Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Il tend à supprimer cet article qui vise à augmenter les charges…”
“Rappelons que c’était une demande très forte du monde agricole, notamment des syndicats et des représentants des chambres d’agriculture. Il faut donc, bien évidemment, soutenir l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Le dispositif TODE est bien connu et très apprécié des paysans. Il n’a échappé à personne que notre pays a traversé au début de l’année une crise agricole très profonde. Tous les élus des territoires ruraux sentent bien que la colère est toujours présente. L’article 4 est très important : d’une part, il vise à pérenniser le dispositif TODE, qui devait prendre fin le 31 décembre 2025 ; d’autre part, il tend à relever le plafond d’exonération, de 1,20 à 1,25 Smic. Le groupe Ensemble pour la République salue l’action du gouvernement actuel, qui honore l’engagement de pérenniser le TODE, pris par le gouvernement de Gabriel Attal au printemps dernier, au moment de la crise agricole.”
“…représentent une hausse d’impôt de 70 milliards pour les entreprises et les Français, en sachant qu’il nous reste 1 500 amendements à examiner. Depuis une semaine, cet hémicycle se trouve dans une situation de délire fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est temps que tout ceci s’arrête car nous allons casser la croissance, les entreprises et l’économie !”
“…nous avons adopté des augmentations d’impôt pour près de 40 milliards (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) qui, ajoutées aux 30 milliards prévus dans la copie initiale du Gouvernement,…”
“Le groupe Ensemble pour la République sera défavorable à cet amendement. Comme nous arriverons au terme de nos débats dans quelques minutes, je souhaitais dire, pour l’édification de chacun et pour que les Français comprennent bien la situation, qu’en une semaine, dans l’enceinte de cet hémicycle,…”
“J’ai une question concernant ce sujet technique mais ô combien important. Monsieur le ministre, vous avez parlé de surtransposition : celle-ci vient-elle des textes de l’OCDE ou découle-t-elle de ce que nous avons voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 ? Il faut que nous soyons au clair là-dessus.”
“…et comment tout cela va s’articuler avec l’examen des crédits de la seconde partie, qui commencera lundi après-midi en commission des finances. Il serait bon que nous soyons éclairés à ce sujet.”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP) – ou même plusieurs jours, en effet : il reste plus de 1 600 amendements à examiner et nous allons lever la séance à minuit ; nous n’aurons donc pas terminé ce soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF). Il serait intéressant que le Gouvernement – ou vous, madame la présidente, si vous avez des informations à ce sujet – dise à l’ensemble des députés comment les travaux vont se poursuivre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , si nous allons – ou pas – reprendre l’examen de la première partie ultérieurement,…”
“Monsieur le ministre, avant que nous ne reprenions nos travaux, je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 de la Constitution (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui dispose que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. » Je voudrais poser la question que tout le monde se pose depuis plusieurs heures (« Plusieurs jours !”
“Exactement, il ne s’agit pas d’une mesure de pouvoir d’achat !”
“Pourquoi parler de pouvoir d’achat quand le gain est nul pour les usagers ?”
“Souvenez-vous de la baisse de la TVA dans la restauration, qui s’est soldée par une baisse de recettes considérable pour l’État et, pour le consommateur, par un gain proche de zéro. Il serait donc temps que vous arrêtiez avec cette marotte, qui ne sert à rien, qui coûte cher et, surtout, qui vend des illusions aux Français. Il faut repousser ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“…mais ces amendements sont la preuve de cette vaste supercherie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait des années que nous dénonçons ce type de mesures, qui coûtent des dizaines de milliards d’euros au budget de l’État mais qui ne fonctionnent pas, ainsi que l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre.”
“C’est un débat important, et personne ne doit être dupe de ces amendements du Rassemblement national. Depuis le début de la semaine, l’extrême droite essaye de s’acheter une respectabilité et une crédibilité économiques qui puissent faire illusion,…”
“Je suis pour ma part défavorable à la mesure proposée. En réalité, les méthaniseurs sont déjà en très fort développement en France ! Dans ma circonscription, on trouve depuis plusieurs années des méthaniseurs qui permettent de traiter des déchets du quotidien, et d’autres qui ont été développés par des groupements d’agriculteurs et qui fonctionnent. J’ai plutôt le sentiment, à écouter les débats qui se font jour notamment dans certains milieux écologistes, que certains s’inquiètent déjà d’un développement trop rapide ou trop important, à certains endroits du territoire, de ce type de procédé. En l’espèce, je ne vois donc pas en quoi baisser le taux de TVA serait judicieux, étant entendu que le coup est déjà parti ! La méthanisation se développe bien et il y a même certains endroits où il se dit qu’il faudrait ralentir un peu la dynamique.”
“Permettez-moi, puisque nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 26, de prendre la parole pour clarifier et clore la discussion relative à la fameuse taxe de 3 % sur les dividendes. Notre collègue Philippe Brun semble avoir la mémoire sélective. Cette taxe a été annulée en deux temps : d’abord au printemps 2017, par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en raison d’une incompatibilité avec le droit européen – vous avez dit qu’il n’y avait aucun lien avec les textes européens, mais cette taxe y contrevenait bel et bien – ; ensuite, en octobre 2017, la deuxième partie de cette taxe a été annulée par le Conseil constitutionnel. La disposition prise par François Hollande à l’époque était donc à la fois contraire aux textes européens et contraire à la Constitution.”
“Vous ne ferez croire à personne que vous voulez aider les entreprises et soutenir leurs dirigeants ! Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le rendement que vous escomptez en 2025 des dispositions de l’article 26 ? La représentation nationale doit être informée, afin de reprendre de la mesure face aux amendements délirants qui sont proposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Tout à l’heure, Mme Diaz a voulu nous faire croire que le Rassemblement national souhaitait baisser les impôts sur les entreprises. Ensuite, M. Tanguy, avec ses vociférations, a dit tout et son contraire. Maintenant, M. Renault assume le fait que le Rassemblement national veut exploser les compteurs avec ses quatre amendements.”
“Il est urgent que le Rassemblement national organise une réunion de groupe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN).”
“J’ai dit que la France n’était pas un paradis fiscal pour les entreprises, il faut me citer en entier !”
“Pourquoi défendons-nous depuis sept ans la suppression de la CVAE et la sortie d’une fiscalité fondée sur les impôts de production ? Contrairement à ce que beaucoup prétendent, à gauche et à l’extrême droite, la France n’est pas un paradis fiscal pour les entreprises – les chiffres le montrent. En France, la part des impôts de production dans le PIB s’élève à 4,75 %. Qu’en est-il dans d’autres grandes économies européennes ? En Italie, elle est de 3 % ; en Espagne, celle que le Nouveau Front populaire cite comme exemple, elle est de 2 % ; en Pologne, elle est de 2,5 % ; et en Allemagne, notre principal partenaire et concurrent, elle est de 0,8 %. La baisse des impôts de production doit rester un objectif pour le Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…mais aujourd’hui elle se rend compte que tout cela est peut-être irresponsable et opère un virage à 180 degrés. Alors qu’en sept ans elle n’a pas soutenu une fois la volonté d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire de réduire les impôts de production, elle tente, ce matin, comme par magie, de nous faire croire que c’est le cas – peut-être qu’une petite lumière s’est allumée.”
“…hier encore elle a soutenu l’augmentation de l’impôt sur les sociétés ;…”
“Nous poursuivons le débat au sujet de la fiscalité des entreprises et le Nouveau Front populaire continuera certainement son concours Lépine en la matière. Je m’étonne de ce que vient de dire l’extrême droite, car elle vote depuis des jours toutes les hausses de fiscalité, de concert avec la gauche ;…”
“J’ai lu avec attention ce qu’a dit le président de France Industrie en début de semaine et que j’avais cité lundi à la tribune : vous pensez que vous touchez les gros mais ce sont les petits qui finiront par pâtir de ces dispositions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je le rappelle également au Rassemblement national puisqu’il est favorable à cet article. Ils finiront par en pâtir parce que l’économie est intégrée et que, derrière les gros, se trouvent les sous-traitants, les PME, les petites industries… Soyez conscients de ce qui s’est passé ce soir !”
“Le piège fiscal se referme sur le Gouvernement. Nous en avons la démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) À l’issue de cette soirée, je serai très inquiet pour nos chefs d’entreprise, pour l’industrie française, pour nos artisans et pour nos commerçants.”
“Ce qui vient de se passer est symptomatique de la teneur nos débats et justifie les alertes que nous avons adressées à la représentation nationale. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“D’ailleurs, depuis sept ans, avec Emmanuel Macron, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre. C’est bien la preuve que la politique de l’offre est aussi une politique écologique.”
“Or, pour limiter les effets du réchauffement climatique – là se trouvera peut-être notre point de désaccord, monsieur Coquerel –, nous aurons besoin de capital, et de beaucoup de capital car nous devrons investir massivement dans nos outils de production, pour moderniser et décarboner nos usines, électrifier nos flottes automobiles, moderniser nos centrales nucléaires, aider nos agriculteurs face à la transition agroécologique, isoler nos maisons, et j’en passe.”
“C’est un nouvel amendement de repli. Tout à l’heure, j’étais en accord avec les propos du premier secrétaire du Parti socialiste. Cette fois, je suis partiellement d’accord avec ce qu’a dit le président Insoumis de la commission des finances il y a quelques instants. Oui, la question écologique est centrale. Si nous avons appris il y a quelques heures que notre pays était arrivé au début de la fin de la politique de l’offre, l’autre grande nouvelle de la semaine – et qui devrait nous faire réfléchir –, c’est que nous nous dirigeons vers un monde où les températures augmentent de 3 degrés, avec même une hausse de 4 degrés en France. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“J’assume toute la politique de l’offre que nous avons menée depuis sept ans. Cela a été un grand succès pour la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Nous avons retrouvé un solde positif d’ouvertures d’usines et fait du plein emploi une réalité, comme chez moi, en Centre-Alsace.”
“C’est le début du retour à une politique qui a bloqué le pays pendant des décennies (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC) , maintenu le taux de chômage à 10 %, fait fuir les investisseurs, qui a fait de la France le pays où il ne fallait surtout pas construire des usines ou réaliser des investissements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) On sait où cette politique nous a menés. Comme plusieurs autres de mes collègues, nous sommes peut-être minoritaires, ou fondamentalistes, comme vous le dites, mais j’ai la fierté d’avoir contribué pendant sept ans à ramener le taux de chômage de la France à 7 % (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SOC) , ce que personne n’avait réussi, et à faire de la France le pays le plus attractif d’Europe pendant plusieurs années.”
“Cet amendement de repli vise à limiter à un an la durée de cette mesure. M. Faure a raison : ce soir, c’est une victoire idéologique de la gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À titre personnel, je le déplore. Le rejet des amendements de suppression, il y a quelques minutes, marque le début de la fin de la politique de l’offre (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent), qui a valu à notre pays des succès pendant sept ans.”
“Je m’inquiéterais aussi pour les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ces entreprises industrielles réparties dans l’ensemble du territoire, qui finiront par pâtir des conséquences d’une telle surtaxe à l’IS. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 11. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…alors qu’elle a permis d’obtenir des résultats très positifs pendant sept ans. Je m’inquiéterais de la mise en péril de l’attractivité économique de la France, du fléchissement de la croissance qui en résultera et d’un retour probable du chômage.”
“Il vise également à supprimer l’article 11, qui prévoit une surtaxe massive à l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises de notre pays. Le débat que nous avons eu tout à l’heure, avant la levée de la séance, était révélateur et, si j’étais le Gouvernement, je m’inquiéterais d’avoir recueilli le soutien unanime, voire passionné, des socialistes, des mélenchonistes et des communistes sur un sujet fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je m’inquiéterais également de la fin de la politique de l’offre qui sera peut-être entérinée ce soir,…”
“Et vous ? Quel a été votre résultat ? Onze pour cent de chômage !”
“Il est réparti entre les filières nucléaire pour 77 %, hydraulique de réservoir pour 14 %, gaz naturel pour 7 % et charbon pour 2 %. Les quatre grands groupes de production d’énergie présents sur le marché national sont naturellement concernés.”
“Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République, déposé par notre collègue Thomas Cazenave, a pour objet de faire contribuer les grands producteurs d’électricité au redressement des comptes publics, après plusieurs années au cours desquelles les marges de ces opérateurs ont été dopées par la cherté de l’énergie, le budget de l’État prenant à sa charge diverses mesures coûteuses mais protectrices des Français. À cette fin, il institue une contribution exceptionnelle sur la puissance de production électrique en service au cours de l’année 2024. Une centaine d’installations sont concernées. Le rendement attendu est de 2,3 milliards au titre de 2024, après déduction de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice des sociétés.”
“…à ces amendements dangereux, démagogiques et contraires à l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“(Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) Vous irez expliquer ce week-end dans vos circonscriptions aux agriculteurs que vous allez les priver du soutien de l’Union européenne et du bénéfice qu’ils ont depuis soixante ans de cet argent-là pour moderniser leurs exploitations et produire davantage. Nous devons nous opposer de toutes nos forces…”
“Le Brexit, ça a commencé comme cela, il y a trente ans (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , en expliquant que l’Union européenne prenait de l’argent au peuple britannique. Cela s’est terminé par le Brexit, que vous avez soutenu, madame Le Pen, comme M. Bardella. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) M. Sabatou parlait de la politique agricole commune. L’amendement n o 1180, qu’il a retiré à l’instant, peut-être parce qu’il en a honte, vise à réduire la contribution française de 10 milliards. C’est ce que les agriculteurs français touchent chaque année du budget de la politique agricole commune.”
“Nous ne parlons pas beaucoup d’Europe dans cet hémicycle ; il est donc important que nous puissions en débattre quand se présente l’occasion de le faire. Il faut s’opposer à ces amendements, en comprenant ce qu’il y a derrière : le plan caché du Rassemblement national pour sortir de l’Union européenne. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est ça, la vérité.”
“…au sujet desquelles il devient urgent que le Conseil de l’Union européenne, les États membres, trouvent un accord. Il faudra, enfin, que dans le cadre du Conseil pour les affaires économiques et financières, ou Ecofin, nous achevions l’union des marchés de capitaux. L’Europe doit arrêter de procrastiner. Elle doit décider et continuer d’avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’Union doit rattraper son retard en matière de technologies avancées et particulièrement d’intelligence artificielle, supprimer les obstacles réglementaires qui dissuadent d’innover, mieux se protéger de la concurrence déloyale, notamment celle de la Chine. Il est également indispensable d’augmenter son budget en la dotant de nouvelles ressources propres,…”
“Entre 2010 et 2023, le taux de croissance cumulé des États-Unis a atteint 34 %, contre 21 % dans l’Union. La productivité du travail y a crû de 22 %, contre 5 % dans la zone euro. La conclusion est sans appel. Pour remédier à cette situation, les États européens doivent se réveiller, l’Europe retrouver une dynamique démographique – ce qui suppose, il faut le dire, qu’elle continue d’accueillir une immigration de qualité, une immigration qualifiée (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) – , améliorer sa productivité, accélérer sa transition énergétique en devenant leader dans le domaine des technologies vertes, comme nous le soutenons, avec Emmanuel Macron, depuis sept ans désormais. Le rapport consacré à la compétitivité par l’ancien président de la BCE, Mario Draghi, est riche de solutions à mettre en pratique sans plus attendre.”
“…en 2008, il lui était supérieur de 19 %, et de 27 % en 2022.”
“Cependant, être pro-européen, comme moi-même et les autres membres de mon groupe, soutenir la construction européenne, vouloir le meilleur pour les citoyens de l’Union, c’est aussi contempler la réalité en face, avoir conscience de nos faiblesses. Sur le plan économique, l’Europe décroche et nous regardons ailleurs. Le fossé économique qui la sépare des États-Unis se creuse. En 1990, le PIB américain équivalait à peu près au PIB européen ;…”