Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“L’Union européenne, c’est une monnaie unique, bouclier de nos économies et de nos épargnants, qui a permis dernièrement, lors de la crise du covid-19, un emprunt commun de 750 milliards d’euros. C’est un marché unique, grâce auquel nos entreprises accèdent sans barrière douanière à 450 millions de consommateurs. C’est surtout une communauté de valeurs démocratiques : droits humains, liberté de circulation, liberté académique, État de droit. Pour elles, les Ukrainiens se battent et meurent aujourd’hui, je remercie M. le ministre de l’avoir rappelé ; pour elles aussi, nos ancêtres ont lutté après la guerre, grâce à la réconciliation franco-allemande.”
“Vous sentiriez-vous visé, monsieur Tanguy ? Les avantages de l’Union sont encore bien supérieurs à cette stricte approche comptable.”
“Ces 16,5 milliards comprennent également 9,5 milliards au titre de la PAC : il faut le marteler, l’agriculture française est de loin la plus largement soutenue par l’Union européenne – succès historique à la fois de celle-ci et de la France. Ces montants donnent un démenti cinglant à tous les mensonges et discours complotistes des europhobes ou des anti-européens, que nous avons eu l’occasion d’entendre à l’instant.”
“…comme le Parlement européen à Strasbourg, que je me devais, en tant qu’Alsacien, de mentionner.”
“Ce sont les fonds européens en faveur des entreprises, des laboratoires de recherche, des collectivités locales, ou les bénéfices de la présence d’institutions européennes sur notre sol,…”
“Le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, qui nous permet d’évoquer la question européenne dans le cadre du processus budgétaire national, a désormais dix ans, puisque le premier s’est tenu en 2014 – une bonne initiative de l’ancienne majorité socialiste. Pour l’année 2025, la contribution française s’élèvera donc à 23,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 milliard par rapport à 2024, faisant de la France le deuxième contributeur au budget de l’Union européenne. Il est également bon de savoir que – fait moins connu – la France est le premier bénéficiaire, en volume, des dépenses de l’Union : en 2023, le retour atteignait 16,5 milliards.”
“Une telle mesure irait à l’encontre de vos objectifs, cher collègue. Elle rigidifierait le marché immobilier et bloquerait des opérations immobilières. L’intention est peut-être bonne mais le résultat serait exactement contraire à celui que vous espérez. (Mme Constance Le Grip et M. Nicolas Metzdorf applaudissent.)”
“…contre certains de nos concitoyens sont des méthodes qui ne sont pas acceptables, surtout lorsqu’on parle de chefs d’entreprise qui ont créé des milliers d’emplois, qui créent de la valeur et qui contribuent à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais ensuite réagir aux propos du président de la commission des finances. Comme l’a dit Bruno Le Maire, une telle question doit s’envisager au minimum au niveau européen : dans le monde dans lequel nous évoluons – des marchés ouverts, des capitaux mobiles –, si nous ne le faisons qu’au niveau national, nous allons faire de la France une sorte de trou noir fiscal. On peut se faire plaisir et se donner bonne conscience, mais les capitaux partiront. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ferai deux remarques. La première porte sur l’intervention de notre collègue insoumis : jeter des noms en pâture – ce n’est pas la première fois au cours de ce débat fiscal – et se livrer à cette espèce de chasse à l’homme perpétuelle ( M. Mathieu Lefèvre applaudit) …”
“Laisse tomber. Tu n’arriveras pas à le leur expliquer !”
“Il faut absolument repousser cet amendement qui est une provocation pour des milliers de chefs d’entreprise.”
“Ce qu’on vient d’entendre de la part du groupe qui a déposé cet amendement est consternant, et très blessant pour des dizaines de milliers de chefs d’entreprise, patrons de PME ou d’entreprises de taille intermédiaire, qui font le cœur de l’industrie française. (MM. Aurélien Le Coq et Nicolas Sansu s’exclament.) L’invention du pacte Dutreil répond à un besoin et le supprimer reviendrait à planter le dernier clou dans le cercueil de l’industrie française. Poursuivez ainsi et vous continuerez à faire fuir de notre pays les investisseurs, les gens qui veulent créer, innover et fabriquer de la valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a une bonne raison pour laquelle le pacte Dutreil n’a pas été remis en cause par les gouvernements de gauche comme de droite.”
“Elle nous a permis d’accueillir des investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Modifier le taux du PFU fera fuir les investisseurs, empêchera la France d’attirer de nouvelles usines et remettra le pays dans le cycle infernal du chômage et des délocalisations qu’il a connu depuis trente ans. En conséquence, il ne faut surtout pas adopter ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)”
“Bien sûr, nous ne sommes pas favorables à ces amendements, qui sont une très mauvaise idée. En 2017, le PFU à 30 % a été une mesure structurelle de notre réforme fiscale, qui a permis d’obtenir des résultats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Cette réforme a fait de la France le pays le plus attractif d’Europe depuis cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Tout d’abord, et je reprends à mon compte les explications de M. le ministre, s’il faut perfectionner le PER, nous devons en discuter sans précipitation. Ensuite, le PER est un produit très jeune, créé par le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – la loi Pacte –, en 2019, sous le premier mandat d’Emmanuel Macron. Ceux qui étaient là savent que la France peut mieux faire dans ce domaine : nous devons être meilleurs sur ce type de produits d’épargne. Pour qu’ils puissent pénétrer dans la population, de la stabilité est nécessaire : il nous faut donc être très prudents, et ne pas légiférer à la hâte.”
“Sur cette question de l’impatriation, certains de nos partenaires européens, comme l’Italie, essaient eux aussi de faire mieux ; peut-être sont-ils en passe de devenir plus attractifs que la France. J’appelle donc l’Assemblée à soutenir cet amendement. Ceux qui appartiennent à des partis de gouvernement, donc qui ont été aux responsabilités ces vingt dernières années, doivent bien comprendre qu’il y va de l’intérêt général : ce n’est pas une question d’opinion politique. Il y a un effet de bord, dans cet article 3, qui n’a pas été pris en considération et qu’il importe de corriger.”
“Il est en lien avec l’amendement n o 3495, que nous avons examiné tout à l’heure et dont je regrette vraiment qu’il n’ait pas été adopté. Nous sommes passés trop vite sur le régime des impatriés, qui est essentiel. C’est certes un régime fiscal spécial, mais il est ancien et a résisté aux alternances. Quand la gauche a été aux responsabilités, elle n’est pas revenue dessus : François Hollande et les socialistes ne l’ont pas supprimé. C’est bien qu’il a une raison d’être ! Il répond au besoin d’attractivité de notre pays et concerne un public restreint mais qui évolue dans un environnement européen, voire mondial, caractérisé par une concurrence très forte.”
“Comme vous le savez peut-être, notre pays dispose, depuis une vingtaine d’années, d’un régime spécial d’imposition : le régime d’impatriation, proposé aux personnes expatriées qui sont résidents fiscaux d’un autre pays et qui viennent travailler ou retravailler en France. L’amendement vise à préserver ce régime en reconnaissant le rôle des impatriés dans l’attractivité et l’activité économique de notre pays. L’article 3, tel qu’il est rédigé, mettrait en danger ce régime ancien qui a besoin de conserver sa stabilité. J’appelle l’ensemble de l’hémicycle à soutenir cet amendement important.”
“Messieurs les ministres anticipez-vous un impact récessif du budget pour 2025 sur la croissance ?”
“Un certain nombre de responsables du monde économique et industriel s’expriment dans la presse. Le président de France Industrie estimait ainsi hier que le fait que les mesures budgétaires touchent uniquement les grosses entreprises ne signifie pas que les petites ne seront pas touchées dans un second temps. En effet, l’activité économique va ralentir. Dans quelle mesure le choc fiscal entraînera-t-il un impact récessif ?”
“En cohérence avec mes amendements précédents, je soutiendrai les amendements de mes collègues Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard. Je suis persuadé que l’histoire donnera raison à ceux qui, comme Bruno Le Maire, ont plaidé pour un PLFR au printemps 2024. ( Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP .) Avant le vote sur cet article liminaire, j’aimerais discuter de l’impact de ce choc fiscal de 30 milliards sur l’économie française. Messieurs les ministres, nous attendons des réponses claires sur ce sujet.”
“Il faut donc que nous soyons très prudents : après sept années de soutien continu aux entreprises, sept années de politique de l’offre, nous risquons de bifurquer vers une politique qui ne soutiendrait plus vraiment l’offre et qui mettrait en difficulté les entreprises, notamment par la hausse de l’impôt sur les sociétés que vient de dénoncer mon collègue Maillard – et je suis d’accord avec lui. Il importe que le Gouvernement soit au clair quant à l’impact du choc fiscal sur la croissance et sur les recettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Mais ce n’est pas ce que dit le Haut Conseil des finances publiques : selon lui, l’effort prévu par le PLF pour 2025 repose à 70 % sur des hausses d’impôts – de l’ordre de 30 milliards –, et à 30 % seulement sur des baisses de dépenses – de l’ordre de 12 milliards. Par conséquent, aucune personne responsable ne peut croire qu’il n’aura pas d’impact sur l’activité économique de la France, donc sur la croissance. C’est notamment le sens de l’avis rendu il y a quelques jours par l’OFCE, centre de recherche dépendant de Sciences Po. L’OFCE aussi remet en cause la prévision de croissance pour 2025, à savoir 1,1 % ; il nous dit qu’elle se limiterait à 0,8 %. C’est notamment la conséquence de ce choc fiscal !”
“Ils sont quasiment identiques ; je les défendrai effectivement ensemble. Je souhaite rouvrir le débat sur le choc fiscal qui résultera de ce projet de loi de finances pour 2025. Personne ne conteste qu’il faut faire des efforts pour rétablir les finances publiques et, bien sûr, notre groupe soutient le Gouvernement dans cet objectif. Néanmoins, il faut faire attention. Revenons sur les arguments développés par le Gouvernement. Il a d’abord expliqué que le déficit aurait peut-être pu atteindre 7 % du PIB en 2025. Ce n’est pas le cas : il n’y aurait jamais eu 7 % de déficit en 2025. À partir de cette hypothèse, il a été décidé que l’effort s’élèverait à 60 milliards en 2025 et que deux tiers de cet effort reposeraient sur des baisses de dépenses, contre un tiers sur des augmentations d’impôts.”
“…demande d’ailleurs soutenue sur plusieurs bancs de cet hémicycle et par le président de la commission des finances, Éric Coquerel. Face à un dérapage imprévu d’une telle ampleur, il faut corriger le tir dès 2024 : les 6,1 % de déficit inscrits pour 2024 ne sont pas une fatalité ; nous pouvons passer sous la barre des 6 % pour cet exercice, en descendant à 5,9 % ou 5,8 %. C’est pourquoi nous avons besoin d’un PLFR. Tel est l’objet de l’amendement : que nous ayons cette importante discussion ; que le Gouvernement nous explique pourquoi il ne souhaite pas proposer de PLFR pour 2024. Un tel projet de loi s’impose, d’autant qu’il permettrait de réduire la marche à gravir en 2025. Nous sommes dans une période où tous les milliards qui peuvent être récupérés, notamment en recettes, doivent l’être dès maintenant.”
“Nous entrons dans le débat budgétaire et fiscal. Avant de passer à 2025, il importe que nous parlions de l’exercice 2024 : nous sommes le 22 octobre 2024, l’année est loin d’être terminée, il reste plus de deux mois et demi d’exercice budgétaire et le gouvernement actuel est également comptable de la situation budgétaire de cette année, au moins pour un tiers, soit la période s’étalant de septembre à décembre 2024. Nous savons tous qu’il y a eu plusieurs très mauvaises nouvelles. La commission des finances enquêtera sur ces sujets. Chacun se souvient qu’en début d’année, du fait de l’annonce de ces mauvaises nouvelles, le précédent ministre des finances, Bruno Le Maire, avait demandé un projet de loi de finances rectificative,…”
“Un de vos collègues vient de dire « boucherie sociale » !”
“À chacun de prendre ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…car dans les filières industrielles, les commandes des grands groupes vont baisser vers leurs sous-traitants plus petits. » La mise en garde est claire : l’économie française ne sortira pas indemne d’un choc fiscal trop violent.”
“Je le redis aux collègues de la gauche et de l’extrême droite : votre folie fiscale est irresponsable. L’alerte lancée par Alexandre Saubot, le président de France Industrie, dans Le Monde de cet après-midi devrait être prise au sérieux : « Ne croyez pas que parce que vous ne touchez qu’aux gros cela ne touchera pas les petits…”
“La France est le pays le plus attractif d’Europe depuis 2017. Sortie du chômage de masse ; augmentation du taux d’emploi et du taux d’activité ; croissance cumulée supérieure à celle de l’Allemagne, de l’Italie ou du Royaume-Uni ; relance de l’industrie ; transition énergétique des outils de production ; baisse des émissions de gaz à effet de serre : ces acquis doivent impérativement être protégés. Écoutons le monde économique : les chefs d’entreprise doutent. Nombre d’industriels, d’artisans, de commerçants, d’investisseurs, de banquiers, de startupeurs s’inquiètent de la furie fiscale qui s’est emparée de la classe politique française.”
“Ces mêmes gouvernements avaient d’ailleurs reculé devant les difficiles réformes du marché du travail et des retraites, que nous avons courageusement menées à bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et, comme Gabriel Attal l’a souligné, la poursuite de la réforme du marché du travail reste une priorité pour notre groupe : elle pourra utilement, messieurs les ministres, alimenter votre plan de réforme. Oui, les résultats de la politique de l’offre sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“La baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %, le début de la baisse des impôts de production, la suppression de l’ISF ou le prélèvement forfaitaire unique à 30 % ont produit des résultats économiques qu’aucun des gouvernements – de gauche ou de droite – n’avait obtenus au cours des trente dernières années. (Mêmes mouvements.)”
“La grande réforme fiscale de 2017, mise en œuvre par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, a été un succès. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR.)”
“Depuis sept ans, avec le président Emmanuel Macron, notre politique a toujours soutenu les entreprises : ce sont elles qui créent la richesse qui permet ensuite la solidarité nationale.”
“Que chacun prenne garde et se méfie : le ras-le-bol fiscal, jadis dénoncé par un ministre socialiste, reste un sentiment très puissant dans le pays, notamment chez les entrepreneurs, qui sont injustement pointés du doigt par les fantasmes collectivistes de la gauche et par l’habituelle stratégie du bouc émissaire de l’extrême droite, dans la mise en accusation récurrente des « grandes entreprises » et des « grands patrons », que nous avons encore entendue à l’instant dans la bouche de M. Tanguy. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“En effet, aujourd’hui commence la semaine de tous les dangers fiscaux, car nous risquons de voir se reproduire ce que nous avons vu la semaine dernière, c’est-à-dire de voir s’abattre un déluge de taxes, d’impôts, de hausses de taux, et de contributions exceptionnelles subitement devenues définitives.”
“Hélas, depuis un mois, il ne se passe plus une seconde en France sans qu’on entende parler de création de taxes ou d’explosion des impôts. Ce climat de défiance contre l’entrepreneuriat est consternant et, surtout, très inquiétant. Il faut le rappeler : les entreprises ne sont pas des vaches à lait et les patrons ne sont pas des pigeons. À cet égard, les débats de la semaine dernière en commission des finances sont édifiants : plus de 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, votés de manière irresponsable, soit par la gauche, soit par l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Heureusement, la mobilisation des députés du bloc présidentiel a empêché l’adoption de ce texte, mais il faut rester en alerte.”
“Votre volonté de réduire les déficits s’inscrit dans la continuité de la fin du « quoi qu’il en coûte » et des annulations et des gels de crédits réalisés par Gabriel Attal et Bruno Le Maire début 2024 : nous nous en félicitons. Pourtant, force est de constater et de déplorer que le débat budgétaire actuel tourne principalement autour de la question fiscale. Bien sûr, il n’y a pas de justice sociale sans justice fiscale, mais la justice fiscale, ce n’est pas l’inquisition fiscale.”
“Chers Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, le Gouvernement que vous représentez pourra compter sur le soutien du groupe Ensemble pour la République dans les débats budgétaires.”
“En plus, ça a été inventé par les socialistes !”