Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“…devant les caméras de télévision, ils expliquent, parce que c’est bien vu, qu’ils soutiennent les entreprises et les entrepreneurs – c’est toujours le même sketch de la part de Laurent Jacobelli et de ses collègues –,…”
“La collègue Autain vient de sous-entendre que nous cherchions à entraver les débats en faisant de l’obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais non, nous voulons que la discussion ait lieu et ne vous inquiétez pas : il ne reste que dix-huit amendements et le texte sera soumis au vote – c’est entendu, y compris sur nos bancs. Bien sûr, nous voterons pour l’amendement n o 53, qui est un amendement du groupe EPR, et contre le sous-amendement du Rassemblement national. En effet, dans ce débat, le Rassemblement national est d’une hypocrisie complète ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ils nous font exactement le même cinéma que cet automne sur le budget :…”
“Ce rappel au règlement sera rapide, mais il est important, à cause des dérives dans certains rappels au règlement d’aujourd’hui. Sur le fondement de l’article 58, alinéa 3 : « Lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le Règlement… » et bla bla bla. Les derniers rappels au règlement n’avaient absolument rien à voir avec des faits personnels.”
“Donc cette notion existe et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé.)”
“…au regard de leurs facultés contributives […]. Depuis 2012, le Conseil constitutionnel porte cette appréciation relative au caractère confiscatoire d’une imposition sur le revenu en prenant en considération l’ensemble des impositions portant sur le même revenu et acquittées par le même contribuable […]. Ceci lui permet de déterminer un taux marginal maximal d’impositions applicables à un même revenu qui, s’il est excessif, est considéré comme confiscatoire. »”
“C’est pourtant une notion constitutionnelle très claire, dont on ne peut pas faire fi. Je vous renvoie à un excellent article de l’avocat Stéphane Austry, publié sur le site du Conseil constitutionnel, qui commente la décision de 2012 – après celle de 2011 prise à la suite d’une QPC – sur la loi de finances pour 2013 proposée par la gauche. « [On] sait que le Conseil constitutionnel censure, sur le terrain du principe d’égalité devant les charges publiques, les impositions présentant un caractère confiscatoire. Il considère ainsi que l’exigence d’égalité devant l’impôt ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive…”
“La rapporteure en a parlé à l’instant, et Mme Amiot – si ma mémoire est bonne – a carrément considéré, un peu plus tôt, qu’on pouvait prendre 99 % et que la notion d’impôt confiscatoire n’avait pas de sens.”
“Je soutiens ces amendements qui visent à atténuer la portée de cette taxe. Nous sommes nombreux à la juger confiscatoire ; c’est un débat important.”
“Parlant de législatives, chers collègues Insoumis, vu le score dans la première circonscription de l’Isère, je serais un peu plus prudent dans mes déclarations !”
“Pourquoi prenez-vous toujours l’exemple de la taxe Gafam alors que les enjeux ne sont pas les mêmes – immobilité de la valeur d’un côté, mobilité des contribuables de l’autre ?”
“Plus tôt dans nos débats, je vous ai rappelé que la valeur que cherchent à capter les Gafam – américains ou chinois – est immobile. Cette valeur, c’est nous, les usagers des réseaux sociaux, les 67 millions de Français. Vous comprenez bien que ces Français ne vont pas quitter le pays ! Or ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement l’exil fiscal, c’est aussi l’attractivité du pays. Avec une telle taxe, les acteurs étrangers qui ont investi en France entre 2017 et 2024 renonceront à s’implanter en France, certains qu’ils seront de passer sous les fourches caudines de votre taxe confiscatoire.”
“Je soutiens cet amendement qui, comme tous ceux que nous avons défendus, tend à dégonfler cette proposition de loi – nous l’assumons. Madame la rapporteure, nous sommes heureux que vous ayez commencé à répondre sur le fond, mais un point demeure sans réponse. Il y a six ans, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont instauré une taxe sur les services numériques, la taxe Gafam. Dans votre rapport, vous indiquez que « la France pourrait ainsi jouer un rôle précurseur dans la taxation minimale des plus riches, comme elle l’a été dans la taxation minimale des multinationales, en instaurant la taxe Gafam » – au passage, je me réjouis que vous saluiez le travail mené par le gouvernement et sa majorité lors de la XV e législature.”
“La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites plutôt que de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c’est l’investissement et la croissance qui en pâtiront, donc l’emploi. Nous avons déjà vu ce film avec l’ISF. Entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 étaient redevables de l’impôt sur la fortune, ce qui représentait une perte de plusieurs milliards d’euros d’assiette fiscale et d’investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c’est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu’à créer de la richesse en France. Je vous invite à soutenir cet amendement de Jean-René Cazeneuve.”
“La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d’un réflexe antiriches que d’une réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s’apparente à de la spoliation pure et simple.”
“J’essaierai d’être fidèle à la réflexion de Jean-René Cazeneuve, auteur de l’amendement et ancien rapporteur général du budget. L’alinéa 15 de l’article unique dispose que « l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1 er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l’article 885 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci ». L’amendement tend à la réécriture de cet alinéa et vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance nette des actifs.”
“Madame la rapporteure, s’il vous plaît, nous voulons des réponses !”
“J’en déduis que soit vous avez mal travaillé, soit vous êtes gênés par nos arguments.”
“Il se fonde sur l’article 56, alinéa 1, selon lequel « les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent ». Nous aimerions beaucoup que la rapporteure demande la parole parce que cela fait maintenant plusieurs dizaines de minutes que nous posons des questions de fond importantes, sur la comparaison avec la taxe Gafa, sur le rendement de la taxe, sur l’affaire des biens professionnels, et nous n’avons absolument aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Les personnes que vous souhaitez taxer sont mobiles, voire très mobiles. Si vous mettez en place cet impôt plancher, vous pourrez vous rengorger en vous disant que c’est une première en Europe et dans le monde, mais ces contribuables partiront bien vite. Avec la taxe sur les services numériques, nous pouvions nous permettre d’être à l’avant-garde puisque les Gafa ne peuvent pas partir : ils ont besoin des consommateurs locaux. On ne peut donc pas faire le parallèle.”
“Je souhaite rebondir sur ce qu’a dit la rapporteure sur ce sujet, car il y a un lien avec le présent débat. Les entreprises assujetties à la taxe sur les services numériques étaient pour la plupart établies hors d’Europe, surtout aux États-Unis et en Chine, mais certaines se trouvent en France. Ces entreprises travaillent avec les consommateurs du marché français – qui ne sont pas mobiles. C’est là où réside la différence fondamentale qui empêche de faire le parallèle avec ce que vous appelez la taxe Zucman.”
“…et à avoir fait adopter la taxe sur les services numériques en 2019 avec Bruno Le Maire, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“La rapporteure Sas et Mme Cathala ont brièvement évoqué la taxe sur les services numériques, dite taxe Gafa, votée en 2019 dans cet hémicycle. Mme Cathala a fait référence à mon travail au côté du ministre de l’économie et des finances de 2017 à 2021, travail dont je suis très fier. Je tire une grande fierté d’avoir contribué à faire avancer le débat mondial sur la taxation des Gafa…”
“Vous pouvez bien nous expliquer, au groupe RN, que vous voulez soutenir l’entrepreneuriat mais la vérité est que vous votez tous les impôts que propose la gauche et que vous êtes comptables du délire fiscal qui s’est emparé de l’Assemblée nationale depuis six mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“– Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est parce que nous avons diminué le taux de certains impôts et en avons supprimé d’autres que, mécaniquement, les recettes baissent. Au contraire, ces mesures ont relancé l’activité, ce qui a permis de capter davantage de recettes fiscales. Nous assistons à une supercherie politique. Dans quelques heures, votre texte sera adopté en raison de l’abstention de l’extrême droite qui, en contradiction avec ce qu’affirment ses membres, s’apprête à vous aider à approuver cette taxe antiéconomique, antientreprise, antibusiness. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La discussion de cet amendement me permet de revenir sur plusieurs éléments versés au débat. Depuis plusieurs mois, nos collègues de gauche répètent un mensonge : les recettes fiscales auraient diminué. C’est rigoureusement faux ! Je l’ai déjà affirmé lors du débat budgétaire, chiffres à l’appui. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié des chiffres clairs : les recettes fiscales nettes du pays augmentent constamment chaque année. Ainsi, en 2013, elles atteignaient 415 milliards d’euros ; en 2017, à la fin du mandat de François Hollande et au début de celui d’Emmanuel Macron, 450 milliards d’euros ; et, en 2023, 543 milliards d’euros. Voilà la vérité, contraire à ce que vous prétendez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.”
“Nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et Dem.)”
“…la France n’a pas besoin d’un impôt supplémentaire.”
“La France n’a pas besoin d’une taxe de plus,…”
“Nous vivons dans un pays où une fiscalité délirante alimente une dépense publique délirante, un pays où l’État devrait tout faire, tout payer, tout rembourser, tout rendre gratuit, s’occuper de tout, c’est-à-dire à la fin, ne décider correctement de rien. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Le véritable enjeu budgétaire est d’abord de contenir et de baisser la dépense.”
“Mme Clémentine Autain a levé le lièvre en affirmant à cette tribune il y a quelques minutes que vous aviez dans votre besace d’autres idées de taxes et d’impôts. Soyez bien conscients que des millions de Français reçoivent parfaitement votre message : ils voient le délire fiscal dans lequel la France est retombée depuis six mois.”
“Chers collègues de gauche, nous ne connaissons que trop bien votre tactique du salami : aujourd’hui, vous jurez de faire les poches des seuls ultrariches ; demain, vous vous attaquerez aux riches puis, après-demain, viendra le tour de la classe moyenne ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…le rendement de votre taxe chutera, et, in fine, vous détruirez des emplois et créerez du chômage, augmentant ainsi la dépense sociale et la dépense publique. Un mot pour conclure…”
“…ce que vous savez très bien puisque la commission des finances, réunie en commission d’enquête, essaie de comprendre les problèmes de prévisions fiscales des deux dernières années. Ainsi, vous perdrez très vite ces 25 milliards car les personnes ciblées par la taxe iront investir ailleurs ; certaines quitteront la France…”
“Par ailleurs, les 25 milliards que vous croyez récupérer d’un côté, vous les perdrez vite de l’autre côté. Pourquoi ? Parce que la fiscalité est une dynamique,…”
“Or voilà que justement, avec ce nouvel impôt plancher sur la fortune, vous revenez à cette vieille rengaine de l’ISF, c’est-à-dire à cette politique qui a tué l’industrie française pendant trente ans, celle qui a conduit la France au chômage de masse, à la fuite des talents et au découragement des investisseurs. On voit bien que certains se donnent bonne conscience en faisant la chasse à ceux qu’ils appellent les ultrariches. Mais cette rhétorique est fallacieuse. Par des raisonnements biaisés, des comparaisons infondées avec les États-Unis, et, plus grave, en mélangeant patrimoine privé et patrimoine professionnel dans le calcul de l’impôt, ce qui revient à nier nos traditions juridiques, elle laisse croire que la France serait un paradis fiscal où les citoyens très fortunés échappent au fisc. Non, la France n’est pas un paradis fiscal !”
“…mais l’excès d’impôts. Trop d’impôts, partout, tout le temps, tous ces impôts qui entravent la compétitivité de notre économie, tous ces impôts qui découragent l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi en 2017, avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, nous avons supprimé l’ISF, une taxe contre-productive, qui faisait fuir les investisseurs.”
“Mes chers collègues, ne vous trompez pas de combat : la maladie française n’est pas le manque d’impôts,…”
“Voilà donc une taxe de plus, dans notre France qui est déjà la championne d’Europe de la pression fiscale. Madame la rapporteure, le rendement escompté de votre taxe est de 25 milliards d’euros – 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, alors que la loi de finances pour 2025 prévoit déjà 25 milliards d’euros de mesures fiscales nouvelles. Au total, on infligerait à la France un choc fiscal de 50 milliards d’euros pour la seule année 2025. Dans un contexte de ralentissement de l’économie et de guerre commerciale, c’est absolument irresponsable.”
“En cette journée de niche écologiste, nous aurions pu parler de solutions pour aider la France à s’adapter au réchauffement climatique, à accélérer la transition vers l’industrie bas-carbone, à faciliter l’isolation thermique des bâtiments. Nous aurions aussi pu parler de biodiversité, de tri des déchets, de qualité de l’air, de pollution lumineuse, bref de toutes ces questions écologiques si urgentes. Mais les députés verts ont jugé plus utile d’aller vers leur seule véritable passion : le matraquage fiscal.”
“Vous allez vous abstenir pour que le texte soit voté ! Quelle escroquerie !”
“C’est pour ça que vous avez voté avec eux !”
“« Qui en appelle d’autres » : avec vous, c’est toujours plus d’impôts ! (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“C’est faux. Les recettes ne cessent d’augmenter !”
“Baissez les dépenses, au lieu d’augmenter les impôts !”
“Un collègue nous a rappelé les règles du marché intérieur alors qu’il est issu de la formation la plus anti-européenne de cet hémicycle. D’autres nous ont expliqué vouloir soutenir les entreprises alors qu’il y a quelques mois, lors de l’examen en commission puis en première lecture du projet de loi de finances présenté par le gouvernement Barnier, ils votaient pour toutes les hausses de taxes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Enfin, ils n’ont plus à la bouche que le mot de science, alors que la science a démontré l’urgence d’agir en faveur de l’environnement et la réalité d’un réchauffement climatique que l’extrême droite s’obstine à nier (Mêmes mouvements) , fascinée par un Donald Trump qui sort de l’accord de Paris et attaque violemment les militants écologistes !”
“Nous soutiendrons l’article 2 bis qui renforce la transparence au sujet de la pollution des eaux en prévoyant la diffusion d’informations à l’ensemble de nos concitoyens. De même que notre collègue, je souhaite indiquer, à ce stade de l’examen du texte, que notre groupe le soutiendra et, à titre personnel, saluer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de la cause écologiste aient permis à la représentation nationale de prendre conscience du danger représenté par les Pfas. J’avoue que, pour ma part, je l’ignorais entièrement. Plusieurs personnes sont venues m’en parler. Il y a là une manière intelligente, transpartisane à défaut d’être consensuelle, de faire progresser concrètement l’écologie. Nous voterons pour ce texte avec d’autant plus de plaisir que le débat de ce matin a révélé l’escroquerie intellectuelle de l’extrême droite.”
“Elle doit rester une puissance de production, une puissance d’alimentation, une puissance d’innovation et une puissance d’exportation. Ce sont bien les ambitions qui président à ce projet de loi, notamment à son article 1 er , qui affirme que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général majeur et constituent un intérêt fondamental de la nation. En matière de formation, de transmission ou encore de simplification, le texte offre des solutions. Nous devons envoyer ce signal de confiance au monde agricole français. Il faut voter contre la motion de rejet et pour le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Néanmoins, ils attendent cette loi, car elle transmet un signal : celui que les paysans, les agriculteurs et les agricultrices sont importants, sont vitaux pour la nation. Je le vois chez moi, en Alsace : les agriculteurs veulent un cap – et ce cap, le voici : la France doit rester une grande puissance agricole.”
“…et dont le gouvernement de François Bayrou conclut l’examen après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Les agriculteurs français sont des personnes pragmatiques. Ils savent que le texte ne résoudra pas tous leurs problèmes du jour au lendemain, car les décisions structurantes de notre agriculture sont prises à l’échelon européen dans le cadre de la politique agricole commune – PAC. Ils savent que le monde change, que le climat change, que l’agriculture française elle-même a profondément changé.”
“Notre groupe souhaite l’adoption du projet de loi, dont je rappelle qu’il a été déposé il y a un an par le gouvernement de Gabriel Attal…”