Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Et puis, madame Sas, pour répondre à votre interpellation de tout à l’heure, je note que parmi les recherches actuelles sur lesquelles travaillent nos banques et nos assurances, il y en a dans le domaine de la finance verte.”
“…parce que c’est une façon détournée pour certains de taper une nouvelle fois sur les banques et sur les assurances, en méconnaissance de la réalité des secteurs bancaire et assurantiel : ceux-ci font énormément de recherche et la France excelle dans le domaine. Il y a dans chaque banque des unités extrêmement pointues qui sont vraiment à l’avant-garde de ce qui se fait dans le secteur financier au plan mondial. Et je rappelle que la force de la banque et de l’assurance françaises est ce qui nous permet aussi d’être puissants à l’international. Le signal envoyé ce soir aux secteurs de la banque et de l’assurance– je regrette d’ailleurs qu’il provienne également de groupes de droite –, c’est une nouvelle fois un signal de défiance.”
“À titre personnel, je suis défavorable à tous ces amendements. Le débat n’a rien d’anecdotique, et je trouve qu’il y a, dans cette discussion, beaucoup de facilités et beaucoup d’idéologie…”
“En outre, dans le terme CIR, il y a « impôt ». Pourquoi ? Parce que cela fait partie de notre politique fiscale d’attractivité. C’est un non-dit dans ce débat ! Pourquoi ne faut-il surtout pas toucher au CIR ? Parce que les impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France sont quatre à cinq fois plus élevés qu’en Allemagne.”
“Je suis abasourdi par les propos de notre collègue Sansu. Il n’a probablement jamais vu un dossier de crédit d’impôt recherche. Dans ma circonscription en Alsace, certaines PME m’en ont montré : c’est presque plus gros qu’un dictionnaire ! Je vous laisse imaginer sa taille pour un grand groupe. C’est donc une contrevérité que d’affirmer qu’on peut bénéficier du crédit d’impôt recherche sans justificatifs !”
“Elles ont tout de même le droit d’exister !”
“Un autre argument m’incite à la prudence : le propre de la recherche, c’est que l’on découvre parfois, au cours du processus, des choses auxquelles on ne s’attendait pas. L’histoire de la science regorge d’exemples en ce sens : des découvertes peuvent avoir lieu incidemment. Compartimenter en distinguant une bonne recherche verte et une recherche moins bonne, moins verte, pourrait mener à des impasses ; cela pourrait conduire à ne pas lancer certains travaux et donc à empêcher des découvertes futures. Nous devons vraiment être prudents, car ce n’est pas ainsi que fonctionne la science.”
“Après celui-là, nous aurons encore à examiner un autre amendement, socialiste cette fois, sur le verdissement du CIR. Pour ma part, je reste très prudent quand il s’agit d’introduire des taux différenciés distinguant ce qui serait vert et ce qui le serait moins. Le rapporteur général a donné de bons éléments de réponse. Une telle mesure viendrait d’abord accentuer la complexité administrative que vivent les entreprises concernées, même si nombre d’entre elles sont de grandes entreprises qui disposent déjà des effectifs suffisants pour ce surcroît d’activité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quoi qu’il en soit, cela créera une charge de travail supplémentaire, qu’elles finiront probablement par externaliser.”
“Merci, monsieur le président et mes félicitations pour votre première présidence ! Quels fournisseurs d’énergie se gavent ? Je ne comprends pas, il faut donner des noms. De quoi parle-t-on ? Confrontés à la transition énergétique qu’ils ont à opérer ou plutôt qu’ils ont entreprise, les fournisseurs d’énergie ont devant eux des murs d’investissements. Pour les mises à niveau nécessaires et les bonds technologiques majeurs qui les attendent, ils ont besoin de capital. Laisser croire qu’ils se gavent alors qu’ils doivent faire face à des investissements massifs revient à ne pas comprendre ce qui se passe dans ce secteur. Il faudrait donc donner des noms : de qui parlons-nous, au juste ? Est-ce d’EDF ? (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Brigitte Klinkert applaudissent.)”
“Je rejoins les propos de Charles de Courson, qui constate que les estimations sont très difficiles à calculer. Vous parlez de superprofits, mais c’est surtout de la superdémagogie ce que vous faites ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin, le résultat sera négatif pour l’économie française. Vous vous faites plaisir, mais cela fera fuir les investisseurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous ne savez même pas ce que je vais dire ! (Sourires.) Cette discussion est intéressante, car elle permet de clarifier le débat budgétaire que nous avons depuis un mois. Nous avons ce soir la confirmation que, pour dérouler le tapis rouge du matraquage fiscal des entreprises, la gauche pourra toujours compter sur le Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ce point a été clarifié à l’instant par M. Tanguy. Les amendements tels qu’ils sont rédigés présentent de nombreux inconvénients, rappelés par M. le rapporteur général. Monsieur Le Coq, les chiffres que vous avez avancés ne prennent pas en compte le lieu où ont été réalisés ces profits : nous ne savons même pas s’ils sont taxables en France.”
“J’invite l’ensemble des collègues qui seraient tentés de voter de telles dispositions à penser aux milliers de viticulteurs qui font vivre nos régions et ont besoin de messages de confiance plutôt que de défiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Merci, madame la présidente, de laisser vivre le débat s’agissant de cette importante question. Notre discussion est une suite de celle qui avait trait au sucre. La même idée la sous-tend. Je vous adresse une mise en garde commune s’agissant tant de l’alcool que du sucre. Les questions intéressantes et importantes, du point de vue de la santé publique, que nous abordons ici touchent des filières agricoles et industrielles essentielles pour le pays. Il n’a échappé à personne que celui-ci est confronté à une crise agricole qui dure depuis plus d’un an. L’agriculture française connaît une perte de confiance : nombre de paysans, agriculteurs ou viticulteurs, s’interrogent sur leur rôle au sein de la société. Or la levée de telles taxes sur l’alcool et le sucre risque de leur faire croire qu’ils n’ont plus leur place parmi nous.”
“Cet amendement revient sur le sujet, largement abordé depuis le début du mois d’octobre, des impôts de production. Pour la bonne compréhension des débats, notre collègue pourrait-il préciser le coût de sa mesure ? L’idée semble intéressante mais, afin de déterminer s’il convient de l’approfondir, il convient de connaître son impact sur les finances publiques. Celui-ci a-t-il été évalué ?”
“Vous n’avez pas honte de vous exprimer ainsi alors que vous exploitez systématiquement tous les faits divers ?”
“Nos députés européens ont travaillé pendant des années pour obtenir le pacte sur la migration et l’asile, que nous aurons à transposer dans le droit national dans quelques mois. Chers collègues, je vous propose de gagner du temps et de supprimer cet article pour que nous puissions passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Or ce n’est qu’à l’échelon européen et en respectant les valeurs humanistes et démocratiques de l’Europe que nous réglerons les difficultés migratoires, que nous arriverons à mieux maîtriser les flux. C’est pourquoi, plutôt que de faire comme vous des effets de manche, nous avons travaillé.”
“Pourtant, il a été bien expliqué que la difficulté que nous avons à exécuter les OQTF découle non pas d’un problème juridique, mais de problèmes de mise en œuvre, avec une forte dimension diplomatique, en raison de la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous sous-entendez aussi que les gouvernements passés n’auraient rien fait. Je vous rappelle que nous avons adopté il y a quelques mois une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui donne des moyens records à nos policiers et à nos gendarmes pour les aider à expulser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Enfin, vous sous-entendez que l’Europe serait un problème.”
“…alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme, et que notre République est forte. Ensuite, vous cherchez de manière obsessionnelle à remettre en cause l’État de droit, en proposant des mesures manifestement contraires à la Constitution, et cela en toute connaissance de cause : votre objectif, en réalité, est d’attaquer le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont également contraires aux textes européens : votre autre objectif est d’attaquer l’Union européenne, dont vous voulez sortir.”
“Est-ce parce que j’ai un nom étranger que vous réagissez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cet amendement vise à supprimer l’article. Même des gens de droite trouvent que cette proposition de loi sent très mauvais ! Nombre de sous-entendus me déplaisent. D’abord, vous sous-entendez que, par nature, la République serait faible,…”
“C’est exagéré ! Vous valez mieux que ça, madame Faucillon !”
“Pour ceux qui en doutaient encore, le Rassemblement national a fait la démonstration de son irresponsabilité. Il n’est pas un parti de gouvernement et il ne le sera jamais. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)”
“…de leur demander de travailler plus longtemps et d’assumer une réforme impopulaire comme l’ont fait avec courage Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, présente parmi nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mais c’est notre honneur de l’avoir fait – la réforme de 2023 était indispensable et aucun gouvernement futur ne la remettra en cause.”
“Lors de la campagne des élections législatives, vous leur avez fait croire que vous abrogeriez la réforme des retraites, alors que tout dans la rédaction juridique de ce texte montre qu’il ne permet pas de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) En mentant ainsi aux Français – à vos propres électeurs –, vous entretenez la nation française dans le malheur et vous en êtes responsables. Oui, il est parfois difficile de dire la vérité aux Français,…”
“Vous mentez aux Français et, pire encore, à vos propres électeurs.”
“Vous êtes irresponsables, car votre texte ne permettra pas d’abroger la réforme de 2023 – les groupes de gauche l’ont souligné et vous le savez très bien.”
“Vous êtes irresponsables car, dans la situation actuelle, nos finances publiques ne peuvent pas supporter le coût délirant d’une abrogation de la réforme de 2023. Une fois écartés vos délires sur la fraude et l’immigration, vous n’avez aucune solution pour financer cette abrogation. Vous faites croire aux Français qu’il est possible en 2024 de travailler moins longtemps, alors que le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités ne cesse de chuter dans notre pays depuis la Libération et que l’Europe est en train de décrocher sur le plan économique, en particulier par rapport aux États-Unis – il est donc nécessaire de travailler davantage pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et de l’économie française.”
“Vous êtes irresponsables en refusant de voir que l’augmentation de l’espérance de vie oblige à travailler collectivement un peu plus longtemps – monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés du groupe Rassemblement national, vous n’avez répondu à aucune de nos questions relatives à l’espérance de vie. Tous les pays d’Europe ont déjà fixé l’âge légal de départ à la retraite à 65, 66, 67 ans, voire envisagent de l’augmenter de nouveau. Revenir à 60 ou 62 ans ruinerait l’économie française.”
“Le groupe Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal votera contre le texte. D’abord, nous déplorons les conditions de ce débat, pendant lequel le Rassemblement national, singulièrement le rapporteur, a lui-même organisé l’obstruction contre son propre texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR). Il n’a cessé, dans cet hémicycle, de jeter des noms en pâture – c’est vraiment irresponsable, monsieur le rapporteur – et de créer des incidents de séance en multipliant le tumulte et les provocations. Pour ceux qui en douteraient, le Front national n’a pas changé. Il est toujours présent dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements.) La proposition de loi est un tissu de mensonges. Tout dans ce débat montre que le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement mais le parti de l’irresponsabilité économique.”
“Cette réalité vous gêne, mais nous aurons besoin de conserver une immigration de travail dans notre pays. Nous devrons donc en discuter. En Italie, Mme Meloni expliquait à ses électeurs qu’il ne fallait aucune immigration et que son programme politique visait une immigration nulle. Une fois aux responsabilités, opérant un virage à 180 degrés, elle a reconnu que les entreprises italiennes avaient besoin d’immigration pour fonctionner et que l’Italie avait besoin d’une immigration de travail. Sur ce sujet, vous ne dites rien, alors que la dynamique économique européenne nous imposera de faire venir un certain nombre d’immigrés pour travailler dans nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Dans ce débat, nous avons compté deux mensonges éhontés de l’extrême droite. D’abord, après plus de deux heures, nous ne savons toujours pas comment financer le système de retraite, alors que l’espérance de vie ne cesse de progresser. Ensuite, contrairement à ce que prétend le RN, les besoins migratoires de la France sont réels. Mon amendement tend donc à favoriser le débat sur ce sujet. Aucun chef d’entreprise ne soutiendrait qu’il n’a pas besoin de main-d’œuvre étrangère pour faire fonctionner sa société ou faire exécuter un certain nombre de tâches que nous ne parvenons plus à confier à nos compatriotes. Les échanges et visites d’entreprises qui ont eu lieu pendant le débat de la réforme des retraites l’ont montré l’an passé et cette position est celle que le patronat a lui-même défendue à la même époque.”
“…temps de travail tout au long de la vie : la moyenne du temps de travail global reste inférieure à celle de la zone euro. C’est aussi pour cela que nous avons procédé à cette réforme des retraites – il ne s’agissait pas uniquement de garantir le financement de notre modèle social. Nous devons augmenter progressivement le temps de travail global afin de rester compétitifs et de rester une nation industrielle. Dire que l’on peut abroger la réforme des retraites est un mensonge éhonté ; mais même si c’était possible, ce serait une mesure antiéconomique qui ne serait profitable ni à notre industrie ni à notre tissu productif national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vois que Mme Le Pen a également levé la main ; nous aimerions savoir ce qu’elle pense de la question de l’espérance de vie. Pour ma part, je souhaite rebondir sur ce qu’a dit M. le rapporteur à propos de l’amendement n o 15, qui porte sur les comparaisons européennes. Il faut rappeler les chiffres. Vous faites croire aux Français que l’âge légal de départ à la retraite peut revenir à 62 ou 64 ans…”
“Il serait temps que le Rassemblement national nous explique comment financer notre modèle social alors que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Il est donc facile de comprendre pourquoi le financement de notre modèle social est fragilisé et pourquoi tous les présidents de la République ont mené une réforme qui a conduit les Français à travailler, chaque fois, un peu plus. Pourquoi seriez-vous les seuls à ne pas vouloir en débattre ?”
“…et Emmanuel Macron. Pourquoi ? Parce que l’espérance de vie augmente de façon exceptionnelle dans notre pays – nous devrions nous en réjouir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En 1950, l’espérance de vie d’un Français était de 63 ans, et celle d’une Française de 69 ans ; en 1981, elle était de 70 ans pour les hommes, et 78 ans pour les femmes. Désormais, elle est respectivement de 80 et 85 ans. En moins d’un siècle, la hausse est significative !”
“J’ai déposé plusieurs amendements afin que nous puissions débattre du fond. Je partage votre avis, monsieur le président de la commission, il serait bon que le Rassemblement national arrête de faire de l’obstruction sur son propre texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les quatre derniers présidents de la République, de gauche comme de droite, ont tous proposé une réforme des retraites : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande – présent ce matin, ce qui nous fait plaisir –…”
“C’est ce que nous avons expliqué l’année dernière, aux côtés d’Élisabeth Borne, et que vous ne voulez pas comprendre. Pourquoi tous les pays d’Europe ont-ils effectué ces réformes des retraites ? Pourquoi ont-ils fait passer l’âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous continuez à mentir aux Françaises et aux Français en leur expliquant que nous pourrions travailler moins et partir à 62, voire 60 ans. Ce n’est pas possible !”
“Nous voyons bien que la proportion d’actifs par rapport aux retraités est en baisse, du fait des dynamiques démographiques que connaît la France. Nous voyons bien que notre système de retraite a un problème de financement et que, pour y répondre, pour protéger notre système par répartition qui est issu des accords politiques de la Libération, nous avons tous besoin de travailler un petit peu plus !”
“…ou qui suivent la vie de l’Assemblée voient bien que le Rassemblement national tente de s’acheter une sorte de crédibilité économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; mais personne n’y croit ! Ce texte est vraiment la démonstration que vous ne comprenez absolument rien à l’économie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) , que vous ne comprenez pas les besoins des entreprises et, surtout, que vous n’entendez pas ce que disent les chefs d’entreprise de notre pays.”
“Nous pouvons continuer à discuter du texte d’abrogation de la réforme des retraites présenté par le Rassemblement national, mais cette proposition de loi démontre la supercherie économique qu’incarne l’extrême droite. Ceux qui sont présents dans l’hémicycle de façon assidue depuis plusieurs jours (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe RN) …”
“Pour notre part, nous avons fait en sorte, avec Emmanuel Macron, depuis sept ans, de booster l’apprentissage ; ce n’est donc pas le moment de changer de direction. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)”
“À propos de l’article 7, le rapport évoque une « rationalisation des exonérations de cotisations sociales » alors qu’il s’agit en fait d’une baisse des aides. J’ai été plutôt convaincu par les arguments, que j’ai écoutés attentivement, de nos collègues du groupe DR et, au groupe EPR, de notre collègue Stéphane Buchou. À titre personnel, je voterai donc ces amendements de suppression. Je partage quelque chose avec Hadrien Clouet : nous connaissons très bien tous les deux notre voisin allemand. Et vous savez que de l’autre côté du Rhin, l’apprentissage est un succès formidable – fruit d’une politique publique très ancienne et soutenue par les différents gouvernements, quel que soit leur bord.”
“Vous voulez des chiffres ? Le taux de chômage s’élevait à 10 % en 2017, il oscille aujourd’hui autour de 7 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des milliers de Français ont retrouvé un emploi grâce à la politique économique menée par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. Quand la gauche était aux responsabilités, la France était le pays le plus ringard d’Europe sur le plan économique ; avec nous, la France a été le pays le plus attractif d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Quand la gauche est aux responsabilités, les usines ferment dans notre pays ; avec nous, les usines rouvrent ! Voilà la différence entre votre politique économique et la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…c’est que lorsque la gauche était aux responsabilités, le chômage a augmenté, alors que durant les sept années où nous l’avons été, le chômage a baissé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je répondrai toutefois beaucoup plus calmement. La différence entre la période où la gauche était aux responsabilités et celle où nous l’avons été,…”
“Merci à M. Le Coq d’avoir quelque peu réveillé l’hémicycle.”
“Le Gouvernement doit renoncer à cette mesure et faire des économies ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite applaudissent également.)”
“…est un signal catastrophique pour les entreprises. Plus largement, la discussion budgétaire des derniers jours est très anxiogène pour les entrepreneurs. Il faut arrêter de mettre des bâtons dans les roues des entreprises.”
“…sur les salaires. L’article 6 est un coup de massue sur les entreprises, une mesure antiéconomie, antitravail, anticompétitivité qui fragilisera de nombreuses filières, notamment celles qui sont intensives en emploi, comme l’ont déjà dit d’autres orateurs. Alors que l’année 2025 risque de voir un ralentissement de l’économie en raison du choc fiscal infligé par ce budget, cette hausse des charges…”