Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Quand vous discutez avec eux, les patrons des grandes industries françaises, ou même des industries de taille moyenne, vous disent tous que les données, c’est le nouvel or de l’âge industriel.”
“Le fait est qu’au XXI e siècle, une révolution numérique est en cours : les données sont de plus en plus importantes, et il faut les stocker. Il y a quelques heures, nous avons débattu des entreprises étrangères. Nous avons la possibilité de stocker davantage de données sur le territoire national. Voilà ce qu’il faut favoriser, car c’est bon pour la souveraineté de la France et celle de l’Europe. Un collègue écologiste a affirmé que cela n’avait rien à voir avec l’industrie. C’est vraiment méconnaître ce qu’est l’industrie aujourd’hui !”
“Je me dresse contre ces amendements. Quand on écoute nos collègues de gauche exposer leur raisonnement, on se pose vraiment des questions sur la mise à jour de leur logiciel économique ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai écouté avec intérêt ce que vous avez dit et j’ai été édifié par les arguments que vous avez employés. Il est évident que nous avons besoin des data centers ! L’économie évolue, elle se modernise, nos sociétés changent, les technologies sont nouvelles, la révolution numérique est là ! (M. David Amiel applaudit.) On peut débattre en théorie : on est contre ; on ne souhaite pas ; on veut revenir à un temps fantasmé… Très bien, mais, concrètement, cela ne fait pas avancer les choses.”
“Je propose donc de supprimer les mots « décider de » pour que la phrase soit plus fluide et très claire : « Le président d’une l’Assemblée parlementaire – et, je l’espère, le président de certaines commissions – peut soumettre à un test PME une proposition de loi. »”
“Ils sont assez différents l’un de l’autre mais concernent tous deux l’alinéa 6, qui dispose que « le président d’une assemblée parlementaire peut décider de soumettre à un test PME une proposition de loi ». Parce que je trouve cette disposition très restrictive, dans le sous-amendement n o 2646, je propose d’étendre cette possibilité de saisine aux présidents des commissions des finances et des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je trouve cela logique. Le sous-amendement n o 2645 est rédactionnel. Je ne juge pas très bonne la rédaction proposée. « Pouvoir décider de soumettre », cela ne veut rien dire du point de vue légistique.”
“Vous ne m’avez pas convaincu, madame la ministre. Le seuil de 100 000 euros existe déjà dans notre droit. En quoi relever à ce niveau les seuils inférieurs serait-il problématique ? D’autre part, vous avez fait référence à la Constitution mais, que je sache, la Constitution ne fixe pas les seuils des marchés publics, et ce que nous proposons ne va pas à l’encontre des principes que vous avez cités. Monsieur le rapporteur, je veux bien admettre que la rédaction des amendements n’est pas parfaite mais si vous partagez l’objectif des signataires, ce dont vous n’avez rien dit, vous pourriez en proposer une nouvelle rédaction ou du moins nous indiquer le moyen d’inscrire cette proposition dans le titre III. En tout cas, on ne vous sent pas, aux bancs des commissions et du gouvernement, mus par la volonté d’avancer sur ce sujet.”
“Deux raisons justifient à mes yeux de relever de 40 000 à 100 000 euros le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables. Nous le proposons tout d’abord pour envoyer un signal clair aux entreprises et aux collectivités, qui peuvent se perdre dans la multiplicité des seuils, mais nous avons également le souci de simplifier la vie des agents territoriaux et des élus locaux. Le traitement d’un dossier par une commission d’appel d’offres est lourd et chronophage pour les fonctionnaires chargés de préparer la décision et pour les élus qui la prennent. Si on relève le seuil, moins de dossiers passeront devant ces commissions. C’est une vraie mesure de simplification.”
“Étant défavorable à l’amendement, j’irai dans le sens des explications données par la ministre – elles s’ajoutent à celles fournies hier, déjà très complètes. Elles sont de nature à vous rassurer, collègues du Rassemblement national ! Néanmoins, collègue Renault, il y a quelque chose qui m’interpelle dans votre intervention. Vous avez dit que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale n’a pas été consulté ; comment avez-vous obtenu cette information ? Il serait intéressant que nous le sachions tous. J’ai lu le rapport qui nous est soumis et n’y ai pas trouvé cette information. Si effectivement le SGDSN n’a pas été consulté avant la mise en place de cette plateforme, à mon sens, c’est grave ! J’aimerais donc que vous nous expliquiez comment vous avez obtenu cette information que vous venez de divulguer.”
“Au début du mois, nous avions discuté du fait que, depuis vingt ou trente ans, le nombre des agences et des comités explose, que le millefeuille territorial s’est aggravé, que le nombre de fonctionnaires est en hausse dans toutes les fonctions publiques, y compris la fonction publique territoriale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’utilisez donc pas ces arguments, revenez dans le monde réel : notre pays est suradministré, surbureaucratisé ; il faut simplifier !”
“Mme Lejeune vient d’affirmer qu’on a désossé l’État. Pourtant, la dépense publique ne cesse d’augmenter, atteignant 57 % du PIB – nous venons d’avoir ce débat avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et la ministre chargée des comptes publics.”
“Je soutiens, bien sûr, les amendements. Je pensais que les deux semaines de suspension de nos travaux auraient permis aux collègues de gauche de reprendre leurs esprits et de revenir dans le monde réel. Ils continuent néanmoins à balancer des contrevérités.”
“Pour certains, 57 %, ce n’est pas assez !”
“Vous êtes alliés à des députés qui veulent baisser la TVA ! C’est du délire !”
“Vous êtes alliés à des gens qui veulent revenir à la retraite à 60 ans !”
“Pas du tout ! Vous déformez complètement ce qu’a dit la Cour des comptes.”
“Il faudra avoir le courage de baisser les dépenses, de ralentir les embauches de fonctionnaires, de fusionner les opérateurs qui font doublon et de lancer enfin un chantier ambitieux d’amaigrissement du millefeuille territorial. Tels sont les objectifs que nous souhaitons voir adoptés par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)”
“…rien supprimer, rien rationaliser, ceux qui craignent qu’on vienne toucher à leur petit pouvoir, assis sur leur petite bureaucratie et qui nous disent : « C’est impossible, on ne peut pas baisser la dépense publique ! » Pourtant, je suis allé voir les données. En 2024, la dépense publique s’élevait à 57 % du PIB. En 2019, elle était de 55 %, soit 2 points de moins ; en 2000, de 52 %, soit 5 points de moins, et elle était au même niveau en 1986. Sous François Mitterrand et Lionel Jospin, qui – que je sache – n’étaient pas d’affreux ultralibéraux, la dépense publique était donc inférieure de 5 points à son niveau actuel. Contrairement aux fables, il y a de la marge, il y a du gras. La dépense publique peut être réduite avec discernement dans notre pays et nous souhaitons que cela constitue un objectif du prochain budget.”
“Un effort réel d’économies, c’est la baisse des niches fiscales, comme l’a annoncé Mme de Montchalin, et, surtout, la baisse de la dépense publique. Bien sûr, il y a ceux qui ne veulent rien changer,…”
“L’autre courage est de faire un effort réel d’économies.”
“Les investisseurs internationaux se rendent compte que les États-Unis ne seront plus l’eldorado du capitalisme libéral et de la libre entreprise. L’instabilité de leur régime politique et l’interventionnisme de leurs dirigeants sont des facteurs de risque pour les investisseurs. C’est à l’Europe désormais d’être le pôle de stabilité économique du monde. Pour attirer de nouveaux investissements internationaux, la France doit poursuivre sa politique d’attractivité voulue et décidée par Emmanuel Macron en 2017. Or l’ennemie de l’attractivité, c’est la hausse des impôts ; et l’amie de l’attractivité, c’est la stabilité fiscale. Dans le contexte de guerre commerciale, tout impôt supplémentaire serait une faute économique historique. Ne faisons pas à nos concurrents le cadeau du n’importe quoi fiscal français.”
“Voilà pourquoi il n’est pas question de restaurer la taxe d’habitation sous quelque forme que ce soit. Nous ne sommes pas là pour flatter la nostalgie fiscale de certaines notabilités. Ici, à l’Assemblée nationale, où nous représentons directement le peuple, ce sont d’abord les intérêts des Français que nous devons défendre. L’intérêt des Français n’est pas de payer un nouvel impôt. Ne pas augmenter les impôts est aussi un impératif dans le contexte d’instabilité économique mondiale. Face à la guerre commerciale provoquée par Donald Trump, notre force doit être la stabilité : la stabilité fiscale, celle de nos marchés, celle de nos économies. L’instabilité américaine peut être une chance pour l’Europe et pour la France, à condition que nous gardions notre calme.”
“La France est déjà championne d’Europe des impôts. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays – vous ne voulez pas l’entendre.”
“Aux membres du gouvernement, je dis néanmoins que cette voie du matraquage fiscal, il ne faut surtout pas l’emprunter. Choisissez plutôt la voie du courage, qui consiste à…”
“Le déficit pour l’année 2025 va donc s’aggraver si rien n’est fait. Les annulations et les gels de crédits annoncés il y a quelques jours étaient nécessaires – nous les soutenons. Il faudra certainement en faire davantage au cours de l’année. Ensuite, le débat sur la nature de l’effort budgétaire à réaliser en 2026 est le plus difficile. Les recettes des oppositions sont connues : augmenter les impôts, taxer les Français – je ne développerai pas.”
“Vous l’avez entendu : les prévisions de croissance du Fonds monétaire international (FMI) sont à la baisse. Le Fonds ne table plus que sur une croissance de 0,6 % pour la France en 2025, alors que le budget a été construit sur la base d’une hypothèse de 0,9 %.”
“Mais regardons plutôt vers l’avenir. Le gouvernement fixe un objectif de retour sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029. C’est un bon objectif, le groupe Ensemble pour la République le soutient. Il obligera à des efforts considérables, déjà entamés par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Dès lors, deux questions se posent : le contexte de cet effort et sa nature. D’abord, s’agissant du contexte, monsieur Lombard, vous étiez à Washington la semaine dernière – nous nous y sommes d’ailleurs croisés.”
“…et non à l’arrogance que nous venons d’entendre il y a quelques instants de la part de ceux qui se sont opposés à toutes les réformes – celle des retraites, celle de l’assurance chômage – ainsi qu’aux mesures d’économies que nous avons présentées au cours des dernières années. Chacun doit faire son autocritique, y compris les oppositions.”
“Cette situation oblige l’ensemble de la classe politique à un peu d’humilité,…”
“Avec 113 % de dette et 5,8 % de déficit, la France ne va pas bien sur le plan budgétaire.”
“Vous n’étiez même pas présent lors de la restitution !”
“Vous êtes une macroniste qui s’ignore ! (Sourires.)”
“Je souscris à l’avis du gouvernement : il faut supprimer cet article. On voit bien que s’il était adopté, le travail des services fiscaux ne pourrait se faire dans de bonnes conditions : on ne travaille pas avec de telles règles ! Il faut être sérieux : adoptons l’amendement de suppression du gouvernement.”
“Son premier signataire, Stéphane Buchou, m’a chargé de le présenter. Il s’inscrit dans la même philosophie que ceux précédemment défendus.”
“Trois ans que les entreprises attendent ça !”
“C’est Bruno Le Maire qui l’a mis en place pendant le covid !”
“La facturation électronique donnera des moyens supplémentaires aux services du ministère de l’économie et des finances pour lutter contre cette part substantielle de la fraude fiscale en France.”
“Il est important de maintenir l’objectif que nous avons nous-mêmes fixé à l’été 2022, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Les députés qui étaient déjà élus sous la XVI e législature se souviennent bien des débats très agités suscités par ce texte, dans lequel figurait cette disposition. Comme l’a dit la ministre, la réforme, en préparation depuis longtemps à Bercy, est mûre pour entrer en application. Je voudrais aussi m’adresser à toutes les personnes qui sont sensibles à la lutte contre la fraude fiscale évoquée par la ministre. Je n’incrimine aucune strate d’entreprise, mais j’ai lu sur le site de l’Attac – cela devrait vous intéresser – que la fraude fiscale à la TVA représentait un montant de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros.”
“Cela coûte 100 000 ou 200 000 euros, et à la fin on vous présente le fameux PowerPoint de vingt pages, alors que quelques élus autour d’une table auraient pu faire la même chose ! Les mesures proposées sont logiques ; le ministre en a donné les raisons. Nous savons que ces études ont un coût. Une fois de plus, ce qui est fascinant dans nos débats, c’est que vous n’aimez pas du tout McKinsey au niveau national, mais tous les mini-McKinsey que nous connaissons dans les collectivités locales, qui viennent frapper à la porte pour toucher le montant des études, ne vous posent pas de problème ; vous êtes leurs amis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et maintenant, vous partez en croisade pour qu’on maintienne des études. Mais toutes ces études, qui engraissent-elles ? Je m’adresse à ceux qui sont élus locaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux, qui ont été maires ou adjoints au maire. Ils savent qu’elles engraissent les bureaux d’études, les cabinets de conseil, les assistants à maîtrise d’ouvrage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès que vous voulez faire un gymnase, une rénovation, une piste cyclable, ils viennent vous voir pour expliquer qu’il faut faire une étude.”
“Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans les argumentaires de nos collègues de gauche. Vous nous reprochez matin, midi et soir, d’être les amis des cabinets de conseil, de McKinsey, etc., comme vous l’avez fait aujourd’hui encore.”
“Parce que nous examinons un projet de loi, vous avez la possibilité de déposer des amendements et des sous-amendements, nous nous livrons à une discussion éclairée et vous obtiendrez des réponses. Il n’y a rien là de commun avec une ordonnance et l’organisation particulière de l’examen du texte à laquelle vous avez fait référence n’a pas du tout les mêmes effets.”
“Je voudrais terminer ma discussion avec Mme Belluco : non, ce n’est pas comme si le gouvernement avait légiféré par ordonnance – je serai court car, si je développe, M. Corbière dira que je suis un bureaucrate ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’article 2 commence à alléger le fardeau ; il faut donc repousser ces amendements de suppression.”
“Ce n’est même pas l’État que vous cherchez à promouvoir et à défendre, ce sont les procédures, c’est la réunionite, c’est le « on discute, on fait de la dialectique, on projette un PowerPoint ». Vous adorez ça ! Alors que les chefs d’entreprise croulent sous le poids des normes et ne peuvent pas travailler… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous souhaitons que les chefs d’entreprise aient un peu moins de paperasse et de tâches bureaucratiques à gérer et disposent de davantage de temps pour faire grandir leur entreprise. Je répète ce que j’ai dit hier soir : en réalité, vous êtes shootés à la bureaucratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Comme l’indique la page 49 du rapport de la commission spéciale, ce sont des obligations de déclaration et d’information, des accords préalables, de petites dispositions administratives qui enquiquinent nos chefs d’entreprise, qu’il est proposé de supprimer.”
“Sur le fond, il est cohérent que vous contestiez l’objectif de cet article 2 puisque depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, votre attitude manifeste de manière de plus en plus évidente, et même caricaturale, que vous ne voulez absolument rien changer – rien ! C’est hallucinant ! Moi qui croyais que dans la vie politique française les révolutionnaires se trouvaient à gauche, je constate qu’il n’y a pas pire conservateurs que vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“J’ai écouté attentivement la défense des amendements de suppression et je voudrais dire aux collègues qui considèrent l’article 2 comme une ordonnance qui ne dit pas son nom qu’ils se trompent. J’aurais pu faire un rappel au règlement sur la Constitution, mais j’en ai déjà fait beaucoup cette semaine et je ne veux pas en abuser. Madame Belluco, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement agit par voie d’ordonnance puisque les suppressions proposées sont inscrites dans le texte de loi. N’utilisez pas des arguments de ce type !”
“…même si vous dites qu’un amendement est défendu, nos collègues de gauche prennent systématiquement la parole. Compte tenu de la configuration de l’hémicycle, vous n’arriverez pas à faire adopter vos amendements. Retirez-les donc ; nous pourrons accélérer.”
“Son examen reprendra à la fin du mois. Chers collègues du Rassemblement national, il faut joindre les actes aux paroles. Messieurs Renault et Meurin, vous voyez bien la technique qui est employée en face :…”