Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“…et, sans réunion de conclusion ni rapport, les autres membres de la commission n’ont pu en prendre connaissance.”
“Je n’entends pas laisser le collègue Tanguy évoquer un rapport qui n’a jamais existé, puisque les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France ont été interrompus, le 9 juin 2024, par la dissolution de l’Assemblée. Premièrement, vous évoquez des contrôles sur pièces et sur place effectués par le rapporteur de cette commission : celui-ci n’est plus député, il n’a pas eu le loisir de communiquer les résultats de ces contrôles…”
“J’invite l’ensemble des collègues à se reporter à ce qui subsiste publiquement de cette commission : les comptes rendus.”
“Bien au contraire, des injonctions et des mises en demeure ont été prononcées à l’encontre d’un certain nombre d’acteurs.”
“Permettez-moi de rectifier les propos affabulateurs – une fois de plus – de Jean-Philippe Tanguy. Ayant présidé la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, qui n’a pas pu aller à son terme, du fait de la dissolution, je tiens à rappeler qu’aucun rapport n’a été rendu. Il n’a donc en aucun cas été montré que l’État n’effectuait pas de contrôles sur l’application des lois Egalim.”
“Il vise simplement à préciser que le rapport doit également être envoyé au gouvernement. La Banque de France étant indépendante, si elle envoie un rapport au Parlement, cela ne signifie pas qu’elle l’envoie au gouvernement. Il serait logique de l’écrire dans le texte.”
“Dès lors, les banques pourraient être amenées à ne plus prendre aucun risque et refuser d’ouvrir un compte à une jeune personne talentueuse, investie dans la vie publique locale, qui pourrait un jour être élue et devenir maire ou parlementaire. Nous risquons de rigidifier le système de manière très problématique. J’espère que la poursuite de l’examen de ce texte nous permettra de revenir sur ces dispositions. Nous avons légiféré bien trop vite, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous nous opposerons à ces deux amendements, qui sont en effet satisfaits. Mais pardonnez-moi de le dire quelque peu brutalement : un certain nombre des amendements que nous avons adoptés depuis plusieurs minutes relèvent du grand n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes en train de légiférer, avec beaucoup de légèreté, sur des sujets extrêmement compliqués et je m’émeus de ce que la gauche de gouvernement ait laissé passer certains de ces amendements . L’effet qui se produira sera l’inverse de celui que vous espérez. (M. Aurélien Le Coq s’exclame.) La catégorie des élus peut s’entendre dans un sens très large : conseillers municipaux, élus des CCI, des CMA ou des chambres d’agriculture. Les personnes exerçant des mandats électoraux, et c’est une bonne nouvelle, sont de plus en plus jeunes.”
“Par conséquent, un individu dont le compte serait fermé pour une raison économique, financière ou autre, pourrait invoquer son mandat d’élu – au sein d’un conseil municipal, d’une chambre de commerce et d’industrie ou autre – pour engager un contentieux. L’alinéa 9 est très mal écrit et je propose que nous le supprimions. Des réflexions sont sans doute à mener, mais si on en reste là, on va engraisser des cabinets d’avocats et on prend le risque de voir s’ouvrir de multiples contentieux.”
“Notamment du fait de la rédaction de la proposition de loi. Vous dites que le motif d’une fermeture de compte ne peut être la qualité d’élu, mais c’est pourtant bien ce qui est écrit.”
“Les dispositions que vous défendez créeront une insécurité juridique considérable,…”
“Le débat est important, mais les arguments avancés ne m’ont pas convaincu. Pensez-vous que les banquiers souhaitant fermer un compte pour une raison économique ou financière seront assez stupides pour écrire noir sur blanc qu’ils agissent ainsi en raison du mandat électif de leur client ?”
“Les conseillers des Français de l’étranger, eux aussi élus de la République, seraient-ils couverts par cette protection ? Peut-on considérer que les élus consulaires, les membres des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres d’agriculture (CA) seraient protégés ? Ma question prend tout son sens quand on sait que la plupart des membres des CCI, des CMA et des CA sont chefs d’entreprise, qui seraient donc protégés. Au-delà du problème de principe, un problème légistique se pose : l’alinéa 9 est très mal écrit et n’est pas juridiquement sécurisé. Il faut donc le supprimer !”
“Il vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 2, qui a été introduit en commission et qui a suscité notre étonnement : il tend à inscrire dans la loi que le simple fait d’être élu de la République empêche que votre banque ferme votre compte. D’abord, pourquoi les élus de la République bénéficieraient-ils par principe d’un régime spécial ? Ensuite, le statut d’élu de la République couvre une réalité très vaste. En l’occurrence, est-il seulement question des parlementaires ? Est-il question des élus locaux, au nombre de 560 000 ? Le fait d’être conseiller municipal vaudrait alors protection.”
“On se dit à chaque fois que ce sera indolore, que seuls certains publics et un faible nombre d’entreprises seront concernés, mais c’est l’addition de toutes ces petites surtranspositions – à l’image de celle que vous allez voter dans quelques instants – qui crée in fine pour notre pays des problèmes de compétitivité.”
“N’oubliez pas les sujets fiscaux, collègue Delaporte ! Nous avons voté il y a quelques jours une proposition de loi, issue de vos rangs, qui était anticonstitutionnelle. Votre exigence, en la matière, est donc toujours à géométrie variable. D’ailleurs, c’est aussi le cas s’agissant des surtranspositions. Le groupe EPR votera contre ces amendements. Un cadre européen fixe le délai à deux mois, et voilà que vous proposez de passer à quatre. Vous êtes très nombreux, sur presque tous les bancs de l’hémicycle, à ne cesser d’affirmer que nous surtransposons trop en France ; mais chaque fois que nous pourrions arrêter de surtransposer, certains d’entre vous – et ici, je le crains, une majorité – veulent faire l’inverse. Dans le cas présent, nous nous engagerions dans une surtransposition supplémentaire !”
“Vous avez retiré vos propos, collègue Insoumis, c’est bien, mais je tenais tout de même à le dire.”
“J’ai été heurté d’entendre dire, sur les bancs de l’extrême droite comme sur ceux de l’extrême gauche, dans un contexte aussi grave que celui de la guerre en Ukraine, que l’on brassait du vent ou que l’on bavassait. L’Ukraine se trouve dans une situation terrible et compte ses morts par centaines de milliers. On ne s’exprime pas avec autant de légèreté, chers collègues de l’extrême droite et de La France insoumise, quand un pays ami et proche de nous subit un tel sort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à ajouter un alinéa pour encourager le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. J’ai souhaité ainsi transcrire le message qu’a voulu délivrer aux Français le président de la République, chef des armées, le 5 mars. En effet, le règlement du conflit ne pourra se faire sans aborder la question de la garantie de paix qui devra être trouvée entre l’Ukraine et la Russie. Nous devons en discuter car il faudra, à un moment ou un autre, nous préparer à l’éventualité de déployer des forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. Voilà donc mon dernier amendement de la soirée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est important et j’assume de prendre le temps de débattre !”
“Ne nous faites pas la leçon sur le respect des souverainetés et des frontières : vous êtes ici le parti qui les respecte certainement le moins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Au contraire, elle a continué à déployer la rhétorique de Moscou visant à expliquer que la Crimée appartenait de plein droit et de tout temps à la Russie, et qu’il était donc d’une certaine façon normal qu’en 2014, la Russie l’ait récupérée. Vraiment, n’allez pas sur ce terrain-là !”
“Pour qui vous prenez-vous en évoquant ainsi le respect de la souveraineté des États et des frontières protégées par le droit international ? En 2023, au cours de la commission d’enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, malgré mes nombreuses questions, Mme Le Pen n’est jamais revenue sur les propos qu’elle a tenus en 2014 concernant l’annexion de la Crimée.”
“Nos collègues d’extrême droite n’ont vraiment peur de rien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous nous parlez du respect de la souveraineté des États et des frontières nationales, alors que la présidente de votre groupe a soutenu l’annexion illégale de la Crimée en 2014. Il faut le rappeler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)”
“Nous voyons bien que le déclenchement de la guerre à grande échelle en Ukraine constitue un tournant pour notre continent, que nous avons besoin de nous protéger et que c’est en mettant en commun nos forces armées, nos armes et nos moyens de renseignement que nous serons plus forts, demain, pour dissuader de potentiels agresseurs.”
“Vous pouvez bien répéter matin, midi et soir (Mme Sophia Chikirou s’exclame) que, lorsque l’Union européenne travaille sur ces sujets, elle le fait illégalement, cela n’en demeure pas moins faux. Le Conseil européen donne mandat à la Commission européenne pour le faire et les États membres, le Parlement européen sont bien dans leur droit lorsqu’ils avancent au sujet de la défense européenne et de la sécurité commune. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je considère – peut-être l’ensemble de l’hémicycle ne partage-t-il pas encore mon opinion – qu’il faut à présent aller plus loin.”
“Le traité de Maastricht, approuvé par référendum en France, le traité d’Amsterdam et les traités qui suivent prévoient une politique étrangère et de sécurité commune.”
“Cet amendement vise à prolonger le débat – important – relatif à la défense européenne. À titre personnel, je considère que l’Union européenne et ses États membres doivent avancer plus vite, plus fort et plus loin. Si les États et les peuples le décident, ces efforts aboutiront peut-être un jour à la constitution de forces armées européennes. Elles seront bien sûr complémentaires des forces armées nationales des États membres puisque les questions militaires et de défense sont bien au cœur de la souveraineté des États. La défense de cet amendement me donne également l’occasion de réfuter certains arguments assénés par les députés du groupe La France insoumise et par ceux du groupe Rassemblement national. Il existe bel et bien des textes européens qui autorisent les institutions européennes et les États membres à travailler sur la défense.”
“Il vise à compléter la rédaction de l’alinéa 56, ainsi qu’à l’harmoniser avec l’alinéa 55. S’agissant de défense, il est indispensable que les États membres soient mentionnés, d’autant que je ne suis pas certain que le rapporteur les ait volontairement passés sous silence. Les institutions européennes les accompagnent, la Commission s’exprime, prend des décisions, mais sur mandat du Conseil européen, dont il importe de toujours lire les conclusions.”
“Son rapport, largement voté à gauche, à droite et au centre, a explicité ce que nous voyions depuis longtemps : le Rassemblement national est une courroie de transmission du régime russe, de son idéologie et de sa propagande. On aurait pu penser que la guerre en Ukraine vous aurait fait changer d’avis mais, en réalité, vous persévérez dans l’erreur, que ce soit dans l’hémicycle ou dans les médias. Votre président, en voyage à Washington, a lui-même propagé les mensonges et la rhétorique russes, fondés sur une inversion de la culpabilité. Du matin au soir, vous traitez l’Europe et l’Ukraine de va-t-en-guerre : cela montre que la fédération de Russie a toujours des porte-parole ici, en France, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et ils siègent à l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La commission d’enquête présidée par un député du Rassemblement national en 2023 l’a prouvé, c’est écrit noir sur blanc.”
“Je propose de compléter l’alinéa 52 par la mention des relais d’opinion que possède la fédération de Russie dans les pays européens. Je pense à des partis politiques souvent d’extrême droite : l’AFD – Alternative für Deutschland – en Allemagne, le FPÖ – Freiheitliche Partei Österreichs – en Autriche, la Ligue du Nord en Italie et le Rassemblement national en France.”
“Si nous devons, hélas, nous réarmer, c’est parce que nous sommes menacés sur le flanc Est. C’est parce que le pouvoir russe, au terme d’une dérive entamée il y a des années, ne se contente plus de rhétorique belliciste mais déclenche des guerres. Il veut s’en prendre à nous, à certains États membres qui sont nos amis et nos frères et qui se retrouveront dans son viseur après l’Ukraine. Je ne veux donc pas laisser passer vos propos sans réagir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Les autres continents du monde le savent et c’est précisément ce qui pose un problème aux dictateurs, aux despotes – en particulier à M. Poutine –, et peut-être au régime qui se prépare aux États-Unis. Quelle guerre l’Union européenne a-t-elle jamais engagée ? Quel conflit a-t-elle jamais lancé ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Aucun ; au contraire, les institutions européennes – je ne parle pas des États membres – sont profondément pacifiques. Elles sont profondément attachées au respect de l’État de droit, au respect des droits fondamentaux et des droits humains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels l’Union européenne n’est pas synonyme de paix. Le projet européen est un projet de paix !”
“Je suis très déstabilisé par ce que je viens d’entendre.”
“Cela montre que le débat public relatif à l’Ukraine ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Il faut faire preuve d’une grande vigilance. C’est pourquoi j’ai souhaité faire ces rappels. J’ai repris les mots prononcés par le président Zelensky – il a dit « vouloir la paix dès que possible » – et rappelé que la construction européenne est un projet de paix. Moi qui suis député d’Alsace, je comprends bien pourquoi l’Union européenne a été construite. L’Alsace a subi pendant cent cinquante ans les rivalités des États, les dégâts du nationalisme, les millions de morts et les destructions qu’il a causés. Comme de nombreux Alsaciens, je suis donc attaché à la construction européenne, d’abord parce qu’il s’agit d’un projet de paix et de coopération entre les nations. Tel est l’objet de mon amendement.”
“Depuis quelques jours, des forces politiques, médiatiques ou intellectuelles affirment que l’Ukraine a déclenché la guerre, que Zelensky est va-t-en-guerre et que l’Union européenne veut la guerre avec la Russie.”
“Il vise à rappeler que la construction européenne est un projet de paix. J’en profite pour répondre à Mme Autain : si j’ai déposé cet amendement ainsi que l’amendement n o 64, qui tendait à rappeler que le président Zelensky veut la paix, c’est parce que le débat sur ces questions en France est en train de dériver.”
“…lesquels seraient eux-mêmes les va-t-en-guerre. Nous devons absolument rétablir la vérité dans notre débat de ce jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce sont les éléments de langage du Rassemblement national, des amis de M. Zemmour, des médias et des éditorialistes qui les soutiennent : il y aurait, dans cet hémicycle même, au sein du Parlement européen et en Ukraine, des va-t-en-guerre. Or les seuls va-t-en-guerre qui existent sont au Kremlin, à Moscou. Ce sont vos amis, que vous avez soutenus pendant des décennies et qui vous ont en partie financés – la commission d’enquête que vous avez présidée l’a prouvé. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Nous devons donc rappeler que l’agresseur est la Russie, que l’agressé est l’Ukraine et que nous défendons ici le sort des Ukrainiens.”
“Nous souhaitons rappeler que, le 7 mars dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé qu’il souhaitait la paix. Il ne s’agit pas simplement d’une mise à jour sémantique du texte de la résolution, mais d’un rappel politique très fort. En effet, le débat public français sur l’Ukraine est en train de dériver depuis quelques jours. Nous entendons dans une partie de la presse et au sein de forces politiques – à l’extrême droite, pour être très clair – que les responsables de la guerre seraient en réalité les Ukrainiens,…”
“Tout à l’heure, l’orateur du groupe RN s’est interrogé sur ce qu’aurait donné un gouvernement Castets. Mais qu’aurait donné un gouvernement Le Pen-Bardella ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous avons la réponse : vous auriez couru tout de suite au Kremlin. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la vérité ! C’est d’ailleurs ce qu’a fait le président de votre parti, il y a quelques jours, en se joignant, en février, au rassemblement du mouvement conservateur. Il est légitime que le chef de l’État discute avec le président des États-Unis, mais on peut se demander pourquoi le président d’un parti d’opposition a eu besoin d’accourir auprès de l’extrême droite américaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à modifier la rédaction de l’alinéa 35 pour prendre en compte les dernières évolutions de la position américaine – au moment où vous avez déposé le texte, monsieur le rapporteur, les États-Unis n’avaient pas encore fait preuve d’une telle brutalité. Mais sans doute faudrait-il encore sous-amender pour actualiser le texte. C’est l’occasion d’évoquer l’évolution de la position de Washington vis-à-vis de l’Europe. Il est légitime de continuer à discuter avec les États-Unis, ne serait-ce que parce que, pour le moment, nous sommes avec eux dans une alliance militaire, l’Alliance atlantique, et que les États-Unis sont un acteur incontournable du conflit. Néanmoins, l’administration Trump est devenue hostile à l’Europe, pas seulement dans les mots, dans les actes aussi. Ce revirement devrait tous nous alerter.”
“Pourquoi, à chaque fois que nous proposons de poser un acte de solidarité vis-à-vis des Ukrainiens, certes symbolique – nous sommes dans la V e république –, vous ne souhaitez pas vous joindre à nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes très déstabilisés par vos positions : nous ne comprenons pas que vous soyez si tendres dans vos actes vis-à-vis d’un régime aussi menaçant que celui de Vladimir Poutine. Réfléchissez-y et apportez-nous des réponses convaincantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Justement, je peux le dire parce que je ne suis pas de gauche. J’observe que beaucoup de Français, y compris de gauche, sont très déstabilisés par les positions que vous prenez sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intervention peut certes être convaincante sur certains points, mais pourquoi votez-vous comme l’extrême droite sur l’Ukraine ?”
“Je poursuis la discussion engagée par notre collègue de La France insoumise. Nous nous demandons si ce n’est pas vous qui baignez dans le surréalisme. Vous avez esquissé une argumentation qui n’est pas dénuée de tout fondement – vous prenez, entre autres, des distances avec la Russie. Sauf que tous vos actes politiques montrent l’inverse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de la discussion générale, j’ai dit à l’oratrice de votre groupe que ce n’était pas cela, la gauche.”
“…a été le soutien et le porte-parole actif du régime de Vladimir Poutine en France. (Mêmes mouvements.)”
“Nous espérions que ces trois ans vous auraient permis de mesurer la dangerosité du régime russe, pour l’Ukraine et pour la Fédération elle-même. Ce débat permettra peut-être de vous faire progresser. Si le Rassemblement national a décidé de mettre un peu de tumulte dans l’hémicycle, c’est parce qu’il est gêné, notamment par les conclusions de la commission d’enquête qui s’est tenue en 2023 – et que vous avez présidée, monsieur Tanguy. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Car c’est bien votre parti politique qui, depuis des années, voire des décennies…”
“…jusqu’aux Républicains ; La France insoumise et le Rassemblement national s’étaient abstenus, l’un des députés ayant voté contre.”
“Notre collègue Mazaury n’était pas député sous la XVI e législature, on ne peut donc pas lui reprocher d’avoir oublié de mentionner la résolution affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie, que l’Assemblée nationale a adoptée le 30 novembre 2022 – un moment important. Je propose de l’ajouter aux visas de la présente résolution. Je rappelle qu’à l’époque, nous n’avions pas atteint l’unanimité – je crains que ce ne soit pas le cas non plus tout à l’heure. En tout, 303 députés avaient voté en sa faveur, des communistes…”
“L’Union européenne a rappelé son souhait d’une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations unies et du droit international. Là encore, c’est important de le souligner alors que bon nombre de discours visent à inverser les responsabilités. Elle a également soutenu qu’il ne peut y avoir de négociation sur l’Ukraine sans l’Ukraine, ni sans la participation de l’Europe. Enfin, le Conseil européen a rappelé dans ce document que le droit naturel de l’Ukraine à choisir son propre destin devait être respecté. C’est un point d’une importance cruciale puisque c’est cette aspiration à l’indépendance de l’Ukraine que la Russie de Vladimir Poutine nie et attaque depuis une dizaine d’années.”