmatique, concret et rejeter le dogmatisme, mais s’il y a un groupe parlementaire qui se montre particulièrement dogmatique en matière d’énergie, c’est bien le Rassemblement national ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je suis étonné de l’écart entre l’exposé que vous faites de l’amendement et sa rédaction, mais je suppose que, s’agissant de ce texte, nous n’en sommes plus à cela près.”
“Je suis, moi aussi, opposé aux ZFE, mais je n’ai pas attendu le Rassemblement national pour me faire une opinion sur ce point : j’ai simplement écouté mes concitoyens. Ne vous accaparez pas ce combat. Comme moi, de nombreux élus issus de plusieurs familles politiques, dont certaines vous sont très opposées, sont contre toutes les ZFE. Quant à l’amendement, il me semble fragile sur le plan légistique. Pourriez-vous m’expliquer son rapport avec les ZFE ? Il vise à compléter le 6 o de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, dont voici le texte : « De contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ». Ce dernier article non plus ne comporte aucune mention des ZFE.”
“Dans notre débat national, nous nous livrons toujours à un jeu de ping-pong entre le nucléaire et l’éolien – c’est ce qui va se produire d’ici à quelques minutes, j’imagine. Cependant, on ne le sait pas assez, entre les deux, il y a l’énergie hydroélectrique, celle des barrages, celle de l’eau qui tombe des montagnes ou qui coule dans les fleuves. Elle constitue un atout fondamental et formidable pour la France. C’est une filière industrielle d’excellence que l’Europe entière nous envie et qu’il faut continuer à soutenir – je le ferai dans le cadre de l’article 5.”