Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“À partir du moment où les pompes à chaleur concernées, quel que soit leur modèle, sont éco-scorées, je donne un avis favorable.”
“Nous avons eu un débat en commission sur les qualités respectives des pompes à chaleur air-air et air-eau. J’ai retenu, outre l’avis défavorable de la commission sur cet amendement, que les pompes à chaleur air-air avaient un faible rendement par temps froid et que dès lors, il convenait de ne pas leur permettre de bénéficier de cet avantage fiscal.”
“Permettez-moi de rectifier. La directive, que j’ai à présent sous les yeux, fait référence à tous les bâtiments d’intérêt général, qu’ils soient publics ou privés. En évoquant « la construction et la rénovation des bâtiments publics et d’autres bâtiments utilisés pour des activités d’intérêt général », elle couvre donc les bâtiments privés d’intérêt général, parmi lesquels les établissements de santé qui nous occupent.”
“Nous allons retrouver le texte original de la directive européenne relative au système commun de TVA. Comme je le disais, celle-ci s’applique bien au logement, mais elle s’applique effectivement aussi aux bâtiments publics d’intérêt général, parmi lesquels les établissements de santé.”
“On me souffle que la directive européenne ne permet d’appliquer un taux réduit de TVA qu’aux travaux réalisés dans les logements. À ce titre, avis défavorable.”
“On perçoit bien le but recherché, que je partage, mais, en raison de cette imprécision, je vais donner un avis défavorable à l’amendement, d’autant que c’est probablement sur le remboursement des produits, des matériels et des dispositifs médicaux qu’il faudrait agir.”
“Si l’objet de l’amendement est louable, je ne sais pas ce que sont précisément « les équipements essentiels au quotidien des personnes en situation de handicap ». (M. Emeric Salmon s’exclame.) Je vous assure que je ne sais pas exactement ce dont il s’agit, d’autant que les équipements spéciaux et les appareillages pour les personnes en situation de handicap – comme les ascenseurs –, ou la fourniture de logement et de nourriture aux établissements les accueillant bénéficient déjà du taux à 5,5 %, tout comme les services liés aux gestes essentiels. Je suis donc incapable, je l’avoue, de dresser une liste précise des équipements auxquels vous faites référence.”
“La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.”
“La taxe sur les boissons sucrées ayant été augmentée il y a quelques mois, je propose d’attendre de voir les effets de cette décision avant d’en prendre une autre. Avis défavorable.”
“C’est un avis défavorable parce que les textes européens interdisent de faire varier le taux de TVA sur un produit selon le type de l’emballage.”
“Ces amendements n’ont pas tous été présentés en commission, mais pour ceux qui l’ont été, l’avis a été défavorable. Comme ils sont semblables, je donnerai un avis défavorable sur l’ensemble en m’appuyant sur deux arguments : le premier est toujours le même, à savoir que la baisse de la TVA ne se traduit pas toujours par une diminution du prix ; le second, c’est qu’il s’agit d’une activité économique déjà très subventionnée et que ce serait en réalité une manière de la subventionner encore davantage.”
“Même raisonnement que précédemment, d’autant que la législation européenne interdit de fixer un prix différent pour la pièce neuve et pour celle de seconde main – vélos mis à part, comme quoi la complexité en la matière n’est pas que française. L’avis est donc défavorable.”
“Comme je l’ai dit, la baisse de la TVA risque de ne pas avoir d’effet sur le prix final. Avis défavorable.”
“Ce bonus est financé par l’économie circulaire. C’est probablement pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable.”
“Il faut se demander si une baisse de la TVA dans un secteur d’activité de ce type produira réellement une baisse des prix. Les expériences montrent que, dans les secteurs d’activité faiblement concurrentiels, locaux et où la part de la main-d’œuvre est importante, de telles mesures ont peu de répercussions sur les prix : on baisse la TVA et cela ne se voit pas dans le ticket final, parce que les acteurs économiques en profitent pour reconstituer leurs marges, parce que la concurrence est faible. Les dispositions proposées n’auraient donc pas l’effet escompté. Deuxième point : il existe déjà un bonus réparation.”
“Elle a émis un avis défavorable sur ces amendements.”
“Je dois reconnaître que je ne connais pas les conséquences de ces mesures sur le budget de l’État. Je vous appelle donc à la plus grande prudence. Sachez cependant que les amendements n os 546 et 3438 ont reçu un avis favorable de la commission. Vous aurez compris qu’à titre personnel, j’y suis défavorable.”
“La commission donne donc un avis favorable sur l’amendement n o 599. À titre personnel, je suis défavorable à tous les amendements.”
“Ces amendements se heurtent tous à une règle européenne : l’abonnement et la consommation doivent nécessairement être soumis à un taux unique de TVA. La commission a rejeté ces amendements, à l’exception du n o 599 de M. Maurel. Cette mesure coûterait au moins 900 millions d’euros, mais plus vraisemblablement 5 milliards : la CJUE ne permettant pas d’appliquer des taux de TVA différents à une même livraison, il faudrait, si l’on baisse le taux de TVA sur l’abonnement, baisser aussi le taux sur la consommation.”
“Le débat sur la TVA est très intéressant, mais il n’est pas possible de cumuler cette mesure avec tout ce que nous avons adopté depuis huit jours. Je rappelle que si toutes ces mesures sont considérées comme applicables, légales et constitutionnelles, nous aurons augmenté le taux de prélèvements obligatoires de 2 points. Après avoir écouté avec intérêt la dissertation générale de Joël Bruneau sur la TVA, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements d’appel.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Chaque microentreprise est une chance pour la croissance et pour l’emploi. Le rétablissement du régime antérieur donnera aux entrepreneurs de la lisibilité et de la confiance. Le rôle de l’État ne consiste pas à compliquer les choses, mais à favoriser l’expression des potentialités de chacun. C’est la grande vertu de l’autoentrepreneuriat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) La commission est favorable aux amendements de suppression.”
“L’autoentrepreneur, c’est la France qui se lève, qui se crée, qui se prend en charge, qui travaille, qui produit de la croissance.”
“Je rappelle qu’il existe déjà des frais de visa de court séjour de 90 euros pour la plupart des pays extracommunautaires. Ce montant étant harmonisé à l’échelle européenne, une augmentation risquerait de provoquer un report sur des destinations concurrentes à la France à l’intérieur de l’espace Schengen. Nous sommes un pays touristique et nous devons maintenir notre attractivité. J’ajoute que l’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.”
“Vous dites vouloir créer une contribution sur les établissements d’élevage, mais avec un taux de 95 % du chiffre d’affaires, ce n’est plus une contribution : vous mettez fin à leur activité ! Avis défavorable.”
“C’est toujours le consommateur final qui paye, toujours ! Il n’y a pas de magie, surtout dans une situation de très forte concentration du marché, où il est très facile de faire payer le consommateur final. C’est donc ce qui va arriver. La deuxième vérité, vous la connaissez aussi, mais elle est dérangeante car elle complique les choses. Nous sommes dans un marché unique qui est ouvert. Ce que nous décidons chez nous, nous devons le décider en concertation avec nos voisins.”
“Je partage une qualité avec vous, monsieur Tanguy : je dis la vérité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“» sur les bancs du groupe RN.) Eh oui, la France n’est pas une île ! Par ailleurs, le risque, c’est que cette taxe soit finalement payée par le consommateur. C’est d’ailleurs ce qu’il y a de plus probable car ce marché est très concentré. Dans l’amendement n o 1635 vous faites référence aux contrôleurs d’accès au sens du règlement sur les marchés numériques (DMA). Il s’agit d’une notion de droit de la concurrence qui vise à imposer des obligations asymétriques aux acteurs pour garantir une concurrence saine sur internet. Elle ne me semble donc pas adaptée pour désigner les redevables d’une taxe. Avis défavorable.”
“Ces amendements visent tous deux, dans des rédactions différentes, à créer une nouvelle taxe. Je pense, pour commencer, qu’il faudrait préciser les recettes potentielles de cette taxe et leur affectation – serait-elle affectée aux opérateurs de réseaux ? Ensuite, les aspects techniques de cette taxe doivent être détaillés – vous le soulignez vous-même dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur Tanguy. Je note par ailleurs que la Fédération française des télécoms, qui regroupe les opérateurs historiques et les opérateurs d’infrastructures, s’est exprimée en faveur d’accords commerciaux entre les opérateurs et les grands fournisseurs de trafic, et non en faveur d’une nouvelle taxe. Et puis, pardon de vous le dire, mais la bonne échelle pour traiter de cette question, c’est l’échelle européenne (« Ah !”
“L’amendement vise à créer une taxe de 15 % sur la vente de billets de réunions sportives. Avis défavorable.”
“Nous connaissons tous ici l’investissement de Mme Goulet dans le domaine de la protection de l’enfance. Chère collègue, comme vous, je suis inquiet de l’utilisation croissante des écrans et soucieux d’améliorer la protection de l’enfance. Toutefois, la taxe de 1 % que vous proposez ne changerait pas fondamentalement les pratiques. Avis défavorable.”
“Avis défavorable, en revanche, au sous-amendement de Mme Feld.”
“Je ne crois pas. Même appliquée au franchiseur plutôt qu’au franchisé, votre taxe se répercutera toujours sur le consommateur : le premier fera davantage payer le second qui fera davantage payer le client. L’effet sur le consommateur est donc inévitable. Et, je le répète, ce n’est pas le fait de vendre le menu McDo à 8,15 euros, à 8,20 euros ou à 8,25 euros qui changera les pratiques alimentaires. Je suis donc défavorable à l’amendement n o 758. Dans l’hypothèse malheureuse où celui-ci serait tout de même adopté, je donne un avis favorable au sous-amendement de M. Leseul, qui a au moins l’intérêt de protéger les boulangeries, et à celui de M. Masséglia, un amendement de litote syntaxique – il éclaire la représentation nationale sur l’enfer fiscal qui se développe à grande vitesse.”
“Vous souhaitez donc créer une taxe supplémentaire sur l’exploitation des restaurants franchisés spécialisés dans la restauration rapide. Soit. Mais croyez-vous vraiment que les gens achèteront moins un menu McDo à 8,25 euros qu’un menu à 8,10 euros ?”
“Il n’y a pas de magie en matière fiscale. Avis défavorable.”
“En début de discussion budgétaire, nous avons déjà voté une taxe sur les services numériques, dite taxe Gafam dans notre jargon, qui risque déjà d’augmenter le prix de la publicité en ligne. Ses conséquences doivent d’abord être évaluées par une étude d’impact, car une autre taxe sur la publicité pour les produits digitaux se répercuterait forcément sur le consommateur.”
“La publicité comparative est strictement encadrée par le droit de la consommation. Elle n’est autorisée que si elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur – ce qui est précisément le cas que vous ciblez dans votre amendement. Le droit de la consommation me semble donc plus adapté que la création, encore et toujours, de nouvelles taxes – quel manque d’imagination ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les publicités sont déjà doublement taxées : au titre de la taxe sur les dépenses de publicité, au taux de 1 %, dont sont redevables les personnes assujetties à la TVA, et au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure. Les taux que vous proposez sont de plus bien excessifs : cela vaut pour le taux de 5 % de l’amendement n o 3227, sans même parler du taux de 50 % de l’amendement n o 1002.”
“Avis défavorable, donc, même si vous touchez à un enjeu de santé publique très important.”
“Ce n’est pas parce que le spot publicitaire que vous allez voir aura été plus taxé que vous consommerez moins d’aliments ultratransformés. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Le problème tient aux pratiques alimentaires, à l’utilisation de produits frais, au temps disponible pour cuisiner, etc.”
“Mme Violland a bien évidemment raison et la littérature scientifique le reconnaît désormais : les aliments ultratransformés sont des facteurs favorisant l’apparition de maladies inflammatoires chroniques – et donc de cancers. On sait que si la part des aliments ultratransformés dans la ration calorique dépasse les 50 % – c’est le cas aux États-Unis par exemple –, le risque de développer un cancer colorectal augmente de 25 %. Une taxe sur les publicités télévisées ne réglera toutefois pas le problème.”
“Depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) intervenue en 2021, il n’est plus possible d’affecter des taxes à un fonds sans personnalité morale – ce qui est le cas du fonds Barnier. Le rendement supplémentaire de la surprime, s’il était voté, serait donc versé dans le budget de l’État sans aucune certitude qu’il alimente le fonds Barnier. Avis défavorable.”
“Je partage la préoccupation de M. Brun sur la nécessité évidente de renforcer la transparence et le contrôle du recouvrement de la taxe par Euroclear. Toutefois, le choix de confier ce recouvrement à cette entreprise a répondu à une logique d’efficacité : des centaines de milliers d’opérations sont soumises chaque jour à une taxation, ce qui crée un circuit d’imposition très particulier. D’après les informations dont je dispose, les services de Bercy ne sont pas capables aujourd’hui d’absorber cette compétence – d’autant que l’amendement ne prévoit aucun décalage dans le temps pour la modification du recouvrement. Cela me paraît techniquement impossible à réaliser. Je donne donc un avis défavorable, en attendant avec intérêt le commentaire du gouvernement sur la capacité de l’administration à se substituer à Euroclear.”
“L’Espagne et l’Italie ont fixé le taux de leur TTF à 0,2 %. Si nous la fixons à 0,6 %, nous serons à un niveau supérieur à celui de nos voisins – ce n’est pas un mythe.”
“En effet, des centaines de milliers d’opérations sont soumises chaque jour à la taxation, ce qui crée un circuit très particulier d’imposition. Là encore, le gouvernement nous dira si l’administration française, bien que nous connaissions son efficacité légendaire, serait en mesure d’absorber cette nouvelle compétence qui lui serait soudain confiée – sans même prévoir un décalage dans le temps de la mesure – mais cela me paraît complexe a priori . Voilà pourquoi je suis, à titre personnel, défavorable à tous les amendements – étant à nouveau précisé que la commission a adopté les n o 3177 et identique.”
“La modification de l’assiette de la TTF pose un problème. La loi de finances pour 2017 a déjà tenté d’y intégrer les transactions intrajournalières, mais s’est heurtée à une impossibilité technique, liée au fait qu’Euroclear, l’organisme chargé du recouvrement de la taxe, centralise les informations sur les achats et ventes en fin de journée, mais ne dispose pas d’informations sur les allers-retours au cours de la journée. La disposition de 2017 avait donc été supprimée l’année suivante. Le gouvernement indiquera peut-être que la situation a changé, mais ce n’est pas le cas d’après les informations dont je dispose. Enfin, le choix de confier le recouvrement de la taxe à Euroclear n’était pas fortuit. Cela répond à une logique d’efficacité.”
“Lorsqu’on les taxe, si les investisseurs en ont la possibilité, ils répercutent sur les frais le surcoût qui leur est imposé : dans le cas d’espèce, ils le feront par exemple sur les frais des plans d’épargne retraite (PER) ou des sociétés d’investissement à capital variable (Sicav). Nous sommes évidemment libres de voter les mesures que nous voulons, à condition d’en mesurer les conséquences dans la vraie vie. Celles-ci n’auront pas d’effet magique.”
“Ne vous faites aucune illusion, il n’existe pas de taxe magique, qui n’aurait pas de répercussions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Celle-ci affectera les investisseurs – c’est ce que vous souhaitez – mais surtout, au bout du compte, les frais dont les épargnants doivent s’acquitter – car les investisseurs ne sont pas des philanthropes.”
“Cette série d’amendements très riche et variée porte sur la modification des paramètres de la taxe sur les transactions financières. La commission a adopté les amendements n o 3177 et identique et repoussé les autres. À titre personnel, je suis défavorable à tous les amendements visant soit à augmenter le taux de la taxe, soit à en élargir l’assiette, soit à en transférer le recouvrement à la DGFIP. Nous avons déjà augmenté de 0,1 % le taux de la TTF l’année dernière, ce qui nous place désormais dans la moyenne européenne, puisqu’il est de 0,2 % en Espagne et en Italie – où il existe même un taux réduit pour certaines transactions – et de 0,5 % au Royaume-Uni. Je crains qu’une nouvelle augmentation ne soit risquée, car l’assiette, ne vous y trompez pas, est volatile et sensible aux signaux.”
“Mais si ce n’est pas le cas, je vous suggère un avis défavorable.”
“L’idée est séduisante, mais sa réalisation coûterait 9 milliards ! À vot’ bon cœur, mesdames et messieurs ! Si vous pouvez sortir 9 milliards de quelque part, votez l’amendement.”