Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“Ces amendements refusent les minorations des variables d’ajustement qui, je le rappelle, se répartissent à hauteur de 189 millions pour les régions, de 30 millions pour les départements et de 308 millions pour le bloc communal. L’amendement n o 2037 de Mme Feld refuse toutes les minorations ; les n os 3196, 3463, 3339 et 3657, celles qui s’appliquent aux régions ; le dernier, le n o 3415 de M. Peu, semble contenir une erreur puisqu’il alourdirait les minorations – je suggère donc de le retirer. La commission a examiné ces amendements, sur lesquels elle a émis un avis défavorable. Après les précisions que je viens de vous apporter, vous avez la possibilité de vous faire votre propre idée, selon que vous voulez aider tout le monde ou seulement les régions.”
“Enfin, la commission a rejeté les amendements n o 3197 et suivants, qui tendent à revenir sur la réintégration dans la DGF du montant de la fraction régionale de TVA. Nous aurons toutefois l’occasion d’en débattre car le gouvernement, me dit-on, va proposer un amendement sur le sujet.”
“La commission a donné un avis défavorable aux amendements n o s 1601, 3450 et 3453, qui visent à augmenter la DGF dans différentes proportions. Elle n’a pas examiné l’amendement n o 3046, mais dans la mesure où elle a refusé des augmentations moins élevées, on peut considérer qu’elle se serait opposée à une hausse de 8,9 milliards de la DGF. Avis défavorable, donc. La commission a en revanche donné un avis favorable aux amendements identiques n o 1604 et suivants, qui visent à augmenter la part communale de la DGF à hauteur de l’inflation, soit de 248 millions d’euros.”
“Le texte adopté prévoit la détention intégrale du capital par l’État, tout en permettant d’y déroger pour une petite part au bénéfice des salariés. Je m’interroge sur l’opportunité de rendre ce dispositif obligatoire et d’en préciser les modalités dans la loi. Il n’est pas souhaitable d’y inscrire une fraction minimale de 2 % d’actionnariat salarié. Cette forme d’actionnariat ne représentait pas plus de 1,3 % du capital d’EDF avant le lancement de l’offre publique en 2022. De plus, avec un prix de 12 euros par action – celui mentionné dans l’amendement –, les salariés devraient débourser 1 milliard d’euros. Le véritable sujet est plutôt celui du partage de la valeur de l’entreprise. C’est pourquoi, malgré l’intérêt de votre amendement, mon avis est défavorable.”
“Elle visait à protéger le groupe EDF d’un démembrement. À ce moment-là, la question de l’actionnariat salarié – je parle sous le contrôle de M. Brun – avait été longuement débattue.”
“En décembre 2022, notre collègue Philippe Brun a déposé une proposition de loi visant à la nationalisation d’EDF. Elle a été adoptée à l’unanimité par notre assemblée en février 2024.”
“Dans le cadre de la réduction des déficits publics, nous devons nous interroger sur l’intérêt de conserver des bâtiments inadaptés à la vie moderne et extrêmement coûteux à entretenir. La République n’a besoin ni d’ors ni de plafonds ornés de moulures pour bien fonctionner ; elle a besoin de bâtiments modernes, adaptés à ses besoins. Tel est le sens de l’amendement que je voulais soumettre à votre réflexion. Après l’avoir présenté, et certain que vous y réfléchirez, je le retire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)”
“Il s’agit d’un amendement d’appel : je suis conscient que la mesure qu’il contient est très ambitieuse et ne peut être prise par voie d’amendement. Je profite seulement de cette tribune pour évoquer un sujet qui me tient à cœur. Compte tenu de l’état des finances publiques, il faut analyser précisément les ressources potentielles de l’État : or c’est un propriétaire foncier très riche, disposant de nombreux bâtiments et propriétés qu’il a du mal à entretenir. Je propose d’obliger l’État à vendre son patrimoine dès lors qu’il n’a pas de caractère historique ou patrimonial majeur, qu’il ne s’agit pas d’édifices religieux ou de biens participant à la sécurité intérieure ou à la défense – il ne s’agit évidemment pas de vendre des casernes ou des terrains d’entraînement de l’armée.”
“Encore une fois, si les détenus travaillent – et j’y suis favorable –, c’est une très bonne idée qu’ils soient soumis à une imposition. Mais ce n’est pas du tout ce que vous proposez : vous plaidez pour un prélèvement sur chaque somme versée sur leur compte. Avez-vous une idée du montant moyen de ces virements ? En réalité, ce sont de toutes petites sommes. Combien cela rapportera-t-il ? Nous ne le savons pas, ni vous, ni moi. On ne fait pas la loi de cette manière ! Cela nécessite un travail approfondi. Je vous invite à demander à votre groupe de conduire une mission d’information ; ensuite, nous pourrons en discuter. (M. Alexandre Allegret-Pilot s’exclame.) Avis défavorable.”
“…et que la prison n’est pas organisée pour que les détenus travaillent. La seconde, c’est que la majorité des détenus sont insolvables. Dans ces conditions, comment une telle mesure pourrait-elle être appliquée ? Elle le serait probablement mal. Avis défavorable en l’absence d’étude d’impact.”
“La commission n’a pas examiné l’amendement. Il vise à ce que, pendant trois ans, les collectivités reversent à l’État 0,2 % des forfaits de post-stationnement (FPS) pour financer le Tribunal du stationnement payant (TSP), engorgé par la hausse des contentieux. À titre personnel, avis défavorable.”
“La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Il s’agit de favoriser le développement des projets photovoltaïques sur le patrimoine public, et de créer ainsi des recettes supplémentaires pour l’État. Mon avis est favorable.”
“La commission leur a donné un avis défavorable.”
“Au lieu de hurler, vous devriez vous demander si les sommes que nous exigeons vont dissuader ou pas certaines personnes de faire la demande ; la réponse est évidemment non. Avis défavorable.”
“Cela ne couvre pas les frais réels que l’administration doit engager. Ensuite, quand on compare cette somme à celles qui sont demandées dans les autres pays européens, nous sommes encore très largement dans la moyenne. (Mêmes mouvements.)”
“Prenons un exemple (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…”
“Chacun doit garder sa sérénité : on ne peut pas parler de taxe ignoble ! (« Si ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais non ! Pardonnez-moi mais l’ignominie, ce n’est pas cela.”
“Si l’accord à l’amiable leur est défavorable, les contribuables voudront aller au contentieux. Avis défavorable.”
“Ainsi, si je vous accorde qu’il faut une base juridique, les taux que vous proposez sont à un tel niveau que je crains que vos amendements ne soient pas applicables en l’état.”
“Les amendements de M. Sansu sont très intéressants. Qu’est-ce qu’un règlement d’ensemble ? C’est une situation où, en présence de sujets fiscaux complexes, l’administration passe un accord fiscal avec le contribuable mis en cause pour prévoir une atténuation des droits à un certain taux. M. Sansu propose de donner aux règlements d’ensemble une base juridique dont ils sont pour l’instant dépourvus, ce que j’approuve. Cependant, l’amendement prévoit également que la remise consentie par l’administration ne dépasse pas 20 % du montant en jeu – pour l’amendement n o 3407 – ou 35 % – pour l’amendement n o 3406. C’est insuffisant : les atténuations de droits négociées ces dernières années entre les contribuables et l’administration fiscale se sont établies en moyenne à 60,6 % des droits et pénalités initialement demandés.”
“Vous proposez d’autoriser l’administration à conduire des instructions sur place dans le cadre des demandes de crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC). Je crois que Mme Pirès Beaune avait fait cette proposition dans son rapport d’évaluation en juin 2024 – peut-être pourra-t-elle le confirmer. Je trouve pour ma part curieux de cibler précisément les investissements en Corse. Je m’en remets à la sagesse des uns et des autres, en fonction de la pression fiscale que vous voudrez imposer à cette partie du territoire.”
“Vous voulez renforcer l’arsenal de lutte contre les fraudes fiscales en modifiant le texte régissant la sanction pour complicité de fraude fiscale applicable aux professionnels du conseil qui fournissent une aide pour frauder – pratique condamnée et condamnable. L’amendement tend à élargir aux cas de manquement délibéré cette sanction qui n’est actuellement applicable qu’en cas de manœuvres frauduleuses. La commission a donné un avis favorable.”
“La commission a adopté ces amendements identiques, qui tendent à simplifier la vie des entreprises. Toutefois, je me dois de vous dire que, lors de la discussion du projet de loi de simplification au Sénat, le ministre alors au banc avait souligné un risque : la suppression du formulaire DAS2 pourrait mettre l’administration en difficulté pour établir le bénéfice imposable et pour lutter contre les fraudes. J’interroge donc le ministre sur ce point, tout en vous répétant que la commission a donné un avis favorable.”
“Ces amendements identiques tendent à simplifier la vie des entreprises. J’émets donc un avis favorable.”
“Vous commencez à vous y attaquer en supprimant un Cerfa. Je donne un avis très favorable à cette initiative.”
“Il existe en France plus de 2 000 formulaires Cerfa différents. Ils se recoupent forcément puisqu’il est difficile d’imaginer 2 000 demandes d’informations différentes. Cela représente une grande richesse, une sorte de patrimoine administratif… (Sourires) qu’il ne faut pas protéger.”
“Un amendement très proche de celui défendu par M. Renault a été rejeté par la commission. En conséquence, je me vois contraint de donner un avis défavorable.”
“Adopté en commission, il vise à supprimer l’augmentation d’une amende, cette suppression ayant été oubliée dans l’amendement de Mme Brulebois.”
“Cette mesure technique me paraît utile pour les départements, dans la mesure où elle sécurise l’entrée en vigueur des décisions prises à l’issue des délibérations en vue d’appliquer la hausse des DMTO. Avis favorable.”
“En commission, nous avons débattu de l’engagement que le premier ministre François Bayrou a pris en faveur des régions : soutenir le développement des formations sanitaires et sociales, essentiellement dans les Ifsi. Sur les quatre amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale et demande à M. le ministre si, oui ou non, l’État s’est engagé à verser 215 millions à cette fin en 2026 et en 2027 – étant entendu que les amendements identiques en discussion commune prévoient que ce versement aura lieu en 2026 et en 2027 tandis que celui qu’a défendu M. Oberti ne le prévoit qu’en 2026. Mon sentiment est en tout cas que, si le premier ministre s’est engagé, l’État doit tenir cet engagement.”
“Vous voulez attribuer à la collectivité de Corse une fraction de 100 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. C’est une somme considérable. Il se trouve que la loi de finances pour 2025 prévoit l’affectation à la Corse, comme à d’autres collectivités, d’un versement mobilité, qui constitue une ressource très dynamique. Comme vous, je suis attaché au développement économique de la Corse et à ses transports mais il convient d’attendre que cette disposition produise ses effets avant d’envisager celle que vous proposez. Avis défavorable.”
“Vous souhaitez augmenter la taxe de 25 %, ce qui me semble considérable. Avis défavorable.”
“Cet amendement revient au fond à créer une nouvelle taxe sur les conventions d’assurances qui, à l’arrivée, pèsera sur les Français. Je rappelle que le rendement de la TSCA est déjà très dynamique : elle a augmenté de 33 % entre 2019 et 2024 – avec, entre 2023 et 2024, soit en un an seulement, une hausse de 7 %. Par ailleurs, rien ne dit que les départements, qui récupéreront dans leur budget global le montant supplémentaire de TSCA collectée, utiliseront cette somme pour financer les Sdis. Rien ne les y obligera puisque la taxe n’est pas affectée à ces services. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.”
“Elle ne s’était pas prononcée sur cet amendement. Je comprends votre objectif, qui me semble louable. Toutefois, la rédaction de l’amendement ne me semble pas suffisamment claire. Il est en effet écrit : « […] s’il n’existe pas de production locale dans le secteur d’activité concerné ». Cela signifie-t-il que la production est totalement inexistante ? Ou que son niveau est très faible ? En raison de cette imprécision, il serait difficile de trancher. J’émets donc à titre personnel un avis défavorable.”
“Certains amendements ont été débattus en commission mais ce n’est pas le cas de tous. Ceux qui ont été examinés ont reçu un avis défavorable. Dans la mesure où ils partagent tous la même philosophie, je donne un avis défavorable sur l’ensemble. Je réserve toutefois le cas des amendements n os 2838 et 2915, pour lesquels je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Compte tenu des riches discussions que nous avons eues en commission, je serais tenté de différencier les surfaces suivant qu’elles sont ou non dédiées au stockage de produits destinés au commerce en ligne. Si M. le ministre nous confirme que ces deux amendements prévoient de n’assujettir à la Tascom que ces dernières surfaces, je leur donnerai un avis favorable.”
“En cas de cessation d’activité, il n’y a plus de CFE. L’amendement conserve toutefois un intérêt dans l’hypothèse d’une cessation partielle d’activité.”
“Par cette modification, vous souhaitez favoriser les mutations des sites industriels en cessation d’activité pour préserver l’activité dans les collectivités territoriales. Cet amendement a été adopté par la commission. Avis favorable.”
“Il n’en demeure pas moins que la commission a donné un avis favorable à ces amendements.”
“J’appelle votre attention sur le fait que cette déliaison des taux risque d’entraîner une nouvelle augmentation massive de la THRS.”
“Je donne un avis défavorable à tous ces amendements, principalement parce que ces mesures entraîneraient nécessairement une augmentation du prix des constructions, à un moment où nous peinons à loger tout le monde. On risque de freiner la construction immobilière, alors même que ce secteur connaît des difficultés et qu’il y a des besoins.”
“Voulez-vous vraiment que la LGV Bordeaux-Toulouse voie le jour ? C’est ça, la vraie question. Il y a eu une grande concertation avec les collectivités concernées. Maintenant, il faut assumer la décision politique. D’après ce que nous expliquent les élus locaux, cette LGV est absolument indispensable. Il faut donc la financer. Avis défavorable.”
“Je partage l’avis de M. Maurel. Il faut encourager le développement des baux réels solidaires, qui sont un outil très intéressant. Si ce développement est actuellement freiné, c’est davantage pour des raisons administratives que fiscales. Monsieur le ministre, pour l’avoir vécu, je peux témoigner que l’administration territoriale de l’État limite le recours à ces baux, sans base juridique, au motif que les logements sociaux concernés ne remplissent pas tous les critères. Cela envoie un message négatif aux maires. Par ailleurs, les BRS font déjà l’objet d’incitations fiscales importantes. Avis défavorable.”
“…en instaurant un abattement automatique de 100 000 euros plutôt qu’une fourchette dans laquelle ils pourraient choisir ? Je redoute qu’ils décident de ne pas appliquer cet abattement automatique qui leur coûterait beaucoup trop cher. Votre proposition est en effet très rigide. À titre personnel, je donne donc un avis défavorable.”
“Je comprends l’idée qui inspire cet amendement, mais ne craignez-vous pas de mettre les départements dans une situation difficile…”
“Vous souhaitez augmenter les droits de mutation, tandis que j’ambitionne plutôt de les baisser. Avis défavorable, à titre personnel.”
“La France est le premier exportateur mondial d’eaux minérales. Je crains qu’une telle mesure ait un effet dissuasif sur les exportations d’eau. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Chacun sait que notre commerce extérieur est en pleine forme… évitons de le faire boiter un peu plus. Demande de retrait ou avis défavorable.”
“Il existe déjà une taxe d’aménagement. Avis défavorable.”
“À vous de juger d’après les éléments que je vous ai donnés.”
“Vous souhaitez rehausser le plafond de la taxe Gemapi. Premièrement, les recettes de cette taxe ont déjà beaucoup augmenté, passant de 154 millions d’euros en 2018 à 546 millions en 2024, soit une augmentation d’environ 250 % en six ans. La raison principale n’en est pas l’augmentation du montant de la taxe, mais l’augmentation du nombre de collectivités qui la collectent. Deuxièmement, le montant collecté s’élève à 15 euros en moyenne. Le plafond actuel, fixé à 40 euros, laisse donc une certaine marge d’augmentation, même s’il existe sans doute des collectivités qui sont allées jusqu’au plafond ; il ne me semble pas nécessaire de le porter à 60 euros. Je suis défavorable à l’amendement car il augmenterait la fiscalité locale, même s’il respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales.”
“Je vous rassure : j’ai tout mon temps. Si vous le souhaitez, nous pouvons prendre notre temps.”