Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“…à l’exception du budget 2025, qui enregistre une très légère baisse. J’ajoute que ces amendements sont mal placés, ce qui affaiblit votre argumentation, car ils visent les artistes-interprètes dans les sous-budgets alors que le programme consacré à la création culturelle est le seul qui augmente de 45 millions d’euros. N’utilisez donc pas ce genre d’arguments et ne nous caricaturez pas. Nous soutenons, dans les mots, dans les faits et dans les budgets, la création culturelle dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes ouverts au débat, mais ne nous faites pas passer pour les opposants au monde de la culture que nous ne sommes pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je prends la parole rapidement pour exprimer mon opposition à ces amendements, en reprenant les arguments évoqués à l’instant. Cela me permet aussi de continuer le débat sur la culture. Madame Stambach-Terrenoir, ce que vous dites n’est pas vrai. Tout à l’heure, en début d’après-midi, vous avez affirmé que nous sabrions dans les budgets de la culture depuis des années, de façon continue : c’est faux. Je vous ai démontré, chiffres à l’appui, que les budgets de l’État en matière de culture ne cessaient d’augmenter,…”
“Les débats ici sont excellents parce qu’ils sont à l’image de la diversité du peuple français que nous représentons. (M. Maxime Michelet applaudit.)”
“Cependant en aucun cas, comme vous l’avez fait, on ne peut considérer que la qualité des débats à l’Assemblée nationale serait inférieure à celle des débats qui se tiennent ailleurs.”
“Je me sens obligé de faire un rappel au règlement sur la base du titre IV de la Constitution, qui porte sur l’existence bien légitime du Parlement dans une démocratie. Cher collègue socialiste, je trouve bien dérangeant que vous ayez jeté l’opprobre sur la qualité des débats qui ont lieu au sein de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes la représentation la plus directe du peuple français, à travers la diversité de nos opinions, de nos parcours philosophiques et politiques. Il faut que les débats ici puissent être animés : nous devons pouvoir nous contredire et exprimer nos désaccords.”
“Parlons donc de nucléaire et de production d’électricité, mais sur la base des faits et sur la base de notre bilan, qui est plutôt bon. (Mme Perrine Goulet applaudit.)”
“…et parce que nous avons fait voter cette loi historique de relance du nucléaire et cette deuxième loi, historique également, d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons ainsi le mix énergétique le plus complet, le plus résilient et le plus performant d’Europe – peut-être même du monde ! (M. Christophe Marion applaudit.)”
“…nous battons depuis deux ans des records de production et d’exportation d’électricité, grâce, notamment, à l’action du gouvernement entre 2022 et 2024…”
“Vous avez également affirmé que nous avions perdu notre souveraineté énergétique : là encore, c’est entièrement faux. Si nous avons eu quelques difficultés d’approvisionnement durant quelques semaines de l’hiver 2022-2023,…”
“…ce qui est totalement faux. On peut débattre de l’opportunité d’avoir fermé Fessenheim – je considère pour ma part que c’était une bêtise, que le discours de Belfort a permis de corriger ensuite –, mais EDF est capable de démanteler cette centrale.”
“C’est un sujet qui mérite qu’on s’y attarde – cet article 1 er nous fera passer en revue toutes les politiques publiques. Les deux collègues du Rassemblement national nous ont enjoint à avoir un débat basé sur des faits ; mais le collègue Meurin a proféré deux contrevérités. Il a d’abord affirmé que nous n’étions pas capables, en France, de démanteler des centrales nucléaires…”
“Nous n’avons pas à rougir de notre bilan pour la culture française !”
“Je tiens à rappeler que si, pendant la crise du covid, les institutions culturelles nationales et locales ont pu survivre, continuer à fonctionner et conserver leur personnel, c’est parce que nous avons fait appliquer un plan de résilience, institué le chômage partiel et mutualisé au niveau européen l’endettement induit. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)”
“Pour que cette séance se déroule le mieux possible, il me paraît souhaitable que nos débats ne se fondent pas sur des mensonges. Il a été dit que le budget de la culture était en baisse constante, mais c’est faux. Depuis sept ans, notre majorité a voté des budgets de la culture en hausse constante. La culture mérite un débat de qualité, pas des mensonges ou des fantasmes, ni que vous nous accusiez de turpitudes qui ne sont pas les nôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certaines collectivités ont fait leurs propres choix en matière de politique culturelle, mais depuis 2017, le socle macroniste a mené une politique budgétaire exemplaire pour le secteur de la culture !”
“Chers collègues de gauche, et je m’adresse notamment aux socialistes et aux écologistes, réfléchissez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous vous en prenez à l’enseignement supérieur et à la recherche française avec l’aide de l’extrême droite, j’espère que vous pourrez encore vous regarder dans la glace. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…que vous, la gauche, avez mise en place en 2013 avec François Hollande et Geneviève Fioraso. L’extrême droite, dans quelques minutes, va faire l’appoint pour que vous puissiez supprimer le HCERES. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hier soir, j’étais présent : j’ai entendu tous vos argumentaires. Vous avez dit que nous étions en train de ratiboiser les agences de l’État, que nous voulions passer au lance-flammes l’ensemble des institutions et des organismes de l’État. Et que faites-vous aujourd’hui ? Vous allez supprimer, sans évaluation, une institution étatique. Le fait que nous défendions aujourd’hui le HCERES contredit tous les mensonges que vous avez proférés hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous allez dans quelques instants supprimer une institution…”
“…alors que depuis des semaines, vous montez au créneau, et à juste titre d’ailleurs, pour dénoncer le trumpisme rampant et les attaques systématiques contre l’enseignement supérieur. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je souhaite soutenir le maintien du HCERES. Avant tout, je suis très étonné de ce que j’entends depuis quelques minutes. Il faut que tout le monde, en particulier dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, ait conscience de ce qui est en train de se passer ce matin. Nous commençons très mal la journée. Nous assistons à une alliance entre la gauche et l’extrême droite pour supprimer une institution de l’enseignement supérieur,…”
“Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)”
“Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or, dans vos explications, monsieur le président, et avec tout le respect que je porte à votre fonction, vous avez invoqué un lien direct avec le texte, ce que ne prévoit pas la Constitution. Une fois de plus, je considère que le nombre d’amendements considérés comme des cavaliers législatifs et déclarés irrecevables est excessif.”
“…et je pense que ce n’est pas la dernière remarque qui sera faite à ce sujet. Ces irrecevabilités sont excessives et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir les réexaminer. (Applaudissements sur divers bancs.)”
“Considéré comme un cavalier législatif, il a pourtant été déclaré irrecevable. Deuxième exemple : mon amendement n o 1264, qui prévoyait d’exclure de l’obligation de concertation publique les projets de transports automatiques guidés en site propre. Autre mesure de simplification, autre amendement déclaré irrecevable ! Je pourrais vous en citer d’autres…”
“Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, d’abord : les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Sur le fondement de son article 45, ensuite, qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte ». Ce matin, de très nombreuses irrecevabilités ont été déclarées sur le fondement de l’article 45. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) J’ai examiné à nouveau le fond de la bonne dizaine d’amendements que j’avais déposés et qui ont été déclarés irrecevables, à ma grande surprise. Premier exemple : mon amendement n o 1112, qui tendait à ajouter au code de commerce l’obligation de communiquer une adresse électronique lors de l’immatriculation au registre du commerce. Il s’agit d’une mesure de simplification, en lien direct avec le texte.”
“Ah, l’obsession de la gauche ! Les impôts !”
“Les Français sont pour la suppression des ZFE !”
“Je suis attentivement ce débat, et un des arguments de M. Grégoire me semble peu pertinent, ce qui explique mon opposition aux amendements de suppression. Il évoque la possibilité que le mandat du maire s’interrompe, en raison d’une promotion ou, malheureusement, en cas de décès. En ces circonstances, un conseiller d’arrondissement pourrait devenir maire d’arrondissement sans être membre du Conseil de Paris. Bien que ce scénario soit rare, il existe déjà dans le droit commun des collectivités. Ainsi, si le maire d’une petite commune comptant seulement un ou deux représentants au sein de l’intercommunalité quitte son mandat ou décède, un élu qui ne siège pas à l’intercommunalité peut lui succéder. C’est rare, mais on trouve alors les voies et les moyens pour qu’il puisse représenter sa commune.”
“Voilà pourquoi elle est soutenue depuis longtemps par l’ensemble des maires de notre pays.”
“Nos collègues l’ont d’ailleurs dit très clairement : ils sont contre les institutions telles qu’elles fonctionnent. Plusieurs orateurs ont évoqué le cas des triangulaires ou des quadrangulaires. Si nous retenons une prime majoritaire de 25 %, nous allons graver dans le marbre l’instabilité des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille ! La prime majoritaire de 50 % vise précisément à assurer une gouvernance stable pendant six ans.”
“Ensuite, il y a pour moi un point clé : il faut se demander pourquoi La France insoumise soutient la prime majoritaire de 25 %.”
“Le mode de scrutin permet leur représentation. Les critiques portent davantage sur d’autres aspects, notamment sur les moyens dont elles disposent. Si les oppositions étaient effectivement écrasées dans notre pays, la prime majoritaire de 50 % aurait été remise en cause il y a des décennies !”
“Les réponses du ministre et du rapporteur ne m’ont pas convaincu. D’abord, il a été question d’un écrasement des oppositions. Soyons sérieux ! Dans quel conseil municipal de notre pays les oppositions sont-elles écrasées ? (« Dans tous ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ceux qui ont siégé dans un conseil municipal peuvent en témoigner : on n’entend guère dire que les oppositions se sentent écrasées.”
“…afin que le maire ait la capacité de gouverner de façon stable pendant six ans. J’ai donc été très étonné, en lisant la proposition de loi, de découvrir que la prime majoritaire, en l’espèce, serait dérogatoire du droit commun : vous la fixez à 25 %. Je propose de supprimer cette mesure pour que l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille se fasse de la même manière que dans le reste du pays, avec une prime majoritaire de 50 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…des maires et des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille en l’alignant sur le droit électoral commun. Dans les 35 000 communes de notre pays, par exemple chez moi, à Sélestat, où j’ai été élu municipal pendant huit ans, la prime majoritaire est de 50 % : c’est le droit commun qui régit l’élection des conseils municipaux dans notre pays. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Le terme est un peu technique, mais la prime majoritaire signifie que la liste arrivée en tête au premier tour ou, à défaut, au second, obtient la moitié des sièges,…”
“Il vise à supprimer les deux alinéas qui concernent le mode de calcul de la prime majoritaire, puisque cette disposition est dérogatoire – cela a déjà été dit. Je voulais préciser, en préambule, que je partage l’objectif de ce texte : je le voterai. Il s’agit en effet de normaliser l’élection…”
“C’est la courroie de transmission de Trump !”
“Il n’y a qu’une ligne en la matière, c’est celle du président de la République !”
“C’est vraiment l’histoire de l’arroseur arrosé !”
“Ce qui prouve que la justice n’est pas laxiste !”
“Cela me permettra de répondre aux collègues du Rassemblement national, car j’ai travaillé ce texte : je l’ai lu ligne par ligne. (Les députés du groupe RN font mine d’applaudir.) Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel visant à clarifier l’objet du rapport. Certains déplacements du ministre des armées, par exemple, peuvent être couverts par le secret de la défense nationale : il importe donc que les informations qui relèvent de ce secret, n’ayant pas vocation à être rendues publiques, ne figurent pas dans ce rapport.”
“Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur : il me semble important de préciser les choses pour éviter les zones grises.”
“Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, mais il me semble important. Dans le rapport qui sera remis par le nouveau gouvernement, il est prévu que soient mentionnés les déplacements des ministres. Il me semble utile de préciser qu’il s’agit des déplacements effectués par les ministres « dans l’exercice de leurs fonctions », et non en tant que personnes privées.”
“Cette situation aurait posé un vrai problème, en raison de l’importance de ces sujets de finances publiques, sur lesquels les parlementaires doivent exercer leur pouvoir de contrôle. J’ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable, car il violait manifestement la séparation des pouvoirs. Je tiens à dire aux rapporteurs et au gouvernement que le problème évoqué dans la discussion générale et sur lequel je reviens ici mériterait d’être creusé. Le droit gagnerait à être clarifié par un texte précisant les modalités d’audition des membres du gouvernement par les commissions permanentes en période d’expédition des affaires courantes. Autrement, cela risque de poser de vrais problèmes de contrôle de l’action du gouvernement.”
“À la faveur de la discussion sur l’article 2, je souhaite revenir sur un point évoqué dans la discussion générale par plusieurs orateurs : le contrôle des commissions permanentes sur les membres du gouvernement, en période d’expédition des affaires courantes. Nous avons connu une telle période durant soixante-sept jours, ce qui est très long. Le 9 septembre 2024, la commission des finances, dont je suis membre, a auditionné le ministre des finances de l’époque, Bruno Le Maire, et le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave, qui avaient accepté de répondre à l’invitation du président de la commission des finances. Cette audition s’imposait pour des raisons évidentes, étant donné la situation budgétaire. Plusieurs orateurs ont évoqué l’hypothèse d’un refus des ministres.”
“Les sénateurs pourraient donc, s’il y avait une difficulté particulière, saisir la justice en effectuant un recours pour excès de pouvoir. À titre personnel, je suis donc contre tous les amendements en discussion commune, car l’article 1 er me semble très bien écrit à ce stade.”
“Ce débat est important. Certaines personnes qui ont déposé des amendements ont exprimé le souci très légitime que l’ensemble du spectre politique puisse contrôler l’action du gouvernement. La rédaction de l’article 1 er issue de la commission résout à mon sens le problème, car elle permet aux présidents des deux chambres, des commissions permanentes et des groupes politiques de saisir le Conseil d’État. Les avis exprimés par les rapporteurs nous semblent donc équilibrés. Entre trente-cinq et quarante parlementaires, qui présentent une certaine diversité politique, pourraient ainsi exercer ce contrôle. Par ailleurs, à la suite des rapporteurs, je souhaite répondre à Mme Cathala qui a laissé entendre que pendant quelques jours il ne pourrait y avoir aucun recours. C’est faux, car le Sénat ne peut pas être dissous.”
“…qui vient d’être commise par ce député, concerné, je le répète, par une décision de justice. La tribune de l’assemblée ne doit pas être utilisée pour tenir ce genre de propos. (Mêmes mouvements.)”
“Monsieur le président, je demande que ce qui vient de se passer soit discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale, parce que, pour moi, c’est une violation grave de notre Constitution…”
“Ce qui vient de se passer est très grave, ensuite, parce que le député qui s’est exprimé est concerné par une décision de justice qui a été prise il y a quelques heures par l’autorité judiciaire et qu’il se sert de la tribune de l’Assemblée nationale, en violation manifeste de la séparation des pouvoirs, pour évoquer cette décision de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave. C’est d’abord scandaleux sur le fond, parce que nous discutons d’un problème de société qui est grave, les violences sexistes, physiques, sexuelles. Des collègues ont parlé avec beaucoup de dignité de ce sujet, parfois de façon très personnelle. Et, à l’instant, nous avons eu un député du Rassemblement national qui s’est écarté, du début à la fin de son intervention, du fond du sujet.”