Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet, car elle constitue une provocation envers la majorité du monde agricole, qui attend ce texte depuis une année. (Mme Marina Ferrari applaudit.)”
“Qui fait les paysages des champs de blé, sinon les céréaliers ?”
“Il s’agit d’assouplir la disposition relative à la demande faite aux entreprises de réaliser une étude : il faut leur simplifier la vie.”
“Attention à ne pas faire porter sur les élus et les services la complexité administrative de tels projets. Cet amendement n’est pas une bonne idée. Il faut le repousser.”
“Je partage l’analyse du rapporteur. Madame Ozenne, faites attention : un EPCI regroupant de nombreux habitants n’est pas nécessairement situé dans une zone urbaine ou composé de communes de taille importante. Ainsi, dans ma circonscription, la plus grande commune d’une communauté de communes de près de 50 000 habitants fait à peine 11 000 habitants, les autres sont principalement des villages, de très petits villages.”
“Votre argumentation en matière de politique énergétique a quelque chose de profondément contradictoire. Il ne faut évidemment pas adopter ces amendements.”
“Désormais, vous craignez que ça ne déborde et que ça ne parte dans tous les sens, au point que les énergies conventionnelles se retrouvent submergées, pour reprendre un terme à la mode.”
“Dans mon souvenir, lors de l’examen des textes relatifs à l’énergie sous la XVIe législature, vous considériez nos objectifs en matière d’énergies renouvelables comme trop ambitieux, vous prétendiez que nous soutenions des technologies que les territoires français ne pourraient pas supporter et que nous allions beaucoup trop loin par rapport à l’état des connaissances et des capacités du pays.”
“Comme mon collègue rapporteur alsacien, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Le discours des deux collègues d’extrême droite est tout de même étonnant. (Soupirs sur plusieurs bancs du groupe RN.) Tous deux nous expliquent craindre une croissance incontrôlée des énergies renouvelables dans le pays. Selon eux, ça commencerait à déborder de partout !”
“J’ai donc déposé cet amendement pour répondre aux attentes de bon nombre d’acteurs économiques qui constatent que nous sommes allés en commission au-delà de ce que prévoit la directive européenne et qui craignent que cela ne se traduise par des contraintes supplémentaires. Soit on veut aider les entreprises soit on ne le veut pas. L’article 14 issu de la commission va trop loin, aussi serais-je d’avis, non pas de le supprimer, mais de revenir à la version de la directive.”
“Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez la surtransposition à géométrie variable. Vous dites que l’article 14, tel qu’il est issu des travaux de la commission, n’est pas une surtransposition, tout en reconnaissant que vous y aviez ajouté – il me semble que c’est le terme que vous avez utilisé – des dispositions qui ne figurent pas dans la directive. C’est donc bel et bien une surtransposition même si elle ne dit pas son nom. D’autre part, vous appartenez à un parti, Les Républicains, qui ne cesse de dénoncer les surtranspositions. Lors de la dernière campagne pour les européennes, votre tête de liste multipliait les discours pour les regretter, dans le domaine de l’agriculture, de la vie économique et j’en passe. Cela tombe bien, nous parlons précisément de la vie économique.”
“Il tend à rétablir l’article 14 dans sa version initiale, à savoir celle du gouvernement. En effet, j’ai été alerté par de nombreux acteurs de la vie économique sur les contraintes supplémentaires que ferait naître l’adoption de l’article 14 tel qu’il ressort des travaux de la commission. Or il me semble que nous sommes tous d’accord pour rester dans l’épure des textes européens et ne pas complexifier outre mesure le droit national.”
“Je tiens à le dire pour que le gouvernement l’entende : une fois que la Commission aura formulé ses propositions et que le processus législatif bruxellois aura suivi son cours, il faudra que les administrations – puisque nous parlons d’ordonnances – lèvent le pied et prennent davantage de temps pour transposer correctement dans le droit national les mesures qu’elles devront y transposer. Je m’étonne que nous corrigions aujourd’hui des transpositions intervenues il y a à peine plus d’un an !”
“Permettez-moi de vous faire part d’une réflexion dans la continuité de la question posée tout à l’heure par Constance de Pélichy à propos de la position du gouvernement sur la CSRD, son avenir et la proposition omnibus de la Commission européenne. Les derniers articles que nous avons adoptés, les articles 10 et 11, ainsi que l’article 12 que nous examinons à présent, visent à corriger l’ordonnance de transposition de la CSRD. La nécessité d’une telle correction conduit à s’interroger sur la manière dont la directive a été transposée dans notre droit national. Certains acteurs estiment que la transposition est allée trop loin et reprochent à la France d’avoir agi trop vite et avec un zèle excessif.”
“Je maintiens mon amendement. Les acteurs concernés ne nous ont pas présenté les choses de cette façon. Les deux alinéas visés dans l’amendement renvoient à des dispositions qui existent déjà dans le code du travail ; cette façon de légiférer, circulaire, montre la volonté d’aller plus loin que l’esprit de la directive. On est donc bien en présence d’une surtransposition.”
“Il y a deux minutes encore, nous avons voté une surtransposition massive, et je le regrette. Avec ma collègue Brulebois, nous proposons de supprimer quelques mots dans le texte de l’article pour éviter la surtransposition qui en résulterait. Nous avons été alertés sur ce point.”
“L’amendement, identique à celui de Mme Brulebois, renvoie au débat sur la surtransposition. En quarante-cinq minutes de séance, nous avons déjà adopté plusieurs amendements qui surtransposent des dispositions européennes, alors que nous ne cessons, quel que soit notre groupe politique, de déplorer cette pratique.”
“Je voterai avec plaisir contre ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…qu’elle ne cesse d’attaquer la justice européenne et ses juges, qu’elle ne cesse de vouloir organiser des référendums et de vouloir changer la Constitution. Vous êtes une bande d’hypocrites !”
“Quelle hypocrisie ! L’extrême droite en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne alors qu’elle ne cesse de mettre en cause l’ordre juridique européen,…”
“Il s’agit de préciser que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux pour les agriculteurs français et européens. C’est la différence fondamentale entre votre proposition de résolution – et votre point de vue sur le commerce international et les accords de libre-échange – et notre vision. Pour notre part, nous considérons qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc et que nos entreprises agricoles doivent pouvoir accéder aux marchés internationaux. Nous avons la chance d’être riches d’une production agricole variée, dont d’autres pays ne disposent pas. Ces derniers sont très heureux d’acheter les produits agricoles français. Nous ne devons pas fermer nos frontières commerciales.”
“Matthias Tavel s’exclame.) La fragilité de la filière bovine n’est pas nouvelle. Je tiens tout de même à souligner que celle-ci est plus puissante et plus productive que ne le disent certains. Elle doit aller de l’avant ; les éleveurs ne doivent pas baisser les bras. Pour cette raison, il nous semble indispensable que le plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage lancé par l’ancien ministre Marc Fesneau aille jusqu’à son terme. Plus largement, nous devons garder confiance dans les forces de l’agriculture française.”
“Arnaud Le Gall s’exclame.) Les pays vis-à-vis desquels la balance commerciale agroalimentaire française est déficitaire ne sont d’ailleurs pas des États tiers, mais d’autres membres de l’Union européenne, ce qui souligne la nécessité de rester en contact avec les marchés extra-européens. Si l’accord avec le Mercosur est inacceptable en l’état, notre débat ne doit pas éluder pour autant les difficultés agricoles franco-françaises. Pour redonner de la compétitivité à notre agriculture, commençons par laisser nos agriculteurs produire ! Cela implique d’alléger les normes administratives, de baisser les cotisations sur le travail ou encore d’améliorer la structuration des filières. Abstraction faite du Mercosur, les inquiétudes et les problèmes de l’élevage sont connus depuis des années. (M.”
“Ceux qui vendent le repli national aux paysans français ne leur rendent pas service. La France est une grande nation agricole d’exportation. Les filières nationales des céréales, des vins, des produits laitiers, du sucre, sont toutes largement exportatrices. Les couper du monde revient à les saboter. Il est donc dangereux pour l’agriculture de dénoncer tous les accords de commerce comme le fait le texte. L’excédent agroalimentaire de l’Union européenne en 2023 était de 70 milliards d’euros ; celui de la France s’élevait à 5 milliards d’euros, ce qui, sans être satisfaisant, reste largement positif. (M.”
“Nous sommes pour le commerce entre les nations et pour la liberté des échanges. L’économie française ne peut vivre en autarcie. Le marché national et même le marché européen ne suffisent pas à l’expansion de l’économie française. La France a besoin de marchés mondiaux pour exporter ses produits, mais aussi pour importer ceux dont elle manque car elle ne possède pas les ressources naturelles ou la capacité industrielle de les produire. Se couper du commerce mondial, ce sera la ruine de l’économie française. De la même manière, les agriculteurs français ont besoin, eux aussi, d’exporter à l’international. Il faut le rappeler, car ce point est souvent passé sous silence dans le débat agricole.”
“Il doit garantir le respect des normes environnementales – notamment de l’accord de Paris –, comporter des engagements relatifs à la déforestation et à la préservation des populations autochtones, instaurer des garanties concrètes quant aux contrôles sanitaires dans les exploitations sud-américaines, renforcer les contrôles sanitaires aux frontières de l’Union sur les produits agroalimentaires en provenance du Mercosur et intégrer des clauses miroirs. Ce sont les demandes du gouvernement français, et ce sont aussi celles de notre groupe. Notre abstention est également motivée par les orientations économiques et les préjugés antilibéraux de cette proposition de résolution, auxquels nous ne pouvons souscrire. Nous ne dénonçons pas comme les auteurs du texte le principe même du commerce international et des traités de libre-échange.”
“Ce traité suscite un rejet massif dans le monde agricole français, et pas seulement dans le secteur de l’élevage. Comme je l’ai souvent entendu chez moi en Alsace, l’accord avec le Mercosur est la goutte de trop, car les agriculteurs en ont assez d’être la variable d’ajustement des accords de commerce. La Commission européenne ne peut faire la sourde oreille ; d’ailleurs, monsieur le ministre, nous vous invitons à relayer encore une fois ce sentiment auprès de la nouvelle Commission. Nous demandons donc que cet accord soit révisé de manière substantielle sur plusieurs points.”
“La proposition de résolution européenne déposée par les députés Insoumis concerne un débat important, celui qui a trait à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. J’indique d’emblée que le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de s’abstenir sur ce texte, car nous considérons que les objectifs visés par les auteurs sont largement satisfaits. En effet, le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité la déclaration du gouvernement s’opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. À cette occasion, les ministres alors présents ont rappelé l’opposition ferme de la France, position tenue depuis des années par les autorités nationales. Pour notre groupe, l’accord n’est toujours pas acceptable en l’état ; nous souscrivons aux déclarations du gouvernement en ce sens.”
“Nous avons tous, je crois, la volonté de trouver un accord sur cette proposition de résolution. Je voterai donc en faveur de ces sous-amendements, qui nuancent et complètent mon amendement – merci à la rapporteure et à M. Potier de les avoir présentés.”
“Il tend à susciter un débat, même bref, sur la vocation de l’Union européenne en matière agricole. L’Union européenne, grâce aux succès de la politique agricole commune, est une puissance mondiale majeure du commerce agricole et agroalimentaire. En 2023, l’Union européenne a réalisé un excédent alimentaire de 70 milliards d’euros ; c’est un record. Je souhaite que nous rappelions la puissance de fait de l’Union européenne en matière agricole et agroalimentaire car on se rend compte que les normes, qui partent de bonnes intentions, créent parfois des difficultés et entravent le travail de certaines filières. Je ne souhaite pas que la réflexion intéressante lancée par nos collègues soit entièrement dissociée des réalités économiques et de la nécessité de conserver à l’Europe son rôle de puissance mondiale en matière agricole.”
“En somme, la proposition de résolution porte essentiellement sur l’alimentation et l’agriculture, tandis que le nouvel alinéa que vous proposez s’inscrirait dans un débat de politique économique et industrielle. (Mme Constance Le Grip applaudit.)”
“Certes, la discussion a été longue, mais l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement de l’Assemblée précise bien qu’un orateur d’opinion contraire doit pouvoir s’exprimer. Ce débat est important – ce n’est pas pour rien qu’il fait l’objet d’un intérêt croissant dans la presse depuis plusieurs mois. Tous les groupes politiques veulent y participer. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de le faire figurer dans cette proposition de résolution. Nous voterons donc contre l’amendement n o 6, non parce que nous refuserions le débat sur ce sujet important, mais parce que nous pensons qu’il n’a pas sa place dans ce texte. Vous voulez glisser cet alinéa entre les alinéas 19 et 20, alors que l’alinéa 19 porte sur les viandes et les produits à base de viande et que l’alinéa 20 concerne le traitement des cultures avec certaines substances.”
“Nous devrions avoir, dans cette Assemblée, un débat sur le devenir de la déclaration de Versailles, qui a bientôt trois ans – il n’est pas certain que tout ce qu’elle comportait ait été correctement mis en ?uvre par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Cette déclaration a suscité des attentes, et l’Union européenne doit maintenant respecter ses engagements.”
“Cet amendement vise à ajouter à la liste des visas la déclaration issue du sommet européen des 10 et 11 mars 2022 dont tout le monde, je pense, se souvient. La France présidait alors le Conseil de l’Union européenne et ce sommet, qui s’est tenu à Versailles, était une réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. S’il est important de mentionner cette déclaration, c’est qu’elle abordait d’importants enjeux alimentaires. Son point 21 indique que « nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles. » Cela fait écho à l’objectif de cette proposition de résolution.”
“Il est quasiment identique à l’amendement précédent, à la différence près qu’il ne s’insère pas au même endroit du texte. À la lecture, je trouve l’amendement de M. Potier plus fluide et j’appelle l’ensemble des collègues à l’adopter – mon amendement tombera en conséquence.”
“Des travaux ont-ils été engagés à Bercy et, plus largement, dans les différentes administrations afin d’appliquer les recommandations de la Cour ?”
“Ce débat relatif aux CEE me donne l’occasion de poser une question au gouvernement. Madame Louwagie, vous siégiez à la commission des finances et vous rappelez donc peut-être qu’il y a quelques mois, les membres de cette commission, dont je fais partie, ont assisté à une audition très intéressante de représentants de la Cour des comptes. Cette audition avait trait au dispositif des CEE, au sujet duquel la Cour a rendu un rapport en septembre 2024. Ce rapport, plutôt critique, pointait la complexité du dispositif et le caractère parfois discutable des gains énergétiques réalisés grâce à lui. La Cour recommandait assez vivement que le gouvernement lance un plan d’ampleur visant notamment à automatiser les contrôles.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1 er , car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires. D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront nécessaires. Tout cela est évoqué très rapidement, toujours aux pages 13 et 14 de votre rapport. J’ai déposé le présent amendement pour que nous consacrions à ce sujet quelques minutes de débat.”
“Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui existe encore !”
“Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.”
“En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)”
“Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)”
“S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.”
“Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !”
“…et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.”
“Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…”
“(Mêmes mouvements.) Eh oui, puisque vous allez donner indirectement de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin ! L’autre difficulté, c’est la mise en œuvre de la mesure. Les Crous ne sont pas prêts. D’ailleurs, la rapporteure est passée très rapidement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous. La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si vous généralisez le repas à un euro, vous allez de fait léser les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés.”