Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Je m’en remets à la sagesse des parlementaires, après l’avis du gouvernement, car je suis incapable de dire si nous aurons la possibilité technique de supprimer cette taxe.”
“Je ne vois pas du tout la relation avec la formation des chasseurs. Les fédérations de chasse ont récemment adopté des procédures qui obligent les chasseurs à se former tous les dix ans. Tout cela est très encadré par des fédérations de chasse très responsables. Je confirme être défavorable à votre proposition qui vise soit à diminuer la chasse en France, soit à augmenter les recettes de l’État au détriment des chasseurs.”
“Madame la ministre Voynet, je crois que vous voulez augmenter le coût du permis de chasser, ce qui conduira probablement des chasseurs à ne plus chasser que dans leur seul département et à refuser d’éventuelles invitations dans les départements voisins.”
“En particulier, c’est grâce aux chasseurs que nous payons les dégâts faits par les sangliers. Ceux qui connaissent certains territoires savent que, sans régulation par la chasse, les dégâts occasionnés par la faune sauvage dans les exploitations agricoles pourraient être considérables. Je donne donc un avis très défavorable à cet amendement qui veut augmenter le prix du permis de chasser.”
“…je donnerai un avis défavorable. D’abord, parce que la chasse est une activité très encadrée, pratiquée par nombre de nos compatriotes. Ensuite, parce que la chasse est indispensable à la régulation de la faune sauvage dans certains territoires.”
“Je ne comprends pas très bien. Cet amendement vise-t-il à rendre le permis de chasser moins accessible financièrement ? Si c’est le cas,…”
“Je donne un avis défavorable, pour deux raisons principales. La première, c’est que les PFAS sont malheureusement partout. Comme nous sommes incapables de définir les responsables, il est probable que cet amendement aurait pour conséquence l’application d’une TVA à 21 % sur l’ensemble des produits. La deuxième, c’est que l’amendement n o 3689 présenté hier par Mme Violland, et adopté, vous a déjà donné satisfaction.”
“Tout cela est très intéressant, mais je ne comprends pas le raisonnement. Ou bien votre proposition est contraire au droit européen – la France fait partie de l’espace douanier européen et ne saurait imposer de droits de douane toute seule, dans son coin ; dans ce cas, on peut se faire plaisir en votant des dispositions qui, de toute façon, n’auront aucun effet puisque nous devons nous conformer au code des douanes de l’Union. Ou bien, s’il s’agit d’espèces protégées, et alors je suis quasiment certain que ce code en interdit l’importation et couvre donc déjà le périmètre des amendements. Avis défavorable.”
“Vos arguments sont intéressants et, je le crois, valables. Toutefois, je ne suis pas capable d’analyser les conséquences économiques de votre proposition. Afin d’éviter de légiférer à l’aveugle, mon avis sera défavorable. Je le répète, il ne s’agit pas d’une opposition de principe, mais d’un défaut de compréhension des conséquences de notre vote.”
“Pour être très franc, je ne suis pas spécialiste du tabac, mais je me suis renseigné et les experts expliquent qu’il existe un risque que le vapotage, par exemple, constitue une porte d’entrée vers le tabagisme chez les jeunes, surtout lorsque le produit contient des substances addictives, associées à des goûts agréables et des saveurs propices à la consommation répétée. Je suis donc favorable à cet amendement.”
“Chez les jeunes, contrairement à ce que l’on croit, la consommation de produits qui créent une dépendance – alcool, tabac ou cannabis – diminue. La France est désormais le pays d’Europe où la consommation de tabac est la plus faible chez les jeunes de 16 ans : 16 % de ces adolescents fumaient tous les jours en 2015, contre seulement 3 % en 2024. La diminution de la consommation de tabac est donc réelle, et visible. Je vais soutenir la thèse que défend M. Lauzzana : tout ce qui conduit à simuler l’acte de fumer – y compris lorsque le produit ne comprend pas de tabac ou de ses dérivés – est susceptible de pousser les jeunes à entrer dans la consommation de tabac.”
“Vous souhaitez soumettre les sachets de nicotine à une accise. Il faut rappeler qu’ils ne constituent pas un produit de sevrage – vous le mentionnez d’ailleurs dans votre exposé sommaire. La nicotine a des effets négatifs sur la santé, certes discutés, mais bien réels. Par exemple, on considère qu’avant 25 ans, la consommation de nicotine nuit au développement cérébral. Chez la femme enceinte, elle nuit au développement du fœtus. Cette molécule présente donc des effets nocifs sur la santé, quelle que soit sa forme d’administration. C’est pourquoi les sachets de nicotine seront interdits à partir de mars 2026. Il serait illogique de créer une accise pour un produit nocif pour la santé, qui sera interdit dans trois mois. En conséquence, avis défavorable.”
“Supprimer purement et simplement cet article ne constituerait qu’une occasion manquée ; si le débat n’a pas lieu, nous ne pourrons pas conduire une analyse fine en distinguant les produits à fumer. Je donne donc un avis très défavorable à l’amendement de suppression de l’article 23.”
“Comme Janus, le vapotage a ainsi un double visage : chez les adultes, il est probablement une porte de sortie efficace du tabac, à condition que les produits ne contiennent pas de nicotine. En effet, celle-ci a par elle-même des effets délétères sur la santé très variés, notamment dans le domaine cardiovasculaire et sur la fertilité. En revanche, le vapotage est probablement à bannir chez les jeunes, puisqu’il est une porte d’entrée vers le tabac, alors même que les jeunes fument moins que par le passé. (MM. Michel Lauzzana, Jean-François Rousset et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) La complexité de cette question est telle que nous devons avoir ce débat.”
“Différentes études ont clairement établi que le vapotage chez les jeunes constituait une porte d’entrée vers le tabac.”
“Mais parallèlement, nous constatons une augmentation massive du vapotage chez les jeunes de 16 et 17 ans.”
“L’article 23 est très intéressant car il permettra peut-être de mettre à niveau nos règles en matière de produits à fumer. Ces dernières années, la variété des produits à fumer a considérablement augmenté. Il y a quarante ans, il n’y avait pratiquement que la cigarette. Pour prendre en considération la variété des produits disponibles, nous pourrions adopter des règles différentes selon les produits. La France est désormais le pays d’Europe où les jeunes fument le moins. En 2015, 16 % des jeunes de 16 ans fumaient tous les jours. En 2024, ils ne sont plus que 3 %.”
“Un produit qui atterrit en Belgique serait taxé sur la base de la TVA à son entrée en France pour y être mis en vente, mais pas s’il est acheté par un consommateur belge. Il ne faut pas que cette mesure soit considérée comme un obstacle à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne. Avis favorable sur cet amendement, parce que le circuit est bon, mais il faut le retravailler aux petits oignons au cours de la navette.”
“Il est intéressant d’avancer ainsi dans la discussion. Je suis favorable à cet amendement : c’est une des voies que nous avions ouvertes lors de l’examen en commission. Il faut toutefois que nous vérifiions deux ou trois points importants entre le vote de ce soir – que j’espère positif – et la navette. Il faut d’abord trouver le moyen d’éviter que cette taxe se répercute finalement sur le consommateur, car les plateformes vont être tentées de trouver des voies de répercussion. Nous devons également réfléchir – et c’est la raison pour laquelle j’avais retiré mon amendement – à la manière de conjurer le risque d’une requalification en droit de douane déguisé par la Commission européenne. Enfin, la troisième question est celle d’une potentielle différence de traitement entre clients européens.”
“Pour ces deux raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, sur les sous-amendements dont il fait l’objet.”
“L’amendement n o 452 m’inspire deux observations. D’une part, il fait référence aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution. Or ces territoires ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne : ils ne sont donc pas concernés par l’article dont nous discutons. D’autre part, sa rédaction manque de précision – j’en donne lecture pour que chacun s’en aperçoive : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas […] lorsque le coût moyen du transport et de la logistique rend l’application de la taxe disproportionnée au regard du droit existant. » D’après l’article 34 de la Constitution, la loi doit fixer précisément « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions », de sorte qu’une telle imprécision est manifestement non conforme à la Constitution.”
“Tout ce que vous demandez à juste raison est satisfait par les déclarations en douane, dont c’est l’un des buts. Avis défavorable.”
“C’est pourquoi je suis contraint de donner un avis défavorable à tous ces amendements même si, initialement, j’en partageais l’analyse, sachant qu’aller au-delà de ce que font nos voisins, c’est nous condamner en réalité à ne plus rien avoir à contrôler parce que plus rien ne passera par la France.”
“Ce ne sera pas crédible et notre affaire tombera devant le juge européen. Il n’y a pas de solution idéale, mais il s’agit d’arriver à réaliser un contrôle effectif de la conformité des paquets. Mme la ministre nous explique que 2 euros par article suffisent pour financer les contrôles. Je veux bien la croire, mais j’avoue que je suis, probablement comme vous tous, un peu effrayé du mur de paquets qui arrivent alors qu’il est nécessaire d’opérer ces contrôles. En tout cas, on a intérêt à ce qu’ils aient lieu en France pour pouvoir les organiser nous-mêmes, si on veut qu’ils soient bien faits. On sait que dans d’autres pays d’Europe, en particulier au port d’Amsterdam, les contrôles ne sont pas effectués correctement – les Néerlandais ont tendance à contrôler surtout ce qui va demeurer sur leur territoire et à laisser filer le reste.”
“Donc, si le montant de la taxe dépasse celui de 2 euros que pratiquent nos voisins, vous constaterez rapidement qu’il s’ensuivra un détournement des marchandises, qui arriveront ailleurs. (M. Paul Midy applaudit.) C’est malheureusement automatique, et celui qui vous le dit voulait faire adopter une taxe à 25 euros. Je suis donc très libre pour vous en parler. L’autre objectif que l’on pourrait vouloir atteindre en augmentant le montant de la taxe est de financer des contrôles. Mais, là encore, si nous demandons 5 euros, 10 euros ou 20 euros quand nos voisins demandent 2 euros, sachant qu’en vertu de la législation européenne, ces sommes doivent être obligatoirement affectées au contrôle, on ne pourra pas expliquer pourquoi les Allemands ont besoin de 2 euros par article pour mener leurs contrôles, alors que nous avons besoin de 50 euros.”
“En revanche, elle obligera le consommateur à payer un peu plus chaque fois. Deuxièmement, plus le montant de la taxe sera élevé, plus il sera certain, puisque nos voisins ne prélèvent pas la même taxe, que les colis atterriront à Liège, et plus à Roissy, qu’ils aborderont à Amsterdam, et pas au Havre. On m’a rapporté une histoire qui date de l’année dernière. Les douanes françaises ont décidé un jour d’organiser une opération coup de poing de contrôle des colis qui arrivaient à Roissy vers 10 heures du matin. Quelques heures plus tard, l’aéroport de Liège téléphonait à Roissy pour demander pourquoi des avions détournés arrivaient à Liège. En quelques heures, ceux qui envoyaient les colis de Chine avaient compris que quelque chose se passait et réorienté l’opération.”
“Les augmentations que prévoient tous ces amendements répondent à des motivations différentes, ce qui rend le débat difficile. Pourquoi faire passer la taxe de 2 euros à 3, 5, 10, 25 ou 50 euros ? Le premier objectif pourrait être de combler l’écart de prix entre le pantalon ou la robe vendus par Shein qui arrivent à mon domicile et ceux que je trouve dans le magasin au coin de la rue, pour sauver le commerçant. Il s’agit ici de trouver la balance entre la défense du consommateur, qui veut un prix bas, et celle du commerce de détail, qui veut qu’il ne soit pas trop bas pour continuer à vivre. Très clairement, une taxe de 2, 3 ou 4 euros ne suffira pas à combler cet écart.”
“Tout d’abord, je doute que, parmi les produits d’une valeur de moins de 150 euros figurent des objets de collection – même si tout est possible. Ensuite, il ne me semble pas souhaitable de prévoir des exceptions. Comme je l’ai déjà dit, 6,5 milliards de colis arriveront de Chine l’année prochaine. Si nous décidons d’établir des distinctions entre les produits, nous n’y arriverons jamais, à moins d’ouvrir tous les colis pour tout vérifier ! Si nous commençons à prévoir des exceptions, le dispositif deviendra une usine à gaz ingérable. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Cela arrivera peut-être. J’ai préféré retirer mon amendement, imparfaitement écrit, qui risquait d’avoir des conséquences malheureuses.”
“Que ceux qui auraient une solution miracle n’hésitent pas à la proposer ! Toute la difficulté est de trouver un prix assez haut pour pénaliser l’industrie chinoise mais pas trop élevé pour ne pas léser le consommateur français, tout en ne créant pas d’effet d’éviction sur les zones d’atterrissage en Europe. Tant qu’il n’existera pas une taxe, quel que soit son prix, au niveau européen, nous n’y arriverons pas.”
“…car si la somme de 25 euros était destinée à combler l’écart entre le prix de la commande en Chine et le prix en magasin, la rédaction proposée conduisait à un effet pervers : les colis n’auraient pas atterri à Roissy ou abordé au Havre mais à Liège pour contourner le système. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement a été rejeté par la commission. Je l’ai retiré…”
“Pour répondre à notre collègue Dufour, j’avais déposé en commission un amendement prévoyant une taxe très importante de 25 euros.”
“La commission a adopté un amendement de M. Vermorel-Marques tendant à renommer la taxe « malus sur les importations d’articles de marchandises contenus dans des envois de faible valeur », ce qui est un peu différent de la dénomination proposée dans le présent amendement. Compte tenu du vote intervenu en commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement n o 943 rectifié.”
“Soit nous restons immobiles, soit nous réagissons. La taxe proposée n’est sans doute pas parfaite, et elle peut être discutée. Mais le pire serait de nous laisser dévorer sans rien faire. Avis défavorable.”
“Ce matin, en commission des finances, vous avez participé, monsieur Boulogne, à notre échange sur la filière de l’acier. Nous constatons bien que le problème dépasse largement ce seul secteur : la Chine, confrontée à des surplus massifs, cherche des débouchés, et l’Europe constitue pour elle le vase d’expansion idéal.”
“Le nombre de colis qui arriveront en Europe l’an prochain en provenance de Chine est estimé à 6,5 milliards. Notre commerce, notre artisanat et notre industrie font donc face à un péril mortel.”
“Le prix final est toujours répercuté, de toute façon : quelqu’un paiera, probablement le consommateur, si la marchandise arrive en France. Je crains que cette disposition soit contraire au droit européen. C’est une sorte de taxe à l’importation intracommunautaire que vous créez là, ce qui contrevient au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La commission a donné un avis défavorable.”
“…les entreprises de transport de marchandises dont l’origine ou la destination se situe hors du territoire national.”
“Il n’en reste pas moins qu’il existe déjà des majorations de déplacement et des indemnités kilométriques qui s’appliquent aux déplacements des professionnels de santé. Il faudrait également vérifier qu’un tel tarif réduit est autorisé par la directive européenne sur la taxation d’énergie. La vraie question, c’est celle de la rémunération des professionnels de santé en zone rurale pour leurs déplacements. Une baisse d’accise sur les carburants n’est probablement pas le bon moyen d’y répondre. Avis défavorable.”
“La motivation est louable. Vous le savez, pour les personnels de santé, la question de la visite à domicile est fondamentale. Alors que la population vieillit, il est important que les professionnels de santé puissent se rendre à domicile.”
“L’amendement a été rejeté par la commission.”
“M. Bolo et M. Peytavie connaissent très bien ces sujets. L’amendement n o 2605 a reçu un avis défavorable de la commission. L’amendement n o 207, me semble-t-il, n’a, lui, pas été examiné par la commission. Dans la mesure où il s’inscrit dans la même philosophie, je lui donne également un avis défavorable.”
“L’amendement a obtenu un avis favorable de la commission. Toutefois, à titre personnel, je voterai contre. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée par les sociétés d’exploitation des aéroports. Elle a été rejetée mais elle témoignait des difficultés de ces acteurs à intégrer les coûts supplémentaires induits par une taxe similaire.”
“La commission a étudié et rejeté l’amendement.”
“La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.”
“La commission a rejeté cet amendement. Défavorable.”
“Encore une fois, ce n’est pas de la délinquance, c’est un comportement d’adaptation, la fiscalité produisant toujours des effets de cet ordre.”
“…autant reconnaître que celle-ci constituait une erreur, que c’est elle qui était inadaptée. Le fait est là : nous attendions 10 millions, nous obtenons 60 000 euros, donc le dispositif ne fonctionne pas. Les bateaux sont partis. Il faut en tirer les conclusions.”
“Ne feignez pas la surprise, vous savez très bien que je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez. J’ai seulement rappelé un fait très simple : un impôt, une taxe a toujours des effets comportementaux. Les propriétaires de yachts ont adapté leur attitude à la taxe ;…”