Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“…alors que nous discutons d’une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros et qui n’est pas financée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“…mais je souhaiterais au moins avoir une réponse orale : pourquoi cet amendement, qui à mon sens ne crée pas de charge, a-t-il été déclaré irrecevable,…”
“Sur le fondement de l’article 89, alinéa 6, de notre règlement : « En cas d’irrecevabilité […] d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Madame la présidente, il y a cinq heures, je vous ai posé une question sur l’irrecevabilité de mon amendement n o 352. Pour économiser les stylos et le papier de l’Assemblée nationale, je ne formulerai pas de demande écrite,…”
“Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il vous rappeler le niveau du déficit et celui de la dette ? (« Grâce à vous ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“…ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.”
“…de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…”
“Cela fait trois heures que nous discutons…”
“…en Espagne, pays gouverné par la gauche et que vous érigez en modèle, à 65 ans. Nous sommes le camp de la responsabilité, nous défendons notre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est d’ailleurs une grande réussite des sociétés capitalistes aux XX e et XXI e siècles. Logiquement, il nous faut donc travailler un peu plus longtemps. Nombre de nos concitoyens comprennent ce raisonnement. Le déni de réalité consiste aussi à refuser de voir que, si nous ne faisons pas collectivement l’effort de travailler un peu plus longtemps, la chute de la proportion d’actifs par rapport aux retraités entraînera mécaniquement une baisse des pensions. Les grandes économies européennes ont toutes réformé leur système de retraite de manière bien plus ambitieuse que nous n’avons réformé le nôtre il y a un an et demi. En Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, l’âge légal de départ a été porté à 67 ans ;…”
“La gauche, soutenue par l’extrême droite, refuse de prendre conscience que nous vivons plus longtemps.”
“Ce serait une grave erreur économique, qui illustrerait le déni de réalité dans lequel est plongée une bonne partie de la classe politique française.”
“Comme l’a dit notre collègue Bazin, il importe de bien nommer les choses. Vouloir abroger la réforme, c’est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans, n’est pas responsable dans le contexte actuel.”
“Il vise, dans l’intitulé du chapitre I er du texte, à ajouter après le mot « abrogation » l’adjectif « irresponsable ».”
“On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ?”
“Je rappelle que nous discutons d’une proposition qui coûterait 20 milliards d’euros à l’État et qu’elle est gagée sur des dispositions absolument loufoques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance. J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par l’automate de l’Assemblée nationale. Il m’indiquait que l’amendement n o 352, déposé avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, n’était pas accepté, par application de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aggraverait une charge publique. (M. Jean-René Cazeneuve s’esclaffe.) Je souhaite obtenir des précisions quant à l’irrecevabilité prononcée à l’encontre de cet amendement, qui tendait seulement à préciser les modalités d’organisation des états généraux déjà prévus par la loi.”
“En l’état, l’accord n’est pas acceptable et je m’y oppose, mais la surenchère anti-Mercosur ne doit pas nourrir l’aveuglement quant aux défis que l’Europe et l’agriculture française doivent relever. Nous, Français, nous, Européens, devons continuer à commercer avec le monde. Telle est ma vision de l’Europe et de la place de la France en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ce n’est pas le Mercosur qui a mis en place le millefeuille administratif français, qui surtranspose les normes européennes, en particulier en matière agricole, transformant la construction du moindre bâtiment d’élevage en enfer bureaucratique.”
“Elle laissera les États-Unis et la Chine occuper des marchés qui nous tendaient les bras en Amérique du Sud. Elle n’offrira pas de nouveaux débouchés utiles à ses industries automobile et chimique, ni à ses services. Le volet agricole de l’accord n’est pas acceptable. Toutefois, le Mercosur apparaît comme un bouc émissaire facile. Il est plus facile d’accuser le Mercosur que d’affronter les faiblesses économiques strictement franco-françaises dont souffre notre industrie agroalimentaire. Ce n’est pas le Mercosur qui a voté les 35 heures ou qui accable les entreprises françaises d’impôts de production parmi les plus élevés au monde, malgré les efforts accomplis depuis sept ans sous l’autorité du président de la République.”
“Si l’Europe renonce au commerce, elle renoncera tout simplement à la puissance.”
“Au travers des siècles, la puissance de l’Europe s’est construite sur la puissance de son commerce. Les accords de libre-échange ont accompagné la construction européenne, de façon globalement positive. En 2023, l’Union européenne avait un solde commercial positif de 40 milliards d’euros et le solde agroalimentaire européen s’élevait à 70 milliards d’euros. L’excédent agricole et agroalimentaire français hors Europe était de 10 milliards d’euros et permettait de couvrir le déficit qui est désormais le nôtre avec le marché européen. Telle est la réalité de notre puissance commerciale. La force de l’agriculture européenne et française tient à sa capacité d’exporter ses productions aux quatre coins du monde, en produisant en quantité et en qualité des aliments que d’autres pays ne savent pas produire.”
“Cependant, la tournure du débat français sur le Mercosur et la surenchère anti-Mercosur m’inquiètent. À titre personnel, je suis convaincu de la nécessité du commerce international : il engendre bien plus de bénéfices que de méfaits, apporte globalement davantage de prospérité et de croissance que l’autarcie ou la décroissance, et favorise la circulation des idées et le progrès technologique. Dans l’histoire, les grandes nations sont des nations commerçantes.”
“J’y ai entendu, à maintes reprises, l’opposition du monde agricole français à cet accord. Ce qui choque unanimement les agriculteurs, c’est la distorsion de concurrence entre l’agriculture européenne et l’agriculture sud-américaine sur le plan sanitaire, qui conduirait à importer d’Amérique du Sud des viandes et du sucre traités avec des produits interdits en Europe. C’est une question importante que nous posons à la Commission européenne : comment accepter l’importation d’aliments produits avec des substances interdites chez nous ? On nous rétorquera que les quotas ouverts ne représentent pas plus de 1 % des importations. Mais pourquoi imposer ce « deux poids, deux mesures » à nos agriculteurs ? Nous continuerons donc de nous opposer à cet accord.”
“Tout à l’heure, un vote aura lieu sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Son résultat, sans suspense, est connu d’avance. Toutefois, ce vote ne signifiera pas que nous pensons tous la même chose. Il y a ceux qui s’opposent au Mercosur parce qu’ils sont opposés par principe au commerce international ou parce qu’ils sont viscéralement antieuropéens ; et il y a ceux qui s’opposent à cet accord parce qu’ils le jugent insatisfaisant en l’état. En cohérence avec la position du président de la République et celle de mon groupe, je m’oppose à l’accord du Mercosur dans sa version actuelle. Au printemps dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, interrompue – hélas – par la dissolution.”
“On exporte le sucre ! De quoi parlez-vous ?”
“La souveraineté nationale, c’est aussi respecter les traités internationaux !”
“…qui ont conduit à cet écart avec la prévision. Peut-être le gouvernement a-t-il des éléments de réponse à ce sujet ?”
“Nous devrions tous nous alarmer de l’écart majeur entre la collecte de TVA et sa prévision. Manifestement, certains comportements de consommation n’ont pas été anticipés. Au cours de l’année écoulée, il s’est passé des choses dans la façon de consommer de nos concitoyens,…”
“Non, si j’ai pris la peine de déposer des amendements, c’est pour les défendre et les maintenir !”
“Il porte sur la TVA, troisième impôt après l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, pour lequel on a constaté en 2024 un écart majeur entre recettes collectées et recettes prévues. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, le montant net de ses recettes était de 40 milliards en 2017 et de 55 milliards en 2019 ; en 2021, il atteignait 64 milliards. L’impôt sur les sociétés a donc continué à croître. Certes, une légère baisse a été observée sur le dernier exercice budgétaire, mais sur le temps long de la politique de l’offre que nous avons menée de 2017 à 2024 en baissant le niveau de l’IS, le montant de la collecte a continué d’augmenter. La raison de l’écart observé n’est donc pas l’échec de la politique de l’offre que vous essayez de nous vendre : cette politique a fonctionné ! La raison est ailleurs.”
“…qui explique l’écart constaté. C’est un raisonnement que ne soutiennent pas les chiffres. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, mais je le répète : en 2017, le montant des recettes fiscales nettes – l’ensemble de la collecte – s’élevait à 450 milliards ; en 2019, juste avant la crise sanitaire, il atteignait 464 milliards. Les collectes d’impôts avaient donc augmenté. En 2023, ce montant s’élevait à 543 milliards ! Il y a donc eu une baisse des taux, monsieur le président de la commission, mais une hausse des recettes.”
“Il a trait à l’impôt sur les sociétés et le défendre me permettra de répondre aux arguments répétés par la gauche et le président de la commission, que je conteste formellement. Certes, l’écart de plus de 14 milliards d’euros entre les prévisions et l’exécution doit nous interpeller, même si des réponses ont été apportées. En revanche, je ne partage pas le discours du Nouveau Front populaire selon lequel c’est la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, politique que nous avons menée de 2017 à 2024 avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire,…”
“Nous abordons une série d’amendements qui visent à ce que le gouvernement nous éclaire sur les écarts importants entre les prévisions de recettes de plusieurs impôts et les recettes effectives. L’amendement n o 6 concerne l’impôt sur le revenu, pour lequel l’écart est substantiel. Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à interroger le gouvernement et éventuellement le rapporteur général et le président de la commission des finances. Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale l’importance de l’écart par rapport aux prévisions ? Bercy a-t-il des éléments d’explication à nous fournir ?”
“Soyez cohérents et votez pour l’amendement du gouvernement. Ce qui vient d’être dit n’a aucun sens et montre une fois de plus que le débat budgétaire que nous menons depuis un mois et demi dans cet hémicycle n’a ni queue ni tête. Cet après-midi, en l’espace de quelques minutes, nous avons aggravé le déficit d’un demi-milliard d’euros !”
“Je ne comprends pas la position de notre collègue, puisque l’amendement du gouvernement ne fait que traduire les votes de tout à l’heure, en actant la dégradation du déficit public d’un demi-milliard d’euros. Vous avez voté pour l’aggravation du déficit.”
“En tant que conseiller départemental, ce débat m’intéresse. D’autre part, comme M. le ministre a un peu lancé la discussion en parlant du PLF, je voudrais savoir si la hausse des DMTO évoquée la semaine dernière sera dans la copie finale du projet de loi de finances pour 2025, d’autant qu’à lire la presse, elle semble faire débat au sein même du gouvernement. Cette augmentation va peser sur les Français qui achètent un bien immobilier, donc ceux de la classe moyenne, c’est-à-dire à peu près tout le monde. Une réponse à ma question éclairerait nos discussions sur les finances des départements.”
“Je le répète : il était possible d’annuler davantage de crédits et de baisser davantage la dépense publique.”
“…et nous en débattrons lors de la discussion de cet article liminaire.”
“…et seulement pour un tiers sur la baisse des dépenses. Et alors que chaque semaine qui passe, ce sont toujours plus d’impôts, les baisses de dépenses sont, elles, bien insuffisantes. Les annulations de crédits sont très limitées, comme nous le voyons dans le texte dont nous discutons. Nous sommes plusieurs à penser, dans divers groupes, qu’il est possible de faire davantage. Ce texte pose finalement plus de questions qu’il ne donne de réponses…”
“Tout d’abord, vous rendez la marche pour 2025 plus haute qu’elle ne l’est déjà : il est en conséquence permis de douter, comme l’a écrit la Commission européenne la semaine dernière, que vous pourrez tenir les objectifs affichés dans le PLF pour 2025. La Commission constate, comme le Haut Conseil des finances publiques, que votre effort budgétaire pour 2025 repose pour les deux tiers sur des hausses d’impôts…”
“La discussion de ce PLFG nous permet d’évoquer encore une fois la gestion 2024. Un tiers de l’exercice en cours – du mois de septembre au mois de décembre – est bien le fait du gouvernement actuel, contrairement à ce qu’a pu dire tout à l’heure M. Corentin Le Fur. Nous sommes plusieurs à contester que le déficit annoncé pour 2024 relève de la fatalité : il était possible de rester sous la barre des 6 %. Le gouvernement aurait dû, à cet effet, présenter un projet de loi de finances rectificative dès le mois d’octobre. Des mesures fiscales auraient alors pu être prises dès ce moment, et des crédits auraient pu être annulés plus tôt et pour des montants plus importants. Le gouvernement est donc comptable de ce déficit, et les conséquences néfastes de son refus de recourir à une loi de finances rectificative se répercutent dans ce PLFG.”
“Quel est l’âge de départ à la retraite en Espagne ?”
“En tout cas, il faudrait une harmonisation en la matière. D’autre part, seraient visés les États et territoires où le taux d’impôt sur les sociétés est inférieur de 5 points à un taux de référence. Or quel serait le taux de référence retenu ? Le taux de 15 % qui a fait l’objet de l’accord signé sous l’égide de l’OCDE ? Un taux moyen ? Je comprends l’intérêt du débat, mais dès qu’on entre dans le détail, le chemin se révèle assez compliqué.”
“Ce n’est pas ce que vous avez dit, monsieur Brun.”
“L’amendement pose deux problèmes. D’une part, il s’agirait d’une démarche unilatérale, alors qu’il existe un cadre européen et que notre pays appartient au marché unique…”
“Le sujet est intéressant. Ce crédit d’impôt a été adopté il y a un an et demi avec la loi relative à l’industrie verte et les mesures fiscales ont été déclinées dans la loi de finances pour 2024. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, les crédits d’impôts liés à la transition verte sont régis par des accords européens, mais il me semble que nous ne les avons pas intégralement transposés. La question est technique mais le ministre pourrait-il confirmer que ses services y travaillent, afin d’ouvrir de nouvelles possibilités ?”
“Je répète que ce qui risque d’être supprimé est bien lié à des activités de recherche, et j’appelle mes collègues à faire attention à ce qu’ils font. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je suis opposé à ces amendements et je regrette que le Gouvernement n’ait pas émis d’avis plus clairement défavorable à leur propos. Les trois domaines qu’ils ciblent – le dépôt de brevet, la normalisation et la veille technologique – sont liés à des activités de recherche. Déjà, en commission, j’ai entendu certains collègues en rire. Pourtant, se tenir au courant du débat scientifique européen et international est consubstantiel à l’activité de recherche. D’une certaine façon, le Gouvernement avalise qu’on commence à raboter, voire à lacérer, le crédit d’impôt recherche. Cela n’est pas conforme à la politique menée ces dernières années.”