Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Que les choses soient claires : au groupe Ensemble pour la République, nous nous résoudrons à soutenir l’article 2.”
“Mais, pour commencer l’examen du texte sur de bonnes bases, il faut le répéter : ce budget n’est pas austéritaire. Ce sont peut-être des éléments de langage, mais ce n’est pas la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Par ailleurs, là aussi à mon grand regret, cet article illustre le maintien d’un volume très élevé de dépenses publiques. Certes, je reconnais qu’un petit effort est consenti cette année mais nous restons autour de 56,5 % de dépenses publiques, et demeurons également champions d’Europe et de l’OCDE. Soyons clairs : il ne s’agit pas d’un budget austéritaire : il ne prévoit hélas pas de baisse des impôts, mais plutôt une légère hausse ; il ne prévoit pas non plus de réduction significative des dépenses publiques. Lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, cela doit nous conduire à engager une discussion sérieuse sur les dépenses, même si notre groupe est prêt à faire des compromis sur la première partie de ce PLF.”
“La France restera, hélas, championne d’Europe et de l’OCDE en matière d’impôts.”
“J’espère que cet article liminaire sera voté. Le gouvernement ayant renoncé à utiliser le 49.3, j’espère aussi que cela obligera l’ensemble des parlementaires, majorité comme opposition, à faire preuve de davantage de responsabilité. J’espère que, cette année, contrairement aux années précédentes, nous n’assisterons pas au rejet de cet article qui constitue une photographie indispensable pour présenter les comptes et rendre le budget intelligible pour le plus grand nombre. Il permet également de faire taire des fables, notamment celle de l’austérité, que l’on entend sur les bancs de gauche. Cela ne me fait pas plaisir de le dire mais ce projet de loi de finances prévoit des hausses de fiscalité. En conséquence, malheureusement, nos prélèvements obligatoires resteront très élevés et continueront à augmenter.”
“Il y a eu 0 % de baisse des dépenses dans le budget 2025. Il faut être sérieux !”
“Vous parlez de l’Europe comme le RN, madame Lejeune ! Ne venez plus nous donner des leçons de morale !”
“Ses députés ont voté des amendements LFI en commission !”
“Vous avez retiré votre proposition de loi sur le sujet ?”
“Le gouvernement peut-il nous donner une estimation de leur coût ? Dans le contexte financier tendu que connaît le pays, c’est un élément nécessaire.”
“L’exposé sommaire de l’amendement n o 1 contient certes des éléments d’information relatifs au coût budgétaire de cette mesure précise, mais, comme l’a rappelé Jean-René Cazeneuve, d’autres dispositions adoptées n’ont pas été chiffrées.”
“Je soutiens cet amendement. Même s’il reste les explications de vote, nous parvenons au terme de nos débats. Je vais donc réitérer la question que plusieurs de nos collègues, notamment Jean-René Cazeneuve et Mathieu Lefèvre, ont déjà posée : quel sera le coût global de l’ensemble des dispositions adoptées ?”
“On va adopter trente-cinq rapports ! C’est n’importe quoi !”
“L’alinéa 1 er de l’article 29 me pose une difficulté, car ce n’est pas dans ce texte que nous devons aborder la dotation globale de fonctionnement (DGF) et acter qu’elle sera automatiquement majorée, compte tenu des conséquences financières de la proposition de loi. Je propose de supprimer l’article 29. L’indispensable débat structuré sur les équilibres financiers des collectivités territoriales et leur relation à l’État doit se dérouler à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances à l’automne, et non dans le cadre de l’examen de ce texte.”
“L’article 29 est relatif aux conséquences financières que pourrait avoir la proposition de loi sur les comptes publics. Il est important que nous en débattions. Tout le monde connaît la situation financière du pays et nous aurons l’occasion d’en reparler à l’automne. Comme l’a rappelé encore récemment la Cour des comptes, toutes les fonctions publiques et les organismes publics ont leur part dans l’aggravation des déficits, contrairement à ce qu’affirment parfois certains élus. Cet amendement me permet aussi de rappeler combien il est important que les rapporteurs et le gouvernement nous renseignent sur le chiffrage des mesures que nous avons votées.”
“Cela installera aussi un fort climat de suspicion autour de l’équipe municipale. (Mme Blandine Brocard applaudit.)”
“La France a cette particularité de compter 35 000 communes – pour ma part, je pense qu’il s’agit plutôt d’une richesse. Imaginez si, demain, tous les maires, tous les adjoints au maire, voire tous les élus municipaux, puisqu’ils sont tous visés, doivent indiquer qu’ils ont rencontré tel artisan, tel viticulteur ou tel agriculteur… Parce que c’est aussi ça, les entrepreneurs privés, même si, connaissant vos tendances politiques, je sais que vous pensiez à d’autres types d’entreprise ou d’intérêts. Mais les entreprises, ce sont aussi des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME) du village, et, s’il faut faire une liste exhaustive de toutes les personnes rencontrées, on n’en sortira pas.”
“Mes chers collègues, franchement, il faut repousser cet amendement, avec lequel on va enquiquiner les élus, particulièrement les élus municipaux !”
“L’article 19 bis prévoit la création d’un référent pour la santé mentale des élus locaux dans chaque préfecture. Même si je comprends l’objectif louable qui l’inspire, je considère que ce n’est pas la mission des préfectures de s’occuper de telles questions. En outre, cela ferait aussi peser des charges supplémentaires sur le budget de l’État dans une période où nous devons faire attention aux finances publiques. Je propose donc la suppression de l’article.”
“Et sur le fond, je maintiens que dans certains cas particulièrement compliqués, nous mettrons en difficulté des élus qui voudraient bénéficier de la protection fonctionnelle, en imposant que l’ensemble du conseil municipal soit immédiatement informé de leur demande. La procédure, telle qu’elle existe pour le moment, qui prévoit que le conseil municipal reçoive cette information lors de la séance qui suit la demande, c’est-à-dire quelques jours ou quelques semaines plus tard, me paraît beaucoup plus équilibrée et respectueuse des élus municipaux. Je maintiens donc qu’il faut supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8. (M. Jean-Didier Berger applaudit.)”
“L’élu bénéficie de la protection du département à l’expiration d’un délai […] » ; pour les élus régionaux : « L’élu adresse une demande de protection au président du conseil régional, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. L’élu bénéficie de la protection de la région à l’expiration d’un délai de cinq jours […] ». Il n’est prévu ni pour les conseillers régionaux ni pour les conseillers départementaux que les autres membres du conseil soient immédiatement prévenus de la demande de protection fonctionnelle. Nous sommes donc en train d’écrire, pour les conseillers municipaux, une procédure qui n’existe pas pour les conseillers régionaux et départementaux. Cela pose au minimum un problème de cohérence.”
“Je voudrais répondre aux arguments du rapporteur. Cher collègue, vous avez prétendu que la procédure que prévoit l’alinéa 8 avait été écrite par parallélisme avec celle qui existe déjà pour les conseillers départementaux et régionaux. Or ce n’est pas vrai. Je vous renvoie aux articles L. 3123-29 et L. 4135-29 du code général des collectivités territoriales, qui concernent respectivement les élus départementaux et les élus régionaux : « L’élu adresse une demande de protection au président du conseil départemental, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception.”
“Par ailleurs, puisque la fin du même alinéa prévoit que la demande de protection fonctionnelle soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, au bout du compte, les conseillers municipaux recevront cette information. Je m’interroge donc sur la pertinence de rendre sa transmission immédiate. Je pense que c’est trop rapide et que, dans certains cas compliqués, des élus qui demandent une protection fonctionnelle n’auront pas envie que l’ensemble des membres du conseil en soient immédiatement informés. Il est préférable de laisser passer plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et d’attendre l’information plus formelle en conseil municipal. Par prudence, je propose donc la suppression de la phrase concernée.”
“Je soutiens l’article 19, qui est important. Néanmoins, la troisième phrase de l’alinéa 8 – « L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. Les membres du conseil municipal en sont informés » – me pose un problème. Je m’interroge sur l’opportunité de transmettre immédiatement cette information à tous les membres du conseil municipal, d’autant que je n’ai pas trouvé dans notre droit de mesure équivalente pour d’autres types d’élus.”
“Y a-t-il eu une discussion entre les groupes pour faire en sorte de terminer à 13 heures ou envisagez-vous que nous siégions cet après-midi ? Pour des raisons d’organisation, nombre de députés se posent la question, notamment les élus de province. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez organiser la fin de l’examen du texte ? Il reste un peu moins de quatre-vingt-dix amendements.”
“Je crains que « l’exercice d’un mandat » puisse ainsi servir d’excuse à des personnes qui voudraient se dispenser de certains cours. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cet amendement va donc beaucoup trop loin, tant du point de vue légistique qu’à cause de ses conséquences pratiques, et la sagesse devrait nous conduire à le rejeter.”
“Chers collègues, il faut quand même faire attention à ce que nous votons dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Depuis une heure ou deux, je m’interroge sur certains amendements adoptés, sur leur caractère applicable et sur leur pertinence eu égard aux objectifs qu’ils prétendent atteindre. En l’occurrence, la ministre déléguée a fourni un bon argument en expliquant qu’on risquait de créer différentes catégories d’étudiants. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement peut se prêter à des interprétations très subjectives : que signifie en effet « l’exercice d’un mandat » ? Quand on est étudiant et qu’on a la chance d’être élu – comme ce fut mon cas, puisque j’ai été étudiant et conseiller municipal en même temps –, la priorité reste quand même de mener ses études.”
“En outre, avec la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, nous demandons une nouvelle réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) La France est au pied du mur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Réduirez-vous vraiment la dépense publique ? Protégerez-vous la classe moyenne et les entreprises des hausses d’impôts ? Engagerez-vous de nouvelles réformes courageuses pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)”
“Quant aux entreprises, elles ne veulent plus être prises pour des vaches à lait. Madame la ministre, laissez les entreprises tranquilles ! C’est pour cette raison qu’il faut absolument que la réduction de la dépense publique soit notre priorité. Cela demandera du courage. L’année dernière, le gouvernement de Gabriel Attal et le ministre Bruno Le Maire avaient déjà pris des mesures permettant de limiter le déficit en économisant plus de 30 milliards. Une commission d’enquête a reconnu qu’il s’agissait de mesures sans précédent hors période de crise. Hélas, la dissolution a ensuite tout mis à l’arrêt. Cet automne, le gouvernement nous trouvera donc à ses côtés s’il veut réduire la dépense et lancer de nouvelles réformes. Le contrôle renforcé des arrêts de travail et des transports sanitaires vont dans la bonne direction.”
“Le gouvernement évoque 40 milliards d’euros d’efforts. Cet objectif ne doit absolument pas être perdu de vue, mais pas à n’importe quel prix. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays : ne le sous-estimez pas. La classe moyenne nous le dit, il ne faut pas augmenter les impôts car elle en a assez de payer.”
“Je tiens d’abord à dire l’émotion du groupe Ensemble pour la République à la suite de la mort tragique d’Olivier Marleix. Nous présentons nos condoléances à nos partenaires des Républicains, à ses proches et à sa famille. (Applaudissements.) Madame la ministre des comptes publics, la semaine dernière, la Cour des comptes tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme au sujet de la situation financière de la France. Au premier trimestre, la dette publique s’est élevée à 114 % du PIB. L’endettement repart à la hausse et pose désormais un risque d’emballement. La France ne peut plus faire l’autruche. Il faudra prendre des décisions fortes à la rentrée pour le budget 2026.”
“Voilà le résultat de notre politique économique et sociale. Enfin, contrairement à ce que pensent vos électeurs, vous n’avez soutenu aucune de nos réformes de l’assurance chômage et aucune des réformes du marché du travail depuis 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Vous faites campagne en mentant à vos électeurs !”
“Sur la question des retraites, j’y insiste, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont exactement la même position. Puis, de l’autre côté de l’hémicycle, le collègue Dussausaye, élu des Vosges, nous a expliqué que nous n’avions rien fait contre le chômage. Pardon ! Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, en 2017, le taux de chômage en France s’élevait à 10 % ; il s’établit aujourd’hui à 7 %.”
“Ces interventions ont donné lieu à des moments surréalistes. D’abord, M. Boyard nous a expliqué que l’extrême droite était en réalité alliée au bloc central sur la réforme des retraites. C’est oublier que l’extrême droite était l’alliée de la gauche pendant cette réforme : rappelons qu’à cette époque, ce n’est pas le discours d’Emmanuel Macron que validait l’extrême droite, mais celui de Jean-Luc Mélenchon !”
“Je suis opposé à ces amendements. Il faut rétablir certaines vérités, même s’il est difficile de les faire entendre au milieu des nombreuses prises de parole de l’extrême droite et de la gauche radicale.”
“Qu’est-ce que vous racontez ? Vous avez voté ensemble sur cette réforme !”
“En France, ces produits ne sont pas distribués par de méchantes entreprises capitalistiques cotées aux Bourses de New York ou d’ailleurs, mais par des banques que nous connaissons tous, y compris des banques mutualistes parfois très proches de vos idées, notamment sur la RSE, la responsabilité sociale des entreprises. Il me semble donc, cher collègue, que vous êtes monté un peu vite sur vos grands chevaux.”
“Il s’agissait simplement d’entrouvrir un débat qu’il faudra un jour ou l’autre ouvrir pour de bon dans notre pays, car il porte sur un système qui existe depuis plusieurs années. Vous savez que dans une vie précédente, j’ai travaillé à Bercy et que dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, nous avons introduit les plans épargne retraite (PER) – auxquels, contrairement à ce que vous laissez entendre, de plus en plus de nos concitoyens souscrivent, sans doute même parmi ceux qui votent très à gauche. Ils sont de plus en plus en plus attentifs à ces produits financiers – ce n’est pas un gros mot –, parce qu’ils ont bien compris que souscrire à ces plans permettait aussi de disposer d’une certaine liberté dans la préparation de sa retraite.”
“Je ne pensais pas qu’un petit amendement d’appel ferait autant d’effet à nos collègues de gauche, mais il est vrai que vous préparez toujours les séances de façon très sérieuse et que vous lisez avec attention. Non, cet amendement n’a pas été écrit à la demande d’un fonds de pension, je n’agis pas sur instructions de leur part. Vous voilà rassuré, en tout cas je l’espère.”
“Il est selon moi quelque peu dérangeant de voir la gauche combattre ce projet de loi qui ne traduit pas seulement la volonté du gouvernement, mais transpose un accord syndical très large. (Mme Françoise Buffet applaudit.)”
“Si ! Vous combattez ce texte alors qu’il émane d’un accord entre partenaires sociaux.”
“Alors que vous mettiez en avant votre proximité avec les syndicats, vous semblez maintenant gênés face à un accord issu d’une discussion syndicale.”
“Il y a deux ans, vous manifestiez dans la rue de façon très déterminée et vous mettiez en avant le fait que vous étiez soutenus par les syndicats, qui tenaient un discours semblable au vôtre. Ce discours était aussi celui de l’extrême droite, car vos positions étaient toutes alignées et vous avez voté ensemble les motions de censure déposées à l’époque, je me permets de le rappeler.”
“Ce qui me dérange, dans les arguments développés par les collègues de gauche, c’est qu’ils dénotent un syndicalisme à géométrie variable.”
“Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !”
“C’est vous qui avez méprisé votre propre niche ! Vous êtes des amateurs !”
“De toute façon, vous ne voterez pas le PLF !”
“Je comprends les inquiétudes de nos collègues mais le rapporteur nous a clairement rappelé qu’il était préférable de nous en tenir à la légistique. Pourquoi rappeler dans cet alinéa une disposition qui a force de loi ? Ce serait mal rédiger cet article que d’y mentionner les clauses environnementales de la loi du 22 août 2021, laquelle, par hypothèse, a une portée normative. Ne compliquons pas inutilement ce texte en l’encombrant de dispositions superfétatoires. Je m’opposerai donc à cet amendement, non pas que je n’en approuve pas l’intention, mais parce qu’il altérerait la qualité de la loi.”
“Il y a donc une contradiction manifeste dans vos positions. C’est le moment, ce vendredi matin, de le reconnaître et d’assumer des votes qui vont à l’inverse des discours que vous tenez habituellement à l’égard des Mahorais.”